Procès Verbal - 195 view

Documents similaires

Procès Verbal - 189 view

Procès Verbal - 197 view

Procès Verbal - 623 view

Procès Verbal - 591 view

Arrêté - 20200722 APsigne alerte Sarre

Procès Verbal - 711 view

Procès Verbal - 205 view

Procès Verbal - 1067 view

Procès Verbal - 1246 view

Procès Verbal - 1038 view

Procès Verbal - 195 view Document publié le Mardi 26 août 2014 par la commune de Siltzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 195 view)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire, SÉANCE N°2014-008

République Française

Département du BAS-RHIN

COMMUNE DE SILTZHEIM

PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 août 2014

à 19h00 en salle du conseil de la mairie de SILTZHEIM

Convocation en date du 19 août 2014

> PRÉSENTS :

Maire et Président de Séance:

M. SCHMITT Sébastien.

Adjoints au Maire :

M. WERGUET Bertrand, M. MULLER Victor, Mme SCHORP Suzanne (élue secrétaire de séance),

M. STEIN Richard.

Conseillers Municipaux :

Mmes ALBRECHT Frédérique, DIEFFENTHALER Vérène, JEANNOT Rachel, GAMBS Valérie,

GREFF Hildegarde, MM. FISCHER Stéphane, KISTNER Yves, SCHISSLER Jean-Luc.

> ABSENTS EXCUSÉS : /.

> ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIRS : M. SCHMITT Roland à Mme SCHORP Suzanne.

> ABSENTS NON EXCUSÉS : Mme LOBERMAYER Sévérine.

Membres en exercice: 15 Membres présents : 13] Membres absents :2 Pouvoirs : Ë

ORDRE DU JOUR

1-Renouvelement du bail de location de la chasse communale : détermination du mode de

consultation.

2-Commission Consultative Communale de la Chasse (4C): désignation des représentants du

Conseil Municipal.

3-Rapport annuel du délégataire sur le prix et la qualité de l'eau potable (année 2013).

4-Demande de subvention de la Banque Alimentaire du Bas-Rhin.

5-Divers.

L OUVERTURE DE LA SÉANCE |

Conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum étant

atteint avec la majorité des membres en exercice présents, M. le Maire déclare la séance du Conseil

Municipal ouverte à 19h00.

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;SÉANCE N°2014-008

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

> Mme SCHORP Suzanne ne participant pas au vote,

DÉSIGNE Mme SCHORP Suzanne comme secrétaire de séance.

| APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE (SÉANCE DU 24 JUILLET 2014) |

M. le Maire soumet le compte rendu à l’approbation du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal,

> À l’unanimité :

APPROUVE le compte rendu de la séance du 24juillet 2014.

1-LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE 2015/2024: DÉTERMINATION DU MODE DE

CONSULTATION.

En application du Code de l'Environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom

et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels

expirent le 01° février 2015. Les chasses seront donc remises en location dans les mois qui viennent pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2015 au 01° février 2024.

Conformément aux articles 6 et 7 du Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses

communales du Bas-Rhin, la procédure de mise en location de la chasse débute par la consultation

des propriétaires fonciers sur l'affectation du produit de la chasse.

Il appartient au Conseil Municipal de décider du mode de consultation des propriétaires fonciers

ayant à se prononcer sur l'affectation du produit du fermage :

-soit les propriétaires fonciers sont convoqués à une réunion publique selon l’usage local,

-soit les propriétaires fonciers sont consultés par écrit (courrier ou courriel).

L'article 6 du Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin

précise en outre que le Conseil Municipal doit délibérer formellement sur l'affectation du produit de

fermage des terrains appartenant à la commune (la commune étant propriétaire de terrains compris

dans le périmètre de la chasse communale): M. le Maire propose d'ores et déjà à l'assemblée

délibérante de se prononcer sur ce point.

CONSULTATION DES PROPRIÉTAIRES :

VU les articles L.429-2 et suivants du Code de l'Environnement;

VU l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2014 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location

des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 02 février 2015 au 01° février 2024 ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :SÉANCE N°2014-008

DÉCIDE de consulter par courrier les propriétaires fonciers compris dans le périmètre de la communalisation de la chasse et ayant à se prononcer sur l'affectation du produit de la location de la

chasse.

CHARGE M. le Maire d'organiser la consultation, de procéder aux publications utiles et de signer tous

les actes se rapportant à cette consultation.

DÉCISION DE L'ASSSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE QUANT À L’AFFECTATION DU PRODUIT DU FERMAGE DES TERRAINS APPARTENANT À LA COMMUNE :

VU l’article 6 du Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 02 février 2015 ;

CONSIDÉRANT que l'accord exprès des propriétaires fonciers est indispensable afin d’acter de l'abandon de la chasse au profit de la commune ;

CONSIDÉRANT que la commune est propriétaire de 05 hectares, 91 ares et 02 centiares compris dans

le périmètre de chasse du ban communal.

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

DÉCIDE d’affecter au budget communal la part du produit de la chasse des terrains appartenant à la commune.

2-COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE LA CHASSE (4C): DÉSIGNATION DES

REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL.

Conformément à l’article 8 du Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin, la Commission Consultative Communal de la Chasse (4C) est un organe consultatif

permanent qui est créée et peut être saisi pendant toute la durée du bail. Elle a pour vocation à

fournir un avis les sujets relatifs à l’administration de la chasse. Cette commission est présidée par le Maire et composée entre autres de deux conseillers municipaux désignés par l'assemblée délibérante.

VU l’article 8 du Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 02 février 2015 au 01° février 2024 ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner deux conseillers municipaux qui siègeront au sein de la Commission Consultative Communal de la Chasse ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité:

DÉSIGNE: M. Bertrand WERGUET et M. Victor MULLER en tant que représentant de l'assemblée délibérante au sein de la Commission Consultative Communale de la Chasse. Les intéressés ont

déclarés accepter leurs fonctions.

3-RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE (ANNÉE 2013).

M. Bertrand WERGUET, adjoint délégué aux relations avec le SIERS 57 présente à l'assemblée

délibérante le rapport annuel du délégataire sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

concernant l'exercice 2013. Ce rapport se compose du rapport du annuel du délégataire proprement

dit (VEOLIA EAU), d'une facture type et de la note d’information annuelle de l'Agence de l'Eau Rhin- Meuse pour l'exercice considéré.SÉANCE N°2014-008

VU l’article 73 de la loi n°95.101 du 2 février 1995 ;

VU la loi n° 95.122 du 18 février 1995 ;

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;

CONSIDÉRANT les éléments présentés lors de la séance du Comité Syndical par M. le Président du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Sarralbe (SIERS 57) en date du 19 juin 2014 ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

APPROUVE le rapport annuel du délégataire sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l'exercice

2013.

PRÉCISE que ce rapport est consultable en mairie aux horaires d'ouverture au public.

4-DEMANDE DE SUBVENTION DE LA BANQUE ALIMENTAIRE DU BAS-RHIN.

M. Suzanne SCHORP, adjointe déléguée aux affaires sociales, expose à l'assemblée délibérante la

situation délicate de la Banque Alimentaire du Bas-Rhin: le nombre de bénéficiaires de l’aide

alimentaire augmente depuis plusieurs années parallèlement à une baisse significative des denrées

fournies par le Programme Européen d'Aide au Plus Démunis (PEAD).

La hausse continue de ses frais de fonctionnement contraint l'association a sollicité l’aide des

communes du département : M. le Maire a été destinataire d’un courrier en date du 04 juillet dernier.

Considérant la participation régulière de la commune via le CCAS à la collecte annuelle des denrées

alimentaires au profit de la Banque Alimentaire, M. le Maire propose à l'assemblée délibérante de se

prononcer sur l’éventuelle attribution d’une aide financière.

VU la demande de soutien financier de la Banque Alimentaire du Bas-Rhin formulée via courrier en

date du O4 juillet 2014 ;

VU les exposés de Mme l’Adjointe déléguée aux affaires sociales et de M. le Maire ;

Le Conseil Municipal,

> À l'unanimité :

DÉCIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 100,00 € à la Banque Alimentaire du Bas-Rhin. AUTORISE M. le Maire à émettre le mandat correspondant au profit de la Banque Alimentaire du

Bas-Rhin.

PRÉCISE que cette dépense sera impactée au compte 6574 subventions de fonctionnement aux

associations et autres personnes de droit privé du Budget Primitif 2014.

[ 5-DIVERS.

-M. le Maire informe les conseillers que l'infrastructure hors d'usage du terrain de tennis sera

démantelée, avec en projet la réalisation d’un parking.

-Plusieurs administrés ont informés M. le Maire qu’un habitant de SILTZHEIM laissait son chien en

liberté sur son terrain, non clôture et que cet animal se montrant agressif avec les promeneurs. Le propriétaire a été contacté par M. le Maire et s’est engagé à clôturer son terrain.

-M. le Maire précise que le projet d’abaissement des bordurettes de trottoirs et de réfection de la signalisation horizontale reste à l’ordre du jour. Ce projet sera soumis à l’avis de l'assembléeSÉANCE N°2014-008

délibérante lors d’une prochaine séance, M. le Maire souhaitant que les travaux puissent être réalisés en cette fin d'année.

-Plusieurs conseillers attirent l'attention de M. le Maire sur la gêne causée aux piétons par le

stationnement de véhicules sur le trottoir : M. le Maire précise avoir lancé une réflexion à ce sujet.

-Comme de coutume, une cérémonie de remise de cadeaux sera organisée le 20 septembre prochain à 17h30 en mairie au profit des nouveaux bacheliers 2014.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire procède à la levée de la séance à 19h50.

Compte rendu sommaire

affiché en mairie le

01° septembre 2014

Compte rendu sommaire

affiché en mairie jusqu’au

30 septembre 2014

Pour extrait conforme à l'original

Le Maire,

Sébastien SCHMITT

Certifiée exécutoire

Compte tenu de la publication

Et de la réception en S/P

7.