Conseil Municipal - conseil municipal 28092021

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du

Conseil Municipal - conseil municipal 28092021 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Feuchy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 28092021)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique, 1

FEUCHY – Conseil Municipal – 28/09/2021 2021-36

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2021 A 19h30

L’an 2021, le 28 septembre à 19:30, le Conseil Municipal de la commune de FEUCHY s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger POTEZ, Maire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèses ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 24 septembre 2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 24 septembre 2021.

Présents: Mr Roger POTEZ, Maire, Mr Jean-Luc PECQUEUR, 1 er Adjoint, Mme

Pauline NAYET, 2 ème Adjoint, Mr Serge CHIVOT, 3 ème Adjoint, Mme Christelle

PISZCZEK, Mr Jean-Michel GIVRY, Mr Didier LANCEL, Mme Corinne

MOUQUET, Mr Olivier DUBLEUMORTIER, Mme Mélanie BECU, Mme Christine

BOULOGNE, Mr Bruno CREPIN, Conseillers Municipaux.

Absente excusée et pouvoir :

Mme Béatrice BOUTEMY-MARTIN, absente excusée, qui a donné pouvoir à

Mr Roger POTEZ, pour la représenter et voter en ses lieu et place.

Absente : Mme Laurence JOSSEE.

Monsieur RICHARD Frédéric, arrivé en cours de séance participe aux votes à

partir de la question n°4.

A été nommée secrétaire de séance : Mme Corinne MOUQUET.

1- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 29 JUIN 2021.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, de procéder à l’approbation du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal en date du 29 juin 2021. Il demande aux conseillers municipaux, présents ou représentés, s’il y a des observations éventuelles ?

Il n’y en a pas. Le compte rendu de la réunion ordinaire en date du 29 juin 2021 est approuvé, à l’unanimité, des membres présents ou représentés.

Résultats du vote : UNANIMITE2

FEUCHY – Conseil Municipal – 28/09/2021 2021-37

2- Décisions Modificatives (DM) budgétaires.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux, présents ou

représentés, que par courrier reçu en date du 9 juillet dernier, Monsieur le Comptable Public a notifié au conseil municipal, la nécessité de régulariser le Budget Primitif de l’exercice en cours afin de prévoir l’amortissement des subventions d’équipement versées par la collectivité à l’occasion des travaux d’effacement de réseaux, sis Résidence des Près Fleuris.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il s’agit d’une opération d’ordre budgétaire (OS).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les Décisions Modificatives (DM) budgétaires au Budget Primitif de l’exercice 2021, comme ci-après :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

ARTICLES LIBELLES DES ARTICLES DM

CHAP 042 Opération d’ordre de transfert entre

sections

6811 Dotation aux amortissements des

immobilisations incorporelles et

corporelles

 2433 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de cette décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

ARTICLES LIBELLES DES ARTICLES DM

CHAP 040 Opération d’ordre de transfert entre

sections

280422 Bâtiments et installations  2433 €3

FEUCHY – Conseil Municipal – 28/09/2021 2021-38

3- Adoption du nouvel organigramme des services municipaux

DELIBERATION :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux, présents ou

représentés, que l’organigramme général des services municipaux a été adopté le 14/11/2016, après saisine, pour avis, du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion du PAS-DE-CALAIS ;

Monsieur le Maire rappelle que cet organigramme prenait en considération la nomination des responsables de pôles au sein de la collectivité ;

Considérant les derniers mouvements de personnel, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reconsidérer l’organigramme général des services municipaux ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’adopter le nouvel organigramme général des services municipaux de la Collectivité qui sera joint à la présente décision.

DIT : que l’organigramme général des services municipaux sera susceptible d’être révisé par le conseil municipal en fonction des propositions qui pourront être faites par Madame la Secrétaire de Mairie auprès de Monsieur le Maire, et après un nouvel avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion du PAS-DE-CALAIS.

Résultats du vote : UNANIMITE

4- Renouvellement et désignation des membres de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) de FEUCHY.

DELIBERATION :

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU, le Code Rural ;

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux, présents ou

représentés, que par courrier reçu en date du 9 août dernier, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du PAS-DE-CALAIS, a notifié à l’assemblée que conformément aux articles R 133-3 et R 133-4 du Code Rural précité, il y avait lieu de procéder au renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement (A.F.R) de FEUCHY. Dans ces conditions, Monsieur le Maire explique que le conseil municipal doit désigner pour une durée de six ans, 4 membres propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement, qu’ils soient exploitants ou non.4

FEUCHY – Conseil Municipal – 28/09/2021 2021-39

Après réception de la délibération prise à cet effet, les 4 autres membres propriétaires seront ensuite nommés par la DDTM du PAS-DE-CALAIS. Il est également précisé que le Maire ou un Conseiller Municipal désigné par lui, est membre de droit du bureau de l’Association Foncière de Remembrement et ne doit pas être repris au titre des propriétaires à choisir.

Aujourd’hui, il convient donc de procéder au renouvellement et à la

désignation de ces 4 membres propriétaires pour siéger au sein de

l’Association Foncière de Remembrement de la Commune de FEUCHY.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- De renouveler et de désigner les 4 membres propriétaires pour siéger au sein de l’Association Foncière de Remembrement de la Commune de FEUCHY, dont les coordonnées sont reprises comme ci-après :

 Monsieur Jean-Marc CARRE domicilié au 139, rue d’Arras 62223 FEUCHY.  Monsieur Aurélien DELISSE domicilié au 153, rue d’Arras 62223 FEUCHY.  Monsieur Jean-Michel GIVRY domicilié au 39, rue d’Athies 62223 FEUCHY.  Monsieur Philippe VIVIER domicilié au 15, rue de Fampoux 62223 FEUCHY.

Résultats du vote : UNANIMITE

5- Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services associés, coordonné par la Fédération

Départementale d’Energie du PAS-DE-CALAIS (FDE62) – acte constitutif version 2021.

DELIBERATION :

VU le Code de l’énergie ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Marchés Publics ;

VU que depuis le 1 er juillet 2004, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs professionnels ;

VU que cette ouverture s’est élargie aux particuliers au 1 er juillet 2007 ;

VU qu’aujourd’hui, conformément à l’article L331-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’électricité peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques ;

VU que les personnes publiques font partie de cet ensemble de

consommateurs pouvant bénéficier des offres de marché ;

VU que, pour leurs besoins propres d’énergie, ces personnes publiques, et notamment les collectivités territoriales, doivent recourir aux procédures par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l’article L.331-4 du Code de l’énergie ;5

FEUCHY – Conseil Municipal – 28/09/2021 2021-40

VU l’article L. 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au groupement de commandes ;

VU la délibération du Conseil d’Administration de la Fédération

Départementale d’Energie du PAS-DE-CALAIS (FDE62) en date du 27 mars 2021 ;

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de FEUCHY d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés pour ses besoins propres ;

Considérant qu’eu égard à son expérience, la FDE62 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes (version 2021) pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés,

coordonné par la FDE62 en application de sa délibération du 27 mars 2021. - D’adhérer audit groupement.

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d’adhésion au groupement de commandes.

DIT : que l’acte constitutif est annexé à la présente décision.

DIT : que les crédits nécessaires au paiement des frais d’adhésion seront inscrits au Budget Primitif des exercices correspondants.

DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable Public sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

6- Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz, et la fourniture de services associés, coordonné par la Fédération

Départementale d’Energie du PAS-DE-CALAIS (FDE62) – acte constitutif version 2021.

DELIBERATION :

VU la directive européenne 2009/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

VU le Code de l’énergie, notamment ses articles L.441-1, L.441-5 et L.445-4, VU les dispositions du Code de la commande publique concernant les groupements de commandes figurant aux articles L.2113-6 et suivants ;

VU l’article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au groupement de commandes ;6

FEUCHY – Conseil Municipal – 28/09/2021 2021-41

VU la délibération de la Fédération Départementale de l’Energie du PAS-DE- CALAIS (FDE62) en date du 27 mars 2021 ;

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de FEUCHY d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et des services associés pour ses besoins propres,

Considérant qu’eu égard à son expérience, la FDE62 entend assurer le rôle de coordinateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité

énergétique coordonné par la FDE62 en application de sa délibération du 27 mars 2021, et décide d’adhérer au groupement.

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d’adhésion au groupement de commandes.

DIT : que l’acte constitutif est annexé à la présente décision.

DIT : que la participation financière de la commune de FEUCHY est fixée et révisée conformément à l’article 7 de l’acte constitutif.

DIT : que les crédits nécessaires au paiement de cette dépense sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice en cours.

DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable Public sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

7- Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) du 1 er juillet 2021, relatif au transfert des charges des piscines d’ARRAS et ACHICOURT.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes en date du 18 février 2016 relatif à la gestion de la Communauté Urbaine d’ARRAS pour les exercices 2010 et suivants ;

Par courrier reçu le 8 juillet 2021, la Communauté Urbaine d’ARRAS nous a notifié le Rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées lors de sa réunion en date du 1er juillet 2021.7

FEUCHY – Conseil Municipal – 28/09/2021 2021-42

Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 46 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population de l’E.P.C.I. ou les 2/3 des communes représentant la moitié de la population de l’E.P.C.I.) émet un avis favorable.

En 2021, la C.L.E.C.T. a en effet traité des flux financiers engendrés par le transfert de la compétence des piscines d’Arras et Achicourt à compter du 1 er janvier 2022 au profit de la Communauté Urbaine d’Arras.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

VU l'avis favorable de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date du 1 er juillet 2021 ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 1 er juillet 2021 joint en annexe à la présente délibération ;

- De notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’ARRAS.

Résultats du vote : UNANIMITE

8- Installations classées pour la protection de l’environnement : Avis du Conseil Municipal sur l’exploitation d’une extension de son installation de stockage de carottes par la SARL VERDUYN FRANCE sise ZAC Artoipole 2 – Allée de Belgique à WANCOURT.

DELIBERATION :

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal de la commune de FEUCHY est saisi d’une demande d’avis de Monsieur le Préfet du PAS-DE-CALAIS, concernant le dossier d’enregistrement présenté par la SARL VERDUYN FRANCE sise ZAC Artoipôle 2 – Allée de Belgique à WANCOURT (62118).

Ce dossier, soumis à consultation du public, porte sur la demande

d’enregistrement d’une extension de son installation de stockage de carottes située à la même adresse.

Afin de recueillir les avis et éventuelles observations d’un large public sur un registre ouvert à cet effet, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que cette enquête a été mise à disposition pour consultation à la mairie de

WANCOURT, lieu d’implantation dudit projet, aux jours et heures

d’ouverture, du 16 août 2021 au 17 septembre 2021 inclus.8

FEUCHY – Conseil Municipal – 28/09/2021 2021-43

Aujourd’hui, Monsieur le Maire informe l’assemblée que toute remarque écrite ou orale relative à ce dossier doit être exprimée et transmise auprès de la Direction de la Coordination des politiques Publiques et de l’appui Territorial - Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique et de l’Environnement ; section des Installations Classées de la Préfecture du PAS- DE-CALAIS.

Pour ces motifs, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier tel qu’il a été proposé et présenté par la SARL VERDUYN France.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’émettre un avis favorable sur le projet susmentionné, tel qu’il a été proposé et présenté par la SARL VERDUYN FRANCE sous réserve du droit des tiers et de l’application de la réglementation en vigueur.

Résultats du vote : UNANIMITE

A 20h10 , l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Publicité :

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte rendu a été affiché à la porte de la mairie.

Le Maire,

Roger POTEZ.9

FEUCHY – Conseil Municipal – 28/09/2021 2021-44

FONCTIONS NOMS ET PRENOMS SIGNATURES

1er ADJOINT Mr PECQUEUR Jean-Luc

2ème ADJOINT Mme NAYET Pauline

3ème ADJOINT Mr CHIVOT Serge

CONSEILLERE Mme JOSSEE Laurence, absente Absente

CONSEILLERE Mme PISZCZEK Christelle

CONSEILLERE Mr GIVRY Jean-Michel

CONSEILLERE Mme BOUTEMY-MARTIN Béatrice,

absente excusée, pouvoir à Roger

POTEZ

Roger POTEZ

CONSEILLER Mr LANCEL Didier

CONSEILLERE Mme MOUQUET Corinne

CONSEILLER Mr DUBLEUMORTIER Olivier

CONSEILLERE Mme BECU Mélanie

CONSEILLER Mr RICHARD Frédéric, arrivé en cours

de séance,

CONSEILLERE Mme BOULOGNE Christine

CONSEILLER Mr CREPIN Bruno10

FEUCHY – Conseil Municipal – 28/09/2021 2021-45

INDEX CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS :

N° des

délibérations

Date

de la séance

Objets

331-2021-18 28/09/2021 Décisions Modificatives (DM) budgétaires.

331-2021-19 28/09/2021 Adoption du nouvel organigramme des

services municipaux.

331-2021-20 28/09/2021 Renouvellement et désignation des membres

de l’Association Foncière de Remembrement

(AFR) de FEUCHY.

331-2021-21 28/09/2021 Adhésion au groupement de commandes

pour l’achat d’électricité, de fournitures et de

services associés, coordonné par la

Fédération Départementale d’Energie du

PAS-DE-CALAIS (FDE62) – acte constitutif

version 2021.

331-2021-22 28/09/2021 Adhésion au groupement de commandes

pour l’achat de gaz, et la fourniture de

services associés, coordonné par la

Fédération Départementale d’Energie du

PAS-DE-CALAIS (FDE62) – acte constitutif

version 2021.

331-2021-23 28/09/2021 Approbation du rapport de la Commission

Locale d'Evaluation des Charges Transférées

(C.L.E.C.T) du 1 er juillet 2021, relatif au

transfert des charges des piscines d’ARRAS et

ACHICOURT.

331-2021-24 28/09/2021 Installations classées pour la protection de

l’environnement : Avis du Conseil Municipal

sur l’exploitation d’une extension de son

installation de stockage de carottes par la

SARL VERDUYN FRANCE sise ZAC Artoipole 2

– Allée de Belgique à WANCOURT.