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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Communique.
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 03 24 Denomination de la Passerelle du PEM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 03 24 Denomination de la Passerelle du PEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
AR
Prefecture
017-200041614-20260303-2026
03
24-DE
Reçu
le
13/03/2026
AMIS
7
, 4 Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
03
mars
2026
DELIBERATION
n°2026
03
24
DÉNOMINATION
DE
LA
PASSERELLE
DU
PEM
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trois
mars
à
dix-huit
heures,
l&
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
.
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
50
30
32
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 24
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires :
Jean
GORIOUX
-
Catherine
DESPREZ
-
Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
—
Micheline
BERNARD
- Gilles
GAY
—
Pascal
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Éric
BERNARDIN
pour
la
fin
de
la
séance}
- Christophe
RAULT-
Anne-Sophie
DESCAMPS
- Didier
BARREAU
- Pascale
GRIS
{areçu
pouvoir
de
Sylvie
PLAIRE)
- Christelle
GRASSO
- Marie
France
MORANT
- Joël
LALOYAUX
- Olivier
DENECHAUD
—
Baptiste
PAIN
- Florence
VILLAIN
- Angélique
PEINTRE
-— Lydia
BERETTI
-
Philippe
BARITEAU
—
Jean-Michel
SOUSSIN
—
Philippe
BODET
-
Christophe
FOLOPPE
-Valérie
RIVÉ
-
Frédérique
RAGOT
-
Jean
Yves
ROUSSEAU
— Kévin
BAYNAUD
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
-
Françoise
DURRIEU
Absenis : François
PELLETIER,
Pascal
MAGINOT,
Catherine
MOREAU,
Bruno
CALMONT,
Didier
TOUVRON
excUsés(es)s Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Maïthieu
CADOT,
Pascale
BERTEAU,
Barbara
GAUTIER,
Marylise
BOCHE,
Stéphane
AUGE,
Younes
BIAR,
Laurent
ROUFFET,
Danielle
BALLANGER,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Madame
Micheline
BERNARD
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfeciure
le
:1
3 MARS
202
19 février 2026
n°: 017-200041614-20260303-2026
03.
24-DE
2
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
19 février 2026
1 8 MARS
2026 AR
Prefecture
017-200041614-20260303-2026
03
24-DE
Reçu
le
13/03/2026
DENOMINATION
DE
LA
PASSERELLE
DU
PEM
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.5211-1,
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
porte
l'ensemble
des
travaux
d'aménagement
du
PEM,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
informe
l'assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
a
reçu
une
demande
tendant
à
atiribuer
le nom
de
Gérard
Gouet
à
un
des
espaces
en
cours
d'aménagement
au
Pôle
d'Echanges
Müultimodal
de
Surgères.
Il
explique
que
la
dénomination
d'un
espace
ou
d'un
équipement
public
doit
être
conforme
à
l'intérêt
public
local,
A
ce
titre,
l'attribution
d'un
nom
à
un
espace
public
ne
doit
être
ni
de
nature
à
provoquer
des
troubles
à
l'ordre
public,
ni
à
heurter
la
sensibilité
des
personnes,
ni
à
porter
atteinte
à
l'image
de
la
Ville
où
du
quartier.
La
dénomination
d'un
lieu
ou
équipement
public
doit
également
respecter
le principe
de
neutralité
du
service
public
qui
«s'oppose
à
ce
que
soient
apposés
sur
les
édifices
publics
des
signes
symbolisant
la
revendication
d'opinions
politiques,
religieuses
ou
philosophiques
».
Pour
donner
suite
à
cette
demande,
il propose
de
donner
son
nom
à
la
passerelle
qui
sera
bientôt
édifiée
pour
relier
le
bâtiment
de
la gare
au
parking
sud,
Ces
explications
enjendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
- __
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- __ Approuve
l'identification
et
la
dénomination
de
ce
nouvel
espace
public
à
savoir
« Passerelle
Gérard
Gouet
».
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération,
Pour
extrait
conforme
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
12
mars
2026
M7;
Le
secrétaire
de
séance
)
@
2
2
7
,
Co
= %/
Micheline
BERNARD
©
res
Défis
el voies
de
recours
Lq
Présente
délibération
peul
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pâjliers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.lelerecaurs.fr,
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
où
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.