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Procès Verbal - PV seance du 11 juin 2020
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Saint-Nazaire-d'Aude.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 11 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Séance du Conseil Municipal en date du 11 juin 2020
A 19 heures 00 salle polyvalente
L’an deux mille vingt, le 11 juin les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Nazaire d’Aude se sont réunis à la salle polyvalente en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, Monsieur Joël HERNANDEZ
Présents : Mesdames AUBLANC Anne- Laure, BADENES Sophie, JAILE Aurore, LOPEZ Véronique, MARAIS Corinne, THIVEYRAT Karine, VOYAU-AGASSE Armelle, Messieurs BERTELLI Gilles, BOURGES Henri, CADOSCH Michel, GOMEZ Patrick, HELAINE Yves, HERNANDEZ Joël, LASO Gabriel, VACHER Michel
Absents : Monsieur JEAN Patrice (procuration à THIVEYRAT Karine), Monsieur ROUCH Claude (procuration à LASO Gabriel), Madame AUGE Gisèle (procuration à BADENES Sophie), Madame CECILIOT Aurore (procuration à VOYAU-AGASSE Armelle).
Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l’assemblée est invitée à délibérer.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance. Madame Aurore JAILE est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à adopter le procès-verbal de la séance du 23 mai 2020 : Vote => adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
Compte rendu des décisions du Maire.
Installation d’un nouveau conseiller municipal
Constitution des commissions communales
Constitution de la commission d’appel d’offres
Désignation des membres élus du CCAS
Election des délégués auprès du CIAS du SUD Minervois
Election des délégués auprès du SIVU du collège
Election des délégués auprès du syndicat de voirie de la région de Ginestas
Election des délégués auprès du Syndicat Audois d’Energie
Election des délégués auprès du SIVU d’Aires de Lavage
Election des délégués auprès du Syndicat Intercommunal de Gestion du Hameau du Somail
Election d’un délégué Défense
Désignation de représentants à l’assemblée générale de l’ATD 11
01) : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 23 mai 2020, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT. Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 25 mai 2020
DECISION 2020/ 01 du 02 juin 2020
Défense des intérêts de la commune par le cabinet SCP Vinsonneau-Palies Noy Gauer et associées, avocats au Barreau de Montpellier, dans l’instance n° 1901047-1 engagée devant le Tribunal Administratif de Montpellier par M.PINEDE Michel en vue de l’annulation de l’arrêté n° DP 011 360 17 L0021 en date du 27 juin 2018.
DECISION 2020/ 02 du 02 juin 2020
Défense des intérêts de la commune par le cabinet SCP Vinsonneau-Palies Noy Gauer et associées, avocats au Barreau de Montpellier, dans l’instance n° 0037970 engagée devant le Tribunal Administratif de Montpellier concernant le recours gracieux à l’encontre du Certificat d’Urbanisme n° 01136012L0009 délivré à M. Gérard PEREZ par M. Le Préfet de l’Aude.
DECISION 2020/ 03 du 02 juin 2020
Défense des intérêts de la commune par le cabinet SCP Vinsonneau-Palies Noy Gauer et associées, avocats au Barreau de Montpellier, dans l’instance n° 0039818 engagée devant le Tribunal Administratif de Montpellier concernant le recours gracieux à l’encontre du Certificat d’Urbanisme n° 01136012L0008 délivré à M. Gérard PEREZ par M. Le Préfet de l’Aude.
DECISION 2020/ 06/09 du 05 juin 2020
Défense des intérêts de la commune par le cabinet SCP Vinsonneau-Palies Noy Gauer et associées, avocats au Barreau de Montpellier, dans l’instance n° 2002147-1 engagée devant le Tribunal Administratif de Montpellier par M. Manuel GARCIA afin d’obtenir l’annulation de la décision implicite de rejet d’un recours préalable indemnitaire.
02°) OBJET : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur Yves DULCET, élu conseiller municipal le 15 mars 2020, a remis sa lettre de démission, le 23 mai 2020.
Conformément au second alinéa de l’article L 2121-4 du Code général des Collectivités Territoriales, sa démission est entrée en vigueur à cette date.
Conformément à la législation, cette démission a été transmise au préfet de l’Aude. Conformément aux dispositions des articles L 270 du Code électoral et L 2121-4 du C.G.C.T., Monsieur Patrice JEAN, en troisième position sur la liste « 2020 Changeons », devient donc conseiller municipal.
03°) Objet : Constitution des Commissions communales,
L’article L 2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction « chargée d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à soit à l’initiative d’un de ses membres ».
Ces commissions, exclusivement composées d’élus, peuvent avoir un caractère permanent et sont dans ce cas constituées dès le début du mandat. Elles peuvent aussi être constituées pour une durée limitée à l’étude d’un dossier. Le nombre des commissions est librement fixé par le Conseil
Municipal, tout comme le nombre des membres qui les composent. Le Maire propose de constituer 10 commissions permanentes, visant à définir l’action des élus.
Ces commissions sont récapitulées dans le tableau ci-dessous, dans lequel apparaissent également, les candidats pour chacune de ces commissions dans différents domaines d’intervention
L’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les membres des commissions sont élus, au scrutin secret et à la majorité absolue. Cependant l’article L 2121-21 du CGCT prévoit la possibilité de ne pas procéder au scrutin secret si le conseil municipal, à l’unanimité, le décide.
La composition des commissions doit refléter le plus fidèlement possible la composition de l’assemblée délibérante.
Vote : Le Conseil Municipal décide de créer 10 commissions municipales composées comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Commission des finances Commission des travaux Commission sécurité et salubrité Commission urbanisme
LASO Gabriel
MARAIS Corinne
BERTELLI Gilles
ROUCH Claude
CORNELOUP Aurore
JEAN Patrice
BERTELLI Gilles
ROUCH Claude
LASO Gabriel
BOURGES Henri
AUBLANC Anne-Laure
AUGÉ Giselle
VACHER Michel
LOPEZ Véronique
BADENES Sophie
GOMEZ Patrick
HELAINE Yves
BOURGES Henri
AUBLANC Anne-Laure
LASO Gabriel
BERTELLI Gilles
ROUCH Claude
JAILE Aurore
VOYAU-AGASSE Armelle
AUGE Gisèle
JEAN Patrice
HELAINE Yves
Commission Associations Commission Ecoles Commission Jeunesse, Culture, sports
Patrimoine
Commission
environnement,
viticulture, agriculture
AUBLANC Anne Laure
ROUCH Claude
AUGE Gisèle
VACHER Michel
JAILE Aurore
CORNELOUP Aurore
CADOSCH Michel
THIVEYRAT Karine
AUBLANC Anne Laure
AUGE Gisèle
ROUCH Claude
VOYAU-AGASSE Armelle
CORNELOUP Aurore
BADENES Sophie
THIVEYRAT Karine
LASO Gabriel
BERTELLI Gilles
ROUCH Claude
VACHER Michel
VOYAU-AGASSE
Armelle
CORNELOUP Aurore
CADOSCH Michel
BADENES Sophie
MARAIS Corinne
JEAN Patrice
HELAINE Yves
AUBLANC Anne-Laure
BOURGES Henri
JAILE Aurore
VACHER Michel
VOYAU-AGASSE Armelle
LASO Gabriel
LOPEZ Véronique
CORNELOUP Aurore
BADENES Sophie
MARAIS Corinne
Commission Collège Commission Communication
AUBLANC Anne-Laure
BERTELLI Gilles
ROUCH Claude
THIVEYRAT Karine
HELAINE Yves
BOURGES Henri
LASO Gabriel
JAILE Aurore
VOYAU-AGASSE Armelle
LOPEZ Véronique
GOMEZ Patrick
CORNELOUP aurore
CADOSCH Michel
04 °) OBJET : Commission d’appel d’offres,
M. le Maire rappelle à l’Assemblée que pour mener à bien des projets nécessitant de passer des marchés publics, il est nécessaire de constituer une commission d’appels d’offres. La commission analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
La commission est composée pour une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence.
Une seule liste se présente, composée de :
Membres Titulaires : BOURGES Henri, AUBLANC Anne –Laure, LASO Gabriel
Membres suppléants : MARAIS Corinne, LOPEZ Véronique, GOMEZ Patrick
Vote : A l’unanimité, le conseil municipal décide de désigner :
Membres Titulaires : BOURGES Henri, AUBLANC Anne –Laure, LASO Gabriel
Membres suppléants : MARAIS Corinne, LOPEZ Véronique, GOMEZ Patrick
membres de la commission d’appel d’offres
05°) : OBJET : Désignation des membres élus du CCAS,
Conformément à l’article R 123-7, R 123-8 et L 123-6 du Code de l’action sociale et des familles, M. le Maire propose à l’Assemblée d’élire huit membres du Conseil Municipal pour composer le Conseil d’Administration du CCAS. Il désignera ultérieurement huit autres membres participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Le Conseil d’Administration du centre communal d’action sociale est présidé par le Maire.
Les modalités de l’élection des membres élus au sein du conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Cependant l’article L 2121-21 du CGCT prévoit la possibilité de ne pas procéder au scrutin secret si le conseil municipal, à l’unanimité, le décide.
M. le Maire propose à l’Assemblée les candidats suivants pour constituer le Conseil d’Administration du CCAS :
Membres élus :
HERNANDEZ Joël, MARAIS Corinne, AUGÉ Giselle, VACHER Michel, LOPEZ Véronique, CADOSCH Michel, BADENES Sophie, HELAINE Yves
Vote : A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- de fixer à seize le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS (huit membres élus et huit membres de la société civile).
- Et de désigner les membres tels que présentés ci-dessus.
06°) OBJET : Election des délégués auprès du CIAS du Sud Minervois,
M. le Maire rappelle que la Commune adhère au CIAS du Sud Minervois depuis le 1er janvier 2011, au sein duquel elle est représentée par sept délégués.
Conformément à l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés. Ce mandat expire lors de l’installation du nouveau Comité Syndical qui suit le renouvellement général des conseils municipaux.
L’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les délégués sont élus par les conseils municipaux parmi leurs membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Cependant l’article L 2121-21 du CGCT prévoit la possibilité de ne pas procéder au scrutin secret si le conseil municipal, à l’unanimité, le décide.
Après un appel à candidature, M. le Maire propose de procéder à l’élection des 7 Délégués titulaires, suivie de l’élection des 7 suppléants.
Les candidats proposés pour les postes de délégués titulaires au sein du CIAS du Sud Minervois sont :
HERNANDEZ Joël, BOURGES Henri, LASO Gabriel, JAILE Aurore, AUGE Gisèle, CORNELOUP Aurore, CADOSCH Michel
Les candidats pour les postes de délégués suppléants sont :
AUBLANC Anne-Laure, ROUCH Claude, VACHER Michel, VOYAU-AGASSE Armelle, LOPEZ Véronique, BADENES Sophie, GOMEZ Patrick
Vote : A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne les délégués comme proposé ci-dessus.
07°): OBJET : Election des délégués auprès du SIVU du Collège,
M. le Maire rappelle que la Commune adhère au SIVU du Collège, au sein duquel elle est représentée par deux délégués.
Conformément à l’article L.5211-8 du code général des collectivités territoriales, le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés. Ce mandat expire lors de l’installation du nouveau comité syndical qui suit le renouvellement général des conseils municipaux.
L’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales rappelle que les délégués sont élus par les conseils municipaux parmi leurs membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Cependant l’article L 2121-21 du CGCT prévoit la possibilité de ne pas procéder au scrutin secret si le conseil municipal, à l’unanimité, le décide. Après un appel à candidature, M. le Maire propose de procéder à l’élection des 2 délégués titulaires, suivie de l’élection des 2 suppléants.
Les candidats pour les postes de délégués titulaires sont :
BERTELLI Gilles et ROUCH Claude
Les candidats pour les postes de délégués suppléants sont :
HERNANDEZ Joël et VOYAU-AGASSE Armelle
Vote : A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne les délégués comme proposé ci-dessus.
08°): OBJET : Election des délégués auprès du Syndicat de Voirie de la Région de Ginestas,
M. le Maire rappelle que la Commune adhère au Syndicat Intercommunal de Voirie de la Région de Ginestas, au sein duquel elle est représentée par trois délégués.
Conformément à l’article L.5211-8 du code général des collectivités territoriales, le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés. Ce mandat expire lors de l’installation du nouveau comité syndical qui suit le renouvellement général des conseils municipaux.
L’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales rappelle que les délégués sont élus par les conseils municipaux parmi leurs membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Cependant l’article L 2121-21 du CGCT prévoit la possibilité de ne pas procéder au scrutin secret si le conseil municipal, à l’unanimité, le décide.
Après un appel à candidature, M. le Maire propose de procéder à l’élection des 3 Délégués.
Les candidats aux postes de délégués titulaires sont :
BOURGES Henri, LASO Gabriel, BERTELLI Gilles
Les candidats pour les postes de délégués suppléants sont :
ROUCH Claude, CADOSCH Michel, BADENES Sophie
Vote : A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne les délégués comme proposé ci –dessus.
09°): OBJET : Election des délégués auprès du Syndicat Audois d’Energie (Syaden),
M. le Maire rappelle que la Commune adhère au Syndicat Audois d’Energie (Syaden), au sein duquel elle est représentée par un délégué.
Conformément à l’article L.5211-8 du code général des collectivités territoriales, le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés. Ce mandat expire lors de l’installation du nouveau comité syndical qui suit le renouvellement général des conseils municipaux.
L’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales rappelle que les délégués sont élus par les conseils municipaux parmi leurs membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Cependant l’article L 2121-21 du CGCT prévoit la possibilité de ne pas procéder au scrutin secret si le conseil municipal, à l’unanimité, le décide.
Après un appel à candidature, M. le Maire propose de procéder à l’élection d’un Délégué titulaire, suivie de l’élection d’un délégué suppléant.
Le candidat pour le poste de délégué titulaire au sein du Syaden est :
BERTELLI Gilles Le candidat pour le poste de délégué suppléant au sein du Syaden est :
GOMEZ Patrick
Vote : A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne les délégués comme proposé ci –dessus.
10 °) OBJET : SIVU « Aires de Lavage » : Election des délégués.
M. le Maire rappelle à l’Assemblée, que par arrêté Préfectoral n° 2018-245-1 en date du 15 Mai 2018, Monsieur le Préfet de l’Aude a procédé à la création du « Syndicat Intercommunal d’Aires de Lavage entre Corbières et Minervois ».
La commune est représenté par un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein de ce Syndicat.
Conformément à l’article L.5211-8 du code général des collectivités territoriales, le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés. Ce mandat expire lors de l’installation du nouveau comité syndical qui suit le renouvellement général des conseils municipaux. L’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales rappelle que les délégués sont élus par les conseils municipaux parmi leurs membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Cependant l’article L 2121-21 du CGCT prévoit la possibilité de ne pas procéder au scrutin secret si le conseil municipal, à l’unanimité, le décide.
M. le Maire propose de procéder à l’élection d’un Délégué titulaire, suivie de l’élection d’un suppléant.
Le candidat pour le poste de délégué titulaire est : M. LASO Gabriel
Le candidat pour le poste de délégué suppléant est : M. HERNANDEZ Joêl
Vote : A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne les délégués comme proposé ci –dessus.
11°) OBJET : Election des délégués auprès du Syndicat Intercommunal de Gestion du Hameau du Somail.
M. le Maire rappelle que la Commune est membre du Syndicat Intercommunal de Gestion du Hameau du Somail, au sein duquel elle est représentée par quatre délégués et lance un appel à candidature.
Conformément à l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés. Ce mandat expire lors de l’installation du nouveau Comité Syndical qui suit le renouvellement général des Conseils Municipaux.
L’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales rappelle que les délégués sont élus par les Conseillers Municipaux parmi leurs membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Cependant l’article L 2121-21 du CGCT prévoit la possibilité de ne pas procéder au scrutin secret si le conseil municipal, à l’unanimité, le décide.
Sont candidats: HERNANDEZ Joël, BOURGES Henri, AUGE Gisèle, LOPEZ véronique
Vote : A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne les délégués comme proposé ci –dessus.
12°) OBJET : Election d’un délégué défense
M. le Maire informe l’Assemblée qu’il convient d’élire un représentant de la Commune auprès du
ministère de la défense. Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les
relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens.
Le correspondant sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer
dans la réserve citoyenne ou le recensement .Ce délégué assistera aux diverses réunions
organisées pour les correspondants défenses.
Considérant qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à
l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf
disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Il est proposé de désigner Mme BADENES Sophie.
Vote : A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Mme BADENES Sophie.
13°) OBJET : Désignations de représentants à l’assemblée générale de l ’ATD 11
M. Le Maire rappelle que la commune par délibération du 18 octobre 2017 a adhéré à l’Agence technique départementale (ATD 11),
Vu les statuts de l’ATD11,
Vu le règlement intérieur de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration de l’ATD 11, Vu le règlement de fonctionnement de l’ATD11,
Considérant qu’il appartient à la commune de désigner un représentant afin de siéger à l’assemblée générale de l’ATD11,
Il est proposé de désigner M. HERNANDEZ Joêl, Maire, pour représenter la commune à l’assemblée générale de l’ATD11 et de désigner M. BOURGES Henri pour représenter la commune en l’absence de M. Maire.
Vote : A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne les délégués comme proposé ci –dessus.
LA SÉANCE EST LEVÉE A 19h40