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Arrêté - 2024 052 recueil 240423
Arrêté - 2024 018 recueil 240209
Arrêté - 2024 020 recueil 240213
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 020 recueil 240213)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
cHällans
décisions AR A
ES D, D BR Æ D, D,
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2024-020
Mis en ligne le 13 février 2024
Publié électroniquement le 13/02/2024 1/14 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 13/02/2024 2/14 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 10 février 2024
Arrêté n°24-AT-0074 Portant réglementation de la circulation agglomération de Challans
Arrêtés du 13 février 2024
Arrêté n°24-AT-0082 Portant réglementation de la circulation chemin de la Coëtière
Arrêté n°24-AT-0085 Portant réglementation de la circulation rue Edgar Degas, rue Camille Pissaro et rue Sandro Boticelli
Arrêté n°24-AT-0086 Portant réglementation de la circulation chemin des Taraudières
Publié électroniquement le 13/02/2024 3/14 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 13/02/2024 4/14 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 13/02/2024 5/14 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 13/02/2024 6/14 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Arrêté temporaire n°24-AT-0074
Portant réglementation de la circulation
AGGLOMERATION DE CHALLANS
b
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande émise par les SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX demeurant 15 rue des Quatre Vents
85300 CHALLANS, intervenants sur le territoire et pour le compte de la commune de Challans, aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDERANT que des travaux d'interventions ponctuelles, urgentes et de maintenance, dans le cadre
la propreté, la signalisation, de la voirie et réseaux divers et des festivités, rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/01/2024 au
31/12/2024.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/01/2024 et jusqu'au 31/12/2024, les véhicules d'intervention des Services Techniques
Municipaux de la commune de Challans sont autorisés à stationner, à réduire le nombre de voies de
circulation et à interdire exceptionnellement certaines voies de circulation pour y effectuer des
interventions ponctuelles de sécurité et/ou d'urgences (accidents liés aux intempéries), sur le domaine
communal.
TRAVAUX DE PROPRETE / SIGNALISATION
Nettoyage des trottoirs ;
Pose de signalisation verticale permanente et temporaire ;
Marquage de signalisation horizontale ;
Ramassage des déchets ;
Entretien des toilettes publiques ;
Vidage des corbeilles ;
Livraison de produit d'entretien.
TRAVAUX DE VRD / FESTIVITES
Nids de poules ;
Affaissement de trottoir et chaussée ;
Montage du matériel pour festivités ;
Pose des barrières ;
Réparation du mobilier urbain ;
Réparation de regard de voirie.
Dégagement de voie de circulation (chutes d'arbres, encombrants, ...).
Article 2
Exceptionnellement, lorsque l'intervention le nécessite, le stationnement d'un véhicule sera autorisé
sur, une piste, une bande réservée aux cyclistes, une voie verte, une place réservée aux personnes à
mobilité réduite.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 13/02/2024 7/14 Pour le Maire
Jean-Marc FOUQUET
Article 3
Lorsque le stationnement du véhicule d'intervention supprime une voie de circulation sur une
chaussée à double sens, l'intervenant devra mettre en place une circulation alternée soit par panneaux
B15-C18, soit par feux trichromes.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, les Services Techniques Municipaux de la
commune de Challans.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 10/02/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
CENTRE-VILLE
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 13/02/2024 8/14 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Jean-Marc FOUQUET
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AT-0082
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE LA COETIERE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 09/02/2024 émise par SOGETREL demeurant 45 rue de Dion Bouton 85000
LA ROCHE SUR YON représentée par Monsieur Peter FRAPPIER aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique en aérien rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
19/02/2024 au 26/02/2024 CHEMIN DE LA COETIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 19/02/2024 et jusqu'au 26/02/2024, CHEMIN DE LA COETIERE, du 76 jusqu'à la ROUTE
DES SABLES D'OLONNE (D32), un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement
temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La
circulation est alternée par B15+C18.
Article 2
Toute intervention, d’une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil,
devra faire l’objet d’une demande d’arrêté spécifique.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOGETREL.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 13/02/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SOGETREL
3DJHVXU
Publié électroniquement le 13/02/2024 9/14 VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 13/02/2024 10/14 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Arrêté temporaire n°24-AT-0085
Portant réglementation de la circulation
RUE EDGAR DEGAS, RUE CAMILLE PISSARRO et RUE
SANDRO BOTTICELLI
b
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 09/02/2024 émise par STURNO SAS 85 demeurant 160 RUE JOSEPH
CUGNOT 85700 POUZAUGES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'extension sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
18/03/2024 au 16/05/2024 RUE EDGAR DEGAS, RUE CAMILLE PISSARRO et RUE SANDRO BOTTICELLI
b
ARRÊTE
Article 1
Les travaux se feront successivement. L'accès aux riverains est maintenu pendant toute la
durée des travaux.
Article 2
À compter du 18/03/2024 et jusqu'au 16/05/2024, la circulation des véhicules est interditebdu 13 au 19
RUE EDGAR DEGAS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et la collecte des ordures
ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le
cas contraire, l’entreprise doit informer les riverains que des containers sont mis à disposition sur des
points désignés adaptés.
Article 3
À compter du 18/03/2024 et jusqu'au 16/05/2024, la circulation des véhicules est interditebRUE CAMILLE
PISSARRO, du 1 jusqu'à la RUE FRANCISCO GOYA. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours
et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise doit informer les riverains que des
containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Déviation :
À compter du 18/03/2024 et jusqu'au 16/05/2024, une déviation est mise en placeb pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE EDGAR DEGAS, du 24 jusqu'à la RUE
SANDRO BOTTICELLI et RUE SANDRO BOTTICELLI, de la RUE EDGAR DEGAS jusqu'à la RUE FRANCISCO
GOYA.
Article 4
À compter du 18/03/2024 et jusqu'au 16/05/2024, la circulation des véhicules est interditebRUE SANDRO
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Publié électroniquement le 13/02/2024 11/14 Pour le Maire
Jean-Marc FOUQUET N
BOTTICELLI, de la RUE EDGAR DEGAS jusqu'au 11. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux riverains, véhicules de police, véhicules de secours et la collecte des ordures ménagères est
autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire,
l’entreprise doit informer les riverains que des containers sont mis à disposition sur des points
désignés adaptés.
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, STURNO SAS 85.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 13/02/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
STURNO SAS 85
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 13/02/2024 12/14 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo 2 - LL LL LL
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
e
e
an
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET £ {e
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e
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°24-AT-0086
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DES TARAUDIERES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 12/02/2024 émise par EUROJOINT demeurant 214-216 rue du Général de
Gaulle 69530 BRIGNAIS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de pontage de bordure sur l'ouvrage situé CHEMIN DES TARAUDIERES
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 04/03/2024 au 15/03/2024.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 04/03/2024 et jusqu'au 15/03/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent sur l'ouvrage
situé CHEMIN DES TARAUDIERES :
La circulation est alternée par K10 ;
Le dépassement des véhicules est interdit.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EUROJOINT.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 13/02/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
EUROJOINT
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
3DJHVXU
Publié électroniquement le 13/02/2024 13/14 ARD NORD OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
3DJHVXU
Publié électroniquement le 13/02/2024 14/14