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Déliberation - 2 Vegetalisation des balcons
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Vegetalisation des balcons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
Arrondissement
de Lyon
Métropole de Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exercice
qui ont pris part à la
délibération
OBJET
2
Végétalisation des balcons
35
34
République Française
COMMUNE DE SAINTE FOY.LÈS.LYON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
oÉLIeÉRerloNS DU coNSEIL MUNIcIPAL
Séance du 4 juillet2024
Liste des délibérations publiée le 12 juillet2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : M. Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE
Directeur général des services
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, MOUSSA,
BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT,
BOIRON, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE, DUMOND,
GUERINOT, BARRIER, PONS, FUSARI, JACOLIN, FUGIER,
ASTRE, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL dE
VARAGNES, MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU,
VIEUX-ROCHAS (pouvoir à M. VTNCENS-BOUGUEREAU à
partir du rapport n' 4), LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MlHouBl,
MAMASSIAN, SCHMIDT,
Membres excusés : Mme BAZAILLE (pouvoir à
Mme MOUSSA), Mme KOWALSKT (pouvoir à M. REPLUMAZ),
M. GILLET (pouvoir à M. SCHMTDT), M. de pARD|EU.
Madame GOUBET, Adjointe au Maire, explique que la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon est engagée en faveur de la nature en Ville dont la mise en æuvre passe par des actions concrétes en faveui de la végétalisation urbaine. À ce titre, elle souhaite encouragèr l'association des habitants à différents projets, développer la biodiversité, ou par exemple réaliser des actions d'animation.
Dans ce cadre, le verdissement des espaces privés participe à la qualité du cadre de vie et à la présence de la biodiversité en Ville. Aussi, une réflexion a été menée afin de développer les surfaces éco-valorisables dans des espaces urbanisés, en particulier au sein d'habitats coilectifs.
ll est apparu que des actions pouvaient porter de manière efficace sur des logements au sein d'habitats collectifs dotés d'extérieurs privatifs. En effet, ces derniers peuvent accueillir des potagers-composteurs de taille réduite, lesquels peuvent intégrer des pousses de plantes, notamment aromatiques. La lombriponie associée à ces potagers-composteurs permet une réduction rapide des déchets.
Le développement de potagers-composteurs privatifs peut également limiter la présence de nuisibles liées à la présence de composteurs collectifs de plus grande échelle en période estivale.
Pour ces raisons, la Ville souhaite réaliser une action permettant de conjuguer la mise en æuvre de la nature en Ville et la promotion d'une écologie positive par le dévelôp[ement de I'installation de potagers-composteurs de balcons.
L'objectif est de doter 60 foyers de potagers-composteurs et d'un pack de démarrage de 15 plants, avec une formation /sensibilisation effectuée à la remise du matériel, pour un montant total du projet de 15 909,50 € HT soit 1B BOS,03 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20240704-DCM-20240704-2-DE
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024 Pour ce faire, une période d'inscription sera ouverte pour une durée d'un mois. L'attribution se fera par ordre de réception de chaque demande complète. La Ville se réserve le droit de fermer les inscriptions avant le terme du mois, dès que le nombre de foyers demandeurs dépasse de 10 % les objectifs quantitatifs précités.
Le formulaire de demande sera réputé complet par la fourniture des documents suivants renseignés .
un formulaire de demande, avec les coordonnées (nom, prénom, nombre de personnes habitant dans le foyer, adresse, adresse mail et / ou téléphone), orientation prévue du lombri-composteur,
un justificatif de domicile,
une déclaration sur I'honneur confirmant le fait que le logement est un appartement disposant d'un extérieur privatif, de I'engager à suivre la formation à la remise du composteur, et à transmettre les données issues de I'usage de celui-ci.
Les critères d'éligibilité au dispositif sont les suivants : avoir comme résidence principale un appartement à Sainte-Foy-lès-Lyon disposant d'un extérieur privatif (balcon, terrasse, rez-de-jardin), s'engager à suivre la formation à la lombriponie incluse dans I'offre qui aura lieu le jour de la remise des composteurs et, s'engager à transmettre les données issues de I'usage des lombri-composteurs.
Dans le cas où un bénéficiaire ne viendrait pas chercher le potager-composteur dans la période prévue, l'équipement pourra être distribué à un demandeur ayant déposé une demande complète après l'atteinte du seuil de 60 foyers et ce, par ordre d'arrivée.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER le principe de distribution de potagers-composteurs à 60 foyers selon les critères précités,
- VALIDER les modalités d'encadrement de la sélection des foyers bénéficiaires,
- AUTORISER madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet et à accomplir tous
les actes nécessaires à I'exécution de la présente délibération.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE le principe de distribution de potagers-composteurs à 60 foyers selon les
critères précités,
- VALIDE les modalités d'encadrement de la sélection des foyers bénéficiaires,
- AUTORISE madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet et à accomplir tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
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