Conseil Municipal - conseil municipal 21122017

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du

Conseil Municipal - conseil municipal 15122020

Conseil Municipal - conseil municipal 01042019

Conseil Municipal - conseil municipal 21122017 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Feuchy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 21122017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, 1

FEUCHY – Conseil Municipal du 21/12/2017 2017/67

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 21 DECEMBRE 2017 A 19 H 30

L’an 2017, le 21 décembre à 19:30, le Conseil Municipal de la commune de

FEUCHY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Roger POTEZ, Maire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et

les notes explicatives de synthèses ont été transmises par écrit aux Conseillers

Municipaux le 15 décembre 2017. La convocation et l’ordre du jour ont été

affichés à la porte de la mairie le 15 décembre 2017.

Présents: Mr Roger POTEZ, Maire, Mr Jean-Luc PECQUEUR, 1er Adjoint, Mr

Grégory DEVIS, 2ème Adjoint, Mme Maryse WISSOCQ, 3ème Adjointe, Mr Serge

CHIVOT, Mr Alain DRANCOURT, Mr Jean-Michel GIVRY, Mme Laurence JOSSEE,

Christine BOULOGNE, Bertrand BARBET, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et pouvoirs:

Mme Laurence LAVOINE, absente excusée, a donné pouvoir à Mr Roger POTEZ,

Maire, pour la représenter et voter en ses lieu et place.

Mr Didier LANCEL, absent excusé, a donné pouvoir à Mr Jean-Luc PECQUEUR,

conseiller municipal, pour le représenter et voter en ses lieu et place.

Mme Véronique ROYER, absente excusée, a donné pouvoir à Mr Grégory DEVIS,

Maire, pour la représenter et voter en ses lieu et place.

Mme Murièle DET, absente excusée.

Absent:

Mr Michaël MACHAN.

A été nommée secrétaire de séance : Mme Christine BOULOGNE.

1 - Approbation du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal

en date du 05 octobre 2017.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’approbation du compte

rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal en date du 05 Octobre 2017. Il

demande aux conseillers municipaux, présents ou représentés, s’il y a des

observations éventuelles ?

Il n’y en a pas. Le compte rendu de la réunion ordinaire en date du 05 Octobre

2017 est approuvé, à l’unanimité, des membres présents ou représentés.

Résultats du vote : UNANIMITE2

FEUCHY – Conseil Municipal du 21/12/2017 2017/68

2 – Décisions Modificatives (DM) Budgétaires.

Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés,

qu’afin d’être en conformité avec le principe de sincérité budgétaire, il convient

aujourd’hui de prendre des décisions modificatives à certains articles du budget.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des

membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’effectuer les Décisions Modificatives (DM) Budgétaires, comme

ci-après :

Articles Libellés des articles DM

CHAP 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

60622 Carburant  1500

60636 Vêtements de travail  3000

615231 Entretien et réparation de voiries  7000

6256 Missions  500

6257 Réceptions  2000

627 Services bancaires et assimilés  550

6281 Concours divers  500

CHAP 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

6454 Cotisations ASSEDIC  500

6455 Cotisation pour assurance du personnel  2600

TOTAL = 18150

60628 Autres fournitures non stockées Θ 1800

615221 Entretien et réparations bâtiments publics Θ 7000

6182 Documentation générale et technique Θ 700

6188 Autres frais divers Θ 500

6226 Honoraires Θ 2500

6228 Divers Θ 1600

6288 Autres services extérieurs Θ 950

6411 Personnel titulaire Θ 2600

6413 Personnel non titulaire Θ 500

TOTAL = 181503

FEUCHY – Conseil Municipal du 21/12/2017 2017/69

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE GLOBALISE 041 (OS)

OPERATIONS PATRIMONIALES

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés,

en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

3 – Travaux en régie au titre de l’exercice 2017.

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés,

que les travaux en régie permettent de restituer à la section de fonctionnement

le montant des charges qu’elle a supportées au cours de l’année pour des

travaux, ayant le caractère de travaux d’investissement et entrepris par les

agents communaux.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que les travaux ainsi réalisés, contribuent à la valorisation du patrimoine communal et mettent en œuvre des moyens humains, des matériels, de l’outillage et des fournitures acquis ou loués, pouvant être comptabilisé au titre des travaux en régie.

Cette implication permet de limiter le recours à des entreprises privées, dont les prestations sont plus onéreuses.

Articles Libellés des articles DM

CHAP 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques  2 000 €

2182 Matériel de transport  42 000 €

TOTAL = 44 000 €

CHAP 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2031 Frais d’études Θ 19 000 €

CHAP 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2138 Autres constructions Θ 10 000 €

21538 Autres réseaux Θ 15 000 €

TOTAL = 44 000 €

Articles Libellés des articles DM

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

21534 Réseaux d’électrification 181.09 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

2033 Frais d’insertion 181.09 €4

FEUCHY – Conseil Municipal du 21/12/2017 2017/70

Pour ces motifs, Monsieur le Maire présente à l’assemblée les travaux en régie effectués en 2017 par les agents des services techniques municipaux et détermine, par opération, les frais de personnel suivant leurs catégories d’emploi.

TRAVAUX DE MACONNERIE POUR LA REHABILITATION DES MARCHES

EXTERIEURES DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE

TRAVAUX DE MACONNERIE POUR LA REHABILITATION DES MARCHES

EXTERIEURES DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE

Achat de fournitures

N° DE MANDATS

ET DE

BORDEREAUX IMPUTATIONS DATES FOURNISSEURS MATIERES PREMIERES

MONTANTS

TTC

112/27 60628 24/02/2017 BRICO DEPOT CIMENT ET SIKALEX 127.90 €

115/27 60632 24/02/2017 BRICO DEPOT PETITES FOURNITURES 42.33 €

175/42 60628 20/03/2017 BRICO DEPOT SABLE 21,00 €

Total des fournitures 191.23 €

TRAVAUX DE MACONNERIE POUR LA REHABILITATION DES MARCHES

EXTERIEURES DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE

Frais de personnel

Main d'œuvre

IM

Nb

Heure

Catégori

e Taux Horaire Total

NBI INCLUSE 370 40 C 11.03 441,20 €

Total des frais de personnel 441.20 €

TOTAL GENERAL : 632.43 €

CREATION ET POSE DE BARRIERES AUX ABORDS DE LA PLACE DE LA MAIRIE DANS LE

CADRE DU PLAN VIGILANCE ATTENTAT

CREATION ET POSE DE BARRIERES AUX ABORDS DE LA PLACE DE LA

MAIRIE DANS LE CADRE DU PLAN VIGILANCE ATTENTAT

Achat de fournitures

N° DE

MANDATS ET

DE

BORDEREAUX

IMPUTATIONS

DATES FOURNISSEURS MATIERES PREMIERES

MONTANTS

TTC

121/28 6135 02/03/2017 SALTI FEUX TRICOLORS 182.02€

221/56 6135 04/04/2017 SALTI FOREUSE 109.22€

378/100 6135 29/05/2017 SALTI ROULEAU- MINI PELLE-GODET 409.03€

465/120 6135 29/06/2017 SALTI CHARGEUSE 213.12€

466/120 6135 29/06/2017 SALTI FOREUSE 54.61€

515/128 60628 24/07/2017 LEROY MERLIN BLOCS ET CIMENT 26.60€

597/146 6135 14/08/2017 SALTI CHARGEUSE 106.56€

609/147 6135 14/08/2017 SALTI NACELLE 708.41€

648/153 60632 06/09/2017 BRICO DEPOT PETITES FOURNITURES 170.63€5

FEUCHY – Conseil Municipal du 21/12/2017 2017/71

946/231 60628 18/12/2017 BOYENVAL GRAVILLONS 297.17€

948/231 6135 18/12/2017 SALTI NACELLE 273.17€

907/907 60628 7/12/2017 BOYENVAL GRAVILLONS 340.80€

Total des fournitures 2 891.34€

CREATION ET POSE DE BARRIERES PLACE DE LA MAIRIE DANS LE CADRE

DU PLAN VIGILANCE ATTTENTAT

Frais de personnel

Main d'œuvre

IM Nb Heure Catégorie Taux Horaire Total

NBI INCLUSE 370 35 C 11.03 386.05€

SMIC HORAIRE 70

Contrat aidé

CUI 9.76 683.20€

Total des frais de personnel 1069.25€

TOTAL GENERAL : 3 960.59€

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire

d’effectuer le transfert comptable du montant total des travaux en régie

susmentionnés, effectués au titre de l’exercice 2017.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des

membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’approuver les transferts comptables relatifs aux travaux en régie opérés par les agents techniques municipaux pour l’exercice 2017,

s’élevant à la somme de 4 593.02 euros et repris en détail comme ci-

après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

(CHAPITRE 042)

MANDATS TITRES

023 : virement à la section d’investissement

4 593.02 €

Chapitre 011 (comptes classe 6)

3 082.57 €

722 : Immobilisations corporelles

4 593.02 €

Chapitre 012 :

1 510.45 €

TOTAL : 4 593.02 € TOTAL : 4 593.02 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

(CHAPITRE 040)

MANDATS TITRES

Article 21318 : Autres bâtiment publics

632.43 €

Article 2152 : Autres immobilisations

corporelles 3960.59 €

021 : virement de la section de fonctionnement

4 593.02 €

TOTAL : 4 593.02 € TOTAL : 4 593.02 €6

FEUCHY – Conseil Municipal du 21/12/2017 2017/72

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés,

en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

4 – Demande de remboursement du blouson de son fils, sollicitée par Monsieur

GRARE Grégory.

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés,

du courrier reçu en date du 9 novembre 2017 par Monsieur GRARE Grégory,

domicilié à FEUCHY.

Monsieur le Maire explique que le fils de cette personne s’est présenté en mairie

afin de récupérer son blouson, égaré dans l’enceinte scolaire. Or, celui-ci, qui

avait été déposé en mairie par l’un de nos agents d’entretien, venait d’être mis

au Relais, au même titre que de nombreux autres vêtements qui n’avaient jamais

été réclamés par les familles à l’issue des Accueils de loisirs. Compte tenu de la

situation, Monsieur GRARE sollicite le remboursement du blouson de son fils.

Monsieur le Maire demande donc aux Conseillers Municipaux, présents ou

représentés, de bien vouloir se prononcer sur cette question.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, des

membres présents ou représentés,

DECIDE

 De procéder au remboursement du blouson appartenant au fils de Monsieur GRARE Grégory pour un montant total de 85 euros, et sur

présentation de la facture acquittée par la famille auprès de l’association

ARRAS Football.

DIT: que le montant de cette dépense sera repris au budget communal de l’exercice en cours.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : MAJORITE

Pour : 11

Abstentions 02 : de Madame BOULOGNE Christine et Monsieur BARBET Bertrand

5 – Modalités d’organisation de la brocante aux jouets – Révision des tarifs.

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés,

que la commune de FEUCHY organise annuellement, en fin d'année, une

brocante aux jouets.

Monsieur le Maire évoque également à l’assemblée que les tarifs fixés à

l’occasion de l’organisation des manifestations communales avaient été arrêtés

par délibération du Conseil Municipal n°331-2014-56 en date du 23/09/2014.7

FEUCHY – Conseil Municipal du 21/12/2017 2017/73

Aujourd’hui, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de

bien vouloir se prononcer sur la révision des tarifs ainsi appliqués depuis 2014.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des

membres présents ou représentés,

DECIDE

 De réviser les tarifs pratiqués à l’occasion de l’organisation de la brocante aux jouets, ainsi que de tout autre manifestation communale ponctuelle

(soirée cabaret, …), comme ci-après :

Boisson vendue à 2 € TTC:

Bière

Boissons vendues à 1.50 € TTC:

Café avec 1 viennoiserie au choix

Coca-cola

Eau en bouteille (1.5 l)

Perrier

Jus d’orange

Boisson vendue à 1 € TTC:

Café

Petite restauration vendue à 1.50 € TTC:

Croque-Monsieur

Sandwichs divers

 De laisser le prix de la location d'une table à 2 € et d’en limiter à trois, maximum, son nombre pour chaque famille participante.

 De renouveler, chaque année, par tacite reconduction, les tarifs ainsi fixés par l'assemblée délibérante, dans la mesure où ceux-ci resteront

inchangés.

DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

DIT: que l’encaissement des recettes issues de l’organisation de cette

manifestation, sera effectué au budget communal de l’exercice en cours à

l’article 70688 du chapitre 70.

Résultats du vote : UNANIMITE

6 – Affermissement de la tranche conditionnelle 2, relative aux travaux

d’aménagement de la Résidence des Près Fleuris – « LOT 1 : Effacement des

réseaux ».

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés,

que l’opération de réfection et d’aménagement des voiries, d’effacement des

réseaux téléphoniques et d’éclairage public dans les rues de la Résidence des Prés8

FEUCHY – Conseil Municipal du 21/12/2017 2017/74

Fleuris fait l’objet d’un marché alloti et comprend une tranche ferme, suivie de

trois tranches conditionnelles 1, 2 et 3.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les tranches, ferme et conditionnelle

1, sont terminées. Aujourd’hui, il propose d’affermir la programmation de la

tranche conditionnelle 2 de cette opération, qui devrait débuter dans le courant

du second semestre 2018, et qui porterait sur les travaux susmentionnés dans les

voies et rues : « des Marguerites, dans la voie traversière, et dans la voie piétonne

entre la rue des Marguerites et la rue de Fampoux ».

Monsieur le Maire demande donc aux Conseillers Municipaux de bien vouloir se

prononcer sur cette question.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des

membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’affermir la tranche conditionnelle 2, pour un montant de travaux s’élevant à 61 320.50 € HT soit 73 584.60 € TTC en ce qui concerne le Lot 1 : « Effacement des réseaux ».

 De donner toutes les délégations nécessaires à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à la réalisation de cette nouvelle tranche de travaux.

DIT : que la présente délibération fera l’objet d’une transmission auprès des

services de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’ARRAS.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés,

en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

7 – Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès

de Monsieur le Préfet du PAS-DE-CALAIS, pour l’opération d’effacement des

réseaux téléphoniques et d’éclairage public dans les rues du lotissement des

Près Fleuris.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses

articles L.2334-32 à L.2334-39 ;

VU la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et plus précisément son article 179 ;

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés,

que l’opération de réfection et d’aménagement des voiries, d’effacement des

réseaux téléphoniques et d’éclairage public dans les rues de la Résidence des Prés

Fleuris fait l’objet d’un marché alloti et comprend une tranche ferme, suivie de

trois tranches conditionnelles 1, 2 et 3.9

FEUCHY – Conseil Municipal du 21/12/2017 2017/75

Les deux premières tranches étant terminées et la tranche conditionnelle 2,

venant d’être affermie, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter une

subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),

pour l’effacement des réseaux dans les voies et rues : « des Marguerites, dans la

voie traversière, et dans la voie piétonne entre la rue des Marguerites et la rue

de Fampoux ».

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des

membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’autoriser, Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet du PAS-DE-CALAIS, une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

(DETR), pour réaliser l’effacement des réseaux téléphoniques et

d’éclairage public de la tranche conditionnelle 2, dans les voies et rues :

« des Marguerites, dans la voie traversière, et dans la voie piétonne

entre la rue des Marguerites et la rue de Fampoux ».

 De fournir un dossier composé des pièces sollicitées, précisant les modalités de financement de cette opération.

 D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à l’instruction dudit dossier.

Résultats du vote : UNANIMITE

8 – Demande de Réserve Ministérielle pour travaux divers d’intérêts local (TDIL)

auprès du Ministère de l’intérieur, pour l’opération d’effacement des réseaux

téléphoniques et d’éclairage public dans les rues du lotissement des Près

Fleuris.

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés,

que l’opération de réfection et d’aménagement des voiries, d’effacement des

réseaux téléphoniques et d’éclairage public dans les rues de la Résidence des

Prés Fleuris fait l’objet d’un marché alloti et comprend une tranche ferme, suivie

de trois tranches conditionnelles 1, 2 et 3.

Les deux premières tranches étant terminées et la tranche conditionnelle 2,

venant d’être affermie, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter une

subvention au titre de la Réserve Ministérielle pour travaux divers d’intérêt local

(TDIL), pour l’effacement des réseaux dans les voies et rues : « des Marguerites,

dans la voie traversière, et dans la voie piétonne entre la rue des Marguerites et

la rue de Fampoux ».

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des

membres présents ou représentés,10

FEUCHY – Conseil Municipal du 21/12/2017 2017/76

DECIDE

 D’autoriser, Monsieur le Maire à solliciter auprès du Ministère de l’Intérieur, une subvention au titre de la Réserve Ministérielle pour

travaux divers d’intérêt local (TDIL) afin de réaliser l’effacement des

réseaux téléphoniques et d’éclairage public de la tranche conditionnelle

2, dans les voies et rues : « des Marguerites, dans la voie traversière, et

dans la voie piétonne entre la rue des Marguerites et la rue de

Fampoux ».

 De fournir un dossier composé des pièces sollicitées, précisant les modalités de financement de cette opération.

 D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à l’instruction dudit dossier.

Résultats du vote : UNANIMITE

9 – Demande de subventions au titre des Amendes de Police auprès de

Monsieur le Président du Département du PAS-DE-CALAIS, pour l’opération

d’effacement des réseaux téléphoniques et d’éclairage public dans les rues du

lotissement des Prés Fleuris.

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que l’opération de réfection et d’aménagement des voiries, d’effacement des réseaux téléphoniques et d’éclairage public dans les rues de la Résidence des Prés Fleuris fait l’objet d’un marché alloti et comprend une tranche ferme, suivie de trois tranches conditionnelles 1, 2 et 3.

Les deux premières tranches étant terminées et la tranche conditionnelle 2,

venant d’être affermie, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter une

subvention au titre des Amendes de Police, pour l’effacement des réseaux dans

les voies et rues : « des Marguerites, dans la voie traversière, et dans la voie

piétonne entre la rue des Marguerites et la rue de Fampoux ».

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des

membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’autoriser, Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du PAS-DE-CALAIS, une subvention

au titre des Amendes de Police afin de réaliser l’effacement des réseaux

téléphoniques et d’éclairage public de la tranche conditionnelle 2, dans

les voies et rues : « des Marguerites, dans la voie traversière, et dans la

voie piétonne entre la rue des Marguerites et la rue de Fampoux ».

 De fournir un dossier composé des pièces sollicitées, précisant les modalités de financement de cette opération.

 D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à l’instruction dudit dossier.

Résultats du vote : UNANIMITE11

FEUCHY – Conseil Municipal du 21/12/2017 2017/77

10 – Demande de subventions auprès de Monsieur le Président de la Fédération

Départementale d’Energie du PAS-DE-CALAIS (FDE62), pour l’opération

d’effacement des réseaux téléphoniques et d’éclairage public dans les rues du

lotissement des Prés Fleuris.

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés,

que l’opération de réfection et d’aménagement des voiries, d’effacement des

réseaux téléphoniques et d’éclairage public dans les rues de la Résidence des

Prés Fleuris fait l’objet d’un marché alloti et comprend une tranche ferme, suivie

de trois tranches conditionnelles 1, 2 et 3.

Les deux premières tranches étant terminées et la tranche conditionnelle 2,

venant d’être affermie, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter une

subvention pour l’effacement des réseaux dans les voies et rues : « des

Marguerites, dans la voie traversière, et dans la voie piétonne entre la rue des

Marguerites et la rue de Fampoux ».

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des

membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’autoriser, Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président de la Fédération Départementale d’Energie du PAS-DE-CALAIS,

une subvention afin de réaliser l’effacement des réseaux téléphoniques

et d’éclairage public de la tranche conditionnelle 2, dans les voies et

rues : « des Marguerites, dans la voie traversière, et dans la voie

piétonne entre la rue des Marguerites et la rue de Fampoux ».

 De fournir un dossier composé des pièces sollicitées, précisant les modalités de financement de cette opération.

 D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à l’instruction dudit dossier.

Résultats du vote : UNANIMITE

11 – Enquête publique sur les installations classées pour la protection de

l’environnement : Avis du conseil municipal sur les demandes de permis de

construire et d’autorisation d’exploiter un entrepôt logistique sur la Zone

ACTIPARC, présentées par la Société PRD « Percier Réalisation et

Développement ».

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal de la commune de FEUCHY est saisi d’une demande d’avis de

Monsieur le Préfet du PAS-DE-CALAIS, concernant le dossier d’enquête publique

présentée par la Société PRD « Percier Réalisation et Développement ».

Cette enquête est soumise à la législation des installations classées pour la

protection de l’environnement et fait l’objet d’une procédure susceptible

d’aboutir à une autorisation assortie de prescriptions éventuelles ou à un refus.12

FEUCHY – Conseil Municipal du 21/12/2017 2017/78

Elle porte sur les demandes de permis de construire et d’autorisation d’exploiter

un entrepôt logistique implanté sur les communes de SAINT-LAURENT-BLANGY et

d’ATHIES (Zone ACTIPARC), présentées par la Société PRD.

Ce projet consiste en l’extension de la plate-forme logistique existante, qui

comporte déjà huit cellules de 6 000m² chacune, à vocation à stocker différents

types de produits : « chaussures, textile, accessoires divers, articles de sport,

équipement de la maison, petit électro-ménager… », par la construction de six

cellules supplémentaires de surface unitaire de 12 000 m².

Afin de recueillir les avis et éventuelles suggestions d’un large public, Monsieur le

Maire fait part à l’assemblée que cette enquête a été mise à disposition en mairie

de SAINT-LAURENT-BLANGY pendant 32 jours pour consultation, du lundi 4

décembre 2017 au jeudi 4 janvier 2018 inclus. Celle-ci est également consultable

en mairie d’ATHIES aux jours et heures d’ouverture au public.

Aujourd’hui, Monsieur le Maire informe l’assemblée que toute observation écrite

ou orale relative à ce dossier pourra être formulée auprès de Monsieur Michel

LION, désigné, Commissaire-Enquêteur.

Pour ces motifs, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce

dossier.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des

membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’émettre un avis favorable sur le projet susmentionné, tel qu’il a été proposé et présenté par la Société PRD « Percier Réalisation et

Développement », sous réserve du droit des tiers et de l’application de la

réglementation en vigueur.

Résultats du vote : UNANIMITE

12 – Enquête publique sur les installations classées pour la protection de

l’environnement : Avis du conseil municipal sur la demande d’autorisation

relative au recyclage des boues par épandage agricole, présentée par la

Communauté Urbaine d’Arras.

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal de la commune de FEUCHY est saisi d’une demande d’avis de Monsieur le Préfet du PAS-DE-CALAIS, concernant le dossier d’enquête publique présentée par la Communauté Urbaine d’ARRAS.

Cette enquête est soumise à la législation des installations classées pour la

protection de l’environnement et fait l’objet d’une procédure susceptible

d’aboutir à une autorisation assortie de prescriptions éventuelles ou à un refus.13

FEUCHY – Conseil Municipal du 21/12/2017 2017/79

Elle porte sur le projet de recyclage des boues par épandage agricole de la station

d’épuration de la Communauté Urbaine d’ARRAS située sur la commune de

SAINT-LAURENT-BLANGY.

Afin de recueillir les avis et éventuelles suggestions d’un large public, Monsieur le

Maire fait part à l’assemblée que cette enquête a été mise à disposition en mairie

d’ARRAS pour consultation, du lundi 11 décembre 2017 au vendredi 19 janvier

2018 inclus.

Aujourd’hui, Monsieur le Maire informe l’assemblée que la conduite de ce projet

a été confiée à Monsieur René BOLLE, retraité de la Police Nationale, désigné

Président de la Commission d’enquête. Le public pourra faire part de ses

observations et propositions, soit sur l’un des registres déposé à cet effet dans

les mairies d’ARRAS, AVESNES-LE-COMTE, BLAIRVILLE, BUCQUOY, CAMBLAIN

L’ABBE, FARBUS, FRESNOY-EN-GOHELLE, HENIN-SUR-COJEUL, LE TRANSLOY,

NEUVILLE-SAINT-VAAST, VITRY-EN-ARTOIS, WARLUS, WANCOURT, ARLEUX et

LAMBRES-LEZ-DOUAI, soit par courrier adressé en mairie d’ARRAS, soit par

courrier électronique via le site internet de la Préfecture du PAS-DE-CALAIS.

Pour ces motifs, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce

dossier.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des

membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’émettre un avis favorable sur le projet susmentionné, tel qu’il a été proposé et présenté par la Communauté Urbaine d’ARRAS, sous réserve du droit des tiers et de l’application de la réglementation en vigueur.

Résultats du vote : UNANIMITE

13 – Débat en Conseil Municipal de FEUCHY sur les orientations générales du

Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local

d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté Urbaine d’Arras.

VU l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;

VU la délibération du 7 mars 2013 du Conseil de la Communauté Urbaine

d’ARRAS prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;

VU la délibération du 19 février 2015 du Conseil de la Communauté Urbaine

d’ARRAS se prononçant sur les modalités de collaboration avec les communes.

Le 7 mars 2013, le Conseil de la CUA a prescrit l’élaboration du Plan Local

d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette élaboration sont de :14

FEUCHY – Conseil Municipal du 21/12/2017 2017/80

- Satisfaire aux exigences de la loi ENE en matière de planification ;

- Rechercher un développement du territoire équilibré et de qualité pour

le long terme :

 Equilibre entre renouvellement urbain, développement urbain et

sauvegarde des milieux agricoles et naturels,

 Qualité urbaine, architecturale et paysagère,

 Prise en compte de l’environnement et des risques ;

- Mettre en œuvre, à l’échelle du territoire de la communauté, les

objectifs suivants : diminution des obligations de déplacements, gestion

économe de l’espace, réduction des gaz à effet de serre, préservation et

restauration des continuités écologiques,… ;

- S’inscrire dans une démarche de développement durable : lutter contre

le changement climatique, préserver les ressources, promouvoir le vivre

ensemble,… ;

- Décliner les documents supra communaux tels que, par exemple, le

SCOT, le SDAGE, les SAGE et les politiques environnementales traduites

dans les SRCE, PCET, PPRT, etc… .

Et plus spécifiquement :

- Définir les besoins du territoire, à l’échelle des 39 communes, de manière

globale et cohérente en termes d’aménagement de l’espace, de surfaces

agricoles, de développement économique, d’équilibre social de l’habitat,

de transports, d’environnement, de ressources et de capacité

d’équipements… ;

- Déterminer les conditions permettant de diminuer les déplacements,

améliorer l’accessibilité de notre territoire (engorgement de l’entrée

Nord d’Arras, contournement sud,…), développer les modes doux de

déplacements et de transports en commun ;

- Poursuivre le développement économique en renforçant les zones

d’activités existantes (ACTIPARC, ARTOIPOLE,…), et en diversifiant

l’activité autour du tourisme, du tertiaire et de la recherche dans le

domaine de l’agro-alimentaire ;

- Développer l’accessibilité numérique en visant un bouclage Très Haut

Débit à l’échelle du territoire communautaire ;

- Réduire la consommation des espaces agricoles et naturels en optimisant

le foncier constructible (densité minimum à appliquer,…) et en favorisant

l’utilisation des dents creuses au sein du tissu urbanisé et la

reconstruction de la ville sur elle-même (opération de renouvellement

urbain, reconquête de friches industrielles,…) ;

- Poursuivre la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue et s’appuyer sur

les richesses existantes du paysage, d’espaces naturels favorisant la

biodiversité, pour définir un projet environnemental ambitieux, et garant

de l’identité du territoire ;15

FEUCHY – Conseil Municipal du 21/12/2017 2017/81

- Gérer durablement les ressources notamment en matière de captage

d’eau potable et maitriser les nuisances et les risques industriels et

naturels (inondations, mouvements de terrain,…) ;

- Conforter l’attractivité du territoire en favorisant le développement d’un

territoire innovant, équitable, viable et agréable à vivre ;

- Adapter les règles d’urbanisme en vigueur pour prendre en compte les

évolutions constructives en matière de performance énergétique, les

processus d’économie d’énergie, les nouvelles formes d’habitat (habitat

contemporain, modulable, habitat bioclimatique…) ;

Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du Code

de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la communauté et

des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement

et de développement durables (PADD) telles que développées dans le document

support des débats joint en annexe de la présente délibération.

Le PADD traduit la stratégie politique en matière d’aménagement et d’urbanisme

pour le territoire à l’horizon 2030 et constitue la « colonne vertébrale » du futur

PLUi.

Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement,

d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels,

agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des

continuités écologiques.

Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace

et de lutte contre l’étalement urbain.

Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre

connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le

nouveau projet de territoire à l’horizon 2030, au regard notamment des enjeux

issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement, des

orientations du SCOT et des objectifs de l’élaboration PLUi.

A l’issue des débats au sein des Conseillers Municipaux, le Conseil de la CUA

débattra à son tour sur ces orientations générales.

Il est proposé au Conseil municipal de débattre de ces orientations générales du

PADD du PLUi.

Les orientations générales retenues :16

FEUCHY – Conseil Municipal du 21/12/2017 2017/82

Axe 1

Une économie à haute valeur humaine ajoutée

Profitable aux habitants du territoire

- Renforcer la position géostratégique du territoire, au cœur des échanges

de l’Europe du Nord ;

- Faire coïncider dynamique de l’emploi et dynamique résidentielle ;

- Renforcer le pôle économique d’envergure régionale à l’Est du territoire

en s’appuyant sur la structuration des secteurs d’excellence de

l’arrageois ;

- Valoriser le potentiel des parcs d’activités d’intérêt communautaire et

optimiser les zones commerciales de grande distribution ;

- Favoriser l’implantation d’activités en milieu urbain ;

- Conforter l’attractivité tertiaire d’Arras, en s’appuyant sur son

repositionnement géostratégique, au cœur de la nouvelle région ;

- Consolider le développement commercial du cœur de ville ;

- Conforter l’attractivité du territoire en renforçant la complémentarité en

les différentes formes de tourisme ;

- Maintenir une activité agricole dynamique ;

- Structurer de nouvelles filières d’excellence dans la perspective

engageante de la Troisième révolution industrielle.

Le conseil municipal approuve l’orientation générale de l’axe 1, sous réserve de la

prise en considération des observations portées dans le procès-verbal établi à

l’issue du débat sur les orientations générales du PADD.

Axe 2

Un cadre de vie privilégié

Un environnement naturel et un patrimoine historique à préserver

- Engager le territoire sur une trajectoire post-carbone, adopter les

objectifs ambitieux de la Troisième révolution industrielle en région

Hauts-de-France (Rev3) ;

- Renforcer les relations entre l’espace rural, l’environnement naturel et le

paysage urbain ;

- Consolider le capital patrimonial, en s’appuyant sur la ville centre et en

ouvrant de nouvelles perspectives sur l’héritage rural ;

- Economiser les ressources foncières en favorisant la densité des activités

humaines ;

- Lutter contre toutes les formes de pollution et protéger le territoire

contre les risques naturels et technologiques.

Le conseil municipal approuve l’orientation générale de l’axe 2, sous réserve de la

prise en considération des observations portées dans le procès-verbal établi à

l’issue du débat sur les orientations générales du PADD.17

FEUCHY – Conseil Municipal du 21/12/2017 2017/83

Axe 3

Une attractivité résidentielle renforcée

Garante des grands équilibres socio-économiques et du positionnement

compétitif du territoire

- Déployer une offre de logements attractive pour attirer de nouveaux

habitants et fidéliser la population résidant sur le territoire ;

- Concevoir le développement de l’habitat de manière à assurer un

équilibre résidentiel et à économiser le foncier ;

- Proposer une solution de logement ou d’hébergement pour couvrir les

besoins de tous aux différentes étapes de la vie ;

- Innover pour produire des logements attractifs ;

- Soigner l’articulation du logement et de l’urbanisme avec l’activité

économique et le cadre de vie.

Le conseil municipal approuve l’orientation de l’axe 3, sous réserve de la prise en

considération des observations portées dans le procès-verbal établi à l’issue du

débat sur les orientations générales du PADD.

Axe 4

Un très haut niveau de service à la population

Facilitateur de déplacements et de vie quotidienne

- Faire émerger de nouvelles habitudes de mobilité sur le territoire ;

- Finaliser les grandes infrastructures routières de desserte et de

contournement de l’agglomération ;

- Poursuivre l’adaptation des transports « en commun » en intégrant les

perspectives technologiques ;

- Apaiser la ville en facilitant les nouvelles pratiques de déplacement en

mode doux ;

- Garantir une bonne couverture du territoire en équipements ;

- Veiller au rapprochement et à l’équilibre de l’offre de services.

Le conseil municipal approuve l’orientation générale de l’axe 4, sous réserve de la

prise en considération des observations portées dans le procès-verbal établi à

l’issue du débat sur les orientations générales du PADD.18

FEUCHY – Conseil Municipal du 21/12/2017 2017/84

Axe 5

Une responsabilité sociétale exigeante

Lien social et solidarités au service du bien vivre ensemble

- Cultiver l’état d’esprit constructif et collaboratif des acteurs du

territoire ;

- Renforcer l’adéquation de l’économie avec les aspirations de la

population ;

- Enrichir les échanges entre les composantes urbaine et rural du

territoire ;

- Proposer une offre résidentielle garante de mixité sociale ;

- Des ambitions convergentes vers une approche globale du bien-être.

Le conseil municipal approuve l’orientation générale de l’axe 5, sous réserve de la

prise en considération des observations portées dans le procès-verbal établi à

l’issue du débat sur les orientations générales du PADD.

Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal acte de la

tenue du débat sur les orientations générale du PADD dans le cadre l’élaboration

du PLUi.

DIT: que la présente délibération sera transmise en Préfecture.

DIT : que la Communauté Urbaine d’ARRAS sera informée du présent débat sur

les orientations générales du PADD.

Résultats du vote : DEBAT NON SOUMIS AU VOTE

14 - Débat en Conseil Municipal de FEUCHY sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté Urbaine d’ARRAS.

Monsieur le Maire rappelle que le 7 mars 2013, le Conseil de la CUA a prescrit

l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Il rappelle également que dans le cadre de cette procédure s’est tenu en Conseil

Municipal le 21 décembre 2016 puis le 30 mars 2017, en conseil communautaire,

un débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de

Développement Durables.

Or, depuis cette date, la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de

l’Arrageois se poursuit et, pour s’assurer de sa compatibilité, le PLUi de la CUA

doit ajuster certaines des prévisions notamment en termes d’objectifs

démographiques, de production de logements et de réduction de consommation

d’espace agricole.19

FEUCHY – Conseil Municipal du 21/12/2017 2017/85

C’est pourquoi une deuxième version du PADD a été élaborée pour prendre en

considération ces nécessaires ajustements et pour inclure les remarques issues

des premiers débats et des différentes instances de travail sur le PADD.

Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code

de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la communauté et

des conseils municipaux sur les orientations générales du Projet d’Aménagement

et de Développement Durables (PADD) telles que développées dans le document

joint.

Le PADD traduit la stratégie politique en matière d’aménagement et d’urbanisme

pour le territoire à l’horizon 2030 et constitue la « colonne vertébrale » du futur

PLUi.

Il définit notamment les orientations générale des politiques d’aménagement,

d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels,

agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des

continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la

consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Monsieur le Maire expose alors le projet de PADD :

Les orientations générales retenues :

Axe 1

Une économie à haute valeur humaine ajoutée

Profitable aux habitants du territoire

- Renforcer la position géostratégique du territoire, au cœur des échanges

de l’Europe du Nord ;

- Faire coïncider dynamique de l’emploi et dynamique résidentielle ;

- Renforcer le pôle économique d’envergure régionale à l’Est du territoire

en s’appuyant sur la structuration des secteurs d’excellence de

l’arrageois ;

- Valoriser le potentiel des parcs d’activités d’intérêt communautaire et

optimiser les zones commerciales de grande distribution ;

- Favoriser, l’implantation d’activités en milieu urbain ;

- Conforter l’attractivité tertiaire d’ARRAS en s’appuyant sur son

repositionnement géostratégique, au cœur de la nouvelle région ;

- Consolider le développement commercial du cœur de ville ;

- Conforter l’attractivité du territoire en renforçant la complémentarité

entre les différentes formes de tourisme ;

- Maintenir une activité agricole dynamique ;

- Structurer de nouvelles filières d’excellence dans la perspective

engageante de la Troisième révolution industrielle.20

FEUCHY – Conseil Municipal du 21/12/2017 2017/86

Axe 2

Un cadre de vie privilégié

Un environnement naturel et un patrimoine historique à préserver

- Engager le territoire sur une trajectoire post-carbone, adopter les

objectifs ambitieux de la Troisième révolution industrielle en région

Hauts-de-France (Rev3) ;

- Renforcer les relations entre l’espace rural, l’environnement naturel et le

paysage urbain ;

- Consolider le capital patrimonial, en s’appuyant sur la ville centre et en

ouvrant de nouvelles perspectives sur l’héritage rural ;

- Economiser les ressources foncières en favorisant la densité des activités

humaines ;

- Lutter contre toutes les formes de pollution et protéger le territoire

contre les risques naturels et technologiques.

Axe 3

Une attractivité résidentielle renforcée

Garante des grands équilibres socio-économiques et du positionnement

compétitif du territoire

- Déployer une offre de logements attractive pour attirer de nouveaux

habitants et fidéliser la population résidant sur le territoire ;

- Concevoir le développement de l’habitat de manière à assurer un

équilibre résidentiel et à économiser le foncier ;

- Proposer une solution de logement ou d’hébergement pour couvrir les

besoins de tous aux différentes étapes de la vie ;

- Innover pour produire des logements attractifs ;

- Soigner l’articulation du logement et de l’urbanisme avec l’activité

économique et le cadre de vie.

Axe 4

Un très haut niveau de service à la population

Facilitateur de déplacements et de vie quotidienne

- Faire émerger de nouvelles habitudes de mobilité sur le territoire ;

- Finaliser les grandes infrastructures routières de desserte et de

contournement de l’agglomération ;

- Poursuivre l’adaptation des transports « en commun » en intégrant les

perspectives technologiques ;

- Apaiser la ville en facilitant les nouvelles pratiques de déplacement en

mode doux ;

- Garantir une bonne couverture du territoire en équipements ;

- Veiller au rapprochement et à l’équilibre de l’offre de services.21

FEUCHY – Conseil Municipal du 21/12/2017 2017/87

Axe 5

Une responsabilité sociétale exigeante

Lien social et solidarités au service du bien vivre ensemble

- Cultiver l’état d’esprit constructif et collaboratif des acteurs du

territoire ;

- Renforcer l’adéquation de l’économie avec les aspirations de la

population ;

- Enrichir les échanges entre les composantes urbaine et rurale du

territoire ;

- Proposer une offre résidentielle garante de mixité sociale ;

- Des ambitions convergentes vers une approche globale du bien-être.

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.

Sont reportés ci-après les termes du débat :

Monsieur Bertrand BARBET, Conseiller Municipal, demande à Monsieur le Maire

la date exacte de validation du PADD et rappelle que, la création d’un nouveau

pôle économique ainsi que l’extension de la zone industrielle Est sur la commune

de TILLOY-LES-MOFFLAINES, vont engendrer des contraintes certaines aux

agriculteurs. Il mentionne également que les remarques faites lors de la première

réunion qui s’est tenue le 21 décembre 2016 n’ont permis aucune évolution à ce

jour en termes de circulations des engins agricoles et de régulation du gibier.

Monsieur le Maire lui répond qu’aucune date n’a été arrêtée pour le moment.

Par ailleurs, il confirme que les observations des 39 communes de la

Communauté Urbaine d’ARRAS, des différents acteurs concernés par ce projet et

les travaux effectués en partenariat avec la chambre d’Agriculture, ont bien été

actées et prises en considération. Monsieur le Maire souhaite rappeler au Conseil

Municipal que le présent débat est une nouvelle proposition d’orientation du

PADD et que celle-ci reste générale.

Madame Christine BOULOGNE, Conseillère Municipale, fait part à l’assemblée

que les corrections introduites dans la seconde version du PADD sont

volontairement plus imprécises, modérées voire vagues.

Monsieur Bertrand BARBET, Conseiller Municipal, prend à nouveau la parole et

demande l’implantation exacte de la future rocade Est. Monsieur le Maire

commente le circuit de celle-ci en se basant sur le plan fourni par les services de

la Communauté Urbaine d’ARRAS. Concernant, le projet de la future rocade Est, il

propose à l’assemblée de mentionner que dans l’intérêt des communes

limitrophes et de ses habitants, il demande, et le Conseil Municipal l’approuve,

que cette opération fasse l’objet d’une tranche unique de travaux.22

FEUCHY – Conseil Municipal du 21/12/2017 2017/88

Madame Christine BOULOGNE, Conseillère Municipale, s’interroge sur le devenir

des gares secondaires. Elle pense que celles-ci seraient amenées à disparaître.

Monsieur le Maire lui répond, qu’à sa connaissance, elles ne devraient pas faire

l’objet de suppression. Il explique que contrairement à sa remarque, il est

demandé à ce que les petites gares soient conservées. Monsieur le Maire cite, à

titre d’exemple, la gare de MAROEUIL.

Aucune autre observation n’est à signaler. Monsieur le Maire clôture par

conséquent le présent débat.

Le conseil municipal de FEUCHY a débattu des orientations générales du PADD.

La tenue de ce débat est formalisée par une délibération à laquelle est annexé le

projet de PADD.

La délibération et ce procès-verbal seront transmis en préfecture puis à la CUA.

A 21 H 25 l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Publicité :

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le compte rendu a été affiché à la porte de la mairie.

Le Maire,

Roger POTEZ.23

FEUCHY – Conseil Municipal du 21/12/2017 2017/89

FONCTIONS NOMS ET PRENOMS SIGNATURES

1er ADJOINT Mr PECQUEUR Jean-Luc

2ème ADJOINT Mr DEVIS Grégory

3ème ADJOINTE Mme WISSOCQ Maryse

CONSEILLER Mr CHIVOT Serge

CONSEILLER Mr DRANCOURT Alain

CONSEILLERE Mme DET Murièle, absente excusée Absente excusée

CONSEILLER Mr GIVRY Jean-Michel

CONSEILLERE Mme ROYER Véronique, absente

excusée, pouvoir à Mr Grégory

DEVIS

Grégory DEVIS

CONSEILLERE Mme JOSSEE Laurence

CONSEILLER Mr LANCEL Didier, absent excusé,

pouvoir à Mr Jean-Luc PECQUEUR

Jean-Luc PECQUEUR

CONSEILLER Mme LAVOINE Laurence, absente

excusée, pouvoir à Mr Roger POTEZ

Roger POTEZ

CONSEILLER Mr MACHAN Michaël,absent Absent

CONSEILLERE Mme BOULOGNE Christine

CONSEILLER Mr BARBET Bertrand24

FEUCHY – Conseil Municipal du 21/12/2017 2017/90

INDEX CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS :

N° des

délibérations

Date

de la séance

Objets

331-2017-38 21/12/2017 Décisions Modificatives (DM) Budgétaires.

331-2017-39 21/12/2017 Travaux en régie au titre de l’exercice 2017. 331-2017-40 21/12/2017 Demande de remboursement du blouson de son fils, sollicitée par Monsieur GRARE Grégory.

331-2017-41 21/12/2017 Modalités d’organisation de la brocante aux jouets – Révision des tarifs.

331-2017-42 21/12/2017 Affermissement de la tranche conditionnelle 2, relative aux travaux d’aménagement de la Résidence

des Prés Fleuris – « LOT 1 : Effacement des réseaux ».

331-2017-43 21/12/2017 Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de Monsieur le Préfet du PAS-

DE-CALAIS, pour l’opération d’effacement des

réseaux téléphoniques et d’éclairage public dans les

rues du lotissement des Près Fleuris.

331-2017-44 21/12/2017 Demande de Réserve Ministérielle pour travaux divers d’intérêts local (TDIL) auprès du Ministère de

l’intérieur, pour l’opération d’effacement des

réseaux téléphoniques et d’éclairage public dans les

rues du lotissement des Près Fleuris.

331-2017-45 21/12/2017 Demande de subventions au titre des Amendes de Police auprès de Monsieur le Président du

Département du PAS-DE-CALAIS, pour l’opération

d’effacement des réseaux téléphoniques et

d’éclairage public dans les rues du lotissement des

Prés Fleuris.

331-2017-46 21/12/2017 Demande de subventions auprès de Monsieur le Président de la Fédération Départementale d’Energie

du PAS-DE-CALAIS (FDE62), pour l’opération

d’effacement des réseaux téléphoniques et

d’éclairage public dans les rues du lotissement des

Prés Fleuris.

331-2017-47 21/12/2017 Enquête publique sur les installations classées pour la protection de l’environnement : Avis du conseil

municipal sur les demandes de permis de construire

et d’autorisation d’exploiter un entrepôt logistique

sur la Zone ACTIPARC, présentées par la Société PRD

« Percier Réalisation et Développement ».

331-2017-48 21/12/2017 Enquête publique sur les installations classées pour la protection de l’environnement : Avis du conseil

municipal sur la demande d’autorisation relative au

recyclage des boues par épandage agricole,

présentée par la Communauté Urbaine d’ARRAS.

331-2017-49 21/12/2017 Débat en Conseil Municipal de FEUCHY sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et

de Développement Durable du Plan Local

d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté

Urbaine d’ARRAS (délibération et débat).25