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Procès Verbal - Cm20160407
Déliberation - Cm20100329
Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Déliberation - Cm20100329)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2010
L’an deux mille dix, le vingt neuf mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M PEUCHERET Alain Maire de VERRIERES.
Etaient présents : MM PEUCHERET Alain, LUISE Dominique, BERTIN Michel, SPECTE Gérard, PLOYE Frédéric, CALLENDREAU Boris, BONENFANT Hervé ROYER Stéphane, PARMENTIER Bruno, Mmes MARIETTE Florence, RICHE Céline, M SAMUEL Guy, Mme QUESNEL Chantal, MM LAGOGUEY Janick, AMIDIEU Jacques, LEBECQ Jean- François, BOILLOT Patrick, Melle DOUCET Stéphanie formant la majorité des membres en exercice.
Absent (s) excusé (s ): Mme BAGATTIN Mélanie pouvoir à M BERTIN Michel. Absents : /.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
M LEBECQ Jean-François a été désigné (e) secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
Objet : Ouverture de crédit – convention : Retrait de l’ordre du jour voté à l’unanimité pour absence d’éléments suffisants.
Approbation compte rendu du 25/02/2010 : unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2009– APPROBATION :
Monsieur le Maire présente le compte administratif de 2009. Le compte administratif ayant fait l’objet d’une explication approfondie lors d’une réunion de travail précédente il rappelle les montants des prévisions et des réalisations de l’exercice 2009 par section par chapitre, souligne les points importants et répond aux questions de l’assemblée sur certains articles. Il quitte ensuite la séance afin que l’assemblée puisse valablement délibérer.
La vue d’ensemble de la section de fonctionnement se présente comme suit :
Chapitre Crédits ouverts Réalisations
TOTAL DEPENSES 1 533 869,00 1 124 882,76
011
012
65
014
66
67
042
022
023
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges gestion courante
Atténuation de produits
Charges financières
Charges exceptionnelles
Opérations d’ordre
Dépenses imprévues
Virement à la section d’investisst
606 960,00
449 970,00
317 080,00
16 710,00
1 100,00
27 500,00
114 549,00
445 225,48
415 879,43
240 674,85
16 115,04
372,03
6 615,93
TOTAL RECETTES 1 130 950,00 1 161 292,61
70
73
Produits des sces, domine et vtes directes
Impôts et taxes
4 400,00
200 990,00
8 851,67
206 319,45 2
74
75
013
76
77
79
042
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuation de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
Transfert de charges
Opérations d’ordre
463 246,00
446 024,00
15 000,00
1 290,00
475 137,62
447 413,55
15 473,48
14,25
4 457,66
3 624,93
002 Excédent de fonctionnement ex. n-1 420 682,11
La section de fonctionnement est approuvée par chapitre, à l’unanimité (par 18 voix pour dont 1 pouvoir, le Maire ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote).
Vue d’ensemble de la section d’investissement :
DEPENSES
Nature Crédits
ouverts
Mandats émis RAR au 31/12
TOTAL 281 584,00 115 513,27 153 990,00
Dépenses d’équipement 227 168,00 79 217,32 146 846,00
Individualisées en
opérations
21. Immobilisations
Corporelles
45. Opérations pour
compte de tiers
Dépenses financières
16 Emprunt
32 406,00 32 405,68 00
Opérations réelles
020Dépenses imprévues
Opérations d’ordre de
section à section
7 410,00
14 6000,00
265,34 7 144,00
Opérations d’ordre à
l’intérieur de la section
Déficit ’Investissement
ex. n-1
OPERATIONS VOTEES - DEPENSES
N° Intitulé Crédits ouverts Réalisations RAR au 31/12
TOTAL 227 168,00 79 217,32 146 846,00
10001 Zone artisanale
CH 21
6 446,00 3 386,67 3 051,00
10002 Eglise ST Pierre
CH 21
35 475,00 35 475,00
10003 Chapelle St Aventin 25 400,00 25 400,00 3
10004 Groupe scolaire
CH 21
8 880,00 7 203,86 1 571,00
10005 Equipement incendie
CH 21
600,00 600,00
10006 Terrains et bois
CH 21
11 922,00 2 861,55 9 060,00
10007 Equipements sportifs
et de loisirs
5 823,00 1 716,04 4 041,00
10008 Mairie
CH 20
CH 21
24 706,00 12 025,78 12 087,00
1009 Espaces verts,
réseaux, voiries
CH 21
41 450,00 23 410,84 18 037,00
1010 Autres immeubles
communaux
CH 21
66 466,00 28 012,58 38 124,00
OPERATIONS FINANCIERES :
Art. Libellé Crédits ouverts mandats émis RAR au 31/12
DEPENSES
TOTALES
54 416,00 32 671,02 7 144,00
HORS CHARGES
TRANSFEREES
1641 Rembt
emprunts
32 406,00 32 405,68
165 Dépôt et
cautionnement
Autres dépenses
financières
19
2111
2112
Moins value
cession
Terrains nus
Terrains de
voirie
7 410,00
265,34
7 144,00
26 participations
et créances
rattachées
266 Parts sociales
020 DEPENSES
IMPREVUES
14 600,00
Op. de
l’exercice
Solde
d’exécution
Cumul
Dépenses 4
Vue d’ensemble section d’investissement :
RECETTES :
Nature Crédits
ouverts
Titres émis RAR au 31/12
TOTAL 256 600,00 84 001,22 65 126 ,00
Recettes d’équipement 56 175,00 28 107,79 28 076,00
45. Opérations pour
compte de tiers
Recettes financières 85 876,00 49 277,50 37 050,00
Recettes réelles
142 051,00 77 385,29 65 126,00
Opérations d’ordre à
l’intérieur de la section
021Virement de la
section de
fonctionnement
040Opérations d’ordre
de transfert entre
sections
114 549,00
6 615,93
OPERATIONS VOTEES - RECETTES :
N° Intitulé Crédits ouverts Réalisations RAR au 31/12
TOTAL 56 175,00 28 107,79 28 076,00
1001 Zone artisanale
CH 13
1002 Eglise ST Pierre
CH 13
22 246,00 22 246,00
1003 Chapelle St Aventin
1004 Groupe scolaire
CH 13
2 060,00 2 060,00
1005 Equipement incendie
CH 13
1006 Terrains et bois
CH 13
1007 Equipements sportifs
et de loisirs
2 000,00 2 000,00
1008 Mairie
CH 13
5 977,00 4 206,15 1 770,00
1009 Espaces verts,
réseaux, voiries
CH 13
23 892,00 23 901,64
1010 Autres immeubles
communaux
CH 13 5
Art. Libellé Crédits ouverts titres émis RAR au 31/12
RECETTES
TOTALES
FINANCIERES
85 876,00 49 277,50 37 050,00
RESSOURCES
PROPRES
EXTERNES
10222 f.c.t.v.a. 15 466,00 15 466,50
10223 Taxe locale
d’équipt
23 850,00 24 301,00
1328 Subvention
equipt
7 050,00 7 050,00
1068 Excédent de
fonct capit.
9510,00 9 510,00
Autres recettes
financières
1641
165
211 1
2152
21571
024
Emprunts
Ventes terrains
nus
Dépôt et caut
Installations de
voirie
Matériel roulant
Cessions de
biens
30 000,00
30 000,00
transfert entre
section
19
21
2182
Plue value de
cession
Cessions
d’immobilisatio
ns corporelles
Matériel de
transport
Total prélèvement
Venant de la
section de
focntionnement
114 549,00 6 615,93
021 Virement de la
section de
fonctionnement
114 549,00
040 Opérations
d’ordre transfert
entre sections
6 615,93
Résultat
reporté N-1
65 884,36 6
RESULTAT D’EXERCICE 2009 :
DEPENSES RECETTES Résultat global
Fonctionnement : 1 124 882,76 1 161 292,61
Résultats n-1 420 681,11
Investissement : 115 513,27 84 001,22
Résultats n-1 65 884,36
TOTAL 1 240 396,03 1 245 293,83 486 565,47
Excédent 491 463,27
AFFECTATION DU RESULTAT :
DEPENSES RECETTES Résultat global
Fonctionnement : 1 124 882,76 1 161 292,61
Résultats n-1 420 681,11
Résultats n 457 091,96
Investissement : 115 513,27 84 001,22
Résultats n-1 65 884,36
Résultats n 34 372,31
457 092
RAR 2009 recettes
BP 2009
153 990,00 65 126,00
Provision au compte
1068 prélevée sur
excédent de
fonctionnement
88864 34 372 54 492
Solde d’éxecution 402 600
La section d’investissement est approuvée par chapitre par opération, à l’unanimité, (par 18 voix pour dont 1 pouvoir, le Maire ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote). Il ressort du compte administratif 2009 un excédent de fonctionnement de 457 091 Euros et un excédent d’investissement de 34 372 Euros, soit un solde d’exécution de 402 600 Euros après affectation de 54 492 Euros au compte 1068 .
RESTES A REALISER DE L’ EXERCICE 2009 DEPENSES ET RECETTES D’ INVESTISSEMENT:
Le conseil municipal, à l’unanimité , approuve l’état des restes à réaliser des dépenses et recettes d’investissement de l’exercice 2009 arrêté au 31.12.2009 comme suit :
DEPENSES
EUROS
ZONE ARTISANALE 10001
Compte 2111 Terrains nus 3 051 .00 7
Compte 21318 Constructions
Compte 2151 Réseaux de voiries
Compte 21534 Réseaux d’électrification
EGLISE ST PIERRE ST PAUL 10002
Compte 21318 Constructions 35 475.00
CHAPELLE DE ST AVENTIN 10003
Compte 21318 Construction autres
bâtiments
25 400.00
GROUPE SCOLAIRE 10004
Compte 21312 Bâtiments scolaires
Compte 2183 Mobilier 571.00
Compte 2188 Autre Immobilisations 1 000.00
EQUIPEMENT INCENDIE 005
Compte 2182 Matériel de transport
TERRAINS ET BOIS 006
Compte 2111 Terrains nus 5 535.00
Compte 2117 Bois et Forêts 1 457.00
Compte 2121 Plantations et arbustes 2 068.00
EQUIPEMENT SPORTIFS ET DE
LOISIRS 007
Compte 2128 Agencements Installations
Compte 21318 Constructions 4 041.00
Compte 21534 Réseaux d’électrification
Compte 2188 Autres immobilisations
corporelles
MAIRIE 008
Compte 21311 Constructions 3 987.00
Compte 2183 Matériel de bureau inform, 6 000.00
Compte 2184 Mobilier 2 100.00
ESPACES VERTS RESEAUX VOIRIES
009
Compte 2128 Terrains autres agencts 10 835.00
Compte 2151 Réseaux de voiries
Compte 2152 Installation de voirie 6 969.00
Compte 2188 Autres imm corporelles 233.00
AUTRES IMMEUBLES COMMUNAUX
010
Compte 2111 Terrains nus
Compte 2128 Terrains autres
agencements 8
Compte 21318 Constructions autres
bât. publics
31 565.00
Compte 2184 Mobilier 2 177.00
Compte 2188 Autres Immo 4 382.00
OPERATIONS FINANCIERES 000
Compte 2112 Terrains de voirie 7 144.00
TOTAL
153 990.00
RECETTES
EUROS
ZONE ARTISANALE 1 0001
Opération 10002
Compte 1321 Subvention Etat 11 864.00
Compte 1322 Subvention
Régionale
4 449.00
Subvention Départementale 5 933.00
GROUPE SCOLAIRE 004
Compte 1321 Subv.Equipt.Non
tranf.Etat
Compte 1323 Subv non trans
Départ
2 060.00
Compte 1341 DGE
TERRAINS ET BOIS 006
Compte 1321 Subv.Equipt. Non
Tranf. Etat
EQUIPEMENT SPORTIFS ET
DE LOISIRS 007
Compte 1323 Subv Départ 1 000.00
Compte 1328 Subvention 3F 1 000.00
Opération 10008 Mairie 1 770.00
Compte 1341 DGE
ESPACES VERTS RESEAUX
VOIRIES 009
Compte 1321 Subv non transf
Etat
Compte 1323 Subv équipt non
transf depart
Compte 1325 Part, SDEA
Compte 1328 Subv Equipt
autres 9
autres
Compte 1341 DGE
Compte 1342 Amendes de
police
AUTRES IMMEUBLES
COMMUNAUX 010
Compte1328 Subvention Comité
de tourisme
OPERATIONS FINANCIERES
000
024 Produit cession 30 000.00
Compte 1328 Subv
d’equipement
7 050.00
TOTAL 65 126.00
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR DE L’ EXERCICE 2009 - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2009 :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du compte administratif de l’exercice 2009, ce même jour,
Considérant les besoins recensés pour l’année 2010,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2009,
Constatant que le compte administratif est en accord avec le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2009,
APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion du receveur municipal,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent d’exploitation de 457 091,96 Euros
Un excédent d’investissement de 34 372,31Euros
DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2009 comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’ EXERCICE 2009: Pour mémoire : prévision budgétaire :
Virement à la section d’investissement :
Résultat au 31.12.2009
Excédent de fonctionnement : 457 091 Euros
Excédent d’investissement : 34 372 Euros Pour mémoire : prévision budgétaire :
Virement à la section d’investissement : 10
Affectation complémentaire
en réserve (compte 1068)
couvrant les RAR d’investissement de 2009 :
RAR Dépenses d’investissement =
RAR Dépenses2009 pour 153 990 euros.
- RAR Recettes 2009 pour 65 126 Euros
Soit 88 864 Euros.
Affectation en réserve (compte 1068)
(correspondant au
Compte tenu de l’excédent d’investisst 34 372 Euros.
Provision pour RAR (88 864 – 34 372,31 = 54 491,69)
Total 54 492 Euros
Affectation à l’excédent reporté :
(report à nouveau créditeur)
457 092 – 54 492 = 402 600 Euros
Le résultat excédentaire de la section
de fonctionnement 2009 s’élève à : 457 092 Euros
Le résultat de la section
d’ Investissement excédentaire
de 2009 s’élève à : 34 372 Euros
L’affectation complémentaire
Au 1068 à prévoir 54 492 Euros
Le solde d’exécution à reporter
en excédent de fonctionnement
au BP 2010 s’élève à 402 600 Euros
IMPOTS LOCAUX 2010 - VOTE DES TAUX :
Les bases d’imposition prévisionnelles de 2010 mentionnées dans l’état 1259 ne concernent que la taxe d’habitation et les taxes foncières, elles augmentent globalement d’environ 3,37 %.
Les bases d’imposition de la taxe d’habitation et du foncier bâti augmentent respectivement de 3,42 % et de 3,34%.
La base d’imposition de la taxe foncière non bâti augmente de 2,46 %. La taxe professionnelle remplacée par une compensation – relais 2010 apparaît sur un document annexe.
A savoir :
Taxe d’habitation 1 449 328 à 1 499 000
Taxe foncière 821 832 à 849 300
Taxe foncière non bâti 56 017 à 57 400 11
Taxe professionnelle 714 580 à 680 700
Il est proposé de ne pas augmenter les trois taxes cette année dont les taux reste fixés à :
Taxe d’habitation 11,93 %
Taxe foncière bâti 20,12 %
Taxe foncière non bâti 21,52 %
Cela représente un produit de 362 062 Euros.
Pour la taxe professionnelle la compensation relais pour 2010 sera de 83 995 euros ce qui correspond à un taux relais de 11,19 %.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE ces taux pour l’année 2010.
TARIFS DES DIVERS SERVICES COMMUNAUX - ANNEE 2010:
Lors du vote du budget primitif 2008, le Conseil Municipal décide,
par 18 voix pour et 1 abstention,
DE FIXER LES TARIFS DES CONCESSIONS COMME SUIT :
Concessions inhumation cimetière :
Perpétuelle : 185 euros.
Trentenaire : 67 euros.
Concessions incinération Columbarium :
Trentenaire : 67 euros
Cinquantenaire : 110 euros
Niche : 417 euros
Plaque aluminium : 6 euros
DE FIXER POUR L’ ANNEE 2010
LES TARIFS DES AUTRES SERVICES COMMUNAUX COMME SUIT :
Redevance d’enlèvement et de traitement des déchets des ménages, professionnels et associations:
Le montant par foyer fiscal est fixé pour l’année 2010 à 200 euros tenant ainsi compte du coût financier du marché public signé avec la société DECTRA qui assure l’ensemble des opérations de tri sélectif, hormis la collecte des encombrants confiée à la société COVED . Monsieur le maire précise que ce tarif tient également compte des tarifs de la CAT pour l’accès aux déchetteries et d’une partie de la charge du traitement remboursé au SDEDA.
Par ailleurs certains professionnels bénéficiant pour tout ou partie de ce service un tarif individualisé leur est appliqué comme suit : 12
Boulangerie Pâtisserie ½ du montant appelé ci-dessus,
Restaurants montant appelé aux habitants,
Cabinet médical ½ du montant appelé ci-dessus,
Cabinet dentaire ½ du montant appelé ci-dessus,
Cabinet infirmier et podologue ½ du montant appelé ci-dessus,
Cabinet vétérinaire ½ du montant appelé ci-dessus,
Masseur kiné ½ du montant appelé ci-dessus,
Pharmacie ½ du montant appelé ci-dessus,
ADMR ½ du montant appelé ci-dessus,
Club du Soleil montant appelé aux habitants,
Ex bâtiment SA CUNY ½ du montant appelé ci-dessus,
G2 Paysage ½ du montant appelé ci-dessus,
A.R.T.S. PLASTIQUES ½ du montant appelé ci-dessus,
Salon de coiffure et d’esthétique, ½ du montant appelé ci-dessus.
Commerce Multi- services PION Jean-Luc, ½ du montant appelé ci-dessus.
DE FIXER à compter du 1 er avril 2010 les tarifs du centre de loisirs, cantine, garderie, études surveillées, bibliothèque, encarts publicitaire et location salle polyvalente, droit de place comme suit :
Centre de Loisirs :
Pour l’année 2009, hormis le mois de juillet :
Habitants de Verrières : Habitants extérieurs :
A la journée : 3,75 Euros
Garderie : 1,10 Euro
matin ou soir
Garderie midi : ...........0,55 Euro
A la journée : 4,45 Euros
Garderie : 1,40 Euro
matin ou soir
Garderie midi :.................0,85 Euro
Cantine :
Habitants de Verrières : Prix d’un repas : 4,35 Euros
Repas apportés cadre PAI : 1,55 Euros.
Extérieurs : Prix d’un repas : 5,10 Euros
Enseignants : : 5,10 Euros
Repas apportés cadre PAI : : 2,30 Euros.
Pour la période du mois de juillet :
Centre de loisirs :
Journée sans repas : tarifs fixés ultérieurement
Journée avec repas : tarifs fixés ultérieurement
Etudes surveillées :
Prix de l’heure : 1,30 Euros 13
Un tarif préférentiel est appliqué aux familles de 3 enfants fréquentant la structure communale (50% de réduction pour le 3 ème enfant).
Bibliothèque :
Tarif fixé par délibération du 27/11/2009 mentionné pour information (application 1.01.2010)
carte de couleur bleue
abonnement annuel des Verrichons de + 18 ans 4,00 Euros
abonnement individuel annuel des personnes extérieurs + 18 ans 6,00 Euros carte de couleur jaune
abonnement familial annuel des Verrichons 6,00 Euros
abonnement familial annuel des personnes extérieures 8,00 Euros
Salle Polyvalente :
Grande salle et cuisine :
COMMUNE EXTERIEUR
Assemblée générale ou vin
d’honneur de 4 heures
125 Euros 190 Euros
Mariages, fêtes familiales,
associations : 1 jour
263 Euros 455 Euros
Mariages, fêtes familiales,
associations : 2 jours
440 Euros 655 Euros
COMMUNE EXTERIEUR
Location du dimanche pour
thé dansant
230 Euros 230 Euros
1 ère réunion gratuite pour les associations locales à caractère culturel, sportif et de loisirs - réunions suivantes : tarif normal.
Encarts publicitaires dans le bulletin municipal (Le Verrichon) :
Tarifs annuels pour une parution dans le bulletin municipal
Commerçants, artisans, entreprises installés sur la commune :
Encart publicitaire, 1/8 de page : 70,00 Euros
Encart publicitaire, 1/4 de page : 100,00 euros
Encart publicitaire, 1/2 page : 200,00 euros
Commerçants, artisans, entreprises installés hors commune :
Encart publicitaire, 1/8 de page : 85,00 Euros
Encart publicitaire, 1/4de page : 120,00 Euros.
Encart publicitaire, 1/2 page : 240,00 euros
Droit de place :
Commerçants ambulants :
En journée ou demi-journée : 53 Euros.
A l’année (appelé au semestre) : 338 Euros. 14
Taxi :
Annuel : 160 Euros.
Monsieur le Maire précise que les tarifs des services à caractère social restent inchangés.
SUBVENTIONS COMMUNALES - ANNEE 2010 :
Monsieur le Maire donne la parole à M BERTIN Michel, 2ème adjoint, afin qu’il présente les propositions de subventions pour l’année 2010, examinées en commission culture animation le 16/02/2010.
ECOLES :
Maternelle :
Coopérative scolaire 1 166 Euros
Primaire : Coopérative scolaire 1 642 Euros
Primaire : Subvention classe de neige 3 200 Euros
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS COMMUNALES :
A.S.V. (Judo - Cyclo - Tennis - Foot - Gym) 3 500 Euros
A.S.V. (nouvelle section tennis de table subvention exceptionnelle) 100 Euros Compagnie des Sapeurs -Pompiers 660 Euros
Créateurs du Val de Seine 300 Euros
Association Familles Rurales 450 Euros
Amicale des Démobilisés 85 Euros
Verrières Animations Loisirs (Echecs -Scrabble) 600 Euros
Parents d’élèves 70 Euros
La Chasse Verrichonne 50 Euros
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS EXTRA-COMMUNALES :
A.D.M.R. des Aumonts (Antenne de Verrières) 700 Euros
Visiteurs Hospitaliers 105 Euros
Clique Musique Cérémonie 90 Euros
Ludothèque 2 500 Euros
(subvention annuelle 2 437 euros + subvention exceptionnelle 63 euros)
AUTRES SUBVENTIONS :
Comité Social du Personnel Communal 12 100 Euros
C.C.A.S. 500 Euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la répartition ci-dessus énoncée, à inscrire au budget primitif 2009 pour un montant de 27 318 Euros au compte 6574 et 500 Euros au compte 657362. 15
VENTE DE TERRAIN SUR LA ZONE ARTISANALE :
Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée d’une demande d’achat de terrain de 2 000 m2 sur la zone artisanale de VERRIERES adressée par Monsieur DANTON Alain, apiculteur dont le siège social actuellement est à VERRIERES (Aube), 13 Rue de Saint Martin.
Après avoir rencontré l’intéressé, confirmé la surface à acquérir, Monsieur le Maire est en mesure de proposer une parcelle de terrain au prix de 10 euros le m2, sachant qu’il correspond au montant déjà appliqué sur cette zone.
Le CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE de vendre à M DANTON, exploitant apiculteur, 13 rue de Saint Martin à VERRIERES (Aube), une parcelle de terrain de 2 000 m2 sur la zone artisanale de VERRIERES (Aube), au prix de 10 euros HT le m2.
L’acquéreur devra s’acquitter de la TVA en vigueur applicable au terrain ainsi que de tous les frais afférents à l’acte de vente, hormis le bornage qui sera pris en charge par la commune.
CHARGE Monsieur le Maire de signer l’acte de vente.
DIT que les crédits correspondant au bornage sont prévus au budget.
STAGE B.A.F.D. – PRISE EN CHARGE DES FRAIS :
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’inscrire l’agent assurant les fonctions de directrice du centre de loisirs de VERRIERES (Aube) afin de revalider sa formation générale B.A.F.D (brevet d’aptitude au fonction de directeur). Plusieurs sessions sont organisées par le CEMEA dans différentes régions de France, la plus proche étant en Bourgogne à QUETIGNY (Côte d’or - agglomération de DIJON). Le stage s’effectuera du 17 au 25 juin en internat ; son coût est de 681 euros auquel il faut ajouter le remboursement des frais de déplacements (carburant et tickets d’autoroute).
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité ,
Considérant le caractère obligatoire et nécessaire de cette formation pour l’agent qui assume les fonctions de direction au centre de loisirs de VERRIERES (Aube),
ACCEPTE la prise en charge :
- des frais d’internat et de formation de 681 Euros à acquitter auprès de la structure organisant la session de stage
- et les frais de carburant et d’autoroute qui seront remboursés à l’agent sur présentation des justificatifs de paiement.
DIT que les crédits seront prévus au budget 2010. 16
TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT PIERRE SAINT PAUL DE VERRIERES :
Monsieur le Maire donne la parole à M Gérard SPECTE, 3 ème adjoint, chargé du patrimoine et des biens communaux, afin qu’il rende compte des travaux de restauration à effectuer à l’église de VERRIERES. Ce programme 2010 a été mis en place après visite des lieux avec M LEMEUNIER, chef de service départemental de l’architecture et du patrimoine et se présente comme suit :
Sur avis conforme des membres de la commission du patrimoine et du service départemental de l’architecture il est proposé de retenir pour les :
Travaux de rejointement des voûtes de la nef croisée du transept et bas côté de l’église : Entreprise LEON NOEL de la CHAPELLE ST LUC devis 09/10 du 12 Février 2010. Comprenant l’installation du chantier, la pose et dépose des échafaudages en rotation sur les différentes zones de travaux, la protection du mobilier, la dégradation des joints et calfeutrement en voûte, la réfection des joints et calfeutrement compris armature pour partie large, et le nettoyage du chantier.
Le montant des travaux est estimé à 14 749,40 Euros HT soit 17 640,28 Euros TTC.
Travaux de ventilation dans le chœur de l’église :
Entreprise LEON NOEL de la CHAPELLE ST LUC( Aube) devis 04/10 du 26/01/2010. Comprenant le percement dans le mur du chœur de 2 ventilations, la pose de grilles en fonte extérieur, un gainage PVC avec les boiseries intérieures compris raccord.
Le montant des travaux est estimé à 1 160 Euros HT soit 1 387,36 Euros TTC.
Travaux de restauration des boiseries du chœur :
Entreprise MENUISERIE D’ANTAN de LA LOGE AUX CHEVRES (Aube) devis DE0288 et DE0289 du 28/01/2010.
Comprenant la remise en état des boiserie du chœur – boiserie à cadre d’assemblage et panneaux du chœur (côté Nord)- boiserie à cadre d’assemblage et panneaux du chœur côté Sud. Dépose et transport en atelier, démontage, nettoyage et préparation des cadres d’assemblage, remplacement des bois défectueux, remontage des cadres d’assemblage compris traitement des faces arrières, mise en teinte et traitement de finition des bois de façade compris insecticide et fongicide, repose des boiseries.
Le montant des travaux est estimé à 16 565 Euros soit 19 811,74 Euros TTC.
Travaux de remise en état partie centrale de l’estrade de l’autel :
Entreprise EURL MENUISERIE CORDIER THIERRY de DAUDES (Aube) devis S09.395 du 19/09/2009.
Comprenant fourniture et pose de renfort sous estrade derrière l’autel principal, après démontage parquets partie centrale, remise en état partie principale échange parquets, pose parquets renfort et réadaptation parquet dans le cadre central estrade ( parquet chêne massif). Le montant estimé des travaux est de 530 euros HT soit 633.88 Euros TTC
Travaux d’accessibilité église :
Entreprise EURL MENUISERIE CORDIER THIERRY de DAUDES (Aube) devis F10.423 du 15/02/2010. 17
Comprenant la fourniture et pose plan incliné CTBX épaisseur 22mm avec renfort pour le positionnement au sol. Fixation amovible du plan incliné ( dim 2.50 x 100m) sur marche, correspondant à une pente de 6%.
Les travaux sont estimés à 350 Euros HT soit 418,60 Euros TTC.
Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité ,
ACCEPTE le programme de travaux de restauration de l’église SAINT PIERRE SAINT PAUL détaillés ci-dessus comme suit :
Travaux de rejointement des voûtes de la nef croisée du transept et bas côté de l’église : Entreprise LEON NOEL de la CHAPELLE ST LUC devis 09/10 du 12 Février 2010. Comprenant l’installation du chantier, la pose et dépose des échafaudages en rotation sur les différentes zones de travaux, la protection du mobilier, la dégradation des joints et calfeutrement en voûte, la réfection des joints et calfeutrement compris armature pour partie large, et le nettoyage du chantier.
Le montant des travaux est estimé à 14 749,40 Euros HT soit 17 640,28 Euros TTC.
Travaux de ventilation dans le chœur de l’église :
Entreprise LEON NOEL de la CHAPELLE ST LUC( Aube) devis 04/10 du 26/01/2010. Comprenant le percement dans le mur du chœur de 2 ventilations, la pose de grilles en fonte extérieur, un gainage PVC avec les boiseries intérieures compris raccord.
Le montant des travaux est estimé à 1 160 Euros HT soit 1 387,36 Euros TTC.
Travaux de restauration des boiseries du chœur :
Entreprise MENUISERIE D’ANTAN de LA LOGE AUX CHEVRES (Aube) devis DE0288 et DE0289 du 28/01/2010.
Comprenant la remise en état des boiserie du chœur – boiserie à cadre d’assemblage et panneaux du chœur (côté Nord)- boiserie à cadre d’assemblage et panneaux du chœur côté Sud. Dépose et transport en atelier, démontage, nettoyage et préparation des cadres d’assemblage, remplacement des bois défectueux, remontage des cadres d’assemblage compris traitement des faces arrières, mise en teinte et traitement de finition des bois de façade compris insecticide et fongicide, repose des boiseries.
Le montant des travaux est estimé à 16 565 Euros soit 19 811,74 Euros TTC.
Travaux de remise en état partie centrale de l’estrade de l’autel :
Entreprise EURL MENUISERIE CORDIER THIERRY de DAUDES (Aube) devis S09.395 du 19/09/2009.
Comprenant fourniture et pose de renfort sous estrade derrière l’autel principal, après démontage parquets partie centrale, remise en état partie principale échange parquets, pose parquets renfort et réadaptation parquet dans le cadre central estrade ( parquet chêne massif). Le montant estimé des travaux est de 530 euros HT soit 633,88 Euros TTC
Travaux d’accessibilité église :
Entreprise EURL MENUISERIE CORDIER THIERRY de DAUDES (Aube) devis F10.423 du 15/02/2010.
Comprenant la fourniture et pose plan incliné CTBX épaisseur 22mm avec renfort pour le positionnement au sol. Fixation amovible du plan incliné ( dim 2.50 x 100m) sur marche, correspondant à une pente de 6%.
Les travaux sont estimés à 350 Euros HT soit 418,60 Euros TTC. 18
Soit un montant total de 33 354,40 Euros HT soit 39 891.86 Euros TTC
SOLLICITE , au titre des aides qui sont allouées aux édifices classés monuments historiques, une subvention auprès de l’Etat, Ministère de la Culture, de la Région et du Département de l’Aube.
DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2010.
ADMISSION EN NON VALEUR – CREANCE IRRECOUVRABLE:
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réception en mairie le 16 mars dernier d’un état émanant de la trésorerie de Lusigny sur barse demandant l’admission en non valeur d’une créance irrécouvrable d’un montant de 110,22 euros. Il correspond à un titre de recettes émis le 31 Mai 1999 sous le N° 900101000031 pour la redevance des ordures ménagères. Le redevable a fait l’objet d’un jugement du Tribunal d’Instance de TROYES (Aube) du 13 novembre 2009 ordonnant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de rétablissement personnel.
Au vu du présent exposé,
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité ,
DECIDE de prononcer l’admission en non valeur du titre précité pour un montant de 110, 22 euros.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’émission du mandat correspondant.
DIT que les crédits sont prévus au budget.
BUDGET PRIMITIF 2010 :
Section de fonctionnement :
Les dépenses et recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent pour un montant de 1 569 142,00 Euros.
Elle dégage une recette permettant un virement à la section d’investissement de 135 878,00 Euros.
La vue d’ensemble de la section de fonctionnement se présente comme suit :
Chapitre Proposition Vote
TOTAL DEPENSES 1 569 142,00 1 569 142,00
011
012
014
65
66
67
022
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuation de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnnelles
Dépenses imprévues
580 460,00
472 200,00
331 460,00
14 771,00
1 500,00
32 873,00
580 460,00
472 200,00
331 460,00
14 771,00
1 500,00
32 873,00 19
023 Virement à la section d’investisst 135 878,00 135 878,00
TOTAL RECETTES 1 166542,00 1 166 542,00
70
73
74
75
013
76
77
Produits des sces, domine et vtes directes
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuation de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
205 700,00
479 297,00
459 778,00
14 960,00
5 000,00
1 807,00
205 700,00
479 297,00
459 778,00
14 960,00
5 000,00
1 807,00
Mandats et titres
émis
Résultat reporté N-1 Cumul Section
Dépenses 1 569 142,00 D002 1 569 142,00
Recettes 1 166 542,00 R002 402 600,00 1 569 142,00
La section de fonctionnement, dépenses et en recettes, est votée par chapitre à l’unanimité (par 19 voix pour dont 1 pouvoir).
section d’Investissement :
Vue d’ensemble de la section d’investissement :
DEPENSES
Nature R N-1 Proposition Vote du
conseil
Total
TOTAL 153 990,00 320 365,00 320 365,00 474 355,00
Dépenses d’équipement 153 990,00 260 725,00 260 725,00 414 715,00
Individualisées en
opérations
153 990,00 260 725,00 260 725,00 414 715,00
45. Opérations pour
compte de tiers
Dépenses financières 7 144,00 59 640,00 59 640,00 59 640,00
Opérations réelles
020Dépenses imprévues
Opérations d’ordre de
section à section
146 846,00 320 365,00
320 365,00
474 355,00
Opérations d’ordre à
l’intérieur de la section
001 Solde d’exécution
reporté 20
OPERATIONS VOTEES - DEPENSES
N° Intitulé RAR N-1 Proposition Vote Total
TOTAL 146 846,00 211 103,00 211 103,00 357 949,00
10001 Zone artisanale 3 051,00 1000,00 1000,00 4 051,00
10002 Eglise ST Pierre 35 475,00 4 425,00 4 425,00 39 900,00
10003 Chapelle St Aventin 25 400,00 25 400,00
10004 Groupe scolaire 1 571,00 5 450,00 5 450,00 7 021,00
10005 Equipement incendie 1 600,00 1 600,00 1 600,00
10006 Terrains et bois 9 060,00 5 600,00 5 600,00 14 660,00
10007 Equipements sportifs
et de loisirs
4 041,00 950,00 950,00 4 991,00
10008 Mairie 12 087,00 9 200,00 9 200,00 21 287,00
10009 Espaces verts,
réseaux, voiries
18 037,00 146 843,00 146 843,00 164 880,00
10010 Autres immeubles
communaux
38 124,00 36 035,00 36 035,00 74 159,00
RECETTES :
Nature RAR N-1 Proposition Vote Total
TOTAL 65 126,00,00 374 857,00 374 857,00 439 983,00
Recettes d’équipement 28 076,00 - 286,00 - 286,00 27 790,00
10 Dot fonds divers
hors 1068
13 Subventions
d’investissement
16 Emprunt et dettes
assimilés
20,21,23, imm. Tx
annulés
Recettes financières 37 050,00 239 265,00 239 265,00 276 315,00
Opérations réelles
10 Dot fond divers hors
1068 Affectation
13 Subv d’Equipt
16 Emprunt
024 Produit cession
Opérations d’ordre de
section à section
7050,00
30 000,00
77 255,00
54 492,00
107 518,00
77 255,00
54 492,00
107 518,00
77 255,00
54 492,00
7 050,00
137 518,00
Virement de la section
de fonctionnement
135 878,00
135 878,00
135 878,00
001 Solde d’exécution 34 372,00 34 372,00 34 372,00 21
reporté
OPERATIONS VOTEES - RECETTES :
N° Intitulé RAR N-1 Recettes nouvelles Total
TOTAL 28 076,00 28 076,00
10001 Zone artisanale
10002 Eglise ST Pierre
CH 13
22 246,00 22 246,00
10003 Chapelle St Aventin
CH 13
10004 Groupe scolaire
CH 13
2 060,00 2 060,00
10005 Equipement incendie
CH 13
10006 Terrains et bois
CH 13
10007 Equipements sportifs
et de loisirs
2 000,00 2 000,00
10008 Mairie
CH 13
1 770,00 1 770,00
10009 Espaces verts,
réseaux, voiries
CH 13
1010 Autres immeubles
communaux
La section d’investissement (dépenses et recettes) est votée par chapitre par opération à l’unanimité , par 19 voix pour dont 1 pouvoir).
La section d’investissement s’équilibre pour un montant de 474 355,00 Euros. Le déficit d’investissement des restes à réaliser de 2009 de 54 492,00 Euros est couvert par une réserve au compte 1068.
L’ensemble des arbitrages des commissions a été retenu.
Informations et questions diverses :
M Peucheret :
Une réunion sur l’intercommunalité est prévue à Lusigny sur Barse le 19 avril à 20H30.
M Royer :
La remise des composteurs est prévue le 10 avril à 10H zone artisanale.
M Ployé :
Où en est on de l’éventuelle acquisition de terrains auprès de la société DISLAUB ? 22
M Peucheret :
Une lettre a été adressée à son directeur afin qu’il nous fasse une offre. Il s’agit de deux terrains derrière le centre de loisirs et la salle polyvalente. Des crédits viennent d’ailleurs d’être votés au budget pour lesquels ses explications viennent d’être données.
Mme Riché :
Mme Bagattin, absente aujourd’hui, demande de l’aide pour placer les œufs avant l’arrivée des enfants dimanche de Pâques.
M Specte :
Fixation d’une date de réunion pour l’élaboration du cahier des charges de l’étude qui sera lancée pour le centre socio culturel. Après concertation la date du 4/05 à 20H30 est retenue.
M Samuel :
Rappelle que le conseil d’école élémentaire a lieu le 30/03 à 18heures.
Mme Quesnel :
Un désherbage des trottoirs sera-t-il fait cette année ?
M Royer :
Oui le désherbant a été acheté et livré.
M Lagoguey :
Après renseignements pris auprès du président du Syndicat de l’aménagement de la vallée de la Seine concernant des travaux à effectuer d’urgence sur les rives de Seine, celui-ci m’a annoncé que rien n’est prévu cette année.
M Peucheret :
Aucune réponse n’a été faite au courrier que j’ai adressé moi-même. Il semble néanmoins urgent de relancer ce dossier.
M Lagoguey :
Invite les membres du conseil à assister à l’élection de Miss Pays aubois qui se déroulera le 17/04 à 20H30, cette manifestation est à l’initiative de l’A.S.V. Cyclo.
M Callendreau :
Annonce son départ prochain pour la Guadeloupe, cette séance de conseil étant la dernière à laquelle il assiste.
Mme Mariette :
Annonce et invite les membres du conseil aux festivités organisées par la ludothèque pour ses 10 ans à Saint Parres les Vaudes le 24/04/2010.
Séance levée à 23h47.