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Compte-Rendu - CR CM 20102016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20102016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
ÿ
ACC
D
AFFICHE
LE
D
EEz
CONSEIL
MUNICIPAL
MARIE
JEUDI
20
OCTOBRE
2016
SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
34570
COMPTE
RENDU
L’an
deux
mille
seize,
le jeudi
vingt
octobre,
à 19h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ST
PAUL
ET
VALMALLE,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
BERTOLINI
Jean-Pierre,
le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13/10/2016
Présents
: Mme
ALBAS
Christelle,
Mme
ANDRZEJEWSKI
Marie-Pierre,
M.
BERTOLINI
Jean-Pierre,
M.
CONSTANS
Frédéric,
M.
GARCIA
François,
M.
GELY
Frédéric,
Mme
GELLY
Evelyne,
Mme
GUIZARD
Sophie,
M.
ROUQUET
Alain,
Mme
SAUTEREAU
Chantal,
Mme
YAHIAOUI
Aïcha
;
Absents
excusés
: M.
ALEMANY
Fabien,
M.
CANCHY
Eric,
Mme
LANDES
Caroline,
M.
MAVIGNER
Jean-François;
Pouvoir
de
M.
CANCHY
Eric
à M.
BERTOLINI
Jean-Pierre,
Pouvoir
de
Mme
LANDES
Caroline
à Mme
GUIZARD
Sophie,
Pouvoir
de
M.
MAVIGNER
Jean-François
à Mme
GELLY
Evelyne,
Pouvoir
de
M.
ALEMANY
Fabien
à M.
CONSTANS
Frédéric,
Mme
SAUTEREAU
Chantal
a été
élue
secrétaire.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote
des
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
1/ Mise
en
conformité
des
compétences
de
la Communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérault
au
31
décembre
2016
: Modification
des
statuts.
M.
BERTOLINI
rappelle
les
éléments
suivants
:
Vu
l’article
L.
5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
I dans
sa
rédaction
issue
de
l’article
64
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015,
dite
« loi
NOTRe
», relatif
aux
compétences
que
doivent
obligatoirement
exercer
les
communautés
de
communes
au
1°
janvier
2017,
Vu
l’article
68
de
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
précitée
précisant
dans
son
I que
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à Fiscalité
Propre
doivent
mettre
en
conformité
leurs
statuts
avant
le
1”
janvier
2017,
Vu
que
ce
même
article
précise
que
la mise
en
conformité
statutaire
s’effectue
selon
la
L
Place
de
la
Mairie
- 34570
SAINT
PAUL
ET
VALMALLE
Téléphone
: 04
67
55
19
O0
- Télécopie
: 04
67
55
41
06
- Courriel
: mairie@stpoauletvalmalle.fr procédure
définie
aux
articles
L.
5211-17
et L.
5211-20,
Vu
la délibération
n°
1252
du
Conseil
communautaire
en
date
du
22
février
2016
relative
au
réagencement
des
statuts
et à
la définition
de
l’intérêt
communautaire,
Vu
les
derniers
statuts
en
vigueur
de
la Communauté
de
communes
Vallée
de
l’Hérault
découlant
de
l’arrêté
préfectoral
n°
2016-1-959
en
date
du
19
septembre
2016,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
12
septembre
2016,
Vu
la délibération
communautaire
n°
1341
du
26
septembre
2016
relative
à la
mise
en
conformité
des
compétences
de
la communauté
de
communes
au
31
décembre
2016
consistant
en
une
modification
de
ses
statuts
au
regard
des
exigences
de
la loi
NOTRe,
Considérant
que
cette
réforme
législative
impose
désormais
l’exercice
pour
les
communautés
de
communes
de
quatre
compétences
obligatoires,
Considérant
que
deux
nouvelles
compétences
« obligatoires
» sont
créées
sans
référence
à
l'intérêt
communautaire,
à savoir
« aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
» et
« collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés
»,
Considérant
que
ces
compétences,
déjà
exercées
par
la communauté
de
communes,
doivent
simplement
être
reclassées
dans
les
statuts
de
la communauté
de
communes,
Considérant
en
outre
que
les
compétences
obligatoires
exercées
au
titre
du
« développement
économique
» sont
modifiées
par
l’ajout
d’une
part,
de
la politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d’intérêt
communautaire
et d’autre
part,
l’ajout
de
la
promotion
du
tourisme,
dont
la création
d’offices
du
tourisme
; que
la référence
à l’intérêt
communautaire
n’apparaît
plus
sauf
pour
la politique
du
commerce,
Considérant
que
ces
modifications
statutaires
relèvent
de
la procédure
prévue
à l’article
L.
5211-20
du
CGCT
précité,
qui
prévoit
qu’à
compter
de
la notification
de
la délibération
de
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée,
Considérant
qu’à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable,
Considérant
que
la décision
de
modification
est
subordonnée
à l’accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la création
de
l'établissement,
soit
un
accord
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population. Considérant
que
l’Assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
les
modifications
statutaires
envisagées, Considérant
qu’en
cas
d’accord,
la décision
de
modification
est
prise
par
arrêté
du
représentant
du
département,
Le
Conseil
municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le quorum
étant
atteint,
DÉCIDE
À l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
- de
se
prononcer
favorablement
sur
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
Vallée
de
l’Hérault. 2/
Convention
de
groupement
de
commande
/ Service
Informatique
Mutualisé.
M.
BERTOLINI,
rappelle
aux
conseillers
les
éléments
suivants
:
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérault,
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et notamment
les
articles
28
et
101,
VU
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
en
particulier
les
articles
L1414-2
et L1414-3,
VU
la délibération
n°1224
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
décembre
2015
relative
à
la
mutualisation
des
services,
VU
la délibération
en
date
du
03/11/2015,
par
laquelle
le conseil
municipal
a émis
un
avis
favorable
sur
le projet
de
rapport
relatif
à la
mutualisation
des
services
2016-2020,
VU
la délibération
n°1225
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
décembre
2015
relative
à
l’approbation
des
conventions
type
de
mutualisation
des
services,
en
particulier
celle
relative
au
service
informatique
commun,
VU
la délibération
en
date
du
11/12/2015,
par
laquelle
le conseil
municipal
a approuvé
les
termes
de
la convention
type
de
mutualisation
du
service
informatique
commun,
VU
la délibération
n°1340
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
juillet
2016
relative
à
l’approbation
de
la convention
de
groupement
de
commande
pour
la passation
de
marchés
informatiques
et télécoms,
CONSIDERANT
qu’afin
d’assurer
la passation
et l’exécution
des
marchés
du
service
informatique
mutualisé,
il est
nécessaire
de
créer
un
groupement
de
commande,
CONSIDERANT
que
cette
décision
est
issue
de
la volonté
de
chacun
de
ses
membres
de
mutualiser
leurs
besoins
pour
créer
les
conditions
d'une
force
économique
favorable
en
terme
tarifaire,
et de
mettre
en
commun
les
savoir-faire
et compétences
des
services
achats
et
opérationnels
de
chacun
des
membres
de
la convention,
CONSIDERANT
qu'après
consultation
des
communes
membres
(Argelliers,
Bélarga,
La
Boissière,
Campagnan,
Gignac,
Jonquières,
Montpeyroux,
Le
Pouget,
Pouzols,
Puéchabon,
Puilacher,
St-André-de-Sangonis,
St-Guiraud,
St-Jean-de-Fos,
St-Pargoire,
St-Paul-et-
Valmalle,
Tressan)
comme
proposé
en
commission
de
gestion
paritaire
du
13
/ 04
/ 2016,
le
consensus
s’établit
autour
des
points
suivants
:
1-Le
périmètre
d'action:
tout
achat,
matériels,
logiciels
et services,
en
matière
d'informatique,
de
reprographie
et de
télécommunications
2-Le
coordonnateur
: la
Communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérault
3-La
CAO
: forme
ad
hoc
4-Les
missions
du
coordinateur
: passation
et exécution
des
marchés,
à l'exception
de
la
commande
et du
paiement
assuré
en
direct
par
chacun
des
membres.
CONSIDERANT
que
la création
d’un
groupement
de
commande
via
la conclusion
d’une
convention
doit
donner
lieu
à des
délibérations
concordantes
du
Conseil
communautaire
et
du
Conseil
municipal,
Le
Conseil,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
- d'approuver
les
termes
de
la convention
de
groupement
de
commande
ci-annexée
pour
la
passation
de
marchés
informatiques
et télécoms
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier. 3/
Admission
en
non
valeur
des
titres
irrécouvrables
pour
les
exercices
2003
à 2014
du
Budget
principal
et
d’assainissement.
M.
BERTOLINI,
présente
au
Conseil
municipal
les
états
des
titres
transmis
par
la Perception
de
Gignac
par
courrier
en
date
du
22
avril
2016
qui
se
sont
révélés
irrécouvrables.
Considérant
les
motifs
d’irrécouvrabilité
présentés
par
le comptable
public,
Monsieur
le
Maire
demande
à l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
l’admission
en
non
valeur
de
ces
titres.
M.
BERTOLINI,
M
ROUQUET
et M.
CANCHY
signalent
qu’ils
sont
favorables
à
l’admission
en
non
valeur
de
l’ensemble
de
ces
impayés
afin
de
régulariser
la situation
comptable
de
la commune.
Le
Conseil,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
par
:
-
12
voix
: CONTRE
-
3 voix
: POUR
DECIDE
: de
REFUSER
l’admission
en
non
valeur
des
titres
irrécouvrables
des
exercices
2003
à 2014
comme
précisé
dans
le
document
ci-annexé,
résumé
comme
suit
:
Budget
Principal
: “3
pièces
(exercices
2013/2011/2008)
d’un
montant
total
de
158,00
€
TOTAL
BUDGET
PRINCIPAL
: 158,00
€
Budget
d’assainissement
:
" 1 pièce
( exercice
2004
) d’un
montant
de
:
108,58
€
“ 4 pièces
( exercice
2005)
d’un
montant
de
:
296,37
€
n 7 pièces
( exercice
2006)
d’un
montant
de
:
249,20
€
“ 13
pièces
( exercice
2007)
d’un
montant
de
:
1.214,61
€
n 7 pièces
( exercice
2008)
d’un
montant
de
:
870,88
€
“ 6 pièces
( exercice
2009)
d’un
montant
de
:
744,60
€
“28
pièces
( exercice
2010)
d’un
montant
de
:
1.077,72
€
n 32
pièces
( exercice
2011)
d’un
montant
de
:
1.170,52
€
“ 24
pièces
( exercice
2012)
d’un
montant
de
:
1.183,52
€
= 42
pièces
( exercice
2013)
d’un
montant
de
:
1.238,64
€
n 27
pièces
( exercice
2014)
d’un
montant
de
:
1.529,03
€
TOTAL
BUDGET
D’ASSAINISSEMENT:
9.683,67
€
PRECISE
: que
cette
opération
ne
donnera
pas
lieu
à l’émission
d’un
mandat
sur
:
- le
budget
principal
: d’un
montant
de
158,00
€ imputé
à l’article
6541.
-
le
budget
d’assainissement
: d’un
montant
de
9.683,67
€
imputé
à l’article
6541.
DIT
: que
les
crédits
nécessaires
demeurent
inscrits
aux
comptes
6541
du
budget
principal
et
d’assainissement. 4/
Travaux
de
réfection
et d’amélioration
de
la gestion
des
eaux
pluviales
de
la rue
de
la
Roulade
:
” désignation
de
l’entreprise
titulaire
du
marché
;
“autorisation
au
Maire
de
signer
le marché
de
travaux
;
M.
GARCIA
rappelle
à l’Assemblée
le projet
concernant
les
travaux
de
réfection
et
d’amélioration
de
la gestion
des
eaux
pluviales
de
la rue
de
la Roulade.
Il explique
qu’une
consultation
a été
lancée
auprès
de
plusieurs
entreprises
de
travaux
publics
et ajoute
que
l’entreprise
ROUVIER
TP
( Lodève
) a proposé
l’offre
la mieux
disante
pour
un
montant
global
des
travaux
de
16.755,60
€ TTC.
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
le choix
de
cette
entreprise.
Le
Conseil,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DESIGNE
: l’entreprise
ROUVIER
TP
( Lodève
), titulaire
du
marché
de
travaux
précité.
AUTORISE
: Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
constitutives
du
marché
de
travaux
avec
l’entreprise
ROUVIER
T.P.
pour
un
montant
retenu
de
16.755,60
€ TTC.
DIT
: que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
sont
inscrits
sur
le compte
2151
de
la
section
d’investissement
du
budget
primitif
2016.
5/
Travaux
de
mise
en
conformité
avec
l’Agenda
d’Accessibilité
Programmé
( AD’AP
) /
Reprise
des
mains
courantes
du
Groupe
scolaire
:
" désignation
de
l’entreprise
titulaire
du
marché
;
“ autorisation
au
Maire
de
signer
le marché
de
travaux
;
M.
GARCIA,
rappelle
à l’Assemblée
la programmation
des
travaux
prévus
conformément
à
l’Agenda
d’Accessiblité
Programmée
( AD’AP
). Il
explique
que
celui-ci
prévoit
pour
l’année
2016
les
travaux
de
mise
en
conformité
du
Groupe
scolaire
et de
l’Eglise.
M.
BERTOLINI,
indique
qu’une
consultation
a été
lancée
auprès
de
plusieurs
entreprises
et
ajoute
que
l’entreprise
FMC
( St
Paul
et Valmalle
) a proposé
l’offre
la mieux
disante
pour
un
montant
global
des
travaux
de
2.100,88
€ TTC.
Il demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
le choix
de
cette
entreprise.
Le
Conseil,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DESIGNE
:
l’entreprise
FMC
( St
Paul
et Valmalle
), titulaire
du
marché
concernant
les
travaux
de
reprise
des
mains
courantes
du
Groupe
Scolaire.
AUTORISE
: Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
constitutives
du
marché
de
travaux
avec
l’entreprise
FMC
( St
Paul
et Valmalle
) pour
un
montant
retenu
de
2.100,88
€ TTC.
DIT
: que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
sont
inscrits
sur
le compte
21318
de
la
section
d’investissement
du
budget
primitif
2016. 6! Achat
d’un
aspirateur
à feuille
pour
les
services
techniques
:
“ désignation
de
la société
titulaire
du
marché
;
“ autorisation
au
Maire
de
signer
le devis
;
M.
GARCIA,
propose
à l’Assemblée
d’acheter
un
aspirateur
à feuilles
pour
les
services
techniques
de
la Commune.
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
consultation
a été
lancée
auprès
de
plusieurs
sociétés
spécialisées.
Il ajoute
que
la société
« Jardins
et Pelouses
»
( Pignan
) a proposé
l’offre
la mieux
disante
pour
un
montant
global
d’achat
de
5.217,60
€
TTC. Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
le choix
de
cette
société.
Le
Conseil,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ACCEPTE
: d'acheter
un
aspirateur
à feuilles.
AUTORISE
:
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
proposé
par
la société
« Jardins
et
Pelouses
» ( Pignan
) pour
un
montant
retenu
de
5.217,60
€ TTC.
DIT
:
que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
sont
inscrits
sur
le compte
2158
de
la
section
d’investissement
du
budget
primitif
2016.
7/
Indemnité
de
conseil
au
Comptable
public
pour
la
gestion
2016.
M.
BERTOLINI
indique
au
Conseil
municipal
que
:
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et établissements
publics
locaux,
Mme
GUIZARD),
signale
qu’elle
ne
se
prononcera
pas
sur
cette
question.
Mme
LANDES
et M.
GELY
s’opposent
au
versement
de
cette
indemnité.
Le
Conseil,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
par
:
-
12
voix
: POUR
-
2 voix
: CONTRE
-
1 abstention
DECIDE
:
- de
demander
le concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
; - d’accorder
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
par
an,
soit
une
indemnité
d’un
montant
de
440,23
€
Brut
pour
la
gestion
2016,
prévue
au
Budget
Primitif
sur
le
compte
6225
;
que
cette
indemnité
soit
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et qu’elle
soit
attribuée
à M.
MONESTIER
Dominique.
8/
Questions
diverses
:
a/
Projet
d'aménagement
d'un
panneau
d'informations
municipales
Mme
SAUTEREAU,
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
le choix
d’aménager
ou
non
un
panneau
d’informations
municipales.
Elle
indique
qu’un
panneau
d’informations
par
affichage
manuel
coûte
environ
3000
€
TTC
et
un
panneau
par
affichage
numérique
environ
7000
€
TTC
sans
compter
le
coût
du
contrat
de
maintenance.
Après
discussion,
les
conseillers
se
prononcent
comme
suit
:
- 11
voix
: Pour
un
panneau
d’informations
en
affichage
manuel
:
( Mme
ALBAS,
Mme
ANDRZEJEWSKI,
M.
BERTOLINI,
M.
CANCHY,
M.
GARCIA,
M.
GELY,
Mme
GELLY,
Mme
GUIZARD,
M.
MAVIGNER,
M.
ROUQUET,
Mme
SAUTEREAU
)
- 3 voix
: Pour
un
panneau
d’informations
en
affichage
numérique
:
(M.
ALEMANY,
M.
CONSTANS,
Mme
LANDES
)
1 abstention
(Mme
YAHIAOUI
)
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00.
Fait
à St
Paul
et
Valmalle,
le 21
octobre
2016
le Maire DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
INL
iFTIL
;
j
æ
Lu
2 > OUT
2016
5 pu
pe En
ua
|
REUNION
SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MM.
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
convoqués
dans
la salle
de
la Mairie,
pour
la
réunion
qui
aura
lieu
le
JEUDI
20
OCTOBRE
2016,
à
19h30.
ORDRE
DU
JOUR
:
1/ Mise
en
conformité
des
compétences
de
la Communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérault
au
31
décembre
2016
: Modification
des
statuts.
2/
Convention
de
groupement
de
commande
/ Service
Informatique
Mutualisé.
3/
Admission
en
non
valeur
des
titres
irrécouvrables
pour
les
exercices
2003
à 2014
du
Budget
principal
et
d’assainissement.
4/
Travaux
de
réfection
et d’amélioration
de
la gestion
des
eaux
pluviales
de
la rue
de
la
Roulade
:
“ désignation
de
l’entreprise
titulaire
du
marché
;
“ autorisation
au
Maire
de
signer
le marché
de
travaux
;
5/
Travaux
de
mise
en
conformité
avec
l’Agenda
d’Accessibilité
Programmée
( AD’AP
) /
reprise
des
mains
courantes
du
Groupe
scolaire
:
“désignation
de
l’entreprise
titulaire
du
marché
;
“autorisation
au
Maire
de
signer
le marché
de
travaux
;
6/
Achat
d’un
aspirateur
à feuille
pour
les
services
techniques
:
=
désignation
de
la
société
titulaire
du
marché
;
“autorisation
au
Maire
de
signer
le
devis
;
7/
Indemnité
de
conseil
au
Comptable
public
pour
la gestion
2016.
8/ Questions
diverses
Veuillez
agréer
l’assurance
de
ma
considération
distinguée. A
St
Paul
et
Valmalle,
le
13/10/2016
Le
Maire,
‘Jean-Pierre
BERTOLINI
Coral LE LE
Place
de
la Mairie
- 34570
SAINT
PAUL
ET
VALMALLE
Téléphone
: 04
67
55
19
00
- Télécopie
: 04
67
55
41
06
- Courriel
: mairie@stoauletvalmalle.fr
F- DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
POUVOIR
MAIRIE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE 34570
Je
soussigné(e),
ALERRNYy
Elbien
donne
pouvoir
à Se.
CORLST
Aus
Edo.
de
me
représenter
à la
Réunion
du
Conseil
Municipal
PATIO
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|
de
prendre
part
à toutes
délibérations,
convoqué(e)
pour
le
.
émettre
tous
votes,
et
signer
tous
documents.
Le
présent
pouvoir
conservant
ses
effets
pour
tout
autre
jour
suivant,
auquel
cette
Réunion
serait
reportée
pour
une
cause
quelconque.
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STPIUL
©
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Porter
à la
main
“Bon
pour
Pouvoir"
et
signer
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Place
de
la Mairie
- 34570
SAINT
PAUL
ET
VALMALLE
Téléphone
:
04
67
55
19
00
- Télécopie
: 04
67
55
41
06
- Courriel
: mairie@stpauletvalmalle.fr
SDI
270
UZES
- REF.
308440 BE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
ET
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POUVOIR
MAIRIE - DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE 34570 Je
soussigné(e),
LANDES
cARoUveE
donne
pouvoir
à
GUizARD
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de
me
représenter
à la
Réunion
du
Conseil
Municipal
convoqué(e)
pour
le
.... Jeudi
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|
de
prendre
part
à toutes
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émettre
tous
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et
signer
tous
documents.
Le
présent
pouvoir
conservant
ses
effets
pour
tout
autre
jour
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auquel
cette
Réunion
serait
reportée
pour
une
cause
quelconque.
Fait
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Porter
à la
main
“Bon
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Pouvoir
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Place
de
la Mairie
- 34570
SAINT
PAUL
ET
VALMALLE
Téléphone
: 04
67
55
19 00
- Télécopie
: 04
67
55
41
06
- Courriel
: mairie@stpauletvalmalle.fr
SDI
570
UZES
- REF.
208440
|
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
POUVOIR
MAIRIE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE 34570
Je
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de
me
représenter
à la
Réunion
du
Conseil
Municipal
convoqué(e)
pour
le . DA
Ré
de
prendre
part
à toutes
délibérations,
émetire
tous
votes,
et
signer
tous
documents.
Le
présent
pouvoir
conservant
ses
effets
pour
tout
autre
jour
suivant,
auquel
cette
Réunion
serait
reportée
pour
une
cause
quelconque.
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main
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Place
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- 34570
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ET
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Télécopie
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Courriel
:
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SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
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donne
pouvoir
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me
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du
Conseil
Municipal
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de
prendre
part
à toutes
délibérations,
émettre
tous
votes,
et
signer
tous
documents.
Le
présent
pouvoir
conservant
ses
effets
pour
tout
autre
jour
suivant,
auquel
cette
Réunion
serait
reportée
pour
une
cause
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Porter
à la
main
“Bon
pour
Pouvoir"
et signer
Place
de
la Mairie
- 34570
SAINT
PAUL
ET
VALMALLE
1:55
19.00
- Téléco:
04
67
55
41
06-
Courriel:
mairie@stpauletvalmalle.fr_
SO
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- Télécopie.
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