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Procès Verbal - 478162 659e74c3b23a406cb5e2a1883aca62dc
Convocation - bb0135 26872b6014964f8ea2703a5c85744ee0
Déliberation - 8727c0 df8be448c86b4dcab9a11967aef38d9e
Convocation - bb0135 fb33a3ce2e64462e87a822afdaf9376c
Déliberation - 8727c0 f5acfe4b111c4ea9bc94509c3bda5566
Déliberation - 8727c0 2f1f8332aa2745ce98c088be2820fe9b
Arrêté - 8727c0 eaa4c52445884de9bccdb3a5de8c481d
Compte-Rendu - 86775f f3836fc2c0684e0c84de65c0eb855c16
Déliberation - bb0135 c9bcf9feb38b417e9042c9da9b34ee95
Procès Verbal - bb0135 c39801ac112a476aa3052c97cdad3e35
Déliberation - 86775f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nézel.
Lien du pdf (Déliberation - 86775f)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune
de
Nézel
-
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28/11/2012
DEPARTEMENT
des VVEL
RES
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE DE
NEZEL
MAIRE
de NÉZEL
('E4 90}
SEANCE
DU
MERCREDI
28
NOVEMBRE
2012
L’an
deux
mil
douze,
le
mercredi
28
novembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
de
réunion
de
la
mairie. Etaient
présents
:
Dominique
TURPIN,
Hélène
MAHAUT,
Stéphane
ANGOT,
Fabienne
BECHET,
Sandrine
PINCON,
Micaela
PTAK,
François-Rémy
MONNIER,
Daniel
RENAULT,
Angélique
MENAGE
Pouvoirs
:Micheline
VOINIER
à Hélène
MAHAUT,
Thierry
LABARTHE
à Micaela
PTAK
Absent
: Laurent
LORTHIOS
Secrétaire
de séance
: Stéphane
ANGOT
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
L
INFORMATIONS
|
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
23
octobre
est
validé
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
avoir
pris
acte
de
la
démission
de
Madame
Lisiane
PEREIRA
et
la
remercie
pour
son
investissement
au
sein
du
conseil
et
entre
autre
pour
sa
contribution
au
journal
municipal.
La
réunion
du
SIVOM
(syndicat
intercommunal
pour
la
construction
et
le
ramassage
scolaire)
a
eu
lieu
le
26
novembre
et
le
compte
rendu
de
réunion
est
à
disposition
des
conseillers
et
des
administrés
en
mairie.
Nous
avons
reçu
le
rapport
d’activité
2011
du
SILYA
(syndicat
intercommunal
du
lycée
d’Aubergenville).
Pour
mémoire
la
problématique
essentielle
réside
dans
le
fait
que
de
nombreuses
communes
utilisent
les
équipements
sportifs
du
lycée
sans
pour
autant
contribuer
à
leur
financement.
Monsieur
le
Maire
regrette
que
ce
rapport
d’activité
ne
retrace
pas
les
délibérations
prises
par
Aulnay
Sur
Mauldre,
Nézel
et
Crespières,
en
opposition
à
cette
situation.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
avoir
reçu
une
information
du
Maire
de
Bouañfle
qui
souhaite,
en
opposition
au
projet
d’amendement
du
Préfet
à
la
CDCI,
marquer
son
attachement
profond
à la
CCSM.
27,
rue
Saint
Blaise
—
78410
NEZEL
-
Tél
: 01
30
95 64 28
— Fax
: 01
30 90
18
97
mairiedenezel@wanadoo.fr
Accusé de réception en préfecture 078-217804517-20121128-28112012-AU Reçu le 17/12/2012 Commune
de
Nézel
-
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28/11/2012
Il
est
présenté
au
conseil
municipal
le
dossier
qui
sera
soumis
à
enquête
publique
dans
le
cadre
du
classement
d’office
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
des
Cottages
de
Nézel
:
-
_
Nomenclature
des
voies,
-
Note
des
caractéristiques
techniques,
-
Etat
d’entretien
des
voies,
-
Plan
de
situation
parcellaire.
Ce
dossier
sera
proposé
en
délibération
pour
approbation
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Nous
avons
reçu
une
lettre
du
collège
de
la
Mauldre
concernant
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
d’un
voyage
en
Italie
qui
concerne
4
élèves
venant
de
Nézel.
Cette
demande
est
transmise
à la
caisse
des
écoles
pour
action.
Rappel
:Afin
de
lutter
contre
l’habitat
indigne
et
insalubre,
la
commune
de
Nézel
a adhéré
à
la
Maîtrise
d’œuvre
Urbaine
et
Sociale
(MOUS)
Seine
et
Mauldre.
La
mise
en
œuvre
a
été
confiée
au
PACT
Yvelines.
Monsieur
Le
Maire,
tient
à informer
le
conseil
municipal
que
les
locataires
ou
propriétaires
d’un
logement
(voire
de
locaux
vacants)
qui
nécessite
de
lourds
travaux
importants,
peuvent
prendre
contact
avec
PACT
Yvelines.
Micheline
Voinier,
adjointe
au
CCAS
est
notre
référent
au
sein
de
ce
dispositif.
Maîtrise
d'œuvre
Urbaine
et
Sociale
(MOUS)
Seine
et
Mauldre
: non
à
l’habitat
indigne
et
insalubre. Depuis
mai
2012,
9
communes
situées
sur
le
territoire
du
Confluent
de
la
Seine
et
de
la
Mauldre
se
sont
unies
pour
mettre
en
place
un
dispositif
opérationnel
commun
concernant
l'amélioration
des
logements
et
des
conditions
d'habitat
sur
leur
territoire.
Soutenu
par
le
Conseil
Général
et
! ‘Agence
Nationale
pour
l'Habitat,
ce
dispositif
mis
en
place
pour
3 ans
et
baptisé
MOUS
Seine
et
Mauldre,
vise
en
Priorité
à lutter
contre
l'habitat
indigne
et
insalubre.
Il
pour
objectif
également
de
remettre
sur
le
marché
locatif
des
logements
vacants
après
leur
réhabilitation.
La
mise
en
œuvre
de
l'opération
est
assurée par
! ‘opérateur
PACT
Yvelines
(association
loi
de
1901)
expert
des
questions
d'amélioration
des
conditions
d ‘habitat
depuis
30
ans
dans
le
département
des
Yvelines.
Locataire
ou
propriétaire
d'un
logement
(voire
de
locaux
vacants)
qui
nécessite
de
lourds
travaux
importants,
n'hésitez
pas
à
prendre
contact
avec
PACT
Yvelines.
En
fonction
de
votre
situation
et
des
problématiques
touchant
la
réhabilitation
des
locaux,
le
PACT
étudiera
votre
projet,
sur
les
plans
technique,
juridique,
administratif
et
financier
et
recherchera
en
votre
noms
toutes
les
solutions
adaptées
et
subventions
mobilisables.
PACT
Yvelines
peut
aussi
vous
accompagner
dans
vos
projets
si
vous
souhaitez
adapter
votre
logement
au
handicap/vieillissement
ou
améliorer
ses
performances
thermiques.
Contact
: Michael
BOTTE,
Chargé
d'Etudes
et
d "Opérations,
PACT
Yvelines
Tél.
: 01
39
07
82
55
/ 06
62
98
01
87,
michael.
botte@pact
78.org
27,
rue
Saint
Blaise
—
78410
NEZEL
-—
Tél
: 01
30 95
64
28
— Fax
: 01
30
90
18
97
mairiedenezel@wanadoo.fr Commune
de
Nézel
-
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28/11/2012
L
ORDRE
DU
JOUR
|
1)
Adhésion
de
la
commune
de
Davron
au
Syndicat
Intercommunal
d’Evacuation
et
d’Elimination
des
déchets
de
l’ouest
(SIEED)
2)
Adhésion
au
système
départemental
de
télé
assistance
3)
Autorisation
d’ester
en
justice
4)
Attribution
du
marché
de
maintenance
de
l'éclairage
public
5)
Choix
des
programmes
de
travaux
à inscrire
au
contrat
rural
2013
ANTON
RO
AIN
TO
TE
Ie
Syndicat
intercommunal
d'évacuation
ct
d'élimination
des
déchets
de
l’ouest
(SIEED)
DLB
2012/52
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2012.09.02
du
13
septembre
2012
du
conseil
municipal
de
Davron
demandant
l’adhésion
de
la
commune
au
SIEED,
Considérant
le
statut
du
syndicat,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
ACCEPTE
l’adhésion
de
la
commune
de
Davron
au
SIEED
à compter
du
31
décembre
2012.
2)
Adhésion
au
système
CETTE
RARE
TT
DORE Le
dispositif
départemental
de
téléassistance
est
pris
en
charge
par
la
société
GTS
Mondial
Assistance
jusqu’à
la
fin
de
cette
année
2012.
Ayant
décidé
de
poursuivre
son
action
dans
ce
domaine
sur
la
période
2013-2015,
le
Conseil
Général
des
Yvelines
a
lancé
une
nouvelle
consultation,
à
l’issue
de
laquelle
la
société
VITARIS
a été
retenue
comme
nouveau
prestataire
à compter
du
1er
Janvier
2013.
Dans
un
souci
de
continuité
du
service,
le
dispositif
de
téléassistance
sera
toujours
assuré
à
compter
de
cette
date
par
la
société
GTS
Mondial
Assistance,
qui
au
fur
et
à
mesure
du
changement
de
matériel
passera
le
relais
à la
société
VITARIS.
Ce
changement
de
prestataire
conduit
à
une
baisse
de
50%
du
coût
de
l’abonnement
mensuel,
tant
pour
l’abonné
que
pour
le
Département
et
permet
la
mise
en
œuvre
d’une
prestation
supplémentaire
ciblée
sur
les
abonnés
les
plus
isolés,
prise
en
charge
par
le
conseil
général. Comme
dans
l’actuel
marché
les
prestations
de
base
continuent
d’être
financées
par
le
département
:
l’écoute
24h/24,
l’assistance
vie
quotidienne,
la
mise
en
relation
pour
les
petits
services,
les
actions
de
convivialité
et
la
prestation
psychologue.
27,
rue
Saint
Blaise
—
78410
NEZEL
-
Tél
: 01
30
95
64
28
— Fax
: 01
30 90
18
97
mairiedenezel@wanadoo.fr Commune
de
Nézel
-
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28/11/2012
La
location
des
transmetteurs
demeure
à
la
charge
des
abonnés
et
le
tarif
pour
2012
est
de
5,26
euros
TTC.
Les
détecteurs
sont
facturés
en
supplément
(détecteur
de
chute
3,50
€,
absence
de
mouvement
3,50
€,
errance/perte
de
mémoire
29,50
€,
fumée
3,50
€,
gaz
3,50
€).
Madame
Micheline
VOINIER,
adjointe
aux
affaires
sociales,
se
propose
de
rendre
visite
à
chaque
Nézellois
concerné
afin
de
s’assurer
que
le
changement
de
matériel
se
passe
bien.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l’unanimité
:
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
entre
le
Département
des
Yvelines,
la
commune
de
Nézel
et
la
société
Vitaris
pour
la
gestion
du
système
départemental
de
téléassistance.
SANTO
TNT
DLB
2012/53
Dans
le
cadre
du
recours
pour
excès
de
pouvoir,
déposé
par
Mlle
Agnès
SEVIL
devant
le
tribunal
administratif,
contre
l’arrêté
prononçant
son
licenciement
pour
insuffisance
professionnelle Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Vu
le
litige
opposant
Mile
Agnès
SEVIL
et la
commune
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
défendre
les
intérêts
de
la
commune
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles.
Dans
le
cadre
de
la
convention
d’assistance juridique
conclue
avec
le
CIG
DECIDE
de
désigner
Monsieur
Hugues
PORTELLI,
avocat,
pour
représenter
la
commune
dans
ce
litige.
+)
Attribution
du
marché
de
maintenance
de
l'éclairage
public
DLB
2012/54
Dans
le
but
d’améliorer
la
maintenance
de
Péclairage
public,
et
pour
obtenir
notamment
une
amélioration
de
ce
service
public,
Monsieur
le
Maire
a
souhaité
relancer
un
appel
d’offre
pour
cette
prestation,
conformément
à
la
réglementation
du
code
des
marchés
publics.
Le
prestataire
actuel
ne
donnant
plus
satisfaction,
la
commission
travaux
a
particulièrement
été
vigilante
à
rédiger
un
cahier
des
charges
très
précis,
afin
de
définir
le
niveau
de
qualité
des
prestations
du
service
attendu.
Un
audit
du"parc
a également
été
demandé
afin
de
bénéficier
de
propositions
en
faveur
du
renouvellement
du
parc
lumineux.
Le
critère
économique
a
été
fortement
mis
en
avant,
tant
sur
l’achat
de
fournitures
‘économique
basse
consommation’,
que
sur
les 4
27,
rue
Saint
Blaise
—
78410
NEZEL
-
Tél
: 01
30
95
64
28
— Fax
: 01
30
90
18
97
mairiedenezel@wanadoo.fr Commune
de
Nézel
-
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28/11/2012
économies
substantielles
pouvant
en
découler
sur
les
consommations
électriques
futures. Le
19
novembre
2012,
la
commission
des
travaux,
chargée
du
dossier
a
analysé
les
offres
reçues.
Sept
entreprises
ont
répondues
à
la
consultation
:
CITEOS
LESENS,
AVENEL,
ENTRA,
VIALUM,
SEGEX,
ETDE,
COFELY
INEO
Compte
tenu
des
critères
d'attribution
exigés
:
-
60%
pour
le
prix
(comprenant
la
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire
ainsi
qu'un
bordereau
de
prix
unitaire)
-
35%
pour
la
valeur
technique
(comprenant
un
mémoire
technique,
la
description
des
moyens
humains
et
matériels
ainsi
que
le
détail
sur
l'organisation
de
l'astreinte)
-
5%
pour
le
critère
environnemental,
La
commission
expose
l’analyse
des
offres
qu'elle
a effectuée
et
propose
de
retenir
la
Société
Avenel,
située
au
5/7
rue
Chemin
Edouard
Jeanneret
à 78306
Poissy,
qui
a été
la
mieux
‘disante
‘ sur
l’ensemble
des
propositions
étudiées.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
28
du
code
des
marchés
publics,
Considérant
la
nécessité
de
faire
appel
à
une
société
spécialisée
pour
la
maintenance
de
l'éclairage
public
et
de
la
signalisation
lumineuse
sur
la
commune
de
Nézel,
Vu
l'avis
de
marché
publié
au
BOAMP
le
19/10/2012,
Vu
le
procès-verbal
du
19
novembre
de
la
commission
chargée
du
dossier,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
AVENEL,
située
au
5/7
rue
Chemin
Edouard
Jeanneret
à 78306
Poissy,
constitue
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
A
l'unanimité
d'autoriser
M.
le
maire
à signer
le
marché
public
suivant
:
Maintenance
de
l'éclairage
public
de
la
commune
de
Nézel
avec
la
société
AVENEL
pour
les
montants
du
marché
suivant
:6
951.18
euros
TTC
par
an
(six
mille
neuf
cent
cinquante
et
un
euros
et
dix-huit
centimes)
Montant
TTC
Eclairage
190
foyers
2 260.44
Armoires
de
distribution
405.44
Carrefour
à feu
418.60
Total
DPGF
annuel
(hors
audit)
3 084.48
Audit technique
la 1°° année
809.70
Total 1°
année
3 894.18
TOTAL
GENERAL
DPGF
+
BPU
6
951.18
Pour
la
partie
non
prévisible,
les
prestations
seront
réglées
conformément
au
prix
du
BPU,
par
émission
de
bons
de
commande
au
fur
et
à mesure
des
besoins,
dans
la
limite
des
montants
annuels
compris
entre
O
et
3000
€
HT.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
27,
rue
Saint
Blaise
-
78410
NEZEL
-
Tél
: 01
30
95
64
28
— Fax
: 01
30 90
18
97
mairiedenezel@wanadoo.fr Commune
de
Nézel
-
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28/11/2012
S)
Choix
des
programmes
de
travaux
à
inscrire
au
contrat
rural
2012
DB
UD
DES
Le
contrat
rural
est
une
forme
de
contrat
régional
conclu
conjointement
par
la
Région
et
un
Département
de
la
grande
couronne
avec
une
commune
ou
une
structure
intercommunale
de
moins
de
2
000
habitants
ayant
une
compétence
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
gestion
d'équipements. Il
détermine
un
financement
régional
et
départemental
sur
un
programme
d'investissement
proposé
par
la
collectivité
et
négocié
avec
la
Région
et
le
Département.
Ce
programme
doit
répondre
aux
objectifs
des
politiques
régionale
et
départementale
et
s’insérer
dans
un
projet
d'aménagement
cohérent
et
global.
Trois
opérations
au
minimum
doivent
être
présentées.
Par
ailleurs,
l'opération
principale
ne
peut
excéder
60%
du
coût
total
d’un
contrat.
Les
taux
de
subvention
sont
fixés
à
:
-
45%
pour
la
subvention
régionale,
-
35%
pour
la
subvention
départementale.
L'ensemble
des
subventions
ne
peut
excéder
80%
du
financement
total.
La
dépense
subventionnable
est
plafonnée
à
370
000
euros
pour
les
communes
de
1000
à
2000
habitants. Seules
sont
recevables
les
opérations
dont
les
travaux
n’ont
pas
commencé,
conformément
aux
règles
de
financement
régional
et
départemental.
Vu
l’avis
de
la
commission
travaux
du
13/11/2012,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
Décide
d'inscrire
dans
le
contrat
rural
2013
les
programmes
de
travaux
suivants
:
1)
Volet
école
pour
150
000
euros,
consistant
à
rénover
les
bâtiments
de
l’école
Pasteur,
la
salle
d'éveil
et
de
gymnastique,
la
cuisine
du
réfectoire,
des
aménagements
permettant
un
agrandissement
de
la
BCD
et
l'amélioration
des
accès
à
l'étage
pour
une
meilleure
circulation.
Des
aménagements
extérieurs
au
niveau
de
l'entrée
de
l’école
sont
également
prévus. 2)
Volet
aménagement
du
rez
de
chaussée
de
la
Villa
Bellevue
(mise
aux
normes)
3)
Volet
installation
d’aires
de
jeux
à
l’espace
Pierre
Brémard
4/
La
finalisation
de
la
rénovation
du
mur
du
cimetière
ainsi
que
des
travaux
de
finition
de
l'allée
conduisant
au
columbarium
Les
trois
derniers
volets
totalisant
100
000
euros.
S'engage
à
réaliser
ces
programmes
dans
un
délai
maximum
de
5
ans
à compter
de
la
date
de
signature
du
contrat
et
selon
l’échéancier
prévu
S'engage
sur
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
liées
aux
opérations
du
contrat,
S'engage
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
l'approbation
du
contrat
par
la
commission
permanente
du
conseil
régional,
S'engage
à maintenir
la
destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
10
ans.
27,
rue
Saint
Blaise
-
78410
NEZEL
—
Tél
: 01
30 95
64
28
- Fax
: O1
30 90
18
97
mairiedenezel@wanadoo.fr Commune
de
Nézel
-
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28/11/2012
7
QUESTIONS
DIVERSES
Il
n’y
a aucune
question
diverse.
La
séance
est
close
à
22H10
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Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28/11/2012
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NEZEL
SEANCE
DU
MERCREDI
28/11/2012
L’an
deux
mil
douze,
le
mercredi
28
novembre
2012
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
de
réunion
de
la
mairie. Etaient_présents_:
Dominique
TURPIN,
Hélène
MAHAUT,
Stéphane
ANGOT,
Fabienne
BECHET,
Sandrine
PINCON,
Micaela
PTAK,
François-Rémy
MONNIER,
Daniel
RENAULT, Pouvoirs
:Micheline
VOINIER
à Hélène
MAHAUT,
Thierry
LABARTHE
à Micaela
PTAK
Absent
: Laurent
LORTHIOS
Secrétaire
de
séance
:Stéphane
ANGOT
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
EMARGEMENT
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
Prénom,
nom
Emargement
ou
à
défaut
raison
de
l’empêchement
Dominique
TURPIN
Stéphane
ANGOT
Daniel
RENAULT
Sandrine
PINÇON
François-Rémy
MONNIER
Fabienne
BECHET
Hélène
MAHAUT
Micaela
PTAK
L Angélique
MENAGE
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Saint
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Accusé de réception en préfecture 078-217804517-20121128-28112012-AU Reçu le 17/12/2012