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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-lès-Briis.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. |2021 | 008
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
07/04/2021 19/04/2021 | En exercice Présents Votants
19 18 19
L'an deux mille vingt et un, le douze avril, à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni,
salle municipale Les Marronniers située 2 rue de l’ancienne ferme école à Fontenay- lès- Briis, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes, ARTUS, DUPONT, DUVAL, HENNOCQ, JALABERT, JOAO, MAINGONNAT, MARCADÉ et NORDBERG
MM. BRUNEL, CIPRES, DEGIVRY, FRAPIER, GOBLET, JACQUET, LAVAUD, RABY et SCHMIDT
Absents ayant donné procuration à :
Mme DELANGUE a donné pouvoir à M. FRAPIER
Mme HENNOCQ a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET VOTE DES TAUX D'IMPOSITION — ANNEE 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au
fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au
nom de la commune.
VU le Code Général des Impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et suivants.
VU l’état de notification des bases d'imposition des taxes directes locales (état 1259).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
FIXE les taux d'imposition des deux taxes directes locales pour l’année 2021 comme suit :
É
mo) AE y a * EEE
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210412-DELIB2021_008-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
Le Maire,
Thierry IVRY.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210412-DELIB2021_008-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021