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Déliberation - 69.2024.Delib convention Lunel Agglo service SIG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 69.2024.Delib convention Lunel Agglo service SIG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20240923-692024-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/10/2024]
REPUBLIQUE
FRANCAISE
lAfichage : 04/10/2024
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
69/2024
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 22
SEANCE
DU
23
SEPTEMBRE
2024
Pour
: 22
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 17
septembre
2024
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 17
septembre
2024
Abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-trois
septembre,
à
dix-huit
heures
trénte
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
-— M,
PELLET
-
Mme
DE
OLIVEIRA
-— M.
BILLET
— Mme
FROIDURE
—
Mme
BAFFALIE
— Mme
MONGRAIN
— Mme
MARIN-CHARPENTIER
— Mme
DOZ
— M.
CANNAT
—
M.
CARNUS
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
—
Mme
SALGUES
—
M.
GOUASMI
—
M.
TINEL
—
Mme
REMESY
REPRESENTES : Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
M.
GRANDGONNET
est
représenté
par
M.
CANNAT
M.
RICOME
est
représenté
par
M.
FENOY
ABSENTS
: M.
MOHAD
—
Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
—
M.
CHAZALLET
—
Mme
RAYNAL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET:
CREATION
DU
SERVICE
COMMUN
DU
« SYSTEME
D'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
» :
CONVENTIONNEMENT
AVEC
L'AGGLO
Rapporteur
: Madame
Marie
PELLET-LAPORTE
Madame
Marie
Pellet
Laporte
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
dispositions
de
l'article
L5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT):
«un
établissement
public
de
coopération
intercommunale à
fiscalité
propre
peut
créer
un
service
commun
chargé
de
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles
».
Aussi,
dans
un
souci
de
bonne
organisation
et
de
rationalisation
des
services,
et
au
vu
des
besoins
exprimés
par
les
communes,
le
conseil
communautaire
a
institué
par
délibération
n°1112024
du
28/06/2024
un
service
commun
« système
d'information
géographique
»,
géré
par
la Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo,
pour
les
communes
membres
du
territoire
intéressées.
Le
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
est
un
ensemble
organisé
de
matériels,
de
logiciels,
de
données
géographiques
et de
personnel
capable
de
saisir,
stocker,
mettre
à jour,
manipuler,
analyser
et
présenter
toutes
formes
d'informations
géographiquement
référencées.
Il dispose
de
nombreuses
données
géographiques
de
référence
telles
que
:
e Le
cadastre,
e Les
photographies
aériennes,
e Les
limites
administratives,
e Les
cartographies
d'occupation
du
sol,
e Les
adresses
et voies,
…
Il
intègre
également
de
nombreuses
données
géographiques
«
métiers
»
liées
entre
autres
à
l'aménagement
urbain,
aux
mobilités,
au
développement
économique,
aux
réseaux,
…
La
maîtrise
des
informations
géographiques
est
aujourd'hui
indispensable
dans
chaque
collectivité
et
doit
répondre
à
de
nouvelles
réglementations
et
schémas
de
données
(PLU,
PCRS,
Open
Data,
Adresse
…), L'ouverture
du
SIG
de
la
Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo
au
profit
de
ses
communes
membres
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
d'une
bonne
organisation
des
services
et
dans
le
partage
d'informations
géographiques
sur
un
même
territoire.
Les
objectifs
communs
sont
les
suivants
:
e Accroître
la
synergie
en
matière
d'informations
géographiques,
e Partager
l'information
géographique,
dans
un
souci
d'économie
et d'efficacité
collective,
e Constituer
un
patrimoine
commun
d'informations
géographiques,
e Partager
les
usages
de
l'information
géographique
et
sa
mise
à jour.
Une
convention
encadre
la
mise
à disposition
aux
communes
du
SIG
pour
une
durée
de
trois
ans,
sur
la
période
du
1er
septembre
2024
au
31
août
2027
inclus.
La
commune
sera
facturée
au
coût
réel
de
recours
à
ce
service
commun,
calculé
sur
la
base
d’un
coût
unitaire
de
fonctionnement
de
35
€
de
l'heure.
Par
ailleurs,
de
manière
ponctuelle,
un
matériel
de
type
GPS
avec
camera
portative
de
marque
GoPro
pourra
être
mis
à
disposition
pour
un
coût
respectif
de
100
€
par
jour
et de
25 €
par
jour.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
madame
Pellet-Laporte,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-
D'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
commun
«
Système
d'Information
Géographique
», annexée
à
la présente
note,
pour
un
coût
de
fonctionnement
de
35€
de
l'heure
et
pour
une
durée
de
trois
ans,
soit
du
1°
septembre
2024
au
31
août
2027,
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Gilles
CAN
Le
Maire
Fabrice
FENOY