Conseil Municipal - 11 2020 Registre des délibérations du conseil municipal du 18 novembre 2020

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Conseil Municipal - 11 2020 Registre des délibérations du conseil municipal du 18 novembre 2020 Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Miserey-Salines. Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 2020 Registre des délibérations du conseil municipal du 18 novembre 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Démocratie, PROCES VERBAL DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MISEREY SALINES

SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le dix-huit novembre à 20 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente de Miserey-Salines (en raison de l’épidémie de coronavirus), sous la présidence de Monsieur Marcel FELT, Maire.

Présents :

Mesdames : Patricia ESTAVOYER, Gabrielle FERRAO), Christiane TILLY, Ada LEUCIT, Monique ARDAIL, Christelle BEAUSOLEIL, Florence LEUPARD, Marjolijn COURBET, Dominique VAUCHEY

Messieurs : Denis JOLY, Bertrand SCHECK, Frédéric COURTET, Jean-Claude ROY, Jean-Pierre BONNETON, Jacques LOMBARD, Thierry BACON, Fabrice THEVENOT, Alexandre EDEINGER, Yves GIRARD, Claude HAUSTETE

Pouvoirs : Michelle HANRIOT-COLIN à Alexandre EDEINGER, Jeanne FAINDT à Claude

HAUSTETE

Absents Excusés : Michelle HANRIOT-COLIN, Jeanne FAINDT

Secrétaire de séance : Gabrielle FERRAO

M FELT, Maire, propose à l’assemblée une minute de silence en hommage aux personnes

décédées suite aux récents attentats.

L’écharpe tricolore est remise aux Maires Adjoints Mme Gabrielle FERRAO et M Frédéric COURTET ; Mme Michelle HANRIOT-COLIN absente excusée, son écharpe lui sera remise

au prochain Conseil Municipal.

Un ouvrage de la société d’émulation du Doubs sur Alphonse DELACROIX « A. DELACROIX (1807-1878) un architecte curieux de son siècle » est remis à chaque élu (quelques pages sont consacrées à la découverte du sel à MISEREY-SALINES).

M HAUSTETE demande à rajouter sur le PV du Conseil municipal du 9/9/2020 ses observations et celles de Mme FAINDT émises lors de ce conseil municipal et qui sont les

suivantes :

M HAUSTETE avait fait part de sa surprise concernant la création de six adjoints au total, sachant que lors du précédent mandat il n’y avait que trois adjoints et que pourtant la collectivité n’a pas récupéré de nouvelles compétences avec ce nouveau mandat. Par ailleurs, Mme FAINDT avait demandé la raison pour laquelle les conseillers municipaux délégués n’étaient pas devenus adjoints, et le Maire avait répondu que le réspect de la parité ne le permettait pas.

Suite à ces observations, le PV du Conseil Municipal du 9/9/2020 est adopté.Le Maire propose d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 18 novembre 2020, au titre des « questions diverses », les points suivants :

-Ouvertures Dominicales 2021 des commerces de détail : Avis du Conseil Municipal

-Dépenses d’action sociale 2020

- Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif

pour l’année 2019

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’inscription de ces trois questions diverses à

l’ordre du jour

GESTION DES TEMPS D’ACCUEILS PERISCOLAIRES ET DE

RESTAURATION SCOLAIRE : CHOIX DU PRESTATAIRE

4070

M. FELT, Maire, rappelle au Conseil Municipal que la prestation cantine/garderie est réalisée en régie par la commune depuis 2002.

Afin de faire évoluer cette prestation il est proposé qu’un prestataire dont c’est l’objet social, la réalise tant pour la garderie que pour le service de cantine.

A cet effet, la commune a lancé un recueil d’initiatives auprès des prestataires rompus à ce type d’activités et qui sont présents sur les communes limitrophes.

Pour compléter ce qui précède le dossier de candidature a été mis sur le site dédié de Grand Besançon Métropole.

A l'issue de la consultation la commune a recueilli 3 offres : L’'UFCV, Familles Rurales et les

Francas du Doubs.

Ces prestataires ont été auditionnés par la Commission Sociale le vendredi 30 octobre 2020. Celle-ci s’est réunie 2 autres fois les 27 octobre et 05 novembre 2020, pour étudier le dossier

et faire une proposition.

Cette décision s’est construite sur les postulats de référence issus de la consultation à savoir : -la cohérence du montant de la subvention faite par la commune.

-l’organisation en terme de moyens humains

-la qualité pédagogique et le projet éducatif

-l’expérience des candidats

La Commission à l’unanimité a proposé de retenir l’offre des « Francas », qui est celle qui cadre le mieux aux exigences et besoins de la collectivité.Cette offre peut se résumer ainsi en retenant 138 journées scolaires, une moyenne de fréquentation pour la garderie de 36 enfants le matin et 75 le soir, ainsi que 133 repas servis

en moyenne à la pause méridienne.

Salariés mis à disposition : 3

Participation de la collectivité : 30 924 €

Les repas sont commandés et payés par la collectivité et refacturés à l’Euro

près au prestataire.

e Les encaissements sont réalisés par le prestataire, ainsi que les subventions C.A.F (Aide au Temps Libres et Prestation de Service Unique)

e Application du coefficient C.A.F. + ou- 800 pour déterminer le montant des prestations à facturer aux familles. Cette règle est valable jusqu’au 02 juillet 2021. De nouvelles règles seront mises en place pour la rentrée scolaire 2021/2022.

e Une proposition de transfert des contrats de travail sera faite par le prestataire aux personnes employées actuellement en CDD.

L’exposé du Maire entendu, et suite à débat et questions des élus, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir l’association « Les Francas du Doubs » et autorise le maire à signer avec le Président de l’Association Les Francas du Doubs une convention d’objectifs et de moyens pour la gestion des temps d’accueils périscolaires et de la restauration scolaire de Miserey-Salines, à compter du 1° janvier 2021.

LOCATION LOGEMENTS COMMUNAUX : AUTORISATION AU

MAIRE A SIGNER LES CONTRATS DE BAIL

4071

M. FELT, Maire, rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire de plusieurs

logements communaux, qui font l’objet de contrats de location à usage d’habitation principale avec les particuliers. Pour rappel, les communes ont la possibilité de louer les biens leur appartenant et faisant partie de leur domaine privé. Pour information, cette compétence, qui appartient au conseil municipal, n’a pas été déléguée au maire par délégation du conseil municipal (art. L 2122-22, 5° du CGCT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer pour la durée du mandat l’ensemble des contrats de locations à usage d’habitation principale (leur conclusion ou leur révision) des biens immobiliers propriété de la collectivité.

RESIDENCE LES NUELLES : CONTRAT D'ENTRETIEN ANNUEL

2021 DES CHAUDIERES

4072

M. FELT, Maire, rappelle au Conseil Municipal que la commune de MISEREY SALINES est propriétaire d'un ensemble immobilier de 31 pavillons individuels et que la commune a

entrepris dès 2019 le remplacement de 31 chaudières gaz à condensation.

S’agissant du contrat d’entretien de ces chaudières, pour l’année 2020 (16 chaudières concernées en 2020), la collectivité avait retenu par délibération en date du 29 janvier 2020 l’offre de la société Thierry TANGUY HED (25480 Miserey-Salines) : Devis d’un montant de 1526.40 euros (95.40 euros par chaudière), pour un contrat d’un an renouvelable par tacite reconduction 3 fois.

Suite à nouvelle consultation du prestataire pour la signature du contrat d’entretien annuel des 15 nouvelles autres chaudières en 2021, M. le Maire présente l’offre suivante :

- Thierry TANGUY HED (25480 Miserey-Salines) : Devis d’un montant de 1431 euros (95.40 euros par chaudière)

Pour rappel, afin d'être certain que les opérations d'entretien annuel se réalisent, la commune se substitue à ses locataires en leur refacturant l'opération dans les charges mensuelles.

Le cout annuel par chaudière s’élève à 95.40 euros, soit 7.95 euros par mois à la charge du locataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-de retenir le devis de l’entreprise Thierry TANGUY HED (25480 Miserey-Salines) : d’un montant de 1431 euros (95.40 euros par chaudière) pour l’entretien annuel 2021 des chaudières des résidences Les Nuelles.

Ce contrat d’entretien 2021 se rattache au contrat initial 2020 et par conséquent expirera en même temps que le contrat initial.

-de facturer la somme de 7.95 euros par mois aux locataires concernés

des résidences Les Nuelles (par voie d’avenant à leur contrat de bail) à compter du mois de janvier 2021.

DROIT A LA FORMATION DES ELUS LOCAUX : PLAN DE FORMATION

4073

M. FELT, Maire, rappelle au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a créé pour ces élus un droit individuel à la formation (DIF), codifié à l’article L2123-12-1 du CGCT. Ce dispositif est financé par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le DIF est ouvert à tous les élus, qu’ils perçoivent ou non une indemnité de fonction : Ils accumulent 20 heures de droit à la formation par année de mandat.

Le Conseil Municipal doit donc délibérer sur l’exercice du droit à la formation de leurs membres.

Le décret n°2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux introduit la possibilité de fixer un cout horaire maximal applicable aux formations financées par le DIF des élus locaux. Ce cout horaire maximal a été fixé à 100 euros, par l'arrêté du 29 juillet 2020 portant fixation du cout horaire maximal des frais pédagogiques exposés au titre du droit individuel à la formation des élus locaux.

Il est à noter que le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune (minimum 2%).

Pour rappel, ce droit à la formation s’exerce à condition que la formation soit dispensée par un organisme de formation. L'Association des Maires du Doubs (AMD), étant agréée en tant qu’organisme de formation des élus locaux, propose en 2020 et 2021 un catalogue de

formations éligibles au DIF.

Le plan de formation de l’ AMD figure en annexe de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter la proposition du Maire

- d'inscrire au budget communal les crédits nécessaires.

ONF : ASSIETTE, DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE

L’EXERCICE 2021

4074

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

e la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de MISEREY SALINES, d’une surface de 163.26 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

e cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 20/12/2006. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

e la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2021 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois

réglées, des coupes non réglées des parcelles 7a, 8a et 9a et des chablis. Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ; Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l'ONF pour l’année 2021 ; Considérant l’engagement dans les ventes groupées de bois par contrats d’approvisionnement pluriannuels signée entre la commune et l'ONF,

1. Assiette des coupes pour l’année 2021

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF présente pour l’année 2020, l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

e D’Approuver l’état d’assiette des coupes 2021 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

e D’Autoriser le Maire à signer tout document afférent.

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Cas général :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

e De Décider de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

EN VENTES PUBLIQUES (adjudications) (1)

préciser EN VENTES GROUP] es

parcelles | En bloc | En futaie , 1, | Façonnées FAR CONTRATS et pour | et |laffouagère| En bloc | Surpiedä | D’APPROVISIONNEN les sur pied à façonné | la mesure mesure

feuillus, @) G)

les

essences)

Rési Grumes |Petits bois| , ésineu él

x

Essences : | Essences :

, . t

Grumes Trituratio

n

él

Feuillus Essences :

Chênes et |

feuillus Hêtre Charme

divers

(1) Pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si la commune refuse l’escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.(2) La découpe des futaies affouagère est fixée aux clauses territoriales de l'ONF (découpe standard). Si la commune souhaite déroger à cette clause, elle devra prendre une délibération spécifique.

e Pour les contrats d’approvisionnement (3), donne son accord pour qu'ils soient conclus par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code

forestier ;

Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux

d'exploitation.

e D’Autoriser le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Vente simple de gré à gré :

2.2.1 Chablis :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

e De Décider de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

[] en bloc et sur pied [A en bloc et façonnés [] sur pied à la mesure [_] façonnés à la mesure

D Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;

e D’Autoriser le Maire à signer tout document afférent.

2.2.2 Produits de faible valeur :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

e De Décider de vendre de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes : 7a, 8a et 9a;

e De Donner pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;e D’Autoriser le Maire à signer tout document afférent.

2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

e De Destiner le produit des coupes des parcelles 7a, 8a et 9a à l’affouage ;

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles 7a, 8a et 9a

e D’Autoriser le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables

(garants).

3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

x Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

e De Demander à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur

d'ordre ;

e D’Autoriser le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l’exécution de cette prestation.

GESTION DES LISTES ELECTORALES : MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DE CONTROLE

DES LISTES ELECTORALES

4075

M. FELT, Maire, rappelle au Conseil Municipal que Suite au renouvellement général des

conseils municipaux les 15 mars et 28 juin 2020, il est nécessaire de procéder au renouvellement, pour 3 ans, des commissions communales de contrôle des listes électorales, initialement constituées en 2018, conformément à l'article R.7 du code électoral.

Cette commission doit être composée suivant les modalités indiquées ci-dessous.

Dans les communes de 1000 habitants et plus, lorsque 2 listes de candidats ou plus sont représentées au sein du conseil municipal depuis le dernier renouvellement,

la commission de contrôle est composée de 5 conseillers municipaux.

Si 2 listes candidates sont représentées au sein du conseil municipal, il s'agit de :

-trois conseillers municipaux volontaires appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand

nombre de sièges

- deux conseillers municipaux volontaires appartenant à la 2ème liste ayant obtenu le plus

grand nombre de sièges.

Toutefois, la préfecture du Doubs a signalé, conformément à l’article L 19 du code électoral que pour les communes de plus de 1000 habitants, que les élus suivants :

Maire, Adjoints au Maire, Conseillers municipaux avec délégation

ne peuvent pas participer aux travaux de cette commission :

Afin de tenir compte de cette information, les propositions de nomination sont donc les

suivantes :

*Liste « MISEREY AVENIR « :

-Jean Claude ROY, sexe masculin, domicilié 9 Rue du Clos des Pins 1 25480 Miserey-Salines -Christiane TILLY, sexe féminin, domiciliée 34 rue de Besançon 25480 Miserey-Salines -Jean-Pierre BONNETON, sexe masculin, domicilié 45 Square des Sycomores 25480

Miserey-Salines

*Liste « MISEREY-SALINES AGIR AVEC VOUS «

- Dominique VAUCHEY, sexe féminin, domiciliée 32 route de la Chapelle 25480 Miserey-

Salines

- Claude HAUSTETE, sexe masculin, domicilié 6 rue de l’ancien couvent 25480 Miserey-

Salines

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir les cinq conseillers municipaux énoncés ci-dessus pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales, et de transmettre cette liste à Monsieur le Préfet du Doubs.

10

NOEL DES AINES : ACHAT DE COLIS

4076

M. FELT, Maire, rappelle au Conseil Municipal que cette année, du fait du contexte sanitaire

actuel (COVID 19), la commune n’organisera pas de repas des ainés courant novembre 2020. En substitution, les ainés recevront de la part de la commune un colis de Noel. Mme ESTAVOYER présente le dispositif de distribution mis en place. Celle-ci interviendra à compter du 8 décembre 2020.

Le Maire présente le devis de l’entreprise COLRUYT (25480 Miserey-Salines) -141 colis à 15 euros l’unité (pour une personne seule)

-249 colis à 22.87 euros l’unité (pour un couple)

Soit un total de 7809.63 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider cette commande d’un montant total de 7809.63 euros TTC.

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES : RAJOUT D’UN

CONSEILLER MUNICIPAL

4077

M. FELT, Maire, rappelle au Conseil Municipal que la commune, par délibération

n° 4000 en date du 6 juin 2020 a décidé la composition des commissions communales.

Toutefois, un élu a fait part de son souhait d’intégrer deux commissions : -M Jacques LOMBARD souhaite intégrer la commission « Patrimoine Communal » et la commission « Environnement et Développement Durable »

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret (vote à main levée).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier la composition des commissions communales en ce sens, dont le tableau est joint en annexe du présent PV.

D VAUCHEY demande si la commission “Patrimoine Communal” se réunira en décembre

prochain. Le Maire prend note de la demande.

11

DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES

COMMISSIONS THEMATIQUES DE GRAND BESANCON METROPOLE

M. FELT, Maire, rappelle au Conseil Municipal que le Conseil de Communauté de Grand Besançon Métropole a décidé de créer 7 commissions thématiques pour étudier et donner un avis sur les rapports qui sont ensuite soumis au Bureau et au Conseil. Ces commissions sont composées de conseillers communautaires.

Le Conseil de Communauté, par délibération du 10/09/2020, a décidé d’élargir la composition de chacune des 7 commissions thématiques GBM à deux conseillers municipaux par secteur et de désigner ces élus auxquels il est accordé voix consultative et non délibérative. Pour la commune de Miserey-Salines, le Maire a proposé par commission la candidature des

conseillers municipaux suivants :

-Commission 1 : Relation avec les communes et avec la population et moyens des services publics : Thierry BACON

-Commission 2: Innovation, attractivité, enseignement supérieur, économie, tourisme et numérique : Frédéric COURTET

-Commission 3 : Cohésion et solidarités, habitat, logement et contrat de ville : Dominique VAUCHEY

-Commission 4: Transition écologique et énergétique, qualité du cadre de vie et développement durable : Pas de candidat

-Commission 5 : Mobilité, modes doux et nouveaux usages, infrastructures : Alexandre EDEINGER

-Commission 6 : Rayonnement, aménagement du territoire, prospective et coopérations : Le Maire Marcel FELT est déjà membre de cette commission en sa qualité de conseiller communautaire délégué en charge des zones d’activités

-Commission 7 : Proximité, santé, culture et sports : Fabrice THEVENOT

Le Conseil Communautaire de Grand Besançon Métropole par délibération en date du 9/11/2020 a entériné les désignations faites par secteur.

TRANSFERT DE CREDITS

4078

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

le transfert des crédits suivants :

-Augmentation sur crédits ouverts : 27100 euros

*6200 euros compte DI 21534-217 Eclairage public

* 1100 euros compte DI 2184-246 Cantine

*8800 euros compte DI 21318- 307 Halte-Garderie

*11 000 euros compte DI 21312-402 Travaux installation fibre optique

-Diminution sur crédits ouverts : 27100 euros

* 27100 euros compte DI 204172-342 Rue du Hameau

12

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE AU TITRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Le tableau des délégations consenties au Maire a été transmis aux élus avec le rapport du

Conseil municipal.

D VAUCHEY signale qu’un projecteur de l’église ne fonctionne pas. Le Maire prend note de

la remarque.

CREANCES IRRECOUVRABLES : ADMISSION EN NON VALEUR

4079

M. FELT, Maire, informe le Conseil Municipal qu’une recette ne peut être recouvrée (somme

irrécouvrable après poursuite).

Il s’agit d’une Taxe Locale d’Equipement relative au PC 38106C0014 (SCI Les Groseilles- Construction au 18 rue des Etouvettes 25480 Miserey-Salines) délivré le 22/02/2007 : 1518

euros

Cette créance pour un montant de 1518 euros n’a pu être recouvrée : Les poursuites effectuées par le comptable public le 9/9/2009 se sont révélées infructueuses (liquidation judiciaire du

débiteur).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’admission en non-valeur de cette recette non recouvrée ci-dessus, en émettant le mandat correspondant au compte 6541.

13

RAPPORT DE LA COMMISSION URBANISME

Mme LEUCI présente aux élus les autorisations d’urbanisme délivrées depuis la dernière présentation, et quelques dossiers en cours d’instruction par GBM et par la commune. S’agissant des projets à enjeux, un document power point est présenté aux élus par le Maire.

OUVERTURES DOMINICALES 2021 DES COMMERCES DE DETAIL : AVIS

DU CONSEIL MUNICIPAL

4080

M. FELT, Maire, rappelle au Conseil Municipal que la loi prévoit qu’en principe le repos hebdomadaire doit être accordé aux salariés et que ce repos hebdomadaire est généralement

accordé le dimanche.

Il existe cependant des exceptions et notamment pour le Maire d’accorder des dérogations au repos dominical des salariés pour certaines branches professionnelles.

Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, le repos peut être supprimé les dimanches désignés pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal et après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre, si ce nombre de dimanche excède cinq par an,

Par délibération du 09 novembre 2020, le Conseil Communautaire du Grand Besançon Métropole a formulé un avis favorable quant à l’ouverture des commerces de détails six

dimanches,

Pour l’année 2020, le nombre de dimanches dérogatoires est fixé à six,

Il convient donc d’organiser les ouvertures des magasins de détail le dimanche pour l’année

2021,

Pour l’année 2021, tous les commerçants de détail relevant des différents secteurs d’activités (hormis la branche horlogère et automobile) situées sur le territoire de la commune de Miserey-Salines sont autorisés à déroger au repos dominical de leur salariés et à employer leur personnel aux dates suivantes, pendant tout ou partie de la journée :

-le 1% dimanche des soldes d’hiver en janvier,

-le 1% dimanche des soldes d’été,

-les dimanches 28 novembre, 5, 12, 19 décembre 2021.

14Pour la branche professionnelle horlogère les ouvertures pour 2021 seront les suivantes : -le 1% dimanche des soldes d’hiver en janvier

-le dimanche correspondant à la manifestation « 24 heures du temps »

-les dimanches 28 novembre, 5, 12, 19 décembre 2021.

Pour la branche professionnelle automobile, il est proposé de porter à 5 dimanches maximum le nombre de dérogation. Pour l’année 2021 :

-17 janvier, 14 mars, 13 juin, 19 septembre, 17 octobre

Cependant, il se peut que les constructeurs en modifient certaines, en fonction des évènements liés aux marques, voire en ajoutent une autre, en formulant leur demande dans les délais de

rigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (3 votes contre, 2 abstentions) de donner un avis favorable sur le nombre de dérogations d’ouvertures dominicales autorisées par le Maire de Miserey-Salines pour l’année 2021.

DEPENSES D’ACTION SOCIALE ANNEE 2020

4081

M. FELT, Maire, rappelle les termes de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la

fonction publique qui a posé le principe d’une action sociale pour tous, et la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, qui fait obligation désormais à toutes les collectivités locales de programmer à leur budget des dépenses d’action sociale pour leurs

agents.

Par délibération en date du 28 mai 2008, la collectivité a instauré les bons d’achat réservés

aux salariés de la collectivité.

Le Maire rappelle que les bons d’achat alloués dans les conditions précisées par l’instruction ministérielle du 17 avril 1985, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 et les lettres circulaires ACOSS des 3 décembre 1996 et 9 janvier 2002 peuvent être exonérés de cotisations et de CSG/CRDS.

Le Maire rappelle également que les évènements visés par la tolérance sont les suivants : mariage, naissance, retraite, fête des mères/des pères, Sainte Catherine/Saint Nicolas et Noël. Au titre de Noël 2020, il est proposé de fixer le montant à verser à chaque salarié à 170 € et d’effectuer ce versement en relation avec l’évènement considéré (versement fin novembre

2020).

En outre il est précisé :

*que pour les agents titulaires et stagiaires, il faut être présent à l’effectif le mois où se fera le versement, sans condition d’ancienneté

*que pour les agents contractuels, ceux-ci pourront bénéficier de cette prestation s’ils ont effectué une durée de service d’au moins un an dans la collectivité (consécutive ou cumulée)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver les termes et dispositions contenus dans la délibération, et d’autoriser le maire à contracter avec la Société SODEXO (92022 Nanterre) cette prestation pour l’année 2020.

15

ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES

PUBLICS (RPQS) D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET

D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L’ANNEE 2019

4082

M. FELT, Maire, rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Présidente d’un

établissement public compétent en matière d’eau et/ou d’assainissement doit présenter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui permettent d’obtenir une vue d’ensemble de la qualité et des performances du service.

Le RPQS Assainissement Non Collectif n’a pas été élaboré par faute de données. Les RPQS d’eau et d’assainissement 2019, présentés lors du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 15 octobre 2020, ont été

adoptés à l’unanimité.

La CCSPL, réunie le 30 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPQS. Conformément à l’article D2224-3 du CGCT, ces RPQS doivent ensuite être présentés à l’assemblée délibérante des communes membres de GBM, qui l’adopteront avant le 31 décembre de l’année qui suit la clôture de l’exercice concerné. Cette adoption doit faire

l’objet d’une délibération.

Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service. Ils seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’adopter les Rapports 2019 sur le Prix et la Qualité des Services publics d'Eau potable, d’Assainissement Collectif et d’ Assainissement Non Collectif de la commune de Miserey-

Salines.

*INFORMATIONS DIVERSES

M. Le Maire présente aux élus plusieurs dossiers en cours et des informations diverses :

-Une modification du PLU est engagée avec Grand Besançon Métropole (concerne 2 emplacements réservés)

16- M. Le Maire répond à Mme VAUCHEY à chacun des points relatés dans le mail de celle-ci en date du 15 novembre 2020 et qui est le suivant :

« Au vu de l'article 5 du règlement intérieur du conseil municipal "le droit d'expression des élus", je me permets de déposer ces questions :

> Joël Mathurin, le préfet du Doubs, avait décidé de renforcer les mesures de restriction des usages de l’eau pour l’ensemble du département le 11 septembre 2020, étaient notamment interdites les activités suivantes :

+ le lavage des véhicules hors des stations professionnelles (lavage haute-pression sur une file)

+ le remplissage des piscines privées existantes d’une capacité supérieure à 2 m3

e _l’arrosage des végétaux, publics et privés. Seuls les potagers peuvent être arrosés, uniquement sur une réserve d’eau de pluie...

Comment se sont passées ces mesures de restrictions pour la commune de Miserey-Salines ? »

M. Le Maire répond que la commune a fait l’objet d’un « signalement » d’un administré auprès de la Direction Départementale des Territoires du Doubs et celle-ci a interpellé la commune sur cet arrosage pendant les mesures de restriction d’eau ; la commune rappelle avoir procédé à cet arrosage uniquement par l'eau de toiture du lavoir, sans vouloir outrepasser volontairement l’arrêté préfectoral concerné.

« Sur le chemin forestier dans la partie de la forêt situé sur le flanc de la colline dominant les Auxons, sous la ligne de haute tension, deux à trois arbres sont couchés sur le chemin depuis plusieurs mois, et gËênent les promeneurs. Qui doit les débiter pour laisser le passage ? »

M. Le Maire rappelle tout d’abord que la forêt communale fait 163 hectares et qu’il est bien difficile, au regard de l’énoncé de la question, de localiser cet évènement. Le Maire précise que c’est une mission effectivement à la charge de la commune, et les agents communaux seront sollicités au cas par cas pour ce type de problème.

» Quelles mesures sont prises, ou vont être prises pour régler l'apparition répétée, et connues, des mauvaises odeurs dominant la partie ouest du village, odeurs désagréables, nauséabondes,

répétitives dans les années ? »

M. Le Maire répond qu’il semble que les installations de la société NPI ne diffusent plus actuellement d’odeurs nauséabondes. L’idéal serait que la société déménage de la commune. Ce constat concernant l’absence d’odeurs est confirmé par M. SCHECK qui habite juste à côté de cette usine.

17> « Quand on se rend à pied au clos des pins, en passant sous la RNS7, après le lotissement Vignes des Champs, l'accès n'est plus possible, il faut passer plusieurs barrières. Eléments qui n'existaient pas auparavant ».

M. GIRARD informe les élus que deux portillons seront mis en place par l’Etat d’ici 15 jours pour remédier à cette situation.

Puis M. Le Maire répond à M HAUSTETE à chacun des points relatés dans le mail de celui-ci en date du 16 novembre 2020 et qui est le suivant :

« J'aimerais soumettre deux questions lors du conseil municipal du 18/11/2020 :

1) » Pour un permis de démolir, quelle est la procédure à suivre, délai du dépôt du dossier, délai d’affichage, affichage, démolition ? Car nous avons été surpris de la rapidité de démolition du hangar « dit Das » rue de l’ancien couvent ? »

M. Le Maire rappelle la procédure suivie par la commune, et que la démolition a pu s'effectuer dès le 30 septembre 2020 pour une question de sécurité, mais également pour une question de disponibilité de l’entreprise chargée de la démolition.

2) « Un administré, Hugo CREUZENET, m’a interpellé concernant l’avancement du dossier : bike Park, votre position ? »

M. Le Maire répond qu’il a rencontré l’administré concerné ce jour et que le projet est toujours en cours d’étude et nécessite dans un premier temps de faire la visite du parcours de Salins Les Bains. Cependant, compte tenu des contraintes sanitaires, il faut à l’heure actuelle patienter. M. Le Maire signale que des crédits seront d’ailleurs réservés dans le budget 2021 par la commune en cas de nécessité pour aider à l’aboutissement de ce projet.

-M Le Maire annonce le départ de la collectivité de M Frédéric THIEBAUD), Secrétaire Général de la commune, à la date du 31 décembre 2020. Un temps de réflexion permettra d’envisager la nouvelle organisation de la collectivité suite à ce départ.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55.

Le compte rendu du Conseil Municipal sera affiché aux emplacements habituels.

18

Prénom NOM Fonction Emargement

Marcel FELT Maire

Denis JOLY Adjoint

Patricia ESTAVOYER Adjointe

Bertrand SCHECK Adjoint

Gabriele FERRAO Adjointe

Frédéric COURTET Adjoint

Michelle HANRIOT-COLIN | Adjointe

Excusée (Pouvoir à

Alexandre EDEINGER)

Jean Claude ROY Conseiller municipal

Christiane TILLY Conseillère municipale

Jean-Pierre BONNETON Conseiller municipal

Ada LEUCI Conseillère municipale Déléguée Monique ARDAIL Conseillère municipale Jacques LOMBARD Conseiller municipal Thierry BACON Conseiller municipal 19

Christelle BEAUSOLEIL Conseillère municipale

Fabrice THEVENOT Conseiller municipal

Délégué

Florence LEUPARD Conseillère municipale

Marjolijn COURBET Conseillère municipale

Déléguée

Alexandre EDEINGER Conseiller municipal

Délégué Pouvoir de Michelle

HANRIOT-COLIN

Yves GIRARD Conseiller municipal

Dominique VAUCHEY Conseillère municipale

Claude HAUSTETE Conseiller municipal

Pouvoir de Jeanne FAINDT

Jeanne FAINDT Conseillère municipale

Excusée (pouvoir à Claude HAUSTETE) 20PLAN DE FORMATION DES ELUS

ANNEE 2020

DATES INTERVENANT THEME

2-3-15-16 juillet et Rémy CLOUET Le fonctionnement et les attributions du

23 septembre conseil municipal

21 septembre -1" et 5

octobre

François VALEMBOIS La rédaction des arrêtés municipaux

28 - 29 septembre et 6

octobre

François VALEMBOIS Les discours du maire et l’organisation des

cérémonies

19-20-21 octobre Rémy CLOUET Les pouvoirs du Maire

7-8-9 décembre Rémy CLOUET Initiation aux principes budgétaires communaux Cycle formation budget 3 sessions : - _ {nitiation au budget : 7-8-9 decembre 2020 - Perfectionnement : 20-21-22 janvier 2021 - Approfondissement, mise en place du budget et foi de finances 2021 : 1-2-3 mars 202119131

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