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Conseil Municipal - 2025 003 Cout Fonctionnement Ecole 2024 8 1 1
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 003 Cout Fonctionnement Ecole 2024 8 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2025
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 20
Pouvoirs 5
Exprimés 25
OBJET
OZAY , Cat srédésert-& Ps l'avens
2025/003
8.1.1
D'OLONNE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 9 janvier 2025, s'est réuni le 16 janvier 2025 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle
TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Syivie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic
CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Cécile de LAUNAY, M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET, M. Dominique CHARTIER, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND
M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Dominique CHARTIER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
> Mme Cindy BOUILLARD a été élue secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l'article L 212-8 du Code de l'Education, Katia de SAINT-JUST, adjointe en charge des ressources et moyens, invite le Conseil
Municipal à déterminer le coût de fonctionnement pour l'accueil des élèves de l'école publique de la Pierre Bleue pour l'exercice 2024, ce montant, proratisé par élève,
servant de référence pour demander, en 2025, la contribution aux communes de résidence des enfants.
Elle rappelle que les dépenses prises en compte sont les charges de
fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.
Le montant ainsi défini servira de calcul tant pour la contribution des communes extérieures que pour la participation aux frais de fonctionnement de l'école privée.
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20250116-2025-003-DE
Date de télétransmission : 17/02/2025
Date de réception préfecture : 17/02/2025 Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le À 7 LE | VE:
Conformément à la réglementation, il est proposé au Conseil municipal de distinguer
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2025
le coût de scolarisation par élève en maternelle et en élémentaire.
ECOLE MATERNELLE 2024
Charges de bâtiments et de fournitures 15 654,53 €
Charges de personnel dont ATSEM et entretien 99 825,89 €
Personnel administratif et technique 6 512,97 €
TOTAL coût école maternelle 121 993,39 €
Nombre d'élèves scolarisés Pierre Bleue 97
Coût par élève 1 257,66 €
Rappel 2023 : 1 241,14€
ECOLE ELEMENTAIRE 2024
Charges de fonctionnement du service 46 963,59 €
Charges de personnel 47 854,95 €
Charges administratives et techniques 13 303,09 €
TOTAL coût école élémentaire 108 121,63 €
Nombre d'élèves scolarisés Pierre Bleue 184
Coût par élève 587,62 €
Rappel 2023 : 570,41 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> CONSTATE le coût de fonctionnement par élève fréquentant l'école
publique pour l'année 2024 comme suit :
Maternelle : 1 257,66 € par an et par élève
Elémentaire : 587,62 € par an et par élève
> FIXE la participation aux frais de fonctionnement pour l'année scolaire
2024/2025 des autres communes dont certains enfants fréquentent l'école
publique de Nozay, sur la base du coût annuel précédemment établi en
fonction de leur classe d'appartenance,
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document permettant la mise en
œuvre de cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 27 janvier 2025
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOS
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20250116-2025-003-DE
Date de télétransmission : 17/02/2025
Date de réception préfecture : 17/02/2025