Procès Verbal - 2026.67 Approbation Proces Verbal 09092026

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Procès Verbal - 2026.67 Approbation Proces Verbal 09092026 Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Provins. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.67 Approbation Proces Verbal 09092026)Thèmes du document : Justice et droit, Violences sexistes et sexuelles, Handicap et inclusivité, Département de

Seine-et-Marne

VILLE DE

PROVINS

EXTRAI : DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE

DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026

L'an deux mil vingt-six, le mardi 29 septembre à 17h00, les

membres composent le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la

convocation et sous la présidence du Maire.

Etaient présents M. LAVENKA, Mme CANAPI, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M. PATRON, Mme HOTIN-LETANG,

M. PILLOUD, Mme VINCENT, M. JEUNEMAITRE,

Mme RAMEAUX, M. GAUFILLIER, Mme MAIRE, Mme

DELVAUX, M. GRAJQEVCI, Mme ENAMA, Mme PATYK,

M. VOELTZEL, M. AJJAJIL Mme FONTAINE, Mme COUSIN,

M. MECREANT, M. FERTEL, M. ROULET, M. DESSELAS,

Mme BORTOLUZZ], M. CAVE, M. AUDO

| Excusé(s) représenté(s) M, VAUVRE, conseiller municipal, par M. LAVENKA

M. PERRINO, conseiller municipal, par M. PATRON

Mme BOURDON-MOLLOT, conseillère municipale, par Mme

PRADOUX

M. LIMONGI, conseiller municipal, par M. AUDO

_Excusé(s) non représenté(s) M. JIBRIL

| Absent(s) /

Secrétaire de séance : Mme BAALI-CHERIF

. Nombre de Conseillers en exercice :

| Nombre de Conseillers présents :

. Nombre de Coïseiller(s) représenté(s) : Dune : . Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : _ . Nombre de Coïseiller(s) absent(s) : | |. Date de la convocation :

33.

| 28.

23.09.2026

N° 2026.67

---0000000---

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

Accusé de réception en préfecture

077-217703792-20260929-DEL-2026-67-DE

Date de télétransmission : 01/10/2026

Date de réception préfecture : 01/10/2026

By CONSEIL MUNICIPAL DU 9.09.2026La séance continuant,

Le Maire expose au Conseil :

e Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

e Considérant la lenue du conseil municipal du 9 septembre 2026

e Considérant que le procès-verbal du Conseil municipal est arrêté au

commencement de la séance.

e Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 9 septembre 2026 a

préalablement été communiqué à l'ensemble des Conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à

l'unanimité : (32 voix “pour") :

© D'approuver le orocès-verbal de la séance du 9 septembre 2026 tel qu'annexé.

D'autoriser le Vaire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré,

Pour expédition conforme,

Le Maire,

Olivier LAVENKA

La présente décision, qui sera tr:nsmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai dé deux mois à compter de sa notification, d'un recours

contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai

de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite,

pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application

informatique TELERECOURS ci:oyens, accessible sur le site internet :;;;:

Acte déclaré exécutoire aprés affichage le À 2 2007 réception à la Préfecture de Seine et Marne, le © \ As 29247

Accusé de réception en préfecture

077-217703792-20260929-DEL-2026-67-DE

Date de télétransmission : 01/10/2026

Date de réception préfecture : 01/10/2026DGS-BP/LC- liste des délibérations affichée le : 10.09.2026

Département de

Seine-et-Marne

PROCES - VERBAL

_an deux mil vingt-six, le mercredi 9 septembre à 17h00, les

membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la

convocation et sous la présidence du Maire.

DLL.

D pininos mrñcante

| Étsient présents | Mme BAALI-CHERIF, M. PATRON, Mme HOTIN-LETANG, M. PILLOUD, Mme VINCENT, M. JEUNEMAITRE, M. JIBRIL, Mme

RAMEAUX, M. GAUFILLIER, Mme MAIRE, Mme DELVAUX, M.

GRAJQEVCI, Mme ENAMA, M. VOELTZEL, M. AJJAJI, Mme

BOURDON-MOLLOT, Mme FONTAINE, M. MECREANT, M.

FERTEL, M. ROULET, Mme BORTOLUZZI, M. CAVE, M.

LIMONGI

M. LE MAIRE, Mme CANAPI, Mme PRADOUX, M. MARCHAND,

Excusé(s) représenté(s) M. PERRINO, conseiller municipal, par M. PILLOUD

M. VAUVRE, conseiller municipal, par M. LE MAIRE

Mme PATYK, conseillère municipale, par Mme ENAMA

Mme COUSIN, conseillère municipale, par Mme MAIRE

M. DESSELAS, conseiller municipal, par M. LIMONGI

M. AUDO, conseiller municipal, par M. CAVE

Excusé(s) non représenté(s)|/

Date de réception préfecture : 01/10/2026

Absent(s) |

Secrétaire de séance : M. MARCHAND

. Nombre de Conseillers en exercice :

. Nombre de Conseillers présents : mm + A] . Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : ne Os |. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0.

Accusé de réception en I NOTDTE dE ÉTTSENE (s) absent(s) : S ou 0. 072217708702 20200029 DIE Des fente convocatiqn : 02.09.2026

---0000000---M. le Maire ouvre lä séance avec l'appel des présents, le quorum est atteint la séance peut

débuter.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

A l'unanimité (33 voix pour"), M. MARCHAND est désigné secrétaire de séance.

M. le Maire explique que la démission de M. PERRINO de ses fonctions d'adjoint, acceptée par

le préfet de Seine-et-Marne, nécessite la convocation de ce Conseil municipal pour fixer le

nouveau nombre d'adjoints, une compétence exclusive du Conseil municipal.

Cette décision entrainera deux conséquences automatiques à savoir :

Délibérer sur : l'adaptation du montant global de l'enveloppe des indemnités des élus et du

nouveau tableau du Conseil municipal.

M. ROULET fait un rappel au règlement (article 29) qui stipule que le procès-verbal de chaque

séance doit être approuvé au commencement de la séance suivante. || demande quand le

procès-verbal de la séance précédente sera approuvé suggérant une possible entrave au

règlement.

M. LE MAIRE répond que ce n'est pas une entrave, justifiant cela par le caractère exceptionnel

de ce Conseil municipal.

M. LIMONGI souhaite prendre la parole sur la démission de M. PERRINO qui intervient dans

un contexte grave, ce dernier étant visé par des accusations d'agression sexuelle ou de

harcèlement à la Mairie de Nangis.

Il rappelle le principe de la présomption d'innocence et le rôle de la justice, et fait l'intervention

suivante :

- «M. PERRINO a été suspendu de ses fonctions à Nangis le 8 juin 2026. Il est resté

deuxième adjoint à Provins pendant plusieurs semaines après sa suspension,

conservant sa délégation à l'administration générale et ses responsabilités sur les

agents de la ville. Il était présent au conseil municipal du 8 juillet 2026 et a donné son

pouvoir pour la séance actuelle.

Je souhaite donc savoir :

- Quand M. le Maire a-t-il été informé des agissements et de la mise à pied de M.

PERRINO ? Était-il au courant de la situation lors du conseil du 8 juillet 2026 ? Si

oui, pourquoi n'a-t-il pas agi ? A-t-il vérifié qu'aucun agent de la ville de Provins n'a

été confronté à des comportements similaires de la part de F. PERRINO ? »

M. le Maire répond :

« C'est un sujet grave et important qui commande évidemment de la mesure, de la retenue,

de la dignité et une exigence à ne pas dépasser le cadre des responsabilités que nous

exerçons.

Il y à 2 points :

-_ Le premier concerne une procédure disciplinaire engagée contre un agent d'une

commune qu: n'est pas Provins. Même si, évidemment, j'ai été informé de son ouverture,

je n'ai pas à en connaître. Personne ici n'a à en connaître, ni moi, ni vous, sauf si vous

avez des éléments particuliers. Cela concerne NANGIS et la Maire de NANGIS car en

matière disciolinaire, c'est le Maire et lui seul qui est en responsabilité. Je ne sais

d'ailleurs même pas si un Conseil de discipline s'est tenu.

-__ Second poini, celui de l'ouverture d'une enquête judiciaire sur la base de plainte pour

des faits, s'ils venaient à être caractérisés, qui sont graves. Une enquête judiciaire dont,

je pense, nous avons tous été informés par un article de presse et qui a conduit très

rapidement Fabien PERRINO, en responsabilité, à démissionner car l'exercice d'une

responsabilité exécutive exige la plus grande sérénité individuelle et personnelle.Tout cela m'a conduit à m'en tenir à une ligne de conduite qui tient dans le respect de 3 grands

principes :

-_ Le respect de la parole des plaignants

- La présomption d'innocence qui n'est pas un principe à géométrie variable même si je

vois que c'est difficile à admettre pour trop de monde.

Et la sérénité de la justice.

Je n'ai pas l'intention, ni hier, ni aujourd'hui, ni demain, de dévier de cette ligne.

2 remarques pour conclure :

Je n'ai pas saisi le sous-entendu de vos interventions s'agissant de la protection des agents de

la Ville. Si vous avez des éléments qui vous permettent d'établir qu'il y avait eu de la souffrance

au travail, c'est maintenant qu'il faut le dire. Fabien PERRINO n'était pas adjoint depuis mars

2026. Il l'était depuis mars 2020. Je n'ai jamais été saisi par aucun agent sur sa manière

d'exercer ses fonctions.

Par ailleurs, le Maire est le seul chargé de l'administration municipale. Il en est responsable. Et

croyez bien que les questions de harcèlement, et plus encore de violences, sont des questions

non négociables pour moi.

Ce sont des circonstances suffisamment douloureuses pour toutes les parties, plaignants en

premier chef et accusé, pour que nous restions à nos places.

Nous ne sommes pas des enquêteurs

Nous ne sommes pas des procureurs

Nous ne sommes pas des juges du siège

Le Conseil municipa! n'est pas un tribunal

La Justice fera son travail. Nous devons collectivement respecter ce temps.

M. LIMONGI considere que M. le Maire semble découvrir dans la presse une mise à pied datant

de deux mois, ce qu'il trouve surprenant.

M. ROULET demande Mme la Maire de NANGIS l'a prévenu de la mise à pied.

M. le Maire indique qu'il a déjà répondu dans ses propos préliminaires et réitère sa réponse en

indiquant qu'il a appris l'existence de l'enquête judiciaire par la presse. Concernant l'enquête

disciplinaire, il confirme avoir été informé par l'intéressé lui-même. Il rappelle enfin que l'enquête

disciplinaire concerne la commune de Nangis et qu'il n'a pas à en connaitre en tant que Maire

de Provins, ni M. RCULET non plus.

0000000

ADMINISTRATION GENERALE

e Vu le Code Géréral des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-1.

L.2122-2

° Vu la délibération en date du 20 mars 2026 fixant à huit (8) le nombre d'adjoints au Maire.

e Vu la démission üe M. PERRINO, "€ adjoint, acceptée par M. le Préfet le 18 août 2026

e CONSIDERANT que le nombre des Adjoints au Maire ne peut excéder 30% de l'effectif légal

du Conseil Municipal. Il revient au Conseil municipal de fixer le nombre d’adjoints.

l'est demandé à l’Assemblée Municipale :

De fixer, pour Provins, le nombre d'adjoints à sept (7),

= D'autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus

DEBAT : M. le Maire propose de réduire à 7 le nombre d'adjoints et assure qu’un élu sera bien

en charge de l'administration générale. La redistribution des délégations relevant de sa seule

compétence. || demande s'il y a des avis contraires ou des prises de paroles.M. ROULET demarde la parole pour constater que si l'adjoint démissionnaire n'est pas

remplacé, c'est qu'il ne sert à rien.

M. le Maire demande à M. ROULET s'il connait le fonctionnement d'une commune et explique

que le Conseil municipal fixe le nombre d'adjoint et ensuite, le Maire fixe et détermine les

délégations. Et qu'il e fera dans les jours qui viennent dès lors que le Conseil municipal l'aura

autorisé sur la base de sept adjoints à fixer les délégations. En conséquence, il fixera les

délégations et un élu sera en charge de l'administration générale. C'est une responsabilité qui

incombe au maire et à lui seul.

M. ROULET demande la parole et fait l'exposé suivant :

« 2 minutes 30, c'estle temps qui sépare 2 viols ou tentatives de viol en France. Parmi les victimes,

91% connaissent leurs agresseurs. Ce ne sont pas de vulgaires inconnus, tard le soir dans une

ruelle sombre. Ce sont le conjoint, l'ami, le frère, l'oncle, le collègue de travail. Pourtant, seulement

9% des victimes portent plainte. Et sur ces 9% de plaintes, seulement 1% des agresseurs sont

condamnés.

Porter plainte, c'est un acte courageux, etj'encourage solennellement toutes les personnes de cette

Salle, qu'elles soient d'accord politiquement avec moi, qu'elles me soutiennent ou non, qu'elles

Soient élue, de gauche, de droite, fonctionnaire, agent de la collectivité, citoyens, citoyennes, venus

ce jour dans le public, sivous avez subi ou avez l'impression d'avoir subi des violences sexuelles,

hier, avant-hier, il y a cuelques années, alors témoignez, parlez autour de vous, allez porter plainte.

Aujourd'hui M. Perrinc est présumé innocent etje laisse la justice, marquée parun manque de moyen,

un manque de formalion, faire son travail.

En revanche, siles agents de la police municipale de Nangis n'avaient pas porté plainte contre M.

Perrino, celui-ci serait toujours chef de la police municipale et 2°" adjoint du Maire.

Grâce à leurs témoignages, cette personne, potentiel agresseur, a été mise à pied de son travail et

a démissionné, non sans difficulté, et non sans attente de ses fonctions de 2°" adjoint.

Aujourd'hui la délibération appelle à ne pas remplacer M. Perrino, et sion lit entre les lignes, on sait ce

que cela signifie. Il est écarté, le temps de l'enquête, et reviendra quand il sera jugé innocent. Etc'est

probablement ce qui va arriver puisque je le rappelle, 1% des plaintes aboutissent à

condamnation.

Faire cela M. le Maire, c'est une atteinte grave à l'écoute des victimes, preuve que vous aussi, vous

manquez de formation surle sujet, mais comme vous le dites sibien, vous apprendrez. Eten même

temps, cela ne m'étonne pas de vous, lorsqu'on ne vous voit pas, vous et vos amis, Place

Vendôme, soutenir la loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants, loi qui à

commencé à être débattue toutjuste lundi, drôle hasard de programmation.

M. le Maire interrompt M. ROULET pour lui signaler que son propos dont la teneur comporte

des accusations et insinuations très graves s'écarte de l'objet de la délibération et l'invite à

conclure.

M. ROULET poursui: :

Alors je le dis et le redis, on ne porte pas plainte par plaisir, par mensonge. Porter plainte, c'est

engageant, c'est couteux, c'est dur. Vous ne croyez pas les victimes, moi si. Je n'ai ni envie d'avoir M.

Perrino autour de cette table, nice soir, ni dans 3 ans.

Alors je voterai contre cette délibération, pour les victimes, de cette affaire et de toute affaire de

violences sexuelles. Et je précise, j'aurais réagi pareil, que ce soit M. le Maire qui soit accusé ou

n'importe quel conseiller municipal, comme M. FERTEL par exemple ».

M. le Maire réagit aux propos de M. ROULET lui signalant qu'il a dépassé les limites de ce qui

est tolérable et qu'il ast scandaleux et honteux que M. ROULET insinue que le Maire ne croit pas

les victimes et que l'intervention de M. ROULET est indigne des fonctions qu'il occupe. Il rappelle

avoir appelé à la digrité, la retenue et la mesure, des concepts que M. ROULET ne comprendrait

pas.

M. le Maire cède la parole à M. FERTEL., qui a été gravement mis en cause.M. FERTEL annonce publiquement qu'il portera plainte contre M. ROULET pour diffamation

puisque M. ROULET n'a rien en sa possession, aucun élément. M. FERTEL indique

qu'effectivement il a fait l'objet d'une plainte en son temps déposée par son ex-épouse et qui a

été classée sans suite par le Procureur de la République, qu'une ordonnance de protection a

été intégralement rejetée par le juge aux affaires familiales et qu'il a obtenu tous ses droits de

garde concernant 501 fils. Que le juge a reconnu que son ex-épouse avait eu un "comportement

disproportionné" et i réaffirme que la plainte a été classée sans suite par le Procureur de la

République et l'ordorinance rejetée, proposant de montrer les documents à M. ROULET à la

sortie de ce conseil.

M. le Maire remercie M. FERTEL en condamnant les propos de M. ROULET et en rappelant le

rôle du Conseil municipal. || qualifie l'intervention de M. ROULET d'extrêmement « mesquin et

sournois » et estime que les limites de ce qui est tolérable dans l'enceinte d'un Conseil municipal

ont été dépassées.

M. ROULET souhaite poursuivre son propos.

M. le Maire rappells à M. ROULET qu'il a dépassé les limites de ce qui est tolérable dans

l'enceinte d'un Conseil Municipal. Que le Conseil Municipal n'est pas un tribunal, qu'on n'y coupe

pas des têtes. « Je sais que vous avez l'habitude de couper des têtes, mais on ne coupe pas des

têtes ici ».

M. le Maire lui signale qu'il a manqué de la plus élémentaire dignité ce soir, et pense que ça lui

collera longtemps à la peau et que la manière dont il a expliqué son vote n'est pas à la hauteur

Il clôt le débat et passe au vote.

VOTE DU CONSEIL : Approuvé à la majorité (27 voix « pour » - 6 « contre » : M. ROULET.

M. DESSELAS, Mme BORTOLUZZI, M. CAVE, M. LIMONGI, M. AUDO).

La séance continuant, M. le Maire rappelle que la fixation du nombre d'adjoints à 7 emporte

deux conséquences La première, c'est le recalcul de l'enveloppe globale des indemnités des

élus sur la base dont: de 7 adjoints et non plus de 8. Sur la base des mêmes taux et des mêmes

majorations votées par le Conseil municipal adoptées par le Conseil municipal du 20 mars 2026.

2026.65 - INDEMNITE DE FONCTIONS AUX TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX (vote de

l'enveloppe globale, vcte des taux, vote de la majoration)

+ Les articles 1 et 3 de loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de

l'élu local fixent notamment les barèmes des indemnités de fonctions que les Maires et

Adjoints au Marre des communes de moins de 20 000 habitants sont susceptibles de

percevoir.

e Le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) détermine en ses articles

L.2123-20 et suivants et R.2123-23, les barèmes et plafonds indemnitaires en pourcentage

de l'indice brut terminal de la fonction publique et les modalités d'application des

majorations d'indemnités de fonctions.

e Ces indemnités constituent une dépense obligatoire pour les communes. Elles sont

modulées en fonction de la strate démographique de la commune.

e Concernant la ville de Provins, le barème fixe les taux suivants :

o Indemnité maximale du Maire : 67,6 % de l'indice brut terminal du traitement des

fonctionnaires

o Indemnité maximale des adjoints : 28,6 % de l'indice brut terminal du traitement des

fonctionnaires

+ Les communes chefs-lieux d'arrondissement bénéficient d'une majoration de 20% sur les

indemnités versées.

+ Les montants ainsi déterminés hors majoration constituent une enveloppe financière qui

peut être répartis entre le Maire, les adjoints exerçant une délégation et le cas échéant au

profit de conseiliers municipaux exerçant une délégation

e La réglementation prévoit le vote séparé de l'enveloppe, des taux et de la majoration.Ilest demandé à l'assemblée municipale :

= De constituer ure enveloppe globale indemnitaire calculée sur les bases suivantes :

Maire : 67,6 % de l'indice brut terminal du traitement des fonctionnaires

Adjoints . 28,6 % de l'indice brut terminal du traitement des fonctionnaires

De répartir, en application de l'article L.2128-20-1 du C.G.C.T. — 4 alinéa, l'enveloppe

indemnitaire constituée en fonction du nombre d'adjoint et conseillers municipaux délégués.

© De réduire à respectivement 60 % et 24 % de l'indice brut du traitement des fonctionnaires

les indemnités au bénéfice du Maire et des Adjoints et d'appliquer le taux de 11,8 % aux

conseillers municipaux délégués.

D'appliquer la rrajoration de 20% prévue à l'article R.2123-23 du C.G.C.T au titre de

commune de chef-lieu d'arrondissement aux indemnités versées au Maire et aux adjoints.

Le taux global e: l'enveloppe budgétaire affectés restent identiques.

© De fixer la date d'effet à compter de la date de prise de fonction du Maire, des adjoints et

cles conseillers municipaux délégués.

= D'actualiser automatiquement les montants des indemnités ainsi déterminées en fonction

cles évolutions lagislatives et réglementaires.

= De prévoir à chaque exercice budgétaire les crédits nécessaires.

= D'adresser au comptable public ampliation de la présente délibération et toutes pièces

annexes indispensables aux fins de paiement.

D'autoriser le Vaire ou l'adjoint délégué à signer tous actes nécessaires aux effets ci-

clessus.

DEBAT : Pas de remarque particulière.

VOTE DU CONSEIL : Approuvé à l’unanimité (33 voix « pour »).

DE ms SE MUNICIPA! ADLLAU LU LUI DCIL INMUINILIT AL

M. lé Maire indiqu& que la délibération relative au nombre d'adjoint entraine également

détermination d'un rouveau tableau définitif du Conseil municipal dont il donne lecture et qui

est transcrit dans le présent procès-verbal.

M. le Maire donne lecture du tableau définitif du Conseil municipal à savoir :

LAVENKA Olivier Maire

CANAPI Marie-Pierre 1°" Adjoint

PRADOUX Delphine 2°"e Adjoint

MARCHAND François 3ème Adjoint

BAALI-CHERIF Chérifa 4ème Adjoint

PATRON Hervé 5ème Adjoint

HOTIN-LETANG Julie 6e Adjoint

PILLOUD Jean-Philppe 7$me Adjoint

VINCENT Marie-Christine Conseiller Municipal

JEUNEMAITRE Éric ù

JIBRIL Abdelhafid "

RAMEAUX Christine "

GAUFILLIER Dominique "

VAUVRE Wilfried "

MAIRE Perrine "

DELVAUX Marie-Aude "

GRAJQEVCI Valenlin "

PERRINO Fabien “

ENAMA Augustine "

PATYK Virginie "

VOELTZEL Sébastien "

AJJAJI Abdelkader "

BOURDON-MOLLOCT Laëtitia "

FONTAINE Lucie "

|COUSIN Jessica "

6MÉCRÉANT Floriar: "

FERTEL Nicolas "

|ROULET Constant "

DESSELAS Loïc

BORTOLUZZI Martine É

CAVE Olivier "

LIMONGI Julien "

AUDO Maxence "

QUESTIONS DIVERSES

La séance continuarit, M. le Maire informe que le Conseil municipal va examiner les questions

orales et les vœux déposés par les élus des oppositions.

Question orale de M LIMONGI :

M. LIMONGI indique être interpellé par des provinois sur l'implantation de nouveaux commerces

et l'éventuelle ouverture d'un magasin «Grand Frais », ainsi que sur une perception

d'encouragement différencié de projets par la municipalité. Il affirme que, bien que le Maire ne

décide pas de l'ouverture d'un commerce, il a une influence réelle sur le développement

commercial et l'urbanisme, citant l'énergie déployée pour tenter d'empêcher l'installation d'une

permanence parlementaire.

M. LIMONGI exprime des inquiétudes sur la segmentation commerciale et interroge sur les

critères d'accompagnement municipal notamment suite à l'ouverture récente d'un commerce

alimentaire, avenue Alain Peyrefitte, à la place de l'ancien Leader Price, avec une offre

importante de produts halal. [| déclare son inquiétude face au développement de commerces

ciblant leur offre selon des critères communautaires alors que son groupe avait proposé pour

ce site une autre ambition : étudier la création d'une véritable salle polyvalente équipement qui

manque toujours.

M. LIMONGI demande si un projet d'implantation de Grand Frais à Provins a été présenté ? Si

oui, quelle position a été prise par la municipalité ? YŸ a-t-il eu des tentatives directes ou

indirectes pour empêcher ou décourager cette implantation ? Et selon quels critères la

municipalité accompagne-t-elle certains projets commerciaux tandis que d'autres rencontrent

davantage d'obstaclas ?

M. le Maire constate que M. LIMONGI dévoile un scoop sur son programme électoral pour la

création d'une salle polyvalente avenue Alain Peyrefitte et lui demande si cela avait été dit

publiquement ou inssrit dans sa propagande car il ne se souvient pas en avoir entendu parler

pendant la campagne et si par ailleurs M. LIMONGI savait qu'un bail commercial avait été signé

entre le propriétaire de ce local et l'enseigne ouverte.

M. LIMONGI répond que ce n'est pas l’objet de sa question.

M. Le Maire maintient que cela figure dans le texte de la question et souligne qu'à la faveur de

cette question, M. LIMONGI aurait souhaité l'interdiction d'ouverture d'un commerce qui ne lui

plait pas et que par ailleurs la municipalité serait opposée à l'ouverture d'un grand frais.

M. le Maire rappelle qu'en France l'ouverture d'un commerce ne résulte pas de choix entre

« bon » où « mauvais » commerce qui plait ou ne plait pas. L'ouverture d'un commerce obéit à

des règles de droit à savoir :

> Le Plan local d'urbanisme (PLU) adopté par le Conseil municipal.

> Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) avec document artisanal et

comr'ercial, outil d'équilibre et de préservation du centre-ville.

La consultation de commissions compétentes : accessibilité et sécurité.

L'avis de partenaires : Enedis, SMETOM, Conseil départemental, ARS, parfois

l'ABF et la DRAC.Ces dispositions et avis fondent la délivrance où non d'une autorisation d'urbanisme, en dehors

de toute préférence subjectives

M. le Maire rejette l'dée de délivrance des autorisations d'ouverture à la tête du client où du

moins en vertu d'une "police de l'alimentation" dans des lieux privés où il rappelle que s'exerce

la liberté de conscience et religieuse. Il rappelle également l'application "intraitable" de la loi de

1905 dans les lieux publics, "toute la loi de 1905, rien que la loi de 1905".

M. le Maire en vient aux éléments d'information concernant « Grand Frais » sur deux points :

+ Élément 1: L'enseigne Grand Frais, perçue par beaucoup comme française, est passée

Sous capitaux américains "il y a quelques mois".

° Élément 2: Un accord national de reprise de sites a été conclu entre Grand Frais et l'enseigne G/FI, portant sur environ une trentaine de magasins GIFI destinés à devenir

des Grand Frais. Le site de Provins était concerné par cet accord national ; la direction

de Grand Frais, que j'ai reçue, m'a informé qu'elle ne s'implanterait pas dans les locaux

de GIFI et ne m'a pas communiqué les raisons qui l'on conduit à prendre cette décision

alors que l'implantation été quasiment ficelée dans des locaux existants sur lesquels la

Ville aurait peu d'influence notamment en absence de passage du projet en CDAC.

M. le Maire précise qu'à sa connaissance Grand Frais n'a pas communiqué publiquement sur

les raisons de ce reroncement.

Questions orales de M. ROULET

M. ROULET demarde si M. PERRINO appartient toujours au groupe du maire et si une

exclusion est envisagée.

M. le Maire rappelle la distinction entre :

Le mandat de conseiller municipal, détenu du peuple.

Les fonctions d'adjoint, relevant du conseil municipal et du maire, via les

délégations.

+ Ilindique que M. PERRINO a choisi de quitter ses fonctions d'adjoint ; qu'en tout état de

cause il n'est pas jugé coupable et il demeure membre du conseil municipal, et

il le reste.

Concernant le Forum des associations

M. ROULET salue le réussite du Forum des associations du dimanche 6 septembre 2026, avec

plus d'une centaine d'associations mais signale l'absence de plusieurs associations, dont

l'APNA (Association Provins Nature et Avenir), qui aurait fait une demande dans les règles mais

se serait vu refuser un stand.

l'indique que APNA présentée comme association loi 1901 d'intérêt général est active sur des

thèmes environnementaux (abattage des frênes, enrochement du Durteint, végétalisation).

I souhaite connaitre le processus de sélection des associations au Forum ; critères de sélection

; raisons de refus pour certaines associations, dont l'APNA.

M. le Maire répond sur le succès du forum et attribue ce succès à plusieurs raisons notamment

le soleil, un site mägnifique, accessible aux personnes à mobilité réduite grâce à l'enrobé

végétal à froid réalisé dans le cadre de la coulée verte. || souligne le passage de la Patrouille

de France.

Il indique que près de 110 associations étaient présentes, approchant la capacité maximale

limitée pour le nombre d'échoppes disponibles (105-112) et que la priorité est accordée aux

associations sportives, culturelles et de solidarité. Les associations refusées cette année

peuvent présenter une nouvelle demande pour l'année suivante.

Il indique également qu'une réflexion est engagée pour potentiellement élargir le forum à

l'échelle intercommunale face à l'augmentation des demandes.

EXAMEN DES PROPOSITIONS DE VOEUX

La séance continuart, M. le Maire demande à M. ROULET de présenter les trois vœux qu'il a

communiquéVŒUX de M. ROULET

° __ Vœu 1 (Soutien financier) : M. ROULET propose que l'indemnité d'adjoint non versée

Suite à la décision de ne pas remplacer numériquement M. PERRINO soit allouée

mensuellement à une association d'écoute et de soutien aux victimes de violences

sexuelles (ex : Nuages, Souffrance et Travail, Eva).

° Vœu 2 (Forrnation) : M. ROULET suggère de mettre en place une formation sur les

violences sexuelles pour l'ensemble du Conseil municipal, en commençant par le Maire

et ses adjoints, ainsi que pour les polices municipales de Provins et de Nangis.

° _ Vœu 3 (Soutien moral) : Il est proposé que le conseil exprime un vœu de soutien officiel

à toutes les victimes de violences sexuelles, hommes où femmes, pour affirmer qu'elles

sont crues et soutenues.

M. le Maire répond point par point aux trois vœux.

° Sur le soutien aux victimes : M. le Maire affirme que le soutien aux victimes et le

respect de leur parole est un impératif moral et juridique partagé unanimement par le

conseil et qua l'on peut considérer qu'à ce titre le Conseil municipal, à l'unanimité, ne

s'oppose pas au soutien aux victimes et au respect de la parole des plaignants et des

victimes.

°__ Surla formation des élus et des agents : M. le Maire rappelle que le droit à la formation

existe déjà et est budgétisé, invitant les conseillers à l'utiliser.

Sur les agents de la Police municipale de Provins puisqu'elle est concernée, ces derniers

sont formés dans le cadre de la formation initiale et continue à tout ce qui relève des

violences conjugales et à tout ce qui relève d'infractions pénales. C'est extrêmement

large, agressions sexuelles, violences, harcèlement. La police municipale travaille en

relation étrote avec plusieurs associations, notamment l'AVIMEJ 77, l'association

« Paroles de femmes » Le Relais. Et vous dire également qu'elle participe aux

formations, mises en place par le Conseil départemental et dispensées par la Maison

des solidarités de Provins sur tous ces enjeux.

s Sur la réaffectation de l'indemnité : La proposition de verser l'indemnité non attribuée

à une association ne peut être acceptée car illégale et non autorisée. Car les

compensations internes sont interdites par les principes de la comptabilité publique

locale, notamment en raison du principe d'universalité budgétaire. Une indemnité ou une

subvention non versée ne peut être réaffectée directement. La décision d'attribuer une

subvention relève de la compétence du Conseil municipal.

VŒU de M. LIMONGI concernant l'extension des horaires de garderies périscolaires

jusqu'à 19h

M. le Maire après avoir rappelé qu'il accepte à titre magnanime que le texte de ce vœux transmis

hors délai soit examiné donne la parole à M. CAVE.

« Lors du dernier Conseil municipal, nous avions déjà évoqué la question des horaires des

garderies périscolair2s, qui ferment aujourd'hui à 18h05 ou 18h15 selon les écoles.

M. le Maire, vous aviez alors indiqué que vous alliez vous renseigner sur la possibilité de faire

évoluer ces horaires. Nous souhaitons donc que le Conseil municipal puisse se prononcer en

faveur d'une extension des garderies jusqu'à 19h dans l'ensemble des écoles de Provins.

Les contraintes professionnelles ont évolué et de nombreux parents ne sont pas toujours en

mesure de récupérer leurs enfants avant 18h ou 18h15, notamment lorsqu'ils travaillent loin de

Provins, rentrent de Paris en train ou terminent simplement leur journée plus tard.

Nous avons bien conscience qu'une garderie jusqu'à 19h ne concernerait probablement qu'un

nombre limité d'eniants chaque soir. Mais pour les familles qui en ont besoin, même

ponctuellement, cettz heure supplémentaire peut représenter un véritable service et éviter des

situations très compliquées.Cette possibilité existe d'ailleurs déjà dans plusieurs communes voisines. Il nous paraît légitime

qu'une ville comme Provins puisse elle aussi proposer un service adapté aux réalités

professionnelles et familiales d'aujourd'hui.

Le système actuel nous paraît d'autant moins satisfaisant qu'il prévoit désormais des pénalités

financières en cas de retard. Faire payer une famille parce qu'un parent arrive quelques minutes

aprés la fermeture, sans lui proposer d'alternative, nous paraît excessivement dissuasif.

Nous préférons une autre logique : plutôt que de sanctionner les retards, donnons davantage

de souplesse aux familles en leur proposant un véritable service jusqu'à 19h.

En conséquence, nous proposons que le Conseil municipal de Provins émette le vœu que la

Ville étudie et mette en œuvre l'extension jusqu'à 19h des horaires des garderies périscolaires

dans l'ensemble des écoles de la commune, selon des modalités adaptées aux besoins réels

des familles."

M. le Maire remercie de cette question qui est importante et qui permet d'élargir le propos à un

sujet majeur ayant fait l'objet de nombreux débats à l'échelle nationale. Il rappelle que, dans

certaines villes, l'accueil périscolaire a pu donner lieu à des dérives qu'il qualifie d'inacceptables.

Il tient à rappeler que la Ville de Provins consacre des efforts importants à l'accueil périscolaire

et souhaite, à cette occasion, mettre en valeur le travail remarquable réalisé quotidiennement

par les agents municipaux.

M. le Maire rappelle que la garderie du matin est assurée de 7h30 à 8h30 et précise que ce

service est proposé gratuitement dans les écoles maternelles.

Concernant la gardërie du soir et les études surveillées, M. le Maire indique qu'elles sont

assurées de 16h30 à 18h15 en école maternelle et de 16h30 à 18h05 en école élémentaire.

M. le Maire demance à M. CAVE s'il a procédé à un chiffrage de l'extension qu’une heure

coûterait à la Ville pour étayer sérieusement cette proposition

M. Cave répond que non.

M. LIMONGI ajoute qu'il n'a pas accès à tous les compte de la commune pour le faire mais que

des économies pour'aient dégager une marge de manœuvre.

M. le Maire indique que la Ville consacre un budget substantiel à l'accueil périscolaire et à l'étude

surveillée, à hauteur de 132 000 € par an pris en charges par les contribuables provinois. I

souligne également que l'accueil dans les garderies élémentaires et maternelles fait l'objet d'une

participation financière des familles réduite, avec une spécificité provinoise : la gratuité

appliquée en maternelle. || précise que la garderie du matin en maternelle accueille entre 30 et

35 élèves et le les études surveillées accueillent entre 40 et 50 enfants. 10 agents en maternelle

et 6 agents en élénientaire exerce cette fonction et ils sont tous formés et sensibilisés aux

pratiques d'accueil des jeunes enfants. Sur le des pénalités de retard sont appliquées cela fait

plusieurs années qu'il existe et en réalité un seul cas a été constaté, c'est le signe que les

parents s'occupent tien de leurs enfants.

Pour les maternelles, l'horaire de 18h15 est jugé équilibré et dans l'intérêt de l'enfant. Pour les

élémentaires, une extension sera envisagée uniquement si une demande forte et effective se

manifeste, ce qui n'est pas le cas actuellement. Toutes les familles rencontrées lors du forum

des associations n'ont pas évoqué ce sujet.

M.Limongi demande que le vœu soit soumis au vote. M. le Maire répond que la réponse semble

être claire au regard de l'exposé précèdent et indique le groupe majoritaire est contre.

M.Limongi demande un vote formel.

M. Le Maire procède au vote : contre 27voix, pour 5 voix.

M. ROULET déclare ne pas prendre part au vote, n'ayant pas reçu le texte du vœu en amont.COMMUNICATION DIVERSES :

1/M. le Maire souhaite informer le Conseil municipal d'une communication du proviseur du lycée

Thibault de Champagne réfutant des propos tenus par Constant ROULET lors de la séance du

Conseil municipal du 8 juillet 2026 à savoir :

« M. le Maire, lors de la séance du conseil municipal de la ville de Provins du 8 juillet, M.

Constant ROULET à affirmé à deux reprises que le lycée Thibault de Champagne boycotterait

selon ses termes la saison culturelle proposée par la ville de Provins. Je vous informe que M.

ROULET a par ses propos gravement porté atteinte devant l'assemblée communale à l'image

de mon établissement, en se faisant le porte-parole de décisions de l'établissement sans en

avoir le mandat. Cette affirmation est par ailleurs fausse. Les articles L421-3 et suivants du code

de l'éducation désignent le chef d'établissement comme seul représentant de l'état dans

l'établissement dont il a la charge.

Je n'ai pas connaissance en l'espèce d'une dérogation qui permettrait à un élu communal de se

prévaloir de cette qualité.

Il me serait agréable que fusse fait rappel de cela à M. ROULET ».

M. ROULET répond qu'il faisait référence à "beaucoup de profs" qui boycottaient la

programmation, et non au lycée en tant qu'institution.

2/ M. le Maire lit ensuite une lettre que lui ont adressée les filles de M. Alain Peyrefitte

désavouant l'usage de son nom lors des dernières élections municipales :

« Les enfants d'Alain PEYREFITTE ont découvert avec retard mais avec une grande

stupéfaction l'usage fait du nom de leur père lors des dernières élections municipales à Provins,

la ville dont il fut le Maire de 1965 à 1996. Dans une lettre publique de soutien à M. Julien

LIMONGI, Député RN et tête de liste aux municipales à Provins, M. Patrice-Loup RIFAUX, qui

fut le directeur de cäbinet de notre père à la mairie apporte son soutien à la liste conduite par

M. LIMONGI. Cela est parfaitement son droit, mais il se permet de le faire en mettant en avant

le nom d'Alain PEYREFITTE et ce que fut son action pour la ville de Provins.

En aucun cas, nous, filles d'Alain PEYREFITTE, n'acceptons qu'il soit fait ainsi usage de son

nom et de sa mémoire, Nous n'autorisons personne à faire croire que le choix d'aujourd'hui

s'inscrirait dans la continuité de son action, alors même qu'il est mort voici plus de 26 ans. Nous

rappelons d'ailleurs que de son vivant, il avait toujours gardé les plus grandes distances avec

le Front National, le parti dont est issu aujourd'hui le Rassemblement National ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 17h56,

Le Maire

on" NKA

Accusé de réception en préfecture

077-217703792-20260929-DEL-2026-67-DE

Date de télétransmission : 01/10/2026

Date de réception préfecture : 01/10/2026