Compte-Rendu - cr cm du 08 fev

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm du 11 avril 2024 009657100 1021 28082024

Compte-Rendu - cr du cm du 10 mars 2023 001397800 0923 04112023

Compte-Rendu - cr du cm du 23 juin 2023 096109000 0917 04112023

Conseil Municipal - cm du 30 septembre 2022 059500100 0923 28012023

Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 06 juin 2024 077350300

Compte-Rendu - CR CM 22 FEV 2024

Compte-Rendu - cr du cm du 06 sept 2023 072484100 0917 04112023

Compte-Rendu - CONVOC 15 fev 2024

Compte-Rendu - cr cm 19 07 2021

Compte-Rendu - CR CM DU 28 FEV

Compte-Rendu - cr cm du 08 fev Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Camjac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 08 fev)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement, Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 08 févier 2024

Présents :

Yannick BAUGUIL - Magali BOCCARD - Gilles FOULON - Gabriel ESPIE - Jean-Louis

GREZES-BESSET - Laurent GRIMAL - Jacques LACOMBE - Benoît MOLINIE - Aurélien

RIPEPI - Danielle SOULIE - Sandrine SUDRES

Excusés : Véronique LACOMBE - Joselyne FABRE -

Absent : Rémi CANITROT

Procuration :

Véronique LACOMBE donne procuration à Jacques LACOMBE

 12 votants sur 14 élus

Secrétaire de séance : Jean-Louis GREZES-BESSET

1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14

décembre 2023

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’approbation du compte-rendu du précédent

conseil qui a eu lieu le 14 décembre 2023.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2 Loi APER

2.1 Mise à disposition de foncier public de la commune dans le cadre de

l’AMI pour la réalisation d’installations de production solaire

photovoltaïque sur foncier et bâtiments publics organisé par la

communauté de communes Pays Ségali Communauté –

Considérant l’existence sur la commune de CAMJAC d’un bâtiment de type « salle des fêtes » situé à la Croix-Rouge de Camjac « Bourg-Centre », appartenant à la commune,

Considérant l’organisation d’un appel à manifestation d’intérêt par la communauté de communes Pays Ségali Communauté ayant pour objet le choix d’un ou plusieurs opérateurs en vue de développer, construire et exploiter des centrales solaires sur son patrimoine, en incluant autant que possible les collectivités concernées,Il est proposé la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de cette « salle des fêtes » d’une superficie d’environ 350 m² qui fourniraient une consommation collective (possibilité d’alimenter l’école, la cantine, la garderie, la mairie, la salle des fêtes…). Le projet de construction d’une future halle sur le parking de cette « salle des fêtes » pourrait également être concerné par la pose de panneaux

photovoltaïques pour une superficie supplémentaire de 200 m² environ. La parcelle faisant l’objet dudit projet est cadastrée section AO numéro 352 pour une superficie totale de 6 532 m².

Cette étude permet à la commune de mener une réflexion maitrisée par des

spécialistes reconnus pour bien mesurer la faisabilité des projets possibles tels que par exemple mettre ces toitures à disposition d’un opérateur moyennant paiement d’un loyer. Elle n’engage pas la commune à faire. C’est elle seule qui décidera avec l’avantage de bien connaitre les résultats économiques « éclairés » de telle ou telle solution pour ne retenir éventuellement que la plus adaptée ou pas..

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Souhaite intégrer la liste du foncier ci-dessus cité à l’AMI du Pays Ségali

Communauté pour l’installation de production solaire photovoltaïque,

- Et Charge Mr le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente

délibération.

2.2 Identification des zones d’accélération de la production des énergies

renouvelable –

L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies

renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent

s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.

Le conseil municipal,

- après avoir consulté directement la population de Camjac (consultation de type « porte à porte » entre le 04 et le 25 janvier 2024 par Mr le Maire et un de sesAdjoints) apte à formuler ses observations quant aux propositions de zones

d’accélération et dont le bilan est joint en annexe.

Les principales remarques collectées lors de ces visites sont les suivantes :

- Solaire photovoltaïque au sol : il n’est pas souhaité d’instaurer de zone

d’accélération sur cette source d’énergie,

- Le solaire photovoltaïque sur bâtiment reçoit un avis très favorable

majoritairement (à noter que les élus de Camjac ont d’ores et déjà inscrit un projet dans l’action AMI du Pays Ségali Communauté),

- Concernant les autres types d’énergie (biogaz, biomasse, géothermie, pompes à chaleur, hydroélectricité : aucun projet n’a été mis en avant,

- Enfin, s’agissant de l’éolien, il n’est pas décidé dans l’immédiat, compte tenu des réactions spontanées de rejet, d’instaurer de zone d’accélération sur cette énergie.

- après consultation le 16 janvier 2024 des organes délibérants de l’EPCI dont il est membre, à savoir Pays Ségali Communauté

- et après avoir présenté les zones identifiées comme zones d’accélération sur le territoire communal ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones et en avoir délibéré en son sein en tenant compte de la nécessaire

diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

Article 1 :

Arrêter les modalités de concertation précitées ci-dessus et de définir,

conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175, les proposition zones

d’accélération de production d’énergies renouvelables telles que précisées en annexe à la présente délibération et dans le plan joint.

Article 2 :

Notifier ces propositions au référent préfectoral unique du Département de

l’Aveyron en lui transmettant la présente et la cartographie associée et ampliation à l'établissement public de coopération intercommunale, Pays Ségali Communauté.3 Délibération

3.1 Choix des entreprises pour les travaux de création d’une maison des

assistantes maternelles (MAM) –

À la suite du projet de construction d’une maison des assistantes maternelles (MAM) à la Croix Rouge commune de Camjac, Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été procédé à une consultation d’entreprises pour l’exécution des travaux. Plusieurs entreprises ont répondu à la consultation. Il indique qu’à la suite de l’ouverture des plis, les travaux sont attribués à :

Lot n°1 – Gros-œuvre – VRD : SARL PUECHOULTRES ZA de Marengo 12160 BARAQUEVILLE, pour un montant de 69 698,00 euros HT,

Lot n°2 – Charpente – Couverture – Zinguerie – Bardage : EURL EMILIEN VIGUIER CHARPENTIER, 63 Route de la Picardie 12330 SALLES-LA-

SOURCE, pour un montant de 112 648,00 euros HT,

Lot n°3 – Menuiseries intérieures et extérieures bardage et serrurerie, SARL BARTHEZ CHRISTOPHE, ZA de l’Issart 12800 NAUCELLE, pour un montant de 57 473,56 euros HT,

Lot n°4 – Cloisons – plâtrerie – faux-plafonds : GC SOL MUR PLAFOND, 14 ZA de l’Issart 12800 NAUCELLE, pour un montant de 37 706,10 euros HT,

Lot n°5 – Carrelage – Faïence : VEYRAC CARRELAGE, 6 Route des Cazals ZA Les Amourals 12450 LA PRIMAUBE, pour un montant de 5 329,92 euros HT,

Lot n°6 – Peinture – Nettoyage : SARL PEINTURE ET DECO DU SEGALA, 7 Route de la Capelote 12800 NAUCELLE, pour un montant de 6 957,00 euros HT,

Lot n°7 – Chape liquide : VEYRAC CARRELAGE, 6 Route des Cazals ZA Les Amourals 12450 LA PRIMAUBE, pour un montant de 3 945,80 euros HT,

Lot n°8 – Sol souple : EURL J. M. CAMPO 65 Rue Thomas Edison ZA de Bel Air 12000 RODEZ, pour un montant de 5 695,00 euros HT,

Lot n°9 - Chauffage – Plomberie – Sanitaire : NAUCELLE THERMIQUE Vincent ALBOUY, 29 ZA de l’Issart 12800 NAUCELLE, pour un montant de 57 385,38 euros HT,

Lot n°10 – Electricité CFA/CFO : SARL ELECTROTECHNIQUE Zone du Fargal 12220 MONTBAZENS, pour un montant de 28 992,80 euros HT.La Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) a été confiée à l’entreprise BUREAU VERITAS CONSTRUCTION sise 12 Rue Michel

Labrousse 31100 TOULOUSE pour un montant de 2 025,00 euros HT.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le choix de ces entreprises et autorise Mr le Maire à signer le marché et toutes les pièces relatives à cette opération.

4 Comptes-rendus des commissions communales et PSC

4.1 Salle des fêtes de Frons

Un point de situation sur l’avancement des travaux a été présenté par Jacques Lacombe

Adjoint au Maire. Le planning des travaux se déroule tout à fait normalement et dans de

bonnes conditions. La réception des travaux devrait se situer début avril 2024 au plus tard.

4.2 Point sur les ordures ménagères

Mr le Maire présent à la commission Collecte et traitement des déchets réunie le 25 Janvier

2024 à PSC au siège Baraqueville fait ressortir les points essentiels :

- La communauté de Communes doit effectuer rapidement le choix du scénario de

transfert au SYDOM Aveyron du traitement relatif aux déchets collectés en déchèteries

communautaires. Ainsi le scénario numéro 3 est retenu pour proposition au Conseil

Communautaire. Le transfert total est rejeté ainsi que le transfert du bas de quai.

Il est donc proposé de retenir le scénario « uniquement traitement », l’EPCI PSC

conserverait entièrement la maitrise du transport (pour maitrise des coûts par

tassement).

- Une réflexion doit être menée dans chaque commune pour réduire le nombre de

points de collecte sans dégrader la qualité du service. Un groupe d’élus va prendre en

charge cette délicate opération en lien avec les utilisateurs et les acteurs de terrain.

5 Questions diverses

5.1 L’Agence de l’EAU a interpellé Mr le Maire sur les orientations de

gestion à prévoir en matière d’assainissement collectif :

• Mr le Maire répond qu’en 2026 ce sera vraisemblablement la Communauté de

Communes de PSC qui opèrera en lien étroit avec chaque commune membre (soit

en direct, soit par conventions ???). Affaire à suivre.

5.2 Pompe relevage Peyssierrette.

Une des 2 pompes de relevage ne fonctionne plus. Il s’agit de la plus ancienne.La Mairie de Naucelle prendrait à sa charge au moins les 2/3 de la facture de la nouvelle

pompe. Un accord sera rapidement trouvé.

5.3 Habitat inclusif Les Platanes

Mr le Maire informe les élus que la résidence de Platanes de FRONS vient d’obtenir

l’agréement « Habitat Inclusif ».

Une aide financière par logement habité sera attribuée chaque année pendant 7 ans. Afin

d’optimiser ce nouvel élan, nous attendons la labellisation officielle qui devrait se produire courant

fin avril ou début Juin.

Nous allons programmer, avec la participation de Julie Gares chef de projet Petites villes de

demain et la directrice Isabelle Sudres, une prochaine réunion avec l’équipe des platanes afin de

communiquer au maximum et bien maitriser l’utilisation de ses nouveaux moyens dans le respect

des objectifs attendus par les initiateurs CD12 Maison des Solidarités Départementales et la Caisse

nationale de l’Autonomie et du Handicap.

L’association « les amis des platanes » et le conseil municipal avec l’opération « cœur de

village » contribueront à l’épanouissement de ce formidable outil social accessible facilement dont

PSC tout entier.

Cette démarche va permettre d’accompagner au quotidien un nouveau confort aux résidents des

Platanes pour mieux vivre et bien vieillir à Frons. Qu’on se le dise !

5.4 Pont de BRUCASTEL

Comme déjà évoqué lors de précédents conseils municipaux, le Pont de Brucastel à été

recensé au niveau national comme faisant partie des ouvrages d’Art à surveiller de par sa

dangerosité. Des mesures de mise en sécurité immédiate ont été effectuées avec pose de

panneaux indiquant le tonnage limité à 3,5 tonnes. Une évaluation primaire du coût des

travaux de réparation ou réfection totale est en cours de réalisation. La fourchette se situe

entre 40 000 et 100 000 euros HT ou bien plus ?

5.5 Prochain CM.

Prochain conseil : 14 Mars 2024 (en fonction des besoins d’arrêté des comptes et budget).

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 23h00