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Procès Verbal - PV CM 2013 03 13 1
Document publié le Mercredi 13 mars 2013 par la commune de Saint-Pol-de-Léon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2013 03 13 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Éducation,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 13 MARS 2013 A 20 HEURES
P P R R O O C CE E S S - - V V E ER R B B A A L L
Etaient présents :
MM. Nicolas FLOCH, Patrick AUTRET, Stéphane CLOAREC, Jean-Marc CUEFF, Hervé JEZEQUEL, Pascal LE PAPE, François MOAL, Jean-Yves PENDU, Pierre ROIGNANT, Pascal ROUE, Pierre SAUTY, Bernard SIMON
Mlles Monique BECAM, Françoise CADIOU, Morgane COZ, Anne DANIELOU, Christine MOAL, Ophélie QUEFF, Mmes Marie-Thérèse CABIOCH, Claire LECOQ, Céline LEMOIGNE, Odile MULNER-LORILLON, Marie-Paule PRIGENT-GUERER, Nathalie QUEMENER, Joëlle TOUS-MADEC.
Procurations :
Mme Anne-Marie ABJEAN UGUEN
MM. Alain POULIQUEN
Mandataires :
Mme Marie-Paule PRIGENT-GUERER mandataire de Mme Anne-Marie ABJEAN- UGUEN,
M. Hervé JEZEQUEL mandataire de M. Alain POULIQUEN,
Absents :
Mme Katiba ABIVEN, M. Claude CAVAREC
Date de la convocation : 01/03/2013
Secrétaire de séance : M. Pierre SAUTY
La séance est ouverte à 20 heures.
1 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 6 FEVRIER 2013 (Rapporteur : M. le Maire)
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité 2
2 – VOTES DES SUBVENTIONS 2013
(Rapporteur : Mme Odile MULNER-LORILLON)
La commission s’est réunie le mercredi 6 mars, date d’envoi de la présente convocation, le tableau recensant les propositions de subventions aux associations a été adressé par courriel le jeudi 7 mars 2013.
ASSOCIATIONS SPORTIVES Montant voté
Stade Léonard Kreisker 10 500,00 €
Centre Nautique St Pol 5 000,00 €
Centre nautique (Mouillages) 1 737,00 €
St Pol tennis Club 8 300,00 €
ESK Tennis de Table 2 000,00 €
Kiai club 1 950,00 €
ACL Compétition 1 750,00 €
A.C.L. - Courses jeunes 1 840,00 €
Handisport Club Léonard 3 000,00 €
St Pol Athlétic Club 4 500,00 €
Basket club léonard 9 000,00 €
A.S. Collège Jacques Prevert 1 800,00 €
Cie D'arc de St Pol 3 200,00 €
Gym entretien détente 1 200,00 €
Yoga Mosaique 150,00 €
Semi-Marathon du Haut Léon 700,00 €
ASCGO 900,00 €
Courses Pédestres St Pol-Morlaix 2 000,00 €
Asso sportive de La Charité 1 000,00 €
Education Sportive Canine du léon 600,00 €
Yole Club St Politain 1 400,00 €
Pétanque Club St Pol 1 200,00 €
Morlaix St Pol Gymnastique 1 850,00 €
Aïki Dojo Sankaku 700,00 €
OMS - Fonctionnement 2 000,00 €
OMS - Aides au déplacement 1 000,00 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 22 voix pour
et 5 abstentions (MM. Jean -Yves PENDU, Bernard SIMON, Mmes Anne -Marie ABJEAN - UGUEN, Monique BECAM, Marie-Paule PRIGENT-GUERER) 3
Elan du Kreisker 5 000,00 €
M. Stéphane CLOAREC ne participe pas au vote
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 21 voix pour
et 5 abstentions (MM. Jean -Yves PENDU, Bernard SIM ON, Mmes Anne -Marie ABJEAN - UGUEN, Monique BECAM, Marie-Paule PRIGENT-GUERER)
St Pol Step Gym Loisirs 300,00 €
Mme Céline LEMOINE ne participe pas au vote
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 21 voix pour
et 5 abstentions (M M. Jean -Yves PENDU, Bernard SIMON, Mmes Anne -Marie ABJEAN - UGUEN, Monique BECAM, Marie-Paule PRIGENT-GUERER)
ASSOCIATIONS SPORTIVES HORS OMS Montant voté
Collège Jacques Prévert / Voile Scolaire 2 103,00 €
Centre nautique Investissement
Centre Nautique (exceptionnel) 1 500,00 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 22 voix pour
et 5 abstentions (MM. Jean -Yves PENDU, Bernard SIMON, Mmes Anne -Marie ABJEAN - UGUEN, Monique BECAM, Marie-Paule PRIGENT-GUERER)
Collège Ste Ursule/ Voile scolaire 2 628,00 €
M. Stéphane CLOAREC ne participe pas au vote
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 21 voix pour
et 5 abstentions (MM. Jean -Yves PENDU, Bernard SIMON, Mmes Anne -Marie ABJEAN - UGUEN, Monique BECAM, Marie-Paule PRIGENT-GUERER) 4
ASSOCIATIONS SCOLAIRES LOCALES Montant voté
Ecole Jean-Jaurès 748,00 €
Amicale Laïque des écoles publiques 1 600,00 €
Association sportive et culturelle de l'école J-Jaurès 0,00 €
Association sportive et culturelle de l'école P. et M. Curie 0,00 €
Ecole Notre Dame de La Charité 2 924,00 €
AEP Skol Diwan Bro Kastell 730,00 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 22 voix pour
et 5 abstentions (MM. Jean -Yves PENDU, Bernard SIMON, Mmes Anne -Marie ABJEAN - UGUEN, Monique BECAM, Marie-Paule PRIGENT-GUERER)
ASSOCIATIONS HUMANITAIRES-SOCIALES-MEDICALES Montant voté
Centre de Perharidy (projet TRESCO) 400,00 €
Amicale des donneurs de sang de St Pol et sa Région 200,00 €
Association Bretagne Solidaire du Maroc 200,00 €
France Adot 29 200,00 €
France Alzheimer 29 300,00 €
Fraternité des malades et handicapés 500,00 €
Peuples solidaires St Pol Morlaix 300,00 €
Secours Catholique 300,00 €
Sauveteurs Bénévoles - Santec 200,00 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 22 voix pour
et 5 abstentions (MM. Jean -Yves PENDU, Bernard SIMON, Mmes Anne -Marie ABJEAN - UGUEN, Monique BECAM, Marie-Paule PRIGENT-GUERER)
Comité Léonard contre les myopathies - Téléthon - Organisation 500,00 €
Comité Léonard contre les myopathies - Téléthon - Don 1 000,00 €
M. Pierre SAUTY ne participe pas au vote
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 21 voix pour
et 5 abs tentions (MM. Jean -Yves PENDU, Bernard SIMON, Mmes Anne -Marie ABJEAN - UGUEN, Monique BECAM, Marie-Paule PRIGENT-GUERER) 5
ASSOCIATIONS CULTURELLES Montant voté
Cinéma Le Majestic 10 000,00 €
Cinéma Le Majestic (exceptionnel) (à revoir suivant bilan comptable) 0,00 €
Association La Prébendale 3 000,00 €
Cercle Celtique Bleuniadur 3 500,00 €
Cercle Celtique Bleuniadur (exceptionnel) 1 000,00 €
Bagad Kevrenn Kastell 3 000,00 €
Histoire et Archéologie 500,00 €
Association Les amis de Trégondern 250,00 €
Théâtre de la rive 500,00 €
Jeunesse Musicale de France - J.M.F. 400,00 €
Le chant de la Rive 400,00 €
Le chant de la Rive (Festival) 1 500,00 €
HeSCO 200,00 €
Terres de Sienne 200,00 €
Amis de la Chapelle St Joseph 400,00 €
La joie de jouer 100,00 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 22 voix pour
et 5 abstentions (MM. Jean -Yves PENDU, Bernard SIMON, Mmes Anne -Marie ABJEAN - UGUEN, Monique BECAM, Marie-Paule PRIGENT-GUERER)
Brezhoneg War Raok 400,00 €
M. Bernard SIMON ne participe pas au vote
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 22 voix pour
et 4 abstentions (MM. Jean -Yves PENDU, Mmes Anne -Marie ABJEAN -UGUEN, Monique BECAM, Marie-Paule PRIGENT-GUERER)
ASSOCIATIONS ANIMATION LOCALE Montant voté
La Saint Politaine 5 000,00 €
Association Danses Traditionnelles 800,00 €
Association des Villes de France - AVF 400,00 €
Comité des fêtes de Trégondern 400,00 €
Le messager Léonard - Colombophile 400,00 €
Saint-Pol Avenir 0,00 € 6
Offenders Motor Club 100,00 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 22 voix pour
et 5 abstentions (MM. Jean -Yves PENDU, Bernard SIMON, Mmes Anne -Marie ABJEAN - UGUEN, Monique BECAM, Marie-Paule PRIGENT-GUERER)
Confrérie de l'artichaut 500,00 €
M. Hervé JEZEQUEL ne participe pas au vote
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 21 voix pour
et 5 abstentions (MM. Jean -Yves PE NDU, Bernard SIMON, Mmes Anne -Marie ABJEAN - UGUEN, Monique BECAM, Marie-Paule PRIGENT-GUERER)
Chorale Si On Chantait 500,00 €
Chorale Si On Chantait (exceptionnel) 300,00 €
Mme Céline LEMOIGNE ne participe pas au vote
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 21 voix pour
et 5 abstentions (MM. Jean -Yves PENDU, Bernard SIMON, Mmes Anne -Marie ABJEAN - UGUEN, Monique BECAM, Marie-Paule PRIGENT-GUERER)
ASSOCIATIONS DIVERSES LOCALES Montant voté
Foyer des retraités 800,00 €
Accueil St Jean 150,00 €
Pétanque Loisirs Retraite 150,00 €
Vie montante - MCR 300,00 €
Union locale des Anciens combattants 300,00 €
FNACA 300,00 €
Association des officiers mariniers quartiers maîtres 300,00 €
Médaillés Militaires de St Pol de Léon - AOOMM 150,00 €
Société de chasse 300,00 € 7
Association de pêche et de protection du milieu aquatique 200,00 €
Pêcheurs Sportifs Léonard 400,00 €
Pêcheurs Plaisanciers Sportifs de Pempoul 400,00 €
Amicalement’ Votre 500,00 €
Association "14-18" Les léonards dans la Grande Guerre (exception.) 733,90 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 22 voix pour
et 5 abstentions (MM. Jean -Yves PENDU, Bernard SIMON, Mmes Anne -Marie ABJEAN - UGUEN, Monique BECAM, Marie-Paule PRIGENT-GUERER)
PARTICIPATIONS COTISATION Montant voté
Union des Villes d'art et d'histoire et des villes historiques de Bretagne 1 743,00 €
Orgues en Finistère 80,00 €
Fondation patrimoine 250,00 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 22 voix pour
et 5 abstentions (MM. Jean -Yves PENDU, Bernard SIMON, Mmes Anne -Marie ABJEAN - UGUEN, Monique BECAM, Marie-Paule PRIGENT-GUERER)
ASSOCIATIONS DIVERSES EXTERIEURES Montant voté
SPREV Fédération Régionale de sauvegarde du patrimoine religieux 2 800,00€
Radio Nord Bretagne 200,00€
Arvorig FM 100,00€
Société des Courses Hippiques de Morlaix St Pol 600,00€
Association l'Embellie 200,00€
La confrérie de l'oignon de Roscoff 200,00€
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 22 voix pour
et 5 abstentions (MM. Jean -Yves PENDU, Bernard SIMON, Mmes Anne -Marie ABJEAN - UGUEN, Monique BECAM, Marie-Paule PRIGENT-GUERER)
3 – VOTES DES TARIFS 2013 8
(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
LOYERS
Logements Mairie Mois 182,00
Logement stade des Carmes Mois 500,00
Logement place Michel Colombe Mois 600,00
LOTS KERVARQUEU m² TTC
Lot individuel aux particuliers
Habitat à caractère social
55,00
25,00
LOCATION STADES
Nocturne match 894,00
Semi-nocturne match 716,00
Matinée match 548,00
LOCATION SALLES
Centre M.COLOMBE
Grande salle-Assoc.sans recettes Journée Gratuit
Grande salle-Assoc.locale avec recettes Journée 156,00
Grande salle-Assoc.ext. avec recettes Journée 240,00
Grande salle-Assoc.ext. sans recettes Journée 81,00
Grande salle-Prive avec ou sans recettes Journée 343,00
Grande salle + cuisine Journée 466,00
KEROULAS et FOYER DE LA GARENNE Journée 93,00
1/2 journée 47,00
MAISON DES PERMANENCES Heure 2,20
RUE PEN AL LIORZOU Petite salle de réunion Heure 2,20
SALLE DE SPORT Journée 91,00
POL AURELIEN & PREAU JAURES
Privé Journée 93,00
Association Journée Gratuit
TY COAT -CREACH A LEO Journée 55,00
STE THERESE
Association locale sans recettes Journée 177,00
Association locale avec recettes Journée 274,00
Association extérieure sans recettes Journée 350,00
Association extérieure avec recettes Journée 441,00
Entreprise, personne privée, autres Journée 685,00
Caution / Prive avec ou sans recettes et autres Journée 877,00
Utilisation hors du cadre horaire 8h-24 h
( technicien ) Heure 50,00
SALLE DU KREISKER
Association locale avec recettes 1 ère Journée Gratuit
" Journée suppl 155,00
Assoc.locale Sans recettes Journée Gratuit
Assoc.extérieure avec recettes Journée 238,00
Assoc.extérieure sans recettes Journée 81,00
CAUTION prêt de vaisselle 90,00
CAUTION mise à disposition de salle 877,00
CAUTION Remise de clé 170,00 9
ATELIER
Ateliers permanents
Hip-hop 5 / 7 ans selon QF
5 tranches de
45 à 65 €
70 €
Hip-hop 8 / 11 ans 90 €
Hip-hop > 12 ans 90 €
Théâtre d'improvisation 90 €
Danse africaine 16 / 20 ans 60 150 €
Danse africaine > 20 ans QF / 140 -160 € 270 €
Djumbe 16 / 20 ans 60 150 €
Djumbe > 20 ans QF / 140 -160 € 240 €
Activités vacances scolaires
Atelier d'expression la séance 5 € 10 €
Atelier de création " 5 € 10 €
Atelier musique " 5 € 10 €
Atelier sport " 5 € 10 €
Stage 3 séances 10 € 20 €
Sorties
Sortie sport 5 € 10 €
GARDERIES MUNICIPALES
Fréquentation régulière Heure 1,0 0
Fréquentation occasionnelle ( - 5 h/mois ) Heure 1,80
Goûter Unité 0,65
PHOTOCOPIES
A 4 / Particulier Unité 0,20
A 4 couleur Unité 1,50
A 3 noir et blanc Unité 0,60
A 3 couleur Unité 2,80
PHOTOCOPIES ASSOCIATIONS A BUT NON
LUCRATIF
A 4 noir et blanc Unité 0,05
A 3 noir et blanc Unité 0,10
A 4 couleur Unité 0,15
A 3 couleur Unité 0,20
DROITS DE PLACE
Etalage s ur la voie publique
Abonné Mètre-linaire 0,60
Non-abonné Mètre-linaire 1,00
Démonstrateurs, chanteurs Journée 10,50
Etalage des commerces
Terrasses de café, pâtisserie Zone 1-m² 23,00
Terrasses de café, pâtisserie Zone 2-m² 17,30
Fêtes locales Forfait<= 5 m 113,00
" " m/lineaire en + 57,00
Etablissements bancaires : parkings m²/ an 45,50
FORAINS, CIRQUES, AUTRES
Voitures, camions, remorques, caravanes m² / jour 0,50
Présentoir m² / jour 0,40
Manège m² / jour 0,10
Cirques et Théâtres / caution >300m2 110,00
Cirques et Théâtres / caution <300m2 54,00
Cirques et Théâtres Forfait>300m2 55,00
Cirques et Théâtres Forfait<300m2 18,00
Expositions automobiles, caravanes Unité / jour 11,00
Autres occupations du domaine public m² / jour 0,10 10
Sortie ville 5 € 10 €
Carte annuelle activités vacances
scolaires et sorties 40 € 60 €
Multimédia la séance 1,50 €
Camps
2 jours, 1 nuit QF / 20 -40 € 80 €
3 jours, 2 nuits QF / 40 -60 € 100 €
4 jours, 3 nuits QF / 50 -70 € 110 €
5 jours, 4 nuits QF / 70-90 € 120 €
CONCESSIONS CIMETIERE
Emplacement simple 15 ans Forfait 55,00
Emplacement " 30 ans Forfait 129,00
Emplacement " 50 ans Forfait 219,00
Emplacement double 15 ans Forfait 109,00
Emplacement " 30 ans Forfait 238,00
Emplacement " 50 ans Forfait 436,00
COLUMBARIUM
15 ans Forfait 694,00
30 ans Forfait 751,00
50 ans Forfait 854,00
CONTRAT D'ASS OCIATION
Ecole privée maternelle Enfant/St Pol 625,00
Ecole privée primaire Enfant/St Pol 625,00
FOURNITURES SCOLAIRES
Maternelle Enfant/St Pol 30,00
Primaire ( + manuels ) Enfant/St Pol 55,00
Secondaire 1er cycle Enfant/St Pol 26,00
Classes pratiques Enfant/St Pol 35,00
Alloc. photocopie/prim.&matern. Enfant/St Pol 4,00
PARTICIPATION DES COMMUNES
Ecole publique élémentaires et
préélémentaire Enfant/année 972,00
ARBRE DE NOEL
Ecoles maternelles Enfant/St Pol 8,60
ARBRE DE NOEL COMMUNAUX
Par enfant de moins de 12 ans
32,00
CLASSES DEPLACEES
Classes vertes, découvertes... Enfant/St Pol 34,00
PRESTATIONS TECHNIQUES
Tracto-pelle Heure 65,00
Tracteur-remorque+chauffeur Heure 71,00
Camion Heure 65,00
Camionnette Heure 30,00
Compresseur Heure 30,00
Cylindre Heure 30,00
Divers matériels Heure 20,00
Main-d'œuvre Heure 35,00
Barnum 4 jours 116,00
Barnum monté 4 jours 190,00
Plancher m² 0,60
Scène mobile livrée & montée Unité 227,00
Podium m² 5,00
Barrière Unité 1,20
Chaise Unité 0,35 11
Table Unité 1,50
Forfait minimum de location 5,00
Balayeuse Heure 125,00
Modification de bordures de trottoir m linéaire 213 ,00
Balayeuse et lavage haute pression Heure 152,00
BORNE CAMPING-CAR 2,00
AIRE GENS DU VOYAGE Emplacement/semaine 20,00
m3 d'eau 6,00
AIRE DE CAMPING -CARS (du 01/01 au
31/12/2013) Emplacement/jour 5,00
MEDIATHEQUE / ESPACE MULTIMEDIA
Livres et périodiques
Jeunes jusqu'à 18 ans de la commune 4,00
Adultes " 12,00
Famille " 22,00
Collectivités hors écoles " 40,00
Occasionnels individuel / mois 3,00
Occasionnels famille / mois 6,00
Jeunes jusqu'à 18 ans extérieur 7,00
Adultes " 20,00
Famille " 37,00
Ecoles-centre aéré-maison des jeunes-
maison de l'enfance-centre documentation
Jacques Prévert & Kreisker Gratuit
Audiovisuel
Abonnement (utilisateurs visés ci-dessus ) 10,00
Livres, périodiques et audiovisuel
Demandeurs d'emploi & étudiants 1/2 tarif
Espace@multimedia
Enfant de la commune 4,00
Adulte " 12,00
1/2 tarif " 6,00
Occasionnel / 30 mn " 0,80
Occasionnel / 1h " 1,50
Enfant extérieur 7,00
Adulte " 20,00
1/2 tarif " 10,00
Occasionnel / 30 mn " 0,80
Occasionnel / 1h " 1,50
Autres prestations
Photocopie Unité 0,10
Impression Page noir & blanc 0,10
" Page couleur 0,30
Disquette Unité 0,80
Vente de livres
- petit format Unité 0,50
- moyen format Unité 1,00
- grand format Unité 2,00
Vente de cassette audio Unité 0,50 12
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte par 22 voix pour
et 5 abstentions (MM. Jean-Yves PENDU, Bernard SIMON, Mmes Anne-Marie ABJEAN- UGUEN, Monique BECAM, Marie-Paule PRIGENT-GUERER)
4 – DEMANDE DE DEROGATION SUR LA DATE D’APPLICATION DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
(Rapporteur : Mme Joëlle TOUS-MADEC)
Le décret décidant de la réforme des rythmes scolaires a été publié le 24 janvier 2013. Son article 4 permet aux communes et aux E.P.C.I. ayant pris la compétence de solliciter le report de la mise en œuvre de la semaine de quatre jours et demi à la rentrée 2014.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- Compte tenu des résultats issus de la concertation avec les enseignants, les parents d’élèves et les D.D.E.N ;
- Compte tenu de la position consensuelle prise par les maires de l’intercommunalité ;
- Compte tenu de la décision des membres de la commission vie scolaire réunie le 28 février 2013 ;
Considérant que le report de l’application à la rentrée 2014 de la réforme des rythmes scolaires permettra d’élaborer, dans la concertation et la sérénité, un véritable projet éducatif territorial nourri des activités périscolaires que la commune décidera de mettre en œuvre, la ville de Saint Pol de Léon décide de déroger dans l’application du décret du 24 janvier 2013.
THEATRE SAINTE-THERESE
Tarif A
Normal Entrée 25,00
Normal balcon " 23,00
Groupe a/compter 10 personnes par spectacle " 20,00
Réduit (< 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi) " 12,00
Tarif B
Normal " 15,00
Normal balcon " 13,00
Groupe a/compter 10 personnes par spectacle " 10,00
Réduit (< 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi) " 8,00
Tarif C
Normal " 10,00
Réduit (< 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi) " 5,00
Tarif abonnement
3 spectacles / 1A+1B+1C les 3 35,00
Tarif spectacles scolaires
Primaire " 4,00
Collège et lycée " 6,50 13
La nouvelle organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune sera applicable à la rentrée 2014.
Le Maire précise que le Projet Educatif Territorial doit être préparé dès cette année puisqu’un projet doit être présenté à l’inspection académique avant la fin de l’année scolaire.
Discussion :
M. Jean-Yves PENDU : le report nous parait raisonnable mais comme l’a dit M. le Maire, il faudra profiter de ce délai pour élaborer le Projet Educatif Territorial qui n’est qu’une étape dans l’application de la réforme des rythmes scolaires.
M. le Maire : des passerelles seront à trouver avec les autres communes pour élaborer un projet éducatif d’ambition intercommunale en vue de mutualiser les activités périscolaires.
Vote favorable à l’unanimité
5 – APPROBATION DU PROJET DE REGROUPEMENT DES ECOLES PIERRE ET MARIE CURIE ET JEAN JAURES
(Rapporteur : Mme Joëlle TOUS-MADEC)
Initié dès le mois de janvier 2013, le projet de regroupement des deux écoles publiques de la commune a fait l’objet de nombreuses réunions depuis l’audience du 15 janvier 2013 à l’inspection académique. Toutes les parties prenantes du projet ont été rencontrées. Les conseils d’écoles des deux établissements ont été consultés pour avis et la commission vie scolaire réunie le 28 février s’est prononcée favorablement sur le projet de regroupement.
Considérant que les effectifs attendus à la rentrée 2013 de 140 élèves permettent de réaliser le transfert des élèves de l’école Jean Jaurès vers l’école Pierre et Marie Curie dans les meilleures conditions, il est proposé de procéder au regroupement des deux établissements dès la prochaine rentrée scolaire.
La concertation avec tous les partenaires identifiés du projet de regroupement se poursuivra jusqu’à la rentrée des classes et au-delà pour accueillir dans de bonnes conditions matérielles les élèves et les enseignants de l’école Jean Jaurès.
Discussion :
M. le Maire rappelle les différentes réunions qui se sont succédées ; le regroupement n’est qu’une partie de la solution pour consolider l’école publique à Saint Pol de Léon. Il ne constitue qu’une étape dans la reconquête des effectifs.
M. Jean-Yves PENDU : les parents considéraient que les deux écoles représentaient une contrainte ; En matière de transport (enfant d’une même famille sur deux sites différents) une partie des problèmes peut être réglée ainsi. J’ai le sentiment que la décision a été prise sans concertation et il n’appartient pas aux élus ni aux techniciens de décider de l’affectation des locaux. 14
M. le Maire : Les plans ont été fournis aux enseignants. Il leur a été demandé de réfléchir à l’attribution des espaces. Ils ont formulé lors de la réunion du 11 mars un certain nombre de propositions. Nous attendons pour le moment les résultats de leurs propres réflexions issues des échanges prévus en conseil de maîtres.
M. Jean-Yves PENDU : la répartition que j’ai vue ne me parait pas cohérente et je maintiens que c’est aux enseignants de décider de la répartition des locaux.
Vote favorable à l’unanimité
6 – MANDAT AU CENTRE DE GESTION DU FINISTERE POUR LA PASSATION D’UN CONTRAT-GROUPE STATUTAIRE
(Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
La commune est engagée auprès de la société GAN depuis de nombreuses années dans le cadre d’un contrat d’assurance garantissant les risques statutaires. Le taux de cotisation assis sur la masse salariale augmente chaque année.
Le Centre de Gestion du Finistère propose à collectivités affiliées de participer à un appel d’offres départemental respectant le Code des Marchés Publics et permettant d’obtenir des compagnies d’assurances de meilleurs taux dans le cadre d’un contrat-groupe.
Le Maire expose l’opportunité pour la commune de souscrire un contrat d’assurance statutaire la garantissant contre les risques d’accidents imputables ou non au service. La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 donne la possibilité aux collectivités et établissements de mandater le Centre de Gestion dont ils relèvent afin qu’ils souscrivent pour leur compte un tel contrat d’assurance. La collectivité mandante reste libre, en fin de consultation, de ne pas souscrire au contrat d’assurance si les conditions obtenues ne lui paraissent pas favorables.
- Vu le C.G.C.T ;
- Vu le Code des Assurances ;
- Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la F.P.T ;
- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 relatif aux contrats d’assurances souscrits par les C.D.G. pour le compte des collectivités locales et des établissements territoriaux ;
- Vu le Code des marchés publics ;
- Vu l’exposé du Maire ;
Le conseil Municipal décide de mandater le Centre de Gestion du Finistère afin de mener à bien la consultation relative au contrat d’assurance statutaire, et se réserve la faculté d’y adhérer.
Vote favorable à l’unanimité 15
7 – SUPPRESSION DE L’AVANTAGE EN NATURE REPAS AUX PERSONNELS DU CLSH (Rapporteur : M. Stéphane CLOAREC)
Depuis plusieurs années, le personnel communal d’animation déjeune sur son temps de travail contre avantage en nature déclaré au service des impôts. S’il ne fait pas de doute que le repas pris par le personnel communal travaillant dans les restaurants scolaires peut relever de l’avantage en nature, la réalité juridique est différente pour ce qui concerne les personnels de l’animation de loisirs. Une réponse ministérielle a considéré en 2011 que les repas pris par nécessité de service, en l’espèce des repas partagés avec les enfants sur des temps d’animation, ne peuvent être considérés comme des avantages en nature.
- Vu la législation applicable aux déclarations des avantages en nature pour les personnels de la F.P.T ;
- Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 23 janvier 2013 ;
L’avantage en nature déclaré pour les personnels d’animation titulaires et non titulaires est supprimé à compter du 1 er mars 2013. Il est fait droit aux personnels d’animation de la notion de repas pris par nécessité de service appréciée au regard de la charge éducative, sociale ou psychologique liée à l’obligation professionnelle des animateurs de prendre les repas avec les enfants.
Vote favorable à l’unanimité
8 – ACQUISITIONS FONCIERES RUE PARC BESQUELLEC – TERRAINS THERENE & LAGATTU (Rapporteur : M. François MOAL)
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la poursuite des aménagements de la liaison douce entre la rue Per Jakez Hélias, la rue du château d’eau et la rue Parc Besquellec nécessite deux dernières acquisitions de terrain :
Les parcelles cadastrées AE n° 507 et AE n° 510 appartenant à M. et Mme Henri THERENE pour 111 m²
La parcelle cadastrée AE n° 506 appartenant à M. et Mme Paul LAGATTU pour 14 m²
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
D’acquérir au prix de 45 € le m² fixé par les domaines les 111 m² issus de la propriété de M. et Mme Henri THERENE soit 4.995,00 € nets vendeur ;
D’acquérir au prix de 45 € le m² fixé par les Domaines les 14 m² issus de la propriété de M. et Mme Paul LAGATTU soit 630,00 € nets vendeur ;
D’autoriser le Maire à signer, au nom de la commune, les actes d’acquisition chez le notaire qui, à défaut d’être désigné par les vendeurs, sera désigné par la commune.
Discussion :
M. Jean-Yves PENDU : Je prends note que le terme de liaison douce implique une voie piétonne.
M. François MOAL : « liaison douce » n’est pas synonyme de voie piétonne. 16
M. Bernard SIMON : C’est pourtant ce que nous appelons de nos vœux. Nous avons toujours l’espoir que cette voie devienne piétonne.
M. François MOAL : Nous aurons l’occasion d’en débattre en commission de circulation prochainement.
Vote favorable à l’unanimité
9 – DEMANDE DE SUBVENTION ET D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE REPRISE DE CHARPENTE DANS LA CATHEDRALE
(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)
Le Maire informe l’assemblée que des travaux d’études menés par un universitaire ont révélé l’urgence à intervenir sur des éléments de la charpente du chœur en raison d’un défaut de conception. Les services de la DRAC ont pris les choses en mains et sollicité des devis de la part des entreprises LE BER et TREGOR BATI PIERRE, toutes deux qualifiées Monuments Historiques.
Les travaux estimés en charpente s’élèvent à 12.159,69 € HT,
Les travaux estimés en maçonnerie s’élèvent à 3.452,00 € HT,
Soit un total de 15.611,69 € HT.
Une enveloppe de crédits disponibles à la DRAC a été réservée.
Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à : Passer commande des travaux aux entreprises LE BER et TREGOR BATI PIERRE pour un montant total de 15.611,69 € HT
Solliciter l’assistance à maîtrise d’ouvrage à titre gratuit du service des monuments historiques ; le suivi du chantier étant assuré par l’A.B.F ;
Solliciter les crédits sur Fonds d’Etat-DRAC ainsi que les aides subsidiaires du Conseil Régional et du Conseil Général.
Vote favorable à l’unanimité
10 – RAPPORT SUR LES TRAVAUX DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE (Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 a notamment modifié le Code Général des Collectivités Territoriales sur les modalités de participation des habitants à la vie locale. Il est précisé que le Maire rend compte à l’assemblée délibérante des travaux de la commission communale d’accessibilité. La dernière réunion de la commission s’est tenue le 30 janvier 2013 (son compte rendu est annexé à cette note de synthèse).
Le Maire informe les élus du Conseil Municipal que la commission communale d’accessibilité prévue à l’article L.2143-3 modifié s’est réunie le 30 janvier 2013 avec un ordre du jour défini.
Un compte rendu de cette commission a été dressé et remis à chacun des membres du Conseil Municipal. 17
Il demande aux membres de bien vouloir prendre acte de cette communication et précise que le compte rendu sera annexé à la délibération qui sera transmise au représentant de l’Etat dans le Département, au Conseil Général du Finistère pour la M.D.P.H. et au Directeur de l’Association des Paralysés de France dans le département.
Discussion :
M. Jean-Yves PENDU : Pourquoi une si longue période depuis la précédente réunion de 2009 ?
M. Hervé JEZEQUEL : faute de représentants de l’Association des Paralysés de France. Deux autres représentants ont été désignés courant 2012 par l’APF.
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication
11 – DELEGATIONS AU MAIRE
(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)
Service public d’eau potable –exercice 2013 – Mission d‘assistance et de conseil confiée au cabinet 3 Co par marché signé le 8 février 2013 – 5.000,00 € HT.
Service public de l’assainissement – exercice 2013 – Mission d’assistance et de conseil confiée au cabinet 3 Co par marché signé le 8 février 2013 – 4.000,00 € HT.
Avenant n°1 au marché signé le 15 octobre 2012 pour le lot menuiseries bois attribué à l’entreprise Loïc CHATEAU pour l’installation d’un élévateur PMR. Le montant du marché passe de 10.841,74 € TTC à 11.971,96 € TTC.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par M. le Maire.
12 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Vendredi 29 mars : ½ journée consacrée à la réception d’Armel LE CLEACH. Les invitations vont parvenir à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 21 heures.
A SAINT POL DE LEON, le 13 mars 2013
Le Maire,
Nicolas FLOCH 18
Le secrétaire de séance,
M. Pierre SAUTY
Les conseillers municipaux