Procès Verbal - PV CM 2011 02 17

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Procès Verbal - PV CM 2011 02 17 Document publié le Mercredi 9 février 2011 par la commune de Saint-Pol-de-Léon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2011 02 17)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Assurance,

1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U J JE EU UD DI I 1 17 7 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 01 11 1

à 19 heures

P PR R O OC CÈ È S S - -V VE ER R B BA AL L

Etaient présents :

MM. Nicolas FLOCH, Patrick AUTRET, François BOURDON, Claude CAVAREC, Stéphane CLOAREC, Jean-Marc CUEFF, Hervé JEZEQUEL, Pascal LE PAPE, François MOAL, Jean-Yves PENDU, Pierre ROIGNANT, Pascal ROUE, Pierre SAUTY, Bernard SIMON, Mlles Monique BECAM, Françoise CADIOU, Morgane COZ, Anne DANIELOU, Christine MOAL, Mmes Katiba ABIVEN, Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Thérèse CABIOCH, Michèle FRANCOIS-GUIVARCH, Claire LECOQ, Céline LEMOIGNE, Odile MULNER-LORILLON, Marie- Paule PRIGENT-GUERER et Joëlle TOUS-MADEC

Procuration :

Mme Nathalie QUEMENER

Mandataire :

M. Stéphane CLOAREC mandataire de Mme Nathalie QUEMENER

Date de la convocation : 9 février 2011

Secrétaire de séance : Mme Michèle FRANCOIS-GUIVARCH

Monsieur le Maire invite l’assemblée à observer une minute de silence à la mémoire de Monsieur Philippe LAMBERT.

Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire précise qu’il souhaite inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour qui fera l’objet de la question n° 9 : demande de subvention pour la sacristie de la cathédrale ; le point n° 9 devient n° 10.

Sans opposition d’aucune part, ce point est porté à l’ordre du jour.

La séance est ouverte à 19 heures.

2

1. - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU 19 JANVIER 2011

(Rapporteur : M. le Maire)

le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents

2.1– EXERCICE 2010

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS

(Commune et budgets annexes)

(Rapporteur : M. François BOURDON)

La lecture des comptes administratifs relatifs à l’exercice 2010 pour les budgets de la commune, cantine, eau, assainissement, lotissements de Kerannou, Kervent, Pors Pella, port de Pempoul et lotissement de Kervarqueu amène à constater les résultats suivants:

( REPORTS COMPRIS) DEPENSES

RECETTES

RESULTAT

COMMUNE

FONCTIONNEMENT

6 749

129,83

7 433

221,64 684 091,81

INVESTISSEMENT

4 395

678,26

3 430

414,62 -965 263,64

EAU

FONCTIONNEMENT 178 122,20 319 718,55 141 596,35

INVESTISSEMENT 74 809,41 307 112,65 232 303,24

ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT 405 325,15 433 517,53 28 192,38

INVESTISSEMENT 416 434,83 308 812,61 -107 622,22

CANTINE

FONCTIONNEMENT 166 814,80 178 943,04 12 128,24

INVESTISSEMENT 868,00 7 349,83 6 481,83

LOTISSEMENT KERANNOU

FONCTIONNEMENT 197 838,17 197 838,17 0,00

INVESTISSEMENT 451 031,22 451 031,22 0,00

LOTISSEMENT KERVENT

FONCTIONNEMENT 589 221,59 589 221,59 0,00

INVESTISSEMENT 486 478,60 486 478,60 0,00

LOTISSEMENT PORS PELLA

FONCTIONNEMENT 79 873,82 79 873,82 0,00

INVESTISSEMENT 39 936,91 39 936,91 0,00

3

LOTISSEMENT KERVARQUEU

FONCTIONNEMENT 32 990,68 32 990,68 0,00

INVESTISSEMENT 32 990,68 4 732,48 -28 258,20

PORT DE PEMPOUL

FONCTIONNEMENT 33 576,38 40 156,54 6 580,16

INVESTISSEMENT 21 423,39 29 328,68 7 905,29

A l’issue de l’examen des comptes administratifs 2010, Monsieur PENDU s’interroge sur le différentiel important constaté au compte 67 par rapport au prévisionnel 2010 communal.

M. François BOURDON explique que ces recettes supplémentaires en fonctionnement proviennent du produit des cessions de l’année 2010, à savoir :

- les haras pour 150.000,00 euros,

- le logement des haras pour 48.000,00 euros,

- le bâtiment La Meuse pour 44.000,00 euros

L’ensemble des comptes administratifs est soumis au vote par M. Hervé JEZEQUEL, 1 er Adjoint.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 22 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

2.2 - EXERCICE 2010

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION

(Rapporteur : M. François BOURDON)

Considérant qu’il y a concordance entre les écritures et les résultats des comptes administratifs et des comptes de gestion pour la commune et les budgets annexes, je vous propose d’approuver, conformément aux dispositions de l’article D.2343-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les comptes de gestion de l’exercice 2010 dressés par M. TANGUY, receveur municipal.

Vote favorable à l’unanimité des membres présents

2.3 - SITUATION DES MARCHES PUBLICS AU 31 DÉCEMBRE 2010

(Rapporteur : M. François BOURDON)

4

M. François BOURDON donne lecture de la situation des marchés publics arrêtée à la date du 31 décembre 2010 :

DATE de

Notification

MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES

SOLDES AU 31 DECEMBRE 2010

MONTANT TTC

DU MARCHE

Janvier 2010 ASSURANCES ANNEE 2010

RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

ALLIANZ

22.500,48 €

Janvier 2010 ASSURANCES ANNEE 2010

FLOTTE AUTOMOBILE ALLIANZ

16.443,66 €

Janvier 2010 ASSURANCES ANNEE 2010 - MULTIRISQUES

DOMMAGES AUX BIENS ALLIANZ

33.642,30 €

Janvier 2010 ASSURANCES ANNEE 2010 – PROTECTION

JURIDIQUE GENERALE - DAS

1.923,70 €

Janvier 2010 ASSURANCES ANNEE 2010 – GARANTIE

AUTO MISSION - ALLIANZ

826,51 €

Janvier 2010 ASSURANCES ANNEE 2010 – EMBARCATION

MARITIME - ALLIANZ

279,30 €

Janvier 2010 ASSURANCES ANNEE 2010 – COUVERTURE

DES OBLIGATIONS STATUTAIRES DE

L’EMPLOYEUR A L’EGARD DES AGENTS

TITULAIRES ET STAGIAIRES - GAN

82.935,20 €

DATE de

Notification

MARCHES DE TRAVAUX EN COURS

AU 31 DECEMBRE 2010

MONTANT TTC

DU MARCHE

29 avril 2010 RENOUVELLEMENT DE CONDUITES D’ EAU

POTABLE ET BRANCHEMENT PLOMB RUES

DE VERDUN, ST ROCH, RUE DE LA CHAISE,

OCM, VENELLE DE VERDUN - LYONNAISE

DES EAUX

173.593,42 €

29 avril 2010 TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT 2010 RUE DE

KERGLAZ ET RUE DE PLOUENAN - EUROVIA

84.788,03 €

4 août 2010 AMENAGEMENT D’UN PARC PAYSAGER

VENELLE ST ROCH – JO SIMON

147.807,66 €

17 novembre

2010

TRAVAUX D’EAU POTABLE 2010 –

RENOUVELLEMENT CONDUITE D’EAU

POTABLE ET BRANCHEMENTS PLOMB RUE

DES CARMES - FORCLUM

56.149,81 €

DATE de

Notification

MARCHES DE MAITRISE D’ŒUVRE EN COURS

AU 31 DECEMBRE 2010

MONTANT TTC

DU MARCHE

19 mai 2010 REALISATION D’UN SCHEMA

D’AMENAGEMENT DU QUARTIER DE

KERVARQUEU ET MISSION DE MAITRISE

D’ŒUVRE – A & T OUEST

49.968,88 €

+ 5,5 %

du montant des

travaux

13 juillet 2010 MISSION D’ASSISTANCE – CONSEIL POUR LA

PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE

PUBLIC D’EAU POTABLE ET

D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – 3CO

14.352,00 €

30 juillet 2010 MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA

CONSTRUCTION D’UN ASCENSEUR OU

D’UNE PLATE FORME ELEVATRICE DANS LA

MAIRIE – ATELIER D’ARCHITECTURE ET

D’AMENAGEMENT

11.302,20 €

5

4 août 2010 MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA

REMISE EN ETAT DU PONT RAIL DE PEN AR

VERN RUE DE SIECK – SOGREAH

CONSULTANTS

17.940,00 €

DATE de

Notification

MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES

EN COURS AU 31 DECEMBRE 2010

MONTANT TTC

DU MARCHE

Juillet 2010 RESTAURATION SCOLAIRE – FOURNITURES

DE REPAS – VILLE DE MORLAIX-KEGIN

GREIZ

2,52 €/repas

à titre indicatif

160.335,00 €

Avril 2010 FOURNITURES DE BUREAU – OFFICE DEPOT 8.000,00 € minimum

Avril 2010 FOURNITURES DE PAPIERS – FIN’PAP 2.500,00 €

minimum

Avril 2010 FOURNITURES DE CONSOMMABLES

D’IMPRESSION – OFFICE DEPOT

3.500,00 €

minimum

Vote favorable à l’unanimité des membres présents

3.1 – EXERCICE 2011 – AFFECTATION DES RESULTATS

(Rapporteur : M. François BOURDON)

BUDGET DE LA COMMUNE

Section de fonctionnement Excédent de 684 091,81

affecté

au 1068 de la section d'investissement pour 684 091,81

Section d'investissement Déficit de 965 263,64

reporté

au 001 : déficit d'investissement

reporté

965 263,64

BUDGET DE L'EAU

Section de fonctionnement Excédent de 141 596,35

affecté au 1068 de la section d'investissement pour 141 596,35

Section d'investissement Excédent de 232 303,24

reporté au 001 : excédent d'investissement reporté 232 303,24

BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement Excédent de 28 192,38

affecté au 1068 de la section d'investissement pour 28 192,38

Section d'investissement Déficit de 107 622,22

6

reporté au 001 : déficit d'investissement

107 622,22

BUDGET DE LA CANTINE

Section de fonctionnement Excédent de 12 128,24

reporté au 002 : excédent de fonctionnement reporté 12 128,24

Section d'investissement Excédent de 6 481,83

reporté au 001 : excédent d'investissement reporté 6 481,83

BUDGET DU LOTISSEMENT DE KERVARQUEU

Section d'investissement Déficit de 28 258,20

reporté au 001 : déficit d'investissement

28 258,20

BUDGET DU PORT DE PEMPOUL

Section de fonctionnement Excédent de 6 580,16

reporté au 002 : excédent de fonctionnement reporté 6 580,16

Section d'investissement Excédent de 7 905,29

reporté au 001 : excédent d'investissement reporté 7 905,29

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

3.2 – EXERCICE 2011 – VOTE DES TAUX FISCAUX

(Rapporteur : M. François BOURDON)

Le projet de budget primitif de l’exercice 2011 prévoit une recette de 3 292 400 euros à taux constants selon une hypothèse de hausse des bases de 3% pour la taxe d’habitation et la taxe foncière et de 0,50% pour le foncier non bâti.

Il est donc proposé de maintenir les taux d’imposition à leur niveau de 2010, à savoir :

TAXES TAUX PRODUIT FISCAL

Habitation 13,61 % 1 477 669 €

Foncière 18,69 % 1 701 761 €

Foncière non bâti 44,36 % 112 970 €

3 292 400 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

7

3.2 – EXERCICE 2011 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS

(Rapporteur : M. François BOURDON)

Après lecture des crédits inscrits aux différents chapitres et vous avoir fourni les explications utiles sur les propositions budgétaires, je vous demande d’accepter les projets de budget pour l’exercice 2011 aux montants suivants.

COMMUNE

RESTE A REALISER SOLDE REPORTE CREDITS VOTES TOTAL

DEPENSES 1 644 852,17 965 263,64 10 964 434,65 13 574 550,46

RECETTES 100 000,00 0,00 13 474 550,46 13 574 550,46

INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 644 852,17 965 263,64 3 814 798,65 6 424 914,46

RECETTES 100 000,00 6 324 914,46 6 424 914,46

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 7 149 636,00 7 149 636,00

RECETTES 7 149 636,00 7 149 636,00

EAU

RESTE A REALISER SOLDE REPORTE CREDITS VOTES TOTAL

DEPENSES 348 032,61 0,00 763 051,26 1 111 083,87

RECETTES 0,00 232 303,24 878 780,73 1 111 083,97

INVESTISSEMENT

DEPENSES 348 032,61 0,00 362 355,92 710 388,53

RECETTES 0,00 232 303,24 478 085,39 710 388,63

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 0,00 400 695,34 400 695,34

RECETTES 0,00 400 695,34 400 695,34

ASSAINISSEMENT

RESTE A REALISER SOLDE REPORTE CREDITS VOTES TOTAL

DEPENSES 67 236,56 107 622,22 735 692,49 910 551,27

RECETTES 0,00 0,00 910 551,27 910 551,27

INVESTISSEMENT

DEPENSES 67 236,56 107 622,22 297 542,02 472 400,80

RECETTES 472 400,80 472 400,80

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 438 150,47 438 150,47

RECETTES 438 150,47 438 150,47

8

CANTINE

RESTE A REALISER SOLDE REPORTE CREDITS VOTES TOTAL

DEPENSES 0,00 0,00 242 856,17 242 856,17

RECETTES 0,00 18 610,07 224 246,10 242 856,17

INVESTISSEMENT

DEPENSES 34 000,00 34 000,00

RECETTES 6 481,83 27 518,17 34 000,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 208 856,17 208 856,17

RECETTES 12 128,24 196 727,93 208 856,17

LOTISSEMENT DE KERVARQUEU

SOLDE REPORTE BP TOTAL

DEPENSES 28 258,20 543 483,60 571 741,80

RECETTES 0,00 571 741,80 571 741,80

INVESTISSEMENT

DEPENSES 28 258,20 271 741,80 300 000,00

RECETTES 300 000,00 300 000,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 0,00 271 741,80 271 741,80

RECETTES 0,00 271 741,80 271 741,80

PORT DE PEMPOUL

SOLDE REPORTE BP TOTAL

DEPENSES 0,00 61 407,77 61 407,77

RECETTES 14 485,45 46 922,32 61 407,77

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 22 358,01 22 358,01

RECETTES 7 905,29 14 452,72 22 358,01

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 0,00 39 049,76 39 049,76

RECETTES 6 580,16 32 469,60 39 049,76

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne-Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

9

4 – VOTE DES SUBVENTIONS 2011

(Rapporteur : Mme Odile MULNER-LORILLON)

M. le Maire présente à l’assemblée les propositions de subventions émanant des travaux de la commission après instruction des demandes par les services municipaux.

Après discussions, les listes figurant ci-dessous et détaillant les sommes attribuées aux associations ou établissements scolaires sont soumises au vote.

ASSOCIATIONS SPORTIVES Montant voté

Stade Léonard Kreisker 9 800,00 €

Centre Nautique St Pol

5 000,00 €

Centre nautique (Mouillages)

1 500,00 €

St Pol tennis Club

8 000,00 €

ESK Tennis de Table

1 950,00 €

Kiai club

1 950,00 €

ACL Compétition

1 700,00 €

Handisport Club Léonard

3 000,00 €

St Pol Athlétic Club

4 500,00 €

Basket club léonard

9 000,00 €

Collège Jacques Prevert

1 850,00 €

Cie D'arc de St Pol

3 200,00 €

Gym entretien détente

1 200,00 €

Yoga Mosaique

140,00 €

Circuit pédestre du Haut Léon

650,00 €

ASCGO

900,00 €

Courses Pédestres St Pol-Morlaix

2 000,00 €

Asso sportive de La Charité

1 000,00 €

Education Sporti ve Canine du

léon

700,00 €

Rythme Vital

150,00 €

Dynamique Club Léonard

600,00 €

Yole Club St Politain

1 400,00 €

10

Pétanque Club St Pol

1 500,00 €

Morlaix St Pol Gymnastique

1 700,00 €

Hand Ball Club Haut Léon

930,00 €

OMS 2 000,00 €

OMS

1 000,00 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne- Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

Elan du Kreisker 4 900,00 €

St Pol Step Gym Loisirs

280,00 €

M. Stéphane CLOAREC et Mme Céline LEMOIGNE ne participent pas au vote Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 21 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne- Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

ASSOCIATIONS SPORTIVES HORS OMS

MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE Montant voté

Vents et Marée

700,00 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne- Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

CONVENTIONS SPORTS & SCOLAIRES

Montant voté

Centre nautique Investissement

5 353,65 €

Voile scolaire Centre Nautique/ Ecoles primaires 26 278,70 €

Collège Jacques Prévert / Voile Scolaire 3 138,47 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne- Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

Collège Ste Ursule/ Voile Scolaire

3 138,47 €

11

M. Stéphane CLOAREC ne participe pas au vote

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 22 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne- Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

ASSOCIATIONS SCOLAIRES LOCALES

Montant voté

Amicale Laïque (M.Curie, J.Jaurès)

1 500,00€

Association Transport scolaire de Trégondern 1 000,00€

A.E.P. Ecole Diwan

1 000,00€

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne- Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

ASSOCIATIONS CULTURELLES Montant voté

Cinéma Le Majestic 10 000,00 €

Cercle Celtique Bleuniadur 3 500,00€

Bagad Kevrenn Kastell 4 500,00€

Histoire et Archéologie 500,00€

Association Les amis de Trégondern 250,00€

Théâtre de la rive 500,00€

Jeunesse Musicale de France 300,00€

HeSCO 200,00€

Le chant de la Rive 400,00€

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne- Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

Association La Prébendale 3 000,00€

Melle Christine MOAL ne participe pas au vote

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 22 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Cl aude CAVAREC, Bernard SIMON,

12

Mm es Anne -Marie ABJEAN -UGUEN, Marie -Paule PRIGENT -GUERER, Monique BECAM)

ASSOCIATIONS LOCALES D'ANIMATION Commission Animation Vie Associative

La Saint Politaine 5 000,00€

Association Danses Traditionnelles 800,00€

Association des Villes de France - AVF 600,00€

Comité des fêtes de la Plage Ste Anne 400,00€

Comité des fêtes de Trégondern 400,00€

Le messager Léonard - Colombophile 600,00€

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne- Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

Confrérie de l'artichaut 500,00€

M. Hervé JEZEQUEL ne participe pas au vote

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 22 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne- Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

Chorale Si On Chantait 1 000,00€

Mmes Céline LEMOIGNE et Katiba ABIVEN ne participent pas au vote Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 21 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne- Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

ASSOCIATIONS DIVERSES LOCALES Montant voté

Scouts et guides de France 800,00€

Foyer des retraités 800,00€

Accueil St Jean 150,00€

13

Pétanque Loisirs Retraite 150,00€

Vie montante - MCR 300,00€

Union locale des Anciens combattants 300,00€

FNACA 300,00€

Association des officiers mariniers quartiers maîtres 300,00€

Médaillés Militaires de St Pol de Léon - AOOMM 150,00€

Association de pêche et de protection du milieu

aquatique 200,00€

Société de chasse 300,00€

Pêcheurs Sportifs Léonard 400,00€

Pêcheurs Plaisanciers Sportifs de Pempoul 300,00€

Amicalement'Votre 420,00€

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne- Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

ASSOCIATIONS EXTERIEURES D'ANIMATION Montant voté

SPREV - visites estivales 2 800,00 €

Tango à la mer – Festival St-Pol 3 000,00 €

Courses hippiques de Morlaix : Prix de la ville de St -

Pol 600,00 €

Association l'Embellie : Interventions à Kersaudy et

Bibliothèque 150,00 €

Café des sciences : interventions St-Pol + lycée 200,00 €

RESAM 0,00 €

C.L.C.V. Consommatoon, logement, cadre de vie 0,00 €

Vita'Gym Pougoulm 0,00 €

Eau et Rivières 0,00 €

Comité départemental du Prix de la Résistance et de

la Déportation 0,00 €

Après en avoir délibéré,

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le Conseil Municipal accepte par 2 3 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne- Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

PARTICIPATIONS COTISATION

Montant voté

Union des Villes d'art et d'histoire et des villes

historiques de Bretagne 1 708,00€

Orgues en Finistère 80,00€

Fondation patrimoine 250,00€

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne- Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

ASSOCIATIONS HUMANITAI RES -SOCIA LES -

MEDICALES LOCALES OU AVEC INTERVENANTS

LOCAUX

Montant voté

Fraternité des malades et handicapés

500 ,00 €

ajustement examiné

semestre 2

Peuples solidaires St Pol Morlaix 600,00 €

Haut Léon solidaire de l'Europe de l'Est 400,00 €

Association Bretagne Solidaire du Maroc (St Pol) 200,00 €

Amicale des donneurs de sang de St Pol et sa Région 200,00 €

Secours Catholique 300,00 €

Les restaurants du cœur 1 000,00 €

Comité Léonard contre les myopathies - Téléthon -

Don à l'AFM 1 000,00 €

Comité Léonard contre l es myopathies - Téléthon -

Gestion 400,00 €

War Zao Visiteurs de Prison 150,00 €

France Alzheimer 29 300,00 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte par 23 voix pour

et 6 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Claude CAVAREC, Bernard SIMON, Mmes Anne- Marie ABJEAN-UGUEN, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Monique BECAM)

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5. – DEMANDE DE SURCLASSEMENT DEMOGRAPHIQUE

(Rapporteur : Mme Michèle FRANCOIS-GUIVARCH)

Le maire informe les membres du conseil municipal que le décret n° 99-567 du 6 juillet 1999 pris en application de l’article 88 de la Loi du 26 janvier 1984 permet aux communes touristiques de demander le surclassement dans une catégorie démographique supérieure en justifiant de capacités d’hébergement touristique.

Compte-tenu de l’achèvement de la Résidence des Roches (602 équivalents habitants) et des anneaux du port de Pempoul (800 équivalents habitants), l’addition des chiffres de capacité d’hébergement à la population légale permet de franchir le seuil des 10.000 habitants.

Le maire demande au conseil municipal de l’autoriser :

- A solliciter le surclassement démographique de la commune ;

- A déposer auprès des services d’Etat le dossier justifiant la capacité de la commune à obtenir le surclassement.

Vote favorable à l’unanimité des membres présents

Remarque : lors des échanges force est de constater que des inconnues subsistent en particulier les contraintes liées à un changement de strate (+10.000 habitants) même si celui-ci est fictif. Un complément d’information sera fourni aux conseillers lors du prochain conseil.

6. – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

(rapporteur M. Stéphane CLOAREC)

Il convient de modifier le tableau des effectifs communaux au 1 er mars 2011 pour permettre l’intégration d’un agent en détachement depuis 2006 :

- par la suppression d’un emploi de rédacteur principal,

- par la création d’un emploi de rédacteur chef à compter du 1 er mars

2011.

Le maire sollicite l’autorisation de procéder à cette modification du tableau des effectifs communaux.

Vote favorable à l’unanimité des membres présents

7. – EXTENSION DU RATIO PROMUS-PROMOUVABLES

AUX NOUVEAUX CADRES D’EMPLOI

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(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)

Le maire rappelle que par délibération du 31 mai 2007, le conseil municipal a arrêté les ratios promus-promouvables en application de la Loi du 19 février 2007.

Le tableau annexé à la délibération du 31 mai 2007 ne comporte pas certains cadres d’emploi présents dans la collectivité aujourd’hui. Il s’agit des cadres d’emploi de la filière police municipale – depuis le grade de gardien jusqu’au grade de chef de service de police municipale – et de la filière technique du fait de la refonte des cadres d’emploi des contrôleurs de travaux.

Il convient donc d’étendre les ratios à 100% aux cadres d’emploi et grades de la police municipale ainsi qu’aux grades de techniciens territoriaux refondus.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir compléter ainsi la délibération du 31 mai 2007.

Vote favorable à l’unanimité des membres présents

8. – DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION

D’UN DESHERBEUR THERMIQUE

(Rapporteur : M. François MOAL)

Dans le cadre des engagements de la Charte de désherbage initiée sur le bassin versant, il est envisagé l’acquisition d’un matériel de désherbage à eau chaude. Ces matériels peuvent être subventionnés à hauteur de 30% par l’Agence de l’Eau Loire- Bretagne.

Les crédits étant portés en section d‘investissement du budget primitif 2011, le maire sollicite l’autorisation de déposer une demande de subvention pour un matériel évalué à 39.936,00 € HT soit une subvention de l’ordre de 12.000 € à inscrire en recette d’investissement du budget communal.

Vote favorable à l’unanimité des membres présents

9. – TRAVAUX SUR SACRISTIE – DEMANDES DE SUBVENTION

(Rapporteur : Mme Michèle FRANCOIS-GUIVARCH)

Le maire rappelle que des travaux en urgence ont été engagés sur la sacristie de la cathédrale. Les devis approuvés pour la charpente et la couverture atteignent 29.420,50 € HT. Une subvention de 15.000 € par la DRAC est acquise.

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La commune est dans l’attente des réponses du Département et de la Région. Les services du Conseil Régional de Bretagne ont exigé la présentation d’une délibération du conseil municipal pour déclarer le dossier complet.

Il est donc demandé aux membres du conseil municipal d’approuver les demandes de participation financière :

- à hauteur de 10% du montant HT des travaux pour la Région Bretagne

- à hauteur de 20% du montant HT des travaux pour le Département du Finistère.

Vote favorable à l’unanimité des membres présents

10. – CREANCE IRRECOUVRABLE - ADMISSION EN NON VALEUR

(Rapporteur : M. François BOURDON)

La demande d’admission en non-valeur présentée par M. Serge TANGUY, receveur municipal, concerne un titre de recettes émis en 2008 à l’encontre d’un débiteur décédé en 2009. Il s’agissait pour la collectivité de récupérer un trop-perçu sur salaires de 5921,14 €.

L’admission en non-valeur se justifie par l’irrécouvrabilité des sommes confirmée par un procès-verbal de carence établi en novembre 2010 par les Services du Trésor.

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser cette admission en non-valeur du titre n° 687/2008 par l’émission d’un mandat de dépense correspondant au compte 654 du budget communal.

Vote favorable à l’unanimité des membres présents

12. – DELEGATIONS AU MAIRE

(Rapporteur :M. Hervé JEZEQUEL)

1) Attribution du lot n°1 du marché de communication pour l’année 2011 à Monsieur Philippe ABJEAN « Léon’Art Conseil » – rédaction des supports de communication – marché renouvelable – 10.000 € TTC.

2) Attribution du lot n°2 du marché de communication pour l’année 2011 à la SARL « Mot Compte Triple » – conception graphique des supports de communication – marché renouvelable – 28.400,60 € TTC.

3) Attribution du lot n°3 du marché de communication pour l’année 2011 à la SARL PRIM – impression des supports de communication – marché renouvelable – 12.433,84 € TTC.

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4) Renouvellement du marché à bons de commande « réseaux souples, électrification, France Télécom et éclairage public » détenu par la Société FORCLUM ARMOR pour la dernière année (du 22 janvier 2011 au 21 janvier 2012).

le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire

13 – INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE

1) Campagne publicitaire de France Nature Environnement

Le CRT a décidé de porter plainte. L’image de la Bretagne est ternie. Les Pays Touristiques ne peuvent que réagir à cette campagne. Seront adressés à tous les conseillers municipaux, les liens internet qui permettent de réagir individuellement ou collectivement.

lien communiqué par le CDT préjudice.c-heller@tourismebretagne.com

lien communiqué par le CRT http://www.jdp-pub.org/Deposer-une-plainte.html

2) Information sur les populations légales

Un récapitulatif des populations légales officielles à l’échelle du canton est remis à chacun des membres du conseil municipal

M. le Maire clôt la séance à 20 heures 45.

Le Maire,

Nicolas FLOCH

La secrétaire de séance,

Mme Michèle FRANCOIS-GUIVARCH

Les Conseillers Municipaux,