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Compte-Rendu - cr cm 24 octobre 2022 Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Saint-Lumine-de-Coutais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 octobre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Sécurité sociale, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 OCTOBRE 2022

COMPTE RENDU

L'an deux mil vingt-deux, le VINGT QUATRE OCTOBRE à VINGT HEURE TRENTE,

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT LUMINE DE COUTAIS,

Dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes,

Sous la présidence de Monsieur COUDRIAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 Octobre 2022

PRESENTS (16) : Bernard COUDRIAU - Yves MUSSET – Michelle PERROCHAUD – Edouard HUCHET– Aurélie DONNARD - Hugues MERIADEC –Magalie GUILLET- Bernadette PAPILLON –Nadège AMARTIN– Philippe DOUAUD – Bruno BARREAU – Sandrine BRIZARD –Etienne LEFORT– Leslie MERCERON – Frédéric COLLINET–Didier DIXNEUF.

POUVOIRS (3) : Frédérick GUERIN à Didier DIXNEUF – Fabienne CHANSON à Nadège AMARTIN – Bernard GUILLET à Bernard COUDRIAU.

ABSENTS EXCUSES (3) : Frédérick GUERIN – Fabienne CHANSON – Bernard GUILLET,

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Monsieur Hugues MERIADEC est désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

En premier lieu, Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour : le point 13 Vente de terrains.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19.09.2022

Monsieur le Maire, rapporteur, présente le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 Septembre 2022. Monsieur le Maire le soumet à approbation.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2. Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire

DÉCISION DU MAIRE n°2022-27

Pour le local espace santé situé au n° 2 bis, rue d’Herbauges ;

VU l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié par l’INSEE (1er trimestre 2021 : 114,87 et 1er trimestre

2022 : 120,73 soit une variation annuelle de + 5,10 %) ;2

ARTICLE 1 : Le prix du loyer est révisé en fonction de l’ILAT et est fixé à un montant de 210,20 € pour le local

espace santé à compter du 1er octobre 2022.

DÉCISION DU MAIRE n°2022-28

CONSIDERANT qu’il est plus simple d’avoir un tarif unique de repas pour enfant pour le restaurant scolaire, pour

l’accueil de loisirs sans hébergement et l’accueil périscolaire

Il est décidé de modifier le cout du tarif des repas pour l’accueil de loisirs sans hébergement et l’accueil périscolaire à compter du 1er septembre 2022 pour l’année 2022-2023 en s’alignant sur le tarif enfant au restaurant scolaire de la façon suivante

Tarif repas enfant ……………………………………………………………………………...…… 4.14€

3. Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

DCM 2022-10-02 REPARTITION DE L’ENVELOPPE FPIC 2022

Monsieur le Maire, rapporteur, indique que l’article 144 de la Loi de Finances pour 2012 a institué un

mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Ce mécanisme de péréquation

appelé Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste

à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à

des intercommunalités et communes moins favorisées.

En application des articles L.2336-3 et L.2336-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les

contributions ou les attributions de ce fonds sont réparties entre l’établissement public de coopération

intercommunale et ses communes membres.

Trois modes de répartition du FPIC sont possibles :

1. La répartition de droit commun ;

2. La répartition dérogatoire, adoptée à la majorité des deux tiers du Conseil communautaire

(jusqu’en 2015, cette dérogation était calculée en fonction du CIF) ;

3. Une répartition dérogatoire libre, adoptée à l’unanimité du Conseil communautaire.

Compte tenu des nouvelles modalités apportées depuis la Loi de Finances 2016, il est précisé

que cette répartition nécessite :

 Soit une délibération du Conseil communautaire prise à l’unanimité ;

 Soit une délibération du Conseil communautaire prise à la majorité des deux tiers,

approuvée par les conseils municipaux.

Depuis 2014, l’attribution du fonds de péréquation des ressources fiscales intercommunales et

communales a été intégralement versée aux communes membres de Grand Lieu Communauté suivant

une répartition dérogatoire libre qui ventile le montant de la part revenant à Grand Lieu Communauté,

entre les communes, suivant la règle de répartition de droit commun.

Pour 2022, Grand Lieu Communauté et ses Communes membres bénéficient d’une attribution de

1 068 836 € au titre du FPIC, avec 389 385 € pour Grand Lieu Communauté et 679 451 € pour les

communes (Pour rappel l’enveloppe 2021 : 1 052 861 €, soit + 15 975 €).3

Il est proposé au Conseil Municipal d’opter pour une répartition dérogatoire libre en reversant la totalité

du FPIC aux communes et d’approuver la répartition dérogatoire libre du FPIC pour l’année 2022, d’un

montant total de 1 068 836 €, conformément aux montants présentés dans le tableau ci-dessus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE :

- D’opter pour une répartition dérogatoire libre en reversant la totalité du FPIC aux communes

- D’approuver la répartition dérogatoire libre du FPIC pour l’année 2022, d’un montant total de 1 068 836 €

4. Rapport sur la qualité de l’eau

DCM 2022-10-03 RAPPORT QUALITE DE L’EAU

En application de l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire, rapporteur, présente le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable (ci-joint).

Depuis avril 2014, Atlantic’eau exerce les compétences de transport et distribution d’eau potable, ainsi que tout récemment à titre optionnel la compétence production en lieu et place des communes adhérentes.

En 2021, Atlantic’eau a desservi 162 communes de Loire-Atlantique soit 266 075 abonnés pour 579 724 habitants . En 2021, atlantic’eau a desservi 266 075 abonnés, soit 39,2 % de la population de la Loire- Atlantique. Au 31 décembre 2021, on compte 5 990 abonnés supplémentaires par rapport à l’année précédente soit une augmentation de 2,3 %. (914 abonnés à Saint Lumine de Coutais, +0.4% par rapport à 2020)

La situation tendue que nous connaissons cet été, avec des nappes fragilisées par le déficit de la recharge hivernale et le faible débit de la Loire, est là pour nous le rappeler : compte tenu du réchauffement climatique et de l’augmentation de la population, la disponibilité de la ressource en eau est aussi un enjeu de demain.

L’exploitation courante des feeders, des stations, des réservoirs et des réseaux est confiée à deux opérateurs privés : la SAUR et Véolia.

Ensemble intercommunal

Montant de Droit commun

reversé aux communes

membres

Proposition 2022 : répartition

dérogatoire libre. Montant

total du FPIC réparti entre les

communes membres

BIGNON 50 310 € 79 142 €

CHEVROLIERE 83 498 € 131 350 €

LIMOUZINIERE 44 855 € 70 561 €

MONTBERT 54 986 € 86 498 €

PONT-SAINT-MARTIN 106 907 € 168 174 €

SAINT-COLOMBAN 70 111 € 110 291 €

SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS 46 704 € 73 469 €

SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU 160 173 € 251 966 €

GENESTON 61 907 € 97 385 €

SOUS-TOTAL PART REVERSEE AUX

COMMUNES 679 451 € 1 068 836 €

GRAND LIEU COMMUNAUTE 389 385 € - €

TOTAL FPIC 1 068 836 € 1 068 836 €

FPIC 20224

Au 1er janvier2022, le prix de l’eau est de 2.03€ T.T.C/ mètre cube sur la base d’une facture de 120m3 (redevances agence de l’eau incluses). La consommation moyenne est de 108 litres d’eau par personne et par jour, cette consommation augmente de 4L par rapport à 2018.

En 2021, on note une augmentation de 1,7 % du volume produit par rapport à 2020. 38,3 millions de m3 (Mm3)couvrent 85,1 % des besoins du territoire et proviennent pour 56,7 % de l’unité de Basse- Goulaine. L’achat en gros aux collectivités voisines permet de couvrir le reste des volumes nécessaires.

Les évènements et les variations de production remarquables de l’année 2021 sont les suivants :

• 316 000 m3 ont été produits par l’unité de production de Machecoul pendant une année complète d’exploitation suite à sa mise en route en août 2020.

• la modification provisoire de la filière de traitement en décembre 2020 a permis à l’unité de Paimbu à Massérac de produire 275 000 m3 de plus qu’en 2020 (+45 %).

• Les productions des unités de Basse-Goulaine et du Maupas, gérées par le syndicat Vignoble- Grandlieu, ont augmenté. Elles se sont respectivement élevées à 21,6 Mm3 et 156 000 m3 soit des augmentations de 0,5 % et 130 % en 2021. Un nouveau traitement des pesticides a été mis en place sur l’unité de production du Maupas.

Concernant la performance hydraulique, avec une valeur de 1,3 m3/j/km d’eau perdue en et une valeur de 85,3 % pour le rendement de réseau, les indicateurs hydrauliques reflètent une bonne performance mais sont en baisse comparé à 2020. Cette dégradation s’explique par l’augmentation du nombre de fuites pendant l’hiver 2021 (pic février 2021) et le sous-effectif 2021 des agents dédiés à la recherche de fuites (résolu en 2022).

Concernant la qualité de l’eau transportée et distribuée, 100% des prélèvements effectués respectaient les critères de conformité microbiologique, et 99.7% ceux des critères de conformité physico-chimique.

Monsieur le Maire indique également que, dans un courrier du Président d’Atlantic’eau Jean-Michel BRARD, il est indiqué que l’eau distribuée sur la commune est conforme aux limites de qualité, que les résultats sont publics et peuvent être consultés sur le site internet d’Atlantic’eau et le site de l’Agence Régionale de Santé

Après présentation du rapport, le conseil municipal, est sollicité pour prendre acte de la présentation du rapport d’activité 2021 sur le prix et la gestion de l’eau potable.

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2021 sur le prix et la gestion de l’eau potable.

5. Rapports assainissement collectif et non collectif

DCM 2022-10-04 RAPPORTS ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

Monsieur Edouard Huchet, adjoint à la voirie, rapporteur, indique qu’en application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales « le maire présente au conseil municipal, ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’assainissement collective et SPANC destiné notamment à l'information des usagers ; ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. »

Pour l’assainissement collectif,

La compétence assainissement collectif a été déléguée à Grand Lieu Communauté depuis le 1er janvier

2017 Depuis le 1er janvier 2018, l’exploitation des systèmes d’assainissement est assurée par la SAUR. Dans ce cadre, la SAUR est chargée de l’entretien et de la maintenance des installations (stations, réseau, pompes de refoulement…).

Pour 2021, les chiffres clés pour Grandlieu communauté sont :5

• Nombres d’abonnés : 12 051

• Volume d’eau traité : 1 982 817 m3

• Volume d’eau facturé : 1 105 202 m3

• Tonnes de boues évacuées : 289,10 TMS (tonnes de matières sèches)

• Nombres de stations d’épuration : 15

• Km de réseaux d’eaux usées : 197,4 km

• Prix / m3 pour une facture de 120m3 (au 1er janvier 2022) : 2,78 € TTC

Monsieur le Maire indique que l’importante différence entre volume traité et volume facturé s’explique par les eaux parasites (eaux pluviales rentrant dans les conduits d’eaux usées) et que les travaux permettent de réduire ce volume d’eaux parasites.

En 2021, les difficultés rencontrées sont d’épandre les boues produites du fait de la forte concurrence avec le plan d’épandage de Nantes Métropole, la présence de culture maraîchères, la conversion de plusieurs parcelles agricoles au biologique et l’obligation d’hygiénisation des boues depuis la crise sanitaire.

Pour Saint Lumine de Coutais, aucune étude ou travaux n’a été réalisée en 2021. Des travaux sont prévus en 2022.

La station d’épuration de Saint Lumine de Coutais (filière : Filtre plantés roseaux) a un débit de référence de 18 m3/j doit 6570 m3/an. Le nombre d’abonnés est de 545 clients en 2021.

Pour l’assainissement non collectif,

En 2007, le Conseil de la Communauté de Communes de Grand Lieu a créé le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). En 2016, a été institué le service en régie à autonomie financière

Le nombre d’installations d’assainissement non collectif a progressé à Saint Lumine de Coutais : 458 en 2021 contre 337 en 2006. En 2021, 113 contrôles de bon fonctionnement ont été réalisés sur la commune.

Monsieur Edouard Huchet ajoute qu’il existe une situation dans la commune où une personne n’a pas réalisé un contrôle obligatoire mais il est difficile d’intervenir dans ce cas de figure.

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation des rapports d’activités des services Assainissement collectif et SPANC pour l’année 2021

Le conseil municipal prend acte des rapports d’activités des services Assainissement collectif et SPANC pour l’année 2021

6. Rapport d’activités déchets

DCM 2022-10-5 RAPPORT D’ACTIVITE DECHETS

Monsieur le Maire, rapporteur, indique qu’en application de l’article L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales « Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente, respectivement, au conseil municipal ou à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l'information des usagers. »

L’année 2021 a été marquée par la réduction de la fréquence de collecte des ordures ménagères, déchets collectés une fois tous les 15 jours comme les déchets d’emballages et par une baisse du tonnage d’ordures ménagères et des déchets de papiers. Les déchets déposés en déchèterie ont, en revanche, fortement augmenté en 2021 avec +21% d’augmentation.

Le programme de prévention des déchets a été validé en mai 20216

Sur le territoire de Grand Lieu Communauté, 58% des tonnages sont valorisés (énergie ou recyclage).

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport d’activités du service de gestion des déchets pour l’année 2021.

Madame Nadège AMARTIN indique qu’avec les nouvelles règles en 2023 (diminution à 12 passages par an pour les particuliers en déchetterie), il risque d’y avoir beaucoup plus de déchets sauvages. Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de réguler les passages pour une question d’équilibre budgétaire. Par exemple, le traitement des déchets verts coûte 200 000€ par an à la communauté de communes. Sur Grand lieu, la moyenne des passages est actuellement entre 11 et 12 passages par an à la déchetterie. Il ajoute qu’un dépôt sauvage est un acte de délinquance qui peut être sanctionné.

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activités du service de gestion des déchets pour l’année 2021.

7. Approbation Convention Territoriale Globale CAF

DCM 2022-10-06 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CAF

Madame Michelle Perrochaud, adjointe à l’enfance et à la vie associative, expose que la Convention Territoriale Globale, travaillée depuis 18 mois sur le territoire communautaire avec les communes membres, arrive dans sa phase terminale. Conclue pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026, celle-ci s’est construite en plusieurs temps :

- Un diagnostic élaboré à l’échelle de l’intercommunalité avec les données de la CAF ; - La définition des thématiques retenues lors d’un atelier co-animé par la CAF et la DGS de Grand Lieu Communauté, avec la présence de l’ensemble des DGS des 9 communes, les thématiques ayant ensuite été validées par les élus en Bureau communautaire ;

- L’organisation de deux temps d’ateliers participatifs (6 séances au total) qui ont permis de définir les enjeux, objectifs et actions du plan d’action intercommunal.

Le plan d’action intercommunal a été élaboré à partir des différents constats émanant du diagnostic et des ateliers participatifs. Il a également été réalisé en cohérence avec les réflexions en cours sur le territoire, notamment autour de la santé. Ainsi, certains axes de la CTG et du CLS (Contrat local de santé) se recoupent, permettant de mutualiser les réflexions sur le territoire.

Différents constats sur Grand Lieu Communauté ont permis d’élaborer les enjeux, objectifs et actions du plan d’action :

Axe petite enfance

Le territoire connaît une stagnation du nombre d’enfants de 0 à 2 ans (baisse sur le département) mais une hausse du nombre de parents actifs occupés (notamment liée à une hausse du taux d’activité féminin), ce qui entraîne une augmentation des besoins de garde d’enfants. Une baisse du nombre d’assistants maternels est également constatée, entraînant une diminution de l’offre d’accueil sur le territoire.

Il en ressort l’enjeu de rendre attractif le secteur de la petite enfance, afin de permettre de répondre à l’ensemble des besoins d’accueil des jeunes enfants et de pouvoir recruter de nouveaux professionnels, et ce au travers de deux objectifs :

- Valoriser les métiers de la petite enfance ;

- Favoriser l’interconnaissance, le réseau et l’échange de pratiques.

Axe Parentalité7

Le nombre de familles allocataires est en augmentation sur le territoire, ce qui est notamment dû à l’arrivée de nouvelles familles sur le territoire Grand Lieu Communauté. La construction de lotissements en cours et à venir sur un certain nombre de communes du territoire laisse envisager de nouvelles arrivées de familles.

Le constat a également été fait que plusieurs actions d’accompagnement à la parentalité sont proposées sur le territoire et qu’il serait important d’avoir plus de visibilité sur les actions menées.

Le pôle Familles de la CAF pose également le constat suivant : pour les parents travaillant en horaires atypiques, il serait bien de réfléchir à un mode de garde adapté.

Il ressort de ces constats deux enjeux : accompagner la relation enfant-parent et faciliter l’organisation familiale. Ces deux enjeux se sont concrétisés au travers des objectifs suivants : - Concilier vie familiale et vie professionnelle ;

- Proposer un programme d’actions partagées ;

- Favoriser les liens intergénérationnels.

Axe Jeunesse

L’évolution des 12-17 ans reste modérée (3,6%, contre 6,9% sur le Département). L’évolution est plus positive pour les 18-24 ans (11,7% contre 6,1% sur le Département).

Plusieurs structures d’accueil des jeunes sont présentes sur le territoire. La plupart d’entre elles propose un programme d’activités pour les jeunes. Il a été souligné qu’il pourrait être intéressant de renforcer l’accompagnement de projets de jeunes sur la communauté de communes.

Face à l’arrivée prévue d’un lycée sur St Philbert de Grand Lieu et à l’augmentation du nombre de jeunes, les enjeux autour de la jeunesse sont importants sur le territoire. Deux enjeux sont particulièrement ressortis : permettre aux jeunes d’être acteurs de leurs projets et favoriser l’autonomie des jeunes et leur participation à la vie locale. Trois objectifs ont été fixés pour répondre à ces enjeux autour : - Des modalités d’accueil des jeunes ;

- De l’accompagnement à la citoyenneté et aux projets de jeunes ;

- De la prévention sur l’usage des médias.

13 fiches actions structurent la convention intercommunale comme chapeau des conventions communales.

Chaque commune est pilote de l’une de ces actions, le coordonnateur du CLS est fléché sur 3 actions et Grand Lieu Communauté, service ressources humaines, sur 1 action.

La CTG sera signée après passage dans l’ensemble des Conseil municipaux avant la fin de l’année 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention territoriale globale avec la Caisse d’allocations familiales.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

 APPROUVE la convention territoriale globale avec la Caisse d’allocations familiales.8

8. Approbation de la modification des statuts du SYDELA

DCM 2022-10-7 MODIFICATION DES STATUTS DU SYDELA

Monsieur le Maire, rapporteur, expose que dans un premier temps, un changement de dénomination sociale du syndicat, actuellement au nom de « Syndicat départemental d’énergie de Loire Atlantique » dit SYDELA, en faveur de « Territoire d’énergie Loire Atlantique » dit TE 44, a été approuvé par le Comité syndical du SYDELA.

Dans un second temps, pour clarifier les compétences transférées au SYDELA, il est nécessaire de créer une annexe n°3 permettant de lister l’ensemble des membres du syndicat, par type de compétence transférée.

Il est donc nécessaire d’engager une modification statutaire pour prendre en compte les changements précisés,

Il est nécessaire que chaque membre du syndicat approuve la proposition de modification soumise par le SYDELA,

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification de la dénomination sociale du syndicat en « Territoire d’énergie Loire-Atlantique » et d’approuver les nouveaux statuts du SYDELA et leurs annexes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE :

- D’approuver la modification de la dénomination sociale du syndicat en « Territoire d’énergie

Loire-Atlantique »

- D’approuver les nouveaux statuts du SYDELA et leurs annexes.

9. Assurance du personnel

DCM 2022-10-08 ASSURANCE DU PERSONNEL

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26 alinéa 5 et l’article 8 de l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021.

- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

- Vu le Code des assurances.

- Vu le Code de la commande publique.

Le Maire, rapporteur, expose que la commune a la possibilité de souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale Loire-Atlantique peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

Notre commune adhère au contrat groupe en cours résilié au 31 décembre 2022. Compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique, il est proposé de participer à la procédure d’appel d’offres ouvert engagée selon les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.9

Si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre (la collectivité / l'établissement), la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Il est proposé au Conseil Municipal d’habiliter le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique à souscrire pour le compte de notre commune des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC :

- Accidents du travail - Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2023

- Régime du contrat : Capitalisation

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE :

- D’habiliter le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-

Atlantique à souscrire pour le compte de notre commune des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée.

10. Frais de repas pour le personnel en formation

DCM 2022-10-09 – REMBOURSEMENT AU REEL DES FRAIS DE REPAS EXPOSES DANS LE CADRE DE FORMATION OU DE DEPLACEMENT POUR LES BESOINS DU SERVICE

Le Maire, rapporteur, expose qu’il n’est pas prévu de forfait repas pour les agents de la commune qui, dans le cadre de leurs missions, se déplacent à l’extérieur. C’est le cas de journées de formation ou de déplacements exceptionnels ;

Il propose que les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, action de formation statutaire ou de formation continue) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas exposés dans ce cadre. Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au réel (sur présentation d’un justificatif ) , dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire fixé par décret (17,50 € depuis le 01/01/2021).

Il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer un remboursement au réel (sur présentation d’un justificatif) des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la10

résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire fixé par décret (17.5 € depuis le 01/01/2021)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE :

- D’instaurer un remboursement au réel (sur présentation d’un justificatif) des frais de repas

exposés à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire fixé par décret (17.5 € depuis le 01/01/2021)

11. Attribution de chèques cadeaux aux agents

DCM 2022-10-10– ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX AUX AGENTS

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315), Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),

Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Monsieur le Maire, rapporteur, expose qu’il est opportun de reconnaitre le travail effectué par les agents de la commune et que l’octroi de chèques cadeaux pour un montant de 30€ au moment de Noel serait un geste apprécié.

Il propose que la commune attribue des chèques cadeaux aux agents présents au 1er Décembre 2022 : Titulaires, Stagiaires, Contractuels dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 30 jours. Ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion de la réunion de fin d’année mi-décembre dans les conditions suivantes : Chèques cadeaux de 30 € par agent.

Monsieur le Maire ajoute que les chèques cadeaux seront distribués lors d’une rencontre entre les élus du Conseil Municipal et les agents le jeudi 15 Décembre prochain à 19h30.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette attribution de chèques cadeaux aux agents de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE :

- D’approuver l’attribution de chèques cadeaux d‘un montant de 30€ par agent aux agents de la

commune.

12. Convention avec L’EPF (Etablissement public Foncier) pour l’achat des terrains et la maison Beillevaire

DCM 2022-10-11 – CONVENTION D’ACTION FONCIERE ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE-ATLANTIQUE POUR LES TERRAINS ET LA MAISON BEILLEVAIRE 18 RUE DU LIDORE

Monsieur le Maire, rapporteur, indique que la commune est membre de la Communauté de Communes de GRANDLIEU COMMUNAUTE. Cette dernière est adhérente à l’Établissement public foncier de Loire-Atlantique.11

Le Maire de SAINT LUMINE DE COUTAIS propose de déléguer ponctuellement le droit de préemption à l’Établissement public foncier de Loire-Atlantique à l’occasion de l’aliénation de la propriété Beillevaire située 18 rue du Lidoré. Il s’agit de quatre parcelles ainsi numérotées pour une surface totale de 4199 mètres carrés.

section N° adresse surface AA 134 18 rue du Lidoré 2542 m² AA 135 rue du Lidoré 174m² AA 336 18 rue du Lidoré 142 m² AA 375 16 rue du Lidoré 1341 m² TOTAL 4199 m²

Le bien est situé en cœur de bourg de SAINT LUMINE DE COUTAIS en zone UA du PLU et constitue une partie de dent creuse du centre bourg qu’il est nécessaire de re-densifier. Par ailleurs, la maison Beillevaire pourra être l’objet soit d’un lieu à usage public (jeunesse, associations…) soit de logements (sociaux ou autres)

Il comporte une maison d’habitation et des bâtiments avec un fort caractère patrimonial à valoriser et des possibilités de réhabilitation en équipement collectif ou en logements.

L’acquisition des parcelles cadastrées AA134, AA 135, AA 336 et AA 375 contribuera au développement du dynamisme de la commune par l’accueil de nouveaux habitants. Elle participera également au renouvellement urbain du cœur de bourg.

Les parties se sont rapprochées afin de définir les modalités d’intervention de l’EPF de Loire-Atlantique, sur les biens objet de la convention présentée en annexe.

La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans. Dans ce délai, la première acquisition réalisée par l’EPF déclenchera une durée de portage de 10 ans qui se substituera à la durée initiale. La durée de portage sera dès lors constituée par la période séparant l’acte d’acquisition par l’Établissement public foncier de Loire-Atlantique de l’acte de rétrocession au profit du bénéficiaire (ou l’organisme de son choix).

Dans le cadre d’un conventionnement portant sur un périmètre d’intervention élargi et/ou précédé d’une étude de faisabilité, la durée de portage sera déterminée à compter de la dernière acquisition réalisée, dans la limite d’un décalage maximal du démarrage de portage de 3 ans.

Les dépenses :

Nature des dépenses Montant HT prévisionnel

Montant de l’acquisition 580 000,00 €

frais de notaire estimés 7 000,00 € frais de négociation

Autres frais d’acquisition

frais d’études et honoraires

travaux de démolition, dépollution et désamiantage

autres travaux

Sous TOTAL – décomposition du capital

Impôts fonciers sur la durée du portage Pris en charge par l’EPF Assurances sur la durée du portage

Frais financiers sur la durée du portage (intérêts, commissions …)

Sous TOTAL – frais de gestion et de portage

TOTAL HORS TAXE (I) 587 000,00 €

Échéancier prévisionnel à la date de signature de la convention

Année Montant à verser par le bénéficiaire à l’EPF

N (2023) (acquisition) 0,00 €

N + 1 (2024) 0,00 €

N + 2 (2025) 0,00 €12

N + 3 (2026) 0,00 €

N + 4 (2027) 0,00 €

N + 5 (2028) 0,00 €

N + 6 (2029) 58 700 €

N + 7 (2030) 58 700 €

N + 8 (2031) 58 700 €

N + 9 (2032) 58 700 €

N +10 (2033)

Rétrocession

Capital : 352 200 €uros

+ TVA calculée au moment de la rétrocession

TOTAL ARRONDI 587 000 €uros + TVA

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’action foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Loire Atlantique ainsi que la convention de mise à disposition de ces biens de l’Etablissement Public Foncier de Loire Atlantique au profit de la commune de Saint Lumine de Coutais.

Monsieur Etienne LEFORT indique que le prix est élevé et que les dépendances sont en mauvais état. Madame Aurélie DONNARD explique qu’il est important de faire des réserves foncières en cœur de bourg. Monsieur le Maire indique que l’estimation des domaines était de 540 000 € et que le vendeur souhaitait vendre à 590 000€, la commune a négocié à 580 000€.

Après en avoir délibéré, à DIX HUIT voix pour et UNE abstention, le conseil municipal DECIDE :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’action foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Loire Atlantique pour les biens : maison et terrains situés 18 Rue du Lidoré à Saint Lumine de Coutais - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de ces biens de l’Etablissement Public Foncier de Loire Atlantique au profit de la commune de Saint Lumine de Coutais

13. Vente de terrains

DCM 2022-10-11 – VENTE DE TERRAINS

Monsieur le Maire indique que Madame GIRAUDEAU Simone, souhaite acheter une parcelle adjacente à son terrain. Il s’agit de la parcelle de ZH 46 b (désignation provisoire suite au bornage) d’une superficie de 6 m². Cette parcelle est du domaine privé de la commune, n’a aucun intérêt public. Monsieur le Maire propose de fixer le prix de cette parcelle à 25 €/m².

Monsieur le Maire indique que Madame GIRAUDEAU Simone souhaite également acquérir la parcelle « DP » située à Grandchamp, parcelle qui jouxte sa propriété. Suite à la délibération n°6 du 19 Septembre 2022, cette parcelle « DP » située à Grandchamp a été déclassée et ne fait plus partie du domaine public de la commune. Il est donc possible de la vendre. Monsieur le Maire propose de fixer le prix de cette parcelle à 25 €/m².

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- D’accepter la vente de la parcelle de ZH 46 b (désignation provisoire suite au bornage) d’une superficie de 6 m².

- De décider de fixer le prix à 25 €/m².

- De dire que les frais de bornage et d’actes sont à la charge de Madame GIRAUDEAU. - De charger le Maire des formalités liées à cette affaire.

- D’accepter la vente de la parcelle de DP à Grandchamp d’une superficie de 174 m². - De décider de fixer le prix à 25 €/m².

- De dire que les frais de bornage et d’actes sont à la charge de Madame GIRAUDEAU. - De charger le Maire des formalités liées à cette affaire.13

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE :

- D’accepter la vente de la parcelle de ZH 46 b (désignation provisoire suite au bornage) d’une superficie de 6 m².

- De décider de fixer le prix à 25 €/m².

- De dire que les frais de bornage et d’actes sont à la charge de Madame GIRAUDEAU. - De charger le Maire des formalités liées à cette affaire.

- D’accepter la vente de la parcelle de DP à Grandchamp d’une superficie de 174 m². - De décider de fixer le prix à 25 €/m².

- De dire que les frais de bornage et d’actes sont à la charge de Madame GIRAUDEAU. - De charger le Maire des formalités liées à cette affaire.

14. Questions et informations diverses

Informations diverses :

La réunion publique sur le PLU (PLAN LOCAL D’URBANISME) aura lieu le 5 Décembre à 20h à la salle des fêtes

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 12 Décembre à 20h avec à l’ordre du jour notamment le débat sur le PADD (PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE) dans le cadre de la révision du PLU.

Le nettoyage du cimetière avec des bénévoles et les jeunes du dispositif « argent de poche » aura lieu le 27 Octobre.

Le 5 Novembre à 9h, l’association communale de chasse organise une plantation de haies. Le 11 Novembre à 10h30 aura lieu la commémoration de l’armistice de la guerre 14-18. Le 26 Novembre aura lieu l’opération « Une naissance Un arbre » (18 arbres pour 35 naissances) Le Conseil Municipal des enfants visitera des attractions pour voir lesquelles ajouter au City stade. Le samedi 15 Octobre a eu lieu l’accueil des nouveaux arrivants, moment très intéressant et riche en échanges avec une participation active des associations.

Enfin Monsieur le Maire indique que le remplacement de Stéphane DUPAS DGS se termine et que Manon PERRAY DGS titulaire reviendra fin Novembre.