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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 80 Cirque de Saint Meme Plages douverture du peage 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 80 Cirque de Saint Meme Plages douverture du peage 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024 Re
éfecture
le
03/04/2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRAN
7°
ER
Publié
li
DU CONSEIL COMMUNAÏ
ID :
038-200040111-20240326-24 80-DE
Q
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- Z] Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
FNCBANORECRRAOUTE
DÉLIBÉRATION
N° 24_80
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 26
mars
à
19h,
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
de
réunion
du
Pôle
OB4E
IRQUE
DE SAINT
MÊME
—
tertiaire
sise
2, Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la présidence
d'Anne
PLAGES
D'OUVERTURE
DU
PÉAGE
LENFANT.
2024
Date de la convocation
: Mercredi
13 mars 2024
Nombre
de Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
En exercice : 36
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers} ; Anne
LENFANT, Suzy REY {Entremont-
Présents : 28
le-Vieux}
; Evelyne
LABRUDE
(La Bauche}; Pierre
FAYARD,
Bruno STASIAK,
Myriam
CATTANEO
{Les
Pouvoirs ? 5
Échelles]; Williams DUFOUR,
Marie Jasé SEGUIN,
Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Claude COUX,
Votants : 33
Eric L'HERITIER {Saint Christophe
sur Guiers]; Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte}; Murielle
GIRAUD
(Saint-ean-de-Couz) ; Marylène GULARRO,
Roger JOURNET,
Martine MACHON
{Saint Joseph
Résultat des votes :
de Rivière) ; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse] ; jean
Claude SARTER,
Céline BOURSIER,
Bertrand PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL
(Saint-Laurent du Pont) ; Marc GAUTHIER
Pour :33
{ Saint-Pierre-d'Entremont
38);
Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre-d’Entremont
73);
Denis
BLANQUET,
Abstention
: D
Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz]
Contre :0
Pouvoirs
: Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Christine SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
Christiane
BROTO-SIMON
à Évelyne LABRUDE, Nathalie HENNER à Jean-Claude SARTER, Pierre BAFFERTà Raphaël
MAISONNIER. l
——
=
CONSIDÉRANT
la compétence
de
la Communauté
de
Communes
en
matière
de
gestion
du
Cirque
de
Saint
Même,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réguler
la
fréquentation
du
site
en
y
organisant
et
limitant
le
stationnement
des
véhicules
sur
les
parkings
situés
à l'entrée
du
cirque
de
Saint
Même,
CONSIDÉRANT
la
proposition,
ci-dessous,
pour
la
mise
en
place,
selon
les
conditions
météorologiques,
d’un
stationnement
payant
des
parkings
du
cirque
de
Saint
Même
de
9
h
à
47
h selon
les
périodes
et jours
d'ouverture
suivants
:
-
Tous
les samedis,
dimanches et jours
fériés
de
la
période
comprise
entre
le
27
avril
et
le O5
juillet
2024,
ainsi
que
le vendredi
10
mai,
entre
Shet17h;
-
Tous les
jours
de
la période
comprise
entre
le 06
juillet
2024
et
le 1er
septembre
2024
entre9het17h
-
Tous
les samedis
et dimanches
de
la période
comprise
entre
le 02
septembre
2024
et
le 29
septembre
2024,
entreShet17h;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
la Vice-présidente
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à PUNANIMITÉ.
=
VALIDE
l'application
des
modalités
d'ouverture
du
péage
présentées
ci-dessus.
-
AUTORISE
la Présidente
à signer
tout
acte
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
La Présidente, +
CERTIFIE
sous sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur le site
internet de
la collectivité
+
INFORME
que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme
et exécutoire,
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
_
Le
3 avril 2024
Anne
LENFANT.