Procès Verbal - 04 10

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Procès Verbal - 04 10 Document publié le Mardi 6 avril 2010 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 10)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Fiscalité, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’AISNE COMMUNE DE CORBENY

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU NEUF AVRIL DEUX MIL DIX

Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,

Etaient présents : DEBOUDT Philippe, STOPINSKI Renaud, BERSANO Francis, JASINSKI Jean- Claude, HERBULOT Odile, GRANDJEAN Patrice, DELCOURT Bruno, RASSEMONT Véronique, LACAILLE Thérèse, GRENIER Patrick, SAILLARD Eric.

Etaient absents représentés : KUZIEW Jacqueline par DEBOUDT Philippe, LOPES Manuel par JASINSKI Jean-Claude, MAQUIN Stéphan par HERBULOT Odile

Etait absent excusé : OLIVIER Marc

Convocation : 6 avril 2010

I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance

II - APPROBATION DU PROCES VERBAL de la réunion du conseil municipal du 26 mars 2010

III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Madame Odile HERBULOT est élue secrétaire de séance.

Introduction de Monsieur le Maire : Cette année nous n'avons pas fait de DOB (Débat d'Orientation Budgétaire) par manque de temps et de données. L'année dernière tous nos projets étaient à mettre en place, cette année nous sommes en pleine réalisation : la Carte Communale, la vente de la maison et des bâtiments de la ferme de Fayaux, la mise en œuvre de la future bibliothèque ainsi que la rénovation de l'ancienne poste en 3 logements et 1 Agence Postale Communale, la voirie de la rue de Château ainsi que de son réseau d'eau et d'assainissement, sans parler de toutes les études à réaliser pour la future Station d'Epuration.

Cette fois ci nous entrons dans le concret, le budget que je vous demande de voter ce soir est la consécration de tout ce qui précède.

IV – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2009-M 14 DU RECEVEUR : Compte de gestion dressé par Monsieur DIDIER, Receveur, pour la commune de CORBENY (comptabilité M14)

Après s’être fait présenter le budget primitif 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif et du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009 Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passe dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont justes :

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009. 2°) Statuant sur l’exécution de budget de l’exercice du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal :

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Adopte ce document à l’unanimité des présents.V – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009-M 14 :

Après exposé des chiffres par le Maire, le Conseil Municipal, adopte le compte administratif de la commune, à l’unanimité. Le Compte Administratif présente les soldes suivants : - en investissement 2009 + 261.549,04

- en exploitation 2009 + 52.989,36

Soit un excédent 2009 + 314.538,40

Reports résultats antérieurs - 19.619,39

Résultat de clôture avant RAR 2009 + 294.919,01

Soldes reste à réaliser - 340.900,00

Résultat de clôture après RAR 2009 + 45.980,99

VI – AFFECTATION DU RESULTAT 2009 - M 14 :

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2009

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA

2008

Virement à la

section

exploitation

Résultat de

l’exercice

2009

Restes à réaliser

2009

Soldes des

restes à

réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l’affectation

du résultat

INVEST - 27.772,13 € + 261.549,04€ + 939.900,00 € - 599.000,00 €

- 340.900,00 € - 107.123,09 €

EXPLOIT + 79.124,87 € - 70.972,13 € + 52.989,36 € + 61.142,10 € Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat : le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2009 61 142,10 € Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (C/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au compte 1068

Excédent reporté à l'investissement au compte 001

61 142,10 €

0,00 €

0,00 €

61.142,10 €

233 776,91 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2009

Déficit à reporter (ligne 001)

VII – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

NOM OBJET 2009 2010 Observations

A.D.M.R. Beaurieux Aide à domicile 610 625 Augmentation de 2%

Amicale des boulistes jeux de boules 150 300 Exceptionnelle

Amicale des chasseurs chasse 150 150

Amis de l'école aide enfants école 300 300

AOCDVA Judo Sport : Judo 600 1 200 Exceptionnelle

AOCDVA Tennis Sport : tennis - -

C.C.A.S Legs Manceaux 10 10

Club Gym Volontaire Gymnastique 450 450

CLUB Sourire personnes âgées 200 200

Comité des fêtes fêtes du village 3 900 4 000

Coopérative scolaire aide enfants 260 265 Augmentation de 2%

Corps bénis Pieds Agiles club marche 175 180ES Corbény - St Erme Sport : Foot 1 000 1 000

Familles rurales Centre aéré 1 250 1 250

Fondation de France *** Haïti *** - 705 Votée le 15/01/2010

Harmonie Guignicourt Musique 142 145 Augmentation de 2%

LXXI Corbunei St Marcoul patrimoine 1 500 2 000 Exceptionnelle

U.D.A.C. Commerçants artisans 513 300

Viniyoga Chemin des Dames Yoga 150 100

Total 11 360 13 180

Après avoir étudié les dossiers de demande de subvention, le conseil municipal décide à la majorité d'octroyer les subventions ci-dessus aux diverses associations.

VIII – VOTE DES 4 TAXES :

L'Assemblée, après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des taxes directes locales :

Décide de retenir les taux suivants pour l'année 2010 :

Taux de TAXE D'HABITATION : 13,16 % Taux de TAXE SUR LE FONCIER BÂTI : 15,95 % Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BÂTI : 24,99 % Taux relais de COTISATION FONCIERES DES ENTREPRISES : 07,34 % Ces taux sont définis avec une augmentation de 2% par rapport à 2009.

IX – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 M-14 :

Le Maire, après avoir exposé les chiffres aux Membres du Conseil Municipal, propose au vote un budget primitif 2010 se décomposant comme suit, équilibré en dépenses et en recettes : - En investissement : 1 272 358,00 €

- En exploitation : 596 706,00 €

Le Conseil Municipal adopte ce budget primitif 2010 à l’unanimité.

X – CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LA VOIRIE RUE DU CHÂTEAU : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du résultat de la consultation faite auprès de 5 entreprises pour la réfection de la voirie de la rue du château.

Chaque entreprise a répondu sur une base identique et en conséquence le critère retenu par la commission d'appel d'offre et proposé au conseil municipal pour le choix de l'entreprise est celui du prix définitif.

Nom de l'entreprise Montant H.T. Montant T.T.C. Entreprise DESGRIPPES

Entreprise EUROVIA

Entreprise GÉNARD

Entreprise HUBLIN

Entreprise T.P.A.

68.517,50 €

67.134,00 €

66.313,60 €

83.513,00 €

76.833,50 €

81.946,93 €

80.292,26 €

79.311, 06 €

99.881,55 €

91.892,87 €

L'entreprise retenue à l'unanimité par le conseil municipal est l'entreprise GÉNARD Père et Fils de CHACRISE (02)

XI – TRAVAUX COMMUNAUX :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'évolution des divers travaux entrepris sur la commune :

1°) Bibliothèque : Suite à l'appel d'offres, la cabinet GNAT Ingénierie a envoyé des questionnaires aux diverses entreprises afin d'obtenir des précisions sur leurs engagements au niveau du marché. La commission se réunira à la demande de GNAT le 19 ou 20 avril, à définir.

2°) LA POSTE Immeuble : La commission d'appel d'offres s'est réunie en présence de C.P.A. Monsieur DANNAY a ouvert tous les plis et les a emmenés afin de les étudier. Dès que possible il nous retournera les dossiers afin que nous puissions prendre une décision quant au choix des entreprises.3°) Rue du Château : Suite au choix fait par le conseil municipal, Monsieur le Maire prendra contact avec l'entreprise pour une coordination entre cette dernière et les cultivateurs utilisant la rue.

4°) STEP : Un marché public pour études géotechniques de phase 1 et lever topographique complémentaire va être lancé par G2C.

5°) Matériel municipal : La balayeuse est arrivée. Merci à Eric SAILLARD pour tout ce qu'il a fait.

XV – COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

1°) Lecture d'un courrier adressé aux conseillers municipaux : Suite à la parution du Corbénien lecture est faite d'un courrier d'un administré.

2°) Fayaux : Afin de mettre en place son projet de poulailler, l'EARL LE CLOS nous demande l'autorisation de remettre en état le chemin communal qui passe devant leur maison et qui desservira le futur poulailler. Il envisage de décaisser le dit chemin et de remblayer et tasser de la craie avant d'y mettre un revêtement (macadam, cailloux bleus ou gravillons). Il demande si la commune peut apporter une participation quant à l'apport de craie (environ 175 m3). Le conseil municipal accepte de fournir la matière première, à charge du demandeur d'en payer l'extraction, le transport et l'épandage.

3°) Ecole primaire et maternelle : Monsieur STOPINSKI a été contacté par certains parents d'élèves qui demandent à ce que les boutons d'éclairage dans les toilettes des maternelles soient posés plus bas afin que les enfants puissent allumer la lumière tout seuls. Normalement les enfants se rendant aux toilettes doivent être accompagnés. Toutefois nous nous renseignerons quant aux normes en vigueur pour la hauteur de ces interrupteurs.

La séance est levée à 23 h 45

Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 13 avril 2010, à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.