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Déliberation - 2026 71 DA Convention valant commande conditions particulieres des prestatio 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 71 DA Convention valant commande conditions particulieres des prestatio 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DECISION ADMINISTRATIVE
2026_71_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Convention valant commande portant les conditions particulières de prestations WAN
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, la mise à disposition d’un dossier de marché subséquent sur le fondement de l’accord-cadre ayant pour objet l’exécution des prestations de services de téléphonie fixe « UGAP 7 », située au 1, boulevard Archimède – Champs-sur-Marne, 77444 MARNE-LA- VALLEE Cedex 2, pour une durée de 12 mois à compter de la date de mise en service.
Le coût global pour 12 mois est de 26 035,68 € HT, soit 31 242,82 € (trente et un mille deux cent quarante-deux euros et quatre-vingt-deux cts) TTC.
De signer la convention annexée à la présente décision administrative.
Le Maire
Fait à Vif,
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.