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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 23 Cirque de St Meme Plages douverture du Peage 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 23 Cirque de St Meme Plages douverture du Peage 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 19-23
OBJET : CIRQUE DE ST MEME –
PLAGES D’OUVERTURE DU PEAGE
2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 12 mars 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 29
Votants : 32
Résultat du vote :
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean- Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Cédric MOREL, Céline BOURSIER, Nathalie HENNER, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET, Bertrand PICHON-MARTIN (Saint-Laurent du Pont) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz) ; Jean Paul PETIT (Saint-Pierre d’Entremont 38) ; Louis BOCCHINO (Saint- Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs :
Martine MACHON à Gérard ARBOR ; Christiane MOLLARET à Jean-Louis MONIN ; Cédric VIAL à Myriam CATTANEO
CONSIDERANT la compétence de la Communauté de Communes en matière de gestion du Cirque de Saint Même,
CONSIDERANT la nécessité d’organiser le stationnement des véhicules sur les parkings du cirque de Saint Même,
CONSIDERANT la proposition, ci-dessous, pour la mise en place, selon les conditions météorologiques, d’un stationnement payant au cirque de Saint Même de 9h du matin à 17h selon les périodes et jours d’ouverture suivants :
- Tous les dimanches et jours fériés du 28 avril au 10 juin 2019
- Le vendredi 31 mai 2019
- Tous les samedis et dimanches du 1er juin au 07 juillet 2019
- Tous les jours, du 13 juillet au 18 août 2019
- Les samedis et dimanches du 24 août au 29 septembre 2019
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :
- VALIDE l’application des modalités d’ouverture du péage présentées ici.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 22 mars 2019.
Le Président,
Denis SEJOURNE.