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Déliberation - 2025 018 Convention Disposition Personnel rh 4 1 5
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 018 Convention Disposition Personnel rh 4 1 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 13 février 2025
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 16
Pouvoirs 9
Exprimés 25
2025/018
4.1.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 7 février 2025, s'est réuni le 13 février 2025 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, Mme Françoise JORAT, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de
LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN (arrivé à 20h55), Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, M. Nicolas BESNIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAŸ, Mme Cindy BOUILLARD, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
Le Maire:
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le al 1. 995$
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT
M. Nicolas BESNIER a donné pouvoir à M. Ludovic CROCHARD
Mme Catherine FOUGERE a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Sonia RICHARD
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Dominique CHARTIER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
M. Pierre-Yves HABAY a donné pouvoir à M. Nicolas ROBIN
Mme Cindy BOUILLARD a donné pouvoir à Mme Céline HAY
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
= M. Rémy GOURDON a été élu secrétaire de séance.
Katia de SAINT-JUST, adjointe en charge des ressources et des moyens, rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune accepte de mettre à disposition de la commune de Puceul l'agent en charge des ressources humaines à raison d'un temps de travail de 10%. La commune de Puceul s'acquittera en contrepartie du remboursement des charges correspondantes.
Il convient à présent d'acter cette mise à disposition par une convention, pour une application à compter de janvier 2025 et d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
æ ACCEPTE la convention de mise à disposition de l'agent en charge des
ressources humaines au profit de la commune de Puceul à raison de 0,10
ETP à compter du 1®' janvier 2025,
> AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tout document se
rapportant à cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 17 février 2025
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20250213-2025-018-DE
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025