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Document publié le Lundi 2 avril 2012 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Cm20120402)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 AVRIL 2012
L’an deux mille douze, le deux avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M PEUCHERET Alain, Maire de VERRIERES.
Etaient présents : MM PEUCHERET Alain, LUISE Dominique, BERTIN Michel, SPECTE Gérard, Mme BAGATTIN Mélanie, MM BONENFANT Hervé, ROYER Stéphane, PARMENTIER Bruno, SAMUEL Guy, Mme QUESNEL Chantal, MM LAGOGUEY Janick, LEBECQ Jean-François, BOILLOT Patrick formant la majorité des membres en exercice.
Absent (s) excusé (s) : M CALLENDREAU Boris pouvoir à M LUISE Dominique, M PLOYE Frédéric pouvoir à M BONENFANT, Mme MARIETTE Florence pouvoir à M BERTIN, Mme RICHE Céline pouvoir à Mme BAGATTIN, Melle DOUCET Stéphanie pouvoir à M SAMUEL Guy.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
M BONENFANT Hervé a été désigné (e) secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
Approbation du compte-rendu du 9/02/2012 : unanimité.
Ajout à l’ordre du jour : avenant au marché de travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en salle socio culturelle lot 1 maçonnerie ( désamiantage d’un bâtiment à démolir).
Suppression à l’ordre du jour : Taxe Enlèvement Ordures Ménagères, en attente d’éléments complémentaires.
COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – APPROBATION :
Monsieur le Maire présente le compte administratif de 2011. Le compte administratif ayant fait l’objet d’une explication approfondie lors de la commission de finances du 26 mars 2012, il rappelle les montants des prévisions et des réalisations de l’exercice 2011 par section par chapitre, souligne les points importants et répond aux questions de l’assemblée sur certains articles. Il quitte ensuite la séance afin que l’assemblée puisse valablement délibérer.
La vue d’ensemble de la section de fonctionnement se présente comme suit :
Chapitre Crédits ouverts Réalisations
TOTAL DEPENSES 1 799 460,00 1 356 947,45
011
012
65
014
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges gestion courante
Atténuation de produits
571 158,00
477 090,00
302 772,00
142 649,00
417 986,14
457 913,84
224 257,40
142 649,00 2
66
67
042
022
023
Charges financières
Charges exceptionnelles
Opérations d’ordre
Dépenses imprévues
Virement à la section d’investisst
13 680,00
1 800,00
100 311,00
190 000,00
13 281,97
859,10
100 000,00
TOTAL RECETTES 1 383 177,00 1 507 542,62
70
73
74
75
013
76
77
79
042
Produits des sces, domine et vtes
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuation de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
Transfert de charges
Opérations d’ordre
226 980,00
642 767,00
476 055,00
20 170,00
10 850,00
6 355,00
222 065,98
664 331,05
479 407,37
21 519,86
12 197,42
11,69
108 009,25
002 Excédent de fonctionnement ex. n-1 416 283,21 416 283,21
La section de fonctionnement est approuvée par chapitre, à l’unanimité (par 17 voix pour dont 5 pouvoirs, le Maire ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote).
Vue d’ensemble de la section d’investissement :
DEPENSES
Nature Crédits
ouverts
Mandats émis RAR au 31/12
TOTAL 798 575,00 239 051,17 550 786,58
Dépenses
d’équipement
656 439,00 215 406,86 440 786,58
Individualisées en opérations
21. Immobilisations
Corporelles
110 700,00
685,47
110 000,00
45. Opérations pour compte de
tiers
Dépenses financières
16 Emprunt
31 436,00
23 115,00
22 958,84
22 958,84
Opérations réelles
020Dépenses imprévues
Opérations d’ordre de section à
section
8 321,00
Opérations d’ordre à l’intérieur
de la section
Déficit Investissement ex. n-1 28 206,80 28 206,80 3
OPERATIONS VOTEES - DEPENSES
N° Intitulé Crédits ouverts Réalisations RAR Au 31.12.2010
TOTAL 656 439,00 215 406,86 440 786,58
10001 Zone artisanale
CH 21
3 471,00 3 471,00
10002 Eglise ST Pierre
CH 21
10003 Chapelle St
Aventin
10004 Groupe scolaire
CH 21
9 396,00 6 101,89 3 294,11
10005 Equipement
incendie
CH 21
322,00 321,19
10006 Terrains et bois
CH 21
15 004,00 5 264,62 9 739,38
10007 Equipements
sportifs et de loisirs
2 037,00 1 275,65 737,00
10008 Mairie
CH 20
CH 21
7 525,00 6 419,06 935,03
10009 Espaces verts,
réseaux, voiries
CH 21
216 018,00 125 728,86 90 289,14
10010 Autres immeubles
communaux
CH 21
402 666,00 70 295,59 332 320,92
OPERATIONS FINANCIERES :
Art. Libellé Crédits
ouverts
mandats
émis
RAR au
31/12
DEPENSES
TOTALES
142 136,00 23 644,31 110 000,00
HORS CHARGES
TRANSFEREES
1641 Rembt
emprunts
23 115,00 22 958,84
165 Dépôt et
cautionnement
Autres dépenses
financières
110 700,00 685,47 110 000,00 4
19
2111
2112
2113
Moins value
cession
Terrains nus
Terrains de
voirie
Terrains autres
110 000,00
700,00
685,47
26 participations
et créances
rattachées
020 DEPENSES
IMPREVUES
8 321,00
192 Moins values
de cession
Vue d’ensemble section d’investissement :
RECETTES :
Nature Crédits
ouverts
Titres émis RAR au 31/12
TOTAL 536 782,00 332 834,15 316 000,00
Recettes
d’équipement
52 575,00 41 575,00 40 000,00
10. Dotations fonds
divers et réserves
(hors 1068)
Compte
1068.excédent
capitalisé
024.Produits des
immobilisations
32 118,00
147 089115
115 000,00
44 170,15
147 089,00
15 000,00
Recettes financières 294 207,00 191 259,15 261 000,00
Recettes réelles 346 782,00 232 834,15 112 575,00
Opérations d’ordre à
l’intérieur de la
section
021Virement de la
section de
fonctionnement
040 Opérations
d’ordre de transfert
entre sections
190 000,00
100 000,00 5
OPERATIONS VOTEES - RECETTES :
N° Intitulé Crédits ouverts Réalisations RAR au
31/12
TOTAL 52 575,00 42 575,00 40 000,00
10001 Zone artisanale
CH 13
30 000,00
10002 Eglise ST Pierre
CH 13
12 575,00 12 575,00
10003 Chapelle St
Aventin
10004 Groupe scolaire
CH 13
10005 Equipement
incendie
CH 13
10006 Terrains et bois
CH 13
10007 Equipements
sportifs et de loisirs
10008 Mairie
CH 13
10009 Espaces verts,
réseaux, voiries
CH 13
10010 Autres immeubles
communaux
CH 13
40 000,00 40 000,00
OPERATIONS FINANCIERES :
Art. Libellé Crédits
ouverts
titres émis RAR au
31/12
TOTAL 294 207,00 191 259,15
10222 f.c.t.v.a. 12 290,00 12 290,15
10223 Taxe locale
d’équipt
19 828,00 31 880,00
1328 Subvention
equipt
Autres recettes
financières
1641 Emprunts 29 000,00 6
165
211 1
2152
21571
024
Ventes terrains
nus
Dépôt et caut
Installations de
voirie
Matériel
roulant
Cessions de
biens
115 000,00
040 Opérations
d’ordre
transfert entre
sections
100 000,00
1068 Excédent de
fonct capit.
147 089,00 147 089,00
RESULTAT D’EXERCICE 2011 :
DEPENSES RECETTES Résultat
global
Fonctionnement :
1 356 947,45 1 507 542,62
Résultats n-1 416 283,21
Résultat n
(excédent)
566 878,38
Investissement :
239 051,17 332 834,15
Résultats n-1 28 206,80
Résultat n 65 576,18
Résultat global
2011
632 454,56
La section d’investissement est approuvée par chapitre par opération, à l’unanimité, par 17 voix pour dont 5 pouvoirs, le Maire ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote).
Il ressort du compte administratif 2011 un excédent de fonctionnement de 566 878,38 euros et un excédent d’investissement de 65 576,18 Euros.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR DE L’ EXERCICE 2011 - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2011 : 7
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du compte administratif de l’exercice 2011, ce même jour,
Considérant les besoins recensés pour l’année 2012,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2011,
Constatant que le compte administratif est en accord avec le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2011,
APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion du receveur municipal 2011,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent d’exploitation de 566 878,38 Euros
Un excédent d’investissement de 65 576,18 Euros
DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2011 comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2011 : Pour mémoire : prévision budgétaire :
Virement à la section d’investissement :
Résultat au 31.12.2011
Excédent de fonctionnement : 566 878 Euros
Excédent d’investissement : 65 576 Euros
Pour mémoire : prévision budgétaire :
Virement à la section d’investissement :
Affectation complémentaire
en réserve (compte 1068)
couvrant les RAR d’investissement de 2011 :
RAR Dépenses d’investissement =
RAR Dépenses2011 pour 550 786,58 euros.
- RAR Recettes 2011 pour 316 000,00 Euros
Soit 234 786,58 Euros.
Affectation en réserve (compte 1068)
(correspondant au
Compte tenu de l’excédent d’investissement 65 576 Euros.
Provision pour RAR (234 786,58 – 65 576= 169 210,40)
Total 169 210,40 Euros
Affectation à l’excédent reporté :
(report à nouveau créditeur)
566 878 – 169 210,40 = 397 667,98 397 667,98 Euros 8
Le résultat excédentaire de la section
de fonctionnement 2011 s’élève à : 566 878 Euros
Le résultat de la section
d’Investissement excédentaire
de 2011 s’élève à : 65 576 Euros
L’affectation complémentaire
Au R1068 à prévoir 169 211 Euros
Le solde d’exécution à reporter
en excédent de fonctionnement
au BP 2012 s’élève à 397 667 Euros
(R002)
IMPOTS LOCAUX 2012 - VOTE DES TAUX :
Les bases d’imposition prévisionnelles de 2012 mentionnées dans l’état 1259 concernent la taxe d’habitation et les taxes foncières du bâti et du non bâti, elles augmentent globalement d’environ 2,66 %.
La base CFE disparait.
soit :
Taxe d’habitation 1 551 654 à 1 591 000
Taxe foncière 891 345 à 917 700
Taxe foncière non bâti 57 627 à 58 500
Il est proposé de ne pas augmenter le taux de chaque taxe cette année qui est néanmoins rebasé tenant ainsi compte de la réforme de la taxe professionnelle. Le taux de la taxe d’habitation est diminué suite au transfert de la part départementale à la communauté d’agglomération du « GRAND TROYES » qui l’intégrera dans le versement d’une compensation à la commune. Ces nouveaux taux dénommés « taux de référence » n’auront pas d’impact financier supplémentaire pour les administrés (hormis l’évolution légale des bases).
Taxe d’habitation 11,93 %
Taxe foncière bâti 20,12 %
Taxe foncière non bâti 22,56 %
Cela représente un produit de 387 645 Euros. La commune devra par ailleurs reverser la somme de 142 649 euros au Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources comme collectivité « gagnante » de la réforme.
Enfin, Monsieur le Maire informe l’assemblée que le taux de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) a été fixée à 25,42% lors du Conseil communautaire du Grand Troyes le 28 mars, sachant que la commune de VERRIERES devra rejoindre ce taux sur plusieurs années.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 9
VOTE ces taux pour l’année 2012.
SUBVENTIONS COMMUNALES - ANNEE 2012 :
Monsieur le Maire donne la parole à M BERTIN Michel, 2ème adjoint, afin qu’il présente les propositions de subventions pour l’année 2012, examinées en commission culture animation.
ECOLES :
Maternelle :Coopérative scolaire 940 Euros
Primaire : Coopérative scolaire 1 720 Euros
Primaire : Subvention classe de neige 2 460 Euros
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS COMMUNALES :
A.S.V. (Judo - Cyclo - Tennis - Foot – Gym-Tennis de table) 3 500 Euros Compagnie des Sapeurs -Pompiers 660 Euros
Créateurs du Val de Seine 300 Euros
Association Familles Rurales 450 Euros
Amicale des Démobilisés 85 Euros
Verrières Animations Loisirs (Echecs -Scrabble) 600 Euros
Parents d’élèves 70 Euros
La Chasse Verrichonne 50 Euros
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS EXTRA-COMMUNALES :
Visiteurs Hospitaliers 105 Euros
Clique Musique Cérémonie 90 Euros
Ludothèque 2 570 Euros
(subvention annuelle 2 500 euros + subvention de fonctionnement 70 euros) Les Croqueurs de Pommes 25 Euros
AUTRES SUBVENTIONS :
Comité Social du Personnel Communal 12 200 Euros
C.C.A.S. 500 Euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 1 abstention ( Melle DOUCET),
ACCEPTE la répartition ci-dessus énoncée, à inscrire au budget primitif 2012 pour un montant de 25 825 Euros au compte 6574 et 500 Euros au compte 657362.
VERSEMENT D’INDEMNITES KILOMETRIQUES AU PERSONNEL COMMUNAL : 10
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les agents de la collectivité sont tenus, occasionnellement, d’utiliser leur véhicule personnel pour assurer des missions ponctuelles ou pour suivre des formations professionnelles. Le Maire rappelle que le CNFPT ne procède plus depuis le 1 er janvier 2012 au remboursement des frais de transport des personnels communaux participant aux stages de formation professionnelle.
Considérant que ces déplacements, effectués dans le cadre d’une mission de service public ou dans l’intérêt du service, engendrent des frais de transport notamment de carburant à l’agent, alors qu’ils incombent à l’employeur.
Qu’il y a donc lieu de prévoir une indemnisation de ces frais à l’agent sous forme d’indemnités kilométriques conformément à la législation en vigueur comme suit :
Indemnités kilométriques fixées par arrêté du 26 Août 2008 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la distance parcourue.
Jusqu’à 2 000 km
par an
Entre 2 001 et
10 000 km par an
Après 10 000 km
par an
Véhicule ne
dépassant pas 5CV
0,25 euros 0,31euros 0,18 euros
Véhicule de 6 et 7
CV
0,32 euros 0,39 euros 0, 23euros
8 CV et plus 0,35 euros 0,43 euros 0,25 euros
Cette indemnité sera revalorisée conformément à la législation en vigueur lors du versement à l’agent qui sera effectué sur présentation d’un état établi semestriellement.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser des indemnités kilométriques en fonction des barèmes en vigueur pour les agents communaux utilisant un véhicule personnel pour les besoins du service, dès lors qu’ils auront été missionnés (collaboration commissions, conseils, élections, mariage et autre mission de service public) ou sur présentation de la convocation de l’organisme de formation pour les stages et la convocation aux examens autorisés par la hiérarchie. L’agent s’engage à souscrire une assurance garantissant de manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages pouvant découler de l’utilisation de son véhicule dans le cadre de ces missions.
Dit que les crédits sont inscrits au compte 6251 du budget 2012.
INDEMNITES DE CONSEIL A VERSER AU COMPTABLE DU TRESOR EXERCANT LES FONCTIONS DE RECEVEUR MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES :
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, 11
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Vu la demande présentée par M MARQUE Vincent assurant les fonctions de Receveur municipal auprès de la commune de VERRIERES (Aube) depuis le 7 Novembre 2011.
Considérant que cette indemnité ne peut être allouée que nominativement,
Sur proposition de M le Maire,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’accorder au comptable du Trésor, Monsieur Vincent MARQUE, Receveur Municipal de la commune, une indemnité de conseil, au taux de 90 % annuel (appliquant ainsi les mêmes règles d’attribution d’indemnités que celles des élus), à compter du 7 Novembre 2011 date de sa prise de fonction.
DIT que cette indemnité sera calculée selon les bases définies par l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et suivant décompte présenté par le M le receveur municipal.
MAPA TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL EN SALLE SOCIO CULTURELLE - AVENANT AU LOT 01 MAçONNERIE :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avenant à passer au marché de réhabilitation d’un bâtiment communal en salle socioculturelle lot N°01 MAçCONNERIE.
Ce marché lancé en procédure adaptée conformément aux dispositions du code des marchés publics, a été attribué à l’entreprise « LES MAçONS DE TROYES » pour un montant HT de 63 056,45 euros soit 75 415,51 euros TTC.
L’avenant évoqué concerne le désamiantage du bloc sanitaire dont la démolition était prévue par l’entreprise titulaire sans dispositif particulier et obligatoire dès lors que la présence de trace d’amiante est relevée. Le devis établi par l’entreprise est chiffré à 3 520 euros HT soit 4 209,92 euros TTC.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE l’avenant présenté par l’entreprise « LES MAçONS DE TROYES » pour un montant de 3 520 euros HT soit 4 209,92 euros TTC.
AUTORISE le Maire à signer tout document et à procéder à toutes opérations relatives à l’application de la présente décision. 12
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2012 au compte 21318 opération 10010 des dépenses d’Investissements.
BUDGET PRIMITIF 2012 :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2012 concernant le Budget principal.
Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter le cas échéant, leurs demandes d’explications ou lui faire part de leurs observations.
Ce document qui a fait l’objet d’un exposé détaillé lors de la commission de Finances du 26 Mars 2012, présente une balance générale comme suit :
SECTION de FONCTIONNEMENT :
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
CREDITS DE
FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
1 718 137,00
1 320 470,00
+ + +
RESTES A REALISER (RAR) DE
L’EXERCICE PRECEDENT
R
E
P
O
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE
397 667,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 718 137,00 1 718 137,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET ( y compris le compte
1068)
169 482,00
338 686,00
+ + + 13
RESTES A REALISER (RAR) DE
L’EXERCICE PRECEDENT
550 780,00
316 000,00
R
E
P
O
R
T
S
001 RESULTAT DE
D’INVESTISSEMENT REPORTE
65 576,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
720 262,00 720 262,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 2 438 399 ,00 2 438 399,00
Vue d’ensemble de la section de fonctionnement:
Chapitre Propositions Vote
TOTAL DEPENSES 1 718 137,00 1 718 137,00
011
012
014
65
66
67
042
022
023
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuation de produits
Autres charges gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Opérations d’ordre
Dépenses imprévues
Virement à la section d’investisst
499 247,00
487 010,00
294 531,00
170 000,00
24 000,00
1 500,00
117 321,00
124 528,00
499 247,00
487 010,00
294 531,00
170 000,00
24 000,00
1 500,00
117 321,00
124 528,00
TOTAL RECETTES 1 320 470,00 1 320 470,00
70
73
74
75
013
76
77
79
042
Produits des sces, domine et vtes
directes
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuation de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
Transfert de charges
Opérations d’ordre
72 900,00
714 810,00
502 070,00
15 000,00
7 800,00
7890,00
72 900,00
714 810,00
502 070,00
15 000,00
7 800,00
7890,00
002 Excédent de fonctionnement ex. n-1 397 667,00
TOTAL Recettes 1 718 137,00 14
La section de fonctionnement est approuvée par chapitre, à l’unanimité, par 18 voix pour dont 5 pouvoirs. La section de fonctionnement s’équilibre pour un montant de 1 718 137,00 Euros, avec un excédent reporté de 397 667,00 Euros.
Vue d’ensemble de la section d’investissement :
DEPENSES
Nature RAR Proposition Vote du
conseil
Total
TOTAL 550 780,00 169 482,00 169 482,00 720 262,00
Dépenses
d’équipement
440 780,00 117 449,00 117 449,00 558 229,00
Individualisées en
opérations
440 780,00 117 449,00 117 449,00 558 229,00
45. Opérations pour
compte de tiers
Dépenses financières 110 000,00 52 033,00 52 033,00 162 033,00
Emprunts
Dépôt et caut.
Autres dépenses
Terrains nus
Dépenses imprévues
110 000,00 39 610,00
12 423,00
39 610,00
12 423,00
149 610,00
12 423,00
Opérations d’ordre à
l’intérieur de la
section
001 Solde
d’exécution reporté
Total dépenses
d’investissements
720 262,00
OPERATIONS VOTEES – DEPENSES
N° Intitulé RAR N-1 Proposition Vote Total
TOTAL 440 780,00 117 449,00 117 449,00 558 229,00
10001 Zone artisanale 3 471,00 3 471,00
10002 Eglise ST Pierre
10003 Chapelle St
Aventin
10004 Groupe scolaire 3 293,00 8 500,00 8 500,00 11 793,00
10005 Equipement
incendie
10006 Terrains et bois 9 739,00 3 008,00 3 008,00 12 747,00
10007 Equipements
sportifs et de loisirs
737,00 1 500,00 1 500,00 2 237,00
10008 Mairie 935,00 7 220,00 7 220,00 8 155,00 15
10009 Espaces verts,
réseaux, voiries
90 287,00 45 710,00 45 710,00 135 997,00
10010 Autres immeubles
communaux
332 318,00 51 511,00 51 511,00 383 829,00
RECETTES :
Nature RAR N-1 Proposition Vote Total
TOTAL 316 000,00 338 686,00 338 686,00 654 686,00
Recettes
d’équipement
40 000,00 261 000,00 261 000,00 301 000,00
10 Dot fonds divers
hors 1068
13 Subventions
d’investissement
16 Emprunt et dettes
assimilés
20,21,23, imm. Tx
annulés
40 000,00
261 000,00
261 000,00
40 000,00
261 000,00
Recettes financières 15 000,00 - 46 842,00 -46 842,00 229 158,00
Opérations réelles
10 Dot fond divers
hors
1068 Affectation
13 Subv d’Equipt
16 Emprunt
024 Produit cession
Opérations d’ordre
de section à section
261 000,00
15 000,00
44 947,00
169 211,00
-261 000,00
44 947,00
169 211,00
-261 000,00
44 947,00
169 211,00
15 000,00
Virement de la
section de
fonctionnement
124 528,00
124 528,00
124 528,00
Excédent reporté 65 576,00
OPERATIONS VOTEES - RECETTES :
N° Intitulé RAR N-1 Recettes
nouvelles
Total
TOTAL 40 000,00 261 000,00 301 000,00
10001 Zone artisanale
10002 Eglise ST Pierre
10003 Chapelle St 16
Aventin
10004 Groupe scolaire
10005 Equipement
incendie
10006 Terrains et bois
10007 Equipements
sportifs et de loisirs
10008 Mairie
10009 Espaces verts,
réseaux, voiries
1010 Autres immeubles
communaux
40 000,00 261 000,00 301 000,00
La section d’investissement (dépenses et recettes) est votée par chapitre par opération, à l’unanimité, par 18 voix pour dont 5 pouvoirs.
La section d’investissement s’équilibre pour un montant de 720 262 Euros. Le déficit d’investissement des restes à réaliser de 2011 est compensé pour partie par l’excédent d’investissement de l’exercice précédent soit 65 576 Euros et par une réserve au compte 1068 de 169 211 Euros.
Informations et questions diverses :
M PEUCHERET :
Commerce multiservices : arrêt de l’activité du commerce multiservices fin mars. Le relais poste a été transféré à la sellerie « Les 3 Balzanes » avec un service assuré à compter du 3 avril.
Service Assainissement : la compétence a été transférée à la communauté d’agglomération « du Grand Troyes », le montant du coût du traitement est chiffré à 1,37 TTC euros le m3, auquel il convient d’ajouter le coût de la collecte, de l’ordre de 0,60TTC, soit un coût d’environ 2€ TTC le m3. Par ailleurs, il n’y aura plus d’appel de part fixe.
Mme BAGATTIN :
Vide-greniers puériculture : cette manifestation envisagée le 8/05 n’aura pas lieu, la recette, destinée à une association caritative, serait trop faible.
M BOILLOT :
Ligne de bus : il semble que la fréquentation des usagers soit plutôt faible.
Elaboration du Verrichon : serait- il possible de réunir la commission communication pour que les membres puissent participer à son élaboration ? de même pour « la commune en direct ».
M PEUCHERET :
Il m’apparait justifié et productif que le « Verrichon » soit le fait d’un travail d’équipe, notamment des membres de la commission culture animation.
Pour « la commune en direct » c’est différent il s’agit d’informations spécifiques décidées lors des réunions municipales du lundi soir et tous les membres du conseil y sont conviés. 17
Je propose qu’une diffusion soit faite en interne pour information et avis, avant distribution dans la commune.
M SPECTE :
Travaux réhabilitation du bâtiment communal en salle socioculturel : une réunion de chantier a eu lieu le lundi 2 avril à 14heures et une remise en cause du stockage à l’étage a été évoquée: vu l’état des poutres, ne faut-il pas supprimer l’escalier ?
Le chantier va être sécurisé.
M SAMUEL :
Projet école élémentaire (tableau numérique) :
Question posée par Melle DOUCET : est-il possible de faire le point sur les rétros-projecteurs prévus dans les classes de l’école élémentaire. Combien et quand ?
La commune a décidé de financer ce projet pour une classe, l’école financera deux autres classes avec les fonds de la coopérative scolaire. Les enseignants demandaient également s’il était possible d’utiliser la dotation du budget prévue pour le mobilier pour financer une 4ème classe. Les membres de la commission de finances ont majoritairement refusé cette option.
M LEBECQ :
SDDEA : la cotisation du Syndicat des Eaux passera de 62 euros à 65 euros en 2013.
Séance levée à 23h45.