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Déliberation - 2025 019 Convention Disposition Personnel Ecole 4 1 5
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 019 Convention Disposition Personnel Ecole 4 1 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 13 février 2025
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 16
Pouvoirs 9
Exprimés 25
01:
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Mio) à 3
Aime) di
Le Maire:
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte pubiéle fs | 2-95
N
2025/019
4.1.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 7 février 2025, s'est réuni le 13 février 2025 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, Mme Françoise JORAT, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de
LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN (arrivé à 20h55), Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, M. Nicolas BESNIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT
M. Nicolas BESNIER a donné pouvoir à M. Ludovic CROCHARD
Mme Catherine FOUGERE a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Sonia RICHARD
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Dominique CHARTIER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
M. Pierre-Yves HABAY a donné pouvoir à M. Nicolas ROBIN
Mme Cindy BOUILLARD a donné pouvoir à Mme Céline HAY
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
x M. Rémy GOURDON a été élu secrétaire de séance.
Katia de SAINT-JUST, adjointe en charge des ressources et des moyens, rappelle aux membres du Conseil municipal que certains agents communaux sont mis à disposition de l'école de la Pierre Bleue pendant les temps scolaires : Paul Duponcel, adjoint d'animation, à raison de 17 heures hebdomadaires pour l'animation de la bibliothèque et centre de documentation et Camille Lelièvre, monitrice-éducatrice, à raison de 8 heures hebdomadaires, pour l'accompagnement des enfants ayant des besoins spécifiques.
Afin que ces mises à disposition soient reconnues par l'Inspection de l'Education Nationale, il est proposé d'établir une convention tripartite, sans contribution financière de l'Etat et d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> ACCEPTE la mise à disposition des agents communaux au profit de l'école
publique de la Pierre Bleue dans les conditions présentées ci-dessus,
> AUTORISE M. le Maire à signer la convention se rapportant à cette
décision ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an sugdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 17 février 2025
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20250213-2025-019-DE
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025