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Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
039/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix-neuf février deux mille vingt-cinq, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS | Nombre de conseillers représentée par Monsieur le Maire et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL | EE, œercice 33 représenté par Monsieur Frank GUILLAUDEUX Présents... 27
ABSENTES : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Louise MOREAU | Voïanis.………… hé et Madame Marine VIAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valérie VÉRON
Énergies renouvelables - projet éolien au lieu-dit La Haie
DCM n°039/2025 - 8.8.4 porté par la société SOLVÉO Energies - dénomination du FU parc - désignation de représentants de la commune aux comités de pilotage et stratégique
Rapporteur : Monsieur LÉPICIER
Pour rappel, par délibération numéro 016/2025 en date du 21 janvier 2025, le conseil municipal a notamment :
- pris acte du projet porté par la société SOLVÉO Énergies, dont le siège social est basé à FENOUILLET (31) ;
- donné son accord sur la prise de participation de la commune au capital de la société de projet ayant la forme de Société par Actions Simplifiée (SAS) à hauteur de 25% du capital de la société, avec la possibilité pour la commune de maintenir ou non son actionnariat à hauteur de 25% en phase de construction et d'exploitation, sous réserve de sa capacité à financer une quote-part de l'investissement pour la construction du parc éolien :
- approuvé le projet de statuts constitutifs de la future société de projet ;
- approuvé le projet de pacte d'associés rédigé sur la base des principes mentionnés dans la note explicative de synthèse.
Il est proposé aux élus :
- de se prononcer sur la dénomination de ce parc éolien,
- de désigner deux membres du conseil municipal pour siéger dans le comité de pilotage et dans le comité stratégique.
La société SOLVÉO Énergies a proposé que ce parc soit désigné « Parc éolien des Landes d'Anjou ». Sur avis des membres du conseil municipal réunis en séance privée le 11 février 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vingi-sept votes pour dont deux pouvoirs et deux abstentions (Madame VERON et Monsieur MARQUIS) :
- DÉNOMME ce parc éolien « Parc éolien des Landes d'Anjou » ;
- DÉSIGNE Monsieur le Maire et Monsieur Luc LÉPICIER pour siéger dans le comité de pilotage et dans le comité stratégique :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 07 mars 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Valérie VERON /
L f?
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
ID : 044-200078079-20250225-DCM_039_2025-DE