Conseil Municipal - conseil municipal 15122020

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Conseil Municipal - conseil municipal 15122020 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Feuchy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 15122020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

FEUCHY – Conseil Municipal – 15/12/2020 2020‐39

COMPTE‐RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 15 DECEMBRE 2020 A 19h30

L’an 2020, le 15 décembre 2020 à 19:30, le Conseil Municipal de la commune de

FEUCHY s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Roger POTEZ, Maire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèses ont été transmises par écrit aux Conseillers

Municipaux le 11 décembre 2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 11 décembre 2020.

Présents : Mr Roger POTEZ, Maire, Mr Jean‐Luc PECQUEUR, 1 er Adjoint, Mme

Pauline NAYET, 2 ème Adjoint, Mr Serge CHIVOT, 3 ème Adjoint, Mme Laurence JOSSEE,

Mme Christelle PISZCZEK, Mr Jean‐Michel GIVRY, Mr Didier LANCEL, Mme Corinne

MOUQUET, Mr Olivier DUBLEUMORTIER, Mme Mélanie BECU, Mr Frédéric

RICHARD, Mr Bruno CREPIN, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et pouvoirs :

Mme Béatrice BOUTEMY‐MARTIN, absente excusée, qui a donné pouvoir à Mr

Roger POTEZ pour la représenter et voter en ses lieu et place.

Mme Christine BOULOGNE, absente excusée, qui a donné pouvoir à Mr Frédéric

RICHARD pour la représenter et voter en ses lieu et place.

A été nommée secrétaire de séance : Mme Christelle PISZCZEK.

Madame JOSSEE Laurence, arrivée en cours de séance, participera aux votes à partir de la question n° 2 : « Décisions Modificatives Budgétaires ».

1. Approbation du compte‐rendu de la réunion du conseil municipal en date du 30 septembre 2020.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, de procéder à l’approbation du compte‐ rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal en date du 30 septembre 2020. Il demande aux conseillers municipaux, présents ou représentés, s’il y a des

observations éventuelles ?

Il n’y en a pas. Le compte‐rendu de la réunion ordinaire en date du 30 septembre

2020 est approuvé, à l’unanimité, des membres présents ou représentés.

Résultats du vote : UNANIMITE2

FEUCHY – Conseil Municipal – 15/12/2020 2020‐40

2. Décisions Modificatives (DM) budgétaires.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, qu’afin d’être en conformité avec le principe de sincérité budgétaire, il est

nécessaire de régulariser sur l’exercice en cours, certaines dépenses dont nous n’avions pas connaissances lors de l’élaboration du Budget Primitif.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’effectuer les Décisions Modificatives (DM) Budgétaires, comme ci‐après :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

ARTICLES LIBELLES DES ARTICLES DM

CHAP 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

60632 Fourniture de petit équipement  2000

60636 Vêtements de travail  500

6064 Fournitures administratives  1500

6067 Fournitures scolaires  2500

61521 Terrains  5500

6228 Divers  1000

6262 Frais de télécommunication  1000

63512 Taxes foncières  500

6354 Droits d’enregistrement et de timbre  500

TOTAL =  15 000

CHAP 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

6411 Personnel titulaire  3 000

6458 Cotisations aux autres organismes sociaux  500

TOTAL = 3 500

CHAP 014 ATTENUATION DE PRODUITS

739223 FPIC : Fonds de Péréquation des ressources

communales et Intercommunales

 +14

7391171 Dégrèvement jeunes agriculteurs  + 340

TOTAL = 354

CHAP 66 CHARGES FINANCIERES

661122 Montant des ICNE de l’exercice N‐1  750

CHAP 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

6718 Autres charges exceptionnelles sur opération de

gestion courante

 7500

6042 Achats de prestations de services Θ 16104

6413 Personnel non titulaire Θ 3 500

65888 Autres Θ 75003

FEUCHY – Conseil Municipal – 15/12/2020 2020‐41

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

ARTICLES LIBELLES DES ARTICLES DM

CHAP 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2128 Autres agencements et aménagements de terrains  3550

2158 Autres installations, matériel et outillage technique Θ 3550

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

3. Admission en non‐valeur de produits irrécouvrables.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que malgré les actes de poursuites engagés, Monsieur le Comptable du Trésor n’a pu procéder au recouvrement des produits dus par un redevable au titre de l’année 2017.

Considérant les éléments de synthèse présentés en date du 13 mars 2020 par les services de la Trésorerie d’ARRAS Banlieue, Monsieur le Maire propose à

l’assemblée d’inscrire en non‐valeur ces produits communaux qui s’élèvent à la somme de 308 €.

Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal qu’il conviendra de

prévoir les crédits correspondants, au budget communal de l’exercice en cours. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’accepter, l’admission en non‐valeur des produits irrécouvrables pour un

montant s’élevant à 308 euros ;

 D’autoriser, Monsieur le Maire à effectuer les Décisions Modificatives

budgétaires sur l’exercice en cours, comme suit :

En section de Fonctionnement : DEPENSES

Articles Libellés Montants

D6541 Créances admises en non‐

valeur

+308.00€

D6135 Location mobilière ‐308.00€

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE4

FEUCHY – Conseil Municipal – 15/12/2020 2020‐42

4. Travaux en régie au titre de l’exercice 2020.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que les travaux en régie permettent de restituer à la section de fonctionnement le montant des charges qu’elle a supportées au cours de l’année pour des travaux, ayant le caractère de travaux d’investissement et entrepris par les agents

communaux.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que les travaux ainsi réalisés, contribuent à la valorisation du patrimoine communal et mettent en œuvre des moyens

humains, des matériels, de l’outillage et des fournitures acquis ou loués, pouvant être comptabilisé au titre des travaux en régie.

Cette implication permet de limiter le recours à des entreprises privées, dont les prestations sont plus onéreuses.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, les travaux en régie effectués en 2020 par les agents des services techniques municipaux et détermine, par

opération, les frais de personnel suivant leurs catégories d’emploi.

Rénovation et création d’un escalier en béton

sis Résidence l’Orée du Bois

Achat de fournitures

N° DE

MANDATS ET

DE

BORDEREAUX IMPUTATIONS DATES FOURNISSEURS MATIERES PREMIERES MONTANTS

TTC

2/2 60628 13/01/2020 BIGMAT BORDURES 196.80 €

3/2

60628

13/01/2020 BIGMAT

SABLE‐CIMENT‐PETITES

FOURNITURES 172.66 €

4/2 60628 13/01/2020 EQIOM BETONS BORDURES ET MATERIAUX 224.95 €

4/2 60628 13/01/2020 EQIOM BETONS BORDURES ET MATERIAUX 116.86 €

5/2 60632 13/01/2020 BRICO DEPOT SEAUX‐PLATOIRS‐TALOCHE 43.00 €

14/4 6135 16/01/2020 SALTI LOCATION MINI‐PELLE 643.92 €

125/22 60628 12/03/2020 LEROY MERLIN BASTAING 93.15 €

126/22 60628 12/03/2020 BRICO DEPOT CIMENT ET SABLE 32.60 €

Total des fournitures 1523.94 €

Frais de personnel

Main d'œuvre

IM

Nb

Heures Catégorie Taux Horaire Total

NBI INCLUSE 390 49 C 12.51 612.99 €

NBI INCLUSE 328 49 C 10.44 511.56 €

SMIC HORAIRE ‐ 84 CUI 10.15 852.60 €

Total des frais de personnel 1977.15 €

TOTAL GENERAL : 3501.09 €5

FEUCHY – Conseil Municipal – 15/12/2020 2020‐43

Dépose et création d’une nouvelle clôture grillagée

au bassin de rétention d’eau

Achat de fournitures

N° DE MANDATS

ET DE

BORDEREAUX IMPUTATIONS DATES FOURNISSEURS MATIERES PREMIERES MONTANTS

TTC

13/4

60632

16/01/2020 LEROY MERLIN

PIQUETS‐FIL‐GRILLE‐

PETITE FOURNITURES 290.25 €

53/9

60632

04/02/2020 LEROY MERLIN

COUPE BOULON‐COLLE‐

PETITES FOURNITURES 98.35 €

120/21

60632

12/03/2020

TRESNOIS

DECAMPS BEC D ECNNE A LARDER 11.72 €

121/21

60632

12/03/2020

TRESNOIS

DECAMPS EBAUCHE ACIER ET CLE 91.58 €

127/22

60632

12/03/2020 PROLIANS

DISQUE‐VERROU‐

GRAISSE 175.64 €

138/26 6135 16/03/2020 SALTI LOCATION CHARGEUSE 334.08 €

197/42

60628

16/04/2020 BIGMAT

TOUT VENANT‐BETON‐

CIMENT 141.46 €

198/42 60628 16/04/2020 BIGMAT CIMENT 37.07 €

467/103

6135

24/09/2020 SALTI

LOCATION DE

CHARGEUSE 159.84 €

Total des

fournitures 1339.99 €

Frais de personnel

Main d'œuvre

IM

Nb

Heures Catégorie Taux Horaire Total

NBI INCLUSE 390 35 C 12.51 437.85 €

NBI INCLUSE 328 35 C 10.44 365.40 €

SMIC HORAIRE ‐ 20 CUI 10.15 203.00 €

Total des frais de personnel 1006.25 €

TOTAL GENERAL : 2346.24 €6

FEUCHY – Conseil Municipal – 15/12/2020 2020‐44

Groupe scolaire Joël COUVREUR :

Matérialisation d’un marquage au sol lié au COVID‐19 ‐ Achat de fournitures

N° DE

MANDATS ET

DE

BORDEREAUX IMPUTATIONS DATES FOURNISSEURS MATIERES PREMIERES MONTANTS

TTC

169/33

60628

02/04/2020

NUANCES

UNIKALO UNILOX PEINTURE FER 137.74 €

258/60

60632

08/06/2020 PROLIANS

CRAIE‐MARQUAGE‐

FEUTRE‐RUBAN‐PEINTURE 188.75 €

428/95

60632

10/09/2020

NUANCES

UNIKALO UNILOX PEINTURE FER 82.85 €

534/120

60632

21/10/2020 BRICO DEPOT

ACIDE‐VERNIS

PETITES FOURNUTURE 59.90 €

Total des fournitures 469.24 €

Frais de personnel

Main d'œuvre

IM

Nb

Heures Catégorie Taux Horaire Total

NBI INCLUSE 390 21 C 12.51 262.71 €

NBI INCLUSE 328 21 C 10.44 219.24 €

SMIC HORAIRE ‐ 36 CUI 10.15 365.40 €

Total des frais de personnel 847.35 €

TOTAL GENERAL : 1316.59 €

Réhabilitation des sanitaires au groupe scolaire Joël COUVREUR

Achat de fournitures

N° DE

MANDATS ET

DE

BORDEREAUX IMPUTATIONS DATES FOURNISSEURS MATIERES PREMIERES MONTANTS

TTC

311/73

60632

07/07/2020 LEROY MERLIN

BROSSE‐VANNES

PETITES FOURNITURES 202.56 €

429/95

60632

10/09/2020

LEROY MERLIN ROBINETS‐MASTIC

PETITES FOURNITURES 391.50 €

501/109

60632

12/10/2020

LEROY MERLIN FLEXIBLES‐JOINTS‐WC

PETITES FOURNITURES 236.30 €

589/131

60632

16/11/2020

LEROY MERLIN VERRE DIAMANTE‐

COLIERS‐RONDELLES‐

PETITES FOURNITURES 252.95 €

657/148 60632 10/12/2020 PROLIANS ROBINETS 201.96 €

Total des fournitures 1285.27 €

Frais de personnel

Main d'œuvre

IM

Nb

Heures Catégorie Taux Horaire Total

NBI INCLUSE 390 105 C 12.51 1313.55 €

SMIC HORAIRE ‐ 60 CUI 10.15 609.00 €

Total des frais de personnel 1922.55 €

TOTAL GENERAL : 3207.82 €7

FEUCHY – Conseil Municipal – 15/12/2020 2020‐45

Compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire

d’effectuer le transfert comptable du montant total des travaux en régie

susmentionnés effectués au titre de l’exercice 2020.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’approuver les transferts comptables relatifs aux travaux en régie opérés

par les agents techniques municipaux pour l’exercice 2020. Ceux‐ci

s’élevant à la somme de 10 371.74 euros sont repris en détail, comme ci‐

après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (CHAPITRE 042)

MANDATS TITRES

023 : virement à la section

d’investissement

10 371.74 €

Chapitre 011 (comptes classe 6)

4 618.44 €

722 : Immobilisations corporelles

10 371.74 €

Chapitre 012 :

5 753.30 €

TOTAL : 10 371.74 € TOTAL : 10 371.74 €

SECTION D’INVESTISSEMENT (CHAPITRE 040)

MANDATS TITRES

Article 2128 : Autres agencements

et aménagements de terrains

5847.33 €

Article 21312 : Bâtiments scolaires

4524.41 €

021 : virement de la section de

fonctionnement

10 371.74 €

TOTAL : 10 371.74 € TOTAL : 10 371.74 €

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

5. Participation exceptionnelle de la commune suite au départ de Monsieur

l’Abbé.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, du départ officiel début novembre, de Monsieur l’Abbé FACON.8

FEUCHY – Conseil Municipal – 15/12/2020 2020‐46

Afin de le lui témoigner toute notre sympathie à l’occasion de son départ et étant donné qu’aucune manifestation n’ait pu être organisée du fait du contexte de la crise sanitaire COVID‐19, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui octroyer une participation exceptionnelle et d’en fixer le montant.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

‐ D’octroyer à Monsieur l’Abbé FACON, une participation exceptionnelle d’un

montant de 200 euros et de la lui verser directement.

DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de cette décision.

DIT : que les crédits nécessaires à cette dépense exceptionnelle seront repris au budget communal de l’exercice en cours (article 6718).

Résultats du vote : UNANIMITE

6. Participation exceptionnelle de la commune suite au départ du Directeur‐

Adjoint de l’école municipale de musique.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que le Directeur de l’école municipale de musique est absent pour raison de santé. Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’en février dernier, la commune de

FEUCHY a eu recours aux services d’un Directeur‐Adjoint en vue de le remplacer dans ses fonctions, tant au sein de l’école de musique de FEUCHY qu’au sein du

Conservatoire d’ARRAS à rayonnement départemental, dans le cadre de notre partenariat.

Pour ces motifs, afin de le remercier pour son engagement et ses services rendus au sein de l’école municipale de musique, Monsieur le Maire propose au Conseil

Municipal de lui octroyer une participation exceptionnelle en tenant compte de son cadre d’emploi ainsi que de son grade, et d’en fixer le montant.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

‐ D’octroyer à Monsieur ARBOUCALOT Jérôme, une participation

exceptionnelle d’un montant de 5 600 euros et de la lui verser directement.

DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de cette décision.

DIT : que les crédits nécessaires à cette dépense exceptionnelle seront repris au budget communal de l’exercice en cours (article 6718).

Résultats du vote : UNANIMITE9

FEUCHY – Conseil Municipal – 15/12/2020 2020‐47

7. Demande de subvention dans le cadre du Plan de relance économique des

territoires.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que par délibération du Conseil Municipal n°331‐2020‐15 en date du 30 septembre dernier, six dossiers de demandes de subvention concernant la programmation de certains projets d’investissement avaient été déposés auprès de l’état et la

Communauté Urbaine d’ARRAS dans le cadre du Plan de relance économique des territoires dénommé « France Relance ».

L’objectif de ce plan est de soutenir les recettes de fonctionnement des collectivités territoriales confrontées aux conséquences de la crise liée au contexte actuel de pandémie et de concourir à leurs investissements auprès des acteurs économiques.

L’intérêt de ce plan est de favoriser l’émergence de projets et de créer de l’activité dans les territoires pour répondre à leurs besoins dans des domaines divers.

Aujourd’hui, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rattacher un dossier

supplémentaire à ceux présentés et repris comme ci‐après :

‐ Achat d’un véhicule utilitaire pour les services techniques

municipaux

‐ Mise en sécurité des bâtiments communaux par le biais de la mise

en place de centrales anti‐intrusion et de la fourniture et pose de

volets roulants motorisés

‐ Réhabilitation d’un bien communal (garage 6 place de la mairie)

‐ Création de deux garages sis rue de la Chapelle

‐ Remplacement partiel des menuiseries extérieures de la salle de

javelots

‐ Mise en sécurité incendie de l’espace jeunes

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

‐ D’autoriser Monsieur le Maire, à solliciter auprès de l’Etat et de

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’ARRAS, un

financement exceptionnel supplémentaire pour l’achat d’une

tondeuse neuve autoportée pour les services techniques

municipaux ;

‐ De fournir un dossier composé des pièces sollicitées, précisant les

modalités de financement de cette opération ;

‐ De m’autoriser à signer tout document relatif à l’instruction dudit

dossier.

DIT: que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget

communal de l’exercice correspondant.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE10

FEUCHY – Conseil Municipal – 15/12/2020 2020‐48

8. Demande de subvention pour des travaux de remplacement et de

renforcement d’éclairage public, auprès de Monsieur le Préfet du PAS‐DE‐CALAIS au titre de la DETR.

DELIBERATION :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2334‐32 à L.2334‐39 et R.2334‐22 à R.2334‐35 ;

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que la commune de FEUCHY souhaite entreprendre en 2021, des travaux de

remplacement et de renforcement des installations d’éclairage public afin de

permettre des économies d’énergie et améliorer qualitativement une partie de son parc lumineux.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’à la suite d’un inventaire technique, il est nécessaire d’intervenir dans ce contexte, rues de Fampoux (1 ère phase), du

calvaire et de la Chapelle (1 ère phase).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE

‐ D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet du

PAS‐DE‐CALAIS, une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux (DETR), afin de réaliser des travaux de remplacement et

de renforcement des installations d’éclairage public dans diverses rues de

la commune pour un montant de travaux s’élevant 20 969.00 € HT soit

25162.80 € TTC.

‐ De fournir un dossier composé des pièces réglementaires, précisant les

modalités de financement de cette opération.

‐ D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à

l’instruction dudit dossier.

DIT: que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget

communal de l’exercice correspondant.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

9. Demande de subvention pour des travaux de remplacement et de

renforcement d’éclairage public, auprès de Monsieur le Président de la Fédération Départementale d’Energie du PAS‐DE‐CALAIS.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que la commune de FEUCHY souhaite entreprendre des travaux de remplacement et de renforcement des installations d’éclairage public afin de permettre des

économies d’énergie et améliorer qualitativement une partie de son parc lumineux.11

FEUCHY – Conseil Municipal – 15/12/2020 2020‐49

Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’à la suite d’un inventaire technique, il est nécessaire d’intervenir dans ce contexte, rues de Fampoux (1 ère phase), du

calvaire et de la Chapelle (1 ère phase).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE

‐ D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président

de la Fédération Départementale d’Energie du PAS‐DE‐CALAIS (FDE62), une

subvention afin de réaliser des travaux de remplacement et de

renforcement des installations d’éclairage public dans diverses rues de la

commune pour un montant de travaux s’élevant 20 969.00 € HT soit

25162.80 € TTC.

‐ De fournir un dossier composé des pièces réglementaires, précisant les

modalités de financement de cette opération.

‐ D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à

l’instruction dudit dossier.

DIT: que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget

communal de l’exercice correspondant.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

10. Demande de subvention pour des travaux de remplacement et de

renforcement d’éclairage public, auprès de Monsieur le Président de la

Communauté Urbaine au titre du Fonds de Concours de la transition énergétique communautaire.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que la commune de FEUCHY souhaite entreprendre des travaux de remplacement et de renforcement des installations d’éclairage public afin de permettre des

économies d’énergie et améliorer qualitativement une partie de son parc lumineux.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’à la suite d’un inventaire technique, il est nécessaire d’intervenir dans ce contexte, rues de Fampoux (1 ère phase), du

calvaire et de la Chapelle (1 ère phase).

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de ce projet, la collectivité peut solliciter auprès de Monsieur le Président de la Communauté

Urbaine d’ARRAS, une subvention au titre du Fonds de Concours de la transition énergétique communautaire pouvant représenter 50 % des dépenses globales HT engagées.12

FEUCHY – Conseil Municipal – 15/12/2020 2020‐50

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’autoriser, Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président

de la Communauté Urbaine d’ARRAS, une subvention au titre du Fonds de

Concours de la transition énergétique communautaire afin de réaliser des

travaux de remplacement et de renforcement des installations d’éclairage

public dans diverses rues de la commune pour un montant de travaux

s’élevant 20 969.00 € HT soit 25 162.80 € TTC.

 De fournir un dossier composé des pièces réglementaires, précisant les

modalités de financement de cette opération.

 D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à

l’instruction dudit dossier.

DIT: que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget

communal de l’exercice correspondant.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

11. Désignation d’un représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

DELIBERATION :

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU, le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ‐IV du Code Général des Impôts ;

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que par courrier en date du 11 août dernier, la Communauté Urbaine d’ARRAS nous a notifié la création lors de sa séance du Conseil Communautaire du 30/07/2020, de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T).

Monsieur le Maire rappelle que la CLECT a pour rôle principal de procéder à

l’évaluation des charges liées au transfert de compétences entre les communes membres et l’EPCI, et de s’assurer de la transparence et de la neutralité des

données financières.

Le Conseil Communautaire a fixé la composition de la CLECT à 47 membres, dont un représentant par commune et deux en ce qui concerne la ville d’ARRAS.

Pour ces motifs, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner son représentant.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres,13

FEUCHY – Conseil Municipal – 15/12/2020 2020‐51

DECIDE

‐ De procéder à la désignation du représentant de la commune de FEUCHY

au sein de cette CLECT en la personne de Monsieur Roger POTEZ, Maire ;

‐ De notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté

Urbaine d’ARRAS.

Résultats du vote : UNANIMITE

12. Création d’un poste d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique principal de 1 ère classe à temps non complet.

DELIBERATION :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU la loi n°83‐634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

VU la loi n° 84‐53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux, présents ou représentés, qu’un agent de la filière CULTURELLE et plus précisément de la spécialité

musique peut prétendre à un avancement au grade d’Assistant Territorial

d’enseignement artistique principal de 1 ère classe à temps non complet (catégorie B).

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’une saisine de la Commission

Administrative Paritaire du Centre de Gestion du PAS‐DE‐CALAIS a été effectuée dans ce sens pour avis et que celle‐ci a rendu un avis favorable lors de sa séance en date du 10/12/2020.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la création de ce poste.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 De créer au 31 décembre 2020, un poste d’Assistant Territorial

d’enseignement artistique principal de 1 ère classe à temps non complet

(catégorie B) ;

 D’autoriser Monsieur le Maire, à prendre et à signer l’arrêté de nomination

de l’agent concerné ;

 De supprimer le poste d’Assistant Territorial d’enseignement artistique

principal de 2 ème classe à temps non complet (catégorie B), créé par

délibération du conseil municipal n°331.2017‐14 en date du 23 mai 2017 ;

 De modifier à compter de cette date, le tableau des effectifs budgétaires

de la collectivité.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

DIT: que Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique du

PAS‐DE‐CALAIS sera avisé de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE14

FEUCHY – Conseil Municipal – 15/12/2020 2020‐52

13. Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet.

DELIBERATION :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU la loi n°83‐634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

VU la loi n° 84‐53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n°2006‐1690 du 22 décembre 2006 avec effet au 01/01/2007 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux ;

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, du départ à la retraite en 2021 de la Directrice du CCAS.

Il rappelle que la gestion de ce service, comprenant notamment l’administration générale des aides sociales légales et facultatives, nécessite le recrutement d’une personne qualifiée sur ce poste.

Afin d’assurer les missions principales et annexes afférentes à cet emploi, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de créer un poste au tableau des effectifs,

appartenant au cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux.

Dans ces conditions, il est précisé qu’une déclaration d’offre d’emploi associée sera effectuée et enregistrée auprès du Centre de Gestion du PAS‐DE‐CALAIS dans les délais réglementaires de publicité.

Monsieur le Maire indique également au Conseil Municipal que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel, recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3‐2 de la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2 ème alinéa de l’article 3‐2 de la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984, la

procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’autoriser, Monsieur le Maire à créer au tableau des effectifs un emploi

permanent à temps complet (catégorie C), appartenant au cadre d’emploi

des Adjoints Administratifs Territoriaux.

- De préciser que l’agent qui sera recruté sur le poste pourra être titulaire

d’un des grades suivants appartenant audit cadre d’emploi, à savoir :

 Adjoint administratif

 Adjoint administratif principal de 2 ème classe

 Adjoint administratif principal de 1 ère classe

‐ D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui

sera affecté à ce poste ;

‐ De modifier le tableau des effectifs de la collectivité.

DIT : que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent

nommé, seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, en

ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE15

FEUCHY – Conseil Municipal – 15/12/2020 2020‐53

14. Composition et élection de la Commission d’appels d’offres.

DELIBERATION :

VU le Code Général des Marchés publics et plus précisément son article 22 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1411‐ 5 et D 1411‐3 à D 1411‐5 ;

Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, qu’à la suite du renouvellement intégral de l’assemblée délibérante, il convient de constituer la commission d’appels d’offres et ce pour la durée du mandat. Cette commission d’appels d’offres est compétente pour l’ensemble des procédures formalisées prévues par le Code des Marchés Publics.

VU l’article 22 du Code des Marchés Publics disposant que la commission d’appel d’offres d’une commune de 1019 habitants doit comporter en plus du Maire,

Président de droit ou de son représentant, agissant par délégation, de trois

membres titulaires et trois membres suppléants.

Ces membres doivent être élus au scrutin de liste suivant le système de la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote

préférentiel.

Considérant que l’élection des membres titulaires de la commission d’appels

d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection des 3 membres titulaires puis des 3 membres suppléants de la commission d’appels d’offres, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

‐ De procéder à l’élection des 3 membres titulaires puis des 3 membres

suppléants de la commission d’appels d’offres.

Monsieur le Maire fait appel à candidatures.

Messieurs Didier LANCEL et Frédéric RICHARD sont nommés assesseurs.

Il appartient aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la ou les listes en présence.

Sont candidats et représentent une liste de membres, les personnes suivantes :

Pour la liste 1 :

Monsieur Jean‐Luc PECQUEUR,

Madame Pauline NAYET,

Monsieur Jean‐Michel GIVRY,

Pour la liste 2 :

Monsieur Frédéric RICHARD,

Madame Christine BOULOGNE,

Monsieur Bruno CREPIN,16

FEUCHY – Conseil Municipal – 15/12/2020 2020‐54

Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

‐ Nombre de votants : 15

‐ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code

électoral) : 0

‐ Nombre de suffrages exprimés : 15

‐ Nombre de sièges à pourvoir :3

‐ Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5

Nombre

de

candidats

Nombre

de voix

Nombre de

sièges

attribués

au QE

Reste Nombre de

siège attribué

au plus fort

reste

Liste 1 3 12 2 1 ‐

Liste 2 3 3 0 ‐ 1

Après l’attribution au quotient et au plus fort reste, la liste 1 obtient 2 sièges et la

liste 2 obtient 1 siège.

Sont ainsi déclarés élus membres titulaires de la commission d’appels d’offres de FEUCHY :

‐ Monsieur Jean‐Luc PECQUEUR,

‐ Madame Pauline NAYET,

‐ Monsieur Frédéric RICHARD

Il est procédé à un second tour afin d’élire les membres suppléants.

Sont candidats et représentent une liste de membres, les personnes suivantes :

Pour la liste 1 :

Monsieur Jean‐Michel GIVRY,

Madame Mélanie BECU,

Monsieur Serge CHIVOT,

Pour la liste 2 :

Madame Christine BOULOGNE

Monsieur Bruno CREPIN

Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

 Nombre de votants : 15

 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code

électoral) : 0

 Nombre de suffrages exprimés : 15

 Nombre de sièges à pourvoir : 3

 Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 517

FEUCHY – Conseil Municipal – 15/12/2020 2020‐55

Nombre de

candidats

Nombre

de voix

Nombre

de sièges

attribués

au QE

Reste Nombre

de siège

attribué

au plus

fort reste

Liste 1 3 12 2 1 ‐

Liste 2 3 3 0 ‐ 1

Sont ainsi déclarés élus membres suppléants, de la commission d’appels d’offres de FEUCHY :

‐ Monsieur Jean‐Michel GIVRY,

‐ Madame Mélanie BECU,

‐ Madame Christine BOULOGNE,

DIT : Que Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur de la Direction

Départementale des Finances Publiques et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

15. Organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée 2021.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que la mise en place des nouveaux rythmes scolaires des enfants scolarisés au sein de l’école Joël COUVREUR s’est initialement pratiquée à la rentrée de septembre 2013 sur décision du Conseil Municipal en date du 14/03/2013.

Depuis, l’organisation de la semaine scolaire pour l’école publique élémentaire s’articule sur 4 jours ½ de cours hebdomadaires répartis en 9 demi‐journées.

Monsieur le Maire tient à signaler à l’assemblée qu’à ce jour, la loi n’a pas été

modifiée.

Il informe le Conseil Municipal que pour faire suite au courrier reçu en date du 9

juillet dernier par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN), il convient de se positionner sur l’organisation de la semaine scolaire pour les rentrées 2021 et suivantes, que celles‐ci soient reconduites ou modifiées.

Il est précisé que lors d’un vote à bulletin secret, le Conseil d’école réuni en date du 16 octobre dernier, a adopté à 9 voix contre 3, la proposition d’un retour aux 4 jours pour la rentrée 2021.

Toutefois, Monsieur Maire explique aux conseillers municipaux :

‐ qu’il s’agit d’un sujet particulier qui concerne le secteur éducatif des

enfants, de l’éducation, des familles et que les décisions ministérielles

obligent les élus locaux à se positionner ;

‐ que, si le projet d’organisation du temps scolaire proposé par le Conseil

d’école est différent de celui de la Municipalité, c’est le Directeur

Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) qui se

prononcera alors sur l’organisation du temps scolaire de l’école.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, des

membres présents ou représentés,18

FEUCHY – Conseil Municipal – 15/12/2020 2020‐56

DECIDE

‐ De maintenir pour 3ans, à compter de la rentrée 2021, les rythmes scolaires

à 4 jours ½ avec une organisation du temps d’enseignement sur 9 demi‐

journées au sein de l’école élémentaire Joël COUVREUR ;

‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent audit

dossier ;

‐ D’informer Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education

Nationale (DASEN), Monsieur l’Inspecteur d’Académie et Monsieur le

Directeur de l’établissement Joël COUVREUR, de la présente décision.

Résultats du vote :

Pour : 12

Contre : 3

de Monsieur Frédéric RICHARD, Monsieur Bruno CREPIN et Madame Christine

BOULOGNE

A 21 h 20, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Publicité :

En application de l’article L.2121‐25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte rendu a été affiché à la porte de la mairie.

Le Maire,

Roger POTEZ.19

FEUCHY – Conseil Municipal ‐15/12/2020 2020‐57

FONCTIONS NOMS ET PRENOMS SIGNATURES

1 er ADJOINT Mr PECQUEUR Jean‐Luc

2 ème ADJOINTE Mme NAYET Pauline

3 ème ADJOINT Mr CHIVOT Serge

CONSEILLERE Mme JOSSEE Laurence

CONSEILLERE Mme PISZCZEK Christelle

CONSEILLERE Mr GIVRY Jean‐Michel

CONSEILLERE Mme BOUTEMY‐MARTIN Béatrice,

absente excusée, pouvoir à Roger

POTEZ

Roger POTEZ

CONSEILLER Mr LANCEL Didier

CONSEILLERE Mme MOUQUET Corinne

CONSEILLER Mr DUBLEUMORTIER Olivier

CONSEILLERE Mme BECU Mélanie

CONSEILLER Mr RICHARD Frédéric

CONSEILLERE Mme BOULOGNE Christine, absente

excusée, pouvoir à Frédéric RICHARD

Frédéric RICHARD

CONSEILLER Mr CREPIN Bruno20

FEUCHY – Conseil Municipal ‐15/12/2020 2020‐58

INDEX CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS :

N° des

délibérations

Date

de la séance

Objets

331‐2020‐20 15/12/2020 Décisions Modificatives (DM) budgétaires.

331‐2020‐21 15/12/2020 Admission en non‐valeur de produits

irrécouvrables.

331‐2020‐22 15/12/2020 Travaux en régie au titre de l’exercice 2020.

331‐2020‐23 15/12/2020 Participation exceptionnelle de la commune suite

au départ de Monsieur l’Abbé.

331‐2020‐24 15/12/2020 Participation exceptionnelle de la commune suite

au départ du Directeur‐Adjoint de l’école

municipale de musique.

331‐2020‐25 15/12/2020 Demande de subvention dans le cadre du Plan de

relance économique des territoires.

331‐2020‐26 15/12/2020 Demande de subvention pour des travaux de

remplacement et de renforcement d’éclairage

public, auprès de Monsieur le Préfet du PAS‐DE‐

CALAIS au titre de la DETR.

331‐2020‐27 15/12/2020 Demande de subvention pour des travaux de

remplacement et de renforcement d’éclairage

public, auprès de Monsieur le Président de la

Fédération Départementale d’Energie du PAS‐DE‐

CALAIS.

331‐2020‐28 15/12/2020 Demande de subvention pour des travaux de

remplacement et de renforcement d’éclairage

public, auprès de Monsieur le Président de la

Communauté Urbaine au titre du Fonds de

Concours de la transition énergétique

communautaire.

331‐2020‐29 15/12/2020 Désignation d’un représentant de la commune au

sein de la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées (CLECT).

331‐2020‐30 15/12/2020 Création d’un poste d’Assistant Territorial

d’Enseignement Artistique principal de 1 ère classe

à temps non complet.

331‐2020‐31 15/12/2020 Création d’un poste d’Adjoint Administratif

Territorial à temps complet.

331‐2020‐32 15/12/2020 Composition et élection de la Commission

d’appels d’offres.

331‐2020‐33 15/12/2020 Organisation de la semaine scolaire à compter de

la rentrée 2021.21