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Procès Verbal - pv Definitif cm 29 10 2020 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Definitif cm 29 10 2020 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
JOUY Département
D’EURE
ET
LOIR
Arrondissement De
CHARTRES Canton
de
CHARTRES
NORD-EST
COMMUNE
DE
JOUY
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Être
COMPOSÉ:
rsssresssces
19
Nombre
de
Conseillers
en
EXETCICE.....................
19
Nombre
de
Conseillers
qui
assistent
à la
séance
........
13
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
29
octobre
2020
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 22
octobre
2020,
s’est,
finalement
et exceptionnellement,
réuni,
à la
salle
des
fêtes
de
Jouy
le 29
octobre
2020
à 20
heures
30,
selon
l’arrêté
ATM-2020-039,
sous
la
présidence
du
Maire,
Christian
PAUL-LOUBIERE,
dans
le respect
des
gestes
barrières
lié
au
contexte
du
COVID-19.
Etaient
présents
:
ep Christian
PAUL-LOUBIERE
a Jean-Louis
DOUSSET
i Jacky
TARANNE
«Didier
DAVID
cch
mil
Jean
SEIGNEURY
«b Ghislaine
BUARD
«
Corinne
CÔME
ed
pn_ Pascal
MARTIN
1 Isabelle
LAUZON
en Guy
NORMAND
vis
pe
Pierre
PERTHUIS
K Laure
VILLENEUVE
met
Maire
Claire
LABOREY
pr
pp
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Chantal
CHEVALLIER
à Corinne
CÔME
: Patrice
PICHOT
à
Jacky
TARANNE
; Valérie
FOROT-SALINO
à Jean
SEIGNEURY
; Christèle
DOYEN
à Christian
PAUL-LOUBIERE Absents
excusés
! : Pierre
ROUXEL
; Marie-Jeune
LEBRAULT
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
LAUZON
1) APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
10
septembre
2020
n’appelle
aucune
modification,
après
délibération
et vote,
ce
dernier
est
accepté
à l’unanimité
des
conseillers.
Mairie
de
Jouy
Compte
rendu
du
CM
du
29/10/2020
Page
- 1-8 2)
BUDGET
PRINCIPAL
a) DELIBERATION
MODIFICATIVE
N
° 4
:
Jacky
TARANNE
présente
la délibération
modificative
n°
4 du
budget
principal,
jointe
en
annexe. Après
délibération
et vote
cette
délibération
modificative
n°
4 du
budget
principal
est
acceptée
à l’unanimité
b) Travaux
de
voirie
rue
du
cimetière
et d’accès
à la
zone
d’activité
Jacky
TARANNE
fait
part
d’un
courriel
reçu
de
Chartres
Métropole,
nous
informant
de
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la part
complémentaire
du
Fonds
de
concours
2020
concernant
les
travaux
de
réfection
de
la voirie
rue
du
cimetière
à JOUY,
rue
qui
dessert
également
une
partie
de
la zone
artisanale.
Les
travaux
estimés
tels
que
présentés
et votés
lors
de
la délibération
DCM
2020-006
du
21/01/2020,
pour
un
montant
HT
de
49.890,00
€, seront
finalement
réduits
à 23.914,90
€ HT.
Cette
négociation
s’explique
par
le fait
que
nous
avons
pu
bénéficier
de
la réduction
du
coût
du
transport
du
matériel,
déjà
en
place
par
l’entreprise
COLAS,
pour
les
travaux
de
la rue
de
Berchères.
Jacky
TARANNE
présente
donc
le plan
de
financement
actualisé
de
l’opération
:
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: 2%
semestre
2020
Charges
(coût
du
projet)
en
€ HT
Produits
(financeurs)
en
€
—>
coût
global
23
914,90
€] —>
Financements
privés
0,00
€
Devis
entreprise
COLAS
23
914,90
€
—>
coût
détaillé
0,00
€| —>
Financements
publics
23
914,90
€
Néant
FDC
2020
(50
%)
11 957,45
€
Autofinancement/Emprunt
11
957,45
€
Total
Charges
23
914,90
€|Total
Produits
23
914,90
€
soit
un
financement
total
à hauteur
de
:
50,00%
dont
financements
privés
:
0,00%
dont
financements
publics
:
50,00%
Autofinancement
de
l'opération
à hauteur
de
:
50,00%
Mairie
de
Jouy
Compte
rendu
du
CM
du
29/10/2020
Page
- 2-8 Les
travaux
de
Maîtrise
d’œuvre
seront
réalisés
par
la commune
de
Jouy.
Les
travaux
consistent
à :
-_ Remettre
en
état
la
chaussée,
en
enrobé.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 23.914,90
€ HT
soit
28.697,88
€ TTC
(TVA
à 20
%).
Il sollicite
à cet
effet
:
- une
subvention
au
titre
de
la part
complémentaire
du
Fonds
de
concours
2020
pour
11.957,45
€, sur
la base
de
50
%
du
coût
HT
du
projet,
Jacky
TARANNE
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d’autoriser
le Maire
à
solliciter
la subvention
au
titre
de
la part
complémentaire
du
Fonds
de
Concours
2020
auprès
de
Chartres
métropole.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil,
à l’unanimité
:
- acceptent
l’actualisation
du
plan
de
financement,
- autorisent
le Maire
à solliciter
la subvention
au
titre
:
o de
la part
complémentaire
du
Fonds
de
Concours
2020
auprès
de
Chartres
Métropole.
3)
BUDGET
ANNEXE
DU
MOULIN
DE
LAMBOURAY
a)
DELIBERATION
MODIFICATIVE
N °
2 :
Sans
objet
4)
ASSURANCE
DU
PERSONNEL
Ce
point
est
reporté
au
prochain
conseil
municipal.
Après
étude
de
la proposition
émise
par
le CDG
28,
découlant
de
leur
consultation,
et d’une
proposition
reçue
de
GROUPAMA
Chartres,
cette
dernière
a présenté
une
offre
moins-disante.
La
commune
de
JOUV
retiendrait
donc
l’offre
de
GROUPAMA,
néanmoins,
des
données
chiffrées
doivent
leur
être
transmises
pour
confirmer
les
données
contractuelles.
5)
SUPPRESSION
DE
POSTE
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
- qu’en
application
de
l’article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
Mairie
de
Jouy
Compte
rendu
du
CM
du
29/10/2020
Page
-3-8 chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale.
- que
le Comité
Technique
(CT)
doit
être
consulté
:
e sur
la suppression
d’un
poste
en
application
de
l’article
97
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale.
e pour
toute
modification
de
durée
hebdomadaire
de
travail
assimilée
à une
suppression
de
poste
puis
à une
création
de
poste
:
o d’agents
à temps
complet,
o ou
d’agents
à temps
non
complet
affiliés
à la
CNRACL
(tout
emploi
confondu),
qui
excède
10
%
de
l’emploi
d’origine
(à la
hausse
ou
à la
baisse)
et/ou
qui
a pour
effet
de
faire
perdre
l’affiliation
à la
CNRACL,
o ou
d’agents
à temps
non
complet
affiliés
au
régime
général
et à
J’'IRCANTEC
qui
excèdent
10
%
de
l’emploi
d’origine,
o pour
toute
réorganisation
de
service.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l’autorité
territoriale
à recruter.
En
cas
de
réorganisation
de
service,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
(CT).
Compte
tenu
de
la demande
de
modification
de
durée
de
travail
émise
par
un
agent,
il
convient
de
supprimer
son
ancien
poste,
Après
avis
favorable
du
comité
technique,
n°
1.084.20
en
date
du
08
octobre
2020.
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le conseil
municipal,
Le
Maire
demande
l’autorisation
à l’assemblée,
D’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
suivante
:
- suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique,
catégorie
C,
à temps
non
complet
à raison
de
14
h 30
minutes
à compter
du
29
octobre
2020,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- ACCEPTE
la suppression
:
o d’un
poste
d’adjoint
technique,
catégorie
C,
à temps
non
complet
à raison
de
14
h 30
minutes
à compter
du
29
octobre
2020.
Cette
suppression
a été
soumise
à l’avis
du
Comité
Technique
et a
obtenu
un
avis
favorable
enregistré
sous
le
n°
1.084.20
en
date
du
08
octobre
2020,
- DECIDE
d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
en
conséquence
Mairie
de
Jouy
Compte
rendu
du
CM
du
29/10/2020
Page
- 4-8 6)
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RUE
DE
BERCHERES
—
OPERATION
1912
:
Jacky
TARANNE
indique
que
compte-tenu
du
marché
initial,
passé
avec
l’entreprise
COLAS,
basé
sur
une
offre
relativement
basse,
lors
d’une
réunion
de
chantier
les
membres
de
la commission
de
travaux
ont
proposé
de
:
-__ prolonger
la réfection
de
chaussée
au
niveau
du
carrefour
de
l’avenue
des
Parigaudes,
- et
modifier
légèrement
le projet,
permettant
ainsi
de
résoudre
des
problèmes
d’écoulement
des
eaux
pluviales,
en
lien
avec
Chartres
Métropole,
un
devis
complémentaire
de
7.543,50
€ TTC
et un
avenant
n°
1 nous
ont
été
adressés,
engendrant
une
augmentation
supérieure
à 5
%
du
marché
initial.
La
commission
appel
d’offres
a approuvé
ces
travaux
complémentaires
et cet
avenant.
Jacky
TARANNE
précise
que
nous
restons,
néanmoins,
dans
l’enveloppe
budgétaire
votée.
Jacky
TARANNE
demande
aux
conseillers
d’approuver
cet
avenant
de
6.286,25
€ HT,
soit
7.543,50
€ TTC
lié
aux
travaux
complémentaires.
Il précise,
par
ailleurs,
que
malgré
les
soucis
de
démarrage,
liés
au
problème
de
stationnement
et
de
trafic,
cette
opération
a été
réalisée
très
rapidement,
il s’en
félicite,
cela
permettra,
en
effet,
de
se
concentrer
sur
de
nouveaux
travaux
en
2021.
Après
délibération
et vote,
à l’unanimité,
les
conseillers
:
- acceptent
cet
avenant
n°
1 de
6.286,25
€ HT,
- autorisent
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cet
avenant
n°
1.
7)
OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DES
POUVOIRS
DE
POLICE
DU
MAIRE
AU
PRESIDENT
DE
l’EPCI
- MANDAT
2020-2026
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et son
article
L.
5211-9-2
relatif
au
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
spéciale
du
maire
au
président
d'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
- Vu
les
statuts
de
la Communauté
d’agglomération
Chartres
métropole,
- Vu
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
25
mai
2020,
- Considérant
que
la commune
de
JOUV
est
membre
de
la communauté
d'agglomération
Chartres
métropole,
compétente
en
matière
d’assainissement,
de
Mairie
de
Jouy
Compte
rendu
du
CM
du
29/10/2020
Page
-5-8 collecte
des
déchets
ménagers,
d’habitat
ainsi
qu’en
matière
d’accueil
et d’habitat
des
gens
du
voyage,
- Considérant
la volonté
d’affirmer
la place
du
Maire
sur
son
territoire
communal
et de
la
commune
au
sein
de
l’intercommunalité
;
- Considérant
le travail
mené
en
concertation
avec
l’ensemble
des
Maires
des
communes
membres
de
Chartres
Métropole
;
- Considérant
dès
lors
que
la commune
de
JOUY
ne
souhaite
pas
que
ses
pouvoirs
de
police
spéciale
afférents
aux
compétences
précitées,
soient
transférés
automatiquement
au
Président
de
Chartres
métropole
- Considérant
que
dans
le délai
de
6 mois
suivant
la date
de
l'élection
du
président
de
l'EPCI,
les
Maires
des
communes
membres
peuvent
s'opposer
au
transfert
de
droit
des
pouvoirs
de
police
dans
les
domaines
précités.
Le
Maire
de
la commune
de
JOUY
propose
de
faire
opposition
au
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
spéciale
du
Maire
permettant
de
réglementer
les
activités
liées
aux
compétences
assainissement,
collecte
des
déchets
ménagers,
accueil
et habitat
des
gens
du
voyage,
au
Président
de
de
la communauté
d’agglomération
Chartres
métropole,
pour
le
mandat
2020-2026.
Il propose
également
de
faire
opposition
au
transfert
des
prérogatives
confiées
au
Maire
en
matière
d’habitat,
en
application
des
articles
L.
123-3
(établissement
recevant
du
public),
L.
129-1
à L.
129-6
(sécurité
des
équipements
communs
des
immeubles
collectifs
à usage
principal
d’habitation),
L.
511-1
à L.
511-4,
L.
511-5
et L.
511-6
(immeubles
menaçant
ruine)
du
Code
de
la construction
et de
l'habitation
pour
la commune
de
Chartres,
pour
le
mandat
2020-2026.
Le
Maire
insiste
sur
le fait
qu’il
est
important
pour
la commune
de
garder
cette
compétence
afin
de
conserver
une
légitimité,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DECIDE
de
s’opposer
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
de
JOUY
au
Président
de
Chartres
Métropole
pour
la durée
du
mandat
2020-2026.
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
notifier
la présente
délibération
à Monsieur
le
Président
de
Chartres
métropole
8) OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
«PLAN
LOCAL
D'URBANISME,
DOCUMENT
D'URBANISME
EN
TENANT
LIEU
ET
CARTES
COMMUNALES
» A
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
CHARTRES
METROPOLE
AU
1‘
JANVIER
2021
Vu
la loi
n°
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
Vu
l’article
L5216-5
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
Mairie
de
Jouy
Compte
rendu
du
CM
du
29/10/2020
Page
- 6-8 Vu
les
statuts
de
la Communauté
d’agglomération
Chartres
métropole
Vu
l’arrêté
préfectoral
portant
création
de
la Communauté
d’agglomération
de
Chartres
métropole La
Communauté
d’agglomération
Chartres
Métropole
ne
dispose
pas
actuellement
de
la
compétence
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale. Selon
l’article
136-II
de
la loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
(ALUR),
la communauté
d'agglomération
devient
compétente
de
plein
droit
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
le premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
président
de
la communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et communautaires
soit
le
1°
janvier
2021.
Ce
même
article
prévoit
que
ce
transfert
n’a
pas
lieu
si au
moins
25
%
des
communes,
représentant
au
moins
20
%
de
la population,
s'y
opposent
dans
les
3 mois
précédant
le
terme
de
la date
susmentionnée,
soit
entre
le 1%
octobre
et le
31
décembre
2020.
Aussi,
considérant
que
la commune
de
JOUY
entend
conserver
la compétence
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
contre
le transfert
de
cette
compétence
à la
Communauté
d’agglomération
de
Chartres
métropole
au
1‘
janvier
2021.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DECIDE
de
s’opposer
au
transfert
de
la compétence
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
à la
Communauté
d’agglomération
Chartres
métropole
au
ler
janvier
2021,
tel
que
prévu
par
l’article
136-IT
de
la loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
dite
loi
ALUR.
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
notifier
la présente
délibération
à Monsieur
le
Président
de
Chartres
métropole
QUESTIONS
DIVERSES
:
a) Recueillement
de
l'assemblée,
par
une
minute
de
silence,
eu
égard
aux
derniers
évènements
terroristes,
dont
l'assassinat
de
Monsieur
Samuel
PATTY,
afin
:
- d'affirmer
les
valeurs
de
la
république
française,
- de
lutter
contre
le fanatisme
et l’inculture
de
nos
agresseurs,
- de
prôner
notre
façon
de
vivre,
dont
la
laïcité.
Mairie
de
Jouy
Compte
rendu
du
CM
du
29/10/2020
Page
- 7-8 Un
recueillement
est
également
prévu
à l’école
primaire
de
JOUY,
le lundi
02
novembre
2020,
de
11
h 00
à 11
h 15,
où
la lettre
de
Jean-JAURES
sera
lue
aux
enfants
après
une
minute
de
silence.
Les
conseillers
sont
invités
à partager
ce
moment.
b) Réunion
:
© Date
prochain
conseil
municipal
: le
mercredi
25
novembre
2020
à 20
h 30
à
la salle
des
fêtes
de
JOUY
c) Loi
Engagement
et Proximité
du
27
décembre
2019:
précision
du
Maire
aux
conseillers,
après
plusieurs
interrogations,
depuis
cette
loi,
les
EPCI
ont
obligation
d’envoyer
les
dossiers
des
conseils
communautaires,
pour
_ information,
à
l’ensemble
des
conseillers
des
communes
membres
de
l’EPCI.
Néanmoins,
il
rappelle
que
seuls
les
conseillers
communautaires
titulaires
ou
les
suppléants,
remplaçant
les
titulaires,
siègent
au
conseil
communautaire.
Les
autres
conseillers
ont,
toutefois,
la
possibilité
d’assister
aux
réunions
mais
uniquement
en
tant
que
spectateur,
donc
sans
pouvoir
de
décision.
d)
Manifestation
: Eu
égard
au
re-confinement,
lié
à la
crise
sanitaire
du
COVID-19,
la 3%
édition
de
la semaine
de
l’arbre
prévue
le vendredi
27
novembre
2020
à
10
h 30
au
parking
du
fossé
bourg
est
annulée
et sera
reportée
à une
date
ultérieure
à redéfinir.
e) Divers
:
- Ghislaine
BUARD
souhaiterait
que
puisse
être
posé
un
panneau
« voie
sans
issue
» rue
des
Terres
Molles,
Jacky
TARANNE
a pris
note
de
la demande.
Elle
signale
également
l’encombrement
d’un
trottoir,
rue
de
la Dalonne,
depuis
plusieurs
mois,
cela
devient
dangereux
pour
les
piétons,
surtout
depuis
la mise
en
place
de
la déviation
suite
à la
route
barrée
rue
de
Berchères,
d’autant
que
des
véhicules
sont
stationnés
également
sur
le trottoir
face
à
cette
habitation.
Une
mise
en
demeure
sera
adressée
au
riverain
par
les
services
municipaux.
-_ Didier
DAVID
signale
qu’un
camion
de
l’entreprise
COLAS
a
fait
des
dégâts
rue
de
la Croix,
Jean
SEIGNEURY
a
été
informé,
le nécessaire
est
en
cours.
- Le
Maire
fait
également
part
d’une
réclamation
d’un
riverain,
rue
des
Beaux
Friches,
concernant
un
trou
non
refermé
depuis
plusieurs
semaines
à la
suite
de
travaux
effectués
par
SYNELVA.
Sur
insistance
du
Maire,
SYNELVA
interviendra
au
plus
vite.
La
séance
est
levée
à 21
h 00
Mairie
de
Jouy
Compte
rendu
du
CM
du
29/10/2020
Page
- 8-8
28201
COMMUNE
DE
JOUY
DM
n°4
2020
Code
INSEE
31400
- COMMUNE
DE
JOUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DMA.
Désianat
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
ésignation
Te
-
D
-
g
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-739223
: Fonds
de
péréquation
ressources
communales
4 700,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
et
intercommunales
TOTAL
D 044
: Atténuations
de produits
4700,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-022
: Dépenses
imprévues
{ fonctionnement
)
0,00
€
À 700,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 022
: Dépenses
imprévues
(fonctionnement
) ‘
0,00
€
4 700,00
€
0,00
Ë
00€
Total
FONCTIONNEMENT
4 700,00
€
4.700,00
€
0,00
€
0,00
€
INVESTISSEMENT
R-1321-1808
: INSTALLATION
D'UNE
AIRE
DE
JEUX
0,00
€
0,00
€
310,00
€
0,00
€
POUR
ENFANTS
R-1323-1703
: TRAVAUX
CIMETIERE
ET
EGLISE
2017
0,00
€
0,00
€
0,00
€
640,00
€
R-1323-1802
: RENOVATION
MUR
SOUTENEMENT
0,00
€
0,00
€
40,00
€
0,00
€
VANNAGE R-1323-1903
: TRAVAUX
VOIRIE
2019
0,00
€
0,00
€
2 270,00
€
0,00
€
R-1323-1912
: TRAVAUX
DE
VOIRIE
RUE
DE
0,00
€
0,00
€
0,00
€
720,00
€
BERCHERES R-13251-1801
: REMISE
EN
ETAT
ATELIERS
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4 850,00
€
TECHNIQUES
ET
ARSENAL
R-13251-1802
: RENOVATION
MUR
SOUTENEMENT
0,00
€
0,00
€
5
0,00
€
3 220,00
€
VANNAGE R-13251-1808
: INSTALLATION
D'UNE
AIRE
DE
JEUX
0,00
€
0,00
€
6 680,00
€
0,00
€
POUR
ENFANTS
R-13251-1809
: 3EME
REVISION
DU
PLU
COMPLETE
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4 375,00
€
R-13251-1813
: TRAVAUX
REFECTION
EAUX
PLUVIALES
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4 620,00
€
RUE
LARRIS
ET
GARE
R-13251-1814
: CREATION
AUVENT
MUSEE
JOUY
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1 450,00
€
R-13251-1817
: RELEVES
TOPOGRAPHIQUES
ET
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1 150,00
€
PLAQUES
NUMEROTATION
CIMETIERE
R-13251-1818
: REMISE
EN
ETAT
TALUS
RUE
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3 100,00
€
BERCHERES R-13251-1902
: ACCESSIBILITE
2019
SALLE
DES
FETES
0,00
€
0,00
€
0,00
€
800,00
€
R-13251-1903
: TRAVAUX
VOIRIE
2019
0,00
€
0,00
€
0,00
€
13
350,00
€
R-13251-1905
: MAIRIE
: REMPLACEMENT
MOBILIER
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1 380,00
€
SALLE
DE
REUNION
|
R-13251-1906
: CIMETIÈRE
: RELEVE
42
TOMBES
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3 550,00
€
R-13251-1912
: TRAVAUX
DE
VOIRIE
RUE
DE
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3 870,00
€
BERCHERES R-13251-2001
: TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
0,00
€
0,00
€
1 620,00
€
0,00
€
CHAUSSEE
BOUT
ANGLOIS,
CHEMIN
PRES
R-1327-1801
: REMISE
EN
ETAT
ATELIERS
0,00
€
0,00
€
4 850,00
€
0,00
€
TECHNIQUES
ET
ARSENAL
R-1327-1802
: RENOVATION
MUR
SOUTENEMENT
0,00
€
0,00
€
3 270,00
€
0,00
€
VANNAGE R-1327-1809
: 3EME
REVISION
DU
PLU
COMPLETE
0,00
€
0,00
€
4 375,00
€
0,00
€
R-1327-1813
: TRAVAUX
REFECTION
EAUX
PLUVIALES
0,00
€
0,00
€
4 620,00
€
0,00
€
RUE
LARRIS
ET
GARE
R-1327-1814
: CREATION
AUVENT
MUSEE
JOUY
0,00
€
0,00
€
4 450,00
€
0,00
€
(1)
y compris
les
restes
à réaliser
Page
1 sur
2
28201
COMMUNE
DE
JOUY
DM
n°4
2020
Code
INSEE
31400
- COMMUNE
DE
JOUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DMA4
Désianati
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
ésignation
TZ
=
er
-
g
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
R-1327-1817
: RELEVES
TOPOGRAPHIQUES
ET
0,00
€
0,00
€
1 150,00
€
0,00
€
PLAQUES
NUMEROTATION
CIMETIERE
R-1327-1818
: REMISE
EN
ETAT
TALUS
RUE
0,00
€
0,00
€
3 100,00
€
0,00
€
BERCHERES R-1327-1902
: ACCESSIBILITE
2019
SALLE
DES
FETES
0,00
€
0,00
€
800,00
€
0,00
€
R-1327-1903
: TRAVAUX
VOIRIE
2019
0,00
€
0,00
€
19
730,00
€
0,00
€
R-1327-1905
: MAIRIE
: REMPLACEMENT
MOBILIER
0,00
€
0,00
€
1 380,00
€
0,00
€
SALLE
DE
REUNION
R-1327-1906
: CIMETIERE
: RELEVE
42
TOMBES
0,00
€
0,00
€
3 550,00
€
0,00
€
TOTAL
R 13
: Subventions
d'investissement
0,00
€
0,00
€
59
495,00
€
47
075,00
€
D-2031-2010
: DIAGNOSTIC
ETAT
MURETS
MOULIN
DE
0,00
€
1 000,00
€
0,00
€
0,00
€
LAMBOURAY TOTAL
D 20
: Immobilisations
incorporelles
0,00
€
4 000,00
€
0,00
€
: 0,00€
D-21312-1804
: RENOVATION
ECOLE
DE
JOUY
440,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21312-1904
: TRAVAUX
ECOLE
2019
: RPT
FENETRES
160,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
ET
TRAVAUX
TOITURE
D-21316-1817
: RELEVES
TOPOGRAPHIQUES
ET
0,00
€
2 150,00
€
0,00
€
0,00
€
PLAQUES
NUMEROTATION
CIMETIERE
D-21318-1801
: REMISE
EN
ETAT
ATELIERS
0,00
€
4 400,00
€
0,00
€
0,00
€
TECHNIQUES
ET
ARSENAL
D-21318-1814
: CREATION
AUVENT
MUSEE
JOUY
900,00
€
0,00
€
2
0,00
€
0,00
€
D-2138-1808
: INSTALLATION
D'UNE
AIRE
DE
JEUX
1 680,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
POUR
ENFANTS
D-2152-1903
: TRAVAUX
VOIRIE
2019
15
430,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2152-1912
: TRAVAUX
DE
VOIRIE
RUE
DE
0,00
€
4 700,00
€
0,00
€
0,00
€
BERCHERES D-2152-2001
: TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
CHAUSSEE
7 370,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
BOUT
ANGLOIS,
CHEMIN
PRES
D-2152-2002
: TRAVAUX
VOIRIE
RUE
CIMETIÈRE
ET
4 890,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
ACCES
ZONE
ARTISANALE
D-2152-2009
: AMENAGEMENT
VOIRIE
0,00
€
6 500,00
€
0,00
€
0,00
€
LARRIS/CHARDON/ST
REMY/SAUSSAY
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
27
870,00
€
14
750,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
27.870,00
€
45.750,00
€
59
195,00
€
47
075,00
€ |
Total
Général
-12
120,00
€
-12
120,00
€
(1)
y compris
les
restes
à réaliser
Page
2 sur
2