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Conseil Municipal - 20241212 450 1 DOB 2025 RAPPORT
unknown - DOB 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (unknown - DOB 2025)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
La
Loi
d'Administration
Territoriale
de
la
République
( ATR)
de
1992
a imposé
la
tenue
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
( DOB)
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Plus
récemment,
l'article
107
de
la
loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
loi
Notre
en
2015
a
modifié
les
articles
relatifs
au
DOB
en
complétant
les
dispositions
relatives
à
la
forme
et
au
contenu
du
débat.
Il est
obligatoire
de
présenter
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Le
budget
primitif
et
le
compte
administratif
doivent
être
accompagnés
d'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
Pour
rappel,
dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
le
vote
du
budget
doit
être
précédé
d’un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
organisé
dans
les
10
semaines
précédant
le
vote.
En
raison
d'une
communication
plus
tardive
des
informations
nécessaires
au
vote
du
budget,
il
semblerait
que
la
date
limite
du
15
avril
soit
repoussée.
Cependant,
il reste
possible
de
voter
le
budget
à la
date
prévue
soit
le
7
avril
2025
et
de
l’ajuster
selon
le
cas
par
décision
modificative.
SOMMAIRE
1/ Éléments
de
contexte
économique
et
notamment
ceux
relatif
aux
collectivités
territoriales
Il/Présentation
des
règles
de
l'équilibre
budgétaire
I/Présentation
des
finances
de
la collectivité
a/résultats
2024
et restes
à réaliser
au
31/12/2024
b/
analyse
des
comptes
2024
et
propositions
pour
le budget
2025
c/
la solvabilité
financière
I/Éléments
de
contexte
économique
et
notamment
ceux
relatif
aux
collectivités
locales
Les
orientations
retenues
doivent
prendre
en
considération
les
perspectives
économiques
générales
de
la
France
pour
l'année
2025
ainsi
que
les
principales
mesures
prises
par
la
Loi
de
finances
2025
relatives
aux
collectivités
territoriales.
Cette
dernière
a été
votée
très
tardivement
du
fait
du
contexte
politique
national
et
publiée
au
Journal
Officiel
le
15
février.
Elle
prévoit
de
redresser
les
comptes
publics
de
50
milliards
d'euros
et
de
ramener
le
déficit
public
à
5,4%
du
PIB
( indicateur
économique
permettant
de
mesurer
la
production
de
richesse
dans
un
pays
sur
une
année)
en
2025.
Suite
à
cette
loi
de
finances
2025,
le
gouvernement
demande
aux
plus
grandes
collectivités
locales
un
effort
budgétaire
de
2,2
milliards
d'euros.
La
ville
de
Montmirail
n’est
pas
impactée
directement
par
cette
mesure
;
cependant
certaines
dispositions
de
la
loi
de
finances
auront
un
impact
budgétaire
:
-hausse
de
la
part
patronale
CNRACL
:
Le
décret
n°2025-86
du
30
janvier
2025
à
fixé
le
calendrier
de
la
hausse
de
la
part
employeur
de
la
retraite
des
fonctionnaires
CNRACL
sur 4 ans
pour
anticiper
le déficit
estimé
en
2030
à 11,1
milliards
d'euros.
1/01/2025
34,65%
( ancien
taux
31,65%)
1/01/2026
37,65%
1/01/2027
40,65%
1/01/2028
43,65%
| Comme
précisé
dans
la
lettre
du
Maire
de
La
Marne
( édition
de
l'association
des
maires)
de
février
2025,
extrait
« En
effet,
le
nombre
d'actifs
par
retraité
est
passé
de
4,5
en
1980
à 1,1
aujourd'hui,
notamment
en
raison
d’un
recrutement
croissant
de
contractuels,
Il est
néanmoins
utile
de
préciser
que
le
déficit
projeté
ne
seralt
pas
d'actualité
si
cette
caisse
n'avait
pas
contribué
depuis
1974
au
redressement
d’autres
régimes
de
retraites
déficitaires
à hauteur
d’une
centaine
de
milliards
d'euros.
»
_Le
fonds
vert
destiné
à accélérer
la
transition
écologique
dans
les
territoires
est
en
baisse.
Les
collectivités
seront
donc
moins
aidées
financièrement
par
l'Etat
dans
leurs
projets
relatifs
à la
transition
écologique.
_la
revalorisation
des
bases
foncières
de
1,7%
( hors
locaux
professionnels)
:Les
bases
de
la
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
aux
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
du
foncier
bâti,
du
foncier
non
bâti
et
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(hors
locaux
à usage
professionnel)
sont
revalorisées
chaque
année
en
fonction
de
la
loi
de
finances.
Ces
bases
transposées
sur
l’état
1259
permet
aux
collectivités
de
connaître
le
montant
des
impôts
locaux
qui
sera
perçu
en
2025.
Lorsque
le
rapport
d'orientation
budgétaire
sera
présenté
en
commission
des
finances
le
03
mars
prochain
et
sous
toute
logique
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
10
mars
2025,
l'état
1259
ne
nous
sera
pas
envoyé.
Dans
la
construction
de
ce
rapport
et
de
la
présentation
de
la
proposition
du
budget,
les
sommes
perçues
sur
2024
ont
été
inscrites
sur
2025,
tout
en
sachant
que
la
revalorisation
des
bases
foncières
permettra
une
inscription
plus
importante,
difficile
à
calculer
à
ce
jour
;
cependant
si
les
bases
2024
restent
sensiblement
identiques,
la
revalorisation
des
bases
foncières
de
1,7%
pourrait
rajouter
une
somme
d'un
peu
plus
de
20
000€
en
restant
tout
à fait
prudent.
-Autres
mesures:
pour
rappel,
la
loi
de
finances
2022
avait
supprimé
la
contribution
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
perçue
par
les
collectivités
mais
avait
prévu
une
compensation
de
l'Etat
qui
doit
disparaître
de
manière
progressive
jusqu’en
2028.Le
délai
a été
prolongé
de
2028
à 2030.
La
ville
de
Montmirail
perçoit
133
617€
en
2024.
Du
fait
du
contexte
économique,
le
budget
2025
sera
établi
avec
prudence.
La
hausse
des
coûts
de
l'énergie
a
impacté
très
fortement
les
budgets
d'année
en
année
depuis
2021.
Comme
chaque
année,
les
collectivités
se
-_
doivent
de
construire
un
budget
prudent,
sincère
et
transparent.
11/Présentation
des
règles
de
l'équilibre
budgétaire
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
le
budget
doit
respecter
les
principes
suivants:
annualité
{qui
correspond
à l'année
civile),
universalité
(l'ensemble
des
recettes
est
destinée
à financer
l'ensemble
des
dépenses),
unité
(toutes
les
recettes
et
dépenses
doivent
figurer
dans
ce
document),
équilibre
et
sincérité.
Il
s'agit
d'un
acte
prévisionnel
qui
peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d'exécution
par
le
conseil
municipal.
Le
budget
se
décline
en
deux
parties:
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement.
Chacune
des
sections
doit
être
présentée
en
équilibre,
les
recettes
égalent
aux
dépenses.
La section
de
fonctionnement:
Elle
retrace
toutes
les opérations
de
dépenses
et de
recettes
nécessaires
à la gestion
courante
et quotidienne.
L'excédent
de
fonctionnement,
c'est-à-dire
le
bénéfice,
doit
être
utilisé
en
priorité
au
remboursement
du capital
emprunté
par
la collectivité,
le surplus
constituant
de
l'autofinancement
permettra
d'abonder
le financement
des
investissements
prévus
par
la commune.
La section
d'investissement:
Elle
concerne
les
programmes
d'investissements
nouveaux
ou
en
cours,
sans
oublier
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
(
les
intérêts
étant
en
fonctionnement).
[2] 11/
Présentation
des
finances
de
la collectivité
a/
résultats
2024
et restes
à réaliser
au
31/12/2024 Résultats
prévisionnels
2024
section
de
fonctionnement:
recettes
2 910
650,39
dépenses
2 890
537,16
résultat
de
l'exercice
+
20
113,23€
résultat
de
clôture
+527
911,03€
section
d'investissement
recettes
867
981,24€
dépenses
1 833
803,38€
résultat
de
l'exercice
- 965
822,14€
résultat
de
clôture
au
31/12/2023
+434
341,78€
résultat
de
clôture
- 531
480,36
€
Restes
à réaliser
Recettes
811
818,00€
Dépenses
395
385,00€
Résultat
cumulé
investissement
et
restes
à réaliser:
-115
047,36€
Affectation
du
résultat
en
1068
pour
couvrir
le besoin
d'investissement
+120
000,00€
Report
en
fonctionnement
en
002
+ 407
911,03€
b/Analyse
des
comptes
2024
et
propositions
pour
le
budget
2025
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
de fonctionnement
:
Les
recettes
de
fonctionnement
entre
2023
et
2024
ont
progressé
de
près
de
61
500€
en
faisant
abstraction
des
excédents
de fonctionnement
{ compte
002)
reportés
sur les deux
années,
des opérations
d'ordre
042, des
produits
exceptionnels
( chapitre
77),
des
produit
financiers
( chapitre
76).
Ce
delta
de
61
500€
s'explique
de
la manière
:
Chapitre
013
atténuations
de
charges
:
- 1 450€
remboursement
sur
rémunération
du
personnel
en
arrêt
Chapitre
70
produits
de
service
:
- 2 320€
produits
de
service
: - 2320€
ventes
de
concession
pour
2
314€
+ 6 600€
redevance
occupation
du
domaine
public
( 2 années
en
plus
sur
2024)
-2 500€
publicité
dans
le bulletin
+9
000€
remboursement
salaires
agents
ville
par
le
ccas
+
500€
remboursement
salaires
agents
ville
par
la cchc
( gymnase)
-15
450€
remboursement
salaires
portage
de
repas
à familles
rurales
non
facturé
sur
2024
-1
280€
remboursement
taxes
ménagères
locataires, vente
plaque
souvenir
et
locations
petits
matériels
+3
130€
remboursement
frais
sur
locaux
à la ccbc
( judo,
médiathèque)
Chapitre
73
impôts
et taxes
:
-10
911€
impôts
et taxes
:
+31
267€
impôts
locaux
-10
889€
taxe
sur
les surfaces
commerciales
+1
684€
impôt
forfaire
sur
entreprises
de
réseau
+1
262€
fonds
de
péréquation
fpic
-4
391€
droits
de
place
( marché)
-31
417€taxe
sur
les
consommations
électriques
- 6
947€
taxe
sur
les
droits
de
mutation
+8
520€
redevance
des
mines
Chapitre
74
dotations,
participations
et
compensations
:
+ 47
802€
de
dotations
et
compensations
:
30
859€
dotation
forfaitaire,
solidarité
rurale
et
péréquation
-
227€
fctva
fonctionnement
+ 23
448€
remboursement
sur
contrats
aidés
par
Etat
et Département
-1 450€
sponsors
octobre
rose
car
imputation
nouvelle
sur
2024
en
chapitre
75
avec
une
baisse
de
1000€
-4 828€
dotation
titres
sécurisés
Il est
bon
de
rappeler
que
la
loi
de
finances
2024
a
modifié
la
répartition
de
la compensation
de
la
part
salariale
entre
les communes
et les EPCI
{ destinée
à compenser
la suppression
de
la part salariale
de
la taxe
professionnelle
en
1999).
Dorénavant,
cette
compensation
qui était
perçue
directement
par
la commune,
est encaissée
par
la CCBC
qui
, ensuite,
la
reverse
à
la
commune.
Cette
nouvelle
répartition
est
obligatoire,
aujourd’hui.
Cela
représente
51
657€
pour
Montmirail.
Chapitre
75
autres
produits
de
gestion
courante
:
+ 28
379€
de
produits
supplémentaires :
+10
718€
de
loyers
de
nos
immeubles
( nouvelles
locations)
+ 10 450€
legs
+ sponsors
( 10 000€
legs
pour
entretien
concession
et 450€
sponsors
octobre
rose
nouvelle
imputation
baisse
e 1000€
des
sponsors
pour
octobre
rose)
+
7 211€
charges
sur
les
locaux
loués
refacturés
Les
recettes
sur
le
budget
2025
ont
été
inscrites
avec
prudence
:
Les
dotations
ne
sont
pas
encore
en
ligne
et
l'état
1259
| impôts
locaux)
n'a
pas
encore
été
adressé
aux
communes.
Cependant,
les
sommes
reçus
sur
2024
ont
été
reconduites
sur
2025.
A
ces
sommes
se
sont
rajoutées
la
dotation
reçue
pour
le
recensement
soit
6 550€
et
les
subventions
Leader
pour
le
festival
du
piano,
la
libération
2024
et
la
cérémonie
du
25
mai
2024
soit
40
960€.
Sur
le
budget
2025
est
inscrit
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'année
précédente
à hauteur
de
407
911,03
€. Les
dépenses
de
fonctionnement:
chapitre
011
charges
à caractère
général
: + 82
270€
de
charges
-article
60611
eau
et
assainissement,
60612
énergle,
électricité,
60621
combustibles,
et
60622 carburants
:une
baisse
de
33
000€
, cependant
en
2023
nous
avions
une
augmentation
de
38
000€.
Ce
qu'il
est
nécessaire
à retenir
est que
depuis
2020,
nous
avons
subi
une
hausse
de
ces dépenses
entre
2020
et 2024
de
125
000€.
Le budget
2025
présenté
est
très
prudent
sur
ces
lignes
budgétaires
qui
ont
été
reconduites
par rapport
à celles de
2024.
-article
60628
et
60631
autres
fournitures
non
stockées
et
produits
d'entretien:
Ces
postes
sont
stables.
Une
diminution
des
achats
des
produits
d'entretien
( stocks
importants
des
années
précédentes
à utiliser) continue
mais
de
façon
moins
importante
car
le
stock
a
bien
diminué.
Le
budget
2025
prévoit
une
augmentation
de
ces
trois
postes
de
9 500€.
article
60632
fournitures
de
petits
équipements:
ce
poste
a augmenté
de
plus
de
6 700€
,notamment
1600€
pour
les
changements
de
pile
des
défibrillateurs,
et
le
reste
réparti
pour
l'entretien
du
matériel,
le
petit
équipement
pour
les
animations
d'été
et
de
Noël.
-article
611
contrats
de
prestations
de
services
:
Il s'agit
de
tous
les
contrats
de
vérification
des
ERP
de
la
ville
et
du
contrat
de
location
des
vêtements
de
travail
du
service
technique.
Cette
année
2024
a
été
marquée
par
le
changement
de
prestataires
pour
la
capture
des
animaux
errants
générant
un
coût
supplémentaire
de
2000
€ avec
une
prestation
plus
complète
,et
la
mise
en
place
avec
le
centre
de
gestion
de
La
Marne
de
la
convention
santé
prévention
pour
3300€.
Il est
prévu
sur
le
budget
2025
une
augmentation
de
26
000€
représentant
notamment
la
première
phase
de
la
procédure
de
reprise
de
concession
pour
14
000€
et
7 000€
pour
la
prestation
du
lancement
de
la
procédure
de
marché
pour
nos
assurances
qui
arrivent
à échéance
en
fin
d'année
2025.
article
6132
locations
immobilières
:
Il s'agit
du
bail
emphytéotique
entre
la
commune
et
l'hôpital
pour
Pôle
santé.
article
61521
terrains
:
l’élagage
des
arbres
sur
la
commune
pour
31
000€
,
et
abattage
d'arbres
dangereux
et
nettoyage
pour
3 000€.
article
615221
entretien
bâtiments
publics
:une
augmentation
de
ce
poste
de
40
000€
par
rapport
à
2023.
Il s'agit
notamment
pour
7200
€
de
remplacements
des
détecteurs
incendie
à La
Rochefoucauld,
5 000
€ réparations
de
la
porte
des
ateliers,
6100€
de
travaux
de
couverture
à l’église
Sainte-Etienne,
4 300€
de
travaux
sur
la
VMC
en
mairie,
3220
€
intervention
sur
la
toiture
de
la
crèche
suite
aux
intempéries,
5700
€
de
réparations
sur
l'ascenseur
de
la
mairie,
16
000€
de
travaux
de
peinture
à
la
salle
Roger
Perrin
et
au
cinéma,
3
500€
de
travaux
pour
l'entrée
extérieure
du
service
technique.
Il est
prévu
sur
2025
un
budget
de
160
000€
permettant
de
faire
face
à l'entretien
de
nos
bâtiments
publics.
-article
615228
entretien
autres
bâtiments
publics,
Une
somme
de
100
000€
a
été
prévue
sur
le
budget
2025.
La
ville
est
propriétaire
de
logements.
Suite
à la
mise
en
place
des
diagnostics
obligatoires,
des
travaux
devront
être
nécessaires. “article
61551
entretien
matériel
roulant
:ce
poste
augmente
tous
les
ans.
750€
pour
plusieurs
contrôles
techniques,
notre
parc
véhicule
est
vieillissant
;7
770
€
de
réparations
tondeuses
et
autres,
révision
du
tracteur
arion
pour
2830,
et
7400€
d'entretien
de
la
balayeuse.il
est
prévu
une
augmentation
de
ce
budget
pour
5000€.
-article
61558
autres
biens
mobiliers:
Essentiellement
les
réparations
et
entretiens
des
systèmes
de
chauffage,
et
1500
€
de
vidange
des
toilettes
mobiles
lors
des
manifestations
(brocante,
jnve,
montmirail
plage
et
libération)
-article
6156
maintenance.
Ce
poste
concerne
tous
nos
contrats
de
maintenance.
-article
6162
assurance
obligatoire
dommage-construction
pour
la crèche
28200€,
ligne
non
reconduite
sur
2025. article
6184
versements
à des
organismes
de
formation
:formations
pour
les
agents
( caces,
fourrière,
certiphyto,
violences
conjugales,
IPR
intervention
à proximité
de
réseaux).
article
62261
et
62268
honoraires
:3269€
honoraires
pour
les
périls
et
2400€
stérilisations
des
chats.
article
6231
annonces
et
insertions.
Ce
poste
correspond
à la
publication
et
conception
des
bulletins
municipaux.
article
6232
fêtes
et
cérémonies
pour
107
122€
:à
cette
somme
il
est
nécessaire
de
prendre
en
compte
la
subvention
leader
pour
25
000€
liées
aux
festivités
de
la
libération
et
de
la
cérémonie
patriotique
du
25/05/2024
prévue
dans
le
budget
2025.
Une
somme
de
113
000€
est
prévue
dans
le
budget
2025
(frais
supplémentaires
pour
les
50
ans
du
jumelage).
article
6281
cotisation:
28
306€
pour
la
cotisation
au
SIEM
et
association
des
maires
de
La
Marne
pour
1858€.
article
62876
groupement
à fiscalité
propre
| GFP)
de
rattachement:
Cet
article
correspond
aux
frais
remboursés
à
la
CCBC
concernant
la
mutualisation
des
services.
Chapitre
012
charges
du
personnel:
le
total
réalisé
pour
2024
s'élève
à 1
202
654€.
A ce
chiffre
doit
se
déduire
les
sommes
perçues
d’un
part
pour
le
remboursement
des
salaires
des
agents
en
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
pour
82939€
et
23
448
€
pour
les
contrats
aidés
(Etat,
Département),
la
participation
du
ccas
sur
le
salaire
de
l’ agent
mise
à disposition
de
la
crèche
et
payé
par
la
ville
pour
28
000€,
le
remboursement
de
la
CCBC
pour
la
partie
de
l'entretien
du
gymnase
assuré
par
un
agent
de
la
ville
pour
13
000€
et
à
déduire
également
le
coût
de
16000
€
de
remboursement
du
salaire
pour
le
portage
de
repas
par
Familles
rurales
{
paiement
sur
2025)
soit
un
coût
net
des
charges
du
personnel
de
1 039
000€.Sur
2023,
ce
chapitre
déduit
des
aides
et
remboursement
s'élevait
à
954
000€.
La
variation
entre
2023
et
2024
s'élève
à
85
000
€
correspondant
pour
16
000€
de
la
prime
pour
le
pouvoir
d'achat
et
des
remplacements
d'agents
en
arrêt
maladie
par
des
contractuels.
Chapitre
014
atténuations
de
produits:
Ce
chapitre
est
stable
(
38000€)
et
concerne
le
fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales
et
du
FNGIR
(fonds
national
de
garantie
individuelle
de
ressources.
Notre
obligation
de
reversement
est
obligatoire
selon
nos
ressources.
Chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courante:
Ce
chapitre
regroupe
les
indemnités
des
élus
avec
les
charges
sociales,
la
subvention
versée
au
CCAS
centre
communal
d'action
sociale
pour
93
000€,
la
subvention
pour
la
délégation
de
service
public
{cinéma)
pour
deux
années
80
000
€ et
les
subventions
versées
aux
associations
pour
30
000
€,
8000€
accès
plate-forme
logiciel
métiers
et
8000€
accès
plate-forme
comedec
pour
l’état-civil.
Sur
le
budget
2025,
il est
proposé
la
mise
en
place
d’une
bourse
permis
pour
un
total
de
10
000€
et
la
poursuite
de
l'aide
aux
ravalements
pour
les
commerçants
pour
12
500€
{5
dossiers
à
2500€)
et
la
bourse
pour
étudiant
en
médecine
300€
soit
3600€.
‘
Chapitre
66
charges
financières:
22
000€
d'intérêts
des
emprunts
de
la
commune
sur
2024.
Sur
2025
est
prévue
une
ligne
supplémentaire
pour
des
intérêts
sur
une
ligne
de
trésorerie
afin
de
faire
face
au
décalage
entre
le
paiement
des
entreprises
pour
la
construction
de
la
crèche
et
l’encaissement
des
subventions
et
les
intérêts
pour
un
nouvel
emprunt
débloqué
sur
2025.
L°| INVESTISSEMENT
Les
dépenses
d'investissement
2024
Les
principales
dépenses
en
investissement
sont
les suivantes:
remboursement
du
capital
des
emprunts:116
095€
études
mise
aux
normes
Centre
de
La
Rochefoucauld
: 9 750€
études
extension
de
pôle
santé
: 10 464€
travaux
modernisation
éclairage
public
: 59
084€
logiciel
pour
fourrière
Police
municipale
: 480€
acquisition
terrains
: 158
836,87€
alignements(
et
régul
écritures
comptables)
: 3 461€
aménagements
terrain
: 68
379€
(plantations,
clôture
3 éme
avenue,
abords
lavoir,
agres
fitness
stade)
murs
cimetière
: 35
000€
pôle
santé
(ravalement,
désemfumage,
gouttières)
: 14
000€
chauffage
hall
cinéma
: 3 000€
travaux
électriques
ancienne
gare
: 12
000€
Enseigne
cinéma
: 3 100€
Toilettes
publiques
église
: 75
600€
Parking
impasse
du
four
: 11
184€
Bâteau
rue
du
faubourg
de
Condé
: 5 500€
Panneaux
lumineux
et totem
mairie:
52
000€
Aménagements
sécuritaires
rue
du
faubourg
de
Paris
: 21
500€
Génie
civil caméra
Mondant
et rd
933
: 8 100€
Remorque
abaissable
: 6 800€
Blocs
béton
pour
intrusion
: 4 700€
Tondeuse,
débroussailleuse
et autres
matériels
ST
: 10
000€
Matériel
informatique
: 3 300€
Mobilier
de
bureau
: 5 500€
Mobilier
et structures
montmirail
plage
: 33
000€
Illuminations
noël
: 9 200€
Lave
vaisselle
et réfrigérateur
salle
des
fêtes
: 8 600€
Construction
de
la crèche
: 999
000€ Les
recettes
d'investissement
2024
FCTVA
: 75
000€
taxe
d'aménagement
: 8 000€
subvention
Fonds
verts
sur éclairage
public
: 20
730€
subvention
Région
sur
Pôle
santé
: 150
000€
subvention
Région
sur église
Echelle
: 21 000
€
subvention
Département
église
Echelle
: 23
400€
subvention
Etat
sur
église
Echelle
: 53
060€
subvention
Etat
sur
parking
pôle
santé
: 42
500€
subvention
DSIL
crèche
: 72
000€
Propositions
investissements
2025
Dépenses
:
Etudes
lotissement
la Molotte
: 30
000
€
Etudes
pumptrack
: 245
000
€
Fonds
de
concours
:
Rue
des
vignes
:
155
300€
Trottoirs
:
2 000€
Réseau
eau
potable
13 000€ Eclairage
public
(modernisation
armoires
et
led)
3 ème
tranche
:70
000€
Fibre
sur
Extension
videoprotection
:15
000€
Caméras
extension
videoprotection
:26
000€
Caméras
piéton
police
:4
000€
Logiciel
mairie
et
police
:2
000
€
Acquisition
terrains
:50
OO0€
Alignement
:20
000€
Jeux
:6
297€
Portes
pôle
santé
:20
000€
Porte
pour
piano
salle
roger
perrin
:13
000€
Toilettes
aire
de
camping
car
:72
600€
Aménagement
rue
des
vignes
:117
350€
Aménagement
rue
du
petit
Saint-Lazare
(solde)
:3
110,00
Parking
Jean
de
La
Fontaine
:63
000
€
Aménagement
sécuritaire
rd
933
:90
000
€
Mobilier
urbain
:12
000
€
Véhicule
:30
000€
Matériels
et
outillages
:20
000€
Petits
matériels
:10
000
€
Epareuse
:31
500
€
Equipement
tracteur
:3
000€
Matériel
informatique
:24
000€
Mobilier
de
bureau
:7
300€
Illuminations
de
Noël
:5
000€
Construction
crèche
solde
:1
787
000€
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
centre
de
La
Rochefoucauld
:15
120€
Recettes
:
Subvention
caf sur
mini-bus
: 18 000€
Subvention
crèche
: 876
693,00
€
Afin
de
financer
l’ensemble
des
investissements
,un
emprunt
sera
inscrit
et
nécessairement
débloqué
à
hauteur
de
1 635
408€.
c/
La
solvabilité
financière
La
commune
a
deux
emprunts
en
cours
:
La
banque
postale
: dernière
échéance
01/01/2034,
capital
restant
dû
451
035€
au
01/01/2025
Le
crédit
agricole
: dernière
échéance
08/2037,
capital
restant
dû
785
828,35€
au
01/01/2025
Soit
un
total
de
1
236
863,66€
au
01/01/2025.
La
capacité
de
désendettement
constitue
le
rapport
entre
l'encours
de
dette
de
la
commune
et
son
épargne
brute.
Elle
représente
le
nombre
d'année
que
mettrait
la
collectivité
à rembourser
sa
dette
si
elle
consacrait
l'intégralité
de
son
épargne
dégagée
sur
sa
section
de
fonctionnement
à cet
effet.
Ce
ratio
s'appelle
le
ratio
de
Klopfer.
Un
seuil
d'alerte
est
fixé
à 12
ans,
durée
de
vie
moyenne
d'un
investissement
avant
que
celui-ci
ne
nécessite
des
travaux
de
réhabilitation.
Si
la
capacité
de
désendettement
de
la
commune
est
supérieure
à
ce
seuil,
cela
veut
dire
qu'elle
devrait
de
nouveau
emprunter
pour
réhabiliter
un
équipement
sur
lequel
elle
n'a
toujours
pas
fini
de
rembourser
sa
dette.
La
solvabilité
d'une
telle
collectivité
serait
sérieusement
atteinte,
notamment
auprès
des
établissements
de
crédit. Ce
ratio,
pour
la commune
de
Montmirail,
est très
satisfaisant:
Montmirail
peut
rembourser
la totalité
de
sa dette
soit
1 236
836,66€
au
31/12/2024
en
4
ans
en
consacrant
l'intégralité
de
son
épargne
dégagée
sur
sa
section
de
fonctionnement. Vous
trouvez
en
annexe
2
une
analyse
financière
de
2020
à
2024
exposant
les
montants
de
l'épargne
brute,
l'épargne
nette,
l'encours
de
la
dette
et
le
ratio
Klopfer
et
en
annexe
3 différents
ratios:
dépenses
par
habitant,
recettes
par
habitant,
produit
fiscal
par
habitant,
dette
par
habitant. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
051-215103557-20250310-2025-100239-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
11/03/2025)
Publication
: 11/03/2025
par
Le
Maire