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Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 27 janvier 2025 2025DELIB0004 Deliberation portant augmentation de la provision pour le compte epargne temps)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 27 janvier, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 21 janvier 2025, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice
MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Sandrine LALANNE, Madame Marilyne LANTRAIN, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Véronique CHEVILLARD à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Rosa SAADI à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
M. Stefano TEILLET à M. Bruno POIGNANT.
M. Serge GODARD à Mme Sandrine LALANNE.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. ONGHENA Robin, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal, M. KUNGA Augustin.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2025DELIB0004 - DÉLIBÉRATION PORTANT AUGMENTATION DE LA PROVISION POUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2004-878 du 26 août relatif au Compte Epargne-Temps dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au Compte Epargne-Temps dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un Compte Epargne-Temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,
Vu les délibérations du conseil municipal du 16 décembre 2004 et du 18 octobre 2010 relatives à la mise en place du Compte Epargne-Temps et la fixation d’une compensation financière,
Vu l’avis de la commission « Finances et Ressources Humaines » du 22 janvier 2025,
Considérant qu’il y a lieu de constituer des provisions pour Compte Epargne-Temps afin d’étaler le cas échéant une charge exceptionnelle,
Considérant que la délibération 2024DELIB0003 du conseil municipal du 29 janvier 2024 portant constitution de provisions pour le compte-épargne temps a constitué une provision de 64 233€,
Considérant qu’il convient d’augmenter cette provision de la différence entre le stock 2023 et 2024 évaluée à fin août 2024,
Après en avoir délibéré, et par 27 voix pour et 1 voix contre (Etienne RENAULT).
ARTICLE 1ER : DÉCIDE d’augmenter la provision pour compte épargne temps de 3 317€.
ARTICLE 2 : DÉCIDE que les modalités de calcul sont les suivantes : jours détenus au-delà du 15ème jour par les agents bénéficiant d’un CET valorisés selon le barème en vigueur.
ARTICLE 3 : DÉCIDE le principe d’un ajustement annuel en fonction du besoin de financement constaté au 31 août de chaque année.
ARTICLE 4 : INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 et suivants en dépense au compte 6815 (dotation pour risque) et en recette au compte 15182 (autres provisions pour risques).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 30 janvier 2025
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne