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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 085 Cirque de Sainit Meme Plages douverture du peage 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 085 Cirque de Sainit Meme Plages douverture du peage 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/04/2022
.
,
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2022
REGISTRE
DES DÉLIBÉRA]
kon
1e 2sjoue022
ss
DU
CONSEIL
COMMUNAL
i5: G38-200040111-20220412-22
085-DE
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMUMAUTÉ DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 22_085
L'an deux mille vingt-deux, le douze avril à 19 h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pêle tertiaire
- Zone
OBIET:
CIRQUE DE SAINT
Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
présidence d'Anne LENFANT.
MEME — PLAGES D'OUVERTURE DU PEAGE 2022
Date
de
la convocation
: mercredi
6 avril 2022
Nombre de Conseillers :
Présents les délégués avec voix délibérative : Pierre BAFFERT,
Raphael MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ;
En exercice
:36
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les
Echelles};
Williams
DUFOUR
, Marie
José
SEGUIN
(Miribel
les
Présents : 24
| Echelles)
; Eric L'HERITIER,
Claude
COUX
(Saint Christophe
sur Guiers); Christiane
BROTO-SIMON
{Saint-
Pouvoirs : 8
Franc) ; Marylène GULARRO,
Martine MACHON, Roger JOURNET
(Saint Joseph de Rivière) ; Évelyne LABRUDE
Votants : 32
| {La
Bauche];
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse]; lean
Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Denis
BLANQUET,
Résultat des votes :
Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Cour) ; Pascal SERVAIS (Saint Pierre d'Entremont 38) ;
Pour :32
| Pouvoirs : Nathalie HENNER à Jean-Claude SARTER, Mathias LAVOLÉ à Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Véronique
Abstention : 0
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Stéphane
GUSMEROLI
à Cécile LASIO,
Christine SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
Contre : 0
Wilfried TISSOT à Pascal SERVAIS, Bruno STASIAK à Pierre FAYARD, Birgitta RENAUDIN à Raphaël MAISONNIER
CONSIDÉRANT
la compétence
de
la Communauté
de
Communes
en
matière
de
gestion
du
Cirque
de
Saint
Même,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réguler
la
fréquentation
du
site
en
y
organisant
et
limitant
le
stationnement
des
véhicules
sur
les
parkings
situés
à l'entrée
du
cirque
de
Saint
Même,
CONSIDÉRANT
la
proposition,
ci-dessous,
pour
la
mise
en
place,
selon
les
conditions
météorologiques,
d’un
stationnement
payant
des
parkings
du
cirque
de
Saint
Même
de
9h
à
17h
selon
les
périodes
et
jours
d'ouverture
suivants
:
-
Du
16
avril
au 10 juillet
ouverture
les WE,
jours
fériés
et
27
mai
(pont
de
l’Ascension)
;
=
Du
11 juillet
au
11
septembre
: ouverture
tous
les jours
;
-
Du
12
septembre
au
25
septembre
: ouverture
les
WE.
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la commission
tourisme
du
24/03/2022,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
:
-
VAUIDE
l'application
des
modalités
d'ouverture
du
péage
présentées
ci-dessus.
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tout
acte
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
La
Présidente,
+
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jaur au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours, mais et an que dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La Présidente,
Le 21 avril 2022,
Anne
LENFANT