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Procès Verbal - Cm20160407
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Cm20160407)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 AVRIL 2016
L’an deux mille seize, le sept avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M PEUCHERET Alain, Maire de VERRIERES.
Etaient présents : M PEUCHERET Alain, M LUISE Dominique, Mme RICHÉ Céline, M BERTIN Michel, Mme BAGATTIN Mélanie, Mme QUESNEL Chantal, M GODOT Dominique, Mme LANOUX Claudie, M LAGOGUEY Janick, Mme LEPAGE Evelyne, M BONENFANT Hervé, M PARMENTIER Bruno, Mme MILLOT Marie-Laure, M MOLINET Yannick, Mme VAILLOT Isabelle, Mme KNAUF Ingrid formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s) : M PEREIRA Patrick pouvoir à Mme QUESNEL Chantal, M ROYER Stéphane pouvoir à M BERTIN Michel, Mme LUCAS Emilie pouvoir à Mme BAGATTIN Mélanie.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
M GODOT Dominique a été désigné secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
Ajout ordre du jour : Elections délégués SDDEA. Unanimité.
Approbation compte rendu du 15.02.2016 : unanimité.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL DE L’EXERCICE 2015 :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compte de gestion du receveur retrace les opérations effectuées par le Comptable du Trésor au cours de l’exercice écoulé. La comptabilité du receveur, tenue en partie double (débit et crédit simultanés), se présente sous la forme proche d’un bilan d’entreprise et résume, notamment, la situation patrimoniale de la commune (actif et passif, soit immobilisations, dettes et comptes de tiers). Il s’agit en fait de vérifier la concordance des écritures passées par le comptable et l’ordonnateur.
Considérant que le compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal est en tout point en accord avec le compte administratif de la commune de VERRIERES pour l’exercice 2015, Qu’il reprend tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,
(par 19 voix pour dont 3 pouvoirs),
:
D’APPROUVER le compte de gestion du budget communal pour l’exercice 2015, 2
DE DECLARER que le compte de gestion du budget communal dressé pour l’exercice 2015 par Monsieur le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – APPROBATION :
Monsieur le Maire présente le compte administratif de 2015. Le compte administratif ayant fait l’objet d’une explication approfondie lors de la commission de finances du 24 Mars 2015 précédée de commission de travail, il rappelle les montants des prévisions et des réalisations de l’exercice 2015 par section, par chapitre, souligne les points importants et répond aux questions de l’assemblée sur certains articles.
Il quitte ensuite la séance, laissant la présidence à M LUISE Dominique 1 er adjoint, afin que l’assemblée puisse valablement délibérer ne prenant ainsi pas part aux délibérations et vote.
La vue d’ensemble de la section de fonctionnement se présente comme suit :
Chapi
tre
Crédits
ouverts
Réalisations
TOTAL DEPENSES 1 660 494,00 1 191 289,42
011
012
65
014
66
67
042
022
023
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges gestion courante
Atténuation de produits
Charges financières
Charges exceptionnelles
Opérations d’ordre
Dépenses imprévues
Virement à la section d’investisst
491 050,00
568 690,00
229 185,00
145 712,00
19 600,00
5 600,00
110 000,00
90 657,00
291 493,01
529 139,53
177 132,48
145 712,00
18 008,81
3 861,17
25 942,42
TOTAL RECETTES 1 090 747,00 1 192 507,66
70
73
74
75
013
76
77
79
042
Produits des sces, domaine et vtes
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuation de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
Transfert de charges
Opérations d’ordre
72 450,00
631 479,00
368 550,00
8 206,00
9 850,00
212,00
96 819,71
647 673,57
382 469,71
14 947,00
22 044,82
2,70
15 703,73
12 846,42
002 Excédent de fonctionnement ex. n-1 569 747,00 569 747,42
La section de fonctionnement est approuvée par chapitre, à l’unanimité (par 18 voix pour dont 3 pouvoirs, le Maire ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part aux délibérations et vote).
Vue d’ensemble de la section d’investissement :
DEPENSES
Nature Crédits
ouverts
Mandats
émis
RAR au 31/12
TOTAL 345 072,00 183 195,08 140 101,87
Dépenses 253 849,00 113 683,92 140 101,87 3
d’équipement
Individualisées en opérations
21. Immobilisations
Corporelles
45. Opérations pour compte
de tiers
Dépenses financières
16 Emprunt
165 Dépôts et cautionnements
71 354,00
57 354,00
56 187,74
56 187,74
26 Parts sociales
020Dépenses imprévues
Opérations d’ordre de section à
section
Opérations réelles
00
14 000,00
325 203,00
00
169 871,6
6
140 101,87
Opérations d’ordre à l’intérieur
de la section
19 869,00 13 323,42
Déficit Investissement ex. n-1 92 034,00 92 034,84
OPERATIONS VOTEES - DEPENSES
Vue d’ensemble section d’investissement :
RECETTES :
Nature Crédits
ouverts
Titres émis RAR au 31/12
TOTAL 437 106,00 327 083,14 39 199,00
Recettes
d’équipement
59 966,00 31 309,39 39 199,00
10. Dotations fonds
divers et réserves
(hors 1068)
Compte 1068.
Excédent capitalisé
13 Subventions
16 Emprunts et
dettes assimilées
024. Produits des
immobilisations
254 518,00
150 312,00
59 966,00
12 096,00
269 354,33
150 312,87
31 309,39
39 199,00
Recettes financières 266 614,00 269 354,33
Recettes réelles 326 580,00 300 663,72 39 199,00
Opérations d’ordre à
l’intérieur de la
section
021 Virement de la
section de
fonctionnement
040 Opérations
transferts entre
90 657,00
19 869,00
25 942,42
477,00 4
sections
041 Opérations
d’ordre de transfert
entre sections
OPERATIONS VOTEES - RECETTES :
N° Intitulé Crédits ouverts Réalisations RAR au
31/12
TOTAL 59 966,00 31 309,39 39 199,00
10002 Eglise
10003 Subventions
chapelle
10 517,00 16 573,00
10006 Bois et forêts
10009 Subventions 49 449,00 9 518,39 39 199,00
10010 Subventions
5 218,00
OPERATIONS FINANCIERES :
Art. Libellé Crédits
ouverts
titres émis RAR
au
31/12
TOTAL 206 959,00 119 041,46
10222 f.c.t.v.a. 99 206,00 99 206,41
10223
10 226
Taxe locale
d’équipt
Taxe
d’aménageme
nt
5 000,00 5 875,14
13 959,91
1328 Subvention
equipt
,
Autres recettes
financières
1641
165
2111
2152
21571
021
Emprunts
Ventes
terrains nus
Dépôt et caut
Installations
de voirie
Matériel
roulant
Cessions de
biens
Virement de
la section de
fonctionneme
nt
90 657,00
024 Produits de 12 096,00 5
cession
040 Opérations
d’ordre
transfert
1068 Excédent de
fonct capit.
150 312,00 150 312,87
Résultat
reporté N-1
La section d’investissement est approuvée par chapitre, par opération, à l’unanimité (par 18 voix pour dont 3 pouvoirs, le Maire ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part aux délibérations et vote).
Il ressort du compte administratif 2015 un excédent de fonctionnement de 570 965,66 euros et un excédent d’investissement de 51 853,22 Euros et un déficit des RAR 2015 soit 100 902,87.
Une provision au compte 1068 de 49 049,65 euros sera capitalisée.
Le résultat de fonctionnement reporté sera donc de 521 916,01 euros.
RESULTAT D’EXERCICE 2015 :
DEPENSES RECETTES Résultat
global
Fonctionnement :
1 466 519,34
2 089 338,22
Résultat n-1 569 747,42
Résultat n
(excédent)
570 965,66
Investissement :
183 195,08 327 073,14
Résultats n-1 51 853,22
Résultat n
(déficit)
Résultat 2015
RAR 2015 140 101,87 39 199,00
Déficit sur RAR 100 902,87
Résultat global
201 excédent de
fonctionnement à
reporter
521 916,01
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2015 :
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain PEUCHERET, maire de VERRIERES (Aube), 6
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015,
Considérant les besoins recensés pour l’année 2016,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2015,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat
CA 2014
Virement à
la section
fonctionne
ment
Résultat de
l’exercice 2015
Restes à
réaliser
2015
Solde des
restes à
réaliser
Chiffre à
prendre en
compte pour
l’affectation
de résultat
Investiss. -92034,84 € 0 143 888,06 € 140101,87€
39 199,00€
-100 902,87 € -49 049,65 €
Fonct. 720 060,29 € 150 312,87 € 1 218,24 € 570 965,66 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (par 19 voix pour dont 3 pouvoirs),
DECIDE D’AFFECTER le résultat, comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015 570 965,66 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement ( ligne 002)
Total affecté au c/1068
49 049,65 €
521 916,01
€
49 049,65
€
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
/
IMPOTS LOCAUX 2016 - VOTE DES TAUX :
Les bases d’imposition prévisionnelles de 2016 mentionnées dans l’état 1259 concernent la taxe d’habitation et les taxes foncières du bâti et du non bâti, elles augmentent globalement d’environ 1,96 %.
soit :
Taxe d’habitation 1 823 319 à 1 850 000
Taxe foncière 1 030 200 à 1 070 000
Taxe foncière non bâti 59 960 à 60 300
Monsieur le Maire précise que :
L’article 75 de la loi de finances pour 2016 réinstaure le bénéfice de l’exonération de taxe d’habitation prévu au 1 de l’article 1414 du Code Général des Impôts aux contribuables qui 7
ont perdu en 2015 le bénéfice de la demi-part supplémentaire de quotient familial. Cette mesure législative n’a pas être intégrée dans le calcul des bases prévisionnelles, les montants des bases dégrevées au titre de l’année 2015 étant en cours d’ordonnancement par les services des finances publics. Les bases notifiées sont de ce fait surévaluées.
Il est proposé, à l’assemblée délibérante, de maintenir le taux de chaque taxe cette année comme suit :
Taxe d’habitation 11,93 %
Taxe foncière bâti 20,12 %
Taxe foncière non bâti 22,56 %
Cela représente un produit de 449 593 Euros. La commune doit par ailleurs reverser la somme de 145 712 euros au Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources comme collectivité « gagnante » de la réforme.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (par 19 voix pour dont 3 pouvoirs),
VOTE ces taux pour l’année 2016, ces taux restant inchangés depuis 2008 .
SUBVENTIONS COMMUNALES - ANNEE 2016 :
Monsieur le Maire donne la parole à M BERTIN Michel, 3ème adjoint, afin qu’il présente les propositions de subventions pour l’année 2016, examinées en commission culture animation.
ECOLES :
Maternelle :
Coopérative scolaire 1 100 Euros
Primaire : Coopérative scolaire 1 800 Euros
Primaire : Subvention classe de mer ou de neige 6 000 Euros
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS COMMUNALES :
Association Parents d’élèves : pas de demande 0 Euros
A.S.V. (Judo - Cyclo - Tennis - Foot - Gym) 3 800 Euros
CALVA 450 Euros
Compagnie des Sapeurs -Pompiers 660 Euros
(subvention annuelle 440 euros
+ 220 euros subvention spécifique assurance)
Créateurs du Val de Seine : pas de demande 0 Euros
Danse passion 85 Euros
Amicale des Démobilisés 85 Euros
La Chasse Verrichonne 50 Euros
Ludothèque 2 800 Euros
(subvention annuelle 2 700 euros + subvention exceptionnelle 100 euros)
Verrières Animations Loisirs (Danse Echecs -Scrabble)
(600 euros + 250 euros de subvention exceptionnelle à la section Echecs) 850 Euros
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS EXTRA-COMMUNALES :
Clique Musique Cérémonie 90 Euros
Les Croqueurs de Pommes 28 Euros 8
Visiteurs Hospitaliers 105 Euros
AUTRES SUBVENTIONS :
Comité Social du Personnel Communal 12 700 Euros
C.C.A.S. 500 Euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (par 16 voix pour dont 3 pouvoirs, Mme RICHé Céline, M LAGOGUEY Janick et Mme LANOUX Claudie n’ayant pas pris part à la délibération et au vote),
ACCEPTE la répartition ci-dessus énoncée, à inscrire au budget primitif 2016 pour un montant de 30 603 Euros au compte 6574 et 500 Euros au compte 657362.
BUDGET PRIMITIF 2016 :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2016. Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter leurs interrogations ou leurs observations.
Ce document qui a fait l’objet d’un exposé détaillé lors de la commission des Finances du 24 Mars 2016, présente une balance générale comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
CREDITS DE
FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
1 608 857,00
1 086 941,00
+ + + R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (RAR)
DE L’EXERCICE
PRECEDENT
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
521 916,00
= = = TOTAL DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
1 608 857,00 1 608 857,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES 9
V
O
T
E
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU
PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
210 055,00
259 105,00
+ + + R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (RAR)
DE L’EXERCICE
PRECEDENT
140 102,00
39 199,00
001 RESULTAT DE
L’INVESTISSEMENT
REPORTE
51 853,00
= = = TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
350 157,00 350 157,00
TOTAL DU BUDGET 1 959 014,00 1 959 014,00
Vue d’ensemble de la section de fonctionnement :
Cha
pitre
Propositions Vote
TOTAL DEPENSES 1 608 857,00 1 608 857,00
011
012
014
65
66
67
042
022
023
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuation de produits
Autres charges gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Opérations d’ordre
Dépenses imprévues
Virement à la section d’investisst
519 230,00
599 295,00
145 712,00
132 471,00
20 964,00
2 500,00
84 917,00
103 768,00
519 230,00
599 295,00
145 712,00
132 471,00
20 964,00
2 500,00
84 917,00
103 768,00
TOTAL RECETTES 1 608 857,00 1 086 941,00
70
73
74
75
013
76
77
79
042
Produits de sces, domaine et vtes
directes
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuation de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
Transfert de charges
Opérations d’ordre
74 110,00
655 591,00
336 889,00
12 292,00
7 750,00
309,00
74 110,00
655 591,00
336 889,00
12 292,00
7 750,00
309,00
002 Excédent de fonctionnement ex. n-
1
521 916,00
TOTAL Recettes 1 608 857,00
La section de fonctionnement est approuvée par chapitre, à l’unanimité par 19 voix pour dont 3 pouvoirs. 10
La section de fonctionnement s’équilibre pour un montant de 1 608 857,00 Euros, avec un excédent reporté de 521 916,00 Euros.
Vue d’ensemble de la section d’investissement :
DEPENSES
Nature RAR Propositio
n
Vote du
conseil
Total
TOTAL 140 102,00 131 109,00 131 109,00 271 211,00
Dépenses
d’équipement
140 102,00 131 109,00 131 109,00 271 211,00
Individualisées en
opérations
140 102,00 131 109,00 131 109,00 271 211,00
45. Opérations
pour compte de
tiers
Dépenses
financières
59 077,00 59 077,00 59 077,00
Emprunts
Dépôt et caut.
Autres dépenses
Terrains nus
Dépenses
imprévues
47 924,00
11 153,00
47 924,00
11 153,00
47 924,00
11 153,00
Opérations d’ordre
à l’intérieur de la
section
19 869,00
19 869,00
19 869,00
001 Solde
d’exécution
reporté
Total dépenses
d’investissements
140 102,00 210 055,00 210 055,00 350 157,00
OPERATIONS VOTEES – DEPENSES
N° Intitulé RAR N-1 Propositi
on
Vote Total
TOTAL 140
102,00
131
109,00
131
109,00
271 211,00
10001 Zone
artisanale
10002 Eglise ST
Pierre
7 830,00 - 7 830,00 - 7
830,00
/
10003 Chapelle St
Aventin
30 300,00 30 300,0
0
30 300,00
10004 Groupe
scolaire
3 462,00 25 523,00 25 523,0
0
28 985,00
10005 Equipement
incendie
10006 Terrains et
bois
6 010,00 100 ,00 100 ,00 6 110,00 11
10007 Equipements
sportifs et de
loisirs
10008 Mairie 24 200,00 17 490,00 17 490,0
0
41 690,00
10009 Espaces verts,
réseaux,
voiries
70 290 00 3 626,00 3 626,00 73 916,00
10010 Autres
immeubles
communaux
28 310,00 61 900,00 61
900,00
90 210,00
RECETTES :
Nature RAR N-1 Propositio
n
Vote Total
TOTAL 39 199,00 310 958,00 259 105,00 350 157,00
Recettes
d’équipement
39 199,00 10 901,00 10 901,00 50 100,00
13 Subventions
d’investissement
10 Dot fonds divers
hors 1068
16 Emprunt et
dettes assimilés
21 Immobilisation
024 Cessions
terrains matériel
1068 Excédents
fonct capitalisé
39 199,00
10901,00
61 310,00
14 208,00
49 049,00
10901,00
61 310,00
14 208,00
49 049,00
50 100,00
61 310,00
14 208,00
49049,00
Recettes
financières
124 567,00 124 567,00 124 567,00
Opérations réelles
10 Dot fond divers
hors
13 Subv d’Equipt
024 Produit cession
Opérations d’ordre
de section à section
39 199,00
135 468,00
19 869,00
135 468,00
19 869,00
174 667,00
19 869,00
Virement de la
section de
fonctionnement
103 768,00
103 768,00
103 768,00
Excédent reporté 51 853,00 51 853,00 51 853,00
OPERATIONS VOTEES - RECETTES :
N° Intitulé RAR N-1 Recettes Total 12
nouvelles
TOTAL 39 199,00 39 199,00
10001 Zone
artisanale
10002 Eglise ST
Pierre
10003 Chapelle St
Aventin
10004 Groupe
scolaire
10005 Equipement
incendie
10006 Terrains et
bois
10007 Equipements
sportifs et de
loisirs
10008 Mairie
10009 Espaces verts,
réseaux,
voiries
39 199,00 39 199,00
1010 Autres
immeubles
communaux
La section d’investissement (dépenses et recettes) est votée par chapitre, avec une présentation par opération, à l’unanimité (par 19 voix pour dont 3 pouvoirs).
La section d’investissement s’équilibre pour un montant de 350 157,00 Euros dont 51 853,00 d’excédent reporté.
Le déficit des restes à réaliser reporté d’investissement de 2015 est compensé par une réserve au compte 1068 de 49 049,00 Euros.
MANDAT CDG10 POUR MISE EN CONCURRENCE CONTRATS D’ASSURANCE DE RISQUES STATUTAIRES :
Le Maire expose :
l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance
statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube peut souscrire un
tel contrat pour son compte dans le cadre d'une mission facultative conventionnée, en mutualisant les risques.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour dont 3 pouvoirs) :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; 13
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi ;
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide :
Article 1 er : De charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube d'engager la procédure de mise en concurrence d'un contrat d'assurance garantissant contre les risques financiers découlant des événements suivants :
agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire,
Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité- Paternité, Disponibilité d’Office, Invalidité,
agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité-
Paternité, Maladie ordinaire,
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Collectivité une ou plusieurs formules.
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 3 ans, à effet au premier janvier 2017.
- Régime du contrat : capitalisation.
Article 2 : Qu'au terme de la procédure, le Conseil Municipal prendra connaissance des conditions obtenues et délibérera pour décider de son éventuelle adhésion au contrat de groupe.
MODIFICATION DU REGLEMENT DU CENTRE DE LOISIRS:
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les dispositions prises au 1 er janvier 2016 notamment modification des tarifs du centre de loisirs ceux-ci afin de répondre aux critères imposés par la Caisse d’Allocation Familiales de l’Aube en contrepartie de son soutien financier.
Afin d’entériner ces mesures il y a lieu de procéder à certaines modifications du règlement du centre de loisirs notamment dans le libellé facturation comme suit :
1er et 2 ème paragraphe non modifié.
3ème paragraphe :
La mise en place au 1 er janvier 2016 de 6 tranches de facturation différentes en fonction des quotients familiaux entrainent la suppression des bons CAF. Il revient toujours aux familles l’obligation de produire une fois par an ou à chaque modification de situation les justificatifs de ce quotient familial. En l’absence de ces documents la Commune appliquera le tarif fort. Les 5 ème , 6 ème ,et 7 ème paragraphes sont supprimés.
Le paragraphe relatif aux coûts des prestations n’est pas modifié.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité (par 19 voix pour dont 3 pouvoirs),
APPROUV E les modifications concernant la facturation dans le règlement du Centre de Loisirs présenté ci-dessus, document qui sera annexé à la présente délibération.
CHARGE Monsieur le maire de l’application du présent règlement modifié. 14
AUTORISATION POUR PARTICIPATION JOURNEE DE PECHE AU PLAN D’EAU DES CORTINS - MJC SAINT JULIEN LES VILLAS :
Monsieur le Maire informe le conseil d’une lettre adressée par la MJC de SAINT JULIEN LES VILLAS sollicitant la commune pour permettre à un groupe de jeunes de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) à participer à une journée de pêche au plan d’eau des Cortins de VERRIERES pendant la période des vacances scolaires d’avril 2016.
Considérant qu’il s’agit d’une activité pour permettre la découverte de la pêche monsieur le maire propose à l’assemblée de répondre favorablement à cette demande et de fixer le montant de la participation financière pour cette mise à disposition.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité (par 19 voix pour 3 pouvoirs)
AUTORISE la MJC de SAINT JULIEN LES VILLAS à organiser une journée de pêche pour un groupe de jeunes au plan d’eau des Cortins pendant la période des vacances scolaires.
La date sera arrêtée d’un commun accord avec le responsable du plan d’eau et un exemplaire du règlement sera remis aux encadrants avec engagement de leur part d’en respecter les clauses.
FIXE à 100 euros la participation financière pour cette journée.
DECIDE d’établir une convention de mise à disposition des lieux afin de répondre aux sollicitations d’autres collectivités, organismes ou associations s’il y a lieu et de fixer chaque année par délibération le montant forfaitaire à appliquer.
CLASSEMENT SONORE DES VOIES ROUTIERES DU DEPARTEMENT DE L’AUBE – VALIDATION :
Monsieur le Maire informe le conseil du contenu de la lettre de la Direction Départementale des Territoires concernant la mise à jour du classement sonore des voies routières du Département de l’Aube.
L’article L.571-10 du Code de l’environnement vise à réglementer l’isolation acoustique des façades des bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestres.
Dans chaque département, le Préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres existantes ou en projet en fonction de leur caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement il détermine après consultation des communes les secteurs affectés par le bruit situés au voisinage de ces infrastructures. Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les documents d’urbanisme des communes concernées.
Selon la circulaire « bruit des infrastructures de transports terrestres » du 25 mai 2004, les bases techniques des arrêtés en vigueur doivent être réexaminées tous les cinq ans (hypothèses de trafic, voies en projet ....)
Une mise à jour a été réalisée en juin 2015 et un tableau établi avec le changement intervenu pour la commune de VERRIERES (Aube).
Elle concerne :
Le RD 671 (ancienne RN71) 15
Avant d’établir les nouveaux arrêtés correspondants à la mise à jour du classement sonore, le conseil est appelé la valider.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité (par 19 voix pour dont 3 pouvoirs),
VALIDE le classement sonore tel qu’il apparait dans le tableau joint soit la réduction de la zone sonore de 250 m à 100m).
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT – ADOPTION :
Vu la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau,
Vu le décret n°94.469 du 3 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 2224-8 et L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123.3.1 et R 123.11,
Considérant que le projet de zonage d’assainissement tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être adopté,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (par 19 voix pour dont 3 pouvoirs)
DECIDE :
- D’adopter le projet de zonage d’assainissement,
- De procéder à l’enquête publique prévue à l’article 3 du décret n°94.469, - D’autoriser le Maire à accomplir les formalités administratives suivantes : • Demande de désignation d’un commissaire enquêteur auprès du Tribunal administratif • Arrêté prescrivant la mise à l’enquête publique du zonage de l’assainissement.
REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL LIEES AUX CHANTIERS PROVISOIRES DE TRAVAUX SUR LES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE :
Monsieur le maire donne lecture du récent courrier du Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) relatif aux redevances d’occupation provisoire du domaine public communal par les réseaux électriques : les articles R2333-105-1 et R2333-105-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ont étendu le régime de redevance à l’occupation provisoire par les chantiers de travaux sur les réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Monsieur le maire précise qu’il incombe au Conseil Municipal de fixer le montant de ces redevances. Celles-ci seraient perçues par le SDEA en application de l’article 3 de l’annexe 1 au cahier des charges de concession pour le service de public de distribution d’énergie électrique et reversées intégralement à la commune.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité ( par 19 voix pour dont 3 pouvoirs) :
DECIDE : 16
D’instaurer les redevances pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publiques de transport et de distribution d’électricité ;
Fixe les montants des redevances d’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les réseaux électriques aux plafonds réglementaires définis les articles R2333-105-1 et R2333-105-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Décide que ces redevances seront revalorisées automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze derniers mois précédent la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué ;
Charge le SDEA, en application de l’article 3 de l’annexe 1 au cahier des charges de concession pour le service public de distribution d’énergie électrique de recouvrir ces redevances qui seront versées intégralement à la commune.
DEMANDE DE SUBVENTION AU FIPHFP :
Monsieur le maire informe le conseil de la réception en mairie d’un dossier de demande d’aide monté par le SAMETH pour financier pour partie un appareillage d’un agent communal.
Il expose ensuite les éléments du dossier qui concerne le solde de prise en charge de l’appareillage, celui - ci pouvant bénéficier d’une subvention allouée par la commission du FIPHFP. Monsieur le Maire précise par ailleurs que la saisine ne peut être présentée que par l’employeur après paiement sur présentation de la facture puisque le solde est inférieur à 1200 euros.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
à l’unanimité (par 19 voix pour dont 3 pouvoirs) :
AUTORISE monsieur le Maire à procéder au règlement du solde de la facture de fourniture de l’appareillage d’un montant de 1041,39 euros,
CHARGE monsieur le Maire d’instruire par le biais du CDG10 la demande de subvention auprès du FIPHFP,
SE RESERVE le droit de demander une participation à l’agent dans la mesure où le montant de la subvention ne couvrirait pas l’intégralité du montant payé par la collectivité.
ELECTION DE DELEGUES REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL AU SDDEA :
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-33, L. 5211-1 et L. 5211-8,
VU les statuts du Syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), et notamment son article 24,
VU l’arrêté du Préfet de l’Aube n° DCDL-BCLI 201-681-0003 en date du 21 mars 2016 portant adhésion de la commune de VERRIERES au SDDEA,
CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant par compétence qui siègeront au sein du SDDEA,
CONSIDERANT que cette désignation intervient par un vote à bulletin secret et à la majorité absolue, 17
ELECTION AU SIEGE DE DELEGUE POUR LES COMPETENCES EAU POTABLE :
Vu la candidature de Monsieur GODOT Dominique comme délégué titulaire, Vu la candidature de M PEREIRA Patrick comme délégué suppléant,
CONSIDERANT qu’il a successivement été procédé à l’élection au scrutin secret du poste de délégué titulaire et de délégué suppléant et que chacun des conseillers municipaux participant au vote a déposé un bulletin dans l’urne,
Vu le résultat du dépouillement du vote :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 19
- Nombre de bulletins blancs : 00
- Soit un nombre de suffrages exprimés : 19
- Voix recueillies par les candidats
M GODOT Dominique : 19
M PEREIRA Patrick : 19
Monsieur GODOT Dominique et M PEREIRA Patrick ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin sont désignés respectivement délégué titulaire et délégué suppléant au titre de la compétence eau potable .
INFORMATIONS DU MAIRE :
Bail LENOIR :
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’état d’avancement du dossier de M et Mme LENOIR, famille dont la maison a brûlé en 2015 et qui est relogée gracieusement par la commune. Le permis de construire d’une nouvelle construction a été déposé. Monsieur LENOIR sollicite donc la reconduction du bail de l’ancien logement de fonction qu’il occupe, le temps de la délivrance des autorisations et de la construction, soit un délai de 6 mois. Monsieur le maire informe le conseil que dans le cadre de sa délégation il a donné son accord et en informe le conseil qui valide également.
Intercommunalité :
La carte de l’intercommunalité regroupant 81 communes a été validée par Mme la Préfète avec mise en place au 01.01.2017.
Collecte des déchets :
Les nouvelles dispositions concernant la collecte des déchets seront mises en place par le Grand Troyes le 2/05 prochain au matin.
Les collectes auront lieu :
- Pour les ordures ménagères le mardi matin (le container actuel est conservé pour l’instant) - Pour le tri le jeudi matin (les corps creux seront collectés en sac + les cartons) - Pour les déchets verts le mardi après midi (le container ne change pas)
- Pour les papiers, journaux et magazines ils seront déposés aux bornes prévues à cet effet (apport volontaire)
- Pour les verres pas de changement (apport volontaire)
Les containers à couvercle jaune ne sont plus à sortir ils seront conservés par les particuliers pour leur propre usage. 18
Les encombrants seront portés en déchetterie sauf cas particuliers.
Le taux de 14,98% sera reconduit jusqu’en octobre 2016.
Tout ceci préfigure la mise en place de la tarification incitative.
Micro centrale hydroélectrique : (Eaux du Moulin des Verrières)
Une visite de présentation est proposée à Courteron le 16/04 de 10 heures à 12 heures (cette micro centrale est identique à celle qui sera sur Verrières).
Elections nationales :
Les dates ne sont pas officielles, mais seront vraisemblablement les suivantes : Présidentielles : 1er tour le 23/04/2017
2ème tour le 7/05/2017
Les horaires d’ouverture des bureaux de vote seront prolongés jusqu’à 19h.
Législatives : 1er tour le 11/06/2017
2ème tour le 18/06/2017
Mme RICHE :
Ludothèque :
Aborde le problème de son remplacement à la ludothèque le samedi de 14h à 16h, une fois par mois et fait appel aux bonnes volontés pour son remplacement.
M MOLINET :
Câblage fibre optique : le déploiement avance sur Sainte-Savine et devrait être étendu à Verrières (compétence Grand Troyes)
M PEUCHERET complète en indiquant que le Conseil Départemental va fibrer le concentrateur qui dessert Verrières (programme de travaux 2016-2018), ce qui permettra d’accéder au haut débit avant certaines communes du Grand Troyes concernées par la convention Orange-Grand Troyes.
M BERTIN :
Stages Estac : 4 familles représentant 5 enfants se sont manifestées pour ces stages de football gratuits à l’Estac, offerts par le Grand Troyes. En fonction des critères de choix, notamment la priorité aux enfants n’ayant pas encore suivi de stages ou étant les plus âgés, les attributions vont être faites.
Il reste 2 places pour une semaine de stage à Morzine.
Commune en direct : un sondage est en cours sur le ressenti et les besoins des habitants en matière de communication de la commune. 20 réponses à ce jour.
Mme BAGATTIN :
Chasse à l’œuf : remercie les membres du Conseil qui ont encadré cette manifestation, qui fut une belle réussite.
Fête nationale : prévoit une animation accro branche et une structure gonflable et propose un orchestre de 15H à 18H. L’ensemble est validé par le conseil.
M LUISE :
Balayage des caniveaux : 1 er passage sur toutes les voiries le 18/04.
Caractérisation du tri des ordures ménagères : 8% de rejet, c’est un bon résultat (a relevé la présence de nombreuses informations ‘La Communes en Direct’ intactes).
Séance levée à 23H55.