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Déliberation - dob 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louvigné-du-Désert.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Débat d’orientation budgétaire 2025
1
Le débat d'orientation budgétaire est une obligation légale pour les communes de plus de 3 500 habitants. L'organe
délibérant doit, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, présenter un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
I. Le compte administratif prévisionnel 2024 du budget principal
A. Evolution des dépenses de fonctionnement
DEPENSES REELLES 2022 2023 2024 Var /2023 Var /2023
Charges à caractère général 848 652 934 405 874 368 - 6,43 % - 60 038
Charges de personnel 1 981 596 2 041 930 2 132 565 4,44 % 90 635
Atténuation de produits 2 211 3 581 6 676 86,43 % 3 095
Charges de gestion 689 924 671 853 908 669 ¹ 35,25 % 236 816
dont prise en charge budgets annexes 223 806 212 462 233 562 9,93 % 21 100
Total dépenses de gestion des services 3 522 382 3 651 769 3 922 277 7,41 % 270 508
Charges financières 47 470 61 559 104 163 69,21 % 42 064
Charges exceptionnelles 124 4 901 618 - 87,40 % - 4 283
Dotations aux amortissements et aux provisions 148 906 117 414 103 555 - 11,80 % - 13 859
Provisions 738 1 173 0
Total dépenses financières 48 332 67 632 104 781 54,93 % 37 149
TOTAL DEPENSES REELLES 3 570 714 3 719 401 4 027 058 8,27 % 307 657
1 – Cette augmentation s’explique notamment par :
✓ Le transfert de la compétence jeunesse de Fougères Agglomération à la commune (+ 128 000 €). Cette dépense est
toutefois entièrement compensée en recette par l’augmentation de l’attribution de compensation versée par
l’EPCI. Cette somme correspond à la subvention de fonctionnement qui est reversée à l’Oasis
✓ L’augmentation de la contribution versée à l’OGEC (+ 30 000 €) calculée à partir du coût de fonctionnement de
l’école Marie Letensorer qui a été très impacté par le coût de l’électricité.
B. Evolution des recettes de fonctionnement
RECETTES REELLES 2022 2023 2024 Var /2023 Var /2023
Résultat de fonctionnement reporté 0 100 000 100 000
Atténuation de charges 98 281 84 527 88 876 5,14 % 4 349
Produits des services 254 959 264 469 276 159 4,42 % 11 690 dont remb. charges personnel Jovence 65 331 69 701 67 703 - 2,87 % - 1 998
Impôts et taxes 2 399 443 2 542 448 2 681 368 5,46 % 138 920
dont contributions directes 1 550 002 1 659 394 1 719 386 3,62 % 59 992
Dotations subventions participations 1 246 269 1 370 711 1 439 332 5,01 % 68 621
dont dotations état 749 354 771 141 790 786 2,55 % 19 645
Loyers perçus et autres produits 163 068 184 830 214 375 15,99 % 29 545
Total Recettes de gestion des services 4 162 020 4 446 985 4 700 110 5,69 % 253 125
Produits exceptionnels 22 369 21 929 10 438 - 52,40 % - 11 491
Total Produits financiers 22 369 21 929 10 438 - 52,40 % - 11 491
TOTAL RECETTES REELLES 4 184 389 4 568 914 4 810 548 5,41 % 241 634 2
C. Analyse financière
1. Résultat de clôture
Année 2024 Investissement Fonctionnement
Dépenses 2 838 871,74 4 130 613,19
Recettes 2 916 760,39 4 720 702,45
Résultat 2024 77 888,65 590 089,26
Report 2023 - 724 274,88 100 000
Résultat consolidé 2024 - 646 386,23 690 089,26
Evolution du résultat de clôture depuis 2017
Rappel 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
EXCEDENT 462 111 261 198 364 527 519 953 430 077 502 157 747 122 690 089
2. La capacité d’autofinancement (CAF)
• Evolution de la capacité d’autofinancement brute depuis 2017 :
Année 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
CAF 557 274 385 733 500 005 629 126 528 245 592 340 728 755 673 051
→ La CAF brute représente ce qui reste à la collectivité une fois qu’elle a payé et encaissé l’ensemble des charges et
produits réels de fonctionnement. La CAF de l’exercice représente un surplus potentiel de trésorerie.
• La capacité d’autofinancement nette depuis 2017 :
Année 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
CAF 155 464 - 9 800 164 672 278 933 150 138 221 294 458 559 381 811
→ La CAF nette permet de mesurer les disponibilités, une fois le capital des emprunts remboursés.
Le solde des restes à réaliser et à recouvrer est de
– 22 297,93 euros. Par conséquent le besoin de
financement de la section d’investissement pour
2024 est de 668 684,16 euros.
-200 000,00 €
0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1000 000,00 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution de la CAF brute et nette
CAF brute CAF nette 3
3. La gestion de la dette
Année 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Encours au 31/12 3 340 918 2 945 386 3 159 526 3 415 334 3 037 227 2 936 181 2 665 985 3 431 281
Capital remboursé
dans l’année 450 945 454 823 388 750 402 737 430 430 417 628 328 962 378 779
Emprunt de l’année 700 000 0 549 474 606 000 0 270 000 0 1 056 536
Durée de
désendettement 6 7,64 6,32 5,43 5,75 4,96 3,67 5,10
Capacité de désendettement = encours de la dette / CAF brute.
Exprimé en nombre d’années ce ratio mesure la solvabilité financière. Il permet de déterminer le nombre d’années
nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de
son autofinancement brut. Pour rappel, on considère que la situation d’une collectivité est inquiétante lorsque le nombre
d’années pour rembourser la dette avec son épargne brute est supérieur à 12.
Bilan du compte administratif provisoire 2024 :
Depuis deux ans, l’inflation est en baisse, en raison notamment de la diminution des coûts de l’énergie. La prévision pour
2025 est estimée à 1,4 %, contre 2 % en 2024.
Dans ce contexte, le résultat du compte administratif 2024 connaît un léger recul par rapport à 2023, mais reste supérieur
à celui des années précédentes. Il convient toutefois de préciser que :
➢ Comme en 2023, 100 000 euros ont été affectés en réserve dans la section de fonctionnement, ce qui « gonfle » le
résultat de cet exercice.
➢ Environ 118 000 euros de subventions provenant de projets européens restent à percevoir en 2025, mais ont été
rattachés à l’exercice 2024. Avec un seul projet en cours (SIRR), les recettes issues des programmes Interreg et
Leader continueront de diminuer.
➢ Compte tenu du poids des charges de personnel, des contingents et des participations obligatoires de la commune,
le ratio de rigidité des charges structurelles demeure proche du seuil prudentiel de 55 %. Cela signifie que les
charges incompressibles pèsent encore de manière significative par rapport aux produits dégagés par la collectivité.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution du ratio de rigidité des charges
structurelles
Ratio de rigidité des charges structurelles seuil prudentiel 4
II. Les orientations 2025
A. Evolution prévisionnelle des dépenses de fonctionnement
DEPENSES REELLES 2024 2025 Commentaire
Charges à caractère
général 874 368 884 000
Dans l’hypothèse de s’en tenir à une augmentation de 1,4% ( Inflation
prévisionnelle prévue pour 2025).
Charges de personnel 2 132 565 2 300 000 Afin de tenir compte des recrutements pour le pôle petite enfance et le RPE, ainsi que de l’évolution significative des charges salariales.
Charges de gestion 908 669 910 00 Stable
Charges financières 104 163 105 000 Stable
Point de vigilance :
En 2023 et 2024, la revalorisation du point d’indice et du SMIC a nécessité une vigilance accrue concernant la gestion des
emplois, et notamment des remplacements, au sein des services municipaux. L’augmentation des charges de personnel a
ainsi été relativement contenue entre 2023 et 2024 (+4,44%), ce qui n’a pas été sans conséquences sur la qualité du service
et/ou sur les conditions de travail. Dégager des marges de manœuvre en 2025 semble d’autant plus compliqué que les
charges salariales augmenteront significativement à l’avenir (+ 40 000 € cette année).
B. Evolution prévisionnelle de la fiscalité locale
Fiscalité locale Base 2024 Base prev. 2025 Taux 2024 Montant Taxe foncière 3 481 795 3 568 000 43,50 1 552 080 Taxe foncière non bat. 335 930 341 600 41,81 142 823 Taxe d’habitation 380 788 304 500 15,65 47 654 Total 1 742 557 € (1 714 626 € en 2024)
C. L’investissement
1. Aménagement de la place de la Mairie
Le Conseil Municipal de Louvigné-du-Désert a
validé l’avant-projet définitif de l’aménagement
de la place de la Mairie. Ce projet a pour objectif
de renforcer les mobilités douces en cœur de ville,
ainsi que de revégétaliser et désimperméabiliser
un espace particulièrement minéral.
Le montant de l’opération est estimé à 152 338 € HT
Plan de financement de l’opération :
Ressources Montant € (HT) Taux de financement Conseil départemental – Ambition commune 60 000 39 %
Conseil régional – Dynamisme du centre bourg 26 000 17 %
État – Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL 2022) ?
Fougères Agglomération – Fonds de Compensation de la DGF 2025 (FCDGF) ?
SOUS-TOTAL DES AIDES PUBLIQUES (HT) 86 000 € 56 % 5
III. Synthèse
Disponible
Excédent 2024 670 000
FCTVA 400 000
Amortissements 133 000
Virement de la section de fonct. 2025 350 000
Subventions d’investissement 516 000
Compensation Fougères Agglo 40 000
Reste à recouvrer 298 000
Total 2 407 000
Détail des restes à réaliser :
Détail des restes à recouvrer :
Ressources disponibles pour les investissements = 1 178 000 euros restent à affecter
Investissements 2025 Montant TTC restant à financer en 2025 (hors RAR)
Multi-accueil 250 000
Place de la mairie 180 000
Autres investissements :
dont :
Travaux : 219 000
Voirie : 120 000
Aménagement / équipements : 10 000
Matériel : 92 000
Etudes : 30 000
Autres : 6 000
Arbitrage de la commission - City Stade : 100 000
577 000
Total 1 007 000 €
Emprunt potentiel -
Reste à affecter 171 000 €
A noter : une dépense de 527 000 euros sur le budget du lotissement Saint-Martin.
Financement obligatoire
Reste à réaliser 320 000
Remboursement capital 263 000
Solde d'exécution de la section
d’investissement reporté
646 000
Total 1 229 000
Recettes Montant
Arobase 136 686,86
Pôle petite enfance (équipement) 61 281,25
12 place du prieuré 100 000
Total 297 968,11
Dépenses Montant
Installation Graines de boutiques 3 000
Pôle petite enfance (équipement) 22 000
12 place du prieuré 110 000
Salle de tennis 173 018,04
Places publiques 12 248
Total 320 266,04