SÉANCE N°2025-001
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Procès-verbal séance ordinaire du 12 février 2025
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE SILTZHEIM
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2025 À 18H00
EN SALLE DU CONSEIL DE LA MAIRIE DE SILTZHEIM
Date de convocation : 05 février 2025 Date d’affichage : 05 février 2025
Président de séance : M. SCHMITT Sébastien, Maire
Secrétaire de séance : Mme ALBRECHT Frédérique, Adjointe au Maire
➢ PRÉSENTS (11) :
-Maire (1) : M. SCHMITT Sébastien.
-Adjoints au Maire (3) : M. FISCHER Stéphane, Mmes SCHORP Suzanne et ALBRECHT Frédérique. -Conseillers Municipaux (7) : Mmes DIEFFENTHALER Vérène, GREFF Hildegarde, WENNER Déborah, MM. KISTNER Yves, MULLER Victor, SCHISSLER Jean-Luc et STEIN Richard.
➢ ABSENTS EXCUSÉS (1) : M. LANG Didier.
➢ ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIRS (1) : M. WERGUET Bertrand à M. SCHMITT Sébastien.
➢ ABSENTS NON EXCUSÉS (1) : Mme LOBERMAYER Séverine.
Membres en exercice : 14 Membres présents : 11 Membres absents : 3 Pouvoirs : 1
ORDRE DU JOUR
1-Plan de financement : demandes de subventions pour la création d’un espace de stationnement drainant sécurisé au complexe Charles Krayanoff et la réhabilitation du terrain d’honneur (avec acquisition d’un robot-tondeuse professionnel).
2-Plan de financement : demandes de subventions pour l’acquisition d‘un tableau interactif tactile à l’école primaire communale.
3-Patrimoine communal : convention avec la société SAUR pour l’installation et la maintenance d’un système de télérelève des compteurs d’eau dans le clocher de l’Église Saint Gall. 4-Tableau des effectifs : création d’un poste d’adjoint technique à temps complet. 5-Vie associative : subvention de fonctionnement à l’Entente Neufgrange-Siltzheim. 6-Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable : exercice 2023. 7-Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement : exercice 2023. 8-Divers.
OUVERTURE DE LA SÉANCE.
Conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum étant atteint avec la majorité des membres en exercice présents, M. le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 18h01.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
En application de l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme ALBRECHT Frédérique a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal. L’intéressée a déclaré accepter ses fonctions.
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2024. SÉANCE N°2025-001
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Procès-verbal séance ordinaire du 12 février 2025
M. le Maire soumet le compte rendu à l’approbation du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal,
➢ À l’unanimité :
APPROUVE le compte-rendu de la séance du 20 novembre 2024.
1-PLAN DE FINANCEMENT : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION D’UN ESPACE DE STATIONNEMENT DRAINANT SÉCURISÉ AU COMPLEXE CHARLES KRAYANOFF ET LA RÉHABILITATION DU TERRAIN D’HONNEUR (AVEC ACQUISITION D’UN ROBOT-TONDEUSE PROFESSIONNEL). ❖ DCM n°2025-001
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2334-33 et L.5216-5 VI ; VU la décision de la commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) en date du 25 novembre 2024, attribuant à la commune une subvention représentant 34 % d’une dépense subventionnable de 299 667,00 € HT, plafonnée à 100 000,00 € au titre du Fonds Communal Alsace ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 mars 2021, approuvant le règlement des du programme 2021-2026 des Fonds de Concours de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2023 réaffirmant la définition de l’intérêt communautaire en matière d’équipements sportifs ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 mai 2024, approuvant le règlement du 2ème programme de Fonds de Concours Équipements Sportifs de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) ;
VU les statuts de la CASC et notamment les dispositions incluant la Commune de Siltzheim comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’Agglomération compétente en matière d’attribution d’un fonds de concours destiné à financer un équipement ne relevant pas d’une compétence transférée ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2024-023 du 22 juillet 2024 portant plan de financement prévisionnel de l’opération ;
VU les devis estimatifs établis par les différents prestataires approchés ;
VU l’exposé de M. le Maire ;
CONSIDÉRANT le financement accordé par la CeA au titre du Fonds Communal Alsace ; CONSIDÉRANT le règlement du Fonds de Concours Ordinaire pour la période 2021-2026 ; CONSIDÉRANT le règlement du Fonds de Concours Équipements Sportifs pour la période 2024-2026 ; CONSIDÉRANT les opportunités de financement présentées par l’éligibilité du projet au Fonds de Concours Ordinaire et au Fonds de Concours Équipements Sportifs de la CASC ; CONSIDÉRANT que le montant des fonds de concours demandés n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la commune, conformément au plan de financement ; CONSIDÉRANT les évolutions apportées au projet, intégrant désormais les équipements sportifs situés à proximité immédiate du complexe socio-culturel ;
Le Conseil Municipal,
➢ À l’unanimité :
VALIDE l’intégration des thématiques suivantes au projet initial :
• Réhabilitation du réseau d’arrosage et du drainage du terrain d’honneur. • Acquisition d’un robot-tondeuse professionnel pour le terrain d’honneur. SÉANCE N°2025-001
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• Vidéoprotection des abords du complexe socio-culturel.
RÉVISE le coût prévisionnel de l’opération à 419 267,25 € HT, au vu du descriptif détaillé des travaux à engager :
TYPOLOGIE MONTANT HT MONTANT TTC
Maitrise d’œuvre de l’espace de stationnement 15 000,00 € 18 000,00 €
Création d’un espace de stationnement sécurisé drainant 292 267,25 € 350 720,70 €
Arrosage-drainage terrain d’honneur 92 000,00 € 110 400,00 €
Robot tondeuse professionnel pour terrain d’honneur 10 000,00 € 12 000,00 €
Vidéoprotection des abords du complexe socio-culturel 10 000,00 € 12 000,00 €
TOTAL GÉNÉRAL 419 267,25 € 503 120,70 €
DÉCIDE de solliciter le Fonds de Concours Équipements Sportifs de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences en vue de participer au financement de l’opération. DÉCIDE de solliciter le Fonds de Concours Ordinaire de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences en vue de participer au financement de l’opération. DÉCIDE pour les équipements ainsi subventionnés, d’accorder la gratuité d’utilisation aux publics scolaires des communes de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences qui formuleraient une demande d’utilisation.
VALIDE la participation financière de la Collectivité Européenne d’Alsace au titre du Fonds Communal d’Alsace, soit 100 000,00 € au titre du Fonds Communal Alsace.
RÉVISE le plan prévisionnel de financement comme suit :
FINANCEMENT MONTANT HT TAUX CeA – Fonds Communal d’Alsace 100 000,00 € 23,85 % CASC – Fonds de Concours Équipements Sportifs 95 780,18 € 22,84 % CASC – Fonds de Concours Ordinaire 63 853,45 € 15,23 %
SOUS-TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES 259 633,63 € 61,93 %
Participation du demandeur 159 633,62 € 38,07 %
TOTAL GÉNÉRAL 419 267,25 € 100,00 %
AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative aux demandes précités.
2-PLAN DE FINANCEMENT : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L’ACQUISITION D‘UN TABLEAU INTERACTIF TACTILE À L’ÉCOLE PRIMAIRE COMMUNALE.
❖ DCM n°2025-002
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2334-33 et L.5216-5 VI ; VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 mars 2021, approuvant le règlement des du programme 2021-2026 des Fonds de Concours de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) ;
VU les statuts de la CASC et notamment les dispositions incluant la Commune de Siltzheim comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’Agglomération compétente en matière d’attribution d’un fonds de concours destiné à financer un équipement ne relevant pas d’une compétence transférée ;
VU les catégories d’investissement éligibles à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux ; VU le devis estimatif et descriptif présenté par la société SPEECHI pour fourniture et l’installation d’un tableau interactif tactile ; SÉANCE N°2025-001
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VU le devis estimatif et descriptif présenté par la société KIRCHNER BUREAUTIQUE pour la fourniture et la pose d’une armoire basse destinée à accueillir le petit matériel et les périphériques dédiés au fonctionnement du tableau interactif tactile ;
CONSIDÉRANT que le projet de réfection est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour l’année 2025 ; CONSIDÉRANT le règlement du Fonds de Concours Ordinaire pour la période 2021-2026 ;
Le Conseil Municipal,
➢ À l’unanimité :
VALIDE le principe de l’acquisition d’un tableau interactif tactile à l’école primaire communale et d’un meuble de stockage pour les périphériques, afin de répondre aux besoins de l’équipe pédagogique.
FIXE le coût prévisionnel de l’opération comme suit :
• Proposition de la société SPEECHI (tableau sur support mural et périphériques) : 2 836,00 € HT soit 3 403,20 € TTC.
• Proposition de la société KIRCHNER BUREAUTIQUE (meuble dédié au stockage) : 389,90 €HT soit 467,88 € TTC.
• Pour un total de 3 225,90 € HT soit 3 871,08 € TTC.
DÉCIDE que cette opération devra être achevée au 31 décembre 2025. Il conviendra de calibrer la programmation financière de la collectivité en conséquence.
DÉCIDE de solliciter une participation financière de l’État au titre de la programmation 2025 de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux.
DÉCIDE de solliciter le Fonds de Concours Ordinaire de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences en vue de participer au financement de l’acquisition d’un tableau interactif tactile.
FIXE le plan prévisionnel de financement comme suit :
FINANCEMENT MONTANT HT TAUX ÉTAT – DETR 2025 1 290,36 € 40,00 % CASC – Fonds de Concours Ordinaire 967,77 € 30,00 %
SOUS-TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES 2 258,13 € 70,00 %
Participation du demandeur 967,77 € 30,00 %
TOTAL GÉNÉRAL 3 225,90 € 100,00 %
AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative aux demandes précités.
3-PATRIMOINE COMMUNAL : CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ SAUR POUR L’INSTALLATION ET LA MAINTENANCE D’UN SYSTÈME DE TÉLÉRELÈVE DES COMPTEURS D’EAU DANS LE CLOCHER DE L’ÉGLISE SAINT GALL.
❖ DCM n°2025-003
Dans le cadre du marché de Délégation de Service Public de Distribution d’Eau Potable conclu avec la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences ayant pris effet au 1er janvier 2024, la société SAUR sollicite l’autorisation d’implanter une passerelle destinée à recevoir les informations émises par les modules radio des compteurs d’eau, pour la durée de la Délégation de Service Public. SÉANCE N°2025-001
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Le bâtiment de l’église Saint Gall présente les caractéristiques requises pour l’installation de cet équipement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L.2122-22 et L.2211-23 ; VU l’exposé de M. le Maire ;
CONSIDÉRANT le projet de convention transmis par la société SAUR ;
CONSIDÉRANT que le déploiement d’un service de télérelève est prévu au marché de Délégation de Service Public de Distribution d’Eau Potable jusqu’à la fin de la période de la Délégation de Service Public, soit le 31 décembre 2036 ;
Le Conseil Municipal,
➢ À l’unanimité :
AUTORISE l’installation d’une passerelle dans le clocher de l’église Saint Gall afin de permettre la télérelève des index des compteurs d’eau sur l’ensemble du territoire communal. AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec la société SAUR.
4-TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS COMPLET. ❖ DCM n°2025-004
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de créer un poste permanent d’adjoint technique à temps complet (35h00 hebdomadaires), qui occupera les fonctions d’agent technique polyvalent. Le volume horaire actuel (24h00 hebdomadaires) se montrant inadapté aux enjeux liés à cette fonction et aux besoins de la collectivité.
Il précise, conformément à l’article L.311-1 du code susvisé que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois publics permanents des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif ont vocation à être occupés par des fonctionnaires.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 ; VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels ; VU la délibération n°2019-036 du 27 novembre 2019 portant mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant de la filière technique ;
VU l’exposé de M. le Maire ;
CONSIDÉRANT que la commune de Siltzheim compte moins de 1000 habitants, tel qu’attesté par les chiffres du dernier recensement de la population ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire aux besoins posés par :
-l’entretien du domaine public et privé communal (espaces naturels, voiries, immeubles), -les travaux de manutention et de première maintenance sur les infrastructures communales, -la gestion et garde du service benne à déchets verts,
-la gestion du matériel et de l’outillage technique. SÉANCE N°2025-001
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Et que ces tâches peuvent être assurées par un agent issu du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux ;
Le Conseil Municipal,
➢ À l’unanimité :
DÉCIDE de la création à compter du 1er mai 2025 d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique territorial à temps complet (35h00 hebdomadaires).
Ce cadre d’emploi est accessible selon les conditions de qualification définies par le statut. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
DÉCIDE que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, sur le fondement de l’article L.332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique Territoriale. Dans cette hypothèse, ce recrutement répondra aux caractéristiques suivantes :
• Les missions ou activités du poste :
-l’entretien du domaine public et privé communal (espaces naturels, voiries, immeubles), -des travaux de manutention et de première maintenance sur les infrastructures communales, -la gestion et la garde du service benne à déchets verts,
-la gestion du matériel et de l’outillage technique.
-l’application des règles de santé et de sécurité au travail
-l’application des règles de sécurité des usagers
• Le niveau de recrutement : diplôme ou formation de niveau 3
• La rémunération : définie au maximum sur l’indice majoré terminal de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial.
M. le Maire est autorisé à signer tout contrat correspondant.
VALIDE la modification ainsi proposée au tableau des effectifs. Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent seront inscrits à l’exercice 2025 du Budget Principal au chapitre 012.
5-VIE ASSOCIATIVE : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L’ENTENTE NEUFGRANGE-SILTZHEIM. ❖ DCM n°2025-005
VU la demande de subvention de fonctionnement formulée le 26 janvier 2025 par M. MALLICK Raphaël, Président de l’Entente Neufgrange-Siltzheim ;
VU le bilan comptable de la saison 2024-2025 de l’association communiqué au Maire en date du 26 janvier 2025 ;
Le Conseil Municipal,
➢ À l’unanimité ;
DÉCIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’Entente Neufgrange-Siltzheim d’un montant de 300,00 €.
AUTORISE M. le Maire à émettre le mandat correspondant au profit de l’association concernée.
6-RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE : EXERCICE 2023. SÉANCE N°2025-001
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Procès-verbal séance ordinaire du 12 février 2025
❖ DCM n°2025-006
L’Adjoint délégué présente à l’assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable concernant l’exercice 2023. Ce rapport permet de connaître la nature, l’importance, la qualité et la performance du service rendu. Le rapport est accompagné d’une note d’information annuelle de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour l’exercice considéré.
Pour rappel, le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Sarralbe a été transformé en syndicat mixte le 1er janvier 2020 et dissous par arrêté inter-préfectoral le 22 février 2022, la compétence étant désormais assurée au niveau intercommunal par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences.
VU l’article 73 de la loi n°95.101 du 02 février 1995 ;
VU l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal,
➢ À l’unanimité :
APPROUVE le rapport annuel du délégataire sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l’exercice 2023. Ce document et son annexe sont consultables en mairie aux horaires d’ouverture au public.
❖ INFORMATIONS CLÉS DU RAPPORT (ANCIEN PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT DES EAUX) :
• Nature exacte du service : traitement, transport, stockage et distribution • Habitants desservis par le service : 28 864 hab (soit 12 593 abonnés)
• Volume total facturé : 1 429 552 m3
• Volume moyen facturé par client : 113,52 m3
• Prix TTC : 2,64 € (pour 120 m3)
7-RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT : EXERCICE 2023.
❖ DCM n°2025-007
L’Adjoint délégué présente à l’assemblée délibérante les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non-collectif concernant l’exercice 2023.
Pour rappel, la compétence assainissement est exercée depuis le 1er janvier 2018 par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences.
VU le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 ;
VU l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal,
➢ À l’unanimité :
APPROUVE les rapport annuels du délégataire sur le prix et la qualité de l’assainissement (collectif et non-collectif) pour l’exercice 2023. Ces documents sont consultables en mairie aux horaires d’ouverture au public.
❖ INFORMATIONS CLÉS DU RAPPORT : SÉANCE N°2025-001
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Procès-verbal séance ordinaire du 12 février 2025
• Nature exacte du service : collecte, transport, dépollution, contrôle raccordement, élimination des boues produites et contrôles des installations (assainissement non collectif) • Habitants desservis par l’assainissement collectif : 64 398 hab (soit 25 570 abonnés) • Habitants desservis par l’assainissement non collectif : 1 980 hab (soit 661 abonnés) • Volume traité pour l’assainissement collectif : 11 453 396 m3
• Prix TTC pour l’assainissement collectif : 2,74 € (pour 120 m3, avec abonnement)
8-DIVERS.
-Informations sur l’exercice des délégations du Conseil Municipal au Maire (article L.2122-22 du CGCT) : M. le Maire dresse le bilan de l’exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) à l’occasion de l’aliénation de biens, 4 avis ayant été rendus depuis la précédente séance :
• Vente des parcelles AB n°0208, 0210/0206, 0211/0026 et 0170/0026 au 1 Rue de la Forêt pour un montant de 150 000,00 € : pas d’exercice du DPU.
• Vente des parcelles AC 0325, 0326, 0328 et 0329 au 7 A Rue Saint Gall, pour un montant de 180 000,00 € : pas d’exercice du DPU.
• Vente de la parcelle AB n°0003 au 25 Rue de la Forêt pour un montant de 119 000,00 € (paiement d’une soulte) : pas d’exercice du DPU.
• Vente des parcelles AB n°0178, 0315/0179, 0318/0180, 0320/0180, 0321/0180 et 0322/0180 au 13 Rue Saint Gall, pour un montant de 179 000,00 € : pas d’exercice du droit de préemption.
-Vente de primevères au profit de la Ligue contre le Cancer : la traditionnelle vente de primevère aura lieu le jeudi 13 mars 2025. Un point de vente sera installé 09h00 à 17h00 sur la place des Tilleuls. Toute personnes souhaitant s’associer à cette opération est invité prendre contact avec Mme SCHORP Suzanne, Adjointe au Maire.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire procède à la levée de la séance à 18h58.
Procès-verbal publié sur
www.siltzheim.fr
le 13 février 2025
Liste des délibérations
affichée en mairie
le 13 février 2025
Le Maire, La Secrétaire de Séance
Sébastien SCHMITT Frédérique ALBRECHT
Délibérations certifiées exécutoires
Compte tenu de la publication
Et de la réception en S/P
Siltzheim, le 13 février 2025
ANNEXES : -convention SAUR/CASC/Commune de Siltzheim pour l’installation et la maintenance d’un système de télérelève des compteurs d’eau (passerelles) dans le clocher de l’Église Saint Gall. -rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable : 2023*. -rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement : 2023*.
*les rapports annuels ne sont pas joints en annexes du présent PV mais ont été transmis aux conseillers municipaux sous format dématérialisé. Sallr France (5)
CONVENTION
INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE TÉLÉRELÈVE DES
COMPTEURS D'EAU (PASSERELLES)
DANS LE CLOCHER DE L'ÉGLISE SITUÉE SUR LA COMMUNE DE SILTZHEIM
Entre,
La Commune de SILTZHEIM,
Représentée par Monsieur Sébastien SCHMITT, Maire, agissant en vertu des délibérations
du Conseil Communal n° en date du / / , ci-après désignée sous l'appellation «
LA COLLECTIVITE »
Et entre,
La Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences.
Représenté par Monsieur Claude Decker, Vice-Président, dûment habilité par délibération
en date du 11/07/2020, N°2020-07-11-01-3, et l'arrêté portant délégation de fonction en tant
que 13°" Vice-Président daté du 27-08-2020, désigné par la suite « Communauté
d'Agglomération Sarreguemines Confluences »
Etentre,
SAUR
Représentée par Monsieur Fernando MARTINS, Directeur des Exploitations Nord-
Bourgogne Grand-Est, dûment habilitée à la signature des présentes, ci-après dénommée «
SAUR ». A- PREAMBULE
Dans le cadre du Marché de Délégation de Service Public de Distribution d'Eau Potable
conclu avec la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et ayant pris effet
le 1°" janvier 2024 pour l'installation du service de télérelève des index des compteurs d’eau,
la Société SAUR sollicite l'autorisation de LA COLLECTIVITÉ pour implanter une passerelle
destinée à recevoir les informations émises par les modules radio des compteurs d’eau.
La COLLECTIVITE autorise la Société SAUR à implanter une passerelle dans le clocher de
l'église située sur la commune de Siltzheim dans les conditions définies dans le présent
contrat.
Dans la suite du présent contrat :
- Le terme «installations » désigne les bâtiments dans lesquels sera installé la
passerelle ;
- Le terme « passerelle » désigne les équipements installés dans les bâtiments par la
Société SAUR pour le déploiement d'un système de télérelève des index de
compteurs d’eau. B-___ CONDITIONS GENERALES
Article 1 : Objet
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions juridiques et techniques dans
lesquelles SAUR procède à une utilisation partagée des installations de la COLLECTIVITE.
Article 2 : Travaux d'établissement et d'entretien
2.1. - Travaux d'établissement
Les travaux de pose de la passerelle et la mise en service sont réalisés sous la responsabilité
de SAUR.
La passerelle sera installée par SAUR ou par une société sous-traitante. Son fonctionnement
sera assuré à partir d'un raccordement spécifique à l'installation électrique existante. La fiche
technique des équipements installés est jointe à la présente convention.
La passerelle est composée d’un boîtier récepteur alimenté en 220 V ainsi que d'une antenne
dont la longueur est de 2250 mm La puissance moyenne consommée par la passerelle est
de 5 W, ce qui représente une consommation moyenne annuelle de 44 KWh.
Un compteur d'énergie sera installé dans le coffret d'alimentation de la passerelle pour Le
suivi de la consommation réelle.
SAUR s'engage à réaliser les travaux d'établissement dans le respect des règles de l’art et
de la règlementation en vigueur, notamment vis-à-vis de la sécurité des travailleurs.
Le matériel posé est propriété De la Communauté d'Agglomération Sarreguemines
Confluences. 2.2. -Prestations d'entretien
2.2.1 Entretien des lieux d'hébergements
L'entretien des bâtiments de la COLLECTIVITÉ correspond aux opérations de maintenance
préventive et curative ; la COLLECTIVITÉ en assure la charge.
Si ces interventions ont un impact sur les passerelles installés (coupure électrique,
démontage antenne), SAUR est informée sans délai afin de permettre à celle-ci d'intervenir
si nécessaire sur ces appareils.
SAUR
Secteur Sarreguemines
Téléphone : 03 55 66 45 01
2.2.2 Entretien des passerelles
SAUR, ou une société sous-traitante, assure l'entretien de ces passerelles.
Cet entretien correspond aux opérations de maintenance préventive et curative.
Les agents SAUR seront munis de leur carte professionnelle. Le cas échéant, l'entreprise
sous-traitante sera munie d’une autorisation à jour.
Toute modification substantielle des équipements sera soumise à l'accord préalable de la
COLLECTIVITE qui pourra refuser les modifications proposées en invoquant un motif
légitime dont elle devra alors fournir la justification.
Article 3 : Responsabilités
Chaque partie fera son affaire des conséquences des dommages qui résulteraient
directement de son fait ou de celui des entreprises sous-traitantes.
SAUR est responsable des dommages que pourrait causer le matériel du fait de sa pose ou
de son fonctionnement. Article 4 : Modifications des conditions d'occupation
L'occupation des bâtiments est donnée à titre précaire et révocable. Dès lors, en cas de
nécessité de déplacement ou de suppression d'installations, il est convenu que SAUR fera
son affaire de la recherche d'une nouvelle possibilité d'implantation du ou des passerelles
concernés et des frais liés au déplacement de ces passerelles. La COLLECTIVITE a
l'obligation de prévenir SAUR dans les meilleurs délais pour que cette dernière puisse
récupérer et déplacer le matériel.
Article 5 : Durée
Le présent contrat est conclu jusqu’à la fin de la période de la Délégation du Service Public
de Distribution d'Eau Potable de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines
Confluences assurée par SAUR, soit jusqu'au 31 décembre 2036, et prend effet à compter
de sa date de signature.
Article 6 : Contrepartie
En contrepartie des dépenses afférentes à la consommation électrique nécessaire aux
passerelles engagées par la COLLECTIVITÉ, SAUR s'engage à réaliser gratuitement le
contrôle d'un poteau incendie annuellement (1 poteau incendie contrôlé tous les ans),
correspondant au coût de la consommation électrique annuelle de la passerelle (environ
30€00/an). Un tarif a été négocié par la Communauté d'Agglomération Sarreguemines
Confluences.
Article 7 : Cession
SAUR S'interdit le droit de céder ou transmettre tout ou partie de ses droits où obligations
résultant du présent contrat, sous quelque forme et modalité que ce soit, sans l'accord
préalable écrit de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences. Article 8 : Résiliation / Fin de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de ses obligations contractuelles respectives, la
résiliation de la présente convention sera encourue de plein droit 30 jours après mise en
demeure adressée par courrier recommandé avec accusé de réception restée sans effet.
Cette résiliation se fera aux torts de la partie n'ayant pas respecté ses obligations.
A la fin de la convention (y compris dans les cas de résiliation) ou en cas de non-
renouvellement à son terme, SAUR s'engage à effectuer, à ses frais, les travaux de
démontage du matériel installé et de remise en état les bâtiments dans un délai de 90 jours
suivant la date de fin de la convention, et ce sauf avis contraire de la Communauté
d'Agglomération Sarreguemines Confluences.
Fait à Siltzheim, le
Pour la Communauté
Pour la Commune de d'Agglomération
. . Pour SAUR Siltzheim Sarreguemines
Confluences
Le Maire, autorisé par le Directeur des
Conseil Municipal en date Le Vice-Président Exploitations Nord-
du / / Bourgogne Grand-Est
Monsieur Monsieur Fernando
Monsieur Claude Decker
Sébastien SCHMITT MARTINS conmmMunauss
AZI so
Sarreguemines
Confluences
Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2023 1/59
Rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d’eau potable
Exercice 2023
Document établi selon le décret et l’arrêté ministériels du 02/05/07
Communauté d'Agglomération
Sarreguemines Confluence Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2023 2/59
SOMMAIRE
Chapitre 1. SERVICE EAU POTABLE ..............................................................................3
1.1. Territoire 1 : CASC – SIE DE LA BLIES ..................................................................4
1.2. Territoire 2 : ROUHLING .........................................................................................5
1.2.1. Présentation générale du service .................................................................................. 5 1.2.2. Indicateurs techniques .................................................................................................. 6 1.2.3. Indicateurs financiers..................................................................................................... 9 1.2.4. Les indicateurs de performance .................................................................................. 10
1.3. Territoire 3 : GROSBLIEDERSTROFF ..................................................................12
1.3.1. Présentation générale du service ................................................................................ 12 1.3.2. Indicateurs techniques ................................................................................................ 13 1.3.3. Indicateurs financiers................................................................................................... 16 1.3.4. Les indicateurs de performance .................................................................................. 18
1.4. Territoire 4 : SIE DE SARREINSMING REMELFING ............................................20
1.4.1. Présentation générale du service ................................................................................ 20 1.4.2. Indicateurs techniques ................................................................................................ 21 1.4.3. Indicateurs financiers................................................................................................... 24 1.4.4. Les indicateurs de performance .................................................................................. 26
1.5. Territoire 5 : SARREGUEMINES ..........................................................................28
1.5.1. Présentation générale du service ................................................................................ 28 1.5.2. Indicateurs techniques ................................................................................................ 30 1.5.3. Indicateurs financiers................................................................................................... 35 1.5.4. Les indicateurs de performance .................................................................................. 37
1.6. Territoire 6 : Syndicat Mixte des Eaux de la région de SARRALBE .......................39
1.6.1. Présentation générale du service ................................................................................ 39
1.7. Fin de contrat des délégations de service public Eau Potable 31/12/2023 ............49
1.8. Le bilan énergétique du patrimoine .......................................................................49
1.9. Le budget annexe eau potable ..............................................................................52
ANNEXE 1 : Note d’information de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse .................................54 Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2023 3/59
Chapitre 1. SERVICE EAU POTABLE
Carte de la Communauté d’Agglomération de
Sarreguemines Confluences
Les territoires d’eau potable correspondant aux contrats de Délégation du Service Public de l’eau
potable sont les suivants :
Territoire 1 : ex Syndicat des Eaux de La Blies : Blies-Ebersing, Blies-Guersviller, Frauenberg, une
partie de Sarreguemines
Territoire 2 : Rouhling
Territoire 3 : Grosbliederstroff (distribution)
Territoire 4 : Sarreinsming et Rémelfing
Territoire 5 : Sarreguemines, l’ancien territoire du SIE de la Blies et les anciennes régies intégrées au
contrat de Sarreguemines : Bliesbruck, Lixing-lès-Rouhling, Wiesviller, Woelfling-lès-Sarreguemines,
Zetting, Grosbliederstroff (production).
Territoire 6 : ex Syndicat mixte des Eaux de la région de Sarralbe : 21 communes
Le périmètre contractuel a été modifié au 01/01/2020 avec l’intégration des ex Syndicats de Zetting et
de Grosbliederstroff (syndicat de production), des communes de Bliesbruck et de Lixing lès Rouhling
qui étaient précédemment en régie. Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2023 4/59
Une convention de fourniture d’eau potable à HUNDLING et IPPLING a été conclue entre la
Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France et la CASC, avec effet au 01/01/2024.L’eau
fournie provient des ressources en eau du Syndicat des Eaux du Winborn.
✓ Fin des contrats de DSP au 31/12/2023
Jusqu’au 31 décembre 2023, le service d’eau potable est exploité en délégation de service public par
VEOLIA à travers cinq contrats de délégation de service public : Sarreguemines et anciennement Blies
et régies, SMERS Sarralbe, Rouhling, Grosbliederstroff et ex SE Sarreinsming-Remelfing.
Par délibération du 19 mai 2022, après avis favorable de la commission consultative des services
publics locaux et du comité technique, le conseil communautaire a décidé :
- d’approuver le principe du recours à une Délégation de Service Public pour la gestion du service public de l’eau potable sur le territoire de la Communauté d’Agglomération ; - de lancer la procédure de passation pour un seul contrat de délégation de service public sur l’ensemble de son périmètre pour une durée de douze ans à compter du 1er janvier 2024.
La procédure a été lancée le 6 juillet 2022 par un avis d’appel public à la concurrence.
Après examen des offres et négociation des candidats, le Conseil Communautaire a décidé de retenir la société SAUR pour le nouveau contrat à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 12 ans.
✓ Tarification à compter du 1er janvier 2024.
- Tarif de base de la part délégataire :
Part fixe : 50€ HT (compteur DN15mm)
Partie proportionnelle sur l’ensemble des territoires :
Consommation annuelle de 0 à 120m3 : 0,5755 €HT/m3.
Consommation annuelle au-delà de 120 m3 : 0,7500 €HT/m3.
Ces montants sont indexés 2 fois par an au 1er janvier et 1er juillet.
- Délibération CASC du 07/12/2023 sur les tarifs eau potable à partir du 01/01/2024 : • mise en place d’une part fixe annuelle : 15,00 € HT
• part proportionnelle :
* consommation annuelle de 0 à 120m3 : 0,690 €HT/m3
* consommation annuelle au-delà de 120m3 : 0,870 €/HT/m3
avec application d’un lissage du tarif sur 5 ans pour atteindre les prix d’objectifs ci-dessus sur l’ensemble du territoire communautaire.
Présentation du Rapport annuel :
Conformément aux dispositions de l’article L 2224-5 du CGCT, le Président de la Communauté d’Agglomération est tenu de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et sur la qualité du Service Public de l’eau potable.
Ce rapport permet de connaître :
La nature et l’importance du service rendu ;
La qualité et la performance du service rendu
1.1. Territoire 1 : CASC – SIE DE LA BLIES
sans objet. Intégration de l’ex Syndicat des Eaux de la Blies dans le contrat de Sarreguemines à
compter du 01/01/2021. Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T2 : ROUHLING
RPQS eau potable 2023 5/59
1.2. Territoire 2 : ROUHLING
1.2.1. Présentation générale du service
Périmètre et nature du service assuré
Territoire 2 : Rouhling
Le service d’eau potable est géré au niveau intercommunal et assure les compétences suivantes :
Traitement
Transport
Stockage
Distribution
Le service public d’eau potable dessert 1 022 abonnés soit environ 2 048 habitants.
Mode de gestion du service
Le service est exploité en Délégation de Service Public par la société VEOLIA par contrat du 1er janvier
2007 a pris fin le 31/12/2023.
Les principales missions sont les suivantes :
✓ Entretien et exploitation des ouvrages de distribution d’eau potable
✓ Suivi de la qualité de l’eau distribuée
✓ Renouvellement des équipements électromécaniques, des branchements et des compteurs
✓ Relevé des compteurs
✓ Gestion des abonnés, établissement et recouvrement des factures
L’assiette du service
Extrapolation sur 365 jours 2022 2023 Evolution (%)
Nombre de clients 1 008 1 022 1,4%
Volumes facturés (hors
vente en gros) 84 525 80 196 -5,1%
Volume moyen facturé
(m3/client) 83,85 78,47 -6,4%
Sur l’année 2023, la consommation d’eau potable est en légère baisse alors que le nombre de clients
augmente très légèrement.
Les ressources en eau
Achat d’eau au Syndicat de Production d’Eau Potable de GROSBLIEDERSTROFF repris par la CASC
au 1er janvier 2020.
2022 2023 Evolution (%)
Forages de Grosbliederstroff 99 146 95 396 -3,8%
Le réseau de distribution
Les réservoirs
Le réseau d’eau potable comprend 1 réservoir qui assure l’approvisionnement de la collectivité. Sa
capacité est de 450 m3 : Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T2 : ROUHLING
RPQS eau potable 2023 6/59
Nom Capacité (en m3)
Réservoir sur tour 450
Total 450
Le réseau et les branchements
2022 2023 Evolution (%)
Longueur du réseau, hors
branchements (km) 11,69 11,64 -0,4%
Nombre de branchements
(y compris hors service) 500 500 0%
1.2.2. Indicateurs techniques
Volumes mis en distribution
(sur l’année civile)
2022 2022 Evolution (%)
Volumes produits - -
Volumes importés 99 146 95 396 -3,8%
Volumes exportés - -
Total volumes mis en
distribution 99 146 95 396 -3,8%
Volumes consommés et rendement
(sur la période de relevé des compteurs, pondérée sur 365 jours)
Le rendement du réseau diminue de 1,3% en 2023 avec 86,2% de rendement.
(365j) 2022 2023 Evolution (%)
Volumes mis en distribution 99 146 95 396 -3,8%
Volumes comptabilisés (=V
facturés + dégrèvements) 84 525 80 196 -5,1%
Volumes consommés
autorisés (=V comptabilisés +
Veau de service + V consommés
sans comptage)
86 525 82 196 -5,0%
Indice linéaire de
consommation (m3/jour/km) 20,28 19,35 -4,6%
Indice linéaire de volume
non compté (m3/jour/km) 3,43 3,58 4,4%
Indice linéaire de perte
(m3/jour/km) 2,96 3,11 5,1%
Rendement Grenelle
(=[Vconsommés autorisé +
Vvendu en gros]/[Vproduit +
Vimporté])
87,3% 86,2% -1,3%
Rendement Grenelle - seuil
minimal admissible 69,06% 68,87% -0,3%
Volumes pertes 12 621 13 200 4,6% —> Synthèse des flux de volumes
Pa
pl (fe)
Comptabilisé année entière
ri — € we -— fa Un Consommé autorisé ê
année entière Service du réseau
0 m° 95 396 _—_ 82 196 m° 2 000 m°
6 © = Acheté Vendu Perte Consommateurs 95 396 m° O0 m° 13 200 m° 0m’ p'ag
Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T2 : ROUHLING
RPQS eau potable 2023 7/59
La qualité de l’eau
L’eau consommée doit être « propre à la consommation » : article L 19 du Code de la Santé Publique.
Afin de satisfaire à cette obligation, l’eau fait l’objet d’une surveillance constante de la part de l’Agence
Régionale de Santé (ARS)
Le programme analytique officiel confié aux ARS a été réalisé selon les critères définis par l’annexe 13-
2 du code de la santé publique.
En 2023, 289 prélèvements ont été analysés dans le cadre du contrôle sanitaire et de l'autocontrôle de
la collectivité.
Analyses
Nombre de résultats
d’analyses réalisés par
l'ARS
Nombre de résultats
d’analyses réalsiés par
le délégataire
Distribution 107 182
Total 107 182
Les taux de conformité des analyses du contrôle sanitaire sont les suivants :
ANALYSES Microbiologiques Physico chimiques
Nombre de prélèvements ARS 5 2
Nombre de prélèvements non conformes 0 0
Taux de conformité 100% 100%
L’eau distribuée en 2023 présente 100% de conformité au niveau des paramètres bactériologiques,
ainsi que physico-chimiques. Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T2 : ROUHLING
RPQS eau potable 2023 8/59
L’exploitation et l’entretien des ouvrages
Recherche de fuites et interventions sur le réseau de distribution
Nature intervention 2022 2023 Evolution (%)
Réparation sur le réseau de
distribution 18 8 -55,6%
dont sur branchement 4 4 0,0%
dont sur canalisation 0 0 0,0%
dont sur équipement 0 0 0,0%
dont sur compteur 14 4 -71,4%
Nettoyage des réservoirs
Le nettoyage intérieur et extérieur des installations a été fait.
Les opérations de renouvellement
Renouvellement des équipements électromécaniques
branchements renouvelés en 2023 : sans objet
Renouvellement de compteurs
Renouvellement des
compteurs 2022 2023
Evolution
(%)
Nombre de compteurs
renouvelés ou
remplacés
52 8 -84,6%
Renouvellement des canalisations
Renouvellement des canalisations 2022 2023 Evolution (%)
Longueur de canalisations
renouvelées par la Collectivité(m) 0 0 -
Aucune opération de renouvellement n’a eu lieu en 2023.
Les investissements
Les opérations réalisées
sans objet
Les projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service aux usagers et
les performances environnementales du service
Travaux à prévoir à court ou moyen terme :
- Etude pour la sécurisation de l’alimentation en eau de la commune. Le problème sur le forage d’Alsting
du début d’année 2020 nous a rappelé la nécessité de cette étude. Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T2 : ROUHLING
RPQS eau potable 2023 9/59
1.2.3. Indicateurs financiers
Les tarifs
Tarif au 1er
janvier 2023
Tarif au 1er
janvier 2024
Part Collectivité
Part fixe (€ HT/an) 15,00 €
Part proportionnelle (€ HT/m3) 0,1500 € 0,7090 €
Part Délégataire
Frais d'accès
Part fixe (€ HT/an) 63,76 € 48,67 €
Part proportionnelle (€ HT/m3) 1,1732 € 0,5602 €
Taxes et redevances
TVA 5,5 % 5,5 %
Redevance prélèvement (€/m3) 0,0901 € 0,1094 €
Redevance pollution (€/m3) 0,3500 € 0,3500 €
La facture d’eau 120 m3
au 01/01/2023 au 01/01/2024 Evolution
% PU MONTANT PU MONTANT
Distribution eau 222,54 € 215,97 € -2,95% Terme fixe annuel 63,76 € 63,67 € -0,14% Abonnement - Part Délégataire 63,76 € 63,76 € 48,67 € 48,67 € Abonnement - Part CASC 15,00 € 15,00 €
Consommation 158,78 € 152,30 € -4,08% Part Délégataire 1,1732 € 140,78 € 0,5602 € 67,22 € Part CASC 0,1500 € 18,00 € 0,7090 € 85,08 €
Organismes publics 52,81 € 55,13 € 4,39% Redevance de prélèvement 0,0901 € 10,81 € 0,1094 € 13,13 € Redevance de pollution 0,3500 € 42,00 € 0,3500 € 42,00 €
Total HT 275,35 € 271,10 € -1,54 €
TVA à 5,50% 15,14 € 14,91 €
Total Eau potable TTC 290,49 € 286,01 € -1,54%
Prix TTC au m3 (pour 120 m3) 2,42 € 2,38 € -1,65%
Le montant de la facture d’eau potable (120 m3) s’élève à 286,01 € TTC au 1er janvier 2024, soit une
baisse annuelle de 1,54%.
Les différentes composantes de la facture 120 m3 sont les suivantes :
2022 2023 Evolution (%)
CASC 18,00 € 6% 100,08 € 35% 456,0%
Délégataire 204,54 € 71% 115,89 € 41% -43,34%
Taxes et redevances 67,95 € 23% 70,04 € 24% 3,08%
TOTAL 290,49 € 100% 286,01 € 100% -1,54%
Prix TTC au m3 (pour 120 m3) 2,42 €/m3 2,38 €/m3 -1,65% Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T2 : ROUHLING
RPQS eau potable 2023 10/59
1.2.4. Les indicateurs de performance
Indicateur Définition Valeur 2022 Valeur 2023 Evolution N / N-1 Evaluation et commentaires
D101.0 : Estimation du
nombre d’habitants
desservis
Nombre de personnes desservies
par le service, y compris les
résidents saisonniers 2 057 2 048
D102.0 : Prix TTC du
service au m3 pour 120 m3
Prix du service de l’eau potable
toutes taxes comprises pour 120 m3 2,42 € 2,38 € -1,6%
D 151.0 : Délai maximal
d’ouverture des
branchements pour les
nouveaux abonnés, défini
par le service
Temps d’attente maximum auquel
s’est engagé le délégataire pour la
fourniture de l’eau aux nouveaux
abonnés dotés d’un branchement
fonctionnel
1 1 -
P101.1 Taux de
conformité des
prélèvements sur les
eaux distribuées réalisées
au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de
qualité pour ce qui
concerne la microbiologie
Nombre de prélèvements conformes
/ nombre de prélèvements aux fins
d’analyses microbiologiques
effectués dans l’année
100,0% 100,0% 0,0%
P102.1 : Taux de
conformité des
prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés
au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de
qualité pour ce qui
concerne les paramètres
physico-chimiques.
Nombre de prélèvements / nombre
de prélèvements aux fins d’analyses
physico-chimiques effectués dans
l’année
50,0% 100,0% 50,0%
P103.2 : Indice de
connaissance et de
gestion patrimoniale des
réseaux d’eau potable
Indice de 0 à 100 attribué selon la
qualité des informations disponibles
sur le réseau. De 0 à 60 les
informations visées sont relatives à
la connaissance du réseau
(inventaire), de 70 à 100 elles sont
relatives à la gestion du réseau
80 80 0,0%
P104.3 : Rendement du
réseau de distribution
Ratio entre le volume consommé
autorisé augmenté des volumes
venus en gros à d’autres services
publics d’eau potable et, d’autre part
le volume produit augmenté des
volumes achetés en gros à d’autres
services publics d’eau potable
87,3% 86,2% -1,3%
P105.3 Indice linéaire des
volumes non comptés
Ratio entre le volume non compté,
qui est la différence entre le volume
mis en distribution et le volume
comptabilisé, et le linéaire de réseau
de desserte
3,43 3,58 4,4% Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T2 : ROUHLING
RPQS eau potable 2023 11/59
Indicateur Definition Valeur 2022 Valeur 2023 Evolution N / N-1 Evaluation et commentaires
P106.3 Indice linéaire des pertes
en réseau
Ratio entre le volume de
pertes, qui est la différence
entre le volume mis en
distribution et le volume
consommé autorisé, et le
linéaire de réseau de desserte
2,96 3,11 5,1%
P107.2 Taux moyen de
renouvellement des réseaux d’eau
potable
Quotient du linéaire moyen du
réseau de desserte renouvelé
sur les 5 dernières années
par la longueur du réseau de
desserte
0 0 -
P108.3 Indice d’avancement de la
protection de la ressource en eau
Niveau d’avancement
(exprimé en %) de la
démarche administrative et
opérationnelle de protection
du ou des points de
prélèvement dans le milieu
naturel d’où provient l’eau
potable distribuée
Non
évalué
Non
évalué -
P109.0 Montant des abandons de
créances ou des versements à un
fonds de solidarité
Abandons de créance
annuels et montant versés à
un fond de solidarité divisé
par le volume facturé
839 140 -83,3%
P151.1 Taux d’occurrence des
interruptions de service non
programmées
Nombre de coupures liées au
fonctionnement du réseau
public, dont les abonnés
concernés n’on pas été
informés à l’avance, par
milliers d’abonnés.
Une coupure d’eau est une
interruption totale de la
fourniture de l’eau à un ou
plusieurs abonné(s)
2,97 0,00
P152.1 Taux de respect du délai
maximal d’ouverture des
branchements pour les nouveaux
abonnés
Pourcentage du nombre
d’ouvertures de
branchements réalisées dans
le délai auquel s’est engagé le
service clientèle
100,0% 100,0% -
P.153.2 Durée d’extinction de la
dette de la collectivité
Durée théorique nécessaire
pour rembourser la dette du
service d’eau potable si la
collectivité affecte à ce
remboursement la totalité de
l’autofinancement dégagé par
le service
-
P154.0 Taux d’impayés sur les
factures d’eau de l’année
précédente
Taux d’impayés au 31/12 de
l’année N sur les factures
émises au titre de l’année
N+1
1,46% 1,78% 21,9%
P155.1 Taux de réclamations
u/1000 abonnés
Nombre de réclamations
écrites de toute nature
relatives au service de l’eau, à
l’exception de celles qui sont
relatives au niveau de prix,
rapporté au nombre
d’abonnés
0,99 0,0 Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T3 : GROSBLIEDERSTROFF
RPQS eau potable 2023 12/59
1.3. Territoire 3 : GROSBLIEDERSTROFF
1.3.1. Présentation générale du service
Périmètre et nature du service assuré
Territoire 3 : Grosbliederstroff (distribution)
Le service d’eau potable est géré au niveau intercommunal et assure les compétences suivantes :
Traitement
Transport
Stockage
Distribution
Le service public d’eau potable dessert 1 635 abonnés soit environ 3 371 habitants.
Mode de gestion du service
Le service est exploité en Délégation de Service Public par la société VEOLIA par contrat du 1er mars
2012 a pris fin le 31/12/2023.
Les principales missions sont les suivantes :
✓ Entretien et exploitation des ouvrages de distribution d’eau potable
✓ Suivi de la qualité de l’eau distribuée
✓ Renouvellement des équipements électromécaniques, des branchements et des compteurs
✓ Relevé des compteurs
✓ Gestion des abonnés, établissement et recouvrement des factures
L’assiette du service
Extrapolation sur 365 jours 2022 2023 Evolution (%)
Nombre de clients 1 672 1 635 -2,2%
Volumes facturés (hors
vente en gros) 196 909 189 889 -3,6%
Volume moyen facturé
(m3/client) 117,8 116,1 -1,4%
Sur l’année 2023, la consommation d’eau potable est en légère baisse de même que le nombre de
clients.
Les ressources en eau
Achat d’eau au Syndicat de Production d’Eau Potable de GROSBLIEDERSTROFF repris par la CASC
le 1er janvier 2020.
2022 2023 Evolution (%)
Sources de Grosbliederstroff 239 247 214 043 -10,5%
Le réseau de distribution
Les réservoirs
Le réseau d’eau potable comprend 2 réservoirs qui assurent l’approvisionnement de la commune. Leur
capacité cumulée est de 1 000 m3 : Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T3 : GROSBLIEDERSTROFF
RPQS eau potable 2023 13/59
Nom Capacité (en m3)
Réservoir Côte des Vignobles R600 600
Réservoir RG1 – Notre Dame 400
Total 1 000
Le réseau et les branchements
2022 2023 Evolution (%)
Longueur du réseau, hors
branchements (km) 33,2 33,2 0%
Nombre de branchements
(y compris hors service) 1 393 1 399 0,4%
1.3.2. Indicateurs techniques
Volumes mis en distribution
(sur l’année civile)
2022 2023 Evolution (%)
Volumes prélevés -
Volumes importés 239 247 214 043 -10,5%
Volumes exportés -
Total volumes mis en
distribution 239 247 214 043 -10,5%
Volumes consommés et rendement
(sur la période de relevé des compteurs, pondérée sur 365 jours)
Le rendement du réseau augmente en 2023 avec 91,1% de rendement.
(365j) 2022 2023 Evolution (%)
Volumes mis en distribution 239 247 214 043 -10,5%
Volumes comptabilisés (=V
facturés + dégrèvements) 196 909 189 889 -3,6%
Volumes consommés autorisés
(=V comptabilisés + Veau de service +
V consommés sans comptage)
201 909 194 889 -3,5%
Indice linéaire de consommation
(m3/jour/km) 16,66 16,08 -3,5%
Indice linéaire de volume non
compté (m3/jour/km) 3,49 1,99 -43,0%
Indice linéaire de perte
(m3/jour/km) 3,08 1,58 -48,7%
Rendement Grenelle
(=[Vconsommés autorisé +
Vvendu en gros]/[Vproduit +
Vimporté])
84,4% 91,1% 7,9%
Rendement Grenelle - seuil
minimal admissible 68,33% 68,22% -0,2%
Volumes pertes 37 338 19 154 -48,7% > Synthèse des flux de volumes
: Î
[ — s ile Produit Consommé autorisé
année entière Service du réseau
0 m° 214 043 FE 194 889 m° 5 000 m°
Acheté
214 043 m° 0 m° 19 154 m° |
Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T3 : GROSBLIEDERSTROFF
RPQS eau potable 2023 14/59
La qualité de l’eau
L’eau consommée doit être « propre à la consommation » : article L 19 du Code de la Santé Publique.
Afin de satisfaire à cette obligation, l’eau fait l’objet d’une surveillance constante de la part de l’Agence
Régionale de Santé (ARS)
Le programme analytique officiel confié aux ARS a été réalisé selon les critères définis par l’annexe
13-2 du code de la santé publique.
En 2023, 383 prélèvements ont été analysés dans le cadre du contrôle sanitaire et de l'autocontrôle de
la collectivité.
Analyses
Nombre de résultats
d’analyses réalisés par
l'ARS 2023
Nombre de résultats
d’analyses réalisés par
le délégataire 2023
Distribution 184 199
Total 184 199
Les taux de conformité des analyses du contrôle sanitaire sont les suivants :
ANALYSES Microbiologiques Physico chimiques
Nombre de prélèvements ARS 9 2
Nombre de prélèvements non conformes 0 0
Taux de conformité 100% 100%
L’eau distribuée en 2023 présente 100% de conformité aussi bien au niveau des paramètres
bactériologiques qu’au niveau des paramètres physicochimiques.
L’exploitation et l’entretien des ouvrages
Recherche de fuites et interventions sur le réseau de distribution Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T3 : GROSBLIEDERSTROFF
RPQS eau potable 2023 15/59
Nature intervention 2022 2023 Evolution (%)
Réparation sur le réseau de
distribution 13 14 7,7%
dont sur branchement 5 2 -60,0%
dont sur canalisation 0 0 0,0%
dont sur compteur 8 12 50,0%
Nettoyage des réservoirs
Le nettoyage intérieur et extérieur des installations a été fait.
Les opérations de renouvellement
Renouvellement des équipements électromécaniques
Installations Renouvellement / Rénovation
Réservoir Notre Dame
RG1
File Eau moteur vanne électrique rénovation vanne rénovation
Bâtiment porte renouvellement clôture renouvellement
Surpresseur
Lotissement
Boehlingen
File Eau
ballon Hydrofort renouvellement
pompe surpression 1 renouvellement
pompe surpression 2 renouvellement
pompe surpression 3 renouvellement
Contrôle commande armoiure électrique BT renouvellement
Renouvellement de compteurs
Renouvellement des
compteurs 2022 2023
Evolution
(%)
Nombre de compteurs
renouvelés ou
remplacés
106 14 -86,8%
Renouvellement des canalisations
Renouvellement des canalisations 2022 2023 Evolution (%)
Longueur de canalisations
renouvelées par la Collectivité(m) 0 0 -
Aucune opération de renouvellement n’a eu lieu en 2023.
Renouvellement de branchements
7 branchements ont été renouvelés en 2023. Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T3 : GROSBLIEDERSTROFF
RPQS eau potable 2023 16/59
Les investissements
Les opérations réalisées
sans objet
Les projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service aux usagers et
les performances environnementales du service
sans objet
1.3.3. Indicateurs financiers
Les tarifs
Tarif au
1er janvier 2023
Tarif
1er janvier 2024
Part Collectivité
Part fixe € HT/an 15,00 €
Part proportionnelle (€ HT/m3) 0,1048 € 0,222 €
Part Délégataire
Frais d'accès
Part fixe (€ HT/an) 34,74 € 48,67 €
Part proportionnelle (€ HT/m3) 1,0027 € 0,5602 €
Taxes et redevances
TVA 5,5% 5,5%
Redevance prélèvement (€/m3) 0,1393 € 0,1348 €
Redevance pollution (€/m3) 0,3500 € 0,3500 €
La facture d’eau 120 m3
au 01/01/2023 au 01/01/2024 Evolution
% PU MONTANT PU MONTANT
Distribution eau 167,64 € 157,53 € -6,03% Terme fixe annuel 34,74 € 63,67 € 83,27% Abonnement – Part Délégataire 34,74 € 34,74 € 48,67 € 48,67 € Abonnement – Part CASC 15,00 € 15,00 €
Consommation 132,90 € 93,86 € -29,37% Part du Délégataire 1,0027 € 120,32 € 0,5602 € 67,22 € Part CASC 0,1048 € 12,58 € 0,2220 € 26,64 €
Organismes publics 58,72 € 58,18 € -0,92% Redevance de prélèvement 0,1393 € 16,72 € 0,1348 € 16,18 € Redevance de pollution 0,3500 € 42,00 € 0,3500 € 42,00 €
Total HT 226,36 € 215,71 € -4,71 %
TVA à 5,50% 12,45 € 11,86 €
Total Eau potable TTC 238,81 € 227,57 € -4,71 %
Prix TTC au m3 (pour 120 m3) 1,99 € 1,90 € -4,52 %
Le montant de la facture d’eau potable (120 m3) s’élève à 227,57 € TTC au 1er janvier 2024, soit une
baisse annuelle de 4,71%. Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T3 : GROSBLIEDERSTROFF
RPQS eau potable 2023 17/59
Les différentes composantes de la facture 120 m3 sont les suivantes :
au 01/01/2023 au 01/01/2024 Evolution (%)
CASC 12,58 € 5,27% 41,64 € 18% 231,0%
Délégataire 155,06 € 64,93% 115,89 € 51% -25,26%
Taxes et redevances 71,17 € 29,8% 70,04 € 31% -1,59%
TOTAL 238,81 € 100,00% 227,57 € 100,00% -4,71%
Prix TTC au m3 (pour 120 m3) 1,99 €/m3 1,90 €/m3 -4,52 % Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T3 : GROSBLIEDERSTROFF
RPQS eau potable 2023 18/59
1.3.4. Les indicateurs de performance
Indicateur Definition Valeur 2022 Valeur 2023 Evolution N / N-1 Evaluation et commentaires
D101.0 : Estimation du nombre
d’habitants desservis
Nombre de personnes
desservies par le service, y
compris les résidents
saisonniers
3 349 3 371
D102.0 : Prix TTC du service au m3
pour 120 m3
Prix du service de l’eau
potable toutes taxes
comprises pour 120 m3
1,99 1,90 € -4,5%
D 151.0 : Délai maximal d’ouverture
des branchements pour les nouveaux
abonnés, défini par le service
Temps d’attente maximum
auquel s’est engagé le
délégataire pour la fourniture
de l’eau aux nouveaux
abonnés dotés d’un
branchement fonctionnel
1j 1j -
P101.1 Taux de conformité des
prélèvements sur les eaux distribuées
réalisées au titre du contrôle sanitaire par
rapport aux limites de qualité pour ce qui
concerne la microbiologie
Nombre de prélèvements
conformes / nombre de
prélèvements aux fins
d’analyses microbiologiques
effectués dans l’année
100,0% 100,0% 0,00%
P102.1 : Taux de conformité des
prélèvements sur les eaux distribuées
réalisés au titre du contrôle sanitaire par
rapport aux limites de qualité pour ce qui
concerne les paramètres physico-
chimiques.
Nombre de prélèvements /
nombre de prélèvements aux
fins d’analyses physico-
chimiques effectués dans
l’année
100,0% 100,0% 0,00%
P103.2 : Indice de connaissance et de
gestion patrimoniale des réseaux d’eau
potable
Indice de 0 à 100 attribué
selon la qualité des
informations disponibles sur
le réseau. De 0 à 60 les
informations visées sont
relatives à la connaissance
du réseau (inventaire), de 70
à 100 elles sont relatives à la
gestion du réseau
80 85
P104.3 : Rendement du réseau de
distribution
Ratio entre le volume
consommé autorisé
augmenté des volumes
venus en gros à d’autres
services publics d’eau
potable et, d’autre part le
volume produit augmenté des
volumes achetés en gros à
d’autres services publics
d’eau potable
84,4% 91,1% 7,9%
P105.3 Indice linéaire des volumes non
comptés
Ratio entre le volume non
compté, qui est la différence
entre le volume mis en
distribution et le volume
comptabilisé, et le linéaire de
réseau de desserte
3,49 1,99 -43,0% Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T3 : GROSBLIEDERSTROFF
RPQS eau potable 2023 19/59
Indicateur Definition Valeur 2022 Valeur 2023 Evolution N / N-1 Evaluation et commentaires
P106.3 Indice linéaire des pertes
en réseau
Ratio entre le volume de pertes, qui
est la différence entre le volume mis
en distribution et le volume
consommé autorisé, et le linéaire de
réseau de desserte
3,08 1,58 -48,7%
P107.2 Taux moyen de
renouvellement des réseaux
d’eau potable
Quotient du linéaire moyen du
réseau de desserte renouvelé sur
les 5 dernières années par la
longueur du réseau de desserte
0 0 -
P108.3 Indice d’avancement de la
protection de la ressource en
eau
Niveau d’avancement (exprimé en
%) de la démarche administrative et
opérationnelle de protection du ou
des points de prélèvement dans le
milieu naturel d’où provient l’eau
potable distribuée
Non
évalué
Non
évalué -
P109.0 montant des abandons de
créances ou des versements à
un fonds de solidarité
Abandons de créance annuels et
montant versés à un fond de
solidarité divisé par le volume
facturé
54 0 -100,0%
P151.1 Taux d’occurrence des
interruptions de service non
programmées
Nombre de coupures liées au
fonctionnement du réseau public,
dont les abonnés concernés n’on
pas été informés à l’avance, par
milliers d’abonnés.
Une coupure d’eau est une
interruption totale de la fourniture de
l’eau à un ou plusieurs abonné(s)
0,00 0,61
P152.1 Taux de respect du délai
maximal d’ouverture des
branchements pour les
nouveaux abonnés
Pourcentage du nombre
d’ouvertures de branchements
réalisées dans le délai auquel s’est
engagé le service clientèle
100,0% 100,0% -
P.153.2 Durée d’extinction de la
dette de la collectivité
Durée théorique nécessaire pour
rembourser la dette du service d’eau
potable si la collectivité affecte à ce
remboursement la totalité de
l’autofinancement dégagé par le
service
- -
P154.0 Taux d’impayés sur les
factures d’eau de l’année
précédente
Taux d’impayés au 31/12 de l’année
N sur les factures émises au titre de
l’année N+1
0,82% 0,62% -24,4%
P155.1 Taux de réclamations
Nombre de réclamations écrites de
toute nature relatives au service de
l’eau, à l’exception de celles qui sont
relatives au niveau de prix, rapporté
au nombre d’abonnés
0,60 0,00 -100,0% Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T4 : SE DE SARREINSMING REMELFING
RPQS eau potable 2023 20/59
1.4. Territoire 4 : SIE DE SARREINSMING REMELFING
1.4.1. Présentation générale du service
Périmètre et nature du service assuré
Territoire 4 : Sarreinsming et Rémelfing
Le service d’eau potable est géré au niveau intercommunal et assure les compétences suivantes :
Traitement
Transport
Stockage
Distribution
Le service public d’eau potable dessert 1 212 abonnés soit environ 2 683 habitants.
Mode de gestion du service
Le service est exploité en Délégation de Service Public par la société VEOLIA par contrat du 29 juin
2010 a pris fin le 31/12/2023.
Les principales missions sont les suivantes :
✓ Entretien et exploitation des ouvrages de production et de distribution d’eau potable
✓ Suivi de la qualité de l’eau distribuée
✓ Renouvellement des équipements électromécaniques, des branchements et des compteurs
✓ Relevé des compteurs
✓ Gestion des abonnés, établissement et recouvrement des factures
L’assiette du service
Extrapolation sur 365 jours 2022 2023 Evolution (%)
Nombre de clients 1 198 1 212 1,2%
dont nombre de clients
domestiques et assimilés 1 195 1 209 1,2%
Volumes facturés (hors
vente en gros) 99 887 106 653 6,8%
Volume moyen facturé
(m3/client) 84 88 4,8%
Sur l’année 2023, la consommation d’eau potable est en hausse ainsi que le nombre de clients.
Les ressources en eau
Forage de Sarreinsming et achat d’eau au Syndicat intercommunal des eaux de la région de Sarralbe
2022 2023 Evolution (%)
Sarreinsming exhaure 94 170 114 298 21,4%
Le réseau de distribution
Les réservoirs
Le réseau d’eau potable comprend 2 réservoirs qui assurent l’approvisionnement de deux communes.
Leur capacité totale est de 570 m3 : Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T4 : SE DE SARREINSMING REMELFING
RPQS eau potable 2023 21/59
Nom Capacité (en m3)
Réservoir de Sarreinsming 350
Réservoir Remelfing 220
Total 570
Le réseau et les branchements
2022 2023 Evolution (%)
Longueur du réseau, hors
branchements (km) 24,65 24,70 0,2%
Nombre de branchements (y
compris hors service) 1 080 1 084 0,4%
1.4.2. Indicateurs techniques
Volumes mis en distribution
(sur l’année civile)
2022 2023 Evolution (%)
Volumes prélevés 94 170 114 298 21,4%
Volumes importés 51 789 23 531 -54,6%
Volumes exportés -
Total volumes mis en
distribution 145 959 137 829 -5,6%
Pour rappel : la diminution du volume prélevé en 2022 sur le forage de Sarreinsming (de 122 984m3 en
2021 à 94 170m3 en 2022), était due aux travaux de réfection du pont de Sarreinsming pendant lesquels
Rémelfing était alimentée par l’achat d’eau de l’ex-Syndicat mixte des Eaux de la région de Sarralbe.
Volumes consommés et rendement
(sur la période de relevé des compteurs, pondérée sur 365 jours)
Le rendement du réseau augmente en 2023 avec 79,6% de rendement. —> Synthèse des flux de volumes
SFA
FA Comptabilisé
année entière
4 106 653 m°
ITR f Produit Mis en Consommié autorisé &
distribution année entière Service du réscau
114 298 m° 137 829 m° 109 653 m° 3 000 m°
Acheté Vendu Perte Consommateurs
23531 m° Om? 28 176 m° p'es 0 m°
Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T4 : SE DE SARREINSMING REMELFING
RPQS eau potable 2023 22/59
(365j) 2022 2023 Evolution (%)
Volumes mis en distribution 145 959 137 829 -5,5%
Volumes comptabilisés (=V
facturés + dégrèvements) 99 887 106 653 6,8%
Volumes consommés
autorisés (=V comptabilisés +
Volume de service + V
consommés sans comptage)
106 887 109 653 2,6%
Indice linéaire de
consommation (m3/jour/km) 11,88 12,16 2,4%
Indice linéaire de volume
non compté (m3/jour/km) 5,12 3,46 -32,4%
Indice linéaire de perte
(m3/jour/km) 4,34 3,13 -27,9%
Rendement Grenelle
(=[Vconsommés autorisé +
Vvendu en gros]/[Vproduit +
Vimporté])
73,2% 79,6% 8,7%
Rendement Grenelle - seuil
minimal admissible 67,38% 67,43% 0,1%
Volumes pertes 39 072 28 176 -27,9%
La qualité de l’eau
L’eau consommée doit être « propre à la consommation » : article L 19 du Code de la Santé Publique.
Afin de satisfaire à cette obligation, l’eau fait l’objet d’une surveillance constante de la part de l’Agence
Régionale de Santé (ARS)
Le programme analytique officiel confié aux ARS a été réalisé selon les critères définis par l’annexe 13-
2 du code de la santé publique. Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T4 : SE DE SARREINSMING REMELFING
RPQS eau potable 2023 23/59
En 2023, un total de 725 prélèvements ont été analysés dans le cadre du contrôle sanitaire et de
l'autocontrôle de la collectivité.
Analyses
Nombre de résultats
d’analyses réalisés par
l'ARS et le délégataire
2023
Distribution 725
Total 725
Les taux de conformité des analyses du contrôle sanitaire sont les suivants :
ANALYSES Microbiologiques Physico chimiques
Nombre de prélèvements ARS 13 5
Nombre de prélèvements non conformes 0 0
Taux de conformité 100% 100%
L’eau distribuée en 2023 présente 100% de conformité aussi bien au niveau des paramètres
bactériologiques qu’au niveau des paramètres physicochimiques.
L’exploitation et l’entretien des ouvrages
Recherche de fuites et interventions sur le réseau de distribution
Nature intervention 2022 2023 Evolution (%)
Réparation sur le réseau de
distribution 54 18 -66,7%
dont sur branchement 4 2 -50,0%
dont sur canalisation 3 3 0,0%
dont sur compteur 45 13 -71,1%
dont sur équipement 2 0 0
Nettoyage des réservoirs
Le nettoyage des installations a été effectué.
Les opérations de renouvellement
Renouvellement des équipements électromécaniques
Forage :
- Antibélier 200 Litres
- Poste HT
Réservoir Surpresseur Rémelfing :
- Réservoir hydrophore 750 Litres Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T4 : SE DE SARREINSMING REMELFING
RPQS eau potable 2023 24/59
Renouvellement de compteurs
Renouvellement des
compteurs 2022 2023
Evolution
(%)
Nombre de compteurs
renouvelés ou
remplacés
612 6 -99,0%
Renouvellement des canalisations
Renouvellement des canalisations 2022 2023 Evolution (%)
Longueur de canalisations
renouvelées par la Collectivité (ml) 282 0 100,0%
Principales opérations réalisées par la Collectivité :
sans objet
Renouvellement des branchements
1 branchement a été renouvelé en 2023.
Les investissements
Les opérations réalisées
sans objet
Les projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service aux usagers et
les performances environnementales du service
Insuffisances à améliorer, travaux à prévoir à court ou moyen terme :
- Mettre en place un débitmètre de sectorisation entre SARREINSMING et REMELFING - Prévoir un bouclage pour REMELFING entre la rue de Steinbach à SARREGUEMINES et la rue de Nancy à REMELFING
- Prévoir un bouclage entre la zone industrielle de SARREGUEMINES et la rue de Neunkirch à SARREINSMING
Le délégataire a engagé une campagne systématique de diagnostics sur les organes en mouvement et machines tournantes, pour l’ensemble des installations exploité dans le cadre du contrat de délégation de service public de distribution d'eau potable.
1.4.3. Indicateurs financiers
Les tarifs Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T4 : SE DE SARREINSMING REMELFING
RPQS eau potable 2023 25/59
Tarif
au 1er janvier
2023
Tarif
au 1er janvier
2024
Part Collectivité
Part fixe € HT/an 15,00 €
Part proportionnelle (€ HT/m3) 0,8159 € 1,253 €
Part Délégataire
Part fixe (€ HT/an) 51,10 € 48,67 €
Part proportionnelle (€ HT/m3) 1,1722 € 0,5602 €
Taxes et redevances
TVA 5,50% 5,50%
Redevance prélèvement (€/m3) 0,0701 € 0,0605 €
Redevance pollution (€/m3) 0,3500 € 0,3500 €
La facture d’eau 120 m3
au 01/01/2023 au 01/01/2024 Evolution
% PU MONTANT PU MONTANT
Distribution eau 289,67 € 281,25 € -2,91% Terme fixe annuel 51.10 € 63,67 € 24,60% Abonnement - Part Délégataire 51,10 € 51,10 € 48,67 € 48,67 € Abonnement - Part CASC 15,00 € 15,00 €
Consommation 238,57 € 217,58 € -8,80% Part Délégataire 1,1722 € 140,66 € 0,5602 € 67,22 € Part CASC 0,8159 € 97,91 € 1,2530 € 150,36 €
Organismes publics 50,41 € 49,26 € -,2,28% Redevance de prélèvement 0,0701 € 8,41 € 0,0605 € 7,26 € Redevance de pollution 0,3500 € 42,00 € 0,3500 € 42,00 €
Total HT 340,08 € 330,51 € -2,81%
TVA à 5,50% 18,70 € 18,18 €
Total Eau potable TTC 358,78 € 348,69 € -2,81%
Prix TTC au m3 (pour 120 m3) 2,99 € 2,91 € -2,68%
Le montant de la facture d’eau potable (120 m3) s’élève à 348,69 € TTC au 1er janvier 2024, soit une
baisse annuelle de 2,81%.
Les différentes composantes de la facture 120 m3 sont les suivantes :
2023 2024 Evolution (%)
Collectivité 97,91 € 27% 165,36 € 48% 68,89%
Délégataire 191,76 € 54% 115,89 € 33% -39,57%
Taxes et redevances 69,11 € 19% 67,44 € 19% -2,42%
TOTAL 358,78 € 100% 348,69 € 100% -2,81%
Prix TTC au m3 (pour 120 m3) 2,99 €/m3 2,91 €/m3 -2,68% Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T4 : SE DE SARREINSMING REMELFING
RPQS eau potable 2023 26/59
1.4.4. Les indicateurs de performance
Indicateur Définition Valeur 2022 Valeur 2023 Evolution N / N-1 Evaluation et commentaires
D101.0 : Estimation du nombre
d’habitants desservis
Nombre de personnes
desservies par le service, y
compris les résidents
saisonniers
2 718 2 683
D102.0 : Prix TTC du service au m3
pour 120 m3
Prix du service de l’eau potable
toutes taxes comprises pour 120
m3
2,99 € 2,91 € -2,7%
D 151.0 : Délai maximal
d’ouverture des branchements
pour les nouveaux abonnés
définis par le service
Temps d’attente maximum
auquel s’est engagé le
délégataire pour la fourniture de
l’eau aux nouveaux abonnés
dotés d’un branchement
fonctionnel
1j 1j -
P101.1 Taux de conformité des
prélèvements sur les eaux
distribuées réalisées au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux
limites de qualité pour ce qui
concerne la microbiologie
Nombre de prélèvements
conformes / nombre de
prélèvements aux fins
d’analyses microbiologiques
effectués dans l’année
100,0% 100,0% 0,00%
P102.1 : Taux de conformité des
prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux
limites de qualité pour ce qui
concerne les paramètres physico-
chimiques.
Nombre de prélèvements /
nombre de prélèvements aux
fins d’analyses physico-
chimiques effectués dans
l’année
100,0% 100,0% 0,00%
P103.2 : Indice de connaissance et
de gestion patrimoniale des
réseaux d’eau potable
Indice de 0 à 100 attribué selon
la qualité des informations
disponibles sur le réseau. De 0
à 60 les informations visées sont
relatives à la connaissance du
réseau (inventaire), de 70 à 100
elles sont relatives à la gestion
du réseau
80 80 -
P104.3 : Rendement du réseau de
distribution
Ratio entre le volume
consommé autorisé augmenté
des volumes venus en gros à
d’autres services publics d’eau
potable et, d’autre part le
volume produit augmenté des
volumes achetés en gros à
d’autres services publics d’eau
potable
73,2% 79,6% 8,7% Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T4 : SE DE SARREINSMING REMELFING
RPQS eau potable 2023 27/59
Indicateur Définition Valeur 2022 Valeur 2023 Evolution N / N-1 Evaluation et commentaires
P105.3 Indice linéaire des
volumes non comptés
Ratio entre le volume non compté, qui
est la différence entre le volume mis en
distribution et le volume comptabilisé, et
le linéaire de réseau de desserte
5,12 3,46 -32,4%
P106.3 Indice linéaire des
pertes en réseau
Ratio entre le volume de pertes, qui est
la différence entre le volume mis en
distribution et le volume consommé
autorisé, et le linéaire de réseau de
desserte
4,34 3,13 - 27,9%
P107.2 Taux moyen de
renouvellement des réseaux
d’eau potable
Quotient du linéaire moyen du réseau
de desserte renouvelé sur les 5
dernières années par la longueur du
réseau de desserte
0,26 0,26 -
P108.3 Indice d’avancement de
la protection de la ressource en
eau
Niveau d’avancement (exprimé en %)
de la démarche administrative et
opérationnelle de protection du ou des
points de prélèvement dans le milieu
naturel d’où provient l’eau potable
distribuée
80 80
P109.0 montant des abandons
de créances ou des versements
à un fonds de solidarité
Abandons de créance annuels et
montant versés à un fond de solidarité
divisé par le volume facturé
35 67 91,4%
P151.1 Taux d’occurrence des
interruptions de service non
programmées
Nombre de coupures liées au
fonctionnement du réseau public, dont
les abonnés concernés n’on pas été
informés à l’avance, par milliers
d’abonnés.
Une coupure d’eau est une interruption
totale de la fourniture de l’eau à un ou
plusieurs abonné(s)
3,34 2,48 -25,7%
P152.1 Taux de respect du délai
maximal d’ouverture des
branchements pour les
nouveaux abonnés
Pourcentage du nombre d’ouvertures de
branchements réalisées dans le délai
auquel s’est engagé le service clientèle
100,0% 100,0% -
P.153.2 Durée d’extinction de la
dette de la collectivité
Durée théorique nécessaire pour
rembourser la dette du service d’eau
potable si la collectivité affecte à ce
remboursement la totalité de
l’autofinancement dégagé par le service
P154.0 Taux d’impayés sur les
factures d’eau de l’année
précédente
Taux d’impayés au 31/12 de l’année N
sur les factures émises au titre de
l’année N+1
0,84% 0,63% -25,0%
P155.1 Taux de réclamations
Nombre de réclamations écrites de
toute nature relatives au service de
l’eau, à l’exception de celles qui sont
relatives au niveau de prix, rapporté au
nombre d’abonnés
0,0 0,0 -100,0% Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T5 : SARREGUEMINES
RPQS eau potable 2023 28/59
1.5. Territoire 5 : SARREGUEMINES
1.5.1. Présentation générale du service
Périmètre et nature du service assuré
Territoire 5 : Sarreguemines, l’ancien périmètre du SIE de la Blies et les anciennes régies intégrées au
contrat de Sarreguemines : Bliesbruck, Lixing-lès-Rouhling, Wiesviller, Woelfling-lès-Sarreguemines,
Grosbliederstroff (production), Zetting, Blies Ebersing, Blies Guersviller, Frauenberg, Sarreguemines
totalité.
Le service d’eau potable est géré au niveau intercommunal et assure les compétences suivantes :
Traitement
Transport
Stockage
Distribution
Le service public d’eau potable dessert 9 180 abonnés soit environ 27 356 habitants.
Rappel : Le périmètre de ce service a intégré au 1er janvier 2020 Bliesbruck, Wiesviller, Woelfling-lès-
Sarreguemines, Zetting, Lixing-lès-Rouhling et les ouvrages de production de l’ancien syndicat de
production de Grosbliederstroff.
Depuis le 1er janvier 2021, intégration de l’ancien Syndicat de la Blies (Blies Ebersing, Blies Guersviller,
Frauenberg, Sarreguemines totalité).
Mode de gestion du service
Le service est exploité en Délégation de Service Public par la société VEOLIA par contrat du 1er juillet
2016 ayant pris fin le 31/12/2023.
Les principales missions sont les suivantes :
✓ Entretien et exploitation des ouvrages de production et de distribution d’eau potable
✓ Suivi de la qualité de l’eau distribuée
✓ Renouvellement des équipements électromécaniques, des branchements et des compteurs
✓ Relevé des compteurs
✓ Gestion des abonnés, établissement et recouvrement des factures
L’assiette du service
Extrapolation sur 365 jours 2022 2023 Evolution (%)
Nombre de clients 9 252 9 180 -0,8%
Volumes facturés (hors
vente en gros) 1 898 843 1 820 703 -4,1%
Volume moyen facturé
(m3/client) 205,2 198,3 -3,4%
Les ressources en eau
• Achat d’eau à SIER Sarralbe
• Quatre forages à SARREINSMING
• Forage de l’Abattoir à SARREGUEMINES
• Forage rue de Tenteling à SARREGUEMINES (WELFERDING)
• Forages Folpersviller 1 et 2 Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T5 : SARREGUEMINES
RPQS eau potable 2023 29/59
• Forages F1 et F2 à Alsting
• Forage de Bliesbruck
• Forage de Zetting
• Sources de Lixing
Volume prélévé
2022 2023 Evolution (%)
La Sarre refoulement 1 682 302 1 482 822 -11,9%
Welferding refoulement 180 170 185 287 2,8%
Forage Zetting 196 980 184 181 -6,5%
Res600+décarb-SPEP Grosblie 393 567 355 323 -9,7%
Source Lixing les Rouhling 0 0 0%
Station traitement Bliesbruck 61 164 71 855 17,5%
Station de Folpersviller 1 212 546 237 851 11,9%
Station de Folpersviller 2 314 821 333 518 5,9%
TOTAL 3 041 550 2 850 837 -6,3%
Le réseau de distribution
Les réservoirs
Le réseau d’eau potable comprend 11 réservoirs qui assurent l’approvisionnement du territoire. Leur
capacité est de 8 950 m3 :
Nom Capacité 2023 (en m3)
Réservoir de Welferding - Sarreguemines 1 500
Réservoir de Buchholz bas - Sarreguemines 3 000
Réservoir de Buchholz haut - Sarreguemines 300
Réservoir du Tirailleur - Sarreguemines 1 000
Réservoir – surpression – Blies-Guersviller 150
Réservoir de Bliesbruck 400
Réservoir de Wiesviller 400
Réservoir – Frauenberg 1 000
Réservoir - Folpersviller 750
Réservoir de Zetting-Wiesviller 300
Surpresseur Lixing les Rouhling 150
Total 8 950
Le réseau et les branchements
2022 2023 Evolution (%)
Longueur du réseau, hors
branchements (km) 225 224 -0,4%
Nombre de branchements (y
compris hors service) 8 216 8 242 0,3% Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T5 : SARREGUEMINES
RPQS eau potable 2023 30/59
1.5.2. Indicateurs techniques
Volumes mis en distribution
(sur l’année civile)
2022 2023 Evolution (%)
Volumes prélevés 3 041 550 2 850 837 -6,3%
Besoin des usines 70 084 58 981 -15,8%
Volumes importés 7 650 3 221 -57,9%
Volumes exportés 346 855 310 025 -10,6%
Total volumes mis en
distribution 2 632 261 2 485 052 -5,6%
Volumes consommés et rendement
(sur la période de relevé des compteurs, pondérée sur 365 jours)
Le rendement du réseau augmente en 2023 avec 80,5% de rendement.
(365j) 2022 2023 Evolution (%)
Volumes mis en distribution 2 632 261 2 485 052 -5,6%
Volumes comptabilisés (=V
facturés + dégrèvements) 1 898 843 1 820 703 -4,1%
Volumes consommés
autorisés (=V comptabilisés +
Veau de service + V consommés
sans comptage)
2 018 343 1 940 703 -3,9%
Indice linéaire de
consommation (m3/jour/km) 24,59 23,74 -3,4%
Indice linéaire de volume
non compté (m3/jour/km) 8,93 8,13 -8,9%
Indice linéaire de perte
(m3/jour/km) 7,46 6,66 -10,7%
Rendement Grenelle
(=[Vconsommés autorisé +
Vvendu en gros]/[Vproduit +
Vimporté])
79,4% 80,5% 1,4%
Rendement Grenelle - seuil
minimal admissible 70,8% 70,5% -0,4%
Volumes pertes 612 918 544 349 -11,2% Sa
FA Comptabilisé
année entière
si 1 820 703 m°
see en Consommé autorisé ê
année entière Service du réseau
si è
Acheté Vendu Perte Consommateurs
3221m 310 025 m° 544 349 m°
Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T5 : SARREGUEMINES
RPQS eau potable 2023 31/59
Synthèse des flux de volumes
La qualité de l’eau
L’eau consommée doit être « propre à la consommation » : article L 19 du Code de la Santé Publique.
Afin de satisfaire à cette obligation, l’eau fait l’objet d’une surveillance constante de la part de l’Agence
Régionale de Santé (ARS)
Le programme analytique officiel confié aux ARS a été réalisé selon les critères définis par l’annexe 13-
2 du code de la santé publique.
En 2023, 9 140 prélèvements ont été analysés dans le cadre du contrôle sanitaire et de l'autocontrôle
de la collectivité.
Analyses
Nombre de résultats
d’analyses réalisés par
l'ARS et le délégataire
2023
Distribution 9 140
Total 9 140
Les taux de conformité des analyses du contrôle sanitaire sont les suivants :
ANALYSES Microbiologiques Physico chimiques
Nombre de prélèvements ARS 102 59
Nombre de prélèvements non conformes 0 15
Taux de conformité 100,00% 74,58%
L’eau distribuée en 2023 présente 100,00% de conformité au niveau des paramètres bactériologiques et 74,58% au niveau des paramètres physicochimiques. Sur le périmètre historique, 100% de conformité physico-chimique.
Les dépassements physico-chimiques concernent la commune de Bliesbruck avec la problématique du plomb. Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T5 : SARREGUEMINES
RPQS eau potable 2023 32/59
L’exploitation et l’entretien des ouvrages
Recherche de fuites et interventions sur le réseau de distribution
Nature intervention 2021 2022 2023 Evolution (%)
Réparation sur le réseau de
distribution 240 225 198 -12,0%
dont sur branchement 87 88 61 -30,7%
dont sur canalisation 54 32 32 0,0%
dont sur compteur 91 102 99 -2,9%
dont sur équipement 8 3 6 100,0%
Nettoyage des réservoirs
Le nettoyage intérieur et extérieur des installations a été réalisé.
Les opérations de renouvellement
Renouvellement des équipements électromécaniques
Installations Renouvellement / Rénovation
Forages Sarreinsming Alimentation eau brute
pompe forage 1 renouvellement
pompe forage 4 renouvellement
hydraulique sortie F5 renouvellement
colonne exhaure F1 renouvellement
colonne exhaure F4 renouvellement
Contrôle commande armoire électrique BT rénovation
Station de Welferding
Relevage eaux traitées
vers réservoir
Equipement hydraulique vannes rénovation
ballon anti bélier renouvellement
Chlore gazeux chloration rénovation
Contrôle commande équipement électrique renouvellement
Bâtiment huisseries rénovation
Surpression ZI rue de
Schotke
Pompage
pompe N1 renouvellement
pompe N2 renouvellement
pompe N3 renouvellement
pompe N4 renouvellement
anti bélier rénovation
Contrôle commande armoire électrique renouvellement
Forage Zetting Pompage Pompe 1 vers Wiesviller rénovation ballon anti bélier renouvellement
Réservoir Wiesviller Pompage
Accumulateur de pression renouvellement
grosse pompe surpression renouvellement
armoire électrique renouvellement
trappe renouvellement
porte rénovation
Usine de déferrisation
de la Sarre rue
Poincaré
Relevage eau brute pompe immergée 1 renouvellement pompe immergée 2 renouvellement
Relevage eau traitée anti bélier renouvellement
Eau traitée hydraulique de refoulement rénovation
réservoir de Welferding
1500
Stockage analyseur de chlore rénovation Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T5 : SARREGUEMINES
RPQS eau potable 2023 33/59
Réservoir Buchholz
bas 3000 Stockage
analyseur de chlore rénovation
BH collecteur hydraulique renouvellement
Réservoir Buchholz
haut 300
Pompage porte renouvellement ballon anti bélier renouvellement
Contrôle commande Equipement elct MT transfo rénovation éclairage chauffage rénovation
Forage 1 + R200 Débitmètre 1 renouvellement
armoire électrique forage renouvellement
portail renouvellement
Forage 2 pompe de forage renouvellement
armoire électrique renouvellement
Réservoir 600 +
décarbo
stabilisateur d’écoulement rénovation
ballon accumulateur pression renouvellement
Station FR Pompage pompe 1 renouvellement
pompe 2 rénovation
dispositif anti bélier 1 renouvellement
dispositif anti bélier 2 renouvellement
Forage de Bliesbruck File Eau - Forage puits / Forage rénovation
compteur renouvellement
Réservoir Bliesbruck Sonde de niveau renouvellement
Porte renouvellement
Réservoir et
surpresseur Lixing lès
Rouhling
ballon de surpression renouvellement
Station Folpersviller 1 ballon anti bélier renouvellement
compresseur d’oxydation renouvellement
armoire BT rénovation
équipements divers rénovation
Station Folpersviller 2 pompe exhaure 1 renouvellement
Grand comprtesseur d’air anti bélier renouvellement
équipement hydraulique rénovation
armoire BT rénovation
équipements divers rénovation
compteurs renouvellement
Surpresseur Lilas Blies
Ebersing
ballon anti bélier renouvellement
Surpresseur
Folspersviller 1000
File eau ballon anti bélier renouvellement
Bâtiments Génie civil Solde fond renouvellement
Renouvellement de compteurs
Renouvellement des
compteurs 2021 2022 2023 Evolution
(%)
Nombre de compteurs
renouvelés ou
remplacés
636 626 105 -83,2% Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T5 : SARREGUEMINES
RPQS eau potable 2023 34/59
Renouvellement des canalisations
Renouvellement des canalisations 2021 2022 2023 Evolution (%)
Longueur de canalisations
renouvelées par la Collectivité(m) 300 610 917 50,3%
Renouvellement de 280 ml de conduite rue du Beau Site
Renouvellement de 377ml Quartier Vieille Ville
Renouvellement de 220ml rue de Rouhling
Renouvellement de 40ml rue de Grosbliederstroff
Les investissements
Les opérations réalisées
Travaux d’étanchéité réservoir Buchholz Haut
Installation d’un surpresseur rue des Mésanges Zetting
Les projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service aux usagers et
les performances environnementales du service
Insuffisances à améliorer, travaux à prévoir à court ou moyen terme :
• Installation d’un réducteur de pression en regard rue d’Ippling
• Réhabilitation de la conduite DN 400 alimentant le site de Continental • Renouvellement ou réhabilitation des conduites Cité de la Faïencerie • Renouvellement ou rénovation de la canalisation de refoulement du surpresseur de l’usine de production
• Etude générale de sécurisation de l’alimentation de la zone industrielle • Étude pour la sécurisation de l’alimentation en eau des communes limitrophes • Étudier les interconnexions entre Sarreinsming et Sarreguemines, Rémelfing et Sarreguemines, Ippling et Sarreguemines et entre le SIE de la Blies et Sarreguemines
Projets à l’étude prévus par la CASC pour 2024
- Renouvellement réseau vétuste, à réaliser en coordination avec les travaux de voirie/enfouissement des réseaux secs programmés par les Communes.
Pas de travaux de renouvellement programmés en 2024.
✓ Bilan des productions (en m3) :
Usine de la Sarre 1 482 822
Usine de Welferding 185 287
Forage de Zetting 184 181
Source de Lixing lès Rouhling 0
EX-SPEP de Grosbliederstroff 355 323
Forage de Bliesbruck 71 855
Station de Folpersviller 1 237 851
Station de Folpersviller 2 333 518
✓ Volumes vendus
Tous clients 1 820 703 m3
SIER de Sarralbe 586 m3
Clients industriels 423 152 m3 Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T5 : SARREGUEMINES
RPQS eau potable 2023 35/59
✓ Rendement de réseau :
Le rendement global du contrat est de 80,5 %.
Il se décompose de la manière suivante :
Périmètre historique : 84,15%
Périmètre ex-syndicat de Zetting : 61,54%
Bliesbruck : 49,99%
Périmètre Lixing les Rouhling : 87,22%
Périmètre SIE de La Blies : 69,56%
✓ Evènements notables
· 32 fuites sur canalisations, 61 fuites sur branchements et 99 fuites sur compteurs.
✓ Travaux réalisés par le délégataire
· Branchements :
58 branchements ont été renouvelés.
Veolia a procédé à l’installation de 26 branchements neufs.
· Les travaux de renouvellement électromécaniques sont détaillés à l’article 1.5.2.
1.5.3. Indicateurs financiers
Les tarifs
Tarif au 1er
janvier 2023
Tarif au 1er
janvier 2024
Part Collectivité
Part fixe €HT/an 15,00 €
Part proportionnelle (€ HT/m3) 0,3580 0,4150 €
Part Délégataire
Part fixe (€ HT/an) 51,68 € 48,67 €
Part proportionnelle (€ HT/m3) 0,7772 € 0,5602 €
Taxes et redevances
TVA 5,50% 5,50%
Redevance prélèvement (€/m3) 0,0844 € 0,0726 €
Redevance pollution (€/m3) 0,3500 € 0,3500 € Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T5 : SARREGUEMINES
RPQS eau potable 2023 36/59
La facture d’eau 120 m3
au 01/01/2023 au 01/01/2024 Evolution
% PU MONTANT PU MONTANT
Distribution eau 187,90 € 180,69 € -3,84 € Terme fixe annuel 51,68 € 63,67 € 23,20% Abonnement - Part Délégataire 51,68 € 51,68 € 48,67 € 48,67 € Abonnement - Part CASC 15,00 € 15,00 €
Consommation 136,22 € 117,02 € -14,09% Part Délégataire 0,7772 € 93,26 € 0,5602 € 67,22 € Part CASC 0,3580 € 42,96 € 0,4150 € 49,80 €
Organismes publics 52,13 € 50,71 € -2,72% Redevance de prélèvement 0,0844 € 10,13 € 0,0726 € 8,71 € Redevance de pollution 0,3500 € 42,00 € 0,3500 € 42,00 €
Total HT 240,03 € 231,40 € -3,59%
TVA à 5,50% 13,20 € 12,73 €
Total Eau potable TTC 253,23 244,13 € -3,59%
Prix TTC au m3 (pour 120 m3) 2,11 € 2,03 € -3,79%
Le montant de la facture d’eau potable (120 m3) s’élève 244,13 € TTC au 1er janvier 2024, soit une
baisse annuelle de 3,59%.
Les différentes composantes de la facture 120 m3 sont les suivantes :
2023 2024 Evolution (%)
Collectivité 42,96 € 17% 64,80 € 27% 50,84%
Délégataire 144,94 € 56% 115,89 € 47% -20,04%
Taxes et redevances 65,33 € 27% 63,44 € 26% -2,89%
TOTAL 253,23 € 100% 244,13 € 100% -3,59%
Prix TTC au m3 (pour 120 m3) 2,11 €/m3 2,03 €/m3 -3,79% Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T5 : SARREGUEMINES
RPQS eau potable 2023 37/59
1.5.4. Les indicateurs de performance
Indicateur Definition Valeur 2022 Valeur 2023 Evolution N / N-1 Evaluation et commentaires
D101.0 : Estimation du nombre
d’habitants desservis
Nombre de personnes
desservies par le service, y
compris les résidents saisonniers
27 482 27 356
D102.0 : Prix TTC du service au
m3 pour 120 m3
Prix du service de l’eau potable
toutes taxes comprises pour 120
m3
2,11 € 2,03 € -3,8%
D 151.0 : Délai maximal
d’ouverture des branchements
pour les nouveaux abonnés défini
par le service
Temps d’attente maximum
auquel s’est engagé le
délégataire pour la fourniture de
l’eau aux nouveaux abonnés
dotés d’un branchement
fonctionnel
1j 1j
P101.1 Taux de conformité des
prélèvements sur les eaux
distribuées réalisées au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux
limites de qualité pour ce qui
concerne la microbiologie
nombre de prélèvements
conformes / nombre de
prélèvements aux fins d’analyses
microbiologiques effectués dans
l’année
99,1% 100,0% 0,9%
P102.1 : Taux de conformité des
prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux
limites de qualité pour ce qui
concerne les paramètres physico-
chimiques.
nombre de prélèvements /
nombre de prélèvements aux fins
d’analyses physico-chimiques
effectués dans l’année
79,4% 74,6% -6,0%
Problème du
plomb sur l’eau
du forage de
Bliesbruck
P103.2 : Indice de connaissance
et de gestion patrimoniale des
réseaux d’eau potable
Indice de 0 à 100 attribué selon
la qualité des informations
disponibles sur le réseau. De 0 à
60 les informations visées sont
relatives à la connaissance du
réseau (inventaire), de 70 à 100
elles sont relatives à la gestion
du réseau
85 85 0,0%
P104.3 : Rendement du réseau de
distribution
Ratio entre le volume consommé
autorisé augmenté des volumes
venus en gros à d’autres
services publics d’eau potable et,
d’autre part le volume produit
augmenté des volumes achetés
en gros à d’autres services
publics d’eau potable
79,4% 80,5% 1,4%
A partir de 2021,
le rendement
global avait
baissé suite à
l’intégration du
SIE de la Blies
qui avait un
rendement de
l’ordre de 75%
P105.3 Indice linéaire des
volumes non comptés
Ratio entre le volume non
compté, qui est la différence
entre le volume mis en
distribution et le volume
comptabilisé, et le linéaire de
réseau de desserte
8,93 8,13 -9,0% Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T5 : SARREGUEMINES
RPQS eau potable 2023 38/59
Indicateur Définition Valeur 2022 Valeur 2023 Evolution N / N-1 Evaluation et commentaires
P106.3 Indice linéaire
des pertes en réseau
Ratio entre le volume de pertes, qui
est la différence entre le volume mis
en distribution et le volume consommé
autorisé, et le linéaire de réseau de
desserte
7,46 6,66 -10,7%
P107.2 Taux moyen de
renouvellement des
réseaux d’eau potable
Quotient du linéaire moyen du réseau
de desserte renouvelé sur les 5
dernières années par la longueur du
réseau de desserte
0,05% 0,05% 0,0%
P108.3 Indice
d’avancement de la
protection de la
ressource en eau
Niveau d’avancement (exprimé en %)
de la démarche administrative et
opérationnelle de protection du ou des
points de prélèvement dans le milieu
naturel d’où provient l’eau potable
distribuée
80% 80%
P109.0 montant des
abandons de créances
ou des versements à un
fonds de solidarité
Abandons de créance annuels et
montant versés à un fond de solidarité
divisé par le volume facturé
1 203 100 -91,7%
P151.1 Taux
d’occurrence des
interruptions de service
non programmées
Nombre de coupures liées au
fonctionnement du réseau public, dont
les abonnés concernés n’on pas été
informés à l’avance, par milliers
d’abonnés.
Une coupure d’eau est une
interruption totale de la fourniture de
l’eau à un ou plusieurs abonné(s)
0,54 1,63 201,9%
P152.1 Taux de respect
du délai maximal
d’ouverture des
branchements pour les
nouveaux abonnés
Pourcentage du nombre d’ouvertures
de branchements réalisées dans le
délai auquel s’est engagé le service
clientèle
100,0% -
P.153.2 Durée
d’extinction de la dette
de la collectivité
Durée théorique nécessaire pour
rembourser la dette du service d’eau
potable si la collectivité affecte à ce
remboursement la totalité de
l’autofinancement dégagé par le
service
P154.0 Taux d’impayés
sur les factures d’eau
de l’année précédente
Taux d’impayés au 31/12 de l’année N
sur les factures émises au titre de
l’année N+1
1,18% 1,13% -4,2%
P155.1 Taux de
réclamations
Nombre de réclamations écrites de
toute nature relatives au service de
l’eau, à l’exception de celles qui sont
relatives au niveau de prix, rapporté
au nombre d’abonnés
0,76 0,22 -71,0% Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T6 : SARRALBE
RPQS eau potable 2023 39/59
1.6. Territoire 6 : Syndicat Mixte des Eaux de la région de
SARRALBE
1.6.1. Présentation générale du service
Périmètre et nature du service assuré
Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la région de SARRALBE a été transformé en Syndicat mixte à compter du 1er janvier 2020.
Il se compose des membres suivants :
- la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences pour les communes de Ernestviller, Grundviller, Guebenhouse, Hambach, Hazembourg, Hilsprich, Holving, Kappelkinger, Le Val de Gueblange, Neufgrange, Puttelange aux Lacs, Remering lès Puttelange, Richeling, Saint Jean Rohrbach, Sarralbe, Siltzheim, Willerwald, Wittring, Woustviller
- les communes de Herbitzheim et Keskastel (hors territoire CASC) situées dans département du Bas- Rhin.
Le service d’eau potable est géré au niveau intercommunal et assure les compétences suivantes :
Traitement
Transport
Stockage
Distribution
Le service public d’eau potable dessert 12 593 abonnés soit environ 28 864 habitants.
A compter du 01/01/2022, la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences exerce la
compétence « eau potable » sur les 19 communes situées son territoire, et sur les communes de
Herbitzheim et Keskastel par convention de gestion.
Le Syndicat mixte des Eaux de la région de Sarralbe a été dissous par arrêté inter-préfectoral du
22/02/2022.
Mode de gestion du service
Le service est exploité en Délégation de Service Public par la société VEOLIA par contrat du 1er janvier
2009 a pris fin le 31/12/2023.
Les principales missions sont les suivantes :
✓ Entretien et exploitation des ouvrages de production et de distribution d’eau potable
✓ Suivi de la qualité de l’eau distribuée
✓ Renouvellement des équipements électromécaniques, des branchements et des compteurs
✓ Relevé des compteurs
✓ Gestion des abonnés, établissement et recouvrement des factures
L’assiette du service
Extrapolation sur 365 jours 2022 2023 Evolution (%)
Nombre de clients 12 453 12 593 1,1%
Volumes facturés (hors
vente en gros) m3 1 431 169 1 429 552 -0,1%
Volume moyen facturé
(m3/client) 114,9 113,52 -1,2%
Sur l’année 2023, la consommation d’eau potable est en légère baisse et le nombre de clients augmente
légèrement. Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T6 : SARRALBE
RPQS eau potable 2023 40/59
Les ressources en eau
Le SMERS dispose de deux unités de production sur son territoire.
Volume prélevé en m3
2022 2023 Evolution (%)
Usine de Sarralbe 213 769 167 272 -21,8%
Forages 1bis Wittring 605 385 601 002 -0,7%
Forage 2bis Wittring 790 950 780 038 -1,4%
Forage 3 Wittring 705 959 694 241 -1,7%
Achat d’eau Sarreguemines 8 462 586 -93,1%
Total 2 324 525 2 243 139 -3,5%
Le réseau de distribution
Les réservoirs
Le réseau d’eau potable comprend 8 réservoirs et/ou château d’eau qui assurent l’approvisionnement
du territoire. Leur capacité totale s’élève à 4 250 m3 et se répartissent comme suit :
Nom Capacité (en m3)
Réservoir. Ernestviller R5 500
Réservoir Guebenhouse R7 150
Réservoir Herbitzheim R1 1000
Réservoir Hilsprich R4 500 (hors service)
Réservoir Sarralbe R2 600
Réservoir Neufgrange R6 500
Réservoir Remering R3 600
Réservoir Wittring R11 400
Total 4 250
Le réseau et les branchements
2022 2023 Evolution (%)
Longueur du réseau, hors
branchements (km) 369 369 0,0%
Nombre de branchements (y
compris hors service) 12 788 12 829 0,3% Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T6 : SARRALBE
RPQS eau potable 2023 41/59
1.6.2. Indicateurs techniques
Volumes mis en distribution
(sur l’année civile)
2022 2023 Evolution (%)
Volumes prélevés 2 316 063 2 242 553 -3,2%
La Sarre 213 769 167 272 -21,8%
Wittring 1bis 605 385 601 002 -0,7%
Wittring 2bis 790 950 780 038 -1,4%
Wittring 3 705 959 694 241 -1,7%
Besoin des usines 22 000 17 215 -21,8%
Volumes importés 8 462 586 -93,1%
Volumes exportés 255 709 197 488 -22,8%
Total volumes mis en
distribution m3 2 046 816 2 028 436 -0,9%
Volumes consommés et rendement
(sur la période de relevé des compteurs, pondérée sur 365 jours)
Le rendement du réseau diminue en 2023 avec 75,1,% de rendement.
(365j) 2022 2023 Evolution (%)
Volumes mis en distribution 2 046 816 2 028 436 -0,9%
Volumes comptabilisés (=V facturés +
dégrèvements) m3 1 431 169 1 429 552 -0,1%
Volumes consommés autorisés (=V
comptabilisés + Veau de service + V
consommés sans comptage) m3
1 476 169 1 474 552 -0,1%
Indice linéaire de consommation
(m3/jour/km) 10,96 10,95 -0,1%
Indice linéaire de volume non
compté (m3/jour/km) 4,57 4,45 -2,6%
Indice linéaire de perte (m3/jour/km) 4,23 4,11 -2,8%
Rendement Grenelle (=[Vconsommés
autorisé + Vvendu en gros]/[Vproduit +
Vimporté])
75,2% 75,1% -0,1%
Rendement Grenelle - seuil minimal
admissible 67,65% 67,48% -0,3%
Volumes pertes 570 647 553 884 -2,9% — Synthèse des flux de volumes
FA Comptabilisé
année entière
min — ie EF % : PL en Consommé autorisé
année entière Service du réseau
2 225 338 m° 2 028 436 es 1474 552 m° 45 000 m°
€ jh ë
Acheté Vendu Perte Consommateurs
586 m° 197 488 m° 553 884 m° xs pe s ptage
Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T6 : SARRALBE
RPQS eau potable 2023 42/59
La qualité de l’eau
L’eau consommée doit être « propre à la consommation » : article L 19 du Code de la Santé Publique.
Afin de satisfaire à cette obligation, l’eau fait l’objet d’une surveillance constante de la part de l’Agence
Régionale de Santé (ARS)
Le programme analytique officiel confié aux ARS a été réalisé selon les critères définis par l’annexe 13-
2 du code de la santé publique.
En 2023, 7 379 prélèvements ont été analysés dans le cadre du contrôle sanitaire et de l'autocontrôle
de la collectivité.
Analyses
Nombre de résultats d’analyses
réalisés par l'ARS et le
délégataire 2023
Distribution 7 379
Total 7 379
Les taux de conformité des analyses du contrôle sanitaire sont les suivants :
ANALYSES Microbiologiques Physico chimiques
Nombre de prélèvements ARS 70 18
Nombre de prélèvements non conformes 0
Taux de conformité 100% 100%
L’eau distribuée en 2023 présente un taux de conformité de 100% au niveau du paramètre
bactériologique, et de 100% au niveau du paramètre physico-chimique. Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T6 : SARRALBE
RPQS eau potable 2023 43/59
L’exploitation et l’entretien des ouvrages
Recherche de fuites et interventions sur le réseau de distribution
Nature intervention 2022 2023 Evolution (%)
Réparation sur le réseau de
distribution 297 246 -17,2%
dont sur branchement 103 87 -15,5%
dont sur canalisation 76 48 -36,8%
dont sur compteur 112 105 -6,3%
dont sur équipement 6 6 0,0%
La recherche de fuites regroupe :
- La recherche de fuites par acoustique et par corrélation,
- Le suivi des volumes mis en distribution
Nettoyage des réservoirs
Les nettoyages intérieur et extérieur des installations ont été réalisés.
Les opérations de renouvellement
→ Renouvellement des équipements électromécaniques
Installations Renouvellement / Rénovation
Forage 1bis Wittring balon Anti bélier renouvellement porte fenêtre logement renouvellement
Forage 2bis Wittring Relevage eaux traitées vers réservoir anti bélier renouvellement porte fenêtre renouvellement
Réservoir Knopp
Sarralbe Station surpression
pompe N1 renouvellement
pompe N2 renouvellement
pompe N3 renouvellement
balon anti bélier renouvellement
Réservoir Ernestviller Station surpression balon anti bélier renouvellement
Bâche Wittring 2500m3
pompe 1 renouvellement
vanne électrique V1 renouvellement
vanne électrique V2 renouvellement
vanne électrique V3 renouvellement
anti bélier 5000L renouvellement
anti bélier 2000L renouvellement
Forage 3 Wittring anti bélier renouvellement
Réservoir Herbitzheim hydraulique réservoir rénovation analyseur de chlore renouvellement
Réservoir
Guebenhouse
vanne électrique renouvellement
surpresseur renouvellement
ballon anti bélier renouvellement
armoire électrique renouvellement
Usine traitement
Sarralbe
Pompage eau brute hydraulique rénovation
Filtre à sable vannes pneumatiques rénovation Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T6 : SARRALBE
RPQS eau potable 2023 44/59
Ozonation dessicateurs et circuits auxiliaires rénovation
Equipement eau traitée anti bélioer 750L renouvellement
Surpresseur
Rotherspitz Hambach
compteur secto rénovation
ballon anti bélier renouvellement
→ Renouvellement de compteurs
Renouvellement des
compteurs 2022 2023
Evolution
(%)
Nombre de compteurs
renouvelés ou
remplacés
644 225 -65,1%
→ Renouvellement des canalisations
Renouvellement des canalisations 2021 2022 2023 Evolution (%)
Longueur de canalisations
renouvelées par la Collectivité (ml) 3 933 1 330 1 535 15,41%
Principales opérations réalisées par la Collectivité en 2023 :
- Travaux de renouvellement sur réseau d’eau potable :
• Kappelkinger, rue Saint Jacques et rue de l’Ecole sur 570ml
• Le Val de Gueblange annexe Audviller : rue de la Forêt et ruelle Ronde sur 460ml
• Grundviller, rue de Hambach sur 505ml
- Travaux d’extension du réseau d’eau potable
• Richeling : Alimentation du lotissement communal Petite Reine
• Grundviller : Alimentation du lotissement communal Buehl 3ème tranche
- Renouvellement de branchements
• 86 branchements ont été renouvelés dans le cadres des opérations groupées
(renouvellement canalisation principale + branchements )
• 10 branchements ont été renouvelés suites fuites répétitives, état vétuste)
→ Renouvellement des branchements
Pour rappel : renouvellement de 38 branchements dans le cadre d’opérations groupées en 2022. 75
renouvellements sont à la charge du délégataire comme le prévoit le contrat de DSP. Le reliquat de
37 branchements a été imputé pour l’exercice 2023.
En 2023, 86 branchements ont été renouvelés dans le cadre d’opérations groupées. Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T6 : SARRALBE
RPQS eau potable 2023 45/59
Les investissements
→ Les opérations réalisées
sans objet pour 2023.
→ Les projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service aux
usagers et les performances environnementales du service
Insuffisances à améliorer, travaux à prévoir à court ou moyen terme :
- Réhabilitation du réservoir de Neufgrange (reprise du génie civil).
- Installation de clapets sur les vidanges des réservoirs qui en sont dépourvues (suite à la visite
de l’ARS).
- Etude de la sécurisation de la zone Europôle.
- Renouvellement de la conduite entre le réservoir du Knopp de Sarralbe, et Holving (conduite
actuellement fermée).
→ Projets à l’étude prévus par la CASC pour 2024
- Renouvellement réseau vétuste, à réaliser en coordination avec les travaux de voirie/enfouissement des réseaux secs programmés par les Communes.
* Herbitzheim : rue du Canal (hors travaux de voirie)
* Herbitzheim : Pont du canal des Houllières (en coordination avec travaux sur ouvrages par la CeA *
Holving : rue nationale (hors travaux de voirie)
* Holving : rue de Richeling (en coordination avec travaux de réalisation piste cyclable)
* Le Val de Gueblange annexe Steinbach : rue du Steinbach, rue de Hirbach (travaux enrobés RD 2025)
* Woustviller : rue des Jacinthes
* Woustviller : rue des Canards (hors travaux de voirie)
1.6.3. Indicateurs financiers
Les tarifs
Tarif au
1er janvier 2023
Tarif au
1er janvier 2024
Part Collectivité
Part fixe €HT/an 15,00 €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
tranche 0 à 20m3 /semestre 0,3788 € /
tranche 21 à 200m3 /semestre 0,9137 € /
tranche 0 à 120m3/an 0,981 €
Part Délégataire
Part fixe (€ HT/an) 50,72 € 48,67 €
Part proportionnelle (€ HT/m3) 0,5602 €
tranche 0 à 20m3 /semestre 0,5318 €
tranche 21 à 200m3 /semestre 1,3030 €
tranche 0 à 120m3/an 0,5602 €
Taxes et redevances
TVA 5,50% 5,5%
Redevance prélèvement (€/m3) 0,0846 € 0,0693 €
Redevance pollution (€/m3) 0,3500 € 0,3500 €
Voies navigables de France 0,0059 € 0,0074 € Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T6 : SARRALBE
RPQS eau potable 2023 46/59
La facture d’eau 120 m3
au 01/01/2023 au 01/01/2024 Evolution
% PU MONTANT PU MONTANT
Distribution eau 264,48 € 248,61 € -6,00% Terme fixe annuel 50.72 € 63,67 € 25,53% Abonnement - Part Délégataire 50,72 € 50,72 € 48,67 € 48,67 € Abonnement - Part CASC 15,00 € 15,00 €
Consommation 213,76 € 184,94 € -13,48% Part Délégataire
Tranche 0 à 20 m3/semestre 0,5318 € 21,27 €
Tranche 21 à 200 m3/semestre 1,3030 € 104,24 €
Tranche 0 à 120 m3/an 0,5602 € 67,22 € Part CASC
Tranche 0 à 20 m3/semestre 0,3788 € 15,15 €
Tranche 21 à 200 m3/semestre 0,9137 € 73,10 €
Tranche 0 à 120 m3/an 0,9810 € 117,72 €
Organismes publics 52,86 € 51,21 € -3,12% Redevance de prélèvement 0,0846 € 10,15 € 0,0693 € 8,32 € Redevance de pollution 0,3500 € 42,00 € 0,3500 € 42,00 €
Voies Navigables de France 0,0059 € 0,71 € 0,0074 € 0,89 €
Total HT 317,34 € 299,82 € -5,52%
TVA à 5,50% 17,45 € 16,49 €
Total Eau potable TTC 334,79 € 316,31 € -5,52%
Prix TTC au m3 (pour 120 m3) 2,79 € 2,64 € -5,38%
Le montant de la facture d’eau potable (120 m3) s’élève à 316,31 € TTC au 1er janvier 2024 soit une
baisse annuelle de 5,52%.
Les différentes composantes de la facture 120 m3 sont les suivantes :
2023 2024 Evolution (%)
Collectivité 88,25 € 26% 132,72 € 42% 50,39%
Délégataire 176,23 € 53% 115,89 € 37% -34,24%
Taxes et redevances 70,31 € 21% 67,70 € 21% -3,71%
TOTAL 334,79 € 100% 316,31 € 100% -5,52%
Prix TTC au m3 (pour 120 m3) 2,79 €/m3 2,64 €/m3 -5,38% Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T6 : SARRALBE
RPQS eau potable 2023 47/59
1.6.4. Les indicateurs de performance
Indicateur Definition Valeur 2022 Valeur 2023 Evolution N / N-1 Evaluation et commentaires
D101.0 : Estimation du
nombre d’habitants desservis
Nombre de personnes desservies par
le service, y compris les résidents
saisonniers
29 092 28 864 -0,8%
D102.0 : Prix TTC du service
au m3 pour 120 m3
Prix du service de l’eau potable toutes
taxes comprises pour 120 m3 2,79 € 2,64 € -5,38%
D 151.0 : Délai maximal
d’ouverture des
branchements pour les
nouveaux abonnés défini par
le service
Temps d’attente maximum auquel s’est
engagé le délégataire pour la
fourniture de l’eau aux nouveaux
abonnés dotés d’un branchement
fonctionnel
1j 1j -
P101.1 Taux de conformité
des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisées au
titre du contrôle sanitaire par
rapport aux limites de qualité
pour ce qui concerne la
microbiologie
Nombre de prélèvements conformes /
nombre de prélèvements aux fins
d’analyses microbiologiques effectués
dans l’année
100,0% 100,0% 0,00%
P102.1 : Taux de conformité
des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au
titre du contrôle sanitaire par
rapport aux limites de qualité
pour ce qui concerne les
paramètres physico-
chimiques.
Nombre de prélèvements / nombre de
prélèvements aux fins d’analyses
physico-chimiques effectués dans
l’année
94,1% 100,0% 6,3%
P103.2 : Indice de
connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux
d’eau potable
Indice de 0 à 100 attribué selon la
qualité des informations disponibles
sur le réseau. De 0 à 60 les
informations visées sont relatives à la
connaissance du réseau (inventaire),
de 70 à 100 elles sont relatives à la
gestion du réseau
85 85 0,0%
P104.3 : Rendement du
réseau de distribution
Ratio entre le volume consommé
autorisé augmenté des volumes venus
en gros à d’autres services publics
d’eau potable et, d’autre part le volume
produit augmenté des volumes
achetés en gros à d’autres services
publics d’eau potable
75,2% 75,1% -0,1%
P105.3 Indice linéaire des
volumes non comptés
Ratio entre le volume non compté, qui
est la différence entre le volume mis en
distribution et le volume comptabilisé,
et le linéaire de réseau de desserte
4,57 4,45 -2,6%
P106.3 Indice linéaire des
pertes en réseau
Ratio entre le volume de pertes, qui est
la différence entre le volume mis en
distribution et le volume consommé
autorisé, et le linéaire de réseau de
desserte
4,23 4,11 -2,8% Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence T6 : SARRALBE
RPQS eau potable 2023 48/59
Indicateur Definition Valeur 2022 Valeur 2023 Evolution N / N-1 Evaluation et commentaires
P107.2 Taux moyen de
renouvellement des réseaux
d’eau potable
Quotient du linéaire moyen du
réseau de desserte renouvelé sur
les 5 dernières années par la
longueur du réseau de desserte
0,69 0,66
P108.3 Indice d’avancement
de la protection de la
ressource en eau
Niveau d’avancement (exprimé en
%) de la démarche administrative et
opérationnelle de protection du ou
des points de prélèvement dans le
milieu naturel d’où provient l’eau
potable distribuée
80% 80% -
P109.0 Montant des abandons
de créances ou des
versements à un fonds de
solidarité
Abandons de créance annuels et
montant versés à un fond de
solidarité divisé par le volume
facturé
2 085 392 -81,2%
P151.1 Taux d’occurrence des
interruptions de service non
programmées
Nombre de coupures liées au
fonctionnement du réseau public,
dont les abonnés concernés n’on
pas été informés à l’avance, par
milliers d’abonnés.
Une coupure d’eau est une
interruption totale de la fourniture de
l’eau à un ou plusieurs abonné(s)
4,58 3,02 -34,1%
P152.1 Taux de respect du
délai maximal d’ouverture des
branchements pour les
nouveaux abonnés
Pourcentage du nombre
d’ouvertures de branchements
réalisées dans le délai auquel s’est
engagé le service clientèle
100,0% 100,0% -
P.153.2 Durée d’extinction de
la dette de la collectivité
Durée théorique nécessaire pour
rembourser la dette du service d’eau
potable si la collectivité affecte à ce
remboursement la totalité de
l’autofinancement dégagé par le
service
P154.0 Taux d’impayés sur les
factures d’eau de l’année
précédente
Taux d’impayés au 31/12 de l’année
N sur les factures émises au titre de
l’année N+1
1,43% 1,54% 7,7%
P155.1 Taux de réclamations
Nombre de réclamations écrites de
toute nature relatives au service de
l’eau, à l’exception de celles qui sont
relatives au niveau de prix, rapporté
au nombre d’abonnés
0,16 0,56 250,0% Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2023 49/59
1.7. Fin de contrat des délégations de service public Eau
Potable 31/12/2023
Dans le cadre du renouvellement des cinq contrats Eau Potable au 01/01/2024, des opérations de fin
de contrat ont été engagées en 2023 par le délégataire. Les travaux seront achevés en 2024.
Ces opérations concernent des travaux d’entretien et de renouvellements qui restent à réaliser par le
délégataire et qui ont été déterminés dans le cadre des visites d’ouvrages réalisés début 2023. Ces
opérations portent sur :
- les équipements
- les vannes
- les branchements.
1.8. Le bilan énergétique du patrimoine
SARREGUEMINES
2019 2020 2021 2022 2023
Evolution
2022 / 2023
en %
Energie relevée consommée
(kWh) 1 897 100 1 664 000 2 289 143 2 775 638 2 664 888 -4,0%
Pm SIE de la Blies 433 110 412 783
Intégré
dans
Sgms
Intégré
dans
Sgms
Intégré
dans
Sgms
Surpresseur 25 096 30 859 32 292 23 516 28 037 19,2%
Surp. Zone Industrielle
Sarreguemines 19 028 17 407 17 196 13 993 18 929 35,3%
Surp. Lilas – Blies Eber. 6 068 7 652 9 826 6 879 5 936 -13,7%
Surp. Lixing les Rouhling 5 800 5 270 2 644 3 172 20,0%
Autres installations eau 489 049 209 344 193 735 222 879 214 443 -3,8%
Sarreinsming Forages 489 049 209 344 193 735 222 879 214 443 -3,8%
Installation de reprise, de
pompage - 394 582 357 112 312 003 -12,6%
Station SPEP Grosblie - 394 582 357 112 312 003 -12,6%
Installation de captage 32 443 67 365 244 347 560 628 519 353 -7,4%
Forage Abattoir 32 443 67 365 66 849 42 234 29 703 -29,7%
Forage 2 SPEP Grosblie - 93 907 304 266 355 779 16,9%
F1/R200/Déféri- SPEP
Grosblie - 83 591 214 128 133 871 -37,5%
Installation de production 1 249 827 1 251 928 1 318 153 1 488 609 1 473 950 -1,0%
Forage Zetting - 47 755 154 616 133 890 -13,4%
La Sarre refoulement 697 777 744 506 747 622 743 678 693 533 -6,7%
Réservoir 600 SPEP Grosblie - 25 451 51 830 54 697 5,5%
Station Folpersviller 1 141 941 141 362 304 452 320 805 350 187 9,2%
Station Folpersviller 2 232 801 212 044 NR NR NR
Station traitement Bliesbruck - 41 471 39 843 60 526 51,9% Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2023 50/59
Welferding Refoulement 177 308 154 016 151 402 177 837 181 117 1,8%
Réservoir ou château d’eau 100 685 104 504 106 034 122 894 117 102 -4,7%
Rés. Buchholz haut 48 385 52 779 53 447 51 596 41 412 -19,7%
Rés. Surpression 150m3 Blies
Guersviller 19 659 19 861 20 850 17 723 23 531 32,8%
Rés.Surpression 1000m3
Frauenberg 22 407 22 308 21 086 17 713 20 930 18,2%
Rés. 750m3 Folpersviller 10 234 9 556 9 517 8 300 10 083 21,5%
Rés. de Welferding 813 746 795 6,6%
Rés. du Buchholz bas 321 410 284 -30,7%
Rés. de Wiesviller 25 596 18 996 -25,8%
Rés. Zetting-Wiesviller 810 1 071 32,2%
SARREINSMING-REMELFING
2019 2020 2021 2022 2023
Evolution
2022-2023
en %
Energie relevée
consommée (kWh) 81 955 62 121 78 577 77 123 88 456 14,7%
Installation de reprise, de
pompage 13 984 4 862 11 267 23 748 17 987 -24,3%
Surpresseur
Remelfing, rue des Roses 12 548 8 695 -30,7%
Surpresseur Rémelfing 13 984 4 862 11 267 11 200 9 292 -17,0%
Installation de production 67 971 57 259 67 310 38 627 53 737 39,1%
Sarreinsming Exhaure 67 971 57 259 67 310 38 627 53 737 39,1%
Réservoir 11 038 14 748 16 732 13,5%
réservoir Sarreinsming 11 038 14 748 16 732 13,5%
Rappel : Ajout d’un nouveau surpresseur rue des Roses en 2022
ROUHLING
2019 2020 2021 2022 2023
Evolution
2022-2023
en %
Energie facturée
consommée (kWh) 393 444 421 451 438 -2,9% Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2023 51/59
SARRALBE
2019 2020 2021 2022 2023
Evolution
2022-2023
en %
Energie relevée
consommée (kWh) 1 705 990 1 807 777 1 750 101 1 709 742 1 642 629 -3,9%
Surpresseur 2 353 6 319 10 224 3 942 3 617 -8,2%
Woustviller 1 472 1 303 1 257 726 502 -30,9%
Rotherspitz 881 5 016 8 967 3 216 3 115 -3,1%
Autres installations eau 789 363 840 679 814 034 790 669 790 262 -0,1%
Bâche Wittring +
pompage 789 363 840 679 814 034 790 669 790 262 -0,1%
Installation de
production 751 872 753 125 755 482 738 663 683 189 -7,5%
La Sarre 154 023 185 218 212 026 212 780 166 731 -21,6%
Forage 1bis Wittring 44 179 58 996 56 475 69 435 66 300 -4,5%
Forage 2bis Wittring 312 811 278 341 279 693 258 565 253 920 -1,8%
Forage 3 Wittring 240 859 230 570 207 288 197 883 196 238 -0,8%
Réservoir ou château
d’eau 162 402 207 654 170 361 176 468 165 561 -6,2%
res. R5 Ernestviller 44 091 80 115 34 180 33 382 36 171 8,4%
res. R7 Guebenhouse 8 401 9 346 8 967 6 831 8 499 24,4%
res. R1 Herbitzheim 39 536 37 456 37 181 24 649 30 867 25,2%
res. R4 Hilsprich 473 210 235 198 241 21,7%
res. R2 Knopp Sarralbe 69 901 80 527 88 879 79 275 51 505 -35,0%
res. R6 Neufgrange 34 335 31 450 37 422 19,0%
res. R3 Remering 550 524 645 23,1%
res. R11 Wittring 214 159 211 32,7%
On peut noter :
- une baisse de 4,5% de la consommation énergétique sur le forage 1bis avec une baisse des volumes
produits de 0,7%.
- une hausse de 8,4%% de la consommation énergétique du pompage d’Ernestviller malgré une baisse
de 14,5% du volume pompé
- une hausse de 24,4% de la consommation énergétique du réservoir de Guebenhouse (avec
surpression) malgré une baisse de 10,0% du volume pompé.
- une hausse de 25,2% de la consommation énergétique du réservoir de Herbitzheim avec une hausse
de 4,1% du volume pompé.
- une baisse de 35,0% de la consommation énergétique du réservoir du Knopp (avec surpression) avec
une baisse de 0,5% du volume pompé. Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2023 52/59
1.9. Le budget annexe eau potable
Les recettes d’exploitation
Recettes 2022 en € 2023 en €
Recettes d’exploitation 2 450 224,30 1 523 253,22
-Travaux
- Surtaxe eau potable C/7068 2 193 991,31 1 269 692,18 - location diverses équipements techniques
C/7083 90 411,89 116 610,09 - remboursement de frais C/7087
- autres produits de gestion courante C/75 21 403,20 18 862,77
- autres produits d’activités annexes C/7088 2 960,55 1 272,88
- produits financiers C/7688 6,32 0
- produits exceptionnels C/77 138 676,82 113 129,86
- reprise sur provisions C/78 0,00 1 182,55
-Autres
- Remboursement
- Atténuations de charges C/013 2 774,21 2 502,89
Subventions d’exploitation C/74 0,00 0,00
TOTAL 2 450 224,30 1 523 253,22
La diminution du montant des recettes versées au titre de la surtaxe eau potable s’explique pour les raisons suivantes :
- Modification, par avenant au contrat, des conditions de reversement de la surtaxe de l’ex Siers Sarralbe : 4 acomptes de 50% chacun versé en 2022 contre 3 acomptes en 2023.
- Calcul du montant des rattachements 2021 imputés sur l’exercice 2022 (ne tenait pas compte des montants de l’ex Siers Sarralbe, la compétence ayant été prise au 01/01/2022).
Les investissements engagés en 2023
Investissements engagés en 2023 Montant total €HT
frais études 38 467,00
Aménagement bâtiment d’exploitation (sécurisation divers sites,
clôture réservoir) 72 087,24
Renouvellement branchements isolés 45 981,06
travaux réseaux (C/21531) 565 742,02
travaux réseaux immo en cours (C/2315) 457 319,02
Rachat parcs compteurs C/21561 636 985,00
constructions (étanchéité réservoirs) 84 460,00
TOTAL 1 901 041,34
Commentaire :
Rachat parc compteurs à Veolia dans le cadre de la fin des 5 contrats de DSP au 31/12/2023 pour un
montant total de 636 985,00 €.
Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2023 fait apparaître les valeurs suivantes : Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2023 53/59
2022 2023
Encours de la dette au 31 décembre 404 746,19 326 493,97
Montant remboursé durant l'exercice 113 249,83 86 843,92
- dont en capital 101 653,91 78 252,22
- dont en intérêts 11 595,92 8 591,70
Amortissements
Durant l’exercice, la Collectivité a réalisé les amortissements suivants :
Amortissements Montant amorti en 2022 Montant amorti en 2023
Amortissement global 2 075 416,47 2 094 622,32
Subventions 524 938,37 525 625,37
TOTAL 2 600 354,84 2 620 247,69
Opérations de coopération décentralisée
La Collectivité n’a pas participé à des opérations de coopération décentralisée (article L1115-1-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales). Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2023 54/59
ANNEXE 1 : Note d’information de l’Agence de l’Eau
Rhin Meuse RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE AGENCE deu DE L'EAU . Le RHIN:MEUSE
Tate net CHIFFRES 2023
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales
environnementales ques auprés de ceux qui utilisent l'eau et qui
en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités
économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides
r mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux
d'eau potable, économiser l'eau, protéger les captages d'eau ble des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des
rivières...
Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au
service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et
du cadre de vie.
129 millions d'euros d'aides
aux collectivités pour l'eau et
lez milieux 2quatiques
en 2023
reversent une part de la facture d'eau des ménages :
L'AGENCE DE L'EAU 50 centimes d'euros pour1 000 litres d'eau
redistribue l'argent
Te LT ET
en finançant des
Tel eg pie paient l'impôt
TS Te ge md sur l'eau de type
de l'eau. “pollueur-payeur” Fr |
D. NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annual sur le prix at ls qualité du service public de l'aavu at de l'assainissement
L'arcie L2226-5 du code gémèral des modifié par là loi n°2016-2087 du & août 2076 - art 31, mpos à la'au maire ou à la 4 deréta pubik Intercommunale lobiqion de présenter à son 2:2mbiée bérante un rapport annual ar le prix et la quaité du wrwice pubik RFQS) destin notamment à Nrformation des umQers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les nouf mots Qui suivent là côturs de Lie ma Lanep 2% pebic de cocpération Intercommunale y joint & precis DOS Drfomston Sable Chaque ANT par GRO de l'ags Où l'oMice de l'eau sur les fqurant zx la ta d'aau des abonnés et zur la de 300 prog pi Pos > Nttps> ge Pur
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE 1
Édition mars 2024 Rapport annual sur le prix at la qualité du service publc de l'eau at da l'assainissement
Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2023 55/59 D'OÙ PROVIENNENT
En 2023, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) émises par l'agence de l'eau s'est élevé à plus de 160,08 millions d'euros dont plus de 131 millions en provenance de la facture d'eau.
Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2023 ? recettes rl (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Rhin-Meuse
5,24 = 71 66 € de redevance de redevance de de pollution domestique de redevance 0,06 €
A de pollution pollution payés par les abonnés à - payé par payés par les Industriels (y compris réseaux de collecte) les éleveurs (y compris réseaux de concemés collecte) et les activités économiques concernés
0,44 € de redevance pour
la protection du milieu aquatique 4,86 de redevance de
pollutions diffuses payé par les pêcheurs payés par les distri-
Res de redevances émises
ET ER par l'agence de l'eau 1,79 Æ és cine quisitique prix des proquits en2023 payé par les chasseurs
4,89 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
0,41 € de redevance
de prélèvement
payé par les Irrigants
10,65 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités
pour l'alimentation en eau
Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau apporte, dans le cadre de son programme d'intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l'eau.
j s Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources imterventions ll en eau pour 100 € d'aides en 2023 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2022) - source agence de l'eau Rhin-Meuse.
4,67 € 41,27 € aux acteurs économiques aux collectivités pour l'épuration pour la dépollution industrielle et la gestion des eaux de pluie
293€ … uI010E = pollutions diffuses et C7 2 Drotéger les captages Fe LC accordées EIRE ee RE
ArÆ
urbaines pour l'amélioration
de la qualité du service
d'eau potable
17,35 € aux collectivités
pour la préservation
de la qualité et la
richesse des milieux
aquatiques
4,28 € pour l'animation des politiques
de l'eau, la sensibilisation aux
enjeux de l'eau et la solidarité
internationale
En 2023, ce sont 181,2 millions d'euros d'aides, soit 56 % des aides de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, qui accompagnent des actions de lutte contre les effets du dérèglement climatique.
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE do bourses
DR. \. raor an patin qua ad pub de aa
Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2023 56/59 ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE EN 2023
L'année 2023 marque la cinquième année du T1° programme d'intervention de l'agence de l'eau Rhin-Meuse et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2023...
SURFACES (EN M°)
ERA AT 22)
OU DÉRACCORDÉES
DU RÉSEAU PUBLIC
LAURE:
POURCENTAGE DU
PROGRAMME CONSACRÉ AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SE
NOMBRE DE KM DE COURS
D'EAU RESTAURÉS
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
ENTRETENUS, RESTAURÉS
OU ACQUIS
MENT CLIMATIQUE
Pour faire face aux effets et conséquences du
changement climatique, le Comité de bassin Rhin-
Meuse a validé en fin d'année 2023 son nouveau
plan d'adaptation et d'atténuation au changement
climatique dans le domaine de l'eau. Fruit d'un
travail collectif de plusieurs mois ayant associé
des membres des différents collèges du Comité
de bassin, des représentants de l'État et de ses
opérateurs et d'autres partenaires, le plan pose
clairement les enjeux “eau et climat” auxquels le
bassin Rhin-Meuse doit d'ores et déjà faire face.
Ce plan est structuré autour de 10 objectifs pour
une gestion résiliente et durable de la ressource en
eau. En déclinaison de chaque objectif, il propose
des mesures d'adaptation et/ou d'atténuation
pour la gestion de l'eau tout en ambitionnant
de rendre plus concret et opérationnel le panel
d'actions pouvant être mis en œuvre.
NOMBRE DE CAPTAGES D'EAU
POTABLE “PRIORITAIRES"
BÉNÉFICIANT D'UN PLAN
D'ACTIONS FINANCÉ PAR
L'AGENCE DE L'EAU
LE 1e
NOMBRE DE M D'EAU
ÉCONOMISÉS ET SUBSTITUÉS
AU TRAVERS DES PROJETS
AIDÉ 5 PAR L'AGENCE DE L'EAU
MONTANT CONSACRÉ
AUX SOLUTIONS FONDÉES
SUR LA NATURE
ALT
LE CHANGEMENT
CLIMATIQUE COMME
PREMIÈRE PRÉOCCUPATION
ENVIRONNEMENTALE
SE
Agir : Mobiliser : Accélérer
FONDS VERT, PLAN EAU,
UN COUP D'ACCÉLÉRATEUR EN FAVEUR
DES POLITIQUES DE L'EAU
Présenté le 31 mars 2023, le plan Eau gouvernemental
et ses 53 mesures ont contribué à l'amplification
des stratégies d'actions déjà déployées au titre
du 1° programme d'intervention de l'agence de
l'eau tant sur le plan de la qualité de l'eau que sur
le volet quantitatif. Une fois les déclinaisons du
plan Eau précisées, avec notamment des crédits
supplémentaires, et des adaptations des règles en
vigueur (accès simplifié aux aides de sécurisation de
l'alimentation en eau potable, accès élargi aux aides
de projets de création ou réhabilitation des systèmes
d'assainissement), l'agence de l'eau Rhin-Meuse s'est
saisie pleinement de ces nouvelles opportunités
en y intégrant de manière durable celles adoptées
1 an plus tôt à l'occasion de la sécheresse 2022.
L'ensemble de ce dispositif complété par les aides du
Fonds vert ont constitué une offre de financement
sans précédent au profit des territoires et de leur
transition écologique. Ce sont quelque 181,2 millions
d'euros d'aides qui ont ainsi été attribués.
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Rapport annuel sur le prix ct la qualité du sarvics public de l'eau et de l'assainissement 3
Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2023 57/59 Agence de l'eau
Rhin-Meuse
2 bassins versants (partie française) : celui du Rhin,
24 000 km (avec son affluent principal, la Moselle)
et celui de la Meuse, 7 800 kr.
le bassin
Rhin-Meuse
Un contexte international marqué, le plus transfrontalier des bassins français : 4 pays limitrophes (Suisse,
Allemagne, Luxembourg, Belgique).
Le bassin s'étend sur 32 000 km
(6% du territoire national métropolitain)
et compte 4,4 millions d'habitants,
8 départements et 3 230 communes.
ban
à Petatieic atéte
Sion
Dereoimandie
tonm
urdause
Agence de l'eau Rhin-Meuse - Rozérieulles - BP 30019 hydrographiques 57161 Moulins-lès-Metz cedex métropolitains
Tél. 03 87 34 47 00
agence@eau-rhà
Suivez l'actualité (n) © © © ©)
de l'agence de l'eau Rhin-Meuse : eau-rhin-meuse.fr
PRIORITÉS 1 OU encacés 1964 Téommune 2024 area Rbiociwersité Restaurer les cours d'eau Musee PorUE
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pour les 6 agences 19 au 21 novembre
de l'eau 60 années au Salon des maires
d'engagement et des collectivités
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Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2023 58/59 Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2023 59/59 Communauté d'Agglomération
Sarreguemines Confluence
1
Assainissement collectif
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
Exercice 2023 2
Table des matières
1. Caractérisation technique du service .................................................................................................... 3
1.1. Présentation du territoire desservi ............................................................................................... 3 1.2. Mode de gestion du service ........................................................................................................ 4 1.3. Estimation de la population desservie (D201.0) ......................................................................... 4 1.4. Nombre d’abonnés ...................................................................................................................... 4 1.5. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ............................................... 6 1.6. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert .......................................... 6 1.7. Ouvrages d'épuration des eaux usées .......................................................................................... 6 1.8. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0) ................................................. 29
2. Tarification de l’assainissement et recettes du service ....................................................................... 31
2.1. Modalités de tarification ........................................................................................................... 31 2.2. Facture d’assainissement type (D204.0) ................................................................................... 33 2.3. Recettes ..................................................................................................................................... 35
3. Indicateurs de performance ................................................................................................................ 36
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) .......................................... 36 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) .............................. 36 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3) ...................................................................... 38 3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) ................... 39 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) ........................................... 40 3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)................. 41 3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) ............................... 51 3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2) .............................................................................. 51 3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ........................................... 51 3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3) ...................................... 52 3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)................................................... 54 3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) ......................................................... 54 3.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) .............................................. 55 3.14. Taux de réclamations (P258.1) ................................................................................................. 55
4. Financement des investissements ....................................................................................................... 56
4.1. Montants financiers ................................................................................................................... 56 4.2. Etat de la dette du service ......................................................................................................... 56 4.3. Amortissements ........................................................................................................................ 57 4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux ............................. 57
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau................................ 58
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ................................... 58 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ....................................... 58
6. Bilan énergétique – consommables et curage .................................................................................... 59
6.1. Bilan énergétique ...................................................................................................................... 59 6.1. Consommation en réactifs ........................................................................................................ 67 6.2. Curage et inspection de réseau .................................................................................................. 68
1. Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................. 69 3
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
• Nom de la collectivité : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SARREGUEMINES CONFLUENCES
• Nom de l’entité de gestion : assainissement collectif
• Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte depuis le 1er janvier 2018
Transport
Dépollution
Contrôle de raccordement
Elimination des boues produites
Et à la demande des
propriétaires :
Les travaux de mise en conformité
de la partie privative du
branchement
Les travaux de suppression ou
d’obturation des fosses
• Territoire desservi : Blies-Guersviller, Blies-Ébersing, Bliesbruck, Ernestviller, Frauenberg, Grosbliederstroff, Grundviller, Guebenhouse, Hambach, Hazembourg, Hilsprich, Holving, Hundling, Ippling, Kappelkinger, Le Val-de-Guéblange, Lixing-lès-Rouhling, Loupershouse, Neufgrange, Puttelange-aux-Lacs, Richeling, Rouhling, Rémelfing, Rémering-lès-Puttelange, Saint-Jean-Rohrbach, Sarralbe, Sarreguemines, Sarreinsming, Siltzheim, Wiesviller, Willerwald, Wittring, Woelfling-lès- Sarreguemines, Woustviller, Zetting
3 communes de la CASC ne sont pas gérées par le service d’assainissement collectif : - KIRVILLER :
La CASC adhère au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace Moselle (SDEA) pour l’assainissement de cette commune.
- KALHAUSEN :
La station d’épuration située à Kalhausen traite les eaux usées de Kalhausen et de quatre communes de la Communauté de Communes du Pays de Bitche. L’exploitation de l’ensemble de l’assainissement de la commune est confiée par convention au SDEA. 4
- NELLING :
La collecte et le traitement des eaux usées sont confiés au Syndicat d’assainissement d’Insming-Nelling.
• Existence d’une CCSPL Oui Non • Existence d’un zonage Oui Non
COMMUNES Date d’approbation COMMUNES Date d’approbation
Bliesbruck Neufgrange
Blies-Ebersing 27/11/2008 Puttelange aux Lacs
Blies-Guersviller 18/04/2008 Rémelfing 20/02/2013 Ernestviller Rouhling 12/06/2006 Frauenberg 21/01/2011 Sarralbe 10/06/2010 Grosbliederstroff 03/02/2014 Sarreguemines 15/09/2014 Grundviller 23/07/2013 Sarreinsming
Guébenhouse Siltzheim 24/09/2013 Hambach 30/01/2006 Val de Guéblange 28/05/2013 Hundling Wiesviller 22/04/2013 Ippling Willerwald 12/10/2009 Kalhausen Wittring 01/07/2013 Kappelkinger 30/10/2015 Woelfling lès Sarreguemines 28/03/2013 Lixing lès Rouhling Woustviller 20/12/2007 Loupershouse Zetting 30/03/2007
• Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation : 15/11/2018 Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en régie à l’exception de la station d’épuration de Sarreguemines qui est gérée en délégation de service public par VEOLIA.
1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considéré comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 64.398 habitants au 31/12/2022 (64.864 au 31/12/2021). 1980 habitants relèvent de l’assainissement non collectif.
1.4. Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. Le service public d’assainissement collectif dessert 25 570 abonnés au 31/12/2023. La répartition des abonnés par commune est la suivante : 5
Communes
population
légale 2019
(entrée en vigueur
le 01/01/2022)
Abonnés
2022
Abonnés
2023
Bliesbruck 1 031 372 382 Blies-Ebersing 627 286 295 Blies-Guersviller 658 275 278 Ernestviller 518 221 230 Frauenberg 605 271 283
Grosbliederstroff 3 349 1 565 1 664 Grundviller 661 272 282 Guébenhouse 417 191 200 Hambach 2 942 1 128 1 164 Hazembourg 154 64 66 Hilsprich 849 392 409 Holving 1 304 834 877 Hundling 1 365 584 622 Ippling 814 351 371 Kalhausen (1) 823 323 323 Kappelkinger 406 184 191 Kirviller (1) 141 37 37
Le Val de Guéblange 868 359 377 Lixing lès Rouhling 896 355 368 Loupershouse 927 404 404 Nelling (1) 272 107 107 Neufgrange 1 387 557 574 Puttelange aux Lacs 3 134 1 229 1 312
Rémelfing 1 425 596 615 Rémering les Puttelange 1 080 507 530 Richeling 358 137 142 Rouhling 2 057 995 1 042 Saint-Jean Rohrbach 987 390 417 Sarralbe 4 579 1 698 1 826 Sarreguemines 21 105 6 297 6 695 Sarreinsming 1 293 558 579 Siltzheim 639 266 279 Wiesviller 952 402 419 Willerwald 1 584 580 599 Wittring 782 286 295 Woelfling lès Sarreguemines 744 280 285 Woustviller 3 037 1 090 1 133 Zetting 864 350 365 Somme totale 65 634 24 793 26 037 Somme hors grisé 64 398 24 326 25 570 (1) hors compétence assainissement CASC 6
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de
49 abonnés/km au 31/12/2023. (527 km de réseau unitaire et eaux usées).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,6 habitants/abonné au 31/12/2023.
1.5. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 15 au 31/12/2023.
1.6. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : • 397 km de réseau unitaire hors branchements,
• 130 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 527 km.
Le réseau d’eaux pluviales stricts représente 172 km pour information.
330 déversoirs d’orage, dont une cinquantaine soumis à l’autosurveillance permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
Le réseau comprend également 123 postes de refoulement.
1.7. Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 20 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
Rappelons à titre indicatif qu’un habitant (ou Equivalent Habitant) rejette quotidiennement :
Valeurs définies dans la directive Européenne du 21 mai 1991
✓ 150 litres d’eaux usées
✓ 120 grammes de DCO,
✓ 60 grammes de DBO5,
✓ 90 grammes de MES,
✓ 15 grammes de NTK,
✓ 4 grammes de PT
Valeurs définies par le SATESE (utilisées pour le calcul des charges polluantes de notre autosurveillance)
✓ 130 litres d’eaux usées
✓ 105 grammes de DCO,
✓ 50 grammes de DBO5,
✓ 55 grammes de MES,
✓ 11 grammes de NTK, 7
✓ 1,5 grammes de PT
Les stations d’épuration et lagunes de notre EPCI sont équipées de compteurs de débit et de préleveurs automatiques afin de réaliser l’autosurveillance règlementaire de nos installations. En parallèle, une télésurveillance permet une meilleure réactivité d’intervention en cas de dysfonctionnement d’un appareil électromécanique. > L]
8
STEU N°1 : Station d'épuration de Rémering-les-Puttelange
Code Sandre de la station : 025757100246
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 06/07/1978
Commune d’implantation Rémering-lès-Puttelange (57571)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 2300
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 712
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... dossier de déclaration n°57-2010-000029du 1 février 2010.
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau le Rohrwiese
Polluant autorisé
Concentration au point de
rejet (mg/l) / valeurs
rédhibitoires
et / ou Rendement (%)
DBO5 10/50 et ou 85
DCO 50/250 et ou 85
MES 15/85 et ou 85
NGL et ou
NTK 10 et ou 80
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’autosurveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité P254.3
=([210]/[211])*100
en %
12 12 12 100
Commentaire :
Aucun dysfonctionnement majeur n’a altéré le traitement de manière inhabituelle au cours de l’année. L’entretien des différents ouvrages et organes en place est assuré par les services en charge de la façon la plus attentive et régulière possible.
L’entretien des différents ouvrages et organes en place est assuré par les services en charge de la façon la plus attentive et régulière possible. Conformité globale pour l’ensemble de l’année. 9
STEU N°2 : Station d'épuration de WILLERWALD – HAMBACH - SARRALBE Code Sandre de la station : 025774602119
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 22/09/2011
Commune d’implantation Willerwald (57746)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 12500
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 5 124
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date
du ...
2/04/2009
Déclaration en date du
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RIVIERE LA SARRE
Polluant autorisé
Concentration au point de
rejet (mg/l)/limites
rédhibitoires
et / ou Rendement (%)
DBO5 25/50 et ou 90
DCO 100/250 et ou 75
MES 30/85 et ou 90
NGL 15/20 et ou 75
NTK et ou
pH et ou
NH4+ 10 et ou 70
Pt 2 et ou 80
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan règlementaires
requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de
l’autosurveillance conformes
[VP210]
Conformité P254.3
=([210]/[211])*100
en %
24 24 24 100
Commentaire :
Quelques dysfonctionnements mineurs ont légèrement altéré le traitement au cours de l’année. Ceux-ci sont détaillés au paragraphe C.5 du bilan annuel de fonctionnement.
L’entretien des différents ouvrages et organes en place est assuré par les services en charge de la façon la plus attentive et régulière possible. Conformité globale pour l’ensemble de l’année. 29 L]
10
STEU N°3 : Station d'épuration station d'épuration de Puttelange aux Lacs
Code Sandre de la station : 025755602051
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 01/10/2010
Commune d’implantation Puttelange-aux-Lacs (57556)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 4 767
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 3 320
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... 01/04/2009
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RUISSEAU LE MODERBACH
Polluant autorisé
Concentration au point de
rejet (mg/l)/limites
rédhibitoires
et / ou Rendement (%)
DBO5 25/50 et ou 90
DCO 100/250 et ou 75
MES 30/85 et ou 90
NGL 15/20 et ou 70
NTK et ou
pH et ou
NH4+ 10 et ou 75
Pt 2 et ou 80
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
12 12 11 91.66
Commentaire :
Aucun dysfonctionnement majeur n’a altéré le traitement de manière inhabituelle au cours de l’année. L’entretien des différents ouvrages et organes en place est assuré par les services en charge de la façon la plus attentive et régulière possible. LI
D
11
STEU N°4 : Station d'épuration de Holving
traite les eaux usées de Hilsprich, Holving et Richeling
Code Sandre de la station : 025733000188
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 01/01/1993
Commune d’implantation Holving (57330)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 2700
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 1 863
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ... Récépissé de dossier de déclaration n°57-2010-00005
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RUISSEAU LE MODERBACH
Polluant autorisé
Concentration au point de
rejet (mg/l)/limites
rédhibitoires
et / ou Rendement (%)
DBO5 10/50 et ou 85
DCO 50/250 et ou 85
MES 15/85 et ou 90
NGL et ou
NTK 10 et ou 85
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de
l’autosurveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
12 12 12 100
Commentaire :
Aucun dysfonctionnement majeur n’a altéré le traitement de manière inhabituelle au cours de l’année. L’entretien des différents ouvrages et organes en place est assuré par les services en charge de la façon la plus attentive et régulière possible. La conformité globale est donc assurée pour l’ensemble de l’année. LE]
12
STEU N°5 : Station d'épuration de SARREGUEMINES
Cette unité de type lit bactérien « Biostyr » traite les effluents de la ville de Sarreguemines, de Blies-Guersviller, de Blies-Ebersing secteur ouest (depuis septembre 2011) et secteur est (depuis juillet 2012), de Bliesbruck depuis juillet 2012, de Frauenberg depuis août 2012 et de Grosbliederstroff, des communes voisines allemandes (EVS), de l’ancien Syndicat d’Assainissement du Strichbach comprenant notamment les communes d’Ippling et de Hundling membres de notre EPCI. Son exploitation est déléguée à un délégataire : la société Véolia-Eau. Code Sandre de la station : 025763101489
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lit bactérien
Date de mise en service 30/11/2003
Commune d’implantation Sarreguemines (57631)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 68 300
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 32 604
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... 10/04/2009
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RIVIERE LA SARRE
Polluant autorisé
Concentration au point de
rejet (mg/l)/limites
rédhibitoires
et / ou Rendement (%)
DBO5 25/50 et ou 90
DCO 100/250 et ou 75
MES 30/85 et ou 90
NGL 15 et ou 70
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt 2 et ou 80
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
108 108 108 100
Commentaire :
Bon niveau de traitement. 29 L]
13
STEU N°6 : station d'épuration de Zetting
Code Sandre de la station : 025776001823
traite les eaux usées de Wiesviller, Woelfling-lès-Sarreguemines, Zetting dont l’annexe Dieding.
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 01/04/2008
Commune d’implantation Zetting (57760)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 3900
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 4 651
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... Porté à connaissance – version novembre 2019
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur LA SARRE
Polluant autorisé
Concentration au point de
rejet (mg/l)/limites
rédhibitoires
et / ou Rendement (%)
DBO5 15/50 et ou 90
DCO 80/250 et ou 80
MES 25/85 et ou 90
NGL et ou
NTK 15 et ou 75
pH et ou
NH4+ 10 et ou 75
Pt 5 et ou 50
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
12 12 12 100
Commentaire :
Aucun dysfonctionnement majeur n’a altéré le traitement de manière inhabituelle au cours de l’année. L’entretien des différents ouvrages et organes en place est assuré par les services en charge de la façon la plus attentive et régulière possible. La conformité globale est donc assurée pour l’ensemble de l’année. 29 L]
14
STEU N°7 : Station d'épuration de Sarreinsming
Code Sandre de la station : 025763300259
traite les eaux usées de Sarreinsming, Rémelfing et du CHS de Sarreguemines
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 08/06/1983
Commune d’implantation Sarreinsming (57633)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 4700
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 1 553
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... Porté à connaissance – version février 2020
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RIVIERE LA SARRE
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 20/50 et ou 80
DCO 90/250 et ou 75
MES 30/85 et ou 90
NGL et ou
NTK 15 et ou 60
pH et ou
NH4+ et ou
Pt 5 et ou 50
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
12 12 9 75
Notre station de traitement des eaux usées de Sarreinsming bénéficie, depuis le début d'année 2023, d'importants travaux de réhabilitation. Son fonctionnement et la qualité de l'épuration était de très bonne qualité jusqu'au 23 août. Après cette date et jusqu'à la fin de l'année, la STEU a fonctionné en mode dégradé. Il s'agit d'une opération de maintenance programmée et réalisée conformément à l'article 16 de l'Arrêté Ministériel du 21 juillet 2015. Comme précisé au troisième alinéa de la définition 23 de l'article 2, notre installation a fonctionné en situation inhabituelle durant cette phase de travaux. 29 L]
15
STEU N°8 : Station d'épuration de Rouhling
Code Sandre de la station : 025759800251
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 01/08/1983
Commune d’implantation Rouhling (57598)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 2500
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 1 062
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... 12/10/1981
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau de Rouhling
Polluant autorisé
Concentration au point de
rejet (mg/l)/valeurs
rédhibitoires
et / ou Rendement (%)
DBO5 20/50 et ou 90
DCO 80/250 et ou 80
MES 25/85 et ou 90
NGL et ou
NTK 15 et ou 75
pH et ou
NH4+ 10 et ou 75
Pt 5 et ou 40
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
12 12 12 100
Commentaire :
Aucun dysfonctionnement majeur n’a altéré le traitement au cours de l'année écoulée. L’entretien des différents ouvrages et organes en place est assuré par nos services de la façon la plus régulière possible. La conformité globale est donc assurée pour l’ensemble de l’année. 29 L]
16
STEU N°9 : Station d'épuration de Woustviller
Code Sandre de la station : 025775200288
Depuis 2015, les eaux usées du bourg d’Ernestviller y sont également traitées
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/1990
Commune d’implantation Woustviller (57752)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 4200
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 2 565
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ... 23/12/2010
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau le Dorfbach
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 15 et ou 90
DCO 80 et ou 80
MES 20 et ou 90
NGL 20 et ou 70
NTK 10 et ou 80
pH et ou
NH4+ 8 et ou 80
Pt 3,5 et ou 50
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de
l’autosurveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
12 12 11 91 .66
Commentaire :
Aucun dysfonctionnement n’a altéré le traitement de manière inhabituelle au cours de l’année 2023. L’entretien des différents ouvrages et organes en place est assuré par les services en charge de la façon la plus attentive et régulière possible LI
D
17
STEU N°10 : station d'épuration de (67) Siltzheim
Code Sandre de la station : 067468000393
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) _File eau : boues activées - aération prolongée___
Date de mise en service 1985
Commune d’implantation A l’extrémité de la rue du Moulin
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 780
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 330
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ... 27/06/2019
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur ____
Nom du milieu récepteur ____
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l)/limite rédhibitoire et / ou Rendement (%)
DBO5 25/70 et ou 80
DCO 90/250 et ou 75
MES 30/400 et ou 80
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
1 1 1 100
Commentaire :
Nous nous efforçons d’entretenir au mieux nos ouvrages de traitement par un suivi rigoureux de l’ensemble des appareils de l’installation.
En 2023, il n’y a pas eu de dysfonctionnement majeur au sein de notre station de traitement. La qualité de l’épuration est bonne toute l'année. 29 L]
18
STEU N°11 : Station d'épuration de Lixing-les-Rouhling
Code Sandre de la station : 025740800206
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 01/11/1980
Commune d’implantation Lixing-lès-Rouhling (57408)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 1050
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 250
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... Porté à connaissance – version octobre 2018
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RUISSEAU DE LIXING
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25/70 et ou 80
DCO 90/400 et ou 75
MES 30/85 et ou 80
NGL et ou
NTK 15 et ou 50
pH et ou
NH4+ 10 et ou 60
Pt 5 et ou 40
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
2 2 2 100
Commentaire :
Bon fonctionnement de l'installation tout au long de l'année 2023.
Les deux bilans réalisés cette année l'ont été dans des conditions climatiques différentes, l'un par temps sec et l'autre par temps humide. Aucun déversement au milieu naturel n'a été observé durant ces audits, et toutes les exigences fixées dans le Dossier de Porter à Connaissance n°57-2020-00064 sont respectées. La conformité globale est donc assurée pour l’ensemble de l’année. LI
x
19
STEU N°12 : Station d'épuration de Wittring
Code Sandre de la station : 025774800287
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 01/01/1993
Commune d’implantation Wittring (57748)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 1300
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 600
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ... 19/02/2020
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Riviere la Sarre
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l)/limite rédhibitoire et / ou Rendement (%)
DBO5 15/70 et ou 90
DCO 80/400 et ou 80
MES 20/85 et ou 90
NGL et ou
NTK 15 et ou 75
pH et ou
NH4+ 10 et ou 70
Pt 3,5 et ou 50
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
2 2 2 100
Commentaire :
Bon fonctionnement de l'installation tout au long de l'année 2023.
Les deux bilans réalisés cette année l'ont été dans des conditions climatiques humides. Des déversements au milieu naturel ont été observés durant l'audit du mois de septembre. En 2023, toutes les exigences fixées dans le Dossier de Porter à Connaissance n°57-2020-00069 ont été respectées.
L'installation bénéficie d'un suivi rigoureux et régulier et les diverses opérations de réparation ou d'entretien sont effectuées dans les meilleurs délais. LI
x
20
STEU N°13 : Lagune de Grundviller
Code Sandre de la station : 025726303358
traite également les eaux usées d’Heckenransbach, annexe d’Ernestviller
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage aéré
Date de mise en service 01/11/1987
Commune d’implantation Grundviller (57263)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 1250
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 300
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ... Porté à connaissance novembre 2016
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RUISSEAU LE NOTTERBACH
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l)/limite rédhibitoire et / ou Rendement (%)
DBO5 35/70 et ou 60
DCO 200/400 et ou 60
MES -/85 et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
2 2 2 100
Commentaire :
Bon fonctionnement de l'installation tout au long de l'année 2023.
Les deux bilans réalisés cette année l'ont été dans des conditions climatiques humides. Des déversements au milieu naturel ont été observés durant l'audit du mois de septembre. En 2023, toutes les exigences fixées dans le Dossier de Porter à Connaissance n°57-2020-00069 ont été respectées.
L'installation bénéficie d'un suivi rigoureux et régulier et les diverses opérations de réparation ou d'entretien sont effectuées dans les meilleurs délais LI
x
21
STEU N°14 : lagunage naturel de V al-de-Gueblange
Code Sandre de la station : 025726702149
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage naturel
Date de mise en service 01/11/2012
Commune d’implantation Le Val-de-Guéblange (57267)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 900
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 192
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ... 12/01/2011
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RIVIERE L'ALBE
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 15 et ou 85
DCO 85 et ou 75
MES 25 et ou 80
NGL 15 et ou 70
NTK et ou
pH et ou
NH4+ 7 et ou 70
Pt 4 et ou 60
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
1 1 1 100
Commentaire :
Le fonctionnement de cette installation est bon en 2023.
Les performances épuratoires sont très bonnes cette année. Les rendements épuratoires sont excellents et l’intégralité des exigences réglementaires est respectée. Ces bonnes performances se reflètent dans l’aspect des effluents très claire une majeure partie de l’année, avec le développement de myriophylles, synonyme d’une bonne épuration.
Le suivi et l’exploitation de la lagune sont sérieux et réguliers. 29 L]
22
STEU N°15 : Lagune de Guebenhouse
Code Sandre de la station : 025726400177
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage aéré
Date de mise en service 01/01/1986
Commune d’implantation Guebenhouse (57264)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 680
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 155
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... Porté à connaissance – version mai 2019
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RUISSEAU DE L'ETANG DU WELSCHHOF
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l)/limite rédhibitoire et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 85
DCO 90 et ou 80
MES 40 et ou 75
NGL et ou
NTK 40 et ou 45
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
1 1 1 100
Commentaire :
Le fonctionnement de l’installation est globalement bon en 2023.
Les performances épuratoires sont très bonnes, favorisées par l’étage de filtration associé au lagunage naturel depuis l’extension de la station en 2020. Les exigences réglementaires sont toutes respectées lors du bilan annuel. L’entretien et le suivi de l’installation sont sérieux et rigoureux. Les opérations de maintenance et de réparation sont effectuées au plus vite afin de pérenniser le traitement (réparation du système de chasse et des rampes aériennes du casier n°2, débouchage de pompes, etc.). Une fuite au niveau de l’étage filtrant a été suspectée lors d’une tentative d’ennoyage. De plus amples investigations pourront être menées afin de la détecter. > L]
23
STEU N°16 : station d’épuration de Loupershouse
Code Sandre de la station : 025741901321
traite les eaux usées de Loupershouse et son annexe Ellviller ainsi que celles de la commune de Farschviller qui fait partie de la Communauté d’Agglomération de Forbach.
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage aéré
Date de mise en service 01/02/2003
Commune d’implantation Loupershouse (57419)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 2500
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 2 071
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... 01/08/2002
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RUISSEAU LE MODERBACH
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 90
DCO 100 et ou 75
MES 35 et ou 90
NGL et ou
NTK 10 et ou 75
pH et ou
NH4+ 10 et ou 75
Pt 2 et ou 80
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
12 12 11 91.66
Commentaire :
Aucun dysfonctionnement majeur n’a altéré le traitement de manière inhabituelle. L’entretien des différents ouvrages et organes en place est assuré par nos services de la façon la plus régulière possible.
Le fonctionnement du dispositif d’autosurveillance est pérenne et représentatif. Le nouveau canal de mesures en sortie station a été construit en 2021 afin de répondre parfaitement aux différentes règles de l'autosurveillance. 29 L]
24
STEU N°17 : Station d'épuration de Neufgrange traite également les eaux usées de Roth, l’annexe de Hambach Code Sandre de la station : 025749900228
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 01/01/1985
Commune d’implantation Neufgrange (57499)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 2 150
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 3 008
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... 24/03/1986
Déclaration en date du ... PAC 19/02/2020
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau le Steinbach
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l)/limite rédhibitoire et / ou Rendement (%)
DBO5 20/50 et ou 90
DCO 80/250 et ou 80
MES 25/85 et ou 90
NGL et ou
NTK 15 et ou 75
pH et ou
NH4+ 10 et ou 75
Pt 4 et ou 40
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
12 12 11 91.66
Commentaire :
Aucun dysfonctionnement majeur n’a altéré le traitement au cours de l'année écoulée. L’entretien des différents ouvrages et organes en place est assuré par nos services de la façon la plus régulière possible.
Le fonctionnement du dispositif d’autosurveillance est pérenne et représentatif. Ils respectent intégralement le protocole d'expertise de l'autosurveillance établi sur le bassin Rhin-Meuse. LI
x
25
STEU N°18 : lagunage naturel de Hazembourg
Code Sandre de la station : 025730801959
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage naturel
Date de mise en service 10/06/2010
Commune d’implantation Hazembourg (57308)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 150
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 60
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Grundmattgraber
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35/70 et ou 60
DCO 200/400 et ou 60
MES -/85 et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
1 1 1 100
Commentaire :
Le fonctionnement de l’installation est bon en 2023.
Les performances épuratoires sont très bonnes pour un tel traitement rustique et sont régulières chaque année. En période estivale aucun rejet ne rejoint le milieu naturel. Chaque bilan réglementaire est conforme aux normes en vigueur.
L’entretien et le suivi de l’installation sont sérieux et rigoureux. 26
STEU N°19 : lagunage naturel de Kappelkinger
Code Sandre de la station : 025735702205
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage naturel
Date de mise en service 21/06/2012
Commune d’implantation Kappelkinger (57357)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 525
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 85
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ... Récépissé de dossier de déclaration n°57-2011-00055 du 01juin 2011
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur ruisseau albe
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l)/limite rédhibitoire et / ou Rendement (%)
DBO5 20 et ou 85
DCO 100 et ou 70
MES 20 et ou 85
NGL 15 et ou 70
NTK et ou
pH et ou
NH4+ 15 et ou 70
Pt 4 et ou 60
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
1 1 1 100
Commentaire :
Le fonctionnement de l’installation est très bon en 2023.
Les performances de l’installation sont très satisfaisantes. Les deux bilans réalisés dans des conditions climatiques différentes attestent du bon traitement des effluents, notamment lorsque le taux de dilution des effluents bruts est élevé. Les algues vertes présentes dans l’effluent traité dosent en MEST et influent sur son abattement. Ces dernières seront éliminées avec le retour des daphnies dans les bassins.
Le suivi et l’entretien de l’installation sont satisfaisants. 27
STEU N°20 : station d'épuration de Saint Jean Rohrbach
Code Sandre de la station : 025761501820
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres à Sables
Date de mise en service 30/04/2008
Commune d’implantation Saint-Jean-Rohrbach (57615)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 1200
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 410
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ... Récépissé de dossier de déclaration n°57-2010-00147 du 23 décembre 2010
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RUISSEAU LE BUSCHBACH
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 15 et ou 90
DCO 100 et ou 85
MES 20 et ou 80
NGL et ou
NTK 10 et ou 75
pH et ou
NH4+ 10 et ou 75
Pt 3 et ou 40
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
2 2 0 0
Commentaire :
Le fonctionnement de l’installation a été influencé par les travaux réalisés sur l’étage secondaire. En effet, suite aux difficultés d’infiltration des effluents, accentuées ces dernières années et mis en évidence lors de l’étude d’encombrement de 2021, des solutions ont été recherchées. Un décapage partiel de la surface du filtre a été entrepris au cours de l’année. Cette opération a nécessité un by-pass de cet étage. Ainsi, l’épuration était limitée à la lagune primaire, ce qui explique les performances moindres en 2023. Un Maître d’oeuvre a été contacté afin d’envisager une solution durable au traitement du filtre. 28
Volumes traités et charge polluante traitée par les différents ouvrages d’épuration de la Communauté d’Agglomération en 2023
Volume
annuel
traité en m3
en entrée
de station
Débit
moyen
annuel
traité en
m3/j
Débit de
référence ou
percentil 95
en m3/j
Charge
polluante
traitée en kg
DBO5/j
Charge
polluante
traitée (50g
DBO5/EH)
en EH
Capacité
administrative
de traitement
en EH
Grundviller 141 191 387 300 40 800 1 250
Guebenhouse 68 975 189 155 6 120 680
Hazembourg 4900 14 60 3 60 220
Holving 377 093 1033 1863 52 1045 2 700
Kappelkinger 34300 98 85 7 140 390
Le Val de
Guéblange 32 550 93 192 14 280 850
Lixing-lès-Rouhling 61 666 169 250 22 442 1 050
Loupershouse 371 429 1017 2071 31 620 2 500
Neufgrange 251 818 690 3088 44 880 2 150
Puttelange-Aux-
Lacs 467 633 1281 3320 75 1500 5400
Rémering-lès-
Puttelange 151 583 415 712 18 360 2 300
Rouhling 192 727 528 1062 49 980 2 500
Saint-Jean-
Rohrbach 68250 195 410 22 440 1 200
Sarreguemines 6 859 052 18 780 32604 1337 26 740 68 300
Sarreinsming 328 474 900 1553 55 1100 4 700
Siltzheim 111 331 305 330 49 980 780
Willerwald 1 099 939 3 013 5124 224 4480 14700
Wittring 88 952 244 600 15 300 1 300
Woustviller 345 964 948 2565 74 1480 4 200
Zetting 395 569 1 084 4651 51 1020 3 900
TOTAL 11 453 396 2188 43 767 29
1.8. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
Sur une station d’épuration, la pollution n’est pas éliminée mais transformée pour arriver à un résidu final se présentant sous forme de boues. On considère que pour 1 000 habitants, la production de boues s’élève à environ 13 tonnes/an.
Parmi les différentes filières de gestion des boues issues de l’épuration des eaux usées domestiques, la valorisation agricole est la solution la moins onéreuse pour les collectivités. Elle présente par ailleurs l'avantage d'apporter un amendement organique aux sols (éléments fertilisants).
Pour la majorité des stations d’épuration gérées par notre EPCI, les boues d’épuration sont valorisées en agriculture. Les dossiers de suivi des épandages ont été confiés à un prestataire, qui assure également pour notre compte le suivi analytique de sol.
Les boues des autres stations sont traitées en plateforme de compostage.
Dans le cadre de la Délégation de Service Public mise en place avec Véolia Eau, le devenir des boues de la station d’épuration de Sarreguemines relève de l’exploitant.
Les obligations d’hygiénisation des boues suite à la période COVID ayant été levées en mars 2023, les boues produites ont de nouveau pu être épandues en agriculture. Pour rappel, les boues des stations d’épuration de Holving, Lixing-lès-Rouhling, Neufgrange, Rémering-lès-Puttelange, Rouhling, Sarreinsming, Siltzheim, Wittring et Woustviller ont été transportées en 2022 puis début d’année 2023 à la station d’épuration de Willerwald pour y être chaulées sur le filtre-presse. Ces boues sous forme solides ont été stockées en 2022 puis ont été épandues en 2023 sur les plans d’épandage respectifs de chaque station d’origine.
En 2023, 1310 m3 de boues liquides extérieures ont été transportées et traitées sur la station d’épuration de Willerwald : coût : 30 € HT x 1310 = 39 300 € HT
En 2023, sur l’ensemble des stations d’épuration, 9 377 m3 de boues correspondant à 838,3 tonnes de matières sèches ont été évacuées.
409 tonnes ont été valorisées en agriculture, 313 tonnes ont été compostées, 49 tonnes ont été traitées puis stockées sur la station d’épuration de Willerwald.
100% de ces boues ont été évacuées selon une filière conforme à la règlementation.
Production de boues en (m3), siccité en % et tonnes de matières sèches sur l’ensemble des stations d’épurations de la Communauté d’Agglomération
Boues évacuées
m3
Siccité des
boues
%
Tonnes de
matières sèches
évacuées
*Production
théorique en
TMS
Destination
Grundviller Pas d’évacuation / / /
Guébenhouse Pas d’évacuation / / /
Hazembourg Pas d’évacuation / / /
Holving 950 4,1 39,13 44,7 Chaulage et stockage à la step
de Willerwald (10,58 t) +
compostage (28,55 t)
Kappelkinger Pas d’évacuation / / /
Le Val de Guéblange Pas d’évacuation / / /
Lixing-lès-Rouhling 479 3,3 16 11,6 épandage 30
Loupershouse Pas d’évacuation / / /
Neufgrange 1071 3 33,05 25,9 Chaulage et stockage à la step
de Willerwald (3,09 t)
+épandage (29,96 t)
Puttelange aux Lacs 243,6 tonnes 17,4 42,5 44,2 compostage
Rémering lès
Puttelange 363 3 10,9 8,3
Chaulage et stockage à la step
de Willerwald (4,54 t) +
épandage (6,36 t) +
destockage boues solides 70,8t
Rouhling 781 3,6 28,3 27,3
Traitement à la step
Sarreguemines (8,32 t) +
épandage (19,98 t) +
déstockage de 42,48 t
Saint Jean Rohrbach Pas d’évacuation / / /
Sarreguemines 1 236 35,7 440,8 épandage (169,9t),
compostage (270,9t)
Sarreinsming 1693 2,5 43,08 55,3 Chaulage et stockage à la step de
Willerwald (13.23t) + épandage
(29,85) + déstockage de 51.92t
Siltzheim 214 3,9 8,38 9,1 épandage
Willerwald 180 47,2 84,96 103,7 épandage
Wittring 151 4,5 6.8 10,7 Chaulage et stockage à la step de Willerwald
Woustviller 1566 3,4 53,4 48 Chaulage et stockage à la step de
Willerwald (11,15t) + épandage
(42,25t) + déstockage de 34,46t
Zetting 450 6,9 31 46,2 épandage
TOTAL hors
Sarreguemines 8 141,6 / 397,5 435
TOTAL 9 377,6 / 838,3
*Valeurs de production théorique : issues des bilans Loréat annuel. 31
2. Tarification de l’assainissement et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.), ce qui n’est pas le cas pour le tarif pratiqué par la communauté d’agglomération.
La redevance intercommunale d’assainissement est perçue auprès des usagers raccordés ou raccordables en fonction de la consommation d’eau potable. Elle couvre les frais du service liés à la collecte, au transfert et au traitement des eaux usées.
Suite à la prise de la compétence assainissement globale, la communauté d’agglomération a souhaité atteindre une valeur cible de 1,635 € H.T. par m3 pour couvrir les frais du service. Un lissage sur 10 ans était prévu pour appliquer progressivement ce tarif sur l’ensemble du service assainissement communautaire.
Par délibération communautaire du 13/04/2023, il a été décidé de mettre en place une part fixe au sein de la redevance assainissement de 40,00 € HT/an.
La valeur cible a été portée à 1,815 € HT, avec un lissage jusqu’en 2027.
Les nouveaux tarifs ont été appliqués à compter du 01 mai 2023.
Par délibération communautaire du 7 décembre 2023, il a été décidé d’indexer annuellement ces montants, à partir du 1er janvier 2024.
Les tarifs applicables aux 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants : pour les usagers de la Ville de Sarreguemines :
Au 01/01/2023 Au 01/01/2024
Frais d’accès au service : 0 0
Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC)(1) 1 000 € 1 000 €
Participation aux frais de branchement 3 000 € 3 000 €
(1) Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à
l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE) 32
Tarifs Au 01/01/2023 Au 01/05/2023 Au 01/01/2024
Part délégataire
Part fixe (€ HT/m3)
Abonnement (1) 0 € 0 € 0 €
Part proportionnelle (€
HT/m3)
Prix au m3 0,496 €/m3 0,496 €/m3 0,581 €/m3
Autre : ….. 0 € 0 € 0 €
Part de la Collectivité
Part fixe (€ HT/m3)
Abonnement (1) 0,00 € 40,00 € 42,10 €
Part proportionnelle (€
HT/m3)
Prix au m3 1,139 €/m3 1,319 €/m3 1,329 €/m3
Autre : ….. 0 € 0 € 0 €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 10 % 10 % 10 %
Redevances
Modernisation des
réseaux de collecte
(Agence de l’Eau)
0,233 €/m3 0,233 €/m3 0,233 €/m3
VNF rejet 0 €/m3 0 €/m3 0 €/m3
Autre : ….. 0 €/m3 0 €/m3 0 €/m3
(1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : ➢ Délibération du 07/12/2023 décidant d’indexer annuellement le montant global de la redevance assainissement, avec application au 01/01/2024
➢ Délibération du 13/04/2023 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif à compter du 01/05/2023,
avec une convergence et un lissage jusqu’en 2027.
➢ Délibération du 7/11/2019 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif avec une convergence et un
lissage sur 10 ans.
➢ Délibération du 15/11/2018 fixant la Participation pour le Raccordement au Réseau d’Assainissement.
➢ Délibération du 15/11/2018 fixant la participation aux frais de branchement. 33
2.2. Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2023 et au 01/01/2024 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont pour la Ville de SARREGUEMINES (tarif appliqué au plus grand nombre d’usagers du service)
Facture type pour une
consommation de 120 m3/an
Au 01/01/2023
en €
Au 01/05/2023
en €
Au 01/01/2024
en €
Variation en
%
01/012023-
01/01/2024
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle 0 0 0 0%
Part proportionnelle 59,52 59,52 69,72 17,14 %
Montant HT de la facture de 120 m3
revenant au délégataire 59,52 59,52 69,72 17,14 %
Part de la Collectivité
Part fixe annuelle 0 40,00 42,10
Part proportionnelle 136,68 158,28 159,48 16,68 %
Montant HT de la facture de 120 m3
revenant à la collectivité 136,68 198,28 201,58 47,48 %
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux
de collecte (Agence de l’Eau) 27,96 27,96 27,96 0%
VNF Rejet : 0 0 0 0%
Autre : __________ 0 0 0 0%
TVA 22,42 28,58 29,93 33,50 %
Montant des taxes et redevances pour
120 m3 50,38 56,54 57,89 14,91 %
Total 246,58 314,345 329,19 33,50 %
Prix TTC au m3 hors abonnement 2,05 2,25 2,36 15,12%
Prix TTC au m3 avec abonnement 2,05 2,62 2,74 33,66 % 34
Le tarif TTC au m3 pour une consommation de 120 m3 hors abonnement, pour chaque commune est :
Commune Prix au 01/01/20223 en €/m3 Prix au 01/01/2024 en €/m3
Blies-Guersviller 2,055 2,357
Blies-Ébersing 2,055 2,357
Bliesbruck 1,906 2,254
Ernestviller 2,055 2,357
Frauenberg 2,055 2,357
Grosbliederstroff 2,043 2,357
Grundviller 2,055 2,357
Guebenhouse 1,955 2.292
Hambach 2,055 2,357
Hazembourg 1,746 2,130
Hilsprich 2,054 2,357
Holving 2,054 2,357
Hundling 2,173 2,450
Ippling 2,173 2,450
Kappelkinger 2,272 2,530
Le Val-de-Guéblange 2,328 2,573
Lixing-lès-Rouhling 1,840 2,202
Loupershouse 2,052 2,357
Neufgrange 2,070 2,369
Puttelange-aux-Lacs 2,659 2,836
Rémelfing 2,025 2,349
Rémering-lès-Puttelange 1,834 2,199
Richeling 2,054 2,357
Rouhling 1,827 2.192
Saint-Jean-Rohrbach 1,746 2,130
Sarralbe 2,055 2,357
Sarreguemines 2,055 2,357
Sarreinsming 2,157 2,438
Siltzheim 2,055 2,357
Wiesviller yc Hermeskappel 2,043 2,357
Willerwald 2,055 2,357
Wittring 1,915 2,262
Woelfling-lès-Sarreguemines 2,043 2,357
Woustviller 1,823 2,188
Zetting 2,043 2,357
Le prix tient compte de la redevance pour « modernisation des réseaux de collecte » reversée à l’Agence de l’Eau de 0,2330 € HT/m3. 35
La facturation est effectuée avec une fréquence semestrielle
Remarque : le conseil communautaire, en séance du 13/04/2023 a décidé : - de mettre en place une part fixe au sein de la redevance assainissement de 40,00 €HT/an, - de fixer la part proportionnelle de la redevance assainissement à 1,815 € HT/m3 contre 1,635 €HT (avec application d’un lissage de la redevance par commune jusqu’en 2027).
Par délibération du 07/12/2023, le conseil communautaire a décidé d’indexer annuellement le montant de la redevance assainissement à compter du 01/01/2024.
2.3. Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2021 en € Exercice 2022 en € Exercice 2023 en €
Redevance d’assainissement C/70611 4 264 084 4 050 454 4 850 475
Total recettes de facturation
Recettes de raccordement C/7068 314 783 421 800 222 554
Prime de l'Agence de l'Eau C/741 155 390 140 343 115 401
Contribution au titre des eaux pluviales
Recettes liées aux travaux
Participation du budget principal au traitement
des eaux pluviales 656 500
Autres recettes participation C/7588 389 852 423 014 294 739
Redevance ANC C/7062 11 209 12 802 11 900
Total autres recettes 219 858 124 057 122 418
Recettes d’ordre 779 484 777 988 779 020
Total des recettes 6 134 660 5 950 458 7 053 007
Par délibération du Conseil Communautaire du 13/04/2023, complétée par décision modificative du budget du 28/09/2023, il a été décidé de fixer à 656.500 € la participation du budget principal au traitement des eaux pluviales.
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2023 : 4 850 475 € (4 050 454 € au 31/12/2022). nombre d'abonnés desservis
#*100 taux de desserte par les réseaux d'eaux usées = - = - nombre d'abonnés potentiels
36
3. Indicateurs de performance
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
Pour l'exercice 2023, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 100% des abonnés potentiels.
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. 37
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les
points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points
non : 0 point oui 10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques 0 à 15 points sous
conditions (1)
____
11 VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de
l’inventaire des réseaux ____ VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 60%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 90 à 95% 14
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux
mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions (3) 50% 10
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points
non : 0 point oui 10
VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point oui 10
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou
l'inventaire des réseaux (4)
oui : 10 points
non : 0 point non 0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif,
désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de
réseau
oui : 10 points
non : 0 point non 0
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi
contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en
résultent
oui : 10 points
non : 0 point oui 10
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de
renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au
moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point non 0
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 80
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 80 pour l’exercice 2023. 38
3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(Réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge entrante en
DBO5
en kg DBO5/j
données Sandre *
2023
Conformité
exercice 2022
0 ou 100
Conformité
exercice 2023
0 ou 100
Station d'épuration de
SARREGUEMINES 1337 100 100
Station d'épuration de
WILLERWALD HAMBACH
SARRALBE
224 100 100
Station d'épuration station
d'épuration de Puttelange aux
Lacs
75 100 100
Station d'épuration de
Sarreinsming 55 100 100
Station d'épuration de
Woustviller 74 100 100
station d'épuration de Zetting 51 100 100
Station d'épuration de Holving 52 100 100
Station d'épuration de
Rouhling 49 100 100
station d’épuration de
Loupershouse 31 100 100
Station d'épuration de
Rémering-les-Puttelange 18 100 100
Station d'épuration de
Neufgrange 44 100 100
Total 2 010 100 100
(*) Service d’administration nationale des données et référentiels sur l’eau
Pour l’exercice 2023, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100% (100 en 2022). 39
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge entrante
en DBO5
en kg DBO5/j
données Sandre
2023
Conformité
exercice 2022
0 ou 100
Conformité
exercice 2023
0 ou 100
Station d'épuration de
SARREGUEMINES 1337 100 100
Station d'épuration de
WILLERWALD HAMBACH
SARRALBE
224 100 100
Station d'épuration station
d'épuration de Puttelange aux
Lacs
75 100 100
Station d'épuration de
Sarreinsming 55 100 100
Station d'épuration de
Woustviller 74 100 100
Station d'épuration de Zetting 51 100 100
Station d'épuration de Holving 52 100 100
Station d'épuration de Rouhling 49 100 100
Station d’épuration de
Loupershouse 31 100 100
Station d'épuration de
Rémering-les-Puttelange 18 100 100
Station d'épuration de
Neufgrange 44 100 100
Total 2 010 100 100
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 (100 en 2022). 40
3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge entrante
en DBO5
en kg DBO5/j
données Sandre
2023
Conformité
exercice 2022
0 ou 100
Conformité
exercice 2023
0 ou 100
Station d'épuration de
SARREGUEMINES 1337 100 100
Station d'épuration de
WILLERWALD HAMBACH
SARRALBE
224 100 100
Station d'épuration station
d'épuration de Puttelange aux
Lacs
75 100 100
Station d'épuration de
Sarreinsming 55 100 100
Station d'épuration de
Woustviller 74 100 100
station d'épuration de Zetting 51 100 100
Station d'épuration de Holving 52 100 100
Station d'épuration de Rouhling 49 100 100
station dépuration de
Loupershouse 31 100 100
Station d'épuration de
Rémering-les-Puttelange 18 100 100
Station d'épuration de
Neufgrange 44 100 100
Total 2 010 100 100
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est de 100 (100 en 2022). 41
3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : • le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, • la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
Station d'épuration de SARREGUEMINES :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme 169,9
Non conforme
Compostage Conforme 270,9
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 440,8
Station d'épuration de WILLERWALD HAMBACH SARRALBE :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole+ Conforme 84,96
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 84,96 42
Station d'épuration station d'épuration de Puttelange aux Lacs :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme 42,5
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 42,5
Station d'épuration de Sarreinsming :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme 29,85
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme 13,23
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 43,08 43
Station d'épuration de Woustviller :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme 42,25
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme 11,15
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 53,4
Station d'épuration de Zetting :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme 31
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 31 44
Station d'épuration de Holving :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme 28,55
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme 10,58
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 39,13
Station d'épuration de Rouhling :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme 19,98
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme 8,32
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 28,3 45
Lagunage aéré de Loupershouse :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
Station d'épuration de Rémering-les-Puttelange :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme 6,36
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme 4,54
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 10,9
(1) L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les boues
a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme. 46
Station d'épuration de Neufgrange :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme 29,96
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme 3,09
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 33,05
Station d'épuration de Wittring :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme 6,8
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 6,8 47
lagunage naturel de Saint Jean Rohrbach :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
Station d'épuration de Lixing-les-Rouhling :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme 16
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 16 48
lagunage naturel de Val-de-Gueblange :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
station d'épuration de (67) Siltzheim :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme 8,38
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 8,38 49
Lagunage aéré de Grundviller :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
lagunage naturel de Kappelkinger :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0 COTTON]
CIC]
; / _ . : / TMS admis par une filière conforme , taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation = *100
TMS total évacué par toutes les filières
50
Lagunage aéré de Guebenhouse :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
lagunage naturel de Hazembourg :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
Pour l'exercice 2023, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100% (100% en 2022). nombre de demandes d'indemnisation
déposées en vue d'un dédommagement
nombre d'habitants desservis
taux de débordement des effluents pour 1000 hab = *1000
nombre de points noirs
linéaire du réseau de collecte hors branchements
nombre de points noirs ramené à 100 km de réseau = *100
51
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel.
Pour l’exercice 2023, 13 demandes d'indemnisation ont été déposées en vue d'un dédommagement.
Pour l'exercice 2023, le taux de débordement des effluents est de 0,2 pour 1000 habitants (0,1 en 2022)
3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes.
Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et – si l'intervention est nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des usagers.
Nombre de points noirs pour l’exercice 2023 : 50
Pour l'exercice 2023, le nombre de points noirs est 9,5 par 100 km de réseau.
3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées.
Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. Ly+Ls+Lys+LystLis 100 taux moyen de renouvellement des réseaux =——— -
5 * linéaire du réseau de desserte
nombre de bilans conformes . *100
conformité des performances des équipements d'épuration = - —— nombre de bilans réalisés
52
Exercice 2019 2020 2021 2022 2023
Linéaire renouvelé en km 0,5 2,3 2,45 2,0
1720ml réhabilitation interne en 2023
Neufgrange rue de Roth : 250ml
Au cours des 4 dernières exercices 7,25 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux est :
Pour l'exercice 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0 ,46 (0,44% en 2022).
3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'auto-surveillance qui sont conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'auto-surveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'auto-surveillance, l'indicateur n'est pas évalué). Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure.
La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH selon la formule suivante : 53
Pour l'exercice 2023, les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants :
Nombre de bilans
réalisés
Exercice 2023
Nombre de bilans
conformes
Exercice 2023
Pourcentage de bilans
conformes
Exercice 2022
Pourcentage de bilans
conformes
Exercice 2023
STEU capacité >2000 EH
Station d'épuration de
SARREGUEMINES 108 108 99,07 100
Station d'épuration de
WILLERWALD HAMBACH
SARRALBE
24 24 91,66 100
Station d'épuration
station d'épuration de
Puttelange aux Lacs
12 11 100 91.6
Station d'épuration de
Sarreinsming 12 9 100 75
Station d'épuration de
Woustviller 12 11 83,33 91.6
Station d'épuration de
Zetting 12 12 100 100
Station d'épuration de
Holving 12 12 100 100
Station d'épuration de
Rouhling 12 12 91,6 100
Station d’épuration de
Loupershouse 12 11 100 91.6
Station d'épuration de
Rémering-lès-Puttelange 12 11 100 91.6
Station d'épuration de
Neufgrange 12 11 100 91.6
STEU capacité <2000 EH
Station d'épuration de
Wittring 2 2 100 100
Station d'épuration de
Saint Jean Rohrbach 2 0 0 0
Station d'épuration de
Lixing-les-Rouhling 2 2 50 100
Lagunage naturel de Val-
de-Gueblange 1 1 100 100
Station d'épuration de
(67) Siltzheim 1 1 100 100
Lagune de Grundviller 2 2 100 100
Lagunage naturel de
Kappelkinger 1 1 100 100
Lagune de Guebenhouse 1 1 100 100
Lagunage naturel de
Hazembourg 1 1 100 100 54
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBO5
arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration des stations d’épuration de plus de 2000 EH est 96,67%.
3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est Exercice 2022 Exercice 2023
20 identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs Oui Oui
+ 10 évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel Non Non
+ 20 enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance non non
+ 30 mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages) Oui Oui
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus
+ 10 rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté Oui Oui
+ 10 connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets Non Non
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
+ 10
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total
Non Non
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
+ 10 Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage Oui Oui
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 20 (20 en 2022).
3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49). encours de la dette au 31 décembre de l'exercice durée d'extinction de la dette pour l'année de l'exercice =
épargne brute annuelle
montant d'impayés au titre de l'année précédente
- - . No ee tel que connu au 31 décembre de l'année en cours « taux d'impayés sur les factures de l'année précédente = *100
chiffre d'affaires TTC (hors travaux) au titre de l'année précédente
nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite 1000 taux de réclamations = - ‘ ,
nombre total d'abonnés du service
55
Exercice 2021 Exercice 2022 Exercice 2023
Encours de la dette en € 8 738 474,15 7 812 149,06 8 873 157,97
Epargne brute annuelle en € 1 314 427 1 495 238,54 2 027 194,38
Durée d’extinction de la dette en années 6,7 5,3 4,4
3.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2023 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
Exercice 2022 Exercice 2023
Montant d'impayés en € au titre
de l'année 2022 tel que connu
au 31/12/2022 sur factures N-1
Chiffre d'affaires TTC facturé
(hors travaux) en € au titre de
l'année N-1
Taux d'impayés en % sur les
factures d'assainissement 2022 1,06% 1,24%
3.14. Taux de réclamations (P258.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues [ ] Oui [ ] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : ____
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 230 (essentiellement des appels téléphoniques suite à bouchons ou débordements)
Pour l'exercice 2023, le taux de réclamations est de 9 pour 1000 abonnés (9 en 2022). 56
4. Financement des investissements
4.1. Montants financiers
Opérations engagées en 2023
- Travaux sur réseau de collecte : avenue Général de Gaulle à Sarreguemines,
- Poursuite de l’intégration de la Step de Holving sur la supervision
- Poursuite du remplacement des armoires électriques des postes de relèvement
- Poursuite de l’automatisation et de l’intégration des postes de relèvement de Sarralbe sur la Supervision de la
STEP de Willerwald.
- Poursuite des travaux de sécurités sur nos ouvrages (Step et postes de relèvement)
- Poursuite des travaux sur la Step de Sarreguemines (Passerelles, galerie biostyr, surpresseurs)
- Poursuite des études sur les risques de défaillance de l’ensemble des STEP >2000 éq/hab. et de la mise à jour
des manuels d’autosurveillance
- Poursuite de l’étude temps de pluie du système d’assainissement de Sarreguemines : phase 4 conclusion et
propositions de travaux
- Auto-surveillance des déversoirs d’orage : Equipement point A1 à Sarreguemines
- Installation d’une injection au Nitrate de Calcium sur les réseaux intercommunaux de Sarralbe - Willerwald et
Ippling - Step de Sarreguemines, pour limiter la production d’H2S (2022)
- Station de prétraitement de l’abattoir : en attente de décision
- Étude hydraulique impasse de la Source à Puttelange aux Lacs (travaux 2024)
- Achèvement des travaux de requalification VRD STEP Sarreguemines
- Création réseaux eaux pluviales rue de Roth à Neufgrange (travaux 2023-2024)
- Remplacement du réseau unitaire rue de Neunkirch à Sarreinsming (travaux 2024)
- Démarrage des travaux de modernisation de la Step de Sarreinsming. : (travaux 2023-2024) - Travaux de construction du Pôle Eau au Centre Technique : Maison de l’Eau livrée en 2022, construction atelier eau/assainissement livraison 2023-2024
- Levé topo complet système d’assainissement de Neufgrange-Roth, Rémelfing-Sarreinsming - Remplacement de la conduite d’aération du bassin biologique de la STEP de Willerwald
Exercice 2021 Exercice 2022 Exercice 2023
Montants financiers HT des travaux engagés
pendant le dernier exercice budgétaire 1 450 696 1 739 547 1 390 017 Montants des subventions en € 196 541 307 102 252 523
Montants des contributions du budget général en € 0 0 0
4.2. Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2023 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2021 Exercice 2022 Exercice 2023
Encours de la dette au 31 décembre N (montant
restant dû en €) 8 738 474,15 7 812 149,06 8 873 157,97
Montant remboursé durant l’exercice
en €
en capital 927 668,40 838 991,09 838 991,09
en intérêts 274 924,42 211 605,82 211 605,82 57
4.3. Amortissements
Pour l'exercice 2023, la dotation aux amortissements a été de 2 739 799,82 € (contre 2 773 200,27 € en 2022)
4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
- Travaux sur réseaux de collecte : remplacement réseau unitaire rue de Kappelkinger à Hilsprich, - pose d’un réseau eaux usées + poste refoulement Rue du Canal à Sarralbe
- Poursuite travaux sur la Step de Sarreguemines : passerelles, surpresseur, remplacement Biostyr - Etude équipement des points A2 STEP 500 – 2000 (2024)
- Etude du potentiel de déraccordement des eaux pluviales « système d’assainissement de Sarreguemines » - Levé topo Loupershouse, Lixing lès Rouhling, et Rouhling
- Poursuite de l’étude temps de pluie du système d’assainissement de Sarreguemines : phase 4 conclusion et
propositions de travaux,
- Etude de déraccordement eaux pluviales rue des Alliés à Wittring
- Etude de déraccordement eaux pluviales lotissement Chambourg à Woustviller
- Etude sur la déconnexion des bassins versants extérieurs à Sarreinsming
- Etude utilisation eaux usées traitées Step Rouhling pour arrosage Golf Sarreguemines
- Mise en place d’un poste de relevage rue de Sarreguemines à Remelfing
- Réhabilitation des postes de refoulement des eaux usées : Golf Sarreguemines, rue de Kappelkinger à Hilsprich,
rue Pêcheurs et rue Forêt à Holving ; rue Monnet à Hambach ; rue Ziegler à Sarralbe ; Poste Mac Do à
Sarreguemines. 58
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée
dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté, les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2023, le service a reçu 0 demandes d’abandon de créance.
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
néant 0 59
6. Bilan énergétique – consommables et curage
6.1. Bilan énergétique
Le fonctionnement d’une station d’épuration nécessite une alimentation en énergie électrique non négligeable pour faire tourner les équipements tels que les aérateurs, les surpresseurs, les pompes. Le fonctionnement des postes de refoulement est également dépendant de l’électricité.
Comme détaillé dans le tableau ci-dessous, la facture de la consommation en électricité pour l’année 2023 s’élève à 990 980 € TTC (hors STEP de Sarreguemines) pour 3 564 789 kWh.
Pour information, la consommation énergétique facturée pour l’année 2023 de la station d’épuration de Sarreguemines, s’élève à 2 646 136 kWh contre 2.654.393 kWh pour 2022 (-0,3%).
Tableau : Consommation facturée annuelle en kWH
Consommation facturée (kWh)
Evolution
consommation
en %
2020 2021 2022 2023 2022 / 2023
BLIESBRUCK 92 033 97 668 73 509 103 570 40,9% Dont :
poste stade 81 370 89 744 67 039 94 706
poste petit côté 6 889 4 884 3 989 4 890
poste gallo-romain 3 774 3 040 2 481 3 974
BLIES-EBERSING 106 323 103 820 92 503 131 711 42,4% Dont :
poste Muhle 58 080 58 263 57 403 76 269
poste mairie 28 739 24 659 20 017 34 206
poste entrée Bliesbruck 18 490 19 103 14 283 19 993
poste stockallmend 1 014 1 795 800 1 243
BLIES-GUERSVILLER 141 503 163 172 134 105 157 737 17,6% Dont :
poste Blies-Guersviller 87 725 111 151 86 229 100 585
poste Blies-Schweyen
33 rue Ecoles 41 783 47 572 40 202 52 019
poste 63 rue Ecoles 11 995 4 449 7 674 5 133
FRAUENBERG 15 200 12 225 14 251 14 168 -0,6% Dont :
poste ancienne step 12 332 10 315 11 607 11 634
poste moulin 2 088 1 176 1 441 1 760
poste rue des écoles 780 734 1 203 774
GROSBLIEDERSTROFF 213 375 254 477 220 326 232 276 5,4% Dont :
poste FA rue de Sarrebruck 76 890 83 166 67 389 80 051
poste rue Almet 129 320 165 134 147 398 143 293
poste zone Gungling 4 134 3 782 3 150 4 967
poste rue du pont 640 624 621 438
poste ruelle Klopp 2 391 1 771 1 768 3 527
IPPLING 140 616 237 569 165 165 209 425 26,8%
Station assainissement 140 616 236 518 164 043 207 839 60
Poste lotissement 0 1 051 1 122 1 586
SARREGUEMINES 92 121 98 185 105 977 122 234 15,3% Dont :
poste de Folpersviller 90 183 97 085 102 392 124 313
poste rue d'Ippling 1 394 503 2 978 - 2782
poste ancienne step 544 597 607 703
A titre indicatif 19 autres postes
en délégation délégataire délagataire délagataire délégataire
GRUNDVILLER 80 226 90 438 84 912 100 915 18,8% Dont :
poste rue vergers 8 813 9 752 7 049 11 621
poste rue 4 vents 9 430 9 516 8 321 10 766
lagune 32 031 31 617 31 954 30 972
poste Ernestviller
Heckenransbach rue vergers 1078 1985 7832 4 176
poste Ernestviller
Heckenransbach rue des près 419 363 269 365
poste Ernestviller
Heckenransbach rue Sainte
Marie
1285 1273 1190 1 643
poste Ernestviller
Heckenransbach rue de
Grundviller
27 170 35 932 28 297 41 372
GUEBENHOUSE 25 947 30 711 30 498 30 524 0,1%
HAMBACH 46 134 49 774 43 179 61 161 41,6%
poste Union 4 821 4 655 4 013 6 290
poste Jean Monnet 13 962 15 359 12 348 17 463
Poste Carnot Europôle 2 517 478 444 445
poste ancienne step Hambach 26 834 29 282 26 374 36 963
SARRALBE 194 516 193 810 184 458 231 011 25,2% Dont :
poste ancienne station
d’épuration
85 440 96 634 91 100 114 768
poste rue Jean Moulin 23 797 26 341 24 954 27 742
poste rue de Nancy 5 508 5 013 5 139 6 588
poste rue de Strasbourg 3 244 3 102 3 408 5 039
poste 17 rue Herbeth 6 705 7 299 6 268 7 742
poste rue Herbeth 705 519 344 333
poste rue Cadiot 5 336 4 662 3 783 4 224
poste saline 12 134 7 564 8 802 15 603
poste Isengraben 15 033 14 627 15 864 17 123
poste Rech 5 255 7 757 6 817 9 324
poste Eich 19 893 11 982 11 076 8 969
poste rue Ziegler 5 228 2 454 2 200 4 209
poste pluvial collège 1 938 1 860 2 062 2 658
poste pluvial parking pompier 4 300 3 996 2 641 2 575
poste rue de la Forêt 3 711
poste rue des Hirondelles 403
WILLERWALD 465 098 519 259 558 031 530 508 -4,9% Dont :
station d‘épuration 375 775 421 917 469 094 427 522 61
poste rue neuhof 12 360 14 122 12 636 15 716
poste rue de la croix 19 454 20 115 16 109 21 486
poste rue Herbitzheim 56 971 62 471 59 697 65 143
poste Joliot-Curie Europôle 2 538 634 495 641
HOLVING 126 510 89 183 78 477 86 392 10,1% Dont :
station d’épuration 47 411 9 241 2 400 3 218
poste impasse des charentes 2 256 1 847 1 837 2 731
poste impasse des canards 26 344 21 238 14 753 17 185
poste place de l’Europe 5 420 5 607 5 856 6 518
poste rue de la forêt 4 813 4 851 3 949 7 099
poste Hilsprich rue de
Kappelkinger 24 689 29 038 34 900 29 647
poste Hilsprich Castviller 317 372 469 418
poste Richeling 15 260 16 989 14 313 19 576
KAPPELKINGER 25 576 26 197 16 812 13 506 -19,7%
LE VAL DE GUEBLANGE 50 347 55 192 53 014 58 112 9,6%
Dont :
poste Audviller 12 687 15 108 14 302 17 124
poste allée des bois 388 401 360 453
poste rue de l’Albe 2 961 2 457 2 766 2 795
poste Steinbach 2 029 1 207 1 186 1 665
poste Wentzviller 8 272 9 746 8 904 12 818
poste rue principale Schweix 24 010 26 273 25 496 23 257
LIXING-lès-ROUHLING 41 319 42 108 49 020 40 762 -16,8%
LOUPERSHOUSE 187 735 179 824 177 543 181 769 2,4% Dont :
lagune 102 813 88 288 103 783 91 644
poste giratoire 46 630 50 902 42 949 49 237
poste rue principale 23 133 24 818 21 261 26 327
poste pluvial 7 322 8 088 3 547 5 560
poste Ellviller 7 837 7 728 6 003 9 001
NEUFGRANGE 87 460 93 338 125 354 82 491 -34,2% Dont :
station d’épuration 78 148 81 665 76 804 73 630
poste rue de Lorraine 175 429 38 757 404
poste rue des sapins 4 294 3 863 3 158 4 256
poste rue de la tuilerie 1 320 1 097 1 148 1 460
poste hambach
Roth rue principale 1 687 1 075 1 676 921
poste Hambach
Roth Sainte Catherine 1 836 5 209 3 811 1 820
PUTTELANGE 271 156 296 607 268 497 277 747 3,4% Dont :
station d’épuration 206 614 227 454 208 733 207 175
poste rue Zechenetzel 2 224 1 672 1 402 1 711
poste chemin des hirondelles 7 228 5 981 5 463 8 076
poste rue du Garichfeld 1 562 1 435 1 287 2 046
poste rue du pont 20 146 20 691 17 789 22 514 62
poste rue Jean Moulin 9 576 12 260 8 735 9 706
poste rue Nancy 22 326 25 906 24 413 25 728
poste pluvial rue Nancy 1 480 1 208 675 791
REMERING lès
PUTTELANGE 94 074 92 486 85 619 87 565 2,3% Dont :
station d’épuration 72 041 65 683 64 587 60 322
poste rue Lamartine 3 719 3 764 2 535 3 194
poste rue Emile Zola 1 614 1 612 1 280 1 659
poste rue Saint Jean 15 032 19 819 15 651 20 011
poste rue principale 1 668 1 608 1 566 2 379
ROUHLING 108 684 91 376 81 739 87 181 6,7%
SAINT JEAN ROHRBACH 37 835 40 872 21 047 22 073 4,9%
Dont :
dégrilleur 2 295 2 366 2 504 2 318
poste rue du 22 novembre 5 576 3 994 4 263 5 102
poste rue du stade 29 964 34 512 14 280 14 653
SARREINSMING 232 160 241 502 225 083 215 650 -4,2% Dont :
poste Petite Amérique 3 331 3 686 4 197 4 849
poste moulin 5 764 3 720 2 900 3 681
poste rue Neunkirch 1 219 1 153 1 011 1 125
poste rue libération 14 893 11 455 11 584 13 025
poste Rémelfing 13 741 13 681 13 027 16 243
station d’épuration 193 212 207 807 192 364 176 727
SILTZHEIM 42 940 46 580 40 134 38 903 -3,1%
WITTRING 76 587 83 016 64 960 74 452 14,6% Dont :
poste rue Jacquemin 30 609 36 138 21 700 29 797
station d’épuration 45 978 46 878 43 260 44 655
WOUSTVILLER 163 106 122 330 120 472 143 090 18,8% Dont :
station d‘épuration 159 644 117 774 116 647 138 631
bassin pollution 1 585 1 826 1 944 2 274
poste Ernestviller rue du
château 1877 2730 1881 2185
WIESVILLER 612 882 1035 655 -36,7%
ZETTING 172 903 255 147 219 203 229 201 4,6% Dont :
poste canal 42 730 57 645 42 161 51 890
station d’épuration 99 049 166 067 141 190 130 038
poste Dieding moulin 26 866 27 734 31 798 43 384
poste Dieding fontaine 4 258 3 701 4 054 3 889
TOTAL GENERAL 3 332 096 3 607 748 3 334 923 3 564 789 6,9% 63
Commentaire : Augmentation significative de la consommation électrique de 6,9%. La pluviométrie plus
importante en est l’explication.
Tableau : Coût annuel en € T.T.C.
Coût annuel (€ T.T.C)
Année 2020 - 2023 Evolution
du coût en %
2022 / 2023 2020 2021 2022 2023
BLIESBRUCK 15 016 16 498 43 312 40 164 -7,3% Dont :
poste stade 13 026 14 858 39 263 36 244
poste petit côté 1 226 953 2 265 2 116
poste gallo-romain 764 687 1 784 1 804
BLIES-EBERSING 17 453 17 877 54 873 51 226 -6,6% Dont :
poste Muhle 9 357 9 881 32 520 29 335
poste mairie 4 685 4 213 12 999 13 265
poste entrée Bliesbruck 3 100 3 325 8 655 7 903
poste stockallmend 311 458 699 723
BLIES-GUERSVILLER 22 778 27 230 71 068 60 925 -14,3% Dont :
poste Blies-Guersviller 13 986 18 162 46 742 38 493
poste Blies-Schweyen
33 rue Ecoles 6 827 8 150 22 767 20 188
poste 63 rue Ecoles 1 965 918 1 559 2 244
FRAUENBERG 2 827 2 509 8 648 6 210 -28,2% Dont :
poste ancienne step 2 081 1 872 7 155 4 704
poste moulin 496 380 872 975
poste rue des écoles 250 258 621 531
GROSBLIEDERSTROFF 33 367 41 508 103 225 83 477 -19,1% Dont :
poste FA rue de Sarrebruck 11 907 13 526 29 857 28 693
poste rue Almet 19 758 26 322 69 553 50 844
poste zone Gungling 894 896 2 234 2 329
poste rue du pont 274 296 461 476
poste ruelle Klopp 533 468 1 120 1 135
IPPLING 23 257 40 191 24 105 31 692 31,5%
Station assainissement 23 105 39 851 23 340 30 826
Poste lotissement 152 340 765 866
SARREGUEMINES 16 080 17 537 18 832 17 985 -4,5% Dont :
poste de Folpersviller 15 490 17 082 15 796 18 457
poste rue d'Ippling 370 213 2 552 -975
poste ancienne step 221 241 484 503
A titre indicatif 21 autres postes
en délégation
GRUNDVILLER 15 099 17 477 38 158 31 643 -17,1% Dont :
poste rue vergers 1 587 1 837 4 446 4 721 64
poste rue 4 vents 1 656 1 768 4 346 4 392
lagune 5 399 5 608 17 407 12 097
poste Ernestviller
Heckenransbach rue vergers 374 513 5 664 1 873
poste Ernestviller
Heckenransbach rue des près 178 198 313 371
poste Ernestviller
Heckenransbach rue Sainte
Marie
373 400 776 923
poste Ernestviller
Heckenransbach rue de
Grundviller
5 531 7 153 5 206 7 266
GUEBENHOUSE 4 381 5 018 17 348 11 878 -31,5%
HAMBACH 8 335 9 392 22 217 22 930 3,2%
poste Union 1 101 1 158 2 752 2 990
poste Jean Monnet 2 523 2 916 7 534 7 162
Poste Carnot Europôle 2 300 324 546 540
poste ancienne step Hambach 4 412 4 994 11 385 12 238
SARRALBE 32 452 33 751 93 247 87 241 -6,4% Dont :
poste ancienne station
d’épuration
13 138 15 387 42 983 40 878
poste rue Jean Moulin 3 840 4 406 13 239 10 746
poste rue de Nancy 995 959 2 832 2 734
poste rue de Strasbourg 669 677 1 983 2 217
poste 17 rue Herbeth 1 184 1 329 3 225 3 187
poste rue Herbeth 236,27 217,18 350 359
poste rue Cadiot 972 905 1 911 1 862
poste saline 2 064 1 422 4 689 6 127
poste Isengraben 2 665 2 739 7 112 6 816
poste Rech 978 1 512 4 107 3 887
poste Eich 3 220 2 076 6 058 3 646
poste rue Ziegler 1 021 629 1 505 1 961
poste pluvial collège 503 519 1 354 1 341
poste pluvial parking pompier 967 976 1 899 1 480
poste rue de la Forêt 123
poste rue des Hirondelles 123
WILLERWALD 59 972 73 632 97 836 91 281 -6,7% Dont :
station d‘épuration 45 382 57 140 54 933 50 992
poste rue neuhof 2 069 2 461 7 246 6 305
poste rue de la croix 3 200 3 429 7 087 8 447
poste rue Herbitzheim 9 107 10 358 28 109 25 060
poste Joliot-Curie Europôle 2 214 244 461 477
HOLVING 23 420 19 107 32 621 31 837 -2,4% Dont :
station d’épuration 8 640 3 375 1 922 2 347
poste impasse des charentes 485 440 993 1 319
poste impasse des canards 4 462 4 250 2 815 4 170
poste place de l’Europe 2 064 1 928 1 655 1 813 65
poste rue de la forêt 872 915 1 854 2 910
poste Hilsprich rue de
Kappelkinger 4 159 5 019 15 699 11 216
poste Hilsprich Castviller 200 224 437 387
poste Richeling 2 538 2 957 7 246 7 675
KAPPELKINGER 3 883 4 113 7 661 6 070 -20,8%
LE VAL DE GUEBLANGE 8 637 9 721 28 509 23 321 -18,2%
Dont :
poste Audviller 2 106 2 569 7 985 6 683
poste allée des bois 187,85 199 360 408
poste rue de l’Albe 589 530 1 264 1 255
poste Steinbach 444 329 758 865
poste Wentzviller 1 417 1 706 4 550 5 072
poste rue principale Schweix 3 893 4 389 13 592 9 038
LIXING-lès-ROUHLING 6 919 7 141 29 925 15 941 -46,7%
LOUPERSHOUSE 29 730 31 062 57 625 49 057 -14,9% Dont :
lagune 15 453 15 102 14 391 13 065
poste giratoire 7 533 8 533 24 903 19 136
poste rue principale 3 912 4 358 12 778 10 506
poste pluvial 1 476 1 677 2 162 2 686
poste Ellviller 1 357 1 393 3 391 3 664
NEUFGRANGE 14 725 16 339 77 364 33 126 -57,2% Dont :
station d’épuration 12 449 13 507 38 776 28 298
poste rue de Lorraine 156 207 33 274 388
poste rue des sapins 886 879 1 908 1 979
poste rue de la tuilerie 356 341 793 821
poste hambach
Roth rue principale 390 313 1 257 581
poste Hambach
Roth Sainte Catherine 489 1 091 1 356 1 059
PUTTELANGE 41 806 49 167 58 318 57 198 -1,9% Dont :
station d’épuration 30 533 36 678 29 513 28 715
poste rue Zechenetzel 495 432 761 912
poste chemin des hirondelles 1 335 1 203 2 515 3 415
poste rue du Garichfeld 509 521 907 1 272
poste rue du pont 3 329 3 557 8 672 8 855
poste rue Jean Moulin 1 630 2 128 4 438 3 907
poste rue Nancy 3 573 4 264 10 987 9 521
poste pluvial rue Nancy 402 384 525 601
REMERING lès
PUTTELANGE 15 191 15 607 39 947 33 238 -16,8% Dont :
station d’épuration 11 136 10 609 29 174 21 807
poste rue Lamartine 703 740 1 436 1 441
poste rue Emile Zola 378 396 989 863
poste rue Saint Jean 2 587 3 468 7 525 7 991 66
poste rue principale 386 394 823 1 136
ROUHLING 17 211 15 258 46 392 33 413 -28,0%
SAINT JEAN ROHRBACH 8 545 9 169 15 749 9 149 -41,9%
Dont :
dégrilleur 496 529 1 467 1 106
poste rue du 22 novembre 1 033 831 1 933 2 227
poste rue du stade 7 016 7 809 12 349 5 816
SARREINSMING 37 005 39 157 46 628 40 698 -12,7% Dont :
poste Petite Amérique 659 741 1 988 2 068
poste moulin 1 094 801 1 489 1 699
poste rue Neunkirch 321 326 701 662
poste rue libération 1 470 2 122 5 708 5 220
poste Rémelfing 2 387 2 463 6 806 6 499
station d’épuration 31 074 32 704 29 936 24 550
SILTZHEIM 6 998 7 782 20 909 14 409 -31,1%
WITTRING 12 438 13 673 34 265 27 532 -19,6% Dont :
poste rue Jacquemin 5 082 6 213 12 231 11 384
station d’épuration 7 356 7 460 22 034 16 148
WOUSTVILLER 24 116 19 254 18 023 20 540 14,0% Dont :
station d‘épuration 23 199 18 094 15 112 18 213
bassin pollution 475 551 1 740 1 236
poste Ernestviller rue du
château 442 609 1 171 1 091
WIESVILLER 455,58 571,19 925 834 -9,8%
ZETTING 28 051 40 399 58 394 57 719 -1,2% Dont :
poste canal 6 934 9 151 22 660 20 155
station d’épuration 15 856 25 680 19 732 18 905
poste Dieding moulin 4 385 4 734 13 847 16 809
poste Dieding fontaine 876 834 2 155 1 850
TOTAL GENERAL 530 148 600 140 1 166 124 990 980 -15,0%
Commentaire : Forte diminution du coût annuel de l’énergie ANNEE CIVILE ,®
Somme de PRIX HT
50 000,00 €
45 000,00 €
40 000,00 €
35 000,00 €
30 000,00 €
25 000,00 €
20 000,00 €
15 000,00 €
10 000,00 €
5 000,00 €
=
SITE DE LIVRAISON +
(facture)
PRODUIT y
OI ACIDE CHLORYDRIQUE
LI CHAUX
Di CHLORURE FERRIQUE
B NANOFLOC
Bi NITRATE DE CALCIUM
Bi POLYMERE
LISULFATE DE FER
67
6.1. Consommation en réactifs
Le coût total des réactifs est de 143 721,10 HT en 2023.
Aucune anomalie n’a été remarquée lors cette année, en dépit de la relance du nouveau marché des divers lots de produit de traitement.
En comparaison avec l’année 2022, une baisse de 17 % du coût total a été observée. Rappelons qu’en 2022 la dépense des réactifs s’élevait à 173 853,46€ HT.
En 2022, la pénurie de chlorure ferrique avait fait flamber les prix, en 2023, la situation est revenue à la normale.
ANNEE CIVILE 2023
Somme de PRIX HT (facture) Produit de traitement
Communes ACIDE CHLORYDRIQUE CHAUX CHLORURE FERRIQUE NANOFLOC NITRATE DE CALCIUM POLYMERE SULFATE DE FER Total général
BLIESBRUCK 12 666,48 € 12 666,48 €
IPPLING 13 561,30 € 13 561,30 €
LOUPERSHOUSE 4 046,68 € 4 046,68 €
PUTTELANGE 2 069,47 € 7 705,50 € 9 774,97 €
REMERING 950,00 € 950,00 €
SARRALBE 14 656,30 € 14 656,30 €
SARREINSMING 3 240,00 € 3 240,00 €
WILLERWALD 4 224,00 € 24 735,23 € 45 317,59 € 6 810,00 € 81 086,82 €
WOUSTVILLER 2 025,55 € 2 025,55 €
ZETTING 1 713,00 € 1 713,00 €
Total général 4 224,00 € 24 735,23 € 53 459,29 € 3 240,00 € 40 884,08 € 16 228,50 € 950,00 € 143 721,10 € 68
6.2. Curage et inspection de réseau
Nous réalisons des interventions de curage sur les systèmes de collectes et systèmes de traitement appartenant au domaine d’exploitation.
Pour l’année 2023, 170 camions sont intervenus sur réseaux et stations confondus :
• 97 postes de refoulement ont été curés, certains plusieurs fois, sur un total de 140 postes de refoulement (y
compris 19 autres postes en délégation sur Sarreguemines)
• 16 stations d’épuration ont été curées sur un total de 19 stations (Sarreguemines excepté). Les interventions de
curage ont été les suivantes :
- 7 curages sur bassin d’orage
- 2 curages sur dégazeur
- 5 curages sur dégrilleur
- 73 curages sur dessableur-dégraisseur.
• 37 déversoirs d’orage ont été curés
• 49 interventions de curage ont eu lieu sur des bouchons particuliers et boite de branchement (les bouchons
retirés directement par nos agents ne sont pas comptabilisés).
• D’autres interventions diverses s’ajoutent à ce recensement comme le curage de diverses canalisations sur
réseau public, chambre à vanne, etc.
Pour conclure :
En 2023, c’est 5 457,22 ml de réseau tout confondus qui ont été inspectés par caméra. Nous avons fait l’acquisition d’une caméra pour la réalisation d’une partie des inspections télévisées en interne.
Un évènement exceptionnel a eu lieu en décembre 2023 : une pollution a été observée sur la commune de Saint- Jean-Rohrbach.
En effet, une très grande quantité de fioul s’est déversé dans le réseau public, provoquant des désagréments face aux habitations de la commune (notamment les odeurs). Nos agents sont intervenus un certain temps pour éviter sa propagation dans le réseau. C’est au total 62 heures pour près de 35 tonnes d’eau hydrocarburés. Cet épisode a duré plusieurs semaines afin d’éliminer tout le liquide pollué.
Le montant annuel du curage s’élève à 184 190,06 €HT pour l’année 2023 en comprenant l’épisode de pollution de Saint Jean Rohrbach.
Pour l’année 2022, environ 12 km de réseau ont été curés (y compris les curages avant inspection caméra). Nous avons fait un certain nombre d’inspections sur des communes (notamment Sarreguemines), afin d’éclaircir des zones d’ombres méconnues en 2022.
Le montant annuel du curage s’élevait à 241 417,30 €HT pour l’année 2022. 69
1. Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2022 Valeur 2023
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 64 398 64 398
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux
usées
15 15
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] 943 838 D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] Sarreguemines 2,055 2,357
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 100% 100%
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points] 10 80
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
100% 100%
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
100% 100%
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux
prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3
juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100% 100%
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100% 100%
P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0 0
P251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers [nb/1000hab] 0,1 0,2
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des
interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau
[nb/100 km]
9,5 9,5
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0,44% 0,46%
P254.3
Conformité des performances des équipements d'épuration
au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en
application de la police de l'eau
96,44 96,67
P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 70 70
P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an] 5,3 4,4 P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente 1,06% 1,24% P258.1 Taux de réclamations [nb/1000ab] 9 9 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE AGENCE sd DE L'EAU né RHIN-MEUSE
Tate net AZ CHIFFRES 2023
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales
environnementales ne ves auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui
en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités
économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides r mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux
d'eau potable, économiser l'eau, prot r les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des
rivières...
Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au
service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.
139 millions d'euros d'aides
aux collectivités pour l'eau et
les milieux squatiques
en 2023
reversent une part de la facture d'eau des ménages :
L'AGENCE DE L'EAU 50 centimes d'euros pour 1 000 litres d'eau
redistribue l'argent
DT on LÉ De
en finançant des
Élmie les el gie 23 paient l'impôt
pour la protection sur l'eau de type
de l'eau. “pollueur-payeur” F |
+ NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annual sur le prix at ka qualité du service public de l'aau at de l'assainissement
L'artcie L22265 du code général des collectés terrtorties, modifié par la loi n°2016-1087 du & 200t 2016 - ar31, impose à la/au maire ou à la'au président + de l'établissement public de coopération gation de p à on zæembiée ébérante un rapport annual aur le prix at la qualité du wreice putik RFQS) destiné notamment à Nrformation des umqers. Ce rapport est présenté au phas tard dans les nouf mots qui suivent la côture de l'exercice concerné. La/lo maire ou Lafie président de l'établissement pub de coopération Intercommunal y icrt & prions DOS ou l'office de l'eau sur les rodevances figurant sr la facture d'eau des abonnés ot sur Là de RPQS > des réponses à vos questions : Nttps> q pas" r0r-qu + r
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE 1 Édition mars 2024 Rapport amual sur le prix ot la qualité du service public de l'eau at de l'assainissement
70 D'OÙ PROVIENNENT
En 2023, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) émises par l'agence de l'eau s'est élevé à plus de 160,08 millions d'euros dont plus de 131 millions en provenance de la facture d'eau.
Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2023 ? recettes rl (vateurs résultant d'un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Rhin-Meuse
5,24 = 71 66 = de redevance
de redevance de de pollution domestique pollution payés par les abonnés
12 0,06 € de redevance
de pollution
à - payé par payés par les Industriels {y compris réseaux de collecte) les éleveurs (y compris réseaux de
concermés collecte) et les activités
économiques concernés
0,44 E de redevance pour
la protection du milieu aquatique 4,86 = de redevance de
pollutions diffuses payé par les pêcheurs payés par les distri-
last de redevances émises
ETS par l'agence de l'eau 1,79 € à redevance tique prix des produits ETYE PR RRes TT
4,89 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
0,41 € de redevance
de prélèvement
payé par les
Irrigants
10,65 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités
pour l'alimentation en eau
Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau apporte, dans le cadre de son programme d'intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs.) qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l'eau.
s d Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources mterventions ll en eau pour 100 € d'aides en 2023 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2023) - source agence de l'eau Rhin-Meuse.
41,27 € aux collectivités pour l'épuration
et la gestion des eaux de pluie
économiques
pour la dépollution industrielle
aux collectivités rurales et urbaines pour l'amélioration
de la qualité du service
d'eau potable
9,93 € pour lutter contre les
pollutions diffuses et
protéger les captages d'aides accordees
parl'agence de l'eau
en 2023
17,35 € aux collectivités
pour la préservation
de la qualité et la
richesse des milieux
aquatiques
4,28 € pour l'animation des politiques
de l'eau, la sensibilisation aux
enjeux de l'eau et la solidarité
internationale
En 2023, ce sont 181,2 millions d'euros d'aides, soit 56 % des aides de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, qui accompagnent des actions de lutte contre les effets du dérèglement climatique.
F4 \. NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE \. Rapport annvel sur le prix et la qualité du sarvics public de l'eau ot de l'assaini
71 ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE EN 2023
L'année 2023 marque la cinquième année du 11° programme d'intervention de l'agence de l'eau Rhin-Meuse et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2023...
SURFACES (EN M°)
DÉ SIMPERMÉABILISÉES
OU DÉRACCORDÉES
DIT UT Es
LAURE:
NOMBRE DE KM DE COURS
D'EAU RESTAURÉS
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
Spas ES 3010 22
OU ACQUIS
A:
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Pour faire face aux effets et conséquences du
changement climatique, le Comité de bassin Rhin-
Meuse a validé en fin d'année 2023 son nouveau
plan d'adaptation et d'atténuation au changement
climatique dans le domaine de l'eau. Fruit d'un
travail collectif de plusieurs mois ayant associé
des membres des différents collèges du Comité
de bassin, des représentants de l'État et de ses
opérateurs et d'autres partenaires, le plan pose
clairement les enjeux “eau et climat” auxquels le
bassin Rhin-Meuse doit d'ores et déjà faire face.
Ce plan est structuré autour de 10 objectifs pour
une gestion résiliente et durable de la ressource en
eau. En déclinaison de chaque objectif, il propose
des mesures d'adaptation et/ou d'atténuation
pour la gestion de l'eau tout en ambitionnant
de rendre plus concret et opérationnel le panel
d'actions pouvant être mis en œuvre.
NOMBRE DE CAPTAGES D'EAU
POTABLE “PRIORITAIRES"
BÉNÉFICIANT D'UN PLAN
D'ACTIONS FINANCE PAR
L'AGENCE DE L'EAU
130
NOMBRE DE MF D'EAU
ÉCONOMISÉS ET SUBSTITUÉS
AU TRAVERS DES PROJETS
CV RATER Te Sn dr)4h 711)
MONTANT CONSACRÉ
AUX SOLUTIONS FONDÉES
SUR LA NATURE
56,6 M€
LE CHANGEMENT
CLIMATIQUE COMME
PREMIÈRE PRÉOCCUPATION
ENVIRONNEMENTALE
SE
LOTO CTI TNT ETS
FONDS VERT, PLAN EAU,
UN COUP D'ACCÉLÉRATEUR EN FAVEUR
DES POLITIQUES DE L'EAU
Présenté le 31 mars 2023, le plan Eau gouvernemental
et ses 53 mesures ont contribué à l'amplification
des stratégies d'actions déjà déployées au titre
du 11° programme d'intervention de l'agence de
l'eau tant sur le plan de la qualité de l'eau que sur
le volet quantitatif. Une fois les déclinaisons du
plan Eau précisées, avec notamment des crédits
supplémentaires, et des adaptations des règles en
vigueur (accès simplifié aux aides de sécurisation de
l'alimentation en eau potable, accès élargi aux aides
de projets de création ou réhabilitation des systèmes
d'assainissement), l'agence de l'eau Rhin-Meuse s'est
saisie pleinement de ces nouvelles opportunités
en y intégrant de manière durable celles adoptées
1 an plus tôt à l'occasion de la sécheresse 2022.
L'ensemble de ce dispositif complété par les aides du
Fonds vert ont constitué une offre de financement
sans précédent au profit des territoires et de leur
transition écologique. Ce sont quelque 181,2 millions
d'euros d'aides qui ont ainsi été attribués.
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Rapport annuel sur le prix ct la qualité du sarvics public de l'eau ot de l'assainissement 3
72 le bassin
Rhin-Meuse
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rozérieulles - BP 30019
57161 Moulins-lès-Metz cedex
Tél. 03 87 34 47 00
agence@eau-rhin-meuse.fr
Suivez l'actualité (») © © © ©
de l'agence de l'eau Rhin-Meuse : eau-rhin-meuse.fr
Agence de l'eau
Rhin-Meuse
2 bassins versants (partie française) : celui du Rhin,
24 000 knv (avec son affluent principal, la Moselle)
et celui de la Meuse, 7 800 km.
Un contexte international marqué, le plus transfrontalier des bassins français : 4 pays limitrophes (Suisse,
Allemagne, Luxembourg, Belgique).
Le bassin s'étend sur 32 000 km”
(6% du territoire national métropolitain)
et compte 44 millions d'habitants,
8 départements et 3 230 communes.
ban
à LAC APTE
Sion
Dereée tea die nm
urdause
À Les 7 bassins Enter
1964 115% sur l'eau Eodesté et le littoral
2024 marque
pour les 6 agences
de l'eau 60 années
d'engagement
pour l'eau.
»
eg AGENCES
GRANDES AGENTS
PRIORITÉS 1 60 ENGAGÉS 2024 Partager la ressource pour une expertise L'eau, une priorité
Restaurer les cours d'eau au service de l'eau, pour tous ! Agir pour les eaux littorales sur le territoire
Garantir k bon état des eaux métropolitain
Rendez-vous du
19 au 21 novembre
au Salon des maires
et des collectivités
locales. © 6 >© 2
Retrouvez toutes les ressources sur le site https://lesagencesdeleau.fr
73 74 Communauté d'Agglomération
Sarreguemines Confluences
1
Assainissement non collectif
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
Exercice 2023 2
Table des matières
1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE ................................................................................ 3
1.1. PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI ..................................................................................................3 1.2. MODE DE GESTION DU SERVICE ..............................................................................................................3 1.3. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D301.0) ................................................................................4 1.4. INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (D302.0)...................................................4
2. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE .................................................... 6
2.1. MODALITES DE TARIFICATION .................................................................................................................6 2.2. RECETTES ..........................................................................................................................................6
3. INDICATEURS DE PERFORMANCE ................................................................................................. 1
3.1. TAUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (P301.3).......................................7
4. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ........................................................................................ 8
4.1. MONTANTS FINANCIERS DES TRAVAUX REALISES .........................................................................................8 4.2. PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE ................................................................................................8 KA [1
[1
3
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal intercommunal par la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SARREGUEMINES CONFLUENCES
Compétences liées au service
Contrôle des installations Traitement des matières de vidanges
Entretien des installations Réhabilitation des
installations
Réalisation des installations
Territoire desservi : Blies-Guersviller, Blies-Ébersing, Bliesbruck, Ernestviller, Frauenberg, Grosbliederstroff, Grundviller, Guebenhouse, Hambach, Hazembourg, Hilsprich, Holving, Hundling, Ippling, Kalhausen, Kappelkinger, Kirviller, Le Val-de-Guéblange, Lixing-lès-Rouhling, Loupershouse, Nelling, Neufgrange, Puttelange-aux-Lacs, Richeling, Rouhling, Rémelfing, Rémering-lès-Puttelange, Saint-Jean-Rohrbach, Sarralbe, Sarreguemines, Sarreinsming, Siltzheim, Wiesviller, Willerwald, Wittring, Woelfling-lès-Sarreguemines, Woustviller, Zetting
Existence d’une CCSPL Oui Non Existence d’un zonage Oui, date d’approbation : ………….. Non
COMMUNES Date d’approbation COMMUNES Date d’approbation
Bliesbruck Neufgrange Blies-Ebersing 27/11/2008 Puttelange aux Lacs Blies-Guersviller 18/04/2008 Rémelfing 20/02/2013 Ernestviller Rouhling 12/06/2006 Frauenberg 21/01/2011 Sarralbe 10/06/2010 Grosbliederstroff 03/02/2014 Sarreguemines 15/09/2014 Grundviller 23/07/2013 Sarreinsming Guébenhouse Siltzheim 24/09/2013 Hambach 30/01/2006 Val de Guéblange 28/05/2013 Hundling Wiesviller 22/04/2013 Ippling Willerwald 12/10/2009 Kalhausen Wittring 01/07/2013 Kappelkinger 30/10/2015 Woelfling lès Sarreguemines 28/03/2013 Lixing lès Rouhling Woustviller 20/12/2007 Loupershouse Zetting 30/03/2007
Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation : 11/07/2019. Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en régie. 4
1.3. Estimation de la population desservie (D301.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – qui n'est pas desservie par un réseau d'assainissement collectif.
Le service public d’assainissement non collectif dessert 1 980 habitants, pour un nombre total d’habitants résidents sur le territoire du service de 65 634.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif (population desservie rapporté à la population totale du territoire couvert par l’assainissement) est de 3,02 % au 31/12/2023.
COMMUNES
Nombre
d’habitants du
service ANC
Nombre
d’abonnés du
service ANC
Bliesbruck 243 81 Blies-Ebersing 12 4 Blies-Guersviller 9 3 Ernestviller 15 5 Frauenberg 12 4 Grosbliederstroff 153 52 Grundviller 12 4 Guébenhouse 6 2 Hambach 51 17 Hazembourg 0 0 Hilsprich 6 2 Hundling 3 1 Holving 0 0 Ippling 0 0 Kalhausen 42 14 Kappelkinger 30 10 Kirviller 3 1 Lixing lès Rouhling 21 7 Le Val de Gueblange 6 2 Loupershouse 36 12 Neufgrange 42 14 Nelling 6 2 Puttelange aux Lacs 249 83 Rémelfing 33 11 Rémering 6 2 Richeling 15 5 Rouhling 6 2 Saint-Jean-Rohrbach 15 5 Sarralbe 129 43 Sarreguemines 264 88 Sarreinsming 45 15 Siltzheim 3 1 Wiesviller 12 4 Willerwald 144 48 Wittring 210 70 Woelfling lès Sarreguemines 51 17 Woustviller 12 4 Zetting 78 26 Total 1 980 661
1.4. Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0)
Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. Il se 5
calcule en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A et B ci-dessous. Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau A est égal à 100.
Exercice 2022 Exercice 2023
A – Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
20 Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération Oui Oui
20 Application d'un règlement du service approuvé par une délibération Oui Oui
30 Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ans Oui Oui
30 Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations Oui Oui
B – Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10 Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations Non Non
20 Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des installations Non Non
10 Le service assure le traitement des matières de vidange Non Non
L’indice de mise en oeuvre de l'assainissement non collectif du service pour l’année 2023 est de 100 (100 en 2022). 6
2. Tarification de l’assainissement et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du service (contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations) et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les compétences qu'il peut exercer – s'il le souhaite – à la demande des propriétaires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement des matières de vidange) :
la part représentative des compétences obligatoires est calculée en fonction de critères définis par décision de
l'assemblée délibérante de la collectivité ; la tarification peut soit tenir compte notamment de la situation, de la nature et de l'importance des installations, soit être forfaitaire ou dépendre des volumes d'eau potable consommés ;
la part représentative des prestations facultatives n'est due qu'en cas de recours au service par l'usager ; la
tarification doit impérativement tenir compte de la nature des prestations assurées.
Les tarifs applicables aux 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants :
Tarifs Au 01/01/2023 Au 01/01/2024 Compétences obligatoires
Tarif du contrôle des installations neuves
en € HT (part conception et
implantation)
72,73 72,73
Tarif du contrôle des installations neuves
en € HT (part bonne exécution) 109,09 109,09 Tarif du contrôle des installations
existantes en € HT 90,91 90,91 Tarifs du diagnostic en cas de vente en
€ HT 136,36 136,36 Compétences facultatives
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : Délibération du 11/07/2019 effective à compter du 11/07/2019 fixant les tarifs
2.2. Recettes
Exercice 2022 Exercice 2023
Collectivité
Délégataire
(le cas
échéant)
Total Collectivité
Délégataire
(le cas
échéant)
Total
Facturation du service en
€TTC 14 082 14 082 13 090 13 090
Facturation du service
facultatif en €
Autres prestations auprès
des abonnés en € Taux de conformité des dispositifs ca
d'assainissement non collectif
Nombre d'installations contrôlées Autres installations contrôlées jugées conformes ou ayantfait : ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes l'objet d’une mise en conformité ou de risques avérés de pollution de l’environnement Nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service Es 100
7
3. Indicateurs de performance
3.1. Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif (P301.3)
Cet indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des pollutions domestiques. Pour ce faire, il mesure le niveau de conformité de l'ensemble des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre du service, en établissant un ratio entre :
d'une part le nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en
conformité connue et validée par le service depuis la création du service jusqu'au 31/12/N, d'autre part le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service jusqu'au 31/12/N.
Attention : cet indice ne doit être calculé que si l'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif est au moins égal à 100.
Exercice 2022 Exercice 2023
Nombre d’installations contrôlées
conformes ou mises en conformité 51 61 Nombre d’installations contrôlées
depuis la création du service 407 428 Autres installations contrôlées ne
présentant pas de dangers pour la santé
des personnes ou de risques avérés de
pollution de l’environnement
0 0
Taux de conformité en % 12,5% 14,2% 8
4. Financement des investissements
4.1. Montants financiers des travaux réalisés
Le montant total des travaux réalisés durant l’exercice budgétaire 2023 est de 0 €.
4.2. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
Projets à l'étude Montants prévisionnels des travaux en €
néant 0 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE AGENCE an DE L'EAU er RHIN-MEUSE
Ent 2
ne
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales
environnementales ee ves auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui
en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux
d'eau potable, économiser Re les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des
rivières...
Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au
service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.
paie le service d'eau potable et
de dépollution des eaux usées
(abonnement, consommation) 139 millions d'euros d'aides responsables
reversent une part de la facture d'eau des ménages :
L'AGENCE DE L'EAU 50 centimes d'euros pour 1 000 litres d'aaw
redistribue l'argent
CT Le pe 1
en finançant des
actions prioritaires paient l'impôt
pour la protection zur l'eau de type
de l'eau “pollueur-payeur"
22 milions d'euros
d'aides en 2022 AUTRES
> NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annual sur le prix at là qualité du service public de l'as at de l'assainissement
L'artcie L22265 du code général des collectés terrtorties, modifié par la loi n°2016-1087 du & août 2016 - 2rt31, bmpose à la'au maire ou à lalau président à de l'étabässement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son 2s0mbiée bérante un rapport annual ar le prix et la quaité du rico putikc POS) destiné notamment à Nnformation des umQers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les nouf mois qui suivent la ciüture de l'axercice concerné. La/l maire ou Lafie présiient< de l'établissement public de coopération Intercommunale y icért & préonts OS dréomgioe Sable chaque 2nn0o par F2000c0 de l'agu où l'office de l'eau sur les rodovances figurant sr la facture d'eau des abonnés ot sur la réaitsation de RPQS > des réponses à vos questions : Ntips> gestion /rpos/v0s F7 r
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE 1
Édition mars 2024 Rapport annuel sur le prix et La qualité du service peblc de l'œu at de l'assainissement
9 D'OÙ PROVIENNENT
En 2023, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) émises par l'agence de l'eau s'est élevé à plus de 160,08 millions d'euros dont plus de 131 millions en provenance de la facture d'eau.
Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2023 ? recettes / (vaeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Rhin-Meuse
5, 24 = 71 66 € à redevance
de redevance de de pollution domestique
pollution payés par les abonnés
à - 4 (y compris réseaux de collecte)
0,44 € de redevance pour
la protection du milieu aquatique
payé par les pâcheurs
4,86 = de redevance de
pollutions diffuses
payés par les distri-
buteurs de produits ra de redevances emises nitaires
LEE E Lpar l'agence de l'eau
prix des produits en 2023
0,41 € 4,89 € de redevance de redevance de
1 79 5 de redevance cynégétique L
payé par les chasseurs
10,65 € de prélèvement prélèvement de redevance
payé par les payés par les activités de prélèvement Irrigants économiques payés par les collectivités pour l'allmentation en eau
Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau apporte, dans le cadre de son programme d'intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs.)
qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l'eau.
k ; Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources interventions / en eau pour 100 € d'aides en 2023 ? (valeurs résuttant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2023) - source agence de l'eau Rhin-Meuse.
4,67 € 41,27 € aux acteurs économiques aux c pour lépuration pour la dépollution industrielle et la gestion des eaux de pluie
LI pour lutter re _ 1 @ € £ ce pour anélarstion
en 2023
4,28 € pour l'animation des politiques
de l'eau, la sensibilisation aux
enjeux de l'eau et la solidarité
internationale
17,35 € aux collectivités
pour la préservation
de la qualité et la
richesse des milieux
aquatiques
En 2023, ce sont 181,2 millions d'euros d'aides, soit 56 % des aides de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, qui accompagnent des actions de lutte contre les effets du dérègiement climatique.
2 \. NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Rapport annuel sur le prix ot la quabté du service public de l'eau ot de l'assainissement
10 ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE EN 2023
L'année 2023 marque la cinquième année du 11° programme d'intervention de l'agence de l'eau Rhin-Meuse et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2023...
SURFACES (EN M)
DIR TA AU 22
OU DÉRACCORDÉES
OU RÉSEAU PUBLIC
LAURE
POURCENTAGE DU
PROGRAMME CONSACRÉ AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
NOMBRE DE KM DE COURS
D'EAU RESTAURÉS
456
ENTRETENUS, RESTAURES
OU ACQUIS
ET
a
PLAN D'ADAPTATION
ET D'ATTÉNUATION AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Pour faire face aux effets et conséquences du
changement climatique, le Comité de bassin Rhin-
Meuse a validé en fin d'année 2023 son nouveau
plan d'adaptation et d'atténuation au changement
climatique dans le domaine de l'eau. Fruit d'un
travail collectif de plusieurs mois ayant associé
des membres des différents collèges du Comité
de bassin, des représentants de l'État et de ses
opérateurs et d'autres partenaires, le plan pose
clairement les enjeux “eau et climat” auxquels le
bassin Rhin-Meuse doit d'ores et déjà faire face.
Ce plan est structuré autour de 10 objectifs pour
une gestion résiliente et durable de la ressource en
eau. En déclinaison de chaque objectif, il propose
des mesures d'adaptation et/ou d'atténuation
pour la gestion de l'eau tout en ambitionnant
de rendre plus concret et opérationnel le panel
d'actions pouvant être mis en œuvre.
NOMBRE DE CAPTAGES D'EAU
POTABLE “PRIORITAIRES"
BÉMÉFICIANT D'UN PLAN
D'ACTIONS FINANCÉ PAR
L'AGENCE DE L'EAU
LE 1e
MONTANT CONSACRÉ
AUX SOLUTIONS FOMNDÉES
SUR LA NATURE
56,6 M€
LE CHANGEMENT
CUMATIQUE COMME
PREMIÈRE PRÉOCCUPATION
ENVIRONNEMENTALE
rour D 2 70 SE
NOMBRE DE 8F D'EAU
ÉCONOMISÉS ET SUBSTITUÉS
AU TRAVERS DES PROJETS
CT HAUTE es nd AT
Agir : Mobiliser - Accelérer
FONDS VERT, PLAN EAU,
UN COUP D'ACCÉLÉRATEUR EN FAVEUR
DES POLITIQUES DE L'EAU
Présenté le 31 mars 2023, le plan Eau gouvernemental
et ses 53 mesures ont contribué à l'amplification
des stratégies d'actions déjà déployées au titre
du 11° programme d'intervention de l'agence de
l'eau tant sur le plan de la qualité de l'eau que sur
le volet quantitatif. Une fois les déclinaisons du
plan Eau précisées, avec notamment des crédits
supplémentaires, et des adaptations des règles en
vigueur (accès simplifié aux aides de sécurisation de
l'alimentation en eau potable, accès élargi aux aides
de projets de création ou réhabilitation des systèmes
d'assainissement), l'agence de l'eau Rhin-Meuse s'est
saisie pleinement de ces nouvelles opportunités
en y intégrant de manière durable celles adoptées
1 an plus tôt à l'occasion de la sécheresse 2022.
L'ensemble de ce dispositif complété par les aides du
Fonds vert ont constitué une offre de financement
sans précédent au profit des territoires et de leur
transition écologique. Ce sont quelque 181,2 millions
d'euros d'aides qui ont ainsi été attribués.
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Rapport annuel sur le prix ct la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement 3
11 Agence de l'eau
Rhin-Meuse
2 bassins versants (partie française) : celui du Rhin,
24 000 km” (avec son affluent principal, la Moselle)
et celui de la Meuse, 7 800 knv.
le bassin
Rhin-Meuse
Un contexte international marqué, le plus transfrontalier
des bassins français : 4 pays limitrophes (Suisse,
Allemagne, Luxembourg, Belgique).
Le bassin s'étend sur 32 000 km
16% du territoire national métropolitain)
et compte 4.4 millions d'habitants,
8 départements et 3 230 communes.
ban
ds etelic atdie
sus mamesé
D «use
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rozérieulles - BP 30019 hydrographiques 57161 Moulins-lès-Metz cedex métropolitains
Tél. 03 87 34 47 00
agence@eau-rhin-meuse.fr ê
Suivez l'actualité (n) © (© © (©)
de l'agence de l'eau Rhin-Meuse : eau-rhin-meuse.fr
1964 Técmmune 4 rrionres Première loi 1600ëéxcs 2024 Partager la ressource pour une expertise L'eau, une priorité sur l'eau la bi Doesité Restaurer les cours d'eau au service de l'eau, pour tous ! et le littoral Agir pour les eaux littorales sur le territoire Garantir ke bon état des eaux métropolitain
2024 marque Rendez-vous du
pour les 6 agences 19 au 21 novembre
de l'eau 60 années au Salon des maires d'engagement DZ et des collectivités
pour l'eau. locales. -& © >@
Retrouvez toutes les ressources sur le site https://lesagencesdeleau.fr
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