Déliberation - 2026.02.04.21 cession parcelles creche ciucciarella

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Déliberation - 2026.02.04.21 cession parcelles creche ciucciarella Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.04.21 cession parcelles creche ciucciarella)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, 2026/AVR/02/21

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 30 avril 2026

Objet : Approbation de la substitution de la SCI CUMPA au groupe Baldassari et cession des parcelles AN 62 et AN 63 (ancienne crèche a Ciucciarella)

Date de la convocation : 17 avril 2026

Date d’affichage de la convocation : 17 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le trente avril à 15h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles SIMEONI

Nombre de membres composant l’assemblée : 43

Nombre de membres en exercice : 43

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 36

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur Gilles SIMEONI ; Madame Emmanuelle DE GENTILI ; Monsieur Pasquale CASTELLANI ; Madame Hélène BERETTI ; Monsieur Paul TIERI ; Madame Mattea LACAVE ; Monsieur Serge LINALE ; Madame Lauda GUIDICELLI SBRAGGIA ; Monsieur Didier GRASSI ; Madame Françoise FILIPPI ; Monsieur Antoine GRAZIANI ; Madame Josephine NATALI ; Monsieur Pierre PIERI ; Madame Anne-Marie CARRIER ; Madame Catherine CASIMIRI ; Monsieur Philippe CIMINO ; Madame Carulina COLOMBANI ; Monsieur Franck DASSIBAT ; Monsieur Alain DEL MORO ; Monsieur Michel GRIMALDI D’ESDRA TERRACHON ; Madame Angelina MANGANO ; Madame Danielle MATTEI ; Madame Mathilde MATTEI ; Madame Marie- Dominique NASICA ; Monsieur Pierre ORSINI ; Monsieur Laurent PAPAZIAN ; Monsieur Pierre SAVELLI ; Monsieur Philippe VIGNOLI ; Monsieur Sylvain FANTI ; Monsieur Jean-Martin MONDOLONI ; Monsieur Julien MORGANTI ; Madame Josepha OLIVESI ; Monsieur Matthieu RICCI ; Monsieur Nicolas BATTINI ; Monsieur Michel BRUSCHINI ; Madame Valérie IDDA.

Etaient absents : Madame Hélène SALGE ; Monsieur Jean-Sébastien De CASALTA.

Ont donné pouvoir :

Madame Emmanuelle LUCIANI à Monsieur Pierre SAVELLI ;

Monsieur François FABIANI à Monsieur Antoine GRAZIANI ;

Madame Marie STROMBONI à Madame Lauda GUIDICELLI SBRAGGIA ; Madame Marie-Claire POGGI à Monsieur Sylvain FANTI ;

Madame Allison FIESCHI à Monsieur Matthieu RICCI.

Monsieur Gilles Simeoni ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1311-9 et suivants et L2241-1 ;

Vu la délibération de la commune de Bastia n°2024/02/SEP/20 en date du 26 septembre 2024 portant approbation d’un appel à projet pour « cession foncière du local CRIJ et de l’ancienne crèche A CIUCCIARELLA » ;2026/AVR/02/21

Vu la délibération de la commune de Bastia n°2025/01/NOV/17 en date du 13 novembre 2025 portant approbation de l’appel à projet pour « cession foncière du local du 9 rue Campinchi (ancien CRIJ) et de l’ancienne crèche « a Ciucciarella » : désignation de lauréat(s) ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 28 avril 2026 ;

Considérant les approbations du principe de cession de l’ancienne crèche « A Ciucciarella » et du local sis 9, rue César Campinchi (ancien CRIJ) dans le cadre d’un appel à projets, du règlement de l’appel à projets (AAP) correspondant, et notamment ses critères de sélection des offres et leur pondération ;

Considérant la proposition du comité de sélection réuni au sujet cet appel à projet et qui a retenu, sur le site de l’ancienne crèche A Ciucciarella, la proposition du groupe BALDASSARI qui consiste en la réhabilitation du bâtiment en vue d’y implanter une micro- crèche de 12 berceaux, un jardin pédagogique, deux logements de fonction pour le personnel de la crèche et 3 places de stationnement sur la parcelle ;

Considérant l’autorisation de conclure la vente entre la ville et le groupe BALDASSARI et à signer l’acte de vente des parcelles AN 62 et AN 63 pour un montant de 248 000 € ;

Considérant que le groupe Baldassari a engagé les premières études et constitué les dossiers de financements et de prêts ;

Considérant qu’afin d’engager le projet dans les meilleurs délais, le GROUPE BALDASSARI souhaite que l’acquisition soit effectuée par une de ses filières, à savoir la SCI CUMPA, étant entendu que le projet initial et validé par le Conseil Municipal du 13 novembre 2025 reste inchangé.

Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle De Gentili,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A la majorité des votants, Monsieur Nicolas BATTINI ; Madame Valérie IDDA ; Monsieur Michel BRUSCHINI s’étant abstenus.

Article 1er :

- Autorise la substitution de la SCI CUMPA, filiale du groupe, au groupe Baldassari pour l’acquisition des parcelles AN 62 et AN 63.

Article 2 :

- Autorise Monsieur le Maire à conclure la vente entre la ville et la SCI CUMPA, filiale du groupe Baldassari, et à signer l’acte de vente des parcelles AN 62 et AN 63 pour un montant de 248 000€.

Article 3 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Paul TIERI Gilles SIMEONI Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 07/05/2026 Signé électroniquement le 07/05/2026