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Déliberation - 883
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 883)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
EXTRAIT 2023/04
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt trois
Présents 11 le 21 Mars à 18h45
Votants 14 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en Pouvoirs 3 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/03/2023
N°2023-22
PRESENTS : BRUNET Laurent, HERAIL Bernard, MASSE Michel, HENRION Martine, MONTAGNE Stéphane, RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie, CHABANON Géraldine, GIL Sébastien, LECOMTE Corinne, LAUR Marie-Paule
ABSTENTS EXCUSES : SECQ Fanny, SERRE Philippe, LEGIER Joséphine.
ABSTENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas.
POUVOIRS : LEGIER Joséphine à MONTAGNE Stéphane
SECQ Fanny à MASSE Michel
SERRE Philippe à BRUNET Laurent
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2022 Budget Eau et Assainissement
Monsieur le Maire expose que le compte administratif 2022 fait apparaître le résultat suivant :
- Section d’exploitation : + 374 445,77 €
- Section d’investissement : +132 715,62 €
Il est proposé donc au Conseil Municipal de reporter le résultat de la manière suivante :
- _R 002 Résultat d’exploitation reporté : + 374 445,77 €
Monsieur le Maire propose d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire, après débat et à l'unanimité des membres présents :
- Accepte l’affectation mentionnée comme ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Pour extrait conforme
aurent BRUNET
Le Maire :
- Certifie sous sa resronsabifite TE vardutère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertà du décret n°83.1025 du 29/11/83 concernant les
relations entre l’agmidistration et les dshgers {art 9 JO du 03/12/83)
modifiant le décret-65,25du 11/01/1905 rélatif aux délais de recours
contentieux en matière administrative (aft 1 MA 16). La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif déné un délai de 2 mois à compter de
la présente notification.
Transmis au Représentant de l'Etat le :
L'ÉRUGET
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