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Compte-Rendu - cr cm 18 01 2022
Déliberation - Séance du 18 Mai 2009
Compte-Rendu - CR definitif CM 18 01 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR definitif CM 18 01 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
JOUY Dent
COMPTE-RENDU
D'EURE
ET
LOIR
DE
LA
REUNION
DU
passa
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2022
Canton
de CHARTRES
NORD-EST
COMMUNE
DE
JOUY
Nombre
de membres
dont
Îe Conseil
Municipal
doit
Ra
Rec
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 11
janvier
2022,
s’est
en exercice...
1
féuni,
à la salle
du conseil
municipal
le 18
janvier
2022
à
Nombre
de Conseiller
qui
assistent
à la
séance
... 16
20 h
30,
sous
la présidence
du Maire,
Christian
PAUL-LOUBICRE,
dans
Le respect
des
gestes
barrières
lié au
contexte
du COVID-19.
«+ Christian
PAUL-LOUBIERE
nm Jean-Louis
DOUS:
s Jacky
TARANNE
ai Didier
DAVID
si Chantal
CHEVALLIER
M
» Jean
SEIGNEURY
a Ghislaine
BUARD
ce Corinne
CÔME
«1 Christèle
DOVEN
ms Pascal
MARTIN
a Isabelle
LAUZON
16 Valérie
FOROT-SALINO
we Pierre
PERTHUIS
# Laure
VILLENEUVE
(arrivée
à 20
h 33)
». Pierre
ROUXEL
(arrivée
à 20
h 32)
Absents
excusés
ayant
dom
curation
: Patrice
PICHOT
à Jacky
TARANNE
;
Absen
Marie-Jeune
LEBRAULT
Secrétaire
de séance
: Isabelle
LAUZON
1) APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrivée
de Pierre
ROUXEL
à 20
h 32
et Laure
VIT
NEUVE
à 20
h 33
Le comple-rendu
du conseil
municipal
du 08
décembre
2021
n’appelle
aucun
commentaire
ct
est accepté,
après
délibération
et vote,
à l'unanimité
des
conseillers.
2) COMMUNICATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Sans
objet.
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 18/01/2022
Pae-11l 3) BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JOUY
a) Délibération
modificative
n° 6
Sans
objet.
4) BUDGET
ANNEXE
DU
MOULIN
DE
LAMBOURAY
a) Délibération
modificative
n°
2
Sans
objet.
5) DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
a) Travaux
d'uménagement
des
abords
de
l'étang
de
la Digue
— opération
2116
Jacky
TARANNE
indique
qu'il
y a nécessité
de procéder
à l’aménagement
de l’étang
de la
Digue
afin
de sécuriser,
protéger,
réelementer
Les lieux,
limiter
les nuisances
sonores
des
habitations
environnantes
et permettre
à l'association
AAPPMA
de gérer
au mieux
l'infrastructure.
Les
travaux
de
Maîtrise
d’œuvre
seront
réalisés
par
la communc
de
Jouy.
lent
à :
+ Aménager
l'étang
de la
Digue
:
- Installer
une
clôture
en bois
double
d’une
hauteur
hors-sol
de 1,10
m,
- Installer
unc
barrière
forestière
d’une
hauteur
de 1,10
m,
- Poser
des
gabions
préfabriqués.
+ Aménager
le plan
vert:
- Réaliser
un aménagement
paysager.
Les
travaux
consi
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 26.612,00
€ IIT
soit
31.934,40
€ TTC
(TVA
à 20
%).
Il sollicite
à cet
effet
:
- une
subvention
au litre
du Fonds
Départemental
d’Investissement
2022,
dans
le cadre
de l'amélioration
du cadre
de vie,
pour
7.983,00
€, soit
30 %
du montant
des
travaux
IIT
porté
à 22.612,00
€,
-une
subvention
au titre
du Fonds
de concours
2022
auprès
de Chartres
Métropole
pour
7.983,00
€, représentant
30 %
du coût
H!'
du projet,
L’échéancier
prévisible
de réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: mai
2022
— durée
: deux
mois
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
sui
Mairie
de Jour
Compte
rendu
du CM
du 18/01/2022
Page-241 Mai
Charges
(coût
du projet)
en €
HT
I
Produits
(inanceurs)
en €
=> coût
global
26 612,00
€] =>
Financements
privés
0,00
€
Travaux
de parking.
6 020,00
€
Lravaux
de clôture
15 595,00
€
travaux
de plan
vert
4 997,00
€
=> coût
détaillé
0,00
€| —>
Financements
publics
26 612,00
€]
Néant
Di 2022
(50 4
du montant
HT des
avan)
7.983,00
€]
[FDC
2022
(30
%)
7.983,00
€
Autofinancement
10 646,00
26 612,00
€] Total
Produits
26 612,00
€]
soit
un financement
total
à hauteur
de
60,0%
dont
Financements
privés
:
0.00%
dont
financements
publics
:
60,0%
Autofñinancement
de l'opération
à hauteur
de :
40,00%
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
d'approuver
ces
travaux,
et d’autoriser
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
:
© du
Fonds
Départemental
d'investissement
2022,
dans
le cadre
de
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Lure-ct-Loir
oct
du
l'onds
de
Concours
2022
auprès
de
Chartres
métropole.
Après
délibération,
ct vote
à l'unanimité,
les membres
du conseil
:
= approuvent
la réalisation
de ces
travaux,
= autorisent
le Maire
à solliciter
les subventions
au titre
:
© du
FDI
2022
auprès
du Conseil
Départemental
de l’Eure-et-Loir,
dans
le cadre
de l'amélioration
du cadre
de vie,
© du
FDC
2022
auprès
de Chartres
Métropole.
d) Salle
polyvalente
de JOUY
: Rénovation
et mise
aux
normes
l°"
phase
: maitrise
d'œuvre
et coordination
_ opération
: 2203
Jacky
TARANNE
indique
qu'il
y a nécessité
de rénover
et mettre
aux
normes
la salle
polyvalente
de JOUY.
Bâtiment
devenu
très
vétuste.
La première
phase
de ces
travaux
est
la partie
maitrise
d’œuvre
et coordination.
Les
travaux
de Maîtrise
d’œuvre
seront
réalisés
par
un prestataire
externe.
Le maitre
d'œuvre
aura
pour
mission
dé mener
à bien
et coordonner
les travaux
envisagés,
à savoir
:
+ Pointure
de la
salle,
+ Remplacement
des
plafonds
et sols
très
abfmés
:
© Dans
la grande
salle
: remplacement
du parquet,
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du
18/01/2022
Page-3-11
© Dans
la petite
salle
: remplacement
du carrelage.
+ Mise
aux
normes
PMR
des
toilettes,
+ Remplacement
des
volets
intérieurs
roulant
séparant
la grande
et petite
salle.
Afin
de pouvoir
réaliser
ces
travaux
dans
de bonnes
conditions,
la salle
des
fêtes
sera
indisponible
durant
trois
ou quatre
mois
en 2023.
Le
montant
des
dépenses
de maitrise
d'œuvre
et de
coordination
est
estimé
à
30.000,00
€ HT
soit
36.000,00
€ TTC
(L VA
à 20
%).
1 sollicite
à cet
effet
:
- une
subvention
au
titre
de
la DETR
2022,
pour
6.000,00
€, soit
20
% du
montant
des
dépenses
de
maitrise
d'œuvre
et de
coordination
IIT
porté
à 30.000,00
€.
L’échéancier
prévisible
de réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Durée
des
travaux
: 2 ans
Démarrage
de
la première
phase
de
l'opération
: 2°"
semestre
2022
Le plan
de financement
de celle
opération
s'établit
comme
suit
Charges
(coût
du
projet)
en €
HT
I
Produits
(financeurs)
en €
== coût
global
30-000,00
€] =>
Financements
privés
0,00
€
LPhase
1:
30 000,00
€]
> Financements
publies
30 000,00
€
Die
2022
(20 %
du montant
111)
6 000,00
€
lAutofinancement
24 000,00
€|
[Total
Charges
30 000,00
€] Total
Produits
30 000,00
€
soit
un financement
total
à hauteur
de
20.00%
dont
financements
privés
:
0.00%
dont
financements
publics
:
20,00%
Autofinancement
de l'opération
à hauteur
de :
80,00%
IL est
demandé
aux
membres
du conseil
municipal
:
= d'approuver
cette
première
phase,
- et
d’autoriser
le Maire
à solliciter
la subvention
au
titre
:
© de
la DETR
2022,
auprès
de la
Préfecture
d’Eure-et-Loi
Après
délibération,
et vote
à l'unanimité,
les
membres
du
conseil
:
= approuvent
cette
première
phase,
- autorisent
le Maire
à solliciter
la subvention
au titre
:
(Compte
rendu
du CM
du 18/01/2022
Page © de
la
DETR
2022
auprès
de la
Préfecture
d'Eure-et-Loir.
c) Chemin
des
Moulins
Neuf
: réfection
_ opération
: 2204
Jacky
TARANNE
indique
qu'il
y a
nécessité
de
procéder
à la
réfection
du
chemin
des
Moulins
Neufs,
en
très
mauvais
état.
Les
travaux
de
Mañtrise
d’œuvre
seront
réalisés
par
la commune
de
JOUY.
Les
travaux
consistent
à :
- Appliquer
une
couche
d'accrochage,
- Déposer
manuellement
de l’enrobé,
- Réaliser
un
revêtement
bicouche
à l’émulsion
de
bitume
et
gravillon.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 7.739,50
€ IT
soit
9.287,40
€ TTC
(TVA
à 20
%).
I sollicite
à cet
effet
:
- une
subvention
au litre
du
fonds
de concours
(FDC)
2022
de Chartres
Métropole,
pour
3.869,75
€, soit
50
% du
montant
[TT
des
travaux.
L’échéancier
prévisible
de réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: 2"
trimestre
2022
Durée
des
travaux
: une
semaine
Le plan
de financement
de cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Charges
(coût
du proje)
en ENT
I
Produits
(financeurs)
en €
— coût
global
773950
€] =>
Financements
privés
0,00
€
Travaux
de voirie
7739,50
€]
= Financements
publics
71739,50
€
IFDC
2022
(50 %
du montant
HT)
3 860,75
€
JAutofinancement
3 869,75
(|
frotat
Charges
7739,50
C[ Total
Produits
7739,50
(
soit
un financement
total
à hauteur
de
50,00%
dont
financements
privés
0.00%
dont
financements
publics
:
50.00%
Autofinancement
de l'opération
à hauteur
de :
50,0%
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
= d'approuver
ces
travaux,
Mairie
de Jouy.
Compte
rendu
du CM
du 18/01/2022
Page-5-11 - et
d'autoriser
le Maire
à solliciter
la subvention
au
titre
:
© du
FDC
2022,
auprès
de
Chartres
Métropole.
Après
délibération,
et vote
à l’unanimité,
les
membres
du
conseil
:
= approuvent
ces
travaux,
= autorisent
le Maire
à solliciter
la subvention
au litre
:
© du
FDC
2022
auprès
de
Chartres
Métropole.
d) Avenue
de Chardon
tranche
: aménagement
de sécurité
sorlie
plan
vert
—
opération
2205
Jacky
TARANNE
indique
qu'il
y a nécessité
de poursuivre
l'aménagement
de l'avenue
de
Chardon,
jusqu’à
la sortie
du plan
vert.
Le but
principal
étant
de réduire
la vitesse
des
automobilistes
afin
de
sécuriser
les
piétons,
par
la mise
en
place
d’un
plateau
surélevé
et
de
tionnements
alternés.
Les
travaux
de Maîtrise
d’œuvre
seront
réalisés
par
un prestataire
externe.
Les
travaux
consistent
à :
- Installer
d’un
plateau
surélevé,
- Matérialiser
des
places
de
stationnement,
- créer
un
trottoir
PMR.
L'étude
de ces
travaux
est en
cours,
nous
attendons
l'accord
du département
quant
à la
largeur
de la
chaussée
et celui
de Chartres
Métropole
quant
à la partie
des
eaux
pluviales.
Le montant
des
travaux
est
estimé
à 121.957,60
€ H
(TVA
à 20
%).
soit
146.349,12
€ TTC
Il sollicite
à cet
effet
:
- une
subvention
au titre
du Fonds
Départemental
d’Investissement
2022
pour
30.000,00
€,
soit
30
%
du
montant
plafonné
de
travaux
à 100.000,00
HT,
une
subvention
au titre
du Fonds
de concours
2022,
de Chartres
Métropole,
pour
43.180,00
€, permettant
d'atteindre
le total
subventionnable
maximum
de 60
%
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: octobre
2022
— durée
: 6 mois.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
Maire
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 18/01/2022
Page
il
Charges
Coût
du projeÿ
en CHT
Il
Cnanceurs)
en €
> coût
global
121 957,60
€] =>
Financements
privés
000€
Maitrise
d'œuvre
8 800,00
€]
squisses
1 100,00
(|
[Estimation
des
travaux
112
057,60
€
=> coût
détaillé
0,00
€] > 'inancements
publies
121 957,60
€]
Néant
LD
2022
(10
% de
100.000
€ HT)
30 000,00
€]
FDC
2022
43 180,00
(|
Autofinancement
A8 777,60
€
Total
Charges
121
937,60
€|Total
Produits
121
957,60
€
soit
un financement
total
à hauteur
de
:
60.00%
dlont
financements
privé
0.00%
dont
financements
publics
60.00%
Autofnancement
de l'opération
à hauteur
de
:
40,00%
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
= d'approuver
ces
lravaux,
- et
d’autoriser
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
:
e Fonds
Départemental
d'investissement
2022
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Eure-et-Loir
© et
du
Fonds
de
Concours
2022
auprès
de
Chartres
métropole.
Après
délibération,
et vote
à l’unanimité,
les
membres
du
conseil
:
—_approuvent
ces
travaux,
- autorisent
le Maire
à solliciter
les
subve:
ntions
au
litre
:
© du
FDI
2022
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Eure-ct-Loir,
o du
FPC
2022
auprès
de Chartres
Métropole.
€) Avenue
de
la Gare
: aménagement
de
sécurité
sortie
de
l'école
— opération
2206
Jacky
TARANNE
indique
qu’il
y a nécessité
d’aménager
l’avenue
de la
Gare,
de la
rue
de
la Chapelle
jusqu’à
la place
de l'Eglise.
Le but
principal
élant
de réduire
la vitesse
des
automobilistes
afin
de sécuriser
les piétons.
Les
travaux
de Mañrise
d'œuvre
seront
réalisés
par
un prestataire
cxtcrnc.
Les
travaux
consistent
à :
- Rétrécir
la chaussée,
- Mettre
aux
normes
Le trottoir
pour
les personnes
à mobilité
réduite,
- Installer
une
écluse.
Mai
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 18/03/2022
Pare
-7 II
Mairie
de Jouy
Jacky
TARANNE
précise
que
depuis
la crise
sanitaire
une
partie
des
élèves
accède
à
l'école
par
cette
rue
et l'actuelle
largeur
de trottoir
ne permet
pas
la sécurisation
des
piétons.
Des
rendez-vous
sont
prochainement
programmés
avec
le Conseil
Départemental
ct Chartres
Métropole
afin
d’obtenir
les
autorisations
nécessaires
avant
réalisation
des
travaux. Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 120.299,00
€ H1'
soit
14.358,80
€ TTC
(EVA
à 20
%).
Il sollicite
à cet
effet
:
- une
subvention
au
titre
des
amendes
de
Police
2022
pour
30.000,00
€, soit
30
%
du
montant
LT
plafonné
des
travaux
porté
à 100.000,00
€,
- une
subvention
au titre
du
Fonds
de concours
2022,
de Chartres
Métropole,
pour
42.180,00
€, permettant
d'atteindre
le total
subventionnable
maximum
de
60
%
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: juillet
2022
durée
: un
mois
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Charges
(coût
du projet)
en CHT
I
Produits
(financeurs)
en €
coût
global
120
299,00
€] >
l'inancements
privés
000€
[Maitrise
d'œuvre
9 150,00
€
frais
de géomètre
1 187,50
€
Istimation
des
travaux
109
961,50
€l
> coût
détaillé
0,00
€] ->
Financements
publics
120
299,00
€]
Néant
Amendes
patio
2022
(30%
de 100.000
€] 30
000,00
€]
DC
2022
42 180,00
€]
lAutofinancement
48 119,00
€l
[Total
Charges
120
299,00
€|T'otal
Produits
120
299,00
€]
soit
um financement
total
à hauteur
de
60.00%
dont
financements
privés
:
0.00%
dont
Financements
publics
:
60.00%
Autofimancement
de l'opération
à hauteur
de
:
40,00%
Il est
demandé
aux
membres
du conseil
municipal
:
= d'approuver
ces
travaux,
- et
d’autoriser
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
de
:
a des
amendes
de Police
2022
auprès
du
Conseil
Départemental
de l'Eure-et-Loir
© et
du
Fonds
de
Concours
2022
auprès
de
Chartres
Métropole.
Après
délibération,
et vote
à l'unanimité,
les
membres
du
conseil
:
—_ approuvent
ces
travaux,
“Compte
rendu
du CM
du 18/02/2022
Pare - autorisent
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
:
© des
amendes
de Police
2022
auprès
du Conscil
Départemental
de
l'Eure-et-Loir,
© du
l'DC
2022
auprès
de Chartres
Métropole.
À Stade
de
JOUY
: remplacement
du
sautoir
Jacky
TARANNE
indique
qu’il
y a né
devenu
très
vétuste
et dangereux.
LE de
remplacer
le sautoir
du
stade
de
JOUY,
Les
travaux
de
Maîtrise
d'œuvre
seront
réalisés
par
la commune
de
JOUY.
Les
travaux
consistent
à :
- remplacer
l'actuel
sautoir
par
un nouveau
sautoir.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 6.117,75
€ HT
soit
7.341,30
€ TTC
(TVA
à 20
%)
T1 sollicite
à cet
effet
:
-unc
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
2022,
de
Chartres
Métropole,
pour
3.058,00
€, représentant
50
%
du
montant
HT
de
la dépense,
sans
autre
subvention
ou 2.448,00
€ en
cas
d'accord
de la
DETR
2022,
= une
subvention
au titre
de la
DETR
2022,
pour
1.220,00
€ représentant
20 %
de la
dépense
totale
H1°
L’échéancier
prévisible
de réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: 2%%
trimestre
2022
— durée
: 1 semaine
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Mairie
de
Jouy
Compte
rendu
du CM
du
18/01/2022
Page-9-11
Charges
(coût
du
projet)
en €
HT.
Ï
Produits
(financeurs)
en €
>
coût
global
GI17.75
€] >
l'inancements
privés
OUT
remplacement
du sautoir
6 11775
> coût
détaillé
0,00
€] => Financements
publics
CAT
Néant
DE
2022
(50 %
du montant
HT)
3.058,00
€|
DETR
2022
(20 %
du montant
HT)
1 220,00
€
lAutofinancement
1 839,75
€l
frotal
Charges
6117.75
[Total
Produits
117156]
soit
um financement
total
à hauteur
de +
69.93%
dont
financements
privés
0.00%
dont
financements
publics
69.93%
Autofinancement
de l'opération
à hauteur
de :
30.07%
Tl est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
= d'approuver
ces
travaux,
- et
d’autoriser
le Maire
à solliciter
les subventions
au
titre
:
© du
Fonds
de Concours
2022
auprès
de Chartres
métropole,
© de
la DETR
2022
auprès
de
la Préfecture
d’Eure-et-Loir.
Après
délibération,
et vote
à l’unanimité,
les
membres
du
conseil
:
— _ approuvent
ces
travaux,
- autorisent
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
:
© du
FDC
2022
auprès
de Chartres
Métropole,
© de
la DETR
2022
auprès
de
la Préfecture
d’Eure-et-Loir.
6) REPRISE
EMPRISE
FONCIERE
DE
VOIRIE
Le
Maire
indique
que
les
travaux
du
lotissement
de
la Dalonne,
4%
tranche,
réalisés
par
Chartres
Aménagement,
sont
maintenant
terminés.
Le bilan
de cette
opération
va permettre
à la
commune
d’encaisser
un excédent
nel
d'environ
295.000,00
€, dont
un acompte
de 20.000,00
€ a déjà
été
versé
fin 2021.
Le
solde
sera
versé
en 2022
après
acceptation
du dernier
CRACL.
Comme
prévu
initialement,
la commune
s’étant
engagée
à reprendre
la voirie
ct les
espaces
verts,
il est
nécessaire
d'autoriser
le Maire
à signer
l’acte
notarié
afin
d’intégrer
prochainement
ces
éléments
dans
domaine
public
communal.
Après
délibération
et vote,
à l'unanimité,
Le Maire
est autorisé
à signer
l’acte
notarié
et
les pièces
annexes
s’y
afférent.
Maire
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 18/01/2027
Page-10-N QUESTIONS
DIVERSES
:
a) Prochain
conseil
municipal
: le jeudi
24
février
2022
à 20
h 30.
b) Manifestation
© Vœux
du
Maire:
au
vu
du
contexte,
la traditionnelle
cérémonie
prévue
le
jeudi
20 janvier
2022
au moulin
de Lambouray
à 19
h 00
est
annulée.
c) Elections
2022
:
© Rappel
des
dates
par
Chantal
CHÉVALLIER
:
“Présidentielles
: le
10
ct 24
avril
2022,
"_ Lépislatives
: le 12
et 19
juin
2022.
d) Diver
o Dégradations
de véhicules
: Ghislaine
BUARD
indique
que,
dernièrement,
plusieurs
véhicules
stationnés
rue
Saint
Georges
ont
été
retrouvés
dégradés,
en
journée,
durant
le laps
de lemps
ou leurs
propriétaires
se trouvaient
chez
nos
commerçants.
Le Maire
va mandater
le Garde
Champêtre
afin
de veiller
à cc
que
ces
méfaits
ne se
reproduisent
pas.
© Réfection
de chaussée,
bouchage
de trous,
et remplacement
de pavés
sur
Ia
chaussée
face
au
square
Lenoir
:
Dès
que
la
météo
sera
favorable,
les
trous
scront
comblés,
nous
allons
également
faire
le nécessaire
pour
le remplacement
des
pavés.
o Ftang
de la
Digue:
Marie
Claire
LABOREY
insiste
sur
l'importance
de
protéger
la flore
en complément
de la
faune,
à ce
titre,
elle
préconise
le
maintien
d’une
zonc
en
jachère.
Jean-Louis
DOUSSET
insiste
lui
sur
l'aspect
compliqué
de la
gestion
de l'herbage,
à la charge
de la
commune.
Il précise
également
que
l'association
de pêche
a terminé
le déversement
de poissons.
Enfin,
une
interrogation
est soulevée
par
Didier
DAVID
sur
un point
porté
sur
le panneau
précisant
le réglement
de l'étang,
quant
au fait
que
l'association
de
pêche
ne soit
pas
en faculté
de verbaliser
les non-pêcheurs,
en cas
d'infraction,
n'y
aurait-il
pas
une
erreur
? Ce
point
va être
vérifié
et ajusté
le cas
échéant.
e) Remerciements
:
Le
Maire
remercie
le comité
des
fêtes
et l'association
de
Variélés-théâtre
pour
Porganisation
de la
manifestation
de noël.
La
séance
est
levée
à 20
h 56
Le Maire,
aie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 18/01/2022
Pape
titi