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Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Sonnay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021.05.11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu du conseil municipal du mardi 11 mai 2021
Présents : MM. et Mmes Claude Lhermet, Brigitte Clutier, Yvon Blondon, Françoise Berthois,
Colette Andrevon, Sébastien Brasy, Angélique Fanget, Frédéric Finand, Isabelle Joyet, Didier Faye,
Stéphane Goncalves, Nathalie Chanaux,
Absents excusés : Pierre-Marie Roche, Jonathan Vallet, Elsa Bréard-Mêlé.
Le conseil est ouvert à 20h30.
Approbation des 2 comptes rendu de CM des 30 mars et 16 février à l’unanimité des présents.
1. Virement de crédit pour annulation titre exercice antérieur suite doublon. Ce point, qui n’est plus nécessaire, est donc supprimé de l’ordre du jour.
2. Autorisation de signature de convention de dérogation scolaire avec Commune de Jarcieu. Cette convention est relative à la scolarisation des enfants domiciliés au hameau de Saint- Sulpice à l’école de Jarcieu.
La commune de Jarcieu ne demande pas de participation aux frais à la commune de Sonnay. Ce point devra être bien précisé, car il est en contradiction avec l’article 5 de la convention.
Vote : Adopté à l’unanimité des présents.
3. Autorisation de signature de convention avec Mme IHRING pour participation règlement travaux de voirie sur partie privée.
Suite à des ruissellements, la voirie a été dégradée. Les travaux ont été effectués par le société EIFFAGE. Une partie des travaux était sur la voie privée de Mme IHRING. La quote- part des travaux à la charge de Mme IHRING s’élève à 608 €.
Vote : Adopté à l’unanimité des présents
4. Questions diverses :
Informations :
zone INSPIRA : Une association écologique a fait un recours contre le projet Inspira. Alors que l’avis des commissaires enquêteurs était défavorable sur certains points, le Préfet avait donné son accord. Le jugement a été rendu en faveur de l’association Le département n’a plus le droit de subventionner une zone d’activité économique. La partie non prise en charge par le département devrait potentiellement être reprise par la COM COM (1,2M€), impact financier important.
Une enquête va avoir lieu sur le projet de territoire de la communauté de communes EBER, ouverte à tous les citoyens
Didier FAYE mentionne qu’un épicier ambulant de Bellegarde Poussieu souhaite participer au marché du mardi matin, et vendredi soir.
Marché du vendredi 7 mai : 16 exposants, tous ont vendus sauf 1.
Opération Village propre le samedi 8 mai : 24 personnes ont participé. Organisation de petits groupes. Le matériel leur a été fourni (origine COMCOM). Participation de l’association Gym Tonique. Yvon a assuré la collecte d’une quinzaine de sacs poubelle.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00