Déliberation - 16 mars

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Déliberation - 16 mars Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Veurey-Voroize. Lien du pdf (Déliberation - 16 mars)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2021

Commune de Veurey-Voroize N° 2021-026

7.1 Décision

L'an deux mille vingt et un le vingt-deux mars, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale

Rigault Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2021

PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF,

C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET, A.PIERRE

ABSENTS EXCUSES : V.EUGENE pouvoir C Zwolakowski, C CAPELLARO pouvoir B Pezet

S Le Mauff a été élu secrétaire

N° 2021/026 décision modificative n°1

Les résultats n'ont pas été repris au centime près suite aux difficultés techniques du logiciel. Il est donc

nécessaire de corriger deux anomalies :

e Au 002, 1 648 461,63€ ont été repris au lieu de 1 648 461,91 €

e Au 001, 663 297,84€ ont été repris au lieu de 663 296,90 €

Mme le Maire demande au conseil de valider cette décision afin de régulariser cette erreur.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2021

Commune de Veurey-Voroize N° 2021-024

7.6.2 contributions

L'an deux mille vingt et un le vingt-deux mars, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault

Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2021

PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G.JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF,

C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET, A.PIERRE

ABSENTS EXCUSES : V.EUGENE pouvoir C Zwolakowski, C CAPELLARO pouvoir B Pezet

S Le Mauff a été élu secrétaire

N° 2021/024 Eclairage public

Afin de ne pas pénaliser les ambitions communales pour investir en matière d'éclairage public dans la

perspective d’un possible futur transfert de l'exercice de cette compétence à Grenoble-Alpes

Métropole, il apparaît souhaitable d'appréhender, dès à présent, les modalités financières d’un tel

transfert.

L'article 1609 nonies C du Code général des impôts dispose « qu’à la demande de l'organe délibérant de

l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou du tiers des conseils

municipaux des communes membres, la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

fournit une estimation prospective des charges susceptibles d'être transférées par les communes à

l'établissement ou par ce dernier aux communes. ».

Aussi, est-il proposé de solliciter la CLECT à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- sollicite la CLECT pour l'établissement d’une estimation prospective des charges susceptibles

d’être transférées à l’occasion d’un possible futur transfert de l’exercice de la compétence en

matière d'éclairage public à la Métropole grenobloise

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

FRE Fait et délibéré à Veureÿ 23 mars 2021

TS

Pascale RIGAULT,Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2021

Commune de Veurey-Voroize N° 2021-025

9.4 motion

L'an deux mille vingt et un le vingt-deux mars, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault

Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2021

PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF,

C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET, A.PIERRE

ABSENTS EXCUSES : V.EUGENE pouvoir C Zwolakowski, C CAPELLARO pouvoir B Pezet

S Le Mauff a été élu secrétaire

N° 2021/025 : Rapport d'observation définitives de Grenoble Alpes Métropole par la chambre

régionale des comptes

La chambre régionale des comptes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l'examen

de la gestion de Grenoble Alpes Métropole au cours des exervices 2014 à 2018.

Lors de sa séance du 23/07/2020 la chambre a arrêté ses observations définitives qu’elle a transmises

au Président pour être communiquées à son assemblée délibérante.

La présentation du rapport ayant eu lieu en conseil métropolitian le 20/11/2020 (à voir sur le site de la

Metro)

Vu l’article L243-8 du code des juridictions financières

Ces observations définitives doivent être présentées au plus proche conseil municipal municipal et

donner lieu à un débat. La chambre régionale ne sera pas destinataire des suites. Vu le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale et ses recommandations :

e Recommandation n°1: étendre les périmètres des services communs à d’autres fonction

supports et d’autres communes.

e Recommandation n°2 : conclure un pacte financier et fiscal de solidarité.

e Recommandation n°3: réviser les modalités d'attribution de la dotation de solidarité

communautaire.

e Recommandation n°4: mettre en place des objectifs et indicateurs par politique publique afin

de suivre les évolutions du service rendu.

e Recommandation n°5 : mettre en conformité le temps de travail de l’ensemble des agents avec

la durée légale de 1607h par an.

e Recommandation n° 6: réviser la politique de provisionnement afin d'y intégrer l’ensemble des

risques et charges identifiés.

Il est demandé aux membres du conseil de prendre acte, d’une part de la communication du rapport

d'observations définitives de la chambre régionale concernant la gestion de Grenoble Alpes métropole

au cours 2014 à 2018 et d’autre part de la tenue du débat portant sur le rapport.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2021

Commune de Veurey-Voroize N° 2021-027

7.1 Décision

L'an deux mille vingt et un le vingt-deux mars, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2021

PRESENTS: P.RIGAULT. P.MONIER, G .JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF,

C.ZWOLAKOWSKI, JIM MAY, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET, A.PIERRE

ABSENTS EXCUSES : V.EUGENE pouvoir C Zwolakowski, C CAPELLARO pouvoir B Pezet

S Le Mauff a été élu secrétaire

N° 2021/027 convention départementale lecture publique

Le département de l'Isère a pour compétence le developpement de la lecture publique dans les

communes de moins de 10 000 habitants, il exerce un rôle d'expertise technique et culturelle, et

apporte son soutien.

Ce rôle est formalisé par une convention, le Département a remis à jour la convention compte tenu du

plan lecture 2020-2026. La commune souhaite s'inscrire dans cette démarche. A noter qu’à compter

du 01/01/2021, l'adoption de cette convention conditionnera l’acceptation de toute demande de

subvention.

Mme le Maire propose au conseil de valider cette démarche et demande au conseil de bien vouloir

l’autoriser à effectuer l’ensemble des démarches nécéssaires.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 23 mars 2021