Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Pla
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Pla
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Pla
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 015 Cirque de Saint Meme Plages douverture du peage 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 015 Cirque de Saint Meme Plages douverture du peage 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRATI| pp 1e 0102/2025 ER
DU CONSEIL COMMUNAUTE oa8-2000401 11-20250204-25 015-DE
ñ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE LOMHLNAUTÉ DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION N° 25_015
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence OBJET: CIRQUE DE SAINT MÊME — d'Anne LENFANT.
PLAGES D'OUVERTURE DU PÉAGE 2025
Date de la convocation : Mercredi 29 janvier 2025
Nombre de Conseillers: Présents les délégués avec voix délibérative:
Hervé BUTTARD (Corbel) ; Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY
En exercice : 36 {Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche); Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, Bruno Présents : 30 STASIAK (Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX, Pouvoirs : 5 Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte); Votants :35 Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc); Murielle GIRAUD (Saint-lean-de-Couz); Marylène GULARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-loseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER,
Résultat des votes: | Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Marie-Aude GONON, Bertrand PICHON- MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique
Pour: 35 CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz) ; Marc GAUTIER Abstention : O ! (Saint-Pierre-d'Entremont 38) ; Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ; Contre : 0 |
Pouvoirs : Véronique MOREL à Céline BOURSIER; Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN; Birgitta RENAUDIN à Raphaël MAISONNIER; Wilfried TISSOT à Anne LENFANT; Denis BLANQUET à Maryline ZANNA
CONSIDÉRANT la compétence de la Communauté de Communes en matière de gestion du Cirque de Saint Même,
CONSIDÉRANT la nécessité de réguler la fréquentation du site en y organisant et limitant le stationnement des
véhicules sur les parkings situés à l’entrée du cirque de Saint Même,
CONSIDÉRANT la proposition, ci-dessous, pour la mise en place, selon les conditions météorologiques, d’un
stationnement payant des parkings du cirque de Saint Même de 9 h à 17 h selon les périodes et jours d'ouverture
suivants :
- Tous les samedis, dimanches et jours fériés de la période comprise entre le 05 avril et le O5 juillet 2025,
ainsi que les vendredis 2,9 et 30 mai, entre9het17h ;
- Tous les jours de la période comprise entre le 06 juillet 2024 et le 31 août 2025 entre9het17h;
- Tous les samedis et dimanches de la période comprise entre le 04 septembre et le 28 septembre 2025,
entre9het17h;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission tourisme du 22/01/2025,
Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente
> _Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- VALIDE l'application des modalités d'ouverture du péage présentées ci-dessus.
- AUTORISE la Présidente à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 07/02/2025