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Compte-Rendu - CR CM 2021.03.30.docx Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Sonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021.03.30.docx)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, Compte-rendu du conseil municipal du mardi 30 mars 2021

Présents : MM. et Mmes Claude Lhermet, Elsa Bréard-Mêlé, Brigitte Clutier, Yvon Blondon,

Françoise Berthois, Colette Andrevon, Sébastien Brasy, Angélique Fanget, , Frédéric Finand,

Isabelle Joyet, Didier Faye, Jonathan Vallet.

Absents excusés : Pierre-Marie Roche, Stéphane Goncalves, Nathalie Chanaux.

Pouvoirs : Nathalie CHANAUX et Pierre-Marie ROCHE

Le conseil est ouvert à 20h30.

1. Information sur élections régionales des 13 et 20 juin 2021: aménagement de salle,

accesseurs vaccinés

2. Rapport d’activité 2020 de la médiathèque.

 Le fonds : 419 achats 12 périodiques… 5200 ouvrages avec le réseau.

 Le budget : 5800 € + 512€ de régie.

o 4118 € de livres (augmentation régulière du prix moyen des livres)

o 370 € de périodiques

o Equipement : 515 €

o Animation : 496 € (nuit de la lecture concert avec droits SACEM).

o Animation réseau : 300€.

 Les lecteurs : 255 lecteurs actifs dont 193 de Sonnay.

 7751 prêts en 2020 (impact fermeture COVID).

 11 bénévoles pour 1459 h en 2020.

 Montée en régime du drive et des navettes.

Budget : préalablement à l’étude, les questions suivantes ont été posées : Frédéric FINAND demande à Claude LHERMET qui a préparé le budget.

Claude LHERMET : Yvon, Sébastien et moi-même nous sommes réunis.

Frédéric FINAND : Alors quelle est la fonction de la commission finances ?

Claude LHERMET demande à Frédéric FINAND s'il fait partie de cette commission, s'excuse de cet oubli et assure que cela ne se reproduira pas.

3. Approbation du compte de gestion 2020.

 Actif immobilisé 8,184M€

 Passif 8,184M€

Vote : Adopté à l’unanimité.

 Présentation rétrospective des comptes 2014 - 2016 et 2019.

4. Approbation du compte administratif.

 Présentation des comptes.

o Dépenses 709 744 € pour budget 1 085 900 € au budget

o Recettes 788 186 € pour un budget de 1 085 900€.

o Section investissement : dépenses 189 000€ recettes

Vote : Adopté à l’unanimité.

5. Affectation du résultat de fonctionnement 2020Le résultat de l’exercice 2020 est de 78 294 €, et 366 266 € d’excédent reporté. Le résultat à affecter est de 445 107 €

Report de fonctionnement : 245 107,99 €

Réserve d’investissement : 200 000 €

Vote : Adopté à l’unanimité.

6. Taux d’imposition 2021 :

Présentation des hypothèses d’évolution des taux d’imposition du foncier compte tenu de la baisse de la DGF, et d’un arriéré de dégrèvement de la DGF non effectif en 2020 qui sera perçu rétroactivement en 2021 au titre de 2020 (environ 9000€).

Pas d’augmentation du foncier bâti lors de 4 dernières années.

- Proposition d’une augmentation de la taxe foncière (foncier bâti)

Adopté à l’unanimité des présents.

- Proposition de passer au taux de 15%

Contre : 1

Pour : 13 Adopté.

Pas d’évolution de taux sur le foncier non bâti.

7. Budget 2021

a. Dépenses : 1149 847 € (200k€ à retirer pour dotation section investissement) - Charges générales 317 500 €

- Personnel : 378500 €

b. Recettes : 1149 847€ (200 k€ à retirer de l’excédent à reporter de 2020) - Produits et services 60920 €

- Taxes et taxes : 582 060 €

- Dotations et participations : 53960€

- Autres produits 7800€

c. Investissement :

- Remboursement d’emprunt : 83 500k€ de capital.

- Travaux à prévoir : aménagement cimetière, moulin à huile…

Vote : Adopté à l’unanimité.

8. Subventions :

Reconduction des subventions à l’identique de 2020 pour les associations dont le centre social intercommunal

Vote : Adopté à l’unanimité.

Questions diverses :

 Demande de recensement des personnes de plus de 70 ans par EBER qui seraient éligibles à la vaccination et souhaitant se faire vacciner. (180 personnes). La clinique des Côtes du Rhône mettrait à disposition une ambulance et vaccinerait dans les communes.

 Nettoyage de printemps : demande d’un volontaire pour encadrer une action nettoyage avec des bénévoles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55.