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Procès Verbal - pv Definitif cm 12 12 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Definitif cm 12 12 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs,
JOUY Département
D'EURE
ET
LOIR
Arrondissement De
CHARTRES Canton
de
CHARTRES
NORD-EST
COMMUNE
DE
JOUY
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
être
composé...
19
Nombre
de
Conseillers
en
Exercice........................
19
Nombre
de
Conseillers
qui
assistent
à la
séance
....
13
Etaient
présents
:
ent
Christian
PAUL-LOUBIERE
i Jacky
TARANNE
js Jean
SEIGNEURY
pm
Pascal
MARTIN
«ch
Chantal
CHEVALLIER
«o
Corinne
CÔME
mg a
Guy
NORMAND
pe
Pierre
PERTHUIS
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2019
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 5
décembre
2019,
s’est
réuni
à la
Mairie
de
Jouy
le
12
décembre
2019
à 20
h 30,
sous
la présidence
du
Maire,
Christian
PAUL-LOUBIERE.
wi Patrice
PICHOT
ia Jean-Louis
DOUSSET
js Ghislaine
BUARD
pa
Pascal
CLERET
« Sophie
RIDET
Idm ve
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monique
GAUTIER
à Chantal
CHEVALLIER
;
Isabelle
LAUZON
à Jacky
TARANNE
; Isabelle
DELISLE-MARTIN
à Christian
PAUL-LOUBIERE
;
Absents
excusés
:
Absents
: Nathalie
HUBERT-GABERT,
Valérie
CHARRON
; Stéphane
BEAUSSIER,
Secrétaire
de
séance
: Chantal
CHEV
ALLIER
1)
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2019
appelle
une
rectification
concernant
la délibération
modificative
du
moulin
de
Lambouray.
En
effet,
la délibération
présentée
était
la première
de
l’année
2019,
elle
devait
donc
porter
le numéro
un
et non
pas
le
numéro
deux.
Après
rectification
de
cette
erreur
matérielle,
le compte-rendu
est
approuvé,
après
vote,
à
l’unanimité
des
membres
du
conseil
municipal.
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
12
12
2019
Page-1-12 2)
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
a) Délibération
modificative
n°
5
Jacky
TARANNE
présente
la délibération
modificative
n°
5 (jointe
en
annexe).
Après
délibération
et vote,
cette
délibération
modificative
n°
5 est
adoptée
à l’unanimité.
b) Provision
année
2019
En
vertu
du
principe
comptable
de
prudence
posé
par
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
les
collectivités
doivent
comptabiliser
toute
perte
financière
probable,
dès
lors
que
cette
perte
est
envisagée.
Les
provisions
permettent
ainsi
de
constater
un
risque
ou
une
charge
probable.
La
commune
a
actuellement
un
contentieux
en
cours,
ainsi
et conformément
au
principe
rappelé
ci-dessus,
il
semble
nécessaire
de
prévoir
une
provision
pour
risque
contentieux
de
30.000
€ visant
à couvrir
une
éventuelle
charge
résultant
de
ce
litige.
Pour
mémoire,
la constitution
d’une
provision
pour
litige
et contentieux
n’équivaut,
en
aucun
cas,
à la
reconnaissance,
par
la commune,
des
sommes
dues.
De
même
cette
provision
a un
caractère
provisoire
et doit
être
rajustée
en
fonction
des
variations
des
risques
et charges.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
Approuve
la constitution
d’une
provision
pour
risques
et charges
à hauteur
de
30.000
€,
- Autorise
le Maire
à signer,
au
nom
et pour
le compte
de
la commune,
toutes
les
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
- Prend
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2019.
c) Indemnités
Trésorier
Principal
Le
Maire
revient
sur
la délibération
DCM2018-061
du
14/11/2018
concernant
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes.
Cette
délibération
prévoyait
le versement
d’une
indemnité
brute
annuelle
d’une
valeur
de
50
%
du
montant
légal
autorisé,
jusqu’à
la fin
du
mandat.
Or,
à compter
de
2020,
en
réponse
aux
attentes
des
citoyens
en
terme
de
proximité
et de
simplification,
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
d’Eure-et-Loir,
va,
comme
tout
service
public,
faire
évoluer
ses
missions.
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
12
12
2019
Page-2-12 Cette
évolution
passera
par
:
LE
la création
de
Maisons
France
Service,
permettant
une
proximité
accrue
auprès
des
usagers,
sur
tout
le département
(points
implantés
sur
24
communes
contre
15
sites
actuellement),
nouvelles
structures
permettant
d’allier
présence
physique,
accès
aux
services
dématérialisés
24
heures
sur
24,
|
la possibilité
pour
les
usagers,
à compter
du
2°
semestre
2020,
de
régler
leurs
impôts
ou
leurs
produits
locaux,
en
numéraire,
auprès
de
buralistes
conventionnés,
le dépôt
des
fonds,
par
les
régisseurs,
dans
un
établissement
de
crédit
largement
implanté
sur
le territoire,
en
lieu
et place
de
la
Trésorerie,
une
concentration
des
tâches
de
gestion
sur
quatre
chefs-lieux
d’arrondissement,
réalisées
par
les
«services
de
gestion
comptable
» -nouvelle
dénomination
des
trésoreries-,
la fonction
de
conseil
qui
sera,
à partir
de
2020,
exercée
par
des
« Conseillers
aux
Décideurs
Locaux
» (CDL).
A ce
titre,
chaque
EPCI
ou
commune
membre
se
verra
dédier
un
conseiller
aux
décideurs
locaux.
Cet
agent,
qui
sera
un
cadre
À ou
A+,
sera
totalement
libéré
des
tâches
de
gestion
et mènera
exclusivement
des
missions
de
conseil.
Pour
l’Eure-et-Loir,
une
dizaine
de
cadres
auront
vocation
à tenir
cette
fonction.
Pour
matérialiser
cette
proximité
avec
les
élus
locaux,
chaque
EPCI
sera
invité,
dans
la
mesure
de
ses
possibilités,
à mettre
à
disposition
un
bureau
de
passage
à son
conseiller
afin
de
faciliter
ses
conditions
de
travail.
Ce
conseiller
sera
rémunéré
à partir
de
2020,
par
l'Etat.
Les
sommes
qui
seront
versées
en
2019,
par
la commune,
au
titre
de
l’indemnité
de
conseil,
constitueront
la
base
des
sommes
que
l'Etat
versera
à l’avenir
aux
anciens
comptables.
Maire
souhaite
obtenir
l’avis
des
conseillers
par
rapport
à cette
indemnité
de
conseil,
au
regard
de
l’évolution
envisagée.
Après
discussion,
délibération
et
vote
à l’unanimité,
les
conseillers,
décident
de
:
ne
verser
aucune
indemnité
de
conseil
pour
l’année
2019.
cette
décision
ne
remettant
absolument
pas
en
cause
le professionnalisme
du
Trésorier,
sachant
que
ce
dernier
est
rémunéré
pour
l’exercice
de
ses
fonctions.
3)
BUDGET
ANNEXE
DU
MOULIN
DE
LAMBOURAY
a) Délibération
modificative
n°
2
Sans
objet.
4) TARIF
CIMETIERE
Pierre
PERTHUIS
indique
aux
conseillers
que
la première
tranche
des
travaux
de
reprises
des
concessions
du
cimetière
est
achevée.
Malgré
un
état
de
terrain
quelque
peu
impraticable,
vu
l’ampleur
des
travaux,
aucun
contretemps
n’a
été
déploré.
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
12
12
2019
Page-3-12 Sur
deux
concessions
reprises,
deux
caveaux
existants,
peuvent
être
réutilisés,
en
l’état,
et
proposés
avec
la concession
à un
tarif
minoré
par
rapport
à un
caveau
neuf,
estimé
aujourd’hui
à 2.500
€ TIC.
Il n’est
pas
exclu
que
d’autres
concessions
soient
concernées
lors
de
la prochaine
phase
de
reprises
de
concessions.
Aussi,
Pierre
PERTHUIS
propose
de
définir
un
tarif
spécifique
pour
toute
concession
munie
d’un
caveau,
en
l’état,
qui
sera
cédé
au
tarif
de
1.000
€ le
caveau,
plus
le coût
de
la
concession
temporaire
plus
les
taxes.
Un
débat
s’engage
sur
l’objet
du
tarif
à définir.
Le
Maire
propose
la définition
suivante
: toute
concession
munie
d’un
caveau,
en
l’état,
sera
cédée
à 1.000,00
€ outre
le prix
de
la
concession
temporaire
et les
taxes.
Pascal
MARTIN
souhaiterait
également
introduire,
dans
cette
tarification,
l’aspect
social,
en
proposant
ces
concessions
aux
familles
modestes
afin
de
leur
permettre
de
bénéficier
d’une
sépulture
à un
tarif
modéré.
Après
délibération
et vote
à l’unanimité
les
conseillers
:
- acceptent
de
céder
un
caveau
en
l’état
à un
coût
TTC
de
1.000
€ (hors
frais
de
concession
et taxes),
- autorisent
le Maire,
à procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires.
5)
SUPPRESSION
DE
POSTES
Chantal
CHEVALLIER
rappelle
à l’assemblée
:
- qu’en
application
de
l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale.
- que
le Comité
Technique
(CT)
doit
être
consulté
:
e sur
la suppression
d’un
poste
en
application
de
l’article
97
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale.
e pour
toute
modification
de
durée
hebdomadaire
de
travail
assimilée
à une
suppression
de
poste
puis
à une
création
de
poste
:
o d’agents
à temps
complet,
o ou
d’agents
à temps
non
complet
affiliés
à la
CNRACL
(tout
emploi
confondu),
qui
excède
10
%
de
l’emploi
d’origine
(à la
hausse
ou
à la
baisse)
et/ou
qui
a pour
effet
de
faire
perdre
l’affiliation
à la
CNRACL,
o ou
d’agents
à temps
non
complet
affiliés
au
régime
général
et à
PIRCANTEC
qui
excèdent
10
%
de
l’emploi
d’origine,
o pour
toute
réorganisation
de
service.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et à
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
12
12
2019
Page-4-12 quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l’autorité
territoriale
à recruter.
En
cas
de
réorganisation
de
service,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
(CT).
Compte
tenu
de
l’inoccupation
de
certains
postes,
certains
non
pourvus,
d’autres
suite
à des
départs
d’agents
ou
avancement
de
grade,
il convient
de
supprimer
les
emplois
correspondants,
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le conseil
municipal,
Après
avis
favorables
du
comité
technique,
n°
1.229.19
/ 1.230.19
/ 1.231.19
/ 1.232.19
/
1.233.19
/ 1.234.19
/ 1.235.19
/ 1.236.19
en
date
du
28
novembre
2019.
Chantal
CHEVALLIER
demande
l’autorisation
à l’assemblée,
D’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
suivants
:
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique,
catégorie
C,
à temps
non
complet
à raison
de
22
h 00
à compter
du
12
décembre
2019,
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2%
classe,
catégorie
C,
à temps
non
complet
à raison
de
22
h 00
à compter
du
12
décembre
2019, 2e
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
classe,
catégorie
C,
à temps
complet
à raison
de
35
h 00
à compter
du
12
décembre
2019,
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique,
catégorie
C,
à temps
non
complet
à raison
de
06
h 50
centièmes
à compter
du
12
décembre
2019,
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique,
catégorie
C,
à temps
non
complet
à raison
de
06
h 50
centièmes
à compter
du
12
décembre
2019,
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique,
catégorie
C,
à temps
non
complet
à raison
de
08
h 00
à compter
du
12
décembre
2019,
suppression
d’un
emploi
de
rédacteur,
catégorie
B,
à temps
complet
à raison
de
35
h 00
à
compter
du
12
décembre
2019,
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique,
catégorie
C,
à temps
non
complet
à raison
de
23
h 50
centièmes
à compter
du
12
décembre
2019,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ACCEPTE
la suppression
:
o d’un
poste
d’adjoint
technique,
catégorie
C,
à temps
non
complet
à raison
de
22
h 00
à compter
du
12
décembre
2019.
Cette
suppression
a été
soumise
à l’avis
du
Comité
Technique
et a
obtenu
un
avis
favorable
enregistré
sous
le n°
1.229.19
en
date
du
28
novembre
2019,
o d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
classe,
catégorie
C,
à temps
non
complet
à raison
de
22
h 00
à compter
du
12
décembre
2019.
Cette
suppression
a été
pîme
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
12
12
2019
Page-5-12 soumise
à l’avis
du
Comité
Technique
et a
obtenu
un
avis
favorable
enregistré
sous
le n°
1.230.19
en
date
du
28
novembre
2019,
o d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
catégorie
C,
à temps
complet
à
raison
de
35
h
00
à
compter
du
12
décembre
2019.
Cette
suppression
a
été
soumise
à l’avis
du
Comité
Technique
et a
obtenu
un
avis
favorable
enregistré
sous
le n°
1.231.19
en
date
du
28
novembre
2019,
o
d’un
poste
d’adjoint
technique,
catégorie
C,
à
temps
non
complet
à
raison
de
06
h 50
centièmes
à compter
du
12
décembre
2019.
Cette
suppression
a été
soumise
à l'avis
du
Comité
Technique
et a
obtenu
un
avis
favorable
enregistré
sous
le
n°
1.232.19
en
date
du
28
novembre
2019,
o d’un
poste
d’adjoint
technique,
catégorie
C,
à temps
non
complet
à raison
de
06
h 50
centièmes
à compter
du
12
décembre
2019.
Cette
suppression
a été
soumise
à l’avis
du
Comité
Technique
et a
obtenu
un
avis
favorable
enregistré
sous
le
n°
1.233.19
en
date
du
28
novembre
2019,
o d’un
poste
d’adjoint
technique,
catégorie
C,
à temps
non
complet
à raison
de
08
h
00
à compter
du
12
décembre
2019.
Cette
suppression
a été
soumise
à l’avis
du
Comité
Technique
et a
obtenu
un
avis
favorable
enregistré
sous
le
n°
1.234.19
en
date
du
28
novembre
2019,
o
d’un
poste
de
rédacteur,
catégorie
B,
à
temps
complet
à
raison
de
35
h 00
à compter
du
12
décembre
2019.
Cette
suppression
a été
soumise
à l’avis
du
Comité
Technique
et a
obtenu
un
avis
favorable
enregistré
sous
le
n°
1.235.19
en
date
du
28
novembre
2019,
© d’un
poste
d’adjoint
technique,
catégorie
C,
à temps
non
complet
à raison
de
23
h 50
centièmes
à compter
du
12
décembre
2019.
Cette
suppression
a été
soumise
à l’avis
du
Comité
Technique
et a
obtenu
un
avis
favorable
enregistré
sous
le
n°
1.236.19
en
date
du
28
novembre
2019,
-__ DECIDE
d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
en
conséquence.
6)
DOCUMENT
UNIQUE
- PREMIERE
MISE
A JOUR
Afin
de
répondre
à ses
obligations,
la
commune
de
JOUY
a mis
en
œuvre,
en
2018,
sa
démarche
de
prévention
en
établissant
son
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
en
collaboration
avec
les
services
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure
et Loir.
À cet
égard,
l'ensemble
des
services
et matériels
a été
étudié
afin
de
répertorier
tous
les
risques
potentiels.
Les
agents
ont
également
été
consultés
sur
leur
poste
de
travail.
Le
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
permet
d’identifier
et de
classer
les
risques
rencontrés
dans
la collectivité
afin
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
pertinentes.
C’est
un
véritable
état
des
lieux
en
hygiène
et
sécurité
du
travail.
Sa
réalisation
permet
:
- de
sensibiliser
les
agents
et
la
hiérarchie
à la
prévention
des
risques
professionnels,
- d'instaurer
une
communication,
- de
planifier
les
actions
de
prévention
en
fonction
de
l’importance
du
risque,
mais
aussi
des
choix
et
des
moyens,
- d'aider
à établir
un
programme
annuel
de
prévention.
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
12
12
2019
Page-6-12 Ce
document
est
consultable
auprès
de
la secrétaire
de
mairie
et doit
être
mis
à jour
une
fois
par
an
en
fonction
des
nouveaux
risques
identifiés
ou
lors
d’une
réorganisation
opérationnelle
ou
fonctionnelle.
Il reste
de
l’entière
responsabilité
de
l’autorité
territoriale
qui
doit
donc
veiller
à
ces
prescriptions.
Chantal
CHEVALLIER
énumère
les
actions
réalisées
sur
l’année
2019.
Ceci
exposé,
le conseil
est
invité
à approuver
la première
mise
à jour
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels.
Vu
le décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à l’hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°2001-1016
du
5 novembre
2001
portant
création
d’un
document
relatif
à
l'évaluation
des
risques
pour
la santé
et la
sécurité
des
travailleurs,
Vu
l’avis
favorable
du
CT/CHSCT
(ou
Comité
d'Hygiène
et de
Sécurité
et des
Conditions
de
Travail
- CHSCT
pour
les
collectivités
de
plus
de
50
agents)
n°
2019/HS/44
en
date
du
28
novembre
2019
sur
le document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels,
et
notamment
sa
première
mise
à jour,
Considérant
que
la mise
en
place
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
est
amené
à
évoluer
en
fonction
des
situations
rencontrées
et des
actions
mises
en
place
pour
diminuer
les
risques
professionnels
et améliorer
la santé,
la sécurité
et les
conditions
de
travail
des
agents
de
la collectivité Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
+ DECIDE
de
valider
la première
mise
à jour
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
joint
;
+ DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal,
chapitre
011,
sur
l’année
2020
et les
années
suivantes.
7)
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
a) Travaux
d'aménagement
de
sécurité
rue
de
Berchères
— opération
1912
Jacky
TARANNE
indique
qu’il
y a
nécessité
de
procéder
à des
aménagements
de
sécurité
rue
de
Berchères
(RD
134)
et avenue
des
Parigaudes
(RD
6) à
JOUY.
Ces
travaux
s’inscrivent
dans
le prolongement
des
travaux
de
réfection
du
pont
de
l’Eure,
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
et permettront
de
sécuriser
le cheminement
des
piétons.
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
12
12
2019
Page
-7-12 Les
travaux
de
Maîtrise
d’œuvre
seront
réalisés
par
la commune
de
Jouy.
Les
travaux
consistent
à :
- Modifier
l’existant,
les
réseaux
d’assainissement
et
divers,
- Créer
un
trottoir
adapté
notamment
aux
personnes
à mobilité
réduite,
- Remettre
en
état
la
chaussée,
en
bitume,
- Procéder
au
nouveau
marquage
et réaliser
une
nouvelle
signalisation.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 110.768,00
€ HT
soit
132.921,60
€ TTC
(TVA
à 20
%).
Il sollicite
à cet
effet
:
- une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
d’Investissement
2020
pour
30.000,00
€,
soit
30
%
du
montant
maximum
annuel
porté
à 100.000,00
HT
de
travaux,
- une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
2020
pour
33.230,00
€, représentant
30
%
du
coût
HT
du
projet,
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
Le suivant
:
Début
des
travaux
: juillet
2020
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Charges
(coût
du
projet)
en
€ HT
I
Produits
(financeurs)
en
€
=>
coût
global
110
768,00
€] =>
Financements
privés
0,00
€
Maitrise
d'œuvre
7210,00
€
Travaux
103
155,00
€
plans
et
divers
403,00
€
—>
coût
détaillé
0,00
€| =>
Financements
publics
110
768,00
€
Néant
FDI
2020
(30
%
de
100.000
€ HT)
30
000,00
€
FDC
2020
(30
%)
33
230,00
€
Autofinancement
47
538,00
€
Total
Charges
110
768,00
€|Total
Produits
110
768,00
€]
soit
un
financement
total
à hauteur
de
:
57,08%
dont
financements
privés
:
0,00%
dont
financements
publics
:
57,08%
Autofinancement
de
l'opération
à hauteur
de
:
42,92%
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d’approuver
ces
travaux
et de
l’autoriser
à solliciter
les
subventions
au
titre
du
Fonds
Départemental
d’Investissement
2020
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Eure-et-Loir
et du
Fonds
de
Concours
2020
auprès
de
Chartres
métropole. Après
délibération,
les
membres
du
conseil
:
-_ approuvent
la réalisation
de
ces
travaux,
- autorisent
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
:
o du
FDI
2020
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Eure-et-Loir,
o du
FDC
2020
auprès
de
Chartres
Métropole.
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
12
12
2019
Page-8-12 b) Installation
d'une
aire
de
jeux
rue
Pierre
MAURY
et sécurisation
sol
des
jeux
de
l'école
Jacky
TARANNE
indique
que
pour
répondre
à la
demande
des
joviens,
une
aire
de
jeux
pour
enfants
va
être
réalisée,
rue
Pierre
MAURY,
à côté
de
la
bibliothèque
de
JOUY.
Par
la
même
occasion,
une
sécurisation
du
sol
des
jeux
de
l’éc
ole
doit
être
effectuée.
Les
travaux
de
Maîtrise
d’œuvre
seront
réalisés
par
la commune
de
Jouy.
Les
travaux
consistent
à :
préparer
le terrain,
rue
Pierre
MAURY,
acquérir
trois
jeux,
pour
la rue
Pierre
MAU
sécuriser,
par
une
réfection,
le sol
stabilisé
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 22.280,00
€
Il sollicite
à cet
effet
:
du
coût
HT
du
projet,
sans
DETR
ou
30
%
une
subvention
au
titre
de
la DETR
2020
4.456,00
€.
RY,
prévoir
un
sol
stabilisé,
selon
les
normes
en
vigueur,
pour
l’espace
rue
Pierre
MAURY,
des
jeux
de
l’école
maternelle.
HT
soit
26.736,00
€ TTC
(TVA
à 20
%).
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
2020
pour
11.140,00
€,
sur
la
base
de
50
%
avec
DETR,
sur
la base
de
20
%
du
coût
HT
du
projet,
soit
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: 2°"
trimestre
2020
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Charges
(coût
du
projet)
en
€ HT
I
Produits
(financeurs)
en
€
=>
coût
global
22
280,00
€| =>
Financements
privés
0,00
€
Travaux
terrassement
3 100,00
€
Jeux
3 332,03
€
sol
stabilisé
10
847,97
€
préparation
terrain
5 000,00
€
—>
coût
détaillé
0,00
€| =>
Financements
publics
22
280,00
€
Néant
FDC
2020
(50
%)
ou
30
%
avec
DETF
11
140,00
€
DETR
(20
%)
4 456,00
€
Autofinancement
6 684,00
€
Total
Charges
22
280,00
€|Total
Produits
|
22
280,00
€
soit
un
financement
total
à hauteur
de
:
70,00%
dont
financements
privés
:
0,00%
dont
financements
publics
:
70,00%
Autofinancement
de
l'opération
à hauteur
de
:
30,00%
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
12
12
2019
Page-9-12 Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
ces
travaux
et de
l’autoriser
à solliciter
les
subventions
au
titre
du
Fonds
de
Concours
2020
auprès
de
Chartres
métropole
et
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2020
auprès
de
la préfecture.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
:
-_ approuvent
la réalisation
de
ces
travaux,
-__ autorisent
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
:
o du
FDC
2020
auprès
de
Chartres
Métropole,
o de
la DETR
2020
auprès
de
la préfecture
d’Eure-et-Loir.
c) Travaux
de
voirie
rue
du
cimetière
et d'accès
à la
zone
d'activité
Jacky
TARANNE
indique
qu’il
y a
nécessité
de
procéder
à des
travaux
de
réfection
de
la voirie
rue
du
cimetière
à JOUY,
rue
qui
dessert
également
une
partie
de
la zone
d’activité.
Les
travaux
de
Maîtrise
d’œuvre
seront
réalisés
par
la commune
de
Jouy.
Les
travaux
consistent
à :
- Remettre
en
état
la
chaussée,
en
enrobé.
Jacky
TARANNE
propose
que
la commune
prenne
en
charge
la maitrise
d'ouvrage,
afin
de
réduire
les
coûts,
sachant
qu’une
partie
de
la
dépense,
sur
le secteur
de
la
zone
d’activité,
relève
de
la compétence
de
Chartres
Métropole.
Il propose,
en
contrepartie,
et exceptionnellement,
vu
le contexte,
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
sur
la
base
d’un
taux
de
60
%
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 49.890,00
€ HT
soit
59.868,00
€ TTC
(TVA
à 20
%).
Il sollicite
à cet
effet
:
-
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
2020
pour
29.934,00
€,
sur
la
base
de
60
%
du
coût
HT
du
projet,
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: 2°”
semestre
2020
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
12
12
2019
Page
- 10-12
Charges
(coût
du
projet)
en
€ HT
Produits
(financeurs)
en
€
=
coût
global
49
890,00
€| =>
Financements
privés
0,00
€
Travaux
de
réfection
de
chaussée
49
890,00
€
>
coût
détaillé
0,00
€| =>
Financements
publics
49
890,00
€
Néant
FDC
2020
(60
%)
29
934,00
€
Autofinancement
19
956,00
€
Total
Charges
49
890,00
€|Total
Produits
49
890,00
€
soit
un
financement
total
à hauteur
de
:
60,00%
dont
financements
privés
:
0,00%
dont
financements
publics
:
60,00%
Autofinancement
de
l'opération
à hauteur
de
:
40,00%
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d’approuver
ces
travaux
et de
l’autoriser
à solliciter
la subvention
au
titre
du
Fonds
de
Concours
2020
auprès
de
Chartres
métropole.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
:
-__ approuvent
la réalisation
de
ces
travaux,
-__ autorisent
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
:
o du
FDC
2020
auprès
de
Chartres
Métropole.
8)
CONVENTION
DE
GESTION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
Le
maire
rappelle
aux
conseillers
que
depuis
la réouverture
du
complexe
sportif,
en
fin
2012,
après
réhabilitation
des
lieux,
la gestion
a été
déléguée
à la
commune
de
Jouy
par
la
communauté
d’agglomération
de
Chartres
Métropole.
Depuis
la mise
en
place
de
ce
mode
de
fonctionnement,
l’utilisation
des
lieux
est
partagée
entre
les
associations
joviennes
et saint-prestoises,
l’école
de
JOUY,
le regroupement
scolaire
Poisvilliers/Berchères,
l’école
de
Bouglainval
et Chartres
métropole
(accueil
de
loisirs
des
adolescents).
Le
taux
d’occupation
est
d’ailleurs
très
élevé,
le maire
s’en
félicite.
Ce
mode
de
gestion
étant
satisfaisant
pour
chacun,
l’actuelle
convention
arrivant
à échéance
au
31
décembre
2019,
il est
proposé
une
nouvelle
convention
d’une
durée
de
cinq
ans,
soit
du
1%
janvier
2020
au
31
décembre
2024.
Jean-Louis
DOUSSET
fait
part
d’une
requête
des
associations,
à savoir,
regarnir
la piste
d’athlétisme
de
sable.
Cette
piste
se
situant
côté
stade,
donc,
de
compétence
communale,
la
question
est
posée
de
savoir
si les
autres
communes,
utilisant
les
lieux,
ne
pourraient
pas
participer
aux
frais
d’entretien
du
stade
? Ce
point
va
être
étudié.
Le
maire
demande,
aux
conseillers
l’autorisation
de
négocier
et signer
la nouvelle
convention
de
gestion.
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
12
12
2019
Page-11-12 Après
délibération,
et à
l’unanimité,
les
conseillers
:
- acceptent
de
reconduire
ce
mode
de
gestion
pour
une
nouvelle
période
de
cinq
ans
du
1*
janvier
2020
au
31 décembre
2024,
- autorisent
le maire
à négocier
et signer
cette
nouvelle
convention.
QUESTIONS
DIVERSES
:
a) Date
du
prochain
conseil
municipal
: le
mercredi
22
janvier
2020
à 20
h 30.
b)
Travaux
de
raccordement
au
tout
à l'égout,
rues
des
Larris,
du
buisson,
avenue
de
Chardon
: Patrice
PICHOT
fait
état
de
l’avancement
du
dossier
dont
la réunion
avec
les
services
de
Chartres
Métropole.
Un
retour
est
attendu
de
ces
derniers.
Sur
62
riverains
concernés,
18
ne
se
sont
pas
rétractés
après
signature
de
la
prestation
proposée
par
la première
entreprise
agréée
par
Chartres
Métropole
et
certains
se
sont
rétractés.
Dès
fin
janvier
2020,
l’Agence
de
l’eau
transmettra
les
informations
des
nouvelles
entreprises
agréées,
puisque
cela
est
possible.
En
complément
des
soucis
constatés
pour
les
riverains
des
rues
ci-dessus
indiquées,
le Maire
et Jacky
TARANNE
font
état
de
la rencontre,
le matin
même,
de
la grande
majorité,
des
riverains
de
la rue
des
Chintres,
concernant
la présence
de
cavités
et
les
problèmes
générés
pour
le raccordement
au
tout
à l’égout.
Il semblerait
que
quatre
options
puissent
être
étudiées
:
- Le
raccordement
classique
(sans
système
ramifié),
- Le
système
ramifié
sous
pression
(situé
au-dessus
des
cavités
mais
plus
cher),
- Le
raccordement
du
réseau
de
Jouy
sur
celui
de
Saint
Prest
(par
la Roche),
- L'installation
privative
selon
un
schéma
individuel.
Les
deux
dernières
solutions
nécessiteraient
de
modifier
le
schéma
d’assainissement
de
Chartres
Métropole,
retarderaient
ainsi
les
travaux
de
deux
à
trois
années
supplémentaires.
Bus
numérique
: Corinne
CÔME
indique
qu’un
bus
numérique
de
la Région,
sera
présent
sur
la commune
de
JOUY,
Place
de
l’église,
le mercredi
22
janvier
2020,
pour
un
atelier
informatique
gratuit,
d’une
journée,
destiné
aux
seniors
de
plus
de
60
ans.
Pour
tout
renseignement
ou
inscription
se
rapprocher
de
l’accueil
de
la
mairie,
cet
atelier
étant
limité
à 12
personnes.
La
séance
est
levée
à 21
h 45
Le
Maire,
Christian
PAUL-LOUBIERE
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
12
12
2019
Page
- 12-12