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Procès Verbal - PV DEFINITIF CM 29 03 2022 compressed
Déliberation - Séance du 14 Decembre 2011
Procès Verbal - PV Définitif CM du 14 01 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Définitif CM du 14 01 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
JOUY Département
D'EURE
ET LOIR
Arrondissement De CHARTRES
Canton
de CHARTRES
NORD-EST
COMMUNE
PE
JOUY
Nombre
de membres dont
Le Conseil
Municipal
dot
te
composé.
1
Nombre
de Conseillers
en exercice.
1
Nombre
de Conseillers
Ataséance
... 17
ai
Christian
PAUL-LOUBIE]
» Jacky
TARANNE
«i Chantal
CHEVALLIER
» Jean
SÉIGNEURY
s Corinne
CÔME
Guy
NORMAND
Pierre
PERTHUIS
mi
Marie
Claire
LABOREY
w Patrice
PICHOT
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JANVIER
2021
Le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 07
janvier
2021
réuni,
exceptionnellement,
selon
l'arrêté
ATM-2020-039
à la
salle
des
fêtes
de
Jouy
le 14
janvier
2021
à
20 h
30,
sous
la présidence
du Maire,
Christian
PAUL-LOUBIÈRE,
dans
le respect
des
gestes
barrières
lié au
contexte
du COVID-19.
su Jean-Louis
DOUSSET
«Didier
DAVID
mi Marie-Jeune
LEBRAULT
&+ Ghislaine
BUARD
si Christèle
DOYEN
1 Isabelle
LAUZON
#_ Laure
VILLENEUVE
(arriv
» Pierre
ROUXEL
Absenis
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
LAUZON
1) APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le compte-rendu
du conseil
municipal
du 25
novembre
2020
appelle
à une
rect
tion
de la
part
de Patrice
PICHOT.
En
effet,
le point
d) Divers
des
Questions
Diverses
(page
7) est
à
modifier
de la
manière
suivante
:
- mterrogation l'école
élémentair
de Pairice
PICHOT
concernant
les garages
situés
à côté
de
afin
de savoir
s'
occupés
el si
nous
ne
+-
4, ils
sont
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 14/01/2021
Page-1
7 toujours
occupés,
répond
Jacky
TARANNE,
pour-ce-qui-relève-er-possible
changement—<'affetation,
celle
éventualilé
sera
à étudier
car
cela
4
nécessiterait
un
coût
conséquent
de
travaux.
Arrivée
de Laure
VILLENEUVE
à 20
h 32.
Après
prise
en compte
de cette
recti
des
conseillers.
ation
et vole
le compte-rendu
est
accepté
à l’unanimité
2) BUDGET
PRINCIPAL.
a) DELIBERATION
MODIFICATIVE
N °
6 :
Jacky
TARANNE
présente
la délibération
modificative
n° 6
du budget
principal,
jointe
en
annexe. Après
délibération
ct vote
cette
délibération
modificative
n°
6 est
acceptée
à lunanimité.
b) Ligne
de
trésorerie
202
Le Maire
indique
au Conseil
Municipal
que
la ligne
de trésorerie
d’un
montant
de
100.000
€, octroyée
par
le Crédit
Mutuel
à la commune
de Jouy,
pour
l'année
2020,
arrive
à échéance
le 31
janvier
2021.
11 précise
que
cette
ligne
de trésorerie
n’a
pas
lé
utilisée,
malgré
tout,
il propose
aux
conseillers
de contracter
un
nouvelle
ligne
de trésorerie
pour
l'année
2021,
de 100.000
€ en
cas de
nécessité,
au vu
du contexte
économique
:
notamment
les diminutions
de dotation
et du
GVT.
Une
demande
de devis
a donc
été
émise
auprès
de 4
banques
(Crédit
Mutuel,
Crédit
Agricole
ct Caisse
d'Epargne
et la
Banque
Postale).
Nous
avons
ainsi
obtenu
quatre
propositions. Après
étude
de ces
quatre
propositions,
l'offre
la plus
avantageuse
est
celle
du Crédit
icole,
dont
il énumère
les conditions
proposées
:
= Ligne
de trésorerie
d’un
montant
de :
100.000
€,
= Pour
la période
du 1°
février
2021
au 31
janvier
2022,
= Proposilion
basée
sur
un
ESTR,
-0,564
% (von
c'est-à-dire
avec
une
garantie
au taux
plancher-
à 0 %)
au 11
janvier
2021
+ une
marge
de 0,60
%,
= Commission
initiale
de réservation
: 100
€,
= Commission
de non-utilisation
: néant.
Le Maire
propose
de retenir
l'offre
du Crédit
Agricole,
puis
demande
l'autorisation
:
= de
signer
le contrat
pour
cette
ligne
de trésorerie.
Le Conseil
Municipal,
après
vote
à l'unanimité
= accepte
l'offre
du Crédit
Agricole,
Mairie
de Jouy
“Compe
rendu
du CM
du 14/04/2021
Page-2-12 = autorise
le Maire
à signer
le contrat,
et les
pièces
annexes,
de la
ligne
de trésorerie
pour
l'année
2021
avec
le Crédit
Agricole
selon
les conditions
ci-dessus
indiquées.
3) BUDGET
ANNEXE
DU
MOULIN
DE
LAMBOURAY
a) DELIBERATION
MODIFICATIVE
N °2
:
Sans
objet
4) SUPPRESSION
DE
Point
reporté
5) Mise
à jour
2020
du document
unique
Afin
de répondre
à ses
obligations,
la commune
de JOUY
a mis
en œuvre,
en 2018,
sa
démarche
de prévention
en établissant
son
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
en collaboration
avec
les services
du Centre
de Gestion
de la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure
et Loir.
A cet
égard,
l'ensemble
des
services
et matériels
a été
étudié
afin
de répertorier
lous
les risques
potentiels.
Les
agents
ont
également
été
consultés:
sur
leur
poste
de travail.
Le document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
permet
d'identifier
et de
classer
les risques
rencontrés
dans
la collectivité
afin
de mettre
en place
des
actions
de
prévention
pertinentes.
C’est
un véritable
état
des
lieux
en hygiène
ct sécurité
du travail.
Sa réalisation
permet
:
- de
sensibiliser
les agents
ct la
hiérarchie
à la prévention
des
risques
professionnels,
- d'instaurer
une
communication,
- de
planifier
les actions
de prévention
en fonction
de l'importance
du risque,
mais
aussi
des
choix
ct des
moyens,
- d'aider
à établir
un programme
annuel
de prévention.
Ce document
est consultable
auprès
de la
secrétaire
de mairie
et doit
être
mis
à jour
une
foi
par
an en
fonction
des
nouveaux
risques
identifiés
ou lors
d’une
réorganisation
opérationnelle
ou fonctionnelle,
Il reste
de l'entière
responsabilité
de l’autorité
territoriale
qui
doit
done
veiller
à ces
prescriptions.
Chantal
CHEVALTIER
énumère
les
actions
réalisées
sur
l’année
2020,
adaptations
principalement
liées
au COVID-19.
Ceci
exposé,
le conseil
est invité
à approuver
la mise
à jour
du document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels.
Va le
décret
n°85-603
du 10
juin
1985
relatif
à l'hygiène
ct à la
sécurité
du travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 14/01/2021
Page-3-12 Vu
le décret
n°2001-1016
du 5
novembre
2001
portant
création
d’un
document
relatif
à
l'évaluation
des
risques
pour
la santé
et la
sécurité
des
travailleurs,
Vu
l'avis
favorable
du CT/CHSCT
(ou
Comité
Technique/Comité
d'Hygiène
et de
Sécurité
et des
Conditions
de Travail
— CHSCT
pour
les collectivités
de plus
de 50
agents)
n° 2020/1I$/35
en date
du 26
novembre
2020
sur
le document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels,
et notamment
sa deuxième
mise
à jour,
Considérant
que
la mise
on place
du document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est une
obligation
pour
les collectivités
territoriales,
Considérant
que
le document
unique
d'évaluation
des risques
professionnels
est amené
à
évoluer
en fonction
des
situations
rencontrées
et des
actions
mises
en place
pour
diminuer
les
risques
professionnels
et améliorer
la santé,
la sécurité
et les
conditions
de travail
des
agents
de la
collectivité
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
+ DECIDE
de valider
la mise
à jour
du document
unique
d'évalue
professionnels
joint
:
n des
risques
+ DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscri
l'année
2021
et
les
années
suivantes.
u budget
principal,
chapitre
011,
sur
6) Demande
de subventions
2021
a) Travaux
d'aménagement
avenue
de Chardon
L?°
tranche
— opération
2009
Jacky
TARANNE
indique
qu'il
y a nécessité
de procéder
à un
aménagement
de voirie
de
l'avenue
de Chardon,
depuis
la rue
du Buisson
jusqu’au
moulin
de Chardon
à JOUY,
il
s'agit
ici de
la première
tranche.
Les
travaux
de
Maîtrise
d'œuvre
seront
réalisés
par
la commune
de
Jouy.
Les
travaux
consistent
à :
- Créer
un {rottoir
adapté
notamment
aux
personnes
à mobilité
réduite,
- Aménager
la voirie,
- Créer
deux
écluses,
- Réaliser
un stationnement
organi
sur
la chaussée
Le montant
des
travaux
est
estimé
à 152.200,00
€ HT
soit
182.640,00
€ TTC
(TVA
à 20
%).
Il sollicite
à cet
effet
:
air
de Jouy
Compte
rendu
u EM
du 14/02/2021
Page-4
12 - une
subvention
au litre
du Fonds
Départemental
d'investissement
2021
pour
30.000,00
€,
soit
30
%
du
montant
maximum
annuel
porté
à 100.000,00
HIT
de
travaux,
=
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
2021
pour
45.660,00
€,
représentant
30
%
du
coût
HT
du
projet,
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: juin
2021
— durée
: 2 mois
Le plan
de financement
de cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Charges
Coût
du proje)
en ENT
I
Produits
(financeurs)
en €
> coût
global
152
200,00
€ =>
Financements
privés
0,00
€]
Maitrise
d'œuvre
14 800,00
€|
Travaux
134
990,63
€|
plans
et divers
2.409,37
€
détaillé
0,00
€] > Financements
publics:
152
200,00
€]
ADI
2021
(30
% de
100.000
C HT)
30 000,00
(|
IFDC
2021
(30
%)
45 660,00
€]
76 540,00
€]
[rotal
Charges
152
200,00
€|
152
200,00
|
soit
un financement
total
à hauteur
de :
49.71%
dont
financements
privés
:
0.00%
dont
financements
publics
:
49.71%
Autofinancement
de l'opération
à auteur
de :
50,29%
Il est
demandé
aux
membres
du conscil
municipal
d'approuver
ces
ravaux
ct d'autoriser
le
Maire
à solliciter
les subventions
au titre
du Fonds
Départemental
d'investissement
2021
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Eure-el-Loir
ct du
l'onds
de
Concours
2021
auprès
de Chartres
métropole.
Après
délibération,
et vote
à l'unanimité,
les membres
du conseil
:
= approuvent
la réalisation
de ces
travaux,
= autorisent
le Maire
à solliciter
les subventions
au titre
:
© du
MDI
2021
auprès
du Conseil
Départemental
de l'Eure-et-Loir,
© du
FDC
2021
auprès
de Chartres
Métropole.
b
ravaux
de sécurité
rue
de SaussavkJean
Pinault/St
Rémy
Jacky
TARANNE
indique
qu'il
y a
nécessité
de
procéder
à un
aménagement
de
sécurité
au
carrefour
de
la rue
de
Saussay,
rue
Jean
Pinault,
rue
St Rémy
et au
débouché
du
plan
vert
à
JOUY. Les
travaux
de
Maîtrise
d'œuvre
seront
réalisés
par
la commune
de
Jouy.
ie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 14/02/2021
Pare
12 Les
travaux
consistent
à :
- Sécuriser
Les piétons
jusqu’au
débouché
du plan
vert,
- Créer
un trottoir
adapté
notamment
aux
personnes
à mobilité
réduite,
- Réduire
la vilesse
des
automobilistes.
Le montant
des
travaux
est
estimé
à 70.500,00
€ LIT
soit
84.600,00
€ TTC
(EVA
à 20
%).
11 sollicite
à cet
eftet
= une
subvention
au titre
de l'amende
de police
2021
pour
21.150,00
€, soit
30 %
du
montant
LIT
des
travaux
porté
à 70.500,00
€ LIT,
- une
subvention
au titre
du l'onds
de concours
2021
pour
21.150,00
€, représentant
30 %
du coût
HT
du projet,
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: juillet
2021
pour
une
durée
de
3 semaines
Le plan
de financement
de cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Charges
(coût
du
projet)
en €
HT
I
Produits
(financeurs)
en €
== coût
global
70 500,00
€] => Financements
privés
vo
c|
travaux
(esquisse
Lusitano)
70 468,13
€l
divers
31,87
€]
—> coût
détaillé
0.00
€] ->
Financements
publies
70 500,00
€
Néant
LAnende
de potice
2021
(50 %
du 117)
21 10,00
€
JFDC
2021
(30
%)
21 150,00
€
JAutoinancement.
28 200,00
€
[rotat
Charges
70: 500,00
C[Total
Produits
70:500,00
€
soit
un financement
total
à hauteur de
:
60.00%
dont
financements
privés
0.00%
dont
financements
publics
:
60.00%
Autofinancement
de l'opération
à hauteur
de
40,00%
Il est
demandé
aux
membres
du conseil
municipal
d'approuver
ces
travaux
ét d'autoriser
le
Maire
à solliciter
les subventions
au titre
de l'amende
de police
2021
auprès
du Conseil
Départemental
de l’Eure-et-Loir
et du
Fonds
de Concours
2021
auprès
de Chartres
métropole. Après
délibération,
et vote
à l'unanimité,
les membres
du conseil
:
= approuvent
la réalisation
de ces
travaux,
autorisent
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
litre
:
© de
l'amende
de police
2021
auprès
du Conseil
Départemental
de l’Eure-el-T.oir,
© du
FDC
2021
auprès
de Chartres
Métropole.
Maire
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 14/05/2071
Page=6-17 <) Travaux
d'aménagement
de
sécurité
r
Jacky
TARANNE
indique
qu'il
y a nécessité
de procéder
à un
aménagement
de sécurité
rue
des
Larris
à JOUY.
Les
travaux
de
Maîtrise
d’œuvre
seront
réalisés
par
la commune
de
Jouy.
Les
travaux
consistent
à :
- Organiser
le stationnement,
- Apaiser
la vitesse
des
automobilistes.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 56.300,00
€ HT
soit
67.560,00
€ TTC
(TVA
à 20
%).
T1 sollicite
à ect
effet
:
- une
subvention
au
titre
de
l’amende
de
police
2021
pour
16.890,00
€, soit
30
% du
montant
HT
des
travaux
porté
à 56.300,00
€ LIT.
Téchéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: septembre
2021
pour
une
durée
d’un
mois
Le
plan
de
financement
de
celle
opération
s’établit
comme
suit
:
Charges
(coût
du
projet)
en EHT
I
Produits
(financeurs)
en €
> coûl
global
56 300,00
€] —> Financements
privés
000€
travaux
(esquisse
Lusitano)
56 290,50
€
divers
9,50
€|
=> coût
détaillé
0,00
€] =>
Financements
publies
56 300,00
€
Néant
LAmende
de police
2021
(30%
du HT)
16 890,00
€
JAutormancement
39 410,00
€]
[Total
Charges
56 300,00
€frotat
Produits
56 300,00
€
soi
un financement
total
à hauteur
de :
30.00%
dont
financements
privés
:
0.00%
dont
financements
publics
:
30,0%
Autofinancement
de l'opération
à hauteur
de :
70.00%
Il est
demandé
aux
membres
du conseil
municipal
d'approuver
ces
travaux
et d'autoriser
le
Maire
à solliciter
la subvention
au litre
de l'amende
de police
2021
auprès
du Conseil
Départemental
de l’Eure-et-Loi
Après
délibération,
et vote
à l’unanimité,
les membres
du conseil
:
= approuvent
la réalisation
de ces
travaux,
= autorisent
le Maire
à solliciter
la subvention
au titre
:
Maire
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 14/01/2021
Page-7
D © de
l’amende
de
police
2021
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Eure-et-Loir.
d) Travaux
d'aménagement
de sécurité
rue
des
Chintres
et avenue
de la
Digue
Jacky
TARANNE
indique
qu’il
y a nécessité
de procéder
à un
aménagement
de sécurité
rue
des
Chintres
et avenue
de la
Digue
à JOUY.
Les
travaux
de
Maîtrise
d’œuvre
seront
réalisés
par
la commune
de
Jouy.
Les
travaux
consistent
à
- Faire
ralentir
les
automobilistes
afin
de
sécuriser
les
riverains
entrant
et sortant
de
leur
propriété,
par
l'installation
de trois
écluses,
dont
deux
avenue
de la
Digue
et
une
rue
Chintres.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 10.800,00
€ HT
soit
12.960,00
€ TTC
(TVA
à 20
%).
I sollicite
à cet
effet
:
- une
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
2021
pour
5.400,00
€, soit
50
%
du
montant
HT
des
travaux
porté
à 10.800,00
€ HT.
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: avril
2021
pour
une
durée
de 15
j
Le plan
de financement
de cette
opération
tablit
comme
suit
:
Charges
(coût
du
projet)
en €
HT
I
Produits
(financeurs)
en €
> coût
global
10 800,00
€] =>
Financements
privés
uv
el
travaux
aménagement
chaussée
6420,00
€
signalisation
* 3 emplacements
137,60€
divers
@,40
|
=> coût
détaillé
0,00
€] =>
Financements
publics
10 800,00
€
Néant
fFDC
2021
(50 %
du 1)
5 400,00
€
lAutofnancement
5 400,00
€
otal
Charges
10 800,00
€[Totat
Produits
10 800,00
€
soit
un financement
tolal
à hauteur
de
50,00%
dont
financements
privés
0.00%
dont
financements
publics
:
50.00%
Autofinancement
de l'opération
à hauteur
de :
50,00%
Il est
demandé
aux
membres
du conseil
municipal
d'approuver
ces
travaux
et d'autoriser
le
Maire
à solliciter
a subvention
au titre
du fonds
de concours
2021
auprès
de Chartres
Métropole.
{Mairie
de Jouy
“Compte
rendu
du CM
du 14/01/2021
Page-8
12 Après
délibération,
et vote
à l'unanimité,
les membres
du conseil
:
approuvent
la réalisation
de ces
travaux,
autorisent
le Maire
à solliciter
la subvention
au titre
:
© du
FDC
2021
auprès
de Chartres
Métropole.
€) Travaux
de ravalement
et de
peinture
à la
mairie
de JOUY
Jacky
TARANNE
indique
qu'il
y a nécessité
de rafraichir
l'extérieur
de la
mairie
de
JOUY,
afin
de
conserver
le bon
état
du
bâtiment.
Les
travaux
de Mañlrise
d'œuvre
seront
réalisés
par
la commune
de Jouy.
Les
travaux
consistent
à :
- procéder
au ravalement
de la
mairie,
refaire
les enduits
el peindre
les huisseri
dont
remise
en
état
de
la verrière.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 19.900,00
€ ITT
soit
23.880,00
€ TTC
(TVA
à 20
%).
Il sollicite
à cet
effet
:
une
subvention
au
litre
de la
DETR
2021
pour
5.970,00
€, soit
30
% du
montant
HT
des
travaux
porté
à 19.900,00
€ TIT.
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: juillet
2021
pour
une
durée
de deux
mois
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Charges
Coût
du projet)
en EHT
I
Produits
(financeurs)
en €
> coût
global
19 900,00
€] >
Financements
privés
000
€|
ravalement
mairie
devis
16 287,40
|
remise
en état
verrière
et peinture
3 528,00
€
divers
8,60
€|
=> coût
détaillé
0,00
€] =>
Financements
publics
19 900,00
|
Néant
Dirk
2021
(60%
du 1)
5 970,00
€l
|Autofinancement
13 930,00
€
Total
Charges
19 900,00
€|Total
Produits
19 900,00
€]
soit
um financement
total
à hauteur
de
30.00%
dont
financements
privés
:
0.00%
dont
Financements
publics
:
30.00%
Autofimancement
de l'opération
à hauteur
de :
70.00%
Il est
demandé
aux
membres
du conseil
municipal
d'approuver
ces
travaux
ct d’autoriser
le
olliciter
la subvention
au titre
de la
DE
TR
2021
auprès
de
la Préfecture
d'Eurc-ct-
Mae
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 14/01/2021
Page-9-12 Après
délibération,
et
vote
à l'unanimité,
les
membres
du
conseil
:
= approuvent
la réalisation
de ces
travaux,
= autorisent
le Maire
à solliciter
la subvention
au titre
:
© dela
DETR
2021
auprès
de
la Préfecture
d’Eure-et-Loir.
D Travaux
de
rénovation
et de
ation
du
cimetière
de
JOUY
Jacky
TARANNE
indique
qu’il
y a nécessité
de remettre
en état
la tourelle
du cimctière
afin
de sécuriser
le bâtiment
ct sauvegarder
le patrimoine.
Il est
également
proposé
de
Sécuriser
l'intégralité
du cimetière
en équipant
le portail
d’un
système
électrique.
Les
travaux
de
Maîtrise
d'œuvre
seront
réalisés
par
la commune
de
Jouy.
Les
travaux
consistent
à :
- maintenir
en état
Le patrimoine
communal,
- sécuriser
le cimelière
par
l'élechification
du portail.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 7.500,00
€ HT
soit
8.648,00
€ TIC
(TVA
à 20
%).
Il sollicite
à cet
effet
:
- une
subvention
au
litre
du
DSIT,
2021
pour
2.250,00
€, soit
30
% du
montant
LIT
des
travaux
porté
à 7.500,00
€ TIT.
L’échéancier
prévisible
de réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: juin
2021
pour
une
durée
de deux
mois
Le plan
de financement
de cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Charges
(coût
du
projet)
en €
HT
Ï
Produits
(financeurs)
en €
=> coût
global
7500.00
€] > l'inancements
privés
000
€]
[Remise
en état
tourelle
(couverture)
| 5
400,64
€]
lélectrification
du portail
1 760,01
€]
contrôle
et divers
33035
€]
> coût
détaillé
0,00
€] =>
Financements
publics
7 500,00
€
Néant
SIL
2021
(60 % du
HT)
2250,00
€]
_____
Autofinancement
5 250,00
€
[Total
Charges
7500,00
€[ Total
Produits
7 500,00
€
soit
un financement
total
à hauteur
de
30.00%
dont
financements
privés
0.00%
dont
financements
publics
:
30.00%
Autofinancement
de l'opération
à hauteur
de
70.00%
Il est
demandé
aux
membres
du conscil
municipal
d'approuver
ces
travaux
et d'autoriser
le
Maire
à solliciter
la subvention
au titre
du
DSIL
2021
auprès
de la
Préfecture
d’Eure-et-
Loir.
aie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 14/01/2021
Page
-10-2
dérouleront,
en trois
phases,
d'avril
à septembre
(coût
estimé
des
travaux
:
200.000
€).
Puis
une
des
prochaines
étapes
sera
le cheminement
des
moulins
Te Maire
précise
ici qu’il
s’agit
d’un
investissement
et d’un
entretien
qui
resteront
à la charge
de Chartres
Métropole.
Passerelle
du
hameau
des
roches
int-Prest-:
Marie
Claire
LABOREY
se
demande
pourquoi
cette
dernière
est condamnée
? D'après
les informations
portées
à notre
connaissance
elle
devrait
être
rénovée.
Jean-Louis
DOUSSE'
rebondit
concernant
celle
de Lambouray
qui
pose
également
problème.
Jacky
TARANNE
lui
indique
que
les
travaux
sont
réalisés
au
fur-et-à-mesure.
Chantal
CHEVAT.LTER
indique
que
l’activité
de la
nouvelle
cuisine
centrale
démarrera
le 26
avril
2021
-estimation
de l’activité
: 10.000
repas/jouts.
La
séance
est
levée
à 21
h 23
Mairie
de Jouy
Le
Maire,
Compte rendu du CM du 14/01/2021
28201
COMMUNE
DE
JOUY
DMn°6
2020
Code
INSEE
31400
- COMMUNE
DE JOUV
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM6
Destonat
Dépenses
“
Recolles
w
'ésigraton
Dirinution
de À
Augmentation
| Diminufion
de |
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT.
DATE:
Denver
fonoie
propriétés
non Hate
ET
190.00
€
ouve)
UuvE
ieunes
agrcuteurs
TOTAL
D 014
: Atänuations
de prauus
vw)
15000
sw
one
D 022:
Dépenses
prévues
(ioneonmement)
Ho
vd
om
mare
TOTAL
D 022:
Dépenses
imprévus
{fonctionnement}
150,00
€
CT
vw
owe
Total
FONCTIONNEMENT
159006
150504
vel
|
“Total
Général
000€"
0,09€)
eng
ana réte
Page
1 sur
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