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Arrêté - 2026 015 recueil 260205
Arrêté - 2026 030 recueil 260316
Arrêté - 2026 001 recueil 260105
Arrêté - 2026 040 recueil 260416
Arrêté - 2026 057 recueil 260603
Arrêté - 2026 020 recueil 260224
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 020 recueil 260224)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
cHallans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2026-020
Mis en ligne le 24 février 2026
Publié électroniquement le 24 février 2026 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 24 février 2026 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 21 février 2026
n°26-AT-0068 Portant réglementation temporaire de la circulation IMPASSE DE LA GOBETIERE
n°26-AT-0069 Portant réglementation de la circulation RUE CARNOT
n°26-AT-0070 Portant réduction de circulation RUE DE BOIS DE CENE
Publié électroniquement le 24 février 2026 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 24 février 2026 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 24 février 2026 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 24 février 2026 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°26-AT-0068
Portant réglementation temporaire de la circulation
IMPASSE DE LA GOBETIERE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de
circulation et de stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 18/02/2026 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant TSA 70011
Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages électriques
ENEDIS, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/02/2026 au
21/02/2026, sur une partie de l' IMPASSE DE LA GOBETIERE.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/02/2026 et jusqu'au 21/02/2026, la circulation est alternée par B15+C18 du 8 jusqu'au
13 IMPASSE DE LA GOBETIERE.
Article 2
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 3
L'accès des riverains devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise les informe
de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des modalités d’adaptations.
Article 4
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera identifiable et conforme à la règlementation
applicable.
La signalisation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux (SPIE CityNetworks CHALLANS ).
Article 5
Les restrictions du présent arrêté prendront effet à compter la mise en place de la signalisation définie
à l’article précédent.
Page 1 sur 2 Pour le Maire
L’Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 21 février 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS (pour attribution)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°26-AT-0069
Portant réglementation de la circulation
RUE CARNOT
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de
circulation et de stationnement ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 12/02/2026 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David Parc d'activités 85301 CHALANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation ;
CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux sur réseau électrique ENEDIS rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/02/2026 au
27/02/2026, sur une partie de la RUE CARNOT ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 23/02/2026 et jusqu'au 27/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent entre le 188
et le 191 RUE CARNOT :
La circulation est alternée par B15+C18 ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30.
Article 2
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de
travaux et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera identifiable et conforme aux normes en vigueur.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise chargée de la réalisation des travaux, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 Pour le Maire
ué
Jean-Marc FOUQUET
Fait à Challans, le 23 février 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS (pour attribution)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°26-AT-0070
Portant réduction de circulation
RUE DE BOIS DE CENE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de
circulation et de stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande émise par ORANGE CA ROUEN demeurant 6 Place Saint Clément 76100 ROUEN, aux
fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux d'ouverture de chambre sur réseau de fibre optique, il y a lieu
de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 23/03/2026, sur une partie de la
rue RUE DE BOIS DE CENE ;
CONSIDÉRANT qu’en raison du déroulement des travaux sur la voie communale, RUE DE BOIS DE
CENE, à l'angle de la RUE DE MONTORCY, effectués par l’entreprise ORANGE CA ROUEN, il y a lieu de
restreindre la circulation à l’aide des dispositifs définis ci-dessous, sur cette voie ;
ARRÊTE
Article 1
Le 23/03/2026, la circulation sur la voie communale RUE DE BOIS DE CENE, à l'angle de la RUE DE
MONTORCY, sur le territoire de la commune de Challans, sera réduite compte tenu d'un empiètement
temporaire sur une partie de la chaussée, à l'aide de panneau A3B.
Article 2
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 3
Toute intervention, d’une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil,
devra faire l’objet d’une demande d’arrêté spécifique.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Page 1 sur 2 Pour le Maire
ué
Jean-Marc FOUQUET
Fait à Challans, le 23 février 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ORANGE CA ROUEN (pour attribution)
DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2