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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil140506
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil140506)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ROUS
DES
OUSSE er COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
6
mai
2014
L’an
deux
mille
quatorze,
le
6
mai
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MAMET. Monsieur
le Président
procède
à l’appel
nominal
des
délégués
communautaires:
PRESENTS
:
Mmes
BON
Cathy,
BOUTERAON
Elisabeth,
CRETIN
Claire,
DEMOLY
Fabienne,
GALLOIS
Delphine,
GAY
Evelyne,
GRENIER
Sandrine,
REGAD
Liliane,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
BOURQUI
Gilles,
DEFFONTAINE
Bernard,
GODIN
François,
LACROIX
Jean-
Sébastien,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
MARCHAND
Nolwenn,
MUOT
Laurent,
PROST
Marcel,
PUILLET
Michel,
REGARD
Bernard,
SOUFALIS
Stéphane,
VANDEL
Pierre-Albert.
EXCUSEE
AVEC
POUVOIR
: Mme
GARDEY
Murielle
(pouvoir
à E.
GAY).
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance
et rappelle
l’ordre
du jour.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD.
Délibération
n°
2014/029
: Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
18
avril
2014
Monsieur
le
Président
souhaite
apporter
les
modifications
suivantes
au
compte-rendu
de
la
séance
du
18
avril
2014,
concernant
l'élection
du
Président
et du
2°"
Vice-président.
Election
du
Président
Au
1°
tour de scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- Nombre
de bulletins
: 24
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 6
- Suffrages
exprimés
: 18
- Majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu
:
M.
Bernard
MAMET :
16 voix
M.
Francis
LESEUR
: 2 voix
CRO06052014
1 Election
du 2°"
Vice-président
Candidat
: M.
François
GODIN
Au
1°
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
bulletins
: 24
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 9
- Suffrages
exprimés
: 15
- Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
:
- M.
François
GODIN:
14
voix
- M.
Pierre
Albert
VANDEL
: 1 voix
Après
avoir
pris
connaissance
des
remarques
ci-dessus
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE,
avec
23
voix
pour
et
une
abstention,
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
18
avril 2014.
Abstention
de
M
Laurent
MUOT.
Délibération
n°2014/030
: Détermination
des
indemnités
de
fonction
Renseignements
pris
auprès
du
service
juridique
de
AMF,
il apparaît
que
le
versement
d’indemnités
aux
membres
du
Bureau
d’une
Communauté
de
communes
n’est
pas
prévu
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
alors
que
cette
disposition
existe
pour
les
Communes
et
les
Communautés
d’agglomération.
La
délibération
prise
en
ce
sens
par
le
Conseil
de
communauté
lors
de
la
séance
du
18
avril
2014
n’est
pas
valable
et a donc
été
retirée.
Monsieur
le Président
propose
aux
membres
du
conseil
de
prendre
une
nouvelle
délibération
qui
fixe
les
indemnités
du
Président
et des
Vice-présidents
au
niveau
approuvé
le
18
avril
dernier,
Par
ailleurs,
les
membres
du
Bureau,
qui
ne
bénéficient
donc
pas
d’une
indemnité
de
fonction,
pourraient
toutefois
obtenir
le
remboursement
de
leur
frais
de
déplacement
dans
le
cadre
d’un
dispositif
qu’il
conviendra
d’approuver. Vu
Particle
L5211-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
est
située
dans
la
tranche
suivante
de
population
: 3500
à 9999,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE,
dans
la
limite
des
maxima
établis
par
les
articles
L5211-12,
RS214-1
et
R5332-]
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
application
des
taux
ci-après
:
e
de
fixer
à
l’unanimité
(le
Président
ne
prenant
pas
part
au
vote),
à
compter
du
19
avril
2014,
le
niveau
d’indemnité
pour
l’exercice
des
fonctions
de
Président
à 32,25%
de
l’indice
brut
1015
de
la
rémunération
de
la fonction
publique
(soit
actuellement
1 225,97€
brut).
°
de
fixer
à
l’unanimité
(MM.
Francis
LESEUR,
François
GODIN,
Bernard
REGARD
et
Robert
BONNEFOY
ne
prenant
pas
part
au
vote),
à compter
du
19
avril
2014,
le
niveau
d’indemnité
pour
l’exercice
des
fonctions
de
Vice-présidents
à
12,37%
de
l’indice
brut
1015
de
la
rémunération
de
la fonction
publique
(soit
actuellement
470,24
€ brut).
e
de
dire
que
les
indemnités
de
fonction
seront
payées
mensuellement.
CRO6052014
2 Délibération
n°2014/031
: Remboursement
de
frais
des
élus
communautaires
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
délibérante
d’adopter
une
procédure
pour
le
remboursement
des
frais
des
élus
communautaires
dans
le
cadre
de
leur
mission.
La
loi
a
en
effet
prévu
d’accorder
aux
élus
locaux
le remboursement
de
certaines
dépenses
particulières.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-_
de
retenir
principalement
deux
types
de
remboursement
de
frais,
à savoir
:
o
les
frais
d’exécution
d’un
mandat
spécial
ou
frais
de
mission,
qui
nécessitent
une
délibération
du
Conseil
de
communauté
si
des
frais
sont
engagés
et doivent
être
remboursés
;
o
les
frais
de
déplacements
des
membres
du
Conseil,
qui
s’adressent
aux
élus
qui
ne
bénéficient
pas
d’indemnités
au
titre
des
fonctions
qu’ils
exercent
au
sein
du
Conseil.
-
de
dire
que
seuls
seront
pris
en
charge
les
frais
de
déplacements
ou
de
mission
engagés
en
dehors
du
territoire
de
la Communauté
de
communes,
l’élu
concerné
ayant
obtenu
l’accord
préalable
du
Président
;
-
de
subordonner
les
remboursements
de
frais
à
la
production
des
justificatifs
des
dépenses
réellement
engagées.
Délibération
n°
2014/032:
Délégation
d’attributions
accordée
par
le
Conseil
de
communauté
au
Président
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND
souhaite
savoir
si
le
louage
de
choses
comprend
les
locations
de
biens
immobiliers,
sachant
cela
pourrait
concerner
le futur
« bistrot
polaire
».
Monsieur
le Président
répond
que
dans
le cas
précis
du
« bistrot
polaire
»,
il ne
s’agit
pas
d’une
simple
location
mais
d’une
forme
de
gérance
et que
la décision
sera
donc
prise
par
le Conseil
de
communauté.
En
vertu
des
articles
L5211-09
et
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Afin
de
garantir
une
bonne
continuité
de
l’activité
communautaire
sur
des
matières
tributaires
de
délais
parfois
très
courts,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’accorder
au
Président
délégation
d’attributions
pour
:
- _
Procéder
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
-
Réaliser
les
lignes
de
Trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le
Conseil
communautaire
de
200
000
€.
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant
(procédure
adaptée),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
-
Décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans.
-
Passer
les
contrats
d’assurances
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
de
quelque
nature
que
ce
soit.
-
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
appartenant
à la Communauté
de
communes.
-
Fixer
le montant
des
indemnisations
résultant
de
sinistre
mettant
en jeu
la
responsabilité
de
la
Communauté
de
communes,
dans
la limite
de
15
000
€ par
sinistre.
-
Créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
communautaires.
-
Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4500
€.
CRO06052014
3 -
Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges.
-
Conclure
les
contrats
à
durée
déterminée
afin
d’avoir
recours
à du
personnel
temporaire
pour
des
périodes
d’absence
prévisible
ou
pour
faire
face
à
des
besoins
occasionnels
dans
l’intérêt
du
service.
-
Fixer
les
rémunérations
et régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts.
-
_Intenter
au
nom
de
la
Communauté
de
communes
les
actions
en
justice
et
défendre
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
toute
juridiction,
y
compris
en
appel
pour
l’ensemble
des
litiges
pouvant
se présenter,
-
Exercer,
au
nom
de
la Communauté
de
communes,
le droit
de
préemption
défini
par
le code
de
l'urbanisme
et inscrit
dans
les
statuts
de
la Communauté
de
communes.
A
charge
pour
le
Président
d’en
rendre
compte
à
l’assemblée
délibérante
à
la
réunion
suivante
du
Conseil
de
communauté.
Délibération.
_n°2014/033:
Création
des
commissions
internes
et
désignation
des
membres Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
de
créer
les
commissions
communautaires
suivantes
:
- _
Commission
« finances
et développement
économique
»
- _
Commission
« activités
de
neige
»
-
Commission
« diversification
des
activités
»
-
Commission
« communication/TIC
»
-
Commission
« Transports
et services
à la population
»
-
Commission
« accessibilité
aux
personnes
handicapées
»
- _
Commission
intercommunale
sur
la signalétique
Monsieur
François
GODIN
demande,
dans
la perspective
de
l’évolution
des
documents
d’urbanisme
et
en
particulier
du
PLUL,
s’il
est
envisageable
de
créer
une
commission
urbanisme
ou
d’ajouter
cette
fonction
à
la
commission
« finances
et
développement
économique
».
L'assemblée
choisit
cette
seconde
proposition,
ainsi
est
créée
la
Commission
« finances,
développement
économique
et
urbanisme
».
Monsieur
Laurent
MUOT
souhaïte
savoir
s’il
est
possible
en
cours
de
mandat
de
changer
de
commission
et d’intégrer
une
autre
commission.
Monsieur
le Président
répond
qu’il
n’y
est pas
opposé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l’unanimité
la
création
et
la
composition
des
commissions
internes
suivantes
:
+
Commission
« finances,
développement
économique
et urbanisme
»
Bernard
DEFFONTAINE
— Nolwenn
MARCHAND
-- François
GODIN
—
Robert
BONNEFOY
—
Marcel
PROST
— Jean-Sébastien
LACROIX
— Elisabeth
BOUTERAON
- Bernard
MAMET.
+
Commission
« activités
de
neige
»
Francis
LESEUR
—
Stéphane
SOUFALIS
—
Michel
PUILLET
—
Pierre-Albert
VANDEL
—
Jean-
Sébastien
LACROIX
—
Delphine
GALLOIS
—
Fabienne
DEMOLY
—
Claire
CRETIN
—
Gilles
BOURQUI
-— Sébastien
BENOIT-GUYOD
- Bernard
REGARD.
e
Commission
« diversification
des
activités
»
Liliane
REGAD
-— Cathy
BON
-—
Pierre-Albert
VANDEL
—
Marcel
PROST
-— Laurent
MUOT
—
Jean-Sébastien
LACROIX
-— Sandrine
GRENIER
—
Delphine
GALLOIS
—
Fabienne
DEMOLY
—
Sébastien
BENOIT-GUYOD.
CRO6052014
4 +
_
Commission
« communication/TIC
»
Francis
LESEUR
— Elisabeth
BOUTERAON
—
Evelyne
GAY
—
Sébastien
BENOIT-GUYOD
e°__
Commission
« transports
et services
à la population
»
Liliane
REGAD
—
Sandrine
GRENIER
—
Robert
BONNEFOY
—
Jean-Sébastien
LACROIX
—
Evelyne
GAY
— Bernard
REGARD.
e
Commission
« accessibilité
aux
personnes
handicapées
»
Les
Maires
de
chaque
commune.
e
Commission
intercommunale
sur
la signalétique
Les
Maires
de
chaque
commune.
Le
Président
est membre
de
droit
de
chaque
commission.
Délibération
n°2014/034:
Désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
communes
au
sein
des
organismes
extérieurs
e
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
(SMDT)
Monsieur
le Président
rappelle
la composition
du
comité
syndical
du
SMDT
à savoir :
- 5 élus
du
Conseil
Général
- 4 élus
de
la Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses
- 1 élu
de
la commune
de
Bellefontaine
I
revient
à
la
Communauté
de
communes
d’élire
4
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants
pour
siéger
au
SMDT.
Monsieur
le
Président
propose
de
nommer
un
titulaire
et
un
suppléant
par
commune.
Il a été
procédé
à un
vote
au
scrutin
secret
par
commune
:
-
Lamoura:
1 candidat
titulaire
: Francis
LESEUR
a obtenu
24
voix
sur
24
suffrages
exprimés
1
candidat
suppléant
: Bernard
DEFFONTAINE
a
obtenu
24
voix
sur
24
suffrages
exprimés
-
Bois
d’Amont:
1 candidat
titulaire
: François
GODIN
a obtenu
21
voix
pour
22
suffrages
exprimés
1 candidat
suppléant
: Laurent
MUOT
a obtenu
21
voix
pour
22
suffrages
exprimés
Pierre-Albert
VANDEL
: 1 voix
2 blancs
- _
Prémanon
:
2 candidats
titulaires
:
Stéphane
SOUFALIS
a obtenu
11
voix
sur
24
suffrages
exprimés
Bernard
REGARD
a obtenu
13
voix
sur
24
suffrages
exprimés
1 candidat
suppléant
:
Nolwenn
MARCHAND
a obtenu
22
voix
sur
23
suffrages
exprimés
Stéphane
SOUFALIS
a obtenu
une
voix
1 blanc
-
Les
Rousses
:
1 candidat
titulaire
: Sébastien
BENOIT-GUYOD
a obtenu
20
voix
sur
20
suffrages
1 candidat
suppléant
: Claire
CRETIN
a obtenu
20
voix
sur
20
suffrages
exprimés
3
blancs
—
I nul
CR06052014
5 Sont
élus
pour
siéger
au
SMDT :
Titulaires
Suppléants
Francis
LESEUR
>
Bernard
DEFFONTAINE
François
GODIN
>
Laurent
MUOT
Bernard
REGARD
>
Nolwenn
MARCHAND
Sébastien
BENOIT-GUYOD
>
Claire
CRETIN
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND
fait
remarquer
qu’il
n’est
pas
normal
d’avoir
voté
en
même
temps
pour
les
titulaires
et
les
suppléants.
+
__SAEM
SOGESTAR
Le
Conseil
d’administration
de
la
SAEM
SOGESTAR
est
composé
de
10
membres
dont
8
délégués
de
la
Communauté
de
communes.
En
réponse
à
une
question
de
Monsieur
Francis
LESEUR,
Monsieur
le
Président
propose
d’élire
2
délégués
par
commune,
comme
pour
le
SMDT
et
comme
cela
se
faisait
auparavant,
et
ceci
malgré
la
modification
de
la
composition
du
conseil
de
communauté. -
Lamoura:
2 candidats
:
Francis
LESEUR
et
Liliane
REGAD
ont
obtenu
chacun
23
voix
sur
23
suffrages
exprimés
- 1
blanc
-
Bois
d’Amont
:
3
candidats
:
Evelyne
GAY
a obtenu
22
voix
sur
24
suffrages
exprimés
François
GODIN
a obtenu
14
voix
sur
24
suffrages
exprimés
Pierre-Albert
VANDEL
a obtenu
12
voix
sur
24
suffrages
exprimés
-
Prémanon :
3 candidats
:
Bernard
REGARD
a obtenu
16
voix
sur
24
suffrages
exprimés
Cathy
BON
a obtenu
10
voix
sur
24
suffrages
exprimés
Nolwenn
MARCHAND
a obtenu
22
voix
sur
24
suffrages
exprimés
-
Les
Rousses
:
2 candidats
:
Robert
BONNEFOY
a obtenu
20
voix
sur
21
suffrages
exprimés
Jean-Sébastien
LACROIX
a obtenu
19
voix
sur
21
suffrages
exprimés
Non
candidats
:
Bernard
MAMET
a obtenu
une
voix
Claire
CRETIN
a obtenu
une
voix
Sont
élus
pour
siéger
au
Conseil
d’administration
de
la
SAEM
SOGESTAR
:
Francis
LESEUR
-—
Liliane
REGAD
—
Evelyne
GAY
—
François
GODIN
—
Bernard
REGARD
—
Nolwenn
MARCHAND
—
Robert
BONNEFOY
—
Jean-Sébastien
LACROIX
e
Parc
naturel
régional
du
Haut
Jura
Ont
été
désignés
pour
siéger
dans
les
instances
suivantes
:
- Comité
syndical
:
3 titulaires
: Liliane
REGAD
- Bernard
MAMET
— Bernard
REGARD
3
suppléants
: Marcel
PROST
—
Jean-Sébastien
LACROIX
-— Nolwenn
MARCHAND
- Pays
du
Haut-Jura
: le
Président
ou
son
représentant
CR06052014
6 - Comité
de
pilotage
du
SCOT
: Evelyne
GAY
e
Comité
Départemental
du
Tourisme
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
de
rester
sur
la
situation
existante,
soit
:
- 1
délégué
au
Conseil
d’administration
: en
principe
le Directeur
de
la
SAEM
SOGESTAR.
-
1 délégué
à
l’Assemblée
Générale
(sur
91
membres)
: le
(la)
futur(e)
Président(e)
de
la
SAEM
SOGESTAR. e
Jura
Nordique
-
1
délégué
au
titre
du
collège
des
représentants
des
collectivités
: François
GODIN
est
élu
à
Punanimité. - 5
délégués
au
titre
du
collège
des
représentants
gestionnaires
des
domaines
nordiques
: Liliane
REGAD
—
Pierre-Albert
VANDEL
—
Michel
PUILLET
—
Jean-Sébastien
LACROIX
—
Claire
CRETIN
sont
élus
à l’unanimité.
e
Association
GTJ
Claire
CRETIN
est
nommée
à
l’unanimité
pour
représenter
La CCSR
à l’association
GTI.
e
Comité
National
&’ Action
Social
(CNAS)
Bernard
MAMET
est élu
à l’unanimité
pour
représenter
la CCSR
au
CNAS.
+
SIDEC
|
Marcel
PROST
est
élu
à Punanimité
pour
représenter
la CCSR
au
SIDEC.
e
SICTOM
Ont
été
élus
à l’unanimité
:
Titulaires
: Marcel
PROST
- Elisabeth
BOUTERAON
-—
Laurent
MUOT
—
Francis
LESEUR
—
Cathy
BON.
Suppléants:
Robert
BONNEFOY
-—
Gilles
BOURQUI
-
François
GODIN
—
Bernard
DEFFONTAINE
— Nolwenn
MARCHAND.
Madame
Evelyne
GAY
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
doit
être
représentée
au
sein
du
conseil
d’administration
du
Musée
de
la Boissellerie
afin
de
suivre
les
projets
d’extension
du
musée.
Monsieur
Pierre-Albert
VANDEL
est désigné
pour
représenter
la Communauté
de
communes.
Délibération
n°2014/035
:
Attribution
d’une
subvention
au
collège
des
Rousses
pour
l’organisation
des
transports
liés
à l’activité
ski — saison
2013/2014
Monsieur
le
Président
propose
d’accorder
une
subvention
de
817
€
au
collège
des
Rousses
pour
Porganisation
des
transports
liés
à l’activité
ski — saison
2013/2014,
sachant
que :
-
La
Communauté
de
communes
a
déjà
pris
en
charge
directement
deux
factures
de
Jurabus
respectivement
de
3
115
€ et
1 068
€ TTC
pour
les
transports
du
mois
de janvier
et mars
2014.
-
Le
Collège
a reçu
de
son
côté
deux
factures
de
Jurabus
d’un
montant
total
de
2 403
€.
CRO6052014
7 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’accorder
une
subvention
au
collège
des
Rousses
d’un
montant
de
817
€
pour
l’organisation
des
transports
liés
à
l’activité
ski
— saison
2013/2014.
Les
crédits
sont
inscrits
à l’article
6574
du
budget
principal.
Délibération
_n°2014/036:_
Espace
des
Mondes
Polaires
—
transfert
du
personnel
communal
et
création
de
postes
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires,
une
convention
de
mandat
a
été
conclue
entre
la CCSR
et
la
Commune
de
Prémanon.
Par
cette
convention,
la Commune
de
Prémanon
confie
sa
maîtrise
d'ouvrage
à la Communauté
de
communes
pour
une
bonne
cohérence
de
l’opération
et de
son
suivi.
La
convention
de
mandat
prévoit
la mise
à disposition
de
l’ensemble
des
locaux
à
la
Communauté
de
communes
avant
le
début
des
travaux.
Cette
mise
à
disposition
des
bâtiments
s’accompagne
d’un
transfert
à la Communauté
de
communes
du
personnel
territorial
municipal
qui
travaille
à la
patinoire,
la
compétence
de
gestion
de
cet
équipement
revenant
à
la
CCSR
comme
cela
a
été
rappelé
dans
la
délibération
n°2012/051
du
20
septembre
2012.
Deux
agents
sont
concernés
par
ce
transfert.
-
L'un,
adjoint
technique
territorial
2°"
classe,
dont
les
fonctions
sont
la
responsabilité
du
fonctionnement
de
la
patinoire.
Cet
agent
est
titulaire
de
la
fonction
publique
territoriale
à
temps
non
complet
30/35°%
et sera
transféré
totalement
à la CCSR.
-
Le
temps
de
travail
du
second
agent,
adjoint
technique
territorial
2°"
classe,
est
réparti
entre
le restaurant
scolaire
(27/35°%)
et l’accueil
à la patinoire
(8/35°").
Cet
agent
est
contractuel.
La
part correspondant
au
8/35Ÿ"
sera transférée
à la CCSR.
Le
comité
technique
paritaire
et
la
commission
administrative
paritaire
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Jura,
dans
leur
séance
du
20
février
2014,
ont
émis
un
avis
favorable.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
à l'unanimité :
-
ACCEPTE
le
transfert
du
personnel
de
la
patinoire
de
Prémanon
à
la
Communauté
de
communes.
- _
DECIDE
de
créer
les
postes
correspondants
à compter
du
15
avril
2014,
à savoir :
"1
Adjoint
technique
territorial
2°"
classe
à 30/35°%
"
1 Adjoint
technique
territorial
2°"
classe
à 8/35"
Délibération
n°2014/037
: Remplacement
de
Mme
Françoise
VERKEST
—
création
d’un
poste
d’attaché
territorial
en
charge
des
affaires
financières
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
Fétablissement.
Il
appartient
donc
à
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’Attaché
territorial
en
raison
du
départ
en
retraite
au
30
septembre
2014
de
Madame
Françoise
VERKEST,
responsable
des
affaires
financières,
Et
après
en
avoir
délibéré,
ie
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
la
création
d’un
emploi
d’Attaché
territorial
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Le
tableau
des
emplois
sera
ainsi
modifié
à compter
du
12
mai
2014
:
Filière
: administrative
Cade
d’emploi
: catégorie
A
CR06052014
8 Grade
: Attaché
territorial
: - ancien
effectif
: 2
- nouvel
effectif
: 3
Les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
ont
été
inscrits
au
budget
principal,
chapitre
012
- charges
de
personnel.
Monsieur
le
Président
invite
Monsieur
François
GODIN,
président
sortant,
à évoquer
la
procédure
de
recrutement
et
à présenter
Le
candidat
choisi,
Monsieur
Guillaume
GARCIN.
Délibération
n°2014/038:
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Maison
médicale
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à
L2313
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
13
mars
2014
approuvant
le
budget
primitif
2014, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
faire
face
dans
de
bonnes
conditions
aux
opérations
financières
et
comptables
nécessaires
à
l’activité
de
la
Communauté
de
communes,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
de
communauté
APPROUVE
à
lunanimité
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Maison
médicale
» suivante :
- Fonctionnement
dépenses
— article
614
: Charges
locatives
- 101,02€
- Fonctionnement
recettes
— article
002
: Excédent
antérieur
reporté
- 101,02€
Délibération
n°2014/039
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articies
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
30
avril
2008
donnant
délégation
d’attributions
au
Président, Monsieur
le Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
par
l’ancien
Président,
François
GODIN,
avant
la séance
du
Conseil
de
communauté
du
18
avril
2014
:
-__
Contrat
pour
Acquisition
de
matériel
pour
BaliséOr
Cocontractant
:
ALKEV
prix
TTC
: 1
080,00
€
-_
Contrat
pour
acquisition
de
4 tables
Cocontractant
:
France
BUREAU
prix
TTC
: 1 376,30
€
-
Contrat
pour
lachat
de
boussoles
au
logo
de
la
Station
des
Rousses
Cocontractant
:
INDYANNA
PUB
prix
TTC
: 1 392,00
€
-_
Contrat
pour
la correction
acoustique
de
la salle
du
conseil
Cocontractant
:
SPCP
prix
TTC
: 5 472,00
€
-__
Contrat
pour
la maintenance
de
la signalétique
touristique
Marché
à bons
de
commande
Cocontractant
:
SIGNAUX
GIROD
montant
mini
TFC
12
000,00
€
montant
maxi
TTC
46
800,00
€
Questions
diverses
-
Pour
pouvoir
engager
la
réalisation
de
la
nouvelle
édition
des
Chéquiers
rusés
2014/2015,
les
services
de
la Communauté
de
communes
ont
besoin
d’avoir
un
accord
de
principe
du
Conseil
de
communauté
sur
la poursuite
du
dispositif.
Les
membres
du
conseil
approuvent
la
réalisation
de
la
nouvelle
édition
des
Chéquiers
rusés
2014/2015.
CRO6052014
9 -
Sur
la
proposition
de
Monsieur
François
GODIN,
il
est
noté
que
l’organisation
de
la
Journée
Mondiale
des
Chevaliers
en
septembre
2014
fera
l’objet
d’une
communication
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
de
communauté.
-
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND
souhaite
alerter
le
Conseil
de
communauté
sur
l’ampleur
des
travaux
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
et exprime
la
nécessité
de
renforcer
le
suivi
du
chantier
par
la présence
d’un
conducteur
de
travaux.
Monsieur
le Président
propose
d’étudier
ce
point
au
cours
de
la prochaine
réunion
du
Bureau
communautaire.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 20h45.
Fait
aux
Rousses,
le
7
mai
2014
Le
Secrétaire, ébastien
BENOIT-GUYOD
CRO06052014
10