Procès Verbal - PV CM du 25 novembre 2019

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Procès Verbal - PV CM du 25 novembre 2019 Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune d'Hurtigheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 novembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE SAVERNE

COMMUNE DE HURTIGHEIM



PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU : 25 NOVEMBRE 2019

Date de la convocation : 19 novembre 2019

Membres présents : M. RUCH Jean-Jacques, M. URBAN René, M. GRIMM Claude, Mme FORRLER Nathalie, M. GOOS Jean-Michel, Mme HAESSIG Fabienne, M. HAESSLER Robert, Mme HOFFMANN Anne-Marie, M. JUNG Guillaume, Mme PIECKO Suzy, M. POUTIERS Mikaël, M. WAGNER Christian

Membres excusés : M. DIEMER Thomas, M. EBERSOLD Jean-Michel, M. SANCHEZ Vincent

Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20h05 et remercie les conseillers présents d’avoir répondu à l’invitation à cette réunion.

Maeva SCHAUDEL assiste à la séance en qualité de secrétaire auxiliaire.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal nomme Mikaël POUTIERS secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES -VERBAL DU 30 SEPTEMBRE 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le texte du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2019 dans la teneur diffusée à tous les conseillers municipaux.

3. DECISION DU MAIRE

Le Maire informe les conseillers qu’aucune décision de renoncer au droit de préemption n’a été prise depuis la dernière séance.

4. DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 (Délibération 27/2019)

René URBAN propose au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative suivante :

Dépenses de Fonctionnement

Chapitre Compte

011 6168 Assurances – autres - 2 300 €

65 657348 Autres charges de gestion courante – Autres communes - 6 400 €

014 739218 Autres prélèvements pour reversement de fiscalité entre collectivités 6 400 €

012 6411 Rémunération principale 3 100 €

012 6453 Cotisation aux caisses de retraite 500 €

012 6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 160 €2

022 022 Dépenses imprévues 2 614 €

Total 6 074 €

Recettes de Fonctionnement

Chapitre Compte

74 74838 Autres attributions de péréquation - 30 000 €

73 73224 Taxe additionnelle au droit d’enregistrement 36 074 €

Total 6 074 €

Dépenses d’Investissement

Opération 22 Atelier

communal

21 2182 Matériel de transport 40 000 €

Opération 20 Groupe

Scolaire

21 21318 Travaux école - 3 500 €

020 020 Dépenses imprévues - 11 316 €

Total 25 184 €

Recettes d’Investissement

Chapitre Compte

10 10226 Taxe d’aménagement 20 500 €

13 1323 Subvention départementale PLUI 4 684 €

Total 25 184 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision modificative budgétaire en la teneur exposée à tous les conseillers.3

5. RETROCESSION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIRIES DU LOTISSEMENT (Délibération 28/2019)

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 février 2018 validant le classement des voiries du lotissement dans le domaine public,

Vu le permis d’aménager PA 067 214 11 R 0001 accordé le 04/11/2011 à la société ALLOG IMMOBILIER,

Vu le transfert de permis d’aménager à la société NEOHABITAT référencé PA 067 214 11 R 0001 T01 le 10 avril 2012,

Vu le permis d’aménager modificatif PA 067 214 11 R 0001 M02 accordé le 09/07/2012 à NEOHABITAT,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011, autorisant le Maire à signer la convention de transfert des voiries du lotissement « Les Vergers » à la Commune,

Vu ladite convention de transfert entre les parties, datée du 13 juillet 2011, prévoyant la rétrocession à titre gratuit des voies et réseaux d’équipements communs à la Commune, par laquelle le Maire s’est engagé à incorporer ces infrastructures dans le domaine public une fois les travaux achevés et réceptionnés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de compléter la délibération du 19 février 2019 comme suit : Les voiries du lotissement cadastrées section 20 n°209, 211, 212, 214 et 215, d’une longueur totale de 577 mètres linéaires, font l’objet d’une cession à titre gratuit au bénéfice de la Commune et sont classées dans le domaine public. Le Conseil Municipal charge le Maire de procéder à la signature de l’acte de cession afférent.

6. ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE 2020-2025 DU CDG ET FIXATION DE LA PARTICIPATION VERSEE AUX AGENTS (Délibération n° 29/2019)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses article 25 et 88-2 ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 02 juillet 2019 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance en retenant comme prestataire le groupement IPSEC et COLLECTEAM ;

VU l’avis du Comité Technique en date du 1er octobre 2019 ;4

VU l’exposé du Maire

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider l’adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion selon les modalités suivantes :

ADHERER à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le risque PREVOYANCE couvrant les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, à compter du 1er janvier 2020,

DECIDE D’ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque PREVOYANCE. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas- Rhin pour son caractère solidaire et responsable.

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

Le montant unitaire de participation par agent sera de 7% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, soit 19,70 € mensuel en 2019.

CHOISIT de retenir l’assiette de cotisation de base comprenant le traitement indiciaire brut et la NBI,

PREND ACTE que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation PREVOYANCE demande une participation financière aux collectivités adhérentes de 0,02 % pour la convention de participation prévoyance.

Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année. Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

AUTORISE le Maire à signer les actes d’adhésion à la convention de participation mutualisée prévoyance et tout acte en découlant.

7. PROPOSITION D’ACQUISITION DU HANGAR PLACE DE LA GARE

Entendu la proposition d’acquisition du hangar émanant d’un riverain Place de la Gare pour l’acquisition du hangar sur limite de propriété,

Entendu l’exposé du Maire relatif au mauvais état du bâtiment et au risque d’écroulement,

Vu le plan d’emprise projeté en séance,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas donner une suite favorable à la proposition d’acquisition pour ne pas créer une saillie sur le domaine privé de la Commune qui gênera forcément l’aménagement futur de la place. Néanmoins, étant donné l’état de délabrement du bâtiment, le Conseil Municipal a donné l’accord pour qu’il soit procédé à sa démolition.

8. PROPOSITION D’ACQUISITION DU SENTIER PIETON « SCHALLERGASSEL »

Entendu la proposition d’acquisition par un propriétaire de la rue de l’Ecole, du sentier piéton longeant sa propriété afin d’y aménager une clôture,

Vu le plan d’emprise projeté en séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité moins une abstention, de ne pas répondre favorablement à l’offre d’achat du sentier piéton « Schallergassel ». La cession condamnerait un axe de circulation douce qui pourra être5

réhabilité dans le futur et qui constitue une alternative sécuritaire aux routes départementales traversant le village.

9. TRAVAUX D’INSONORISATION DANS LA SALLE (Délibération n° 30/2019)

Entendu l’exposé du Maire faisant apparaître un tableau comparatif des quatre solutions proposées,

Vu les caractéristiques techniques des panneaux de correction acoustique et les différents plans de calepinage projetés en séance,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’offre du fournisseur Isermatics systèmes, dont le plan de calepinage retravaillé par Claude GRIMM consiste en la fourniture de 9 panneaux d’une largeur de 1 mètre, et de 5 panneaux d’une largeur de 1 mètre 18, répartis de manière homogène sur la surface du plafond. Leur installation se fera en régie.

Le Maire est chargé de passer commande auprès de l’entreprise pour un montant TTC de 8 265,24 €.

Le recours aux panneaux muraux n’est pas envisagé pour cette première tranche de travaux, mais pourra être réexaminé suivant les résultats obtenus. Le Conseil Municipal charge le Maire d’interroger le fournisseur sur la possibilité d’installer, à l’horizontale, les panneaux acoustiques, afin d’en diminuer l’encombrement. Les Conseillers sollicitent également des références de bâtiments déjà équipés de ce dispositif.

10. ACQUISITION D’UN TRACTEUR (Délibération n° 31/2019)

Entendu l’exposé du Maire et les besoins identifiés par l’Adjoint en charge des Travaux et l’agent technique,

Considérant que les tâches confiées à l’équipe technique sont polyvalentes et amenées à se diversifier dans le futur,

Vu les trois devis émanant de garages concurrents, et le tableau comparatif projetés en séance,

Etant donné que les trois offres proposent des équipements similaires, et que le critère d’achat d’un véhicule d’occasion n’est pas discriminant, les conseillers ont classé l’offre du garage Alsaterr la moins-disante,

Entendu l’exposé de Jean-Michel GOOS qui s’est rendu auprès du fournisseur Alsaterr pour vérifier que le tracteur est bien dimensionné pour les tâches qui sont envisagées,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de passer commande auprès du fournisseur ALSATERR pour l’acquisition d’un tracteur au prix de 33 000 euros hors-taxe.

11. CONVENTION POUR LE DENEIGEMENT HIVERNAL (Délibération n° 32/2018)

Vu les conventions de participation des agriculteurs au déneigement conclues le 1er décembre 2014 avec Paul JUNG, d’une part, et , Jean-Jacques HICKEL, d’autre part,

Vu l’article 10 de la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole permettant aux agriculteurs de participer au déneigement des routes à condition qu’ils n’apportent leur concours qu’aux collectivités locales et que la lame qui équipe le véhicule soit fournie par la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité le conventionnement avec Paul JUNG et Jean-Jacques HICKEL pour la saison hivernale 2019-2020 selon les modalités ci-après.

Les interventions de Paul JUNG et Jean-Jacques HICKEL auront lieu sur demande du Maire ou de ses adjoints, la liste des voies qui feront l’objet d’un déneigement ainsi que6

le parcours seront définis par le Maire ou ses Adjoints. La lame de déneigement sera fournie par la Commune.

La rémunération de Paul JUNG et Jean-Jacques HICKEL sera fixée à 35 € par heure de mise à disposition du tracteur pour l’intégralité de la durée de la convention. La convention sera conclue pour une durée de douze mois à compter du 26 novembre 2019.

Le Conseil Municipal charge le Maire de rédiger les conventions nominatives et prévoir les crédits budgétaires relatifs à cette rémunération.

12. COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE DU 12/11 ET POINT TRAVAUX ECOLE

Le conseil d’école a été présidé par Mélanie FOURCAULT directrice à Hurtigheim. Pour notre commune le Maire et le 1er adjoint René URBAN étaient présents.

Cette année 282 élèves fréquentent notre RPI, cela a nécessité l’ouverture d’une classe supplémentaire à Furdenheim. Afin de soulager aussi les classes maternelles, une classe composée d’élèves d’une Grande section maternelle et d’élèves de CE1 a été mise en place

Lors du bilan financier des coopératives scolaires des différentes écoles, les professeurs ont remercié :

- le SIVOM pour les différentes subventions

- l’Association « L’Ecole en Fête » pour le soutien financier qu’elle apporte aux coopératives qui permet de proposer des activités supplémentaires aux élèves - les communes pour les travaux qui ont été effectués pendant les vacances ; cela a contribué à une rentrée sereine

Seul bémol pour cette rentrée : les retards récurrents du bus. Différents motifs ont été évoqués :

- Les horaires de départ non respectés par la société de transport

- Le nombre d’élèves transportés en forte augmentation ce qui engendre des arrêts plus long lors de la descente et des montées des élèves

- La circulation très dense dans le secteur, surtout le matin

- Des voitures mal garées qui gênent le passage du bus, notamment sur la place de la Gare à Hurtigheim

Les interrogations des parents ont porté sur la rentrée prochaine notamment : - Où seront scolarisés les élèves qui fréquenteront les classes de maternelles à Hurtigheim puisque l’école actuelle sera fermée pour travaux ?

- Quels seront les horaires des différentes écoles ?

- Le circuit du bus sera- t-il réorganisé ?

Pour le moment, bien que les municipalités y travaillent, aucune solution ne semble donner satisfaction du côté de l’Académie, des professeurs et des parents. Quant aux communes elles privilégient les solutions d’un coût raisonnable.

La visite de chantier de la nouvelle école de Furdenheim du 12 novembre a montré que le planning des travaux est respecté. Le 23 novembre, les parents, le corps enseignant et les élus ont pu se rendre compte de l’avancée des travaux lors d’une visite commentée par l’architecte.

13. COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION FETES ET CEREMONIES DU 04/11/2019

Le Maire résume le contenu du procès-verbal de la commission « animation, fêtes et cérémonies » du 04/11 transmis à tous les conseillers.

La fête de Noël des aînés se tiendra le mardi 17 décembre à midi. Les enseignants de l’école de musique reconduiront l’animation, et les élèves de l’école maternelle viendront cette année chanter, comme ce fut le cas il y a deux ans. Il pointe l’augmentation du7

nombre de participants puisque cette année 70 personnes pourraient répondre favorablement. Bien qu’une solution de rehausser l’âge des invités a été évoquée la commission n’a pas souhaité changer les règles cette année. Néanmoins il a été décidé de ne pas transmettre de cadeau aux personnes âgées de 70 ans (nées en 1949) qui n’honoreront pas l’invitation au repas.

La date retenue pour la réunion des vœux du maire est le vendredi 10 janvier 2020 à 19h00.

14. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG ACKERLAND (COCOKO) DU 14 NOVEMBRE 2019

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : le PLUI a été approuvé à l’unanimité moins une abstention. Suite à l’enquête publique le PLUI a été validé moyennant cinq recommandations mais sans aucune réserve.

Le président Justin VOGEL à l’aide d’un diaporama a retracé l’historique de 4 années de travail avec notamment le défi de diminuer de moitié les zones constructibles (70 hectares contre 162 ha auparavant). Il a vivement remercié les élus pour leur implication tout au long de l’élaboration du document.

Zone d’Aménagement Concerté : une autorisation pour l’ouverture d’une enquête parcellaire concernant la future ZAC « Les Portes de l’Ackerland » à Ittenheim a été votée à l’unanimité.

Pôle d’Equilibre Territorial et Rural : les 10 délégués titulaires et les 10 suppléants qui représenteront la communauté de communes du Kochersberg Ackerland au syndicat du PETR ont été désignés à l’unanimité. Ils siégeront conjointement avec les élus du Pays de la Zorn.

Convention avec les services fiscaux : une convention de partenariat a été signée entre la Directrice Régionale des Finances Publiques (DRFiP) et le Président de la Communauté de Commune. Le dispositif sera en place dès janvier 2020. Pour pallier à la fermeture de la trésorerie de Truchtersheim deux agents d’accueil de la maison de service Le Trèfle bénéficieront d’une formation qui leur permettra de donner des renseignements simples et aider les personnes à remplir la déclaration des revenus. Les deux agents disposeront du numéro de téléphone d’un référent qui pourra répondre aux questions de fond. Le référént se déplacera si les questions posées le nécessitent. La fermeture définitive de la trésorerie de Truchtersheim est prévue le 31 décembre 2020. Le Trésorier Principal ; Pierre BARDON, restera au service des communes du Kochersberg Ackerland et du Pays de la Zorn. Il exercera ses fonctions dans la maison de service Le Trèfle à Truchtersheim.

Maison France Services : M le Sous-Préfet de Saverne, Joël DUBREUIL, a annoncé que la maison de service de Truchtersheim remplissait le cahier de charge pour être labellisée Maison France Services. Le lendemain de la réunion, le Trèfle a été retenu comme Maison France Services avec les maisons de service de huit autres communes du Bas-Rhin.

15. ARRETE COMPLEMENTAIRE DU COS

En date du 11 octobre 2019, la Préfecture a pris un arrêté complémentaire à l’arrêté initial du 30 août 2018 autorisant les travaux d’aménagement du Contournement Ouest de Strasbourg. Il s’agit du quatrième arrêté complémentaire concernant ce projet. Ill contient des prescriptions techniques et environnementales découlant des travaux de terrassement en cours.

Comme pour les précédents, il a fait l’objet d’un affichage dans toutes les communes situées sur le linéaire du projet et doit être porté à connaissance du Conseil Municipal. Comme le précédent arrêté, celui-ci règlemente les dépôts restituables au monde8

agricole. Il ajoute une annexe contenant une cartographie des dépôts aménagés tout au long du tracé. A Stutzheim, deux nouveaux dépôts sont créés à l’ouest de l’infrastructure et un dépôt au niveau de l’ancienne décharge de Lingenheld à l’est de l’infrastructure. L’arrêté précise que ces sites seront recouverts par une couche de terre composée d’au moins 40 cm de terre végétale (loess enrichi en matériaux organiques) et 110 cm de matériaux loessiques, ce qui rendra le site plus favorable à l’habitat du Grand Hamster. La pente de ces dépôts est toujours de 5% maximum.

16. POINTS DIVERS

Installation des décors de Noël: L’installation des décors de Noël se fera le mardi 26/11 à l’aide de la nacelle. Le vendredi 29/11 après-midi et samedi 30/11 au matin les bénévoles qui ont participé à la confection des décors de Noël installeront leurs fabrications. Le samedi midi, la Commune offrira un déjeuner aux bénévoles qui ont donné de leur temps pour embellir le village à l’approche des fêtes.

Repas de fin de mandat du Conseil Municipal : La date proposée est le dimanche 9 février 2020. Nathalie FORRLER se propose de prospecter pour une formule déjeuner dans un restaurant.

Electricité de Strasbourg : René URBAN, chargé de représenter le Maire à la journée organisée le 12 novembre à la Villa Météor par Electricité de Strasbourg, dresse un résumé de la présentation faite aux élus. La réactivité des services ES est mise en avant avec une durée moyenne d’intervention de 6 minutes pour rétablir une coupure de courant. Le déploiement des compteurs Linky débutera en deuxième semestre 2020. L’ouverture à la concurrence des offres de fourniture d’électricité laisse apparaître un panel large de 33 fournisseurs dans l’Eurométropole.

Prochaine séance du Conseil Municipal : Le Maire propose la date du lundi 16 décembre pour organiser la prochaine séance du Conseil Municipal.

Fin de séance : 22h45