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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Sonnay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022.04.05)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
Compte-rendu du conseil municipal du mardi 05 avril 2022
Présents : MM. et Mmes Claude Lhermet, Angélique Fanget, Pierre-Marie Roche, Sébastien Brasy,
Elsa Bréard-Mêlé, Isabelle Joyet, Brigitte Clutier, Françoise Berthois, Colette Andrevon, Frédéric
Finand, Didier Faye.
Absents : Jonathan Vallet, Nathalie Chanaux, Stéphane Goncalves, Yvon Blondon. Pouvoir de
BLONDON Yvon
Le conseil est ouvert à 20h30.
1. Modification du poste d’une employée communale
Mme Géraldine Pugliese demande de réduire son temps de travail de 4 heures hebdomadaires. Vote : adopté à l’unanimité.
2. Vente du lot B de la parcelle AO255 à la SCI Chloé Méasson Ponthier
Proposition de vente pour un cabinet de Kinésithérapeute
Vote : adopté à l’unanimité.
3. Approbation du compte de gestion 2021
Proposition de validation du compte de gestion.
Vote : adopté à l’unanimité.
4. Approbation du compte administratif 2021
Fonctionnement : dépenses :
o Personnel 326 964€ pour 378500 € au Budget.
o Fil de l’Ambre 55 039 € pour 58 000€ au Budget.
o Emprunts : 18350 € en intérêts.
o Total dépenses 694229 €
Fonctionnement : recettes :
o Attribution de compensation de la communauté de communes : 254 720 € o Total recettes 792 430€
Investissement :
o Dépenses :
Remboursement d’emprunt : 83 340 €
Terrain tennis 18840 €
o Recettes :
Total : 273751€
Vote : adopté à l’unanimité.
5. Affectation du résultat de fonctionnement 2021
Résultat à affecter : 343 308 € (dont 245 107,99 de report des années antérieures) Proposition : 100 000 € à la section investissement et 243 308 € report en fonctionnement. Vote : adopté à l’unanimité 6. Vote des taxes directes locales 2022
Présentation de 2 tableaux :
- Comparatif des années 2014 à 2022 : sans les augmentations modérées et successives, la commune dont les taux étaient très bas ne pourrait pas assumer les remboursements d’emprunts
- Fiscalité des communes voisines en TH et Taxe foncières : Sonnay se situe dans la moyenne Proposition : augmentation d’un point du taux de 15 à 16%.
Vote : adopté à l’unanimité.
7. Vote du budget primitif 2022.
Fonctionnement :
o Eau stable : fuites réparées
o Combustibles : budget en hausse de 15 000 € à 20 000 € malgré l’économie qui sera réalisée grâce à la chaudière à granulats de l’école.
o Electricité hausse de 3000 €
o Honoraires : 10 000 € stable (en 2022 honoraires pour le litige de la passerelle de l’école).
o Total proposé à 963 748€
Investissement :
o A noter la prévision du budget pour la plaine des sports (aménagement du stade) 350 000 € avec en recettes seulement une partie des subventions.
o Pas de prévisionnel pour l’achat de la maison Balansard qui sera acquise par l’Epora
o Total proposé à: 648 666€
Vote : adopté à l’unanimité.
8. Vote des subventions 2022 aux associations y compris subvention AFDL : Présentation de la liste des associations et des subventions proposées. A noter que l’association de la chorale Son et Gamme a été dissoute.
A titre exceptionnel ajout du centre généalogique de Vienne qui a fourni un travail important sur la population de la commune.
Vote : adopté à l’unanimité.
Pour l’ADPAH, une subvention de 90 € est proposée. Claude LHERMET ne participe pas au vote en raison d’un conflit d’intérêt. Voté à l’unanimité.
9. Informations diverses :
Indemnités des élus : le total pour 2021 s’élève à 42 625,70 €. Pour le budget prévisionnel 2022, 45 000 € prévus. Les tranches correspondent au nombre d’habitants (pour Sonnay entre 1000 et 2500 habitants). Le taux voté est inférieur au maximum :
Maire : 2006.93 € brut maxi 1254,33 € brut à Sonnay
Adjoints : 770.10€ brut maxi 583.41 € brut à Sonnay L’appel à projet pour la zone Giraud devrait être lancé début mai. Réunion de travail le 19 avril.
Jury de l’appel à projet zone Giraud.
o Membres du conseil municipal à déterminer.
o CAUE à titre consultatif.
o EPORA à titre consultatif.
o SCOTT à titre consultatif.
o EBER : 1 voix.
La dépollution doit commencer cette année : subvention de 100 k€ à mobiliser.
Litige passerelle :
Le sapiteur a statué sur un défaut de conception, et d’exécution
Questions diverses :
Journée village propre le 30 avril matin.
Plot sur le route de Bougé : plaque télécom cassée.
Prochain essentiel : fin avril.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.