Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 06 07 CO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 26 NO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 05 07 CR
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 10 03 PR
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 04 SE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 04 03 ET
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 27 PA
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 07 11 DE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 06 20 DE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 31 RE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 07 10 CREATION D un Comite de Pilotage Gens du Voyage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 07 10 CREATION D un Comite de Pilotage Gens du Voyage)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
AR
Prefecture
017-200041614-20260728-2026_07_10-DE Reçu
le
04/08/2026
AWiS- 7 a Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
28 juillet 2026
DELIBERATION
n°2026 _07_10
CREATION
D'UN
COMITE
DE
PILOTAGE
« GENS
DU
VOYAGE
»
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
à
dix-huit
En
exercice
Présents
Votants
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Si
38
48
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
: 26
Chistophe
RAULT
Présents
/ Membres
filulaires
:
RAULT
Christophe,
DESILLE
Raymond,
GABET
Steve,
VANNELLE
Alexandra
{ reçu
pouvoir
de
MARCHAND
Pierre-François),
PAIN
Baptiste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILET
Cyril,
GAIÏLDRAT
Hervé,
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France
(a
reçu
pouvoir
de
DRAPEAU
Myriam),
AUBOYER
Jean-Jack
[reçu
pouvoir
de
DESCAMPS
Anne-Sophie},
DENECHAUD
Ofivier,
GENDRE
Siéphane
{a
reçu
pouvoir
de
BRULE
Aude},
VILLAIN
Forence,
BERNARDIN
Eric,
MAGINOT
Pascal,
MOUNIER
Sabine
{ reçu
pouvoir
de
BLIN
Bruno),
MADEUX
Samuel,
PERRET
Naïhalie,
BERNARD Micheline,
TERRIEN
Philippe,
TRAIN
Francis
{a reçu
pouvoir
de
Camille
NICE),
Elodie
ROSPARS,
MARLIERE
Jocelyne,
CADOT
Matthieu,
MARCHAND
Sébastien
{a
reçu
pouvoir
de
DUFAITRE
Stéphanie),
BODET
Philippe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier,
MOUEIX
Serge,
YVON
Emile
{a
reçu
pouvoir
de
GODEAU
Thomas},
PETOT
Rozenn
(a
reçu
pouvoir
de
GAROT
Jérôme),
BARIT
Annabelle
{ a
reçu
pouvoir
de
COTTENNEC
Philippe},
GRIS
Pascale,
BRUNIER
Christian,
LEGROS
Catherine,
DIOT-BESNIER
Brigitte
Présent/
Membre
suppléant
:
Absents
:
PEINTRE
Angélique,
ROUFFET
Laurent,
MOREAU
Richard
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
:
Steve
GABET
Christophe
RAUIT
Président
_
Canvocalion
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le :4 l&2L
22iuillet 2026
n°: 017-200041614-20260728-2026 07_10-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
22
juillet
2026
O6
/26 AR
Prefecture
017-200041614-20260728-2026
07
_10-DE
Reçu
1e
04/08/2026
CREATION
D'UN
COMITE
DE
PILOTAGE
« GENS
DU
VOYAGE
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et
l'exercice
de
sa
compétence
en
malière
d'accueil
des
gens
du
voyage,
Vu
le Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d'Habitat
des
Gens
du
Voyage,
Vu
les
délibéraïions
n°2026-04-01
et
2026-04-02
du
Conseil
Communautaire
du
14
avril
2026
portant
installation
du
Conseil
et
élection
du
Président,
Vu
la délibération
n°2026-04-04
du
Conseil
Communautaire
du
14
avrit 2026
portant
élection
des
Vice-Présidents, Vu
l'arrêté
du
Président
n°2026-A-09
poriant
délégation
de
fonciions
à
Madame
Alexandra
VANNELLE,
Considérant
que
l'accueil
et
l'accompagnement
des
gens
du
voyage
nécessitent
une
coordination
renforcée
entre
les
différents
acteurs
concernés,
Considérant
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire,
réuni
le
7
juillet
2026,
pour
la
créafion
de
cette
instance
ef
son
souhait
d'élargir
sa
composition
aux
maires
des
communes
membres
volontaires,
Madame
Alexandra
VANNELLE,
Vice-Présidente
en
charge
de
la
politique
sociale
de
proximité
et à ce
Hitre
du
suivi du
schéma
départemental,
de
l'aménagement
des
terrains
pour
les
gens
du
voyage
et
du
suivi
de
l'organisation
des
grands
passages
propose
de
constituer
un
Comité
de
Pilotage
« Gens
du
voyage
».
En
effet,
apparait
nécessaire
de
renforcer
la
coordination
des
acteurs
concermés
et
de
garanir
une
gouvernance
partagée
sur
les
enjeux
liés
à
l'accueil,
à
l'accompagnement
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage.
Ce
comité
de
pilotage
aura
donc
pour
vocation
d'assurer
un
suivi
transversal
des
différents
dispositifs
et
projets
relatifs
à
cette
politique
publique,
notamment
:
«le
suivi
du
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d'Habitat
des
Gens
du
Voyage,
*
la
gestion
de
l'aire
permanente
d'accueil
située
à
Surgères,
*
la création,
l'aménagement
et
l'entrelien
des
terrains
familiaux
locatifs,
*
la
création,
l'aménagement
el
l'entretien
d'une
ou
plusieurs
aires
de
peliis
passages.
Ce
comité
constituera
ainsi
une
instance
de
réflexion,
de
suivi
et
de
coordination
permettant
d'évaluer
les
actions
engagées
et
faciliter
la
prise
de
décision
communautaire,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
bureau
communautdire
a
émis
un
avis
favorable
au
principe
d'une
ouverture
de
ce
comité
de
pilotage
aux
maires
des
communes
membres,
Suite
à
des
échanges
en
séance
Monsleur
le
Président
propose
d'aller
au-delà
de
cette
orientation
en
élargissant
la
composition
de
ce
COPIL
à
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
qui
souhaiteraient
y siéger.
Madame
Alexandra
VANNNELLE
rappelle
la
composition
initiale
de
ce
comité
de
pilotage
:
+
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
+
_
Madame
Alexandra
VANNELLE,
Vice-présidente
en
charge
de
la
politique
sociale
de
proximité, AR
Prefecture
017-200041614-20260728-2026
07_30-DE
Reçu
le
04/08/2026
Monsleur
Cyri
GUILET
et
de
Monsieur
Hervé
GAILDRAT,
Vice-présidents
référents
respectivement
en
charge
du
suivi
des
projets
structurants
ef
du
suivi
et
de
l'eniretien
des
bälimenis
communaulaires,
la
Direction
générale
des
services,
les
services
communautaires
concernés
f[habitai,
cohésion
sociale,
services
techniques,
CIAS...),
De
plus,
Madame
Alexandra
VANNELLE
indique
qu'en
fonction
des
thématiques
abordées
et
des
besoins
identifiés,
toute
personne
qualifiée
ou
tout
organisme
concerné
pourra
être
associé
aux
travaux
du
Comité
de
pilotage,
notamment :
les
services
de
l'État
(Préfecture,
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer..….}, les
partenaires
instiutionnels,
les organismes
intervenant
dans
l'accompagnement
social
des
famnilles,
notamment
le
Centre
d'Animalion
et
de
Citoyenneté
(CAC)
de
Surgères.
Enfin,
Madame
Alexandra
VANNELLE
ajoute
que
suite
à
la
proposition
du
Président,
des
conseillers
communaulaires
peuvent
se
porter
candidats
pour
intégrer
cette
instance.
Font
acte
de
candidature:
Madame
Brigitte
DIOT-BESNIER
Madame
Nathalie
PERRET
Monsieur
Eric
BERNADIN
Monsieur
Christophe
FOLOPPE
Monsieur
Christian
BRUNIER
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communaulaire,
A
Funanimité
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
Approuve
la création
d'un
Comité
de
pilotage
4 Gens
du
voyage
» chargé
d'assurer
le
suivi
et
la
coordination
des
actions
relatives
à
l'accueil,
à
l'habitat
et
à
l'accompagnement
des
gens
du
voyage
sur
le
territoire
communautaire,
Approuve
la
composition
du
Comité
de
pilotage
comme
suit
:
«+
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
+
Madame
Alexandra
VANNELLE,
Vice-présidente
en
charge
de
la
politique
sociale
de
proximité,
‘
+
Monsieur
Cyril
GUILET
et
Monsieur
Hervé
GAILDRAT,
Vice-Présidents
référents,
+
au
fire
des
conseillers
communautaires :
Mesdames
Brigitte
DIOT-BESNIER
et
Nathalie
PERRET
ei
Messieurs
Eric
BERNARDIN,
Christophe
FOLOPPE
et
Christian
BRUNIER,
«+
la
Direction
générale
des
services,
+
les
services
communautaires
concernés,
+
en
fonction
des
sujets
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
de
toute
personne
qualifiée
ou
organisme
susceptible
d'apporter
une
expertise
utile
aux
travaux
du
Comité
de
pilotage. AR
Prefecture
017-200041614-20260728-2026
07_10-DE
Reçu
le
04/08/2026
-
Aultorise
le
Président
à assurer
le
suivi
technique,
administratif
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
A
Surgères,
Le
30 juillet
2026
Le
secrétaire
de
séance
Steve
GABET
Délais
el voies
de
recours
La
présente
délibéralion
peul
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notificalion.
Le
recours
peul
également
être
déposé sur l'applicalion
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante: www.lelerecours.fr.
La
délibération
peul
également
faire l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai
; en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.