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Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Siltzheim.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
SÉANCE N°2026-001
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
SÉANCE DU 09 MARS 2026 À 18H00
EN SALLE DU CONSEIL DE LA MAIRIE DE SILTZHEIM
Date de convocation : 03 mars 2026 | Date d'affichage : 03 mars 2026
Président de séance : M. SCHMITT Sébastien, Maire
COMMUNE DE SILTZHEIM Secrétaire de séance : Mme SCHORP Suzanne, Adjointe au Maire
> PRÉSENTS (12):
-Maire (1) : M. SCHMITT Sébastien.
-Adjoints au Maire (4) : MM. WERGUET Bertrand, FISCHER Stéphane, Mmes SCHORP Suzanne et
ALBRECHT Frédérique.
-Conseillers Municipaux (7) : Mmes DIEFFENTHALER Vérène, GREFF Hildegarde, WENNER Déborah,
MM. LANG Didier, MULLER Victor, SCHISSLER Jean-Luc et STEIN Richard.
> ABSENTS EXCUSÉS (1) : M. KISTNER Yves.
> ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIRS (0) : /.
> ABSENTS NON EXCUSÉS {1} : Mme LOBERMAYER Séverine.
Membres en exercice : 14 Membres présents : 12 Membres absents : 2 Pouvoirs : 0
ORDRE DU JOUR
1-Compte Financier Unique provisoire : Budget Principal 2025.
2-Affectation des résultats : reprise des résultats 2025 au Budget Principal 2026.
3-Plan de financement : demandes de subventions pour la création d’un système de vidéoprotection
des infrastructures communales.
4-Plan de financement : demandes de subventions pour le réaménagement du club-house.
5-Plan de financement: demandes de subventions pour la création d’un cheminement piéton au
stade.
6-Intercommunalité : reversement aux communes des loyers des antennes de télécommunication
sur les réservoirs d’eau potable.
7-Vie associative : subventions aux associations communales.
8-Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable : exercice 2024.
9-Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement : exercice 2024.
10-Divers.
| OUVERTURE DE LA SÉANCE. »
Conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum étant
atteint avec la majorité des membres en exercice présents, M. le Maire déclare la séance du Conseil
Municipal ouverte à 18h02.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE. |
Procès-verbal séance ordinaire du 09 mars 2026 SÉANCE N°2026-001
En application de l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme SCHORP
Suzanne a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal. L’intéressée a déclaré
accepter ses fonctions.
| COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2025
M. le Maire soumet le compte rendu à l'approbation du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal,
> À l'unanimité :
APPROUVE le compte-rendu de la séance du 19 novembre 2025.
1-COMPTE FINANCIER UNIQUE PROVISOIRE : BUDGET PRINCIPAL 2025.
e DCMn°2026-001
Le Compte Financier Unique (CFU) poursuit l’objectif d'optimiser la présentation des comptes des
collectivités locales pour répondre aux exigences de lisibilité et de transparence de l'information
financière, au-delà d’une seule approche budgétaire, grâce à la valorisation des données patrimoniales
actuellement produites par le seul comptable public au travers du bilan de la collectivité locale.
Le CFU est établi et validé conjointement par l’ordonnateur et le comptable public: sa production
conjointe impose une mise en cohérence des données produites. Dans un contexte de dématérialisation
de l’ensemble de la chaîne de la dépense publique locale, le CFU est porteur de simplification
administratives pour les collectivités locales et les comptables publics, en supprimant les doublons de
données contenues dans le Compte de Gestion et le Compte Administratif. Désormais, l’ordonnateur et
le comptable public établissent un unique document commun.
Compte-tenu de l'indisponibilité prolongée de l'application CDG-D suite à la panne matérielle sur les
serveurs de la DGFiP en date du 05 février 2026, le CFU définitif n’est pas disponible à ce jour. La présente
délibération est par conséquent réalisée sur la base d’un CFU « provisoire », en accord avec le
comptable du SGC de Sarre-Union, qui s’est assuré préalablement de la concordance de nos comptes
respectifs. L'édition du CFU « définitif » qui comportera des montants et écritures identiques au CFU
« provisoire », sera transmise dès que possible au contrôle de légalité.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 205 de loi de finances pour 2024 prévoyant la généralisation du CFU à partir de l’exercice
2024 et au plus tard pour les comptes de l’exercice 2026 ;
VU le certificat administratif du 13 novembre 2024 validant l'adoption du Compte Financier Unique
pour le budget principal et l’ensemble des budgets annexes de la commune dès les comptes de
l'exercice 2024 ;
VU l'avis favorable du comptable public ;
e ÉLECTION D'UN PRÉSIDENT DE SÉANCE SUPPLÉANT :
Le Conseil Municipal,
> À l'unanimité :
> M. WERGUET Bertrand ne participant pas au vote,
DÉSIGNE M. WERGUET Bertrand comme président de séance suppléant pour le point n°1.
Procès-verbal séance ordinaire du 09 mars 2026 SÉANCE N°2026-001
% COMPTE FINANCIER UNIQUE PROVISOIRE DU BUDGET PRINCIPAL :
VU les articles L.2121-14 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que M. le Maire a bien quitté la salle de réunion lors du vote pour laisser la présidence
de séance à M. WERGUET Bertrand ;
Le Conseil Municipal,
> À l'unanimité :
> M.le Maire ayant quitté la salle avant le vote,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal arrêté comme suit :
RÉALISATIONS Investissement Fonctionnement TOTAL CUMULÉ
Titres de recettes émis 596 977.70 € 378 421.28 € 975 398.98 €
Mandats émis 407 827.06 € 318 439.66 € 726 266.72 €
(1) Solde d'exécution 189 150.64 € 59 981.62 € 249 132.26 €
|(2) Résultats reportésN1 |- 10 236.26 € - € |
(3) TOTAL (1+2) 178 914.38 € 59 981.62 € 238 896.00 €
RESTE À RÉALISER Investissement Fonctionnement TOTAL CUMULÉ
RAR-recettes 155 545.95 € - € 155 545.95 €
RAR-dépenses 207 247.86 € - € 207 247.86 €
(4) Solde des restes à réaliser | - 51 701.91 € - €|- 51 701.91 €
| RÉSULTAT CUMULÉ (3+4) | 127 212.47 € 59 981.62 € 187 194.09 €
PREND NOTE que le CFU définitif n’est pas disponible à ce jour.
PREND NOTE que la présente délibération est par conséquent réalisée sur la base d’un CFU provisoire,
en accord avec le comptable du SGC de Sarre-Union, qui s’est assuré préalablement de la concordance
de nos comptes respectifs.
L'édition du CFU définitif, qui comportera des montants et écritures identiques au CFU provisoire, sera
transmise dès que possible au contrôle de légalité.
2-AFFECTATION DES RÉSULTATS : REPRISE DES RÉSULTATS 2025 AU BUDGET PRINCIPAL 2026.
e DCM n°2026-002
VU l'instruction comptable M57 ;
VU l'arrêté des comptes de l’exercice 2025 permettant de déterminer la situation excédentaire de la
section de fonctionnement et déficitaire de la section d'investissement;
CONSIDÉRANT les besoins de financement cumulés de l’exercice 2025 (avec les restes à réaliser n-1) ;
Le Conseil Municipal,
> À l'unanimité :
Procès-verbal séance ordinaire du 09 mars 2026 SÉANCE N°2026-001
DÉCIDE d’affecter comme suit les résultats de l'exercice 2025 au Budget Principal 2026 :
+ SYNTHÈSE DES RÉSULTATS CUMULÉS 2025 :
RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
Excédent de fonctionnement 59 981.62 €
Excédent d'investissement 178 914.38 €
+ DÉCISION D’AFFECTATION GLOBALE DES RÉSULTATS AU BUDGET PRINCIPAL 2026 :
AFFECTATION GLOBALE À L’EXERCICE 2026 AFFECTATION GLOBALE À L'EXERCICE 2026
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Compte 1068 0.00 € Compte R 002 59 981.62 €
Compte R 001 178 914.38 € Compte D 002 0.00 €
Compte D 001 0.00 €
3-PLAN DE FINANCEMENT : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION DES INFRASTRUCTURES COMMUNALES.
e DCM n°2026-003
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2334-33 et L.5216-5 VI;
VU le règlement du dispositif d’aide financière de là Région Grand Est Soutien des collectivités aux
usages numériques — vidéoprotection — fibre optique ;
VU le devis estimatif et descriptif présenté par la société BH ÉLECTRICITÉ ;
Le Conseil Municipal,
> À l'unanimité :
VALIDE le principe de la création d’un système de vidéoprotection des infrastructures communales
comportant 14 caméras (mairie, salle Le Clos du Verger, complexe Charles Krayanoff, plateforme
bornes d’apport volontaires, plateforme benne à déchets verts).
FIXE le coût prévisionnel de l’opération à 27 323.73 € soit 32 788.48 € TTC.
DÉCIDE que cette opération devra être achevée au 31 décembre 2026. Il conviendra de calibrer la
programmation financière de la collectivité en conséquence.
DÉCIDE de solliciter une participation financière de la Région Grand Est au titre du dispositif Soutien
des collectivités aux usages numériques — vidéoprotection — fibre optique, sur la base d’un forfait de
1 500,00 € par caméra.
FIXE le plan prévisionnel de financement comme suit :
FINANCEMENT MONTANT HT TAUX
Région Grand Est — Soutien des Collectivités 21 000.00 € 77.00 %
SOUS-TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES 21 000.00 € 77.00 %
Participation du demandeur 6 323.73 € 23.00 %
TOTAL GÉNÉRAL 27 323.73 € 100.00 %
AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative à la demande précitée.
Procès-verbal séance ordinaire du 09 mars 2026 SÉANCE N°2026-001
4-PLAN DE FINANCEMENT : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DU CLUB-
HOUSE.
e DCM n°2026-004
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2334-33 et L.5216-5 VI;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 mars 2021, approuvant le règlement des
du programme 2021-2026 des Fonds de Concours de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines
Confluences (CASC) ;
VU les statuts de la CASC et notamment les dispositions incluant la Commune de Siltzheim comme
l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d'Agglomération compétente en matière
d'attribution d’un fonds de concours destiné à financer un équipement ne relevant pas d’une
compétence transférée ;
VU les devis estimatifs et descriptifs présentés par les sociétés BH ÉLECTRICITÉ, KIT CHAUFFAGE et
CHM ARCHITECTES pour le réaménagement du local ;
Le Conseil Municipal,
> À l'unanimité :
VALIDE le principe de la rénovation du local du club-house avec la réalisation d’un dossier AT ERP et
des travaux de mise aux normes du réseau électrique et de la plomberie (pose d’une cuisine par le
club).
FIXE le coût prévisionnel de l’opération comme suit :
e Proposition de la BH ÉLECTRICITÉ (réseau électrique) : 5 268.51 € HT soit 6 322.11 € TTC.
e Proposition de la société KIT CHAUFFAGE (plomberie) : 2 180.00 €HT soit 2 616.00 € TTC.
e Proposition de la société CHM ARCHITECTES (dossier AT ERP) : 3 200.00 € HT soit 3 840.00 €
TTC.
e Pour un total de 10 648.51 € soit 12 778.11 € TIC.
DÉCIDE que cette opération devra être achevée au 31 décembre 2026. || conviendra de calibrer la
programmation financière de la collectivité en conséquence.
DÉCIDE de solliciter le Fonds de Concours Ordinaire de la Communauté d'Agglomération
Sarreguemines Confluences en vue de participer au financement de l'acquisition d’un tableau interactif
tactile.
FIXE le plan prévisionnel de financement comme suit :
FINANCEMENT MONTANT HT TAUX
CASC — Fonds de Concours Ordinaire 5324.25 € 50.00 %
SOUS-TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES 5 324.25 € 50.00 %
Participation du demandeur 5 324.26 € 50.00 %
TOTAL GÉNÉRAL 10 648.51 € 100.00 %
AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative à la demande précitée.
5-PLAN DE FINANCEMENT: DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION D'UN
CHEMINEMENT PIÉTON AU STADE.
e DCM n°2026-005
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2334-33 et L.5216-5 VI;
Procès-verbal séance ordinaire du 09 mars 2026 SÉANCE N°2026-001
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 mars 2021, approuvant le règlement des
du programme 2021-2026 des Fonds de Concours de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines
Confluences {CASC) ;
VU les statuts de la CASC et notamment les dispositions incluant la Commune de Siltzheim comme
l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d'Agglomération compétente en matière
d'attribution d’un fonds de concours destiné à financer un équipement ne relevant pas d’une
compétence transférée ;
VU le devis estimatif et descriptif présentés par la société TTP WITTMEYER SARL pour la création du
cheminement piéton ;
Le Conseil Municipal,
> À l'unanimité :
VALIDE le principe de la création d’un cheminement piéton au stade afin de proposer une desserte
entre les vestiaires, le terrain d'honneur et le terrain d'entrainement.
FIXE le coût prévisionnel de l’opération à 10 868.00 € HT soit 13 041.60 € TTC.
DÉCIDE que cette opération devra être achevée au 31 décembre 2026. Il conviendra de calibrer la
programmation financière de la collectivité en conséquence.
DÉCIDE de solliciter le Fonds de Concours Ordinaire de la Communauté d'Agglomération
Sarreguemines Confluences en vue de participer au financement de l’acquisition d’un tableau interactif
tactile.
FIXE le plan prévisionnel de financement comme suit :
FINANCEMENT MONTANT HT TAUX
CASC — Fonds de Concours Ordinaire 4 778.61 € 50.00 %
SOUS-TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES 4 778.61 € 50.00 %
Participation du demandeur 6 089.39 € 50.00 %
TOTAL GÉNÉRAL 10 868.00 € 100.00 %
AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce relative aux demandes précitées.
6-INTERCOMMUNALITÉ: REVERSEMENT AUX COMMUNES DES LOYERS DES ANTENNES DE
TÉLÉCOMMUNICATION SUR LES RÉSERVOIRS D'EAU POTABLE.
e DCM n°2026-006
VU le transfert de la compétence eau potable à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines
Confluences au 1° janvier 2020 ;
VU la dissolution du Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Sarralbe ;
VU la délibération n°2021-04-01-02-11 du Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération Sarreguemines Confluences du 1° avril 2021 relative au reversement du loyer des
antennes, qui acte le principe de restituer le loyer des antennes sur les ouvrages d’eau potable aux
communes;
CONSIDÉRANT qu'avant le transfert de la compétence eau potable à la Communauté d'Agglomération,
les ouvrages d’eau potable relevaient du Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Sarralbe dont faisait
partie la commune de Siltzheim ;
CONSIDÉRANT de ce fait que le montant des reversements sera proportionnel à la population de la
commune précédent le transfert de compétence ;
CONSIDÉRANT le projet de convention annexé ;
Procès-verbal séance ordinaire du 09 mars 2026 SÉANCE N°2026-001
Le Conseil Municipal,
> À l'unanimité :
APPROUVE le projet de convention annexé à la présente délibération.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention et toute pièce en lien avec sa mise en œuvre.
7-VIE ASSOCIATIVE : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES.
e DCMn°2026-007
VU la demande de subvention de fonctionnement formulée le 23 janvier 2026 par M. MALLICK
Raphaël, Président de l’Entente Neufgrange-Siltzheim ;
VU le bilan comptable de la saison 2025-2026 de l’association joint à la demande de subvention ;
+ ENTENTE NEUFGRANGE-SILTZHEIM : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal,
> À l'unanimité :
DÉCIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement Siltzheim d’un montant de 300,00 € à l’Entente
Neufgrange-Siltzheim.
DÉCIDE de reprendre cette dépense en section de fonctionnement du Budget Primitif 2026 (chapitre
65).
AUTORISE M. le Maire à émettre le mandat correspondant au profit de l’association concernée.
+ NOS AMIS DE POULAINES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
VU la demande de l’association Nos Amis de Poulaines en date du 28 janvier 2026 sollicitant une
subvention exceptionnelle de la Commune pour l’organisation des festivités à l’occasion de la venue
d’une délégation de la commune de Poulaines à la Pentecôte 2026 ;
VU l'exposé de M. le Maire ;
CONSIDÉRANT que la collectivité avait apporté son soutien financier à l’association lors des précédents
évènements organisés à Siltzheim ;
Le Conseil Municipal,
> À l'unanimité :
> (Mmes ALBRECHT Frédérique, SCHORP Suzanne, MM. WERGUET Bertrand, MULLER Victor
ne participant pas au vote)
DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500,00 € à l'association Nos Amis
de Poulaines.
DÉCIDE de reprendre cette dépense en section de fonctionnement du Budget Primitif 2026 (chapitre
65).
AUTORISE M. le Maire à émettre le mandat correspondant au profit de l’association concernée.
8-RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE : EXERCICE
2024.
Procès-verbal séance ordinaire du 09 mars 2026 SÉANCE N°2026-001
e DCM n°2026-008
L’Adjoint délégué présente à l'assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de l’eau potable concernant l'exercice 2024. Ce rapport permet de connaître la nature,
l'importance, la qualité et la performance du service rendu. Le rapport est accompagné d’une note
d’information annuelle de l’Agence de l'Eau Rhin-Meuse pour l‘exercice considéré.
Pour rappel, le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Sarralbe a été transformé en syndicat
mixte le 1°’ janvier 2020 et dissous par arrêté inter-préfectoral le 22 février 2022, la compétence étant
désormais assurée au niveau intercommunal par la Communauté d'Agglomération Sarreguemines
Confluences.
VU l'article 73 de la loi n°95.101 du 02 février 1995 ;
VU l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal,
> À l'unanimité :
APPROUVE le rapport annuel du délégataire sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l'exercice
2024. Ce document et son annexe sont consultables en mairie aux horaires d'ouverture au public.
INFORMATIONS CLÉS DU RAPPORT :
Nature exacte du service : traitement, transport, stockage et distribution
Abonnés desservis par le service : 25 712
Volume total facturé : 3 717 990 m3
Volume moyen facturé par client : 144.15 m3
Prix TIC : 2.66 € (ancien périmètre du syndicat des eaux)
9-RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT :
EXERCICE 2024.
e DCMn°2026-009
L’Adjoint délégué présente à l'assemblée délibérante les rapports annuels sur le prix et la qualité du
service public de l'assainissement collectif et non collectif concernant l'exercice 2024.
Pour rappel, la compétence assainissement est exercée depuis le 1° janvier 2018 par la Communauté
d'Agglomération Sarreguemines Confluences.
VU le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 ;
VU l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal,
> À l'unanimité :
APPROUVE les rapport annuels du délégataire sur le prix et la qualité de l’assainissement (collectif et
non collectif) pour l'exercice 2024. Ces documents sont consultables en mairie aux horaires
d'ouverture au public.
INFORMATIONS CLÉS DU RAPPORT :
Procès-verbal séance ordinaire du 09 mars 2026 SÉANCE N°2026-001
e Nature exacte du service: collecte, transport, dépollution, contrôle raccordement,
élimination des boues produites et contrôles des installations (assainissement non collectif)
Habitants desservis par l’assainissement collectif : 64 398
Habitants desservis par l'assainissement non collectif : 1 983
Volume traité pour l’assainissement collectif : 13 285 391 m3
Prix TTC pour l’assainissement collectif : 2,56 € (avec abonnement)
| 10-DIVERS. |
Informations sur l'exercice des délégations du Conseil Municipal au Maire (article L.2122-22 du
CGCT) : M. le Maire dresse le bilan de l’exercice du Droit de Préemption Urbain (DPUÜ) à l’occasion de
l’aliénation de biens, 2 avis ayant été rendus depuis la précédente séance :
e Vente des parcelles AC 0337/0156 et AC 0278/0151 4 Rue de Lorraine pour un montant de 89
000,00 € : pas d’exercice du DPU.
e Vente des parcelles AC 0294, 0295 et 0296 et AC 0278/0151 13 Rue de Lorraine pour un
montant de 129 000,00 € : pas d’exercice du DPU.
-Itinéraire cyclable: les travaux de création d’une piste cyclable entre Siltzheim et Hambach sont
toujours en cours.
-Travaux d’élagage : des travaux d’élagage sont actuellement en cours ne bordure du domaine public
routier communal (rue du Stade et rue de Zetting). Des travaux sont aussi programmés sur le site du
vieux lavoir.
-Réfection du cimetière : les travaux démarreront prochainement.
-Vente de primevères au profit de la Ligue contre le Cancer: la traditionnelle vente de primevères
aura lieu le jeudi 19 mars 2026. Un point de vente sera installé 09h00 à 17h00 sur la place des Tilleuls.
| LEVÉE DE LA SÉANCE
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire procède à la levée de la séance à 19h47.
La Secrétaire de Séance
Suzanna SCHORP
Procès-verbal publié sur Liste des délibérations {
www.siltzheim.fr affichée en mairie
Le 12 mars 2026 le 12 mars 2026
Délibéfatiohs certifiées exécutoires
ompte tenk de la publication
Et de la réception en S/P
Siltzheim, le 12 mars 2026
ANNEXES : -convention relative au reversement aux communes des recettes des redevances
d'occupation en contrepartie de l'implantation d'antennes de télécommunication sur
les réservoirs d’eau potable.
-rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable : 2024*.
-rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement : 2024*.
*les rapports annuels ne sont pas joints en annexes du présent PV mais ont été transmis aux conseillers municipaux sous format dématérialisé.
9
Procès-verbal séance ordinaire du 09 mars 2026 1
Convention relative au reversement aux communes des recettes des redevances d’occupation en contrepartie de l’implantation d’antennes de télécommunication sur les réservoirs d’eau potable
Entre la Communauté d’Agglomération de Sarreguemines Confluences dont le siège se situe 99 rue du Maréchal Foch 57200 SARREGUEMINES, représentée par son président Roland ROTH, dûment autorisé par délibération du Conseil Communautaire du 4 décembre 2025, ci-après désignée « la Communauté d’Agglomération »,
et
la commune de Frauenberg, dont le siège se situe 7A rue Principale 57200 FRAUENBERG, représentée par son maire Lucien DORSCHNER, dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal du xxxxxxxxxxxxxxxxx, ci-après désignée « la commune »,
et
la commune de Blies-Guersviller, dont le siège se situe 63 rue des Ecoles 57200 BLIES-GUERSVILLER, représentée par son Maire Roland ROTH, dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal du xxxxxxxxxxxxxxxxx, ci-après désignée « la commune »,
et
la commune de Blies-Ebersing, dont le siège se situe 41 rue du Val de Blies 57200 BLIES-EBERSING, représentée par son Maire Pascal TARILLON , dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal du xxxxxxxxxxxxxxxxx, ci-après désignée « la commune »,
et
la ville de Sarreguemines, dont le siège se situe 2 rue du Maire Massing 57216 SARREGUEMINES, représentée par son Maire Marc ZINGRAFF, dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal du xxxxxxxxxxxxxxxxx, ci-après désignée « la commune »,
et
la commune de Rouhling, dont le siège se situe 2 rue des Ecoles 57520 ROUHLING, représentée par son Maire Jean-Luc EBERHART, dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal du xxxxxxxxxxxxxxxxx, ci-après désignée « la commune »,
et
la commune de Neufgrange, dont le siège se situe 2 rue Saint Michel 57910 NEUFGRANGE, représentée par son Maire Sandrine MOMPER, dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal du xxxxxxxxxxxxxxxxx, ci-après désignée « la commune »,
et 2
la commune de Sarralbe, dont le siège se situe 1 place de la Mairie 57430 SARRALBE, représentée par son Maire Pierre-Jean DIDIOT, dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal du xxxxxxxxxxxxxxxxx, ci-après désignée « la commune »,
et
la commune de Ernestviller, dont le siège se situe 64 rue du Bourg 57510 ERNESTVILLER, représentée par son Maire Philippe WAGNER , dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal duxxxxxxxxxxxxxxxxx, ci-après désignée « la commune »,
et
la commune de Grundviller, dont le siège se situe 55 rue Principale 57510 GRUNDVILLER , représentée par son Maire Jacques SANDRAS , dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal du xxxxxxxxxxxxxxxxx, ci-après désignée « la commune »,
et
la commune de Guebenhouse, dont le siège se situe 2 rue des Alliés 57510 GUEBENHOUSE , représentée par son Maire Hervé RUFF , dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal du xxxxxxxxxxxxxxxxx, ci-après désignée « la commune »,
et
la commune de Hambach, dont le siège se situe 122 rue Nationale 57910 HAMBACH, représentée par son Maire Daniel MULLER , dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal du xxxxxxxxxxxxxxxxx, ci-après désignée « la commune »,
et
la commune de Hazembourg, dont le siège se situe 1 impasse de l’Eglise 57430 HAZEMBOURG , représentée par son Maire Jean-Pierre MULLER , dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal du xxxxxxxxxxxxxxxxx, ci-après désignée « la commune »,
et
la commune de Herbitzheim, dont le siège se situe 3 rue de Kalhausen 67260 HERBITZHEIM , représentée par son Maire Michel KUFFLER , dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal du xxxxxxxxxxxxxxxxx, ci-après désignée « la commune »,
et
la commune de Hilsprich, dont le siège se situe 5 rue de l’Eglise 57510 HILSPRICH , représentée par son Maire Armand GILLET , dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal du xxxxxxxxxxxxxxxxx, ci-après désignée « la commune »,
et
la commune de Holving, dont le siège se situe 1, rue de l’Eglise 57510 HOLVING , représentée par son Maire Bernard CLAVE , dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal du xxxxxxxxxxxxxxxxx, ci-après désignée « la commune »,
et 3
la commune de Kappelkinger, dont le siège se situe 6 rue de l’Eglise 57430 KAPPELKINGER , représentée par son Maire Bertrand POTIE , dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal du xxxxxxxxxxxxxxxxx, ci-après désignée « la commune »,
et
la commune de Keskastel dont le siège se situe 15 rue de la Libération 67260 KESKASTEL , représentée par son Maire Gabriel GLATH , dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal du xxxxxxxxxxxxxxxxx, ci-après désignée « la commune »,
et
la commune de Puttelange-aux-lacs, dont le siège se situe Rue Wilson 57510 PUTTELANGE-AUX-LACS , représentée par son Maire Claude DECKER , dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal du xxxxxxxxxxxxxxxxx, ci-après désignée « la commune »,
et
la commune de Remering-les-Puttelange, dont le siège se situe 25 rue Saint-Jean 57510 REMERING-LES-PUTTELANGE , représentée par son Maire Jean-Luc ECHIVARD , dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal du xxxxxxxxxxxxxxxxx, ci-après désignée « la commune »,
et
la commune de Richeling, dont le siège se situe rue Nationale 57510 RICHELING , représentée par son Maire Freddy LITTY , dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal du xxxxxxxxxxxxxxxxx, ci-après désignée « la commune »,
et
la commune de Siltzheim dont le siège se situe 14 rue de l’Eglise 67260 SILTZHIM , représentée par son Maire Sébastien SCHMITT , dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal du xxxxxxxxxxxxxxxxx, ci-après désignée « la commune »,
et
la commune de Saint-Jean-Rohrbach, dont le siège se situe 24 rue Nationale 57510 SAINT-JEAN-ROHRBACH , représentée par son Maire Cyrille FETIQUE , dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal du xxxxxxxxxxxxxxxxx, ci-après désignée « la commune »,
et
la commune de Val-de-Gueblange dont le siège se situe 8 rue de l’Abbé Monsieux 57430 LE VAL-DE GUEBLANGE , représentée par son Maire Sonia BUR , dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal du xxxxxxxxxxxxxxxxx, ci-après désignée « la commune »,
et
la commune de Willerwald, dont le siège se situe 59 rue Principale 57430 WILLERWALD , représentée par son Maire Henri HAXAIRE , dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal du xxxxxxxxxxxxxxxxx, ci-après désignée « la commune », 4
et
la commune de Wittring, dont le siège se situe 4 rue de la Mairie 57905 WITTRING , représentée par son Maire Bernard ROHR , dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal du xxxxxxxxxxxxxxxxx, ci-après désignée « la commune »,
et
la commune de Woustviller, dont le siège se situe 24 rue de Nancy 57915 WOUSTVILLER , représentée par son Maire Sonya CRISTINELLI-FRAIBOEUF , dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal du xxxxxxxxxxxxxxxxx, ci-après désignée « la commune », 5
Considérant le transfert de la compétence eau potable à la Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2020 ;
Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Sarralbe du 4 novembre 2021 relative à la dissolution du syndicat et au transfert à la Communauté d’Agglomération à partir du 1er janvier 2022 ;
Vu la délibération n°2021-04-01-02-11 du Conseil Communautaire du 1er avril 2021 relative au reversement du loyer des antennes d’eau potable ;
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Considérant que les ouvrages rattachés à la compétence eau potable ont été transférés en pleine propriété à la Communauté d’Agglomération à partir du 1er janvier 2020 à l’exception de ceux du Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Sarralbe (SMERS) qui ont été transférés le 1er janvier 2022 ;
Considérant que certains réservoirs d’eau potable hébergent des antennes en contrepartie d’une redevance d’occupation annuelle versée à la collectivité propriétaire et d’une indemnité annuelle versée à l’exploitant de l’ouvrage ;
Considérant que ces redevances d’occupation sont versées à la Communauté d’Agglomération depuis 2020 et 2022 pour le SMERS alors qu’elles étaient précédemment perçues par les communes ou les syndicats des eaux ;
Considérant que les communes qui percevaient précédemment les redevances d’occupation ont sollicité la Communauté d’Agglomération dès le transfert pour conserver cette recette telle qu’acquise lors du transfert ;
Considérant que le montant des redevances perçues par la Communauté d’Agglomération n’est pas figé, il est révisé annuellement dans le cadre des conventions avec les opérateurs, il peut varier positivement ou négativement au moment du renouvellement d’une convention, la convention peut également être résiliée si l’occupation cesse à la demande de l’opérateur ou de la Communauté d’Agglomération ;
Considérant que la pose d’antennes et de chemins de câbles télécom crée des désordres au niveau du génie civil des réservoirs ;
Considérant le diagnostic ciblé et simplifié réalisé par le bureau d’études Altereo sur les réservoirs du Buchholz, de Welferding, des Tirailleurs et de Rouhling qui identifie et classe les désordres selon leur gravité et chiffre les travaux de reprises des désordres et de remise en état après dépose des antennes dont le détail est annexé à la convention (annexe 1) ;
Considérant que la Communauté d’Agglomération verse une taxe foncière aux communes pour ces réservoirs ;
Considérant que le principe d’une restitution des redevances des antennes aux communes a été acté par le conseil communautaire du 1er avril 2021 et qu’il restait à définir les modalités techniques de reversements et les montants définitifs ; 6
Considérant le produit détaillé des redevances des antennes pour les années 2020, 2022 pour le SMERS et 2024 pour l’ensemble des ouvrages qui figure en annexe 2 de la convention ; 7
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités techniques et financières de reversement par la Communauté d’Agglomération aux communes d’une partie des recettes de la redevance d’occupation versée par les opérateurs en contrepartie de l’implantation d’antennes de télécommunication sur les ouvrages d’eau potable (appelée ci-après « redevance des antennes »), ainsi que les conditions de prise en charge des dommages sur les ouvrages.
Article 2 – Durée de la convention
La présente convention prend effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 7 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2032.
Article 3 – Les ouvrages concernés
Les ouvrages suivants sont occupés par des antennes de télécommunication (ne sont retenus que les ouvrages pour lesquels la redevance était supérieure à 100 €HT/an l’année de la prise de compétence eau potable par la Communauté d’Agglomération) :
Ouvrages
Montants Communes
concernées
Numéros de
parcelles
Réservoir semi-enterré
de Frauenberg
4.379,80 €HT SIE de la Blies N°6 section 04
Frauenberg
Château d'eau du
Buchholz
4.686,06 €HT Sarreguemines N°351
Section 23
Sarreguemines
Château d'eau des
Tirailleurs
19.661,01 €HT Sarreguemines N°161 et 224
section 11
Sarreguemines
(redécoupage
en cours)
Château d'eau de
Welferding
14.713,97 €HT Sarreguemines N°519
Section 30
Sarreguemines 8
Château d'eau de
Rouhling
20.079,42 €HT Rouhling N°25
Section 05
Rouhling
Château d'eau du
Knopp -
11.244,74 €HT SME de la Région de
Sarralbe
N°128
Section 67
Sarralbe
Réservoir semi enterré
d’Herbitzheim
2.077,00 €HT SME de la Région de
Sarralbe
N°112, 113,
114, 116
Section 16
Herbitzheim
Château d'eau de
Neufgrange
7.696,43 €HT SME de la Région de
Sarralbe
N°103
Section 10
Neufgrange
Un diagnostic a été réalisé en 2024 par le bureau d’études ALTEREO pour identifier l’impact des antennes sur les ouvrages : les désordres sur le génie civil et les contraintes d’exploitation pour le service d’eau potable. Les travaux de reprise des désordres et de retrait des équipements ont été chiffrés et sont présentés en annexe n°1. Il est à noter que les quatre réservoirs suivants ont bénéficié de ce diagnostic : le château d’eau du Buchholz, le château d’eau des Tirailleurs, le château d’eau de Welferding et le château d’eau de Rouhling.
Article 4 – Les communes concernées
Les communes concernées par le reversement de la redevance des antennes sont :
- Sarreguemines,
- Rouhling,
- Les communes du SIE de la Blies : Blies-Ebersing, Blies-Guersviller, Frauenberg et Sarreguemines,
- Les communes du SME de la Région de Sarralbe : Ernestviller, Grundviller, Guebenhouse, Hambach, Hazembourg, Hilsprich, Holving, Kappelkinger, Le Val de Gueblange, Neufgrange, Puttelange-aux-Lacs, Rémering-lès-Puttelange, Richeling, Saint Jean-Rohrbach, Sarralbe, Siltzheim, Willerwald, Wittring, Woustviller ainsi que les communes de Herbitzheim et Keskastel (hors territoire de la Communauté d’Agglomération). 9
Article 5 – Dispositions financières
5.1. Origine du reversement
La Communauté d’Agglomération perçoit les recettes liées aux redevances des antennes sur son budget annexe de l’eau potable. Les sommes reversées aux communes seront ainsi prélevées sur le budget annexe de l’eau potable.
5.2. Détermination du montant du reversement
Le montant de la redevance des antennes qui sera reversé aux communes correspond au montant des redevances perçues par la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences pour les antennes installées sur les ouvrages mentionnés à l’article 3, plafonné au montant versé par les opérateurs lors de l’année de prise de la compétence eau potable par la Communauté d’Agglomération, soit l’année 2020 pour Sarreguemines, Rouhling et les communes du SIE de la Blies et 2022 pour les communes du SME de la Région de Sarralbe.
Considérant que pour Sarreguemines et Rouhling le service d’eau potable était communal, les communes percevront l’intégralité du reversement correspond au maximum à la somme des redevances perçues en 2020 pour chacun des ouvrages.
Pour les communes faisant parties d’un syndicat, le montant de la redevance reversée est proportionnel à la population de la commune rattachée au syndicat (la population retenue par commune est celle qui figure dans le rapport annuel du délégataire 2019 pour le SIE de la Blies et le rapport annuel du délégataire 2021 pour le SME de la région de Sarralbe). Cette clé de répartition entre les communes est figée durant toute la durée de la convention.
Il sera déduit annuellement pour chaque commune concernée, le montant de la taxe foncière N-1 que la Communauté d’Agglomération verse à la commune pour les parcelles concernées par les redevances des antennes.
Il sera déduit sur le premier reversement le montant total de reprise des désordres sur la base des montants indiqués dans le tableau 4 de l’annexe 1.
Il sera déduit sur le premier reversement 50% du montant total des travaux de retraits des équipements techniques indiqués dans le tableau 4 de l’annexe 1.
Aucune autre participation ne sera demandée ultérieurement aux communes pour réparation des désordres des antennes.
Le reversement est rétroactif à partir de l’année de prise de la compétence eau potable par Communauté d’Agglomération.
5.3. Actualisation du reversement
Le montant de la redevance des antennes à reverser reste fixe pour chaque ouvrage, sauf si le montant des redevances perçues par la Communauté d’Agglomération auprès des opérateurs pour les ouvrages mentionnés à l’article 3 devenait inférieur au montant à reverser aux communes. Dans ce cas, c’est le montant réel perçu par la Communauté d’Agglomération qui sera pris en compte pour le reversement. Ces montants seront vérifiés annuellement. 10
La Communauté d’Agglomération s’engage à transmettre à la commune qui en fait la demande, les conventions d’occupation entre la Communauté d’Agglomération et les opérateurs qui la concernent, ainsi que le montant annuel de la redevance perçue par la Communauté d’Agglomération pour les ouvrages mentionnés à l’article 3.
5.4. Détails des reversements
Les montants reversés ouvrage par ouvrage avant déduction de la taxe foncière et actualisation éventuelle dans les conditions de l’article 5.3 sont les suivants :
Ouvrages Montants Communes concernées
Réservoir semi-enterré de
Frauenberg
4.379,80 €HT SIE de la Blies
Château d'eau du Buchholz 4.686,06 €HT Sarreguemines
Château d'eau des Tirailleurs 19.661,01 €HT Sarreguemines
Château d'eau de Welferding 14.713,97 €HT Sarreguemines
Château d'eau de Rouhling 20.079,42 €HT Rouhling
Château d'eau du Knopp - 11.244,74 €HT SME de la Région de Sarralbe
Réservoir semi enterré
d’Herbitzheim
2.077,00 €HT SME de la Région de
Sarralbe
Château d'eau de Neufgrange 7.696,43 €HT SME de la Région de Sarralbe
Le montant à reverser annuellement à chaque commune, hors baisse éventuelle des redevances et avant déduction de la taxe foncière est le suivant : 11
Le montant à reverser de manière rétroactive de la prise de compétence jusqu’en 2024 est le suivant : 334.013,78 €HT, auquel il faut déduire les taxes foncières versées par la Communauté d’Agglomération aux communes. Le détail par commune figure en annexe 3.
5.4. Date du reversement
Les montants relatifs au reversement de l’année N seront reversés aux communes au plus tard au 31 décembre de l’année N.
L’antériorité des montants dues jusqu’en 2024 seront reversés avant le 1er mars 2026.
La Communauté d’Agglomération établira avant le 1er décembre de l’année N un état des sommes à reverser à contresigner par la commune, elle effectuera ensuite le virement des sommes dues à chaque commune.
communes population part perçue
montant redevance
des antennes reversé
en €HT (A)
taxe foncière à
déduire en € (B)
montant à déduire
si actualisation en
€HT
Montant annuel
reversé en €HT
= A-B-C
SIE de la Blies
Blies-Ebersing 667 8,0% 350,95 €
Blies-Guersviller 641 7,7% 337,27 €
Frauenberg 582 7,0% 306,23 €
Sarreguemines (SIE de la Blies) 6434 77,3% 3 385,35 €
total 8324 100,0% 4 379,80 €
Sarreguemines
Sarreguemines 39 061,04 €
total 39 061,04 €
Rouhling
Rouhling 20 079,42 €
total 20 079,42 €
SME de la Région de Sarralbe
Ernestviller 513 1,8% 368,37 €
Grundviller 664 2,3% 476,80 €
Guebenhouse 425 1,5% 305,18 €
Hambach 2963 10,1% 2 127,67 €
Hazembourg 149 0,5% 106,99 €
Hilsprich 861 2,9% 618,27 €
Holving 1308 4,5% 939,25 €
Kappelkinger 403 1,4% 289,39 €
Le val de Gueblange 875 3,0% 628,32 €
Neufgrange 1396 4,8% 1 002,44 €
Puttelange-aux-Lacs 3102 10,6% 2 227,48 €
Rémering-lès-Puttelange 1089 3,7% 781,99 €
Richeling 348 1,2% 249,89 €
Saint Jean-Rohrbach 986 3,4% 708,03 €
Sarralbe 4614 15,8% 3 313,22 €
Siltzheim 642 2,2% 461,01 €
Willerwald 1592 5,4% 1 143,18 €
Wittring 794 2,7% 570,15 €
Woustviller 3133 10,7% 2 249,74 €
Herbitzheim 1865 6,4% 1 339,22 €
Keskastel 1548 5,3% 1 111,59 €
total 29270 100,0% 21 018,17 € 12
Article 6 – Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée d’un commun accord entre les parties avec un délai de prévenance de trois mois par courrier simple
Article 7 –Litiges
En cas de litige né de l’interprétation, de l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute saisine de la juridiction administrative. En cas d’échec des voies amiables de résolution, le Tribunal Administratif de Strasbourg (31 Av. de la Paix, 67000 Strasbourg) sera saisi.
Article 8 – Avenant
La présente convention ne pourra être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention sera réalisée en la forme d’une
lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa
cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois
suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie pourra y faire droit par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Article 9 – Annexes
La présente convention comporte trois annexes.
Les maires des communes et le président de la Communauté d’Agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente convention.
Fait en trois exemplaires originaux à Sarreguemines, le
Pour la Communauté d’Agglomération
Sarreguemines Confluences
Le président, Roland ROTH 13
Pour la Commune de Blies-Ebersing
Le Maire
TARILLON Pascal
Pour la Commune de Blies-Guersviller
Le Maire
ROTH Roland
Pour la Commune de Ernestviller
Le Maire
WAGNER Philippe
Pour la commune de Frauenberg
Le Maire
DORSCHNER Lucien
Pour la commune de Grundviller
Le Maire
SANDRAS Jacques
Pour la commune de Guebenhouse
Le Maire
RUFF Hervé
Pour la commune de Hambach
Le Maire
MULLER Daniel
Pour la commune de Hazembourg
Le Maire
MULLER Jean-Pierre
Pour la commune de Herbitzheim
Le Maire
KUFFLER Michel
Pour la commune de Hilsprich
Le Maire
GILLET Armand
Pour la commune de Holving
Le Maire
CLAVE Bernard
Pour la commune de Kappelkinger
Le Maire
POTIE Bertrand 14
Pour la commune de Keskastel
Le Maire
GLATH Gabriel
Pour la commune de Neufgrange
Le Maire
MOMPER Sandrine
Pour la commune de Puttelange aux Lacs
Le Maire
DECKER Claude
Pour la commune de Remering-les-
Puttelange
Le Maire
ECHIVARD Jean-Luc
Pour la commune de Richeling
Le Maire
LITTY Freddy
Pour la commune de Rouhling
Le Maire
EBERHART Jean-Luc
Pour la commune de Sarralbe
Le Maire
DIDIOT Pierre-Jean
Pour la commune de Sarreguemines
Le Maire
ZINGRAFF Marc
Pour la commune de Siltzheim
Le Maire
SCHMITT Sébastien
Pour la commune de Saint-Jean-Rohrbach
Le Maire
FETIQUE Cyrille
Pour la commune de Val-de-Gueblange
Le Maire
BUR Sonia
Pour la commune de Willerwald
Le Maire
HAXAIRE Henri 15
Pour la commune de Wittring
Le Maire
ROHR Bernard
Pour la commune de Woustviller
Le Maire
CRISTINELLI-FRAIBOEUF Sonya 16
Annexe 1 : estimation des désordres sur les ouvrages
Diagnostic ciblé et simplifié des Equipements de Télécommunication de 4 réservoirs de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences
3 sur Sarreguemines (Buchholz, Tirailleurs, Welferding) et 1 sur Rouhling
Suite à des difficultés d’exploitation des ouvrages et/ou des problèmes de vieillissement prématuré, un diagnostic visant à identifier les contraintes afférentes aux Equipements Téléphoniques des Opérateurs présents sur 4 ouvrages de types Réservoir sur Tour a été confié à la société ALTEREO.
L’objectif de ce diagnostic ciblé est le suivant :
Etablir un inventaire des Equipements Techniques (ET) associés à chaque ouvrage
Identifier les désordres sur le Génie-Civil liés à la présence de ces ET
Identifier les contraintes d’exploitation liés à la présence de ces ET
Chiffrer les travaux de réparation sur les désordres identifiés et liés aux ET
Chiffrer les travaux de réparation futures sur le Génie-Civil que pourraient engendrer la dépose des ET
Les 4 réservoirs sont :
Le Réservoir des Tirailleurs (Sarreguemines Pompiers)
Le réservoir du Buchholz Haut (Sarreguemines)
Le réservoir de Welferding (Sarreguemines)
Le réservoir de Rouhling
Le phasage de l’étude est le suivant :
Diagnostic visuel ciblé
Inventaire des Equipements Techniques (ET)
Prise de cotes
Relevé des désordres et des contraintes d’exploitation liés à la présence des ET
Reportage photographique
Plans de localisation des ET et chemins de câbles associés
Identification et classification des désordres
Programme de travaux et chiffrage
Rapport de synthèse
Méthodologie :
Une échelle de classement des désordres a été élaborée 0 Absence de défaut
Désordres mineurs 1 Défauts d'ordre esthétique
2 Défauts dont l’évolution risque de se faire anormalement
3 Défauts qui indiquent un début d'évolution
4 Défauts qui indiquent une évolution avancée
| Défauts qui traduisent de façon très nette une modification du Désordres majeurs 5 comportement de la structure et qui mettent en cause la
durée de vie de l'ouvrage
Défauts indiquant la proximité d’un état limite et nécessitant
6 soit une restriction d'utilisation de l'ouvrage, soit sa mise hors service
(+ o)lelie 1 le)e
Désordres mineurs A Pas ou peu de risque pour l'exploitation
B Défauts pouvant présenter un risque pour l'exploitation (accès difficiles, risque de chute d'objets par exemple)
. c Défauts présentant un danger pour l'exploitation (risques électriques, Désordres majeurs risque de chute par exemple)
Défauts présentant un risque de contamination de l'eau potable
D (contamination possible par les eaux pluviales, par la présence de nuisibles, ou par la présence de personnes étrangères au service)
17
Génie civil
Tableau 1 :
Exploitation
Tableau 2 : Ministère de * INFRACOS(SFR/ + INFRACOS(SFR/ + TOTEM (ORANGE) Opérateurs l'Intérieur BOUYGUES) BOUYGUES) + ON TOWER (FREE) + Transports + ONTOWER(FREE) * TOTEM (ORANGE) Urbains + TOWERCAST (NRI)
+ FREE MOBILE
+ Département de
la Moselle
Quantité d’ET 5 22 48 13
ETUI UERS de)
Quantité de fixations 41 259 259 226
OT LL re -
Linéaire de câbles 37 ml 32 ml 49 ml 35 ml
(hauteur du réservoir x x x x x
nombre de câbles) 8 unités 48 unités 107 unités environ 27 unités
Réservoir de Réservoir de Réservoir des Réservoir de
Buchholz Welferding Tirailleurs Rouhling
Pire note sur l'évaluation du 1 - Carottages avec 3— Fissures dans l'enduitau 2 —-Larges carottages avec 1 - Surcharges liées à la (eT 4112 uen" sectionnement droit de fixations sectionnement d’armatures présence d’une plateforme d'armatures avec pylône
Pire note sur l'évaluation de D — Accès aux ET par B — Présence encombrante D — Accès aux ET par B — Présence encombrante LS telle te tete )g) l'intérieur du réservoir des ET l’intérieur du réservoir des ET
Tele tata REV EL de 3 630 € 400 £ 2160 € 4 260 €
ES eee ol ge LS
Montant des travaux de 6 380 € 7 090 € 28 880 € 9 420 € retrait des ET
10 010 € 7 490 € 31 920 € 13 680 € ravaux
18
Résultats des investigations, rapport Altereo :
Inventaire des équipements suite aux visites de terrain :
Tableau 3 :
Coûts par ouvrage :
Tableau 4 : 19
Annexe 2 : produit détaillé des redevances des antennes perçues par la
Communauté d’Agglomération
pour les années 2020 et 2024
année 2020 année 2022 année 2024
Montant HT de la
redevance annuelle
de l'année de la prise
de compétence par la
CASC
Montant HT de la
redevance annuelle
de l'année de la prise
de compétence par la
CASC
Montant HT de la
redevance annuelle
INFRACOS 1 804,05 € 1 952,76 €
ORANGE 2 575,75 € 2 680,34 € total 4 379,80 € 0,00 € 4 633,10 € INFRACOC 6 027,40 € 8 659,46 €
ON TOWER 8 686,57 € 10 477,61 € total 14 713,97 € 0,00 € 19 137,07 €
INFRACOS 8 383,54 € 9 074,61 € ORANGE 7 777,47 € 8 093,27 € TOWERCAST 3 500,00 € 10 307,03 €
FREE MOBILE 9 541,19 € total 19 661,01 € 0,00 € 37 016,10 € infomobile téléperformance 1 800,00 € 0,00 €
ministère de l'intérieur 2 886,06 € 3 481,13 € total 4 686,06 € 0,00 € 3 481,13 €
INFRACOS 4 929,11 € 5 993,41 € redevance 2020 encaissée
par la commune
ORANGE 5 377,92 € 5 821,23 €
redevance 2020 encaissée
par la commune
ON TOWER 9 772,39 € 11 787,31 €
total 20 079,42 € 0,00 € 23 601,95 €
ORANGE
2 077,00 € 2 077,00 €
total 2 077,00 € 2 077,00 € ORANGE 6 085,47 € 6 795,34 €
ON TOWER 5 159,27 € 5 764,06 € total 11 244,74 € 12 559,40 €
ON TOWER 5 209,94 € 5 817,68 € VNF 2 486,49 € 2 773,53 € total 7 696,43 € 8 591,21 €
TOTAL 63 520,26 € 21 018,17 € 111 096,96 €
Château d'eau du Knopp -
57430 SARRALBE
Château d'eau - rue d'Alsace -
57910 NEUFGRANGE
84 538,43 €
réservoir lieudit Eicherhof -
67260 HERBITZHEIM
ouvrage opérateur remarques
Réservoir semi-enterré situé
lieu-dit Willerheide - 57200
FRAUENBERG
Château d'eau de Welferding-
Rue de Woustviller - 57200
SARREGUEMINES
Château d'eau des Tirailleurs -
Rue du Champ de Mars - 57200
SARREGUEMINES
Réservoir de Rouhling - 57520
ROUHLING
Château d'eau du Buchholz -
Chemin Buchholz - 57200
SARREGUEMINES 20
Annexe 3 : Détail des versements rétroactifs aux communes pour les années
pour les années 2020 à 2024
communes population part perçue
montant redevance
des antennes reversé
en €HT
2020
montant redevance
des antennes reversé
en €HT
2021
montant redevance
des antennes reversé
en €HT
2022
montant redevance
des antennes reversé
en €HT
2023
montant redevance
des antennes reversé
en €HT
2024
taxe foncière à
déduire en €
reprise des
désordres à
déduire en €HT
50% des travaux
de retrait à
déduire en €HT
Montant total à
reverser en €HT
= A-B-C
SIE de la Blies
Blies-Ebersing 667 8,0% 350,95 € 350,95 € 350,95 € 350,95 € 350,95 € 1 754,76 €
Blies-Guersviller 641 7,7% 337,27 € 337,27 € 337,27 € 337,27 € 337,27 € 1 686,36 €
Frauenberg 582 7,0% 306,23 € 306,23 € 306,23 € 306,23 € 306,23 € 1 531,14 €
Sarreguemines (SIE de la Blies) 6434 77,3% 3 385,35 € 3 385,35 € 3 385,35 € 3 385,35 € 3 385,35 € 16 926,74 €
total 8324 100,0% 4 379,80 € 4 379,80 € 4 379,80 € 4 379,80 € 4 379,80 € 21 899,00 €
Sarreguemines
Sarreguemines 39 061,04 € 39 061,04 € 39 061,04 € 39 061,04 € 39 061,04 € 6 190,00 € 21 175,00 € 167 940,20 €
total 39 061,04 € 39 061,04 € 39 061,04 € 39 061,04 € 39 061,04 € 167 940,20 €
Rouhling
Rouhling 9 772,39 € 20 079,42 € 20 079,42 € 20 079,42 € 20 079,42 € 4 260,00 € 4 710,00 € 81 120,07 €
total 9 772,39 € 20 079,42 € 20 079,42 € 20 079,42 € 20 079,42 € 81 120,07 €
SME de la Région de Sarralbe
Ernestviller 513 1,8% 368,37 € 368,37 € 368,37 € 1 105,12 €
Grundviller 664 2,3% 476,80 € 476,80 € 476,80 € 1 430,41 €
Guebenhouse 425 1,5% 305,18 € 305,18 € 305,18 € 915,55 €
Hambach 2963 10,1% 2 127,67 € 2 127,67 € 2 127,67 € 6 383,00 €
Hazembourg 149 0,5% 106,99 € 106,99 € 106,99 € 320,98 €
Hilsprich 861 2,9% 618,27 € 618,27 € 618,27 € 1 854,80 €
Holving 1308 4,5% 939,25 € 939,25 € 939,25 € 2 817,74 €
Kappelkinger 403 1,4% 289,39 € 289,39 € 289,39 € 868,16 €
Le val de Gueblange 875 3,0% 628,32 € 628,32 € 628,32 € 1 884,96 €
Neufgrange 1396 4,8% 1 002,44 € 1 002,44 € 1 002,44 € 3 007,31 €
Puttelange-aux-Lacs 3102 10,6% 2 227,48 € 2 227,48 € 2 227,48 € 6 682,44 €
Rémering-lès-Puttelange 1089 3,7% 781,99 € 781,99 € 781,99 € 2 345,96 €
Richeling 348 1,2% 249,89 € 249,89 € 249,89 € 749,67 €
Saint Jean-Rohrbach 986 3,4% 708,03 € 708,03 € 708,03 € 2 124,08 €
Sarralbe 4614 15,8% 3 313,22 € 3 313,22 € 3 313,22 € 9 939,65 €
Siltzheim 642 2,2% 461,01 € 461,01 € 461,01 € 1 383,02 €
Willerwald 1592 5,4% 1 143,18 € 1 143,18 € 1 143,18 € 3 429,54 €
Wittring 794 2,7% 570,15 € 570,15 € 570,15 € 1 710,46 €
Woustviller 3133 10,7% 2 249,74 € 2 249,74 € 2 249,74 € 6 749,22 €
Herbitzheim 1865 6,4% 1 339,22 € 1 339,22 € 1 339,22 € 4 017,65 €
Keskastel 1548 5,3% 1 111,59 € 1 111,59 € 1 111,59 € 3 334,76 €
total 29270 100,0% 21 018,17 € 21 018,17 € 21 018,17 € 63 054,51 €
TOTAL 334 013,78 € 21 Sarreguemines
Confluences
Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 1/36
Rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d’eau potable
Exercice 2024
Document établi selon le décret et l’arrêté ministériels du 02/05/07
Communauté d'Agglomération
Sarreguemines Confluence Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 2/36
SOMMAIRE
Chapitre 1. SERVICE EAU POTABLE ..............................................................................3
1.1. Présentation du territoire desservi ...........................................................................4
1.2. Mode de gestion du service ....................................................................................6
1.3. Estimation de la population desserve ......................................................................6
1.4. Nombre d’abonnés..................................................................................................6
1.5. L’assiette du service ...............................................................................................8
1.6. Les ressources en eau ............................................................................................8
1.6.1. Ressources ou ouvrages de prélèvement d’eaux brutes : 18 ....................................... 8 1.6.2. Installations de traitement : 7 ........................................................................................ 9
1.7. Le réseau de distribution .........................................................................................9
1.8. Indicateurs techniques ..........................................................................................11
1.9. Volumes consommés et rendement ......................................................................12
1.10. La qualité de l’eau .................................................................................................14
1.11. L’exploitation et l’entretien des ouvrages ..............................................................15
1.11.1. Recherche de fuites et interventions sur le réseau de distribution ............................. 15 1.11.2. Nettoyage des réservoirs ............................................................................................ 15 1.11.3. Les opérations de renouvellement .............................................................................. 15 1.11.4. Renouvellement des canalisations .............................................................................. 16 1.11.5. Renouvellement des branchements ............................................................................ 18
1.12. Les investissements ..............................................................................................18
1.13. Fin de contrat des délégations de service public Eau Potable 31/12/2023 ............28
1.14. Le bilan énergétique du patrimoine .......................................................................28
1.15. Le budget annexe eau potable ..............................................................................30
ANNEXE 1 : Note d’information de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse .................................32 Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 3/36
Chapitre 1. SERVICE EAU POTABLE
Carte de la Communauté d’Agglomération de
Sarreguemines Confluences JREESER
SIAEP de Kalhausen
SIAEP de la Vallée de la Rose
SIAEP de Selngbouse
SIAEP de Hellimer/Fremestroff
Périmètre de la CASC
Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 4/36
1.1. Présentation du territoire desservi
Le périmètre de la concession est constitué de l’ensemble du territoire du service d’eau potable de la
Communauté d’Agglomération, à savoir de l’ensemble des communes de la CASC, y compris Hundling
et Ippling à l’exception de Kalhausen, Kirviller, Loupershouse et Nelling.
Une convention de fourniture d’eau à Hundling et Ippling a été conclue entre la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France (CAFPF) et la CASC avec effet au 1er janvier 2024, pour une durée de 12 ans.
L’eau fournie provient des ressources en eau du Syndicat des Eaux du Winborn.
Ces 2 communes font partie de la CASC mais la compétence eau potable était exercée par la CAFPF. Elles ont été intégrées dans le service d’eau potable de la CASC, avec cession par la CAFPF des biens rattachés à l’alimentation en eau potable de ces communes, à savoir le réseau de distribution des 2 communes et le réservoir d’Hundling. Le parc des compteurs a également été racheté.
Compétence CASC via convention de gestion Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 5/36
Sont également rattachées par convention les communes de Herbitzheim et Keskastel.
Le service d’eau potable est géré au niveau intercommunal et assure les compétences suivantes :
Territoire
Traitement Transport Stockage Distribution
Rouhling x x x
Grosbliederstroff x x
Sarreinsming-Remelfing x x x x
Sarreguemines x x x x
SIERS Sarralbe x x x x
Le service public d’eau potable dessert 26 662 abonnés en 2024.
Achat d’eau :
Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France : pour les communs de Hundling et Ippling,
point de livraison situé à l’amont du réservoir de Hundling.
Vente d’eau
Syndicat Mixte des Eaux de Hellimer-Fremestroff
Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace Moselle – Périmètre d’Oermingen
✓ Fin des contrats de DSP au 31/12/2023 / nouveau contrat de DSP au 01/01/2024
Jusqu’au 31 décembre 2023, le service d’eau potable a été exploité en délégation de service public par
VEOLIA à travers cinq contrats de délégation de service public : Sarreguemines et anciennement Blies
et régies, SMERS Sarralbe, Rouhling, Grosbliederstroff et ex SE Sarreinsming-Remelfing.
Depuis le 01 janvier 2024, le contrat de délégation de service public d’eau potable a été confié à la société SAUR, pour une durée de 12 ans soit jusqu’au 31 décembre 2035.
✓ Tarification à compter du 1er janvier 2025.
- Part délégataire / Tarif de base contractuel:
→ Part fixe : 50€ HT (compteur DN15mm)
→ Partie proportionnelle sur l’ensemble des territoires :
Consommation annuelle de 0 à 120m3 : 0,5755 €HT/m3.
Consommation annuelle au-delà de 120 m3 : 0,7500 €HT/m3.
Ces montants sont indexés 2 fois par an au 1er janvier et 1er juillet.
- Tarifs CASC : Délibération CASC du 07/12/2023 sur les tarifs eau potable à partir du 01/01/2024 :
→ mise en place d’une part fixe annuelle : 15,00 € HT
→ part proportionnelle :
Consommation annuelle de 0 à 120m3 : 0,690 €HT/m3
Consommation annuelle au-delà de 120m3 : 0,870 €/HT/m3
avec application d’un lissage du tarif sur 5 ans pour atteindre les prix d’objectifs ci-dessus sur l’ensemble du territoire communautaire en 2028. Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 6/36
✓ Réforme des redevances des agences de l’eau
A compter du 01/01/2025, pour la partie eau potable, remplacement de la redevances « lutte contre la pollution » versé à l4Agence de l’Eau par :
- une redevance consommation d’eau potable
- une redevance pour la performance des réseaux d’eau potable.
Les volumes facturés à partir du 1er janvier 2025 sont soumis au nouveau dispositif des redevances des agences de l’eau.
Le tarif est défini en €/m3 par chaque bassin hydrographique.
Présentation du Rapport annuel :
Conformément aux dispositions de l’article L 2224-5 du CGCT, le Président de la Communauté d’Agglomération est tenu de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et sur la qualité du Service Public de l’eau potable.
Ce rapport permet de connaître :
La nature et l’importance du service rendu ;
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Délégation de Service Public
Nom du prestataire : SAUR
Date de début du contrat : 01/01/2024
Date de fin de contrat : 31/12/2035.
Les principales missions sont les suivantes :
✓ Entretien et exploitation des ouvrages de distribution d’eau potable
✓ Suivi de la qualité de l’eau distribuée
✓ Renouvellement des équipements électromécaniques, des branchements et des compteurs
✓ Relevé des compteurs
✓ Gestion des abonnés, établissement et recouvrement des factures
1.3. Estimation de la population desserve
Le service public d’eau potable dessert 67 806 habitants au 31/12/2024
1.4. Nombre d’abonnés
La répartition des abonnés par commune est la suivante : Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 7/36
Commune
Population totale 2022
(en vigueur
01/01/2025)
Nombre
d’abonnés
2023
Nombre
d’abonnés
2024
Variation
en %
Blies-Guersviller 662 281 282 0,4%
Blies-Ébersing 608 290 293 1.0%
Bliesbruck 998 445 430 -3,4%
Ernestviller 515 288 290 0,7%
Frauenberg 612 311 292 -6,1%
Grosbliederstroff 3 374 1 635 1 649 0,9%
Grundviller 672 288 280 -2,8%
Guebenhouse 421 200 198 -1,0%
Hambach 2 845 1 164 1 168 0,3%
Hazembourg 159 66 65 -1,5%
Herbitzheim 1 860 801 806 0,6%
Hilsprich 855 426 430 0,9%
Holving 1 285 853 848 -0,6%
Hundling (1) 1 368 589 597 1,4%
Ippling (1) 804 354 353 -0,3%
Kappelkinger 423 203 194 -4,4%
Keskastel 1 518 673 668 -0,7%
Le Val-de-Guéblange 810 380 381 0,3%
Lixing-lès-Rouhling 826 371 369 -0,5%
Neufgrange 1 377 572 575 0,5%
Puttelange-aux-Lacs 3 103 1 336 1 323 -1,0%
Rémelfing 1 331 621 619 -0,3%
Rémering-lès-Puttelange 1 056 521 513 -1,5%
Richeling 355 151 145 -4,0%
Rouhling 2 016 1 022 1 009 -1,3%
Saint-Jean-Rohrbach 983 403 419 4,0%
Sarralbe 4 471 1 868 1 867 -0,1%
Sarreguemines 20 761 6 371 6 532 2,5%
Sarreinsming 1 233 591 589 -0,3%
Siltzheim 627 276 277 0,4%
Wiesviller 930 410 404 -1,5%
Willerwald 1 552 636 619 -2,7%
Wittring 760 370 361 -2,4%
Woelfling-lès-Sarreguemines 723 310 310 0,0% Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 8/36
Woustviller 2 870 1 118 1 122 0,4%
Zetting 876 387 385 -0,5%
Total 65 639 26 581 26 662 0,3%
Total hors grisé 63 467 25 638 25 712 -0,3%
(1) compétence CASC Eau Potable depuis 2024, auparavant CAForbachPF
1.5. L’assiette du service
Extrapolation sur 365 jours 2023 2024 Evolution (%)
Nombre de clients 26 581 26 662 0,3%
Volumes facturés (hors vente en
gros) m3 3 696 423 3 717 990 0,6%
Volume moyen facturé (m3/client) 144,15 139,45 -3,3
Comptage vente SE Hellimer-
Fremestroff 145 555 143 386 -1,5%
Comptage vente Oermingen
(SDEA) 25 181 22 676 -9,9%
Total vendu à d’autres services 170 736 166 062 -2,7%
Pour faire un comparatif sur une année pleine, les volumes facturés pour 2024 ont été proratisés sur
365 jours.
En effet, une partie des communes a été facturé à partir d’index relevés en septembre / octobre /
novembre 2024. Le remplacement des compteurs dans le cadre de la télérelève étant en cours et à
réaliser durant les 2 premières années du contrat (2024-2025).
Sur l’année 2024, la consommation d’eau potable est en très légère hausse et le nombre de clients
augmente légèrement.
1.6. Les ressources en eau
1.6.1. Ressources ou ouvrages de prélèvement d’eaux brutes : 18
Nom de l’ouvrage installation alimenté par l’ouvrage Commune
Pompe de forage Forage 1 SPEP Grosbliederstroff et R200 Alsting
Pompe de forage Forage 2 SPEP Grosbliederstroff Alsting
Forage de Bliesbruck Forage de Bliesbruck Bliesbruck
Captage en rivière Station de la Sarre (Usine) Sarralbe
Forage Forage Abattoir Sarreguemines
Forage Blies 2 Folpersviller Station de déferrisation – SEB2 Sarreguemines
Forage Blies 1 Folpersviller Station de déferrisation – SEB1 Sarreguemines
Forage Welferding Station de Welferding Sarreguemines
Forage de Sarreinsming Forage de Sarreinsming Sarreinsming
Forage F1bis Sarreguemines Forages de Sarreguemines à Sarreinsming Sarreinsming
Forage F2bis Sarreguemines Forages de Sarreguemines à Sarreinsming Sarreinsming Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 9/36
Forage F4 Sarreguemines Forages de Sarreguemines à Sarreinsming Sarreinsming
Forage F5 Sarreguemines Forages de Sarreguemines à Sarreinsming Sarreinsming
Forage 1bis -SW1 Wittring Station de Wittring 1bis - SW1bis Wittring
Forage 2bis – SW2 Wittring Station de Wittring 2bis – SW2 Wittring
Forage 3 – SW3 Wittring Station de Wittring 3 - SW3 Wittring
Forage de Zetting Forage Zetting Zetting
3 Sources Sources Lixing lès Rouhling
1.6.2. Installations de traitement : 7
Libellé Capacité nominale m3/j Commune
Station de déferrisation – SEB 1 800 Sarreguemines
Station de déferrisation – SEB 2 600 Sarreguemines
Usine de la sarre – Déferrisation 8 000 Sarreguemines
Station de déferrisation forage
F1 R200 Grosbliederstroff
Alsting
Station de décarbonatation
R600
Grosbliederstroff
Station de déferrisation 1 000 Welferding
Usine de la Sarre 4 000 Sarralbe
1.7. Le réseau de distribution
• Les réservoirs
Le réseau d’eau potable comprend 27 réservoirs et/ou château d’eau qui assurent
l’approvisionnement du territoire. Leur capacité totale s’élève à 16 270 m3 et se répartissent comme
suit
Nom Capacité (en m3) Commune
Réservoir 750 de Folpersviller 750 Sarreguemines
Réservoir 150 de Blies 150 Blies Guersviller
Réservoir 1000 de Frauenberg 1 000 Frauenberg
Réservoir de Welferding 1 500 Sarreguemines
Réservoir du Buchholz bas 3 000 Sarreguemines
Réservoir du Buchholz haut 300 (HS) Sarreguemines
Réservoir du Tirailleur 1 000 Sarreguemines
Réservoir R600 600 Grosbliederstroff
Réservoir R200 200 Alsting
Réservoir de Bliesbruck 400 Bliesbruck
Réservoir de Wiesviller 400 Wiesviller
Réservoir de Zetting 300 Zetting
Réservoir de Sarreinsming 2 x 175 Sarreinsming Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 10/36
Réservoir Remelfing 220 Rémelfing
Réservoir Lixing lès Rouhling
(lotissement) 150
Licing lès Rouhling
Réservoir lixing lès Rouhling
(Ferme) 400
lixing lès Rouhling
Réservoir R400 Notre Dame 400 Grosbliederstroff
Réservoir. Ernestviller R5 500 Ernestviller
Réservoir Guebenhouse R7 150 Guebenhouse
Réservoir Herbitzheim R1 2 x 500 Herbitzheim
Réservoir Hilsprich R4 500 (hors service) Hilsprich
Réservoir Sarralbe R2 600 Sarralbe
Réservoir Neufgrange R6 500 Neufgrange
Réservoir Remering R3 2 x 300 Remering
Réservoir Wittring R11 400 Wittring
Réservoir de Rouhling 450 Rouhling
Réservoir de Hundling 2 x 250 Hundling
Total 4 250
• Le réseau et les branchements
2023 2024 Evolution (%)
Longueur du réseau, hors
branchements (km) 687 683 -0,6%
Nombre de branchements (y
compris hors service) 24 977 26 845 7,5% Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 11/36
1.8. Indicateurs techniques
Volumes mis en distribution
UDI Blies Bliesbruck Forbach (achat d’eau)
Lixing lès
Rouhling et
Grosbliederstroff
Volume produit 644 831 80 763 0 393 256
Volume acheté en gros 0 0 95 537 0
Volume vendu en gros 0 0 0 0
Volume mis en
distribution 644 831 80 763 95 537 393 256
Volume consommé 336 764 33 114 66 303 262 941
Volume consommé
autorisé 340 759 34 364 68 233 267 495
Linéaire du réseau en
km 73,804 10,118 24,907 55,805
Rendement IDM (%) 52,84% 42,55% 71,42% 68,02%
indice linéaire de pertes
(en m3/mk/j) 11,29 12,56 3 6,17
Indice linéaire de
volume non compté
(en m3/mk/j)
11,44 12,90 3,22 6,40
Indice linéaire de
consommation 12,65 9,31 7,51 13,13
UDI SMERS Sarralbe Sarreguemines Sarreinsming- Remelfing SE Zetting
Volume produit 2 388 961 1 746 658 124 351 179 355
Volume acheté en gros 0 0 0 0
Volume vendu en gros 168 223 0 0 0
Volume mis en
distribution 2 220 738 1 746 658 124 351 179 355
Volume consommé 1 439 497 1 356 444 100 254 107 831
Volume consommé
autorisé 1 466 557 1 373 279 102 575 110 166
Linéaire du réseau en
km 366,998 90,439 28,556 32,422
Rendement IDM (%) 68,43% 78,62% 82,49% 61,42%
indice linéaire de pertes
(en m3/mk/j) 5,63 11,31 2,09 5,85
Indice linéaire de
volume non compté
(en m3/mk/j)
5,83 11,82 2,31 6,04
Indice linéaire de
consommation 12,20 41,60 9,84 9,31
Volume vendus :
Dates barycentres servant aux calculs pour ramener les volumes sur 365 jours
date de début date de fin
Blies 01/01/2024 19/10/2024 Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 12/36
Bliesbruck 01/01/2024 06/07/2024
Forbach achat d’eau 01/01/2024 03/07/2024
Lixing lès Rouhling et Grosbliederstroff 01/01/2024 03/07/2024
Sarralbe 01/01/2024 08/11/2024
Sarreguemines 01/01/2024 06/12/2024
Sarreinsming 01/01/2024 20/09/2024
Zetting 01/01/2024 02/07/2024
5131492+336777-507513
1.9. Volumes consommés et rendement
(sur la période de relevé des compteurs, pondérée sur 365 jours)
• Le rendement IDM (Indicateur du maire)
2023 2024 (1) Evolution (%)
Volume produit 5 131 492 5 558 175 8,3%
Volume acheté en gros 121 113 95 537 -21,1%
Volume vendu en gros 170 736 168 223 -1,5%
Volume consommé autorisé 3 897 583 3 763 427 -3,4%
Rendement IDM 77,45% 69,54% -10,2%
(1) pour le calcul des indicateurs, les volumes utilisés sont extrapolés sur la période de relève puis
ramenés sur 365 jours afin de se conformer au décret n°2007-675 et arrêté du 2 mai 2007 des
indicateurs du maire.
Objectif rendement grenelle 2
La loi grenelle 2 a imposé un rendement minimum pour les réseaux de distribution d’eau potable, dont
la valeur « seuil » dépend de la densité de l’habitat et de la taille du service, ainsi que de la disponibilité
de la ressource en eau.
Pour 2024, l’objectif du rendement Grenelle 2 se monte à 68,10%
Le rendement de réseau s’est dégradé de 7,91 points par rapport à 2023.
SAUR renforce son suivi sur la recherche et réparations des fuites.
Plusieurs actions ont été définies par SAUR : pose des pré-localisateurs de fuite, installation de 21
débitmètres de sectorisation supplémentaire., ajout d’une équipe travaux, paramétrage des outils de
suivi.
Synthèse du nombre d’interventions par type 2024
Nombre de campagnes de recherches de fuites 262
Nombre de fuites trouvées 190 Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 13/36
Le vieillissement du réseau est l’un des principaux facteurs de dégradation du réseau. La CASC a mis
en place une politique de renouvellement annuel des canalisations principales à hauteur de 1,1% du
linéaire total du réseau soit environ 7 km par an.
• Indice linéaire de Pertes (ILP)
2023 2024 (1) Evolution (%)
Volume produit 5 131 492 5 558 175 8,3%
Volume acheté en gros 121 113 95 537 -21,1%
Volume vendu en gros 170 736 168 223 -1,5%
Volume mis en distribution 5 081 869 5 485 489 7,9%
Volume consommé autorisé 3 897 583 3 763 427 -3,4%
Linéaire de réseaux (en km) 687,25 683,05 -0,6%
Indice linéaire de pertes (en m3/km/j) 4,72 6,91 46,3%
• Indice Linéaire de Volumes Non Comptés (ILVNC)
2023 2024 (1) Evolution (%)
Volume produit 5 131 492 5 558 175 8,3%
Volume acheté en gros 121 113 95 537 -21,1%
Volume vendu en gros 170 736 168 223 -1,5%
Volume mis en distribution 5 081 869 5 485 489 7,9%
Volume consommé 3 722 583 3 703 147 -0,5%
Linéaire de réseaux (en km) 687,25 683,05 -0,6%
Indice linéaire de volume non
compté (en m3/km/j) 5,42 7,15 31,9% Schéma des volumes
ns a /
_ Volume misen |! { Volume consommé Consommations | Production on . > 5 558 175 m° distribution eo autorise comptabilisees | 5485489m | NQ | 37634277m | 3703147m |
. \ socsccssodnescccccsssssssssssssssodesssssssssssssssssesssuussssse
Fr N . %, # \ ww
ns * ou A Fr
. | : | Consommation sans | Importations Exportations Pertes comptage estimé
35 537 m° 168 223 m° 1 722 062 m° 3 500 m° s'- \ + Vs NV ”
Volume de
service
50 780 m°
TR
RO
RRnm
nn
nnnnee
* Volumes non comptés 1 782 342 m°
nn nn nn nn nn nn nn mn nn mme
Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 14/36
1.10. La qualité de l’eau
L’eau consommée doit être « propre à la consommation » : article L 19 du Code de la Santé Publique.
Afin de satisfaire à cette obligation, l’eau fait l’objet d’une surveillance constante de la part de l’Agence
Régionale de Santé (ARS)
Le programme analytique officiel confié aux ARS a été réalisé selon les critères définis par l’annexe 13-
2 du code de la santé publique.
Les taux de conformité des analyses du contrôle sanitaire sont les suivants :
ANALYSES Microbiologiques Physico chimiques
Nombre de prélèvements 224 266
Nombre de prélèvements non conformes 1 15
Taux de conformité 99,6% 94,4%
L’eau distribuée en 2024 présente un taux de conformité de 99,6% au niveau du paramètre
bactériologique, et de 94,4% au niveau du paramètre physico-chimique.
Il convient de noter que la ressource de Lixing lès Rouhling est à l’arrêt. Une unité de traitement sera
nécessaire pour exploiter les trois sources.
Unité de Distribution de la Blies : problèmes de coloration de l’eau distribuée.
Les dépassements physico-chimiques concernent la commune de Bliesbruck avec la problématique du
plomb (11 analyses non conformes à la limite de qualité).
Des travaux destinés à améliorer sa qualité seront menés dans le cadre du schéma directeur par un
mélange avec les eaux provenant de l’ancien syndicat des eaux de la Blies (station de Folpersviller).
De nombreuses investigations ont été menées par SAUR et des essais avec des pilotes ont été réalisés
sur les deux stations de production. Un rapport a été réalisé par unité de distribution.
PFAS : les substances per-ou polyfluoroalkyles ou plus connus sous le nom de « polluants éternels Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 15/36
Plus connus sous le nom de PFAS ou de polluants éternels, ces substances sont une large famille de
plusieurs milliers de composés chimiques. Elles présentent de nombreuses propriétés et sont des
molécules très persistantes, largement répandues dans l’environnement et bioaccumulables.
La réglementation en matière de contrôle des PFAS dans l’eau potable a évolué suite à la publication
de la directive européenne de 2020 sur l’eau potable et transposée en droit français fin 2022.
• Une nouvelle limite de qualité pour l’eau potable a été fixée pour le paramètre « somme des 20
PFAS », reposant sur les 20 PFAS ayant le plus d’enjeu pour l’eau potable et la santé humaine
à l’échelle de l’union européenne.
• Le paramètre PFAS sera ajouté dès 2025 à une analyse du contrôle sanitaire des eaux de
consommation.
Néanmoins, l’ARS Grand Est procède depuis mi-2023 à des campagnes exploratoires sur certains
réseaux publics du Grand Est. Ces campagnes se sont poursuivies en 2024.
Une campagne a été réalisée sur le territoire de la CASC en octobre 2024 : prélèvements réalisés sur
les réseaux de distribution de Sarreguemines et Sarralbe, concluant à l’absence de PFAS.
1.11. L’exploitation et l’entretien des ouvrages
1.11.1. Recherche de fuites et interventions sur le réseau de distribution
Nature intervention 2023 2024 Evolution (%)
Nombre de campagnes de
recherche de fuites 262
Nombre de fuites trouvées 190
Réparation sur le réseau de
distribution 472 780 65,2%
sur canalisation 83 79 -4,8%
sur branchements 156 185 18,6%
sur compteurs 233 536 130,0%
La recherche de fuites regroupe :
- La recherche de fuites par acoustique et par corrélation,
- Le suivi des volumes mis en distribution
1.11.2. Nettoyage des réservoirs
L’ensemble des réservoirs/bâches ont été nettoyés en 2024.
1.11.3. Les opérations de renouvellement
→ Renouvellement des équipements électromécaniques
Dans le cadre du renouvellement électromécanique sur la partie programmée, SAUR a réalisé pour plus
de 214 000€ HT de travaux.
De nombreux compteurs, pompes, télésurveillances et divers analyseurs et capteurs ont été remplacés. Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 16/36
D’importants travaux de renouvellement ont été réalisés au niveau de la station de Sarralbe,
remplacement d’une grande partie des tuyauteries d’aspiration des pompes à charbon et du refoulement
vers le réservoir du Knopp à Sarralbe.
Les travaux sur l’Usine se poursuivront en 2025 afin de la faire fonctionner à plein débit en vue de la
sécurisation de l’Europôle et en attendant la construction d’une nouvelle usine d’eau potable.
→ Renouvellement de compteurs
Renouvellement des
compteurs 2023 2024
Evolution
(%)
Nombre de compteurs
renouvelés ou
remplacés
358 9 844 2649,7%
→ Télérelève
La télérelève est en place sur l’ensemble du périmètre à l’exception des communes de Lixing-lès-
Rouhling, Bliesbruck, Remelfing, Sarreinsming, Wiesviller, Woelfling-lès-Sarreguemines et Zetting.
Le concessionnaire met en place un nouveau système de télérelève dans les deux premières années
du contrat.
Le parc est composé de 26 847 compteurs dont 19 017 qui seront remplacés intégralement et 7 830
qui nécessiteront un remplacement du module ou un reparamétrage de celui-ci.
Après le démarrage du contrat, SAUR a procédé à partir du 06 mai au renouvellement de 9 844
compteurs en 2024, soit environ 51,8% des compteurs à remplacer.
En parallèle, les travaux pour l’installation du réseau fixe de 69 passerelles ont débuté le 13 juin
2024.
Durant la phase de déploiement du réseau de télérelève une campagne de relève manuel a été
réalisée par trois releveurs du 16 septembre au 20 décembre afin de facturer le maximum d’abonné
sur la base d’une consommation réelle.
1.11.4. Renouvellement des canalisations
Renouvellement des
canalisations 2021 2022 2023 2024 2025
prévisionnel
Evolution
2023-2024
(%)
Longueur de
canalisations renouvelées
par la Collectivité (ml)
4 233 2 222 2 452 2 510 5 000 2,4%
• Principales opérations de renouvellement de réseau réalisées par la Collectivité en 2024 :
Renouvellement réseau vétuste, réalisés en coordination selon le cas avec les travaux de voirie et/ou réseaux secs programmés par les Communes.
* Bliesbruck rue du Château : 330ml de renouvellement de canalisation principale et renouvellement de
17 branchements Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 17/36
* Herbitzheim rue du Canal (hors travaux de voirie) : 220ml et renouvellement de 16 branchements
* Herbitzheim Pont du canal des Houllières (en coordination avec travaux sur ouvrages par la CeA :
88ml
* Holving rue nationale (hors travaux de voirie) : 314ml et renouvellement de 7 branchements
* Holving rue de Richeling (en coordination avec travaux de réalisation piste cyclable) : 400ml et
renouvellement de 4 branchements
* Le Val de Gueblange annexe Steinbach rue du Steinbach et rue de Hirbach (travaux enrobés RD
2025) : 750ml et renouvellement de 40 branchements
* Woustviller rue des Jacinthes : 283ml et renouvellement de 16 branchements.
* Woustviller rue des Canards (hors travaux de voirie) : 125ml et renouvellement de 12 branchements.
• Projets à l’étude prévus par la CASC pour 2025
→ Renouvellement réseau vétuste, à réaliser selon le cas en coordination avec les travaux de voirie/enfouissement des réseaux secs programmés par les Communes.
Un renouvellement du réseau sur un linéaire prévisionnel de 5 081ml
* Herbitzheim rue Saint Michel sur 250ml (en coordination avec travaux de voirie)
* Hilsprich rue de Kappelkinger sur 300ml (en coordination avec travaux de voirie)
* Remelfing rue du 8eme Zouave et Neufgrange rue de la Tuileries sur 1300ml
* Sarralbe grand rue annexe Rech sur 600ml
* Sarralbe rue de la Source annexe Eich vers le réservoir R2 du Knopp, sur 590ml
* Sarreguemines, interconnexion réseau rue du Maréchal Foch sur 173ml
* Sarreguemines avenue de la Blies sur 256ml
* Sarreguemines rue Rabelais sur 800ml
* Sarreguemines rue de la Fontaine sur 412ml
* Woustviller rue Bellevue sur 400ml (en coordination avec travaux de voirie)
→ autres travaux
- étude traitement décarbonatation Grosbliederstroff suivi des travaux correspondants
- réfection ceinture haute réservoir R3 à Remering lès Puttelange
- étude pour la construction d’un nouveau réservoir à Sarralbe
• Mise en place du PGSSE (Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux).
Ce plan consiste en une approche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de
l’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine, avec une obligation réglementaire
de mise en œuvre fixée au plus tard à juillet 2027 (ressources) et janvier 2029 (production et distribution
de l’eau).
• Elaboration du schéma directeur d’eau potable.
Le bureau BEREST, a présenté le schéma directeur d’eau potable aux élus.
Celui-ci détaille un programme de travaux à réaliser classés selon les catégories suivantes :
- réhabilitation des ouvrages
- renouvellement des conduites Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 18/36
- sectorisation
- sécurisation
Pour chaque opération, une hiérarchisation a été donnée, en fonction de l’urgence des travaux.
1.11.5. Renouvellement des branchements
- Renouvellement de branchements
• 91 branchements ont été renouvelés dans le cadre des opérations groupées
(renouvellement canalisation principale + branchements)
140 renouvellements sont à la charge du délégataire comme le prévoit le contrat de DSP.
Le reliquat de 49 branchements a été imputé sur l’exercice 2025.
• 53 branchements ont été renouvelés suites fuites répétitives, état vétuste.
80 renouvellements sont à la charge du délégataire comme le prévoit le contrat de DSP.
Le reliquat de 27 branchements a été imputé pour l’exercice 2025.
1.12. Les investissements
→ Les opérations réalisées
Travaux d’investissements prévus contractuellement et réalisés :
- 09/04 : inspections caméra du Forage 1bis à Wittring (diagnostic décennal) et installation ajout
d’une sonde de niveau pour le suivi de la nappe
- 10/04 : inspections caméra du forage Blies 1 Folpersviller (diagnostic décennal) et installation ajout
d’une sonde de niveau pour le suivi de la nappe
- 11/04 : inspections caméra du forage F2 de Sarreguemines (diagnostic décennal) et installation
d’une sonde de niveau pour le suivi de la nappe
- 06/11 : inspections caméra du forage F2 de Grosbliederstroff (diagnostic décennal)
- installation de capteurs de pression sur les refoulements des stations de pompage
- installation de sondes de mesure de niveau sur les réservoirs qui étaient non équipées
- installation de trois débitmètres sur le réservoir R400 de Grosbliederstroff pour la sectorisation
→ Les projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service aux
usagers et les performances environnementales du service
Diverses améliorations ont été proposées par le délégataire dans son rapport annuel portant
notamment sur les points suivants :
- sur la réglementation : PGSSE,
- sur l’arrêt progressif des réseaux 2G et 3G d’ici fin 2026 pour la 2G puis 2029 pour la 3G.
- sur les ouvrages : travaux génie civil, hydraulique et sécurité.
- sur le réseau. De nombreuses propositions ont été soumises au cours de l’année 2024, celles-
ci ont été réalisées ou intégré dans le schéma directeur :
* Sarreguemines : créer une interconnexion entre la rue de Sarreinsming et la rue des Frères
Rémy
* La Blies : nettoyage des conduites principales pour retirer le fer qui se trouve sur les parois part part part part part
proportion- | proportion- | proportion- | proportion- | proportion-
nelle CASC | nelle CASC | nelle CASC | nelle CASC | nelle CASC
2024 2025 2026 2027 2028
Consommation annuelle
BUIESBRUCK nche 0 à 120 m3
Hermes ka nche s ieureà 120 m3
IE BUES anche 0 à 120 m3
tranche s ieure à 120 m3
on de Sarralbe nche 0 à 120 m3
tranche s leure à 120 m3
EDERSTROFF nche O à 120 m3
tranche s eure à 120 m3
ROUHUNG anche0 à 120 m3
tranches eure à 120 m3
SARREGUEMI NES tranche O à 120 m3
tranche supérieure à 120 m3
SIE SARREINSMING tranche 0 à 120 m3
tranche s à 120 m3
UXING-LES-ROUHLING [tranche 0 à 120 m3
tranche s à 120 m3
E ZETTING tranche © à 120 m3
nches à 120 m3
HUNDOUNG IPPUNG tranche 0 à 120 m3
nche s ieureà 120 m3
Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 19/36
* Sarreinsming Remelfing : créer une interconnexion entre Sarreinsming et la ZI de
Sarreguemines, interconnexion entre Rémelfing et Sarreguemines, renouvellement du
refoulement du forage de Sarreinsming au réservoir
* Bliesbruck : créer une interconnexion entre le réservoir de Bliesbruck et le réseau de Zetting
* Grosbliederstroff : créer une interconnexion entre le réservoir de Rouhling et l’UDI de
Welferding
* Hundling Ippling : créer une interconnexion entre le réservoir de Hundling et l’UDI de
Welferding
- Sarralbe : remplacer les conduites d’arrivée et de de distribution du réservoir de Hilsprich pour
le remettre en service.
1.12.1. Indicateurs financiers
Tarif cible
Pour rappel, par délibération du 07/12/2023, il a été décidé d’appliquer un lissage du tarif sur 5 ans à compter de 2024 :
* 0,690 €HT/m3 pour une consommation annuelle de 0 à 120 m3 inclus * 0,870 €HT/m3 pour une consommation annuelle au-delà de 120 m3
Ces montants ne tiennent pas compte de l’actualisation annuelle.
Modalités de tarification : Pour Sarreguemines
Tarif au 1er
janvier 2024
Tarif au 1er
janvier 2025
Part Collectivité
Part fixe (€ HT/an) 15,00 € 15,00 € Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 20/36
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche 1 à 120 m3/an 0,415 € 0,485 €
Tranche > 120 m3/an 0,589 € 0,659 €
Part Délégataire
Frais d'accès
Part fixe (€ HT/an) 48,67 € 48,17 €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche 0 à 120 m3/an 0,5602 € 0,5544 €
Tranche > 120 m3/an 0,7301 € 0,7226 €
Taxes et redevances
TVA 5,5 % 5,5%
Redevance préservation des ressources (€/m3) Agence Eau 0,0726 € 0,0726 €
Redevance pollution (€/m3) Agence Eau 0,3500 € -
Consommation eau potable (Agence Eau) 0,3900 €
Performance des réseaux d’eau potable (Agence Eau) 0,0660 €
Voies navigables de France - -
La facture d’eau 120 m3 : SARREGUEMINES
au 01/01/2024 en € au 01/01/2025 en € Evolution %
PU MONTANT PU MONTANT
Distribution eau 180,69 187,90 3,99%
Terme fixe annuel 63,67 63,17 63,17 -0,79%
Abonnement - Part Délégataire 48,67 48,67 48,17 48,17
Abonnement - Part CASC 15,00 15,00 15,00 15,00
Consommation 117,02 124,73 6,58%
Part Délégataire
Tranche 0 à 120 m3/an 0,5602 67,22 0,5544 66,53
Part CASC
Tranche 0 à 120 m3/an 0,415 49,80 0,458 58,20
Organismes publics 51,20 63,92 25,08%
Redevance de préservation des ressources (Agence
Eau) 0,0726 8,71 0,0726 8,71
Redevance de pollution (Agence Eau) 0,3500 42,00 - -
Consommation eau potable (Agence Eau) - - 0,3900 46,80
Performance des réseaux d’eau potable (Agence Eau) - - 0,0660 7,92
Total HT 233,41 251,33 8,61%
TVA à 5,50% 12,73 13,82
Total Eau potable TTC 244,13 265,15 8,61%
Prix TTC au m3 (pour 120 m3) 2,03 € 2,21 € 8,61% Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 21/36
La facture d’eau 120 m3 : BLIESBRUCK
au 01/01/2024 en € au 01/01/2025 en € Evolution %
PU MONTANT PU MONTANT
Distribution eau 158,37 171,10 8,03%
Terme fixe annuel 63,67 63,17 63,17 -0,79%
Abonnement - Part Délégataire 48,67 48,67 48,17 48,17
Abonnement - Part CASC 15,00 15,00 15,00 15,00
Consommation 94,70 107,93 13,96%
Part Délégataire
Tranche 0 à 120 m3/an 0,5602 67,22 0,5544 66,53
Part CASC
Tranche 0 à 120 m3/an 0,2290 27,48 0,3450 41,40
Organismes publics 50,71 63,43 25,08%
Redevance de prélèvement (Agence Eau) 0,0726 8,71 0,0726 8,71
Redevance de pollution (Agence Eau) 0,3500 42,00 - -
Consommation eau potable (Agence Eau) - - 0,3900 46,80
Performance des réseaux d’eau potable (Agence Eau) - - 0,0660 7,92
Total HT 209,09 234,53 12,17%
TVA à 5,50% 11,50 12,90
Total Eau potable TTC 220,59 247,43 12,17%
Prix TTC au m3 (pour 120 m3) 1,84 € 2,06 € 12,17%
La facture d’eau 120 m3 : ex SE BLIES
au 01/01/2024 en € au 01/01/2025 en € Evolution %
PU MONTANT PU MONTANT
Distribution eau 204,57 205,66 0,53%
Terme fixe annuel 63,67 63,17 63,17 -0,79%
Abonnement - Part Délégataire 48,67 48,67 48,17 48,17
Abonnement - Part CASC 15,00 15,00 15,00 15,00
Consommation 140,90 142,49 1,12%
Part Délégataire
Tranche 0 à 120 m3/an 0,5602 67,22 0,5544 66,53
Part CASC
Tranche 0 à 120 m3/an 0,6140 73,68 0,6330 75,96
Organismes publics 50,71 63,43 25,08%
Redevance de prélèvement (Agence Eau) 0,0726 8,71 0,0726 8,71
Redevance de pollution (Agence de Eau) 0,3500 42,00 - -
Consommation eau potable (Agence Eau) - - 0,3900 46,80
Performance des réseaux d’eau potable (Agence Eau) - - 0,0660 7,92
Total HT 255,29 269,09 5,41%
TVA à 5,50% 14,04 14,80
Total Eau potable TTC 269,33 283,89 5,41%
Prix TTC au m3 (pour 120 m3) 2,24 € 2,37 € 5,41% Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 22/36
La facture d’eau 120 m3 : ex SIERS SARRALBE
au 01/01/2024 en € au 01/01/2025 en € Evolution %
PU MONTANT PU MONTANT
Distribution eau 248,61 238,78 -3,96%
Terme fixe annuel 63,67 63,17 63,17 -0,79%
Abonnement - Part Délégataire 48,67 48,67 48,17 48,17
Abonnement - Part CASC 15,00 15,00 15,00 15,00
Consommation 184,94 175,61 -5,05%
Part Délégataire 0,5602 67,22
Tranche 0 à 120 m3/an 0,5544 66,53
Part CASC 0,9810 117,72
Tranche 0 à 120 m3/an 0,9090 109,08
Organismes publics 51,20 63,92 24,84%
Redevance de prélèvement (Agence Eau) 0,0693 8,32 0,0693 8,32
Redevance de pollution (Agence Eau) 0,3500 42,00 - -
Consommation eau potable (Agence Eau) - - 0,3900 46,80
Performance des réseaux d’eau potable (Agence Eau) - - 0,0660 7,92
Voies Navigable de France 0,0074 0,89 0,0074 0,8880
Total HT 299,82 302,70 0,96%
TVA à 5,50% 16,49 16,65
Total Eau potable TTC 316,31 319,35 0,96%
Prix TTC au m3 (pour 120 m3) 2,64 € 2,66 € 0,96%
La facture d’eau 120 m3 : GROSBLIEDERSTROFF
au 01/01/2024 en € au 01/01/2025 en € Evolution %
PU MONTANT PU MONTANT
Distribution eau 157,53 170,50 8,23%
Terme fixe annuel 63,67 63,17 63,17 -0,79%
Abonnement - Part Délégataire 48,67 48,67 48,17 48,17
Abonnement - Part CASC 15,00 15,00 15,00 15,00
Consommation 93,86 107,33 14,34%
Part Délégataire 0,5602 67,22
Tranche 0 à 120 m3/an 0,5544 66,53
Part CASC 0,2220 26,64
Tranche 0 à 120 m3/an 0,3400 40,80
Organismes publics 58,18 70,90 21,86%
Redevance de prélèvement (Agence Eau) 0,1348 16,18 0,1348 16,18
Redevance de pollution (Agence Eau) 0,3500 42,00 - -
Consommation eau potable (Agence Eau) - 0,3900 46,80
Performance des réseaux d’eau potable (Agence Eau) - - 0,0660 7,92
Total HT 215,71 241,39 11,91%
TVA à 5,50% 11,86 13,28
Total Eau potable TTC 227,57 254,67 11,91%
Prix TTC au m3 (pour 120 m3) 1,90 € 2,12 € 11,91% Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 23/36
La facture d’eau 120 m3 : ROUHLING
au 01/01/2024 en € au 01/01/2025 en € Evolution %
PU MONTANT PU MONTANT
Distribution eau 215,97 214,18 -0,83%
Terme fixe annuel 63,67 63,17 63,17 -0,79%
Abonnement - Part Délégataire 48,67 48,67 48,17 48,17
Abonnement - Part CASC 15,00 15,00 15,00 15,00
Consommation 152,30 151,01 -0,85%
Part Délégataire 0,5602 67,22
Tranche 0 à 120 m3/an 0,5544 66,53
Part CASC 0,7090 85,08
Tranche 0 à 120 m3/an 0,7040 84,48
Organismes publics 55,13 67,85 23,07%
Redevance de prélèvement (Agence Eau) 0,1094 13,13 0,1094 13,13
Redevance de pollution (Agence Eau) 0,3500 42,00 - -
Consommation eau potable (Agence Eau) - - 0,3900 46,80
Performance des réseaux d’eau potable (Agence Eau) - - 0,0660 7,92
Total HT 271,10 282,03 4,03%
TVA à 5,50% 14,91 15,51
Total Eau potable TTC 286,01 297,54 4,03%
Prix TTC au m3 (pour 120 m3) 2,38 € 2,48 € 4,03%
La facture d’eau 120 m3 : SARREINSMING-REMELFING
au 01/01/2024 en € au 01/01/2025 en € Evolution %
PU MONTANT PU MONTANT
Distribution eau 281,25 263,14 -6,44%
Terme fixe annuel 63,67 63,17 63,17 -0,79%
Abonnement - Part Délégataire 48,67 48,67 48,17 48,17
Abonnement - Part CASC 15,00 15,00 15,00 15,00
Consommation 217,58 199,97 -8,10%
Part Délégataire 0,5602 67,22
Tranche 0 à 120 m3/an 0,5544 66,53
Part CASC 1,2530 150,36
Tranche 0 à 120 m3/an 1,1120 133,44
Organismes publics 49,26 61,98 25,82%
Redevance de prélèvement (Agence Eau) 0,0605 7,26 0,0605 7,26
Redevance de pollution (Agence Eau) 0,3500 42,00 - -
Consommation eau potable (Agence Eau) - - 0,3900 46,80
Performance des réseaux d’eau potable (Agence
Eau) - - 0,0660 7,92
Total HT 330,51 325,12 -1,63%
TVA à 5,50% 18,18 17,88
Total Eau potable TTC 348,69 343,00 -1,63%
Prix TTC au m3 (pour 120 m3) 2,91 € 2,86 € -1,63% Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 24/36
La facture d’eau 120 m3 : LIXING LES ROUHLING
au 01/01/2024 en € au 01/01/2025 en € Evolution %
PU MONTANT PU MONTANT
Distribution eau 190,41 195,10 2,46%
Terme fixe annuel 63,67 63,17 63,17 -0,79%
Abonnement - Part Délégataire 48,67 48,67 48,17 48,17
Abonnement - Part CASC 15,00 15,00 15,00 15,00
Consommation 126,74 131,93 4,09%
Part Délégataire
Tranche 0 à 120 m3/an 0,5602 67,22 0,5544 66,53
Part CASC
Tranche 0 à 120 m3/an 0,4960 59,52 0,5450 65,40
Organismes publics 50,71 63,43 25,08%
Redevance de prélèvement (Agence Eau) 0,0726 8,71 0,0726 8,71
Redevance de pollution (Agence Eau) 0,3500 42,00 - -
Consommation eau potable (Agence Eau) - 0,3900 46,80
Performance des réseaux d’eau potable (Agence Eau) - - 0,0660 7,92
Total HT 241,13 258,53 7,22%
TVA à 5,50% 13,26 14,22
Total Eau potable TTC 254,39 272,75 7,22%
Prix TTC au m3 (pour 120 m3) 2,12 € 2,27 € 7,22%
La facture d’eau 120 m3 : ex SIE ZETTING
au 01/01/2024 en € au 01/01/2025 en € Evolution %
PU MONTANT PU MONTANT
Distribution eau 140,61 157,66 12,12%
Terme fixe annuel 63,67 63,17 63,17 -0,79%
Abonnement - Part Délégataire 48,67 48,67 48,17 48,17
Abonnement - Part CASC 15,00 15,00 15,00 15,00
Consommation 76,94 94,49 22,80%
Part Délégataire
Tranche 0 à 120 m3/an 0,5602 67,22 0,5544 66,53
Part CASC
Tranche 0 à 120 m3/an 0,0810 9,72 0,2330 27,96
Organismes publics 50,71 63,43 25,08%
Redevance de prélèvement (Agence Eau) 0,0726 8,71 0,0726 8,71
Redevance de pollution (Agence Eau) 0,3500 42,00 - -
Consommation eau potable (Agence Eau) - - 0,3900 46,80
Performance des réseaux d’eau potable (Agence ’Eau) - - 0,0660 7,92
Total HT 191,33 221,09 15,56%
TVA à 5,50% 10,52 12,16
Total Eau potable TTC 201,85 233,25 15,56%
Prix TTC au m3 (pour 120 m3) 1,68 € 1,94 € 15,56% Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 25/36
La facture d’eau 120 m3 : HUNDLING-IPPLING
au 01/01/2024 en € au 01/01/2025 en € Evolution %
PU MONTANT PU MONTANT
Distribution eau 213,57 212,38 -0,56%
Terme fixe annuel 63,67 63,17 63,17 -0,79%
Abonnement - Part Délégataire 48,67 48,67 48,17 48,17
Abonnement - Part CASC 15,00 15,00 15,00 15,00
Consommation 149,90 149,21 -0,46%
Part Délégataire 0,5602 67,22
Tranche 0 à 120 m3/an 0,5544 66,53
Part CASC 0,6890 82,68
Tranche 0 à 120 m3/an 0,6890 82,68
Organismes publics 50,80 63,52 25,04%
Redevance de prélèvement (Agence Eau) 0,0733 8,80 0,0733 8,80
Redevance de pollution (Agence Eau) 0,3500 42,00 - -
Consommation eau potable (Agence Eau) - - 0,3900 46,80
Performance des réseaux d’eau potable (Agence Eau) - - 0,0660 7,92
Total HT 264,37 275,89 4,36%
TVA à 5,50% 14,54 15,17
Total Eau potable TTC 278,91 291,07 4,36%
Prix TTC au m3 (pour 120 m3) 2,32 € 2,43 € 4,36%
Les différentes composantes de la facture 120 m3 pour la ville de SARREGUEMINES sont les suivantes :
2024 2024 Evolution (%)
Collectivité 64,80 € 27% 73,20 € 28% 12,96%
Délégataire 115,89 € 47% 114,70 € 43% -1,03%
Taxes et redevances 63,44 € 26% 77,25 € 29% 21,77%
TOTAL 244,13 € 100% 265,15 € 100% 8,61%
Prix TTC au m3 (pour 120 m3) 2,03 €/m3 2,21 €/m3 8,87% Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 26/36
1.12.2. Les indicateurs de performance
Indicateur Definition Valeur 2023 Valeur 2024 Evolution N / N-1 Evaluation et commentaires
D101.0 : Estimation du
nombre d’habitants
desservis
Nombre de personnes desservies par
le service, y compris les résidents
saisonniers
64 322 65 639
2024 : tenant
compte de
Hundling et
Ippling
D102.0 : Prix TTC du
service au m3 pour 120 m3
Sarreguemines
Prix du service de l’eau potable toutes
taxes comprises pour 120 m3 2,03 € 2,21 € 8,61%
Tarif pour la ville
de
Sarreguemines
D 151.0 : Délai maximal
d’ouverture des
branchements pour les
nouveaux abonnés définis
par le service
Temps d’attente maximum auquel s’est
engagé le délégataire pour la
fourniture de l’eau aux nouveaux
abonnés dotés d’un branchement
fonctionnel
1j 2j
P101.1 Taux de conformité
des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisées
au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne
la microbiologie
Nombre de prélèvements conformes /
nombre de prélèvements aux fins
d’analyses microbiologiques effectués
dans l’année
100,0% 99,6%
P102.1 : Taux de
conformité des
prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au titre
du contrôle sanitaire par
rapport aux limites de qualité
pour ce qui concerne les
paramètres physico-
chimiques.
Nombre de prélèvements / nombre de
prélèvements aux fins d’analyses
physico-chimiques effectués dans
l’année
82 ,55% 94,4%
P103.2 : Indice de
connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux
d’eau potable
Indice de 0 à 100 attribué selon la
qualité des informations disponibles
sur le réseau. De 0 à 60 les
informations visées sont relatives à la
connaissance du réseau (inventaire),
de 70 à 100 elles sont relatives à la
gestion du réseau
83% 97%
P104.3 : Rendement du
réseau de distribution
Ratio entre le volume consommé
autorisé augmenté des volumes venus
en gros à d’autres services publics
d’eau potable et, d’autre part le volume
produit augmenté des volumes
achetés en gros à d’autres services
publics d’eau potable
77,45 69 ,54%
P105.3 Indice linéaire des
volumes non comptés
Ratio entre le volume non compté, qui
est la différence entre le volume mis en
distribution et le volume comptabilisé,
et le linéaire de réseau de desserte
5,42 7,15 m3/km/j
P106.3 Indice linéaire des
pertes en réseau
Ratio entre le volume de pertes, qui est
la différence entre le volume mis en
distribution et le volume consommé
autorisé, et le linéaire de réseau de
desserte
4,72 6,91m3/km/j Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 27/36
Indicateur Definition Valeur 2023 Valeur 2024 Evolution N / N-1 Evaluation et commentaires
P107.2 Taux moyen de
renouvellement des réseaux
d’eau potable
Quotient du linéaire moyen du
réseau de desserte renouvelé sur
les 5 dernières années par la
longueur du réseau de desserte
0,41%
P108.3 Indice d’avancement
de la protection de la
ressource en eau
Niveau d’avancement (exprimé en
%) de la démarche administrative et
opérationnelle de protection du ou
des points de prélèvement dans le
milieu naturel d’où provient l’eau
potable distribuée
80%
P109.0 Montant des abandons
de créances ou des
versements à un fonds de
solidarité
Abandons de créance annuels et
montant versés à un fond de
solidarité divisé par le volume
facturé
P151.1 Taux d’occurrence des
interruptions de service non
programmées
Nombre de coupures liées au
fonctionnement du réseau public,
dont les abonnés concernés n’ont
pas été informés à l’avance, par
milliers d’abonnés.
Une coupure d’eau est une
interruption totale de la fourniture de
l’eau à un ou plusieurs abonné(s)
1,53
P152.1 Taux de respect du
délai maximal d’ouverture des
branchements pour les
nouveaux abonnés
Pourcentage du nombre
d’ouvertures de branchements
réalisées dans le délai auquel s’est
engagé le service clientèle
100% 100%
P.153.2 Durée d’extinction de
la dette de la collectivité
Durée théorique nécessaire pour
rembourser la dette du service d’eau
potable si la collectivité affecte à ce
remboursement la totalité de
l’autofinancement dégagé par le
service
0,1
P154.0 Taux d’impayés sur les
factures d’eau de l’année
précédente
Taux d’impayés au 31/12 de l’année
N sur les factures émises au titre de
l’année N+1
1,25%
P155.1 Taux de réclamations
Nombre de réclamations écrites de
toute natures relatives au service de
l’eau, à l’exception de celles qui sont
relatives au niveau de prix, rapporté
au nombre d’abonnés
1,61 Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 28/36
1.13. Fin de contrat des délégations de service public Eau
Potable 31/12/2023
Dans le cadre du renouvellement des cinq contrats Eau Potable au 01/01/2024, des opérations de fin
de contrat ont été engagées en 2023 par Veolia, délégataire. Les travaux seront achevés en 2025.
Ces opérations concernent des travaux d’entretien et de renouvellements qui restent à réaliser par le
délégataire et qui ont été déterminés dans le cadre des visites d’ouvrages réalisés début 2023. Ces
opérations portent sur :
- les équipements
- les vannes
- les branchements.
1.14. Le bilan énergétique du patrimoine
SARREGUEMINES
2024
Energie relevée consommée (kWh)
Accélérateur 646
Accélérateur – Woustviller 646
Comptages 561
Comptage Pont des Alliés sarreguemines 561
Forages 694 560
Forage – Zetting 87 485
Forage 1 SPEP Grosbliederstroff et R200 – Alsting 67 710
Forage 2 SPEP Grosbliederstroff – Alsting 224 693
Forage Abattoir – Sarreguemines 13 199
Forage de Bliesbruck – Bliesbruck 49 851
Forage de Sarreinsming 64 156
Forage de Sarreguemines à Sarreinsming 187 466
Réservoirs 348 881
Réservoir – Rouhling 405
Réservoir – Sarreinsming 19 370
Réservoir – Wiesviller 19 088
Réservoir - Zetting 981
Réservoir 1000 R1 – Herbitzheim 16 312
Réservoir 500 R4 – Hilsprich 131
Réservoir 600 + décarbonatation – Grosbliederstroff 26 428
Réservoir de 750m3 – Sarreguemines 10 904
Réservoir de Bliesbruck – Bliesbruck 16
Réservoir du Buchholz Bas – Sarreguemines 128
Réservoir 500 R5 – Ernestviller 35 152
Réservoir et surpresseur – Lixing les Rouhling 3 105
Réservoir et surpresseur – Remelfing 8 504
Réservoir et surpresseur 1000 – Sarreguemines 22 113
Réservoir Guebenhouse R7 – Guebenhouse 6 828
Réservoir Hundling 500 – Hundling 2 974
Réservoir Knopp 600 R2 – Sarralbe 43 519 Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 29/36
Réservoir 500 R6 – Neufgrange 33 903
Réservoir Notre Dame RG1 R400 – Grosbliederstroff 601
Réservoir R11 – Wittring 691
Réservoir Source – Lixing les Rouhling 539
Réservoir Remering R3 – Remering les Puttelange 561
Réservoir sur Tour Welferding 1500 – Sarreguemines 1 314
Réservoir sur Tour du Buchholz Haut 300 – Sarreguemines 72 093
Réservoir surpression – Blies Guersviller 23 221
Stations 2 085 864
Station d’alerte 6 714
Station Folpersviller 1 – Sarreguemines 270 863
Station de la Sarre (Usine de Sarralbe)-Sarralbe 176 827
Station de la Sarre (Usine de Sarreguemines)-
Sarreguemines
564 227
Station de pompage Wittring + bâche 2500m3 – Wittring 596 632
Station de Welferding – Sarreguemines 31 708
Station de Wittring 1bis SWbis – Wittring 54 255
Station FR – SPEP Grosbliederstroff 32 883
Station Wittring 2 SW2 – Wittring 200 319
Station Wittring 3 SW3 – Wittring 151 436
Surpresseurs 37 436
Surpresseur Boehlingen – Grosbliederstroff 3 833
Surpresseur Rotherspitz – Hambach 3 331
Surpresseur Lilas – Blies Ebersing 4 906
Surpresseur Rémelfing rue des Roses – Remelfing 9 777
Surpresseur Zone Industrielle – Sarreguemines 13 237
Surpression des Mésanges – Zetting 2 352
Vannes 498
Vanne – Holving 311
Vanne - Sarralbe 187
Total 3 168 446 Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 30/36
1.15. Le budget annexe eau potable
Les recettes d’exploitation
Recettes 2023 en € 2024 en €
Recettes réelles d’exploitation 1 523 253,22 4 351 671,06
-Travaux
- Surtaxe eau potable C/7068 1 269 692,18 3 479 373,10 - location diverses équipements techniques
C/7083 116 610,09 105 164,72 - remboursement de frais C/7087
- autres produits de gestion courante C/75 18 862,77 10 262,20
- autres produits d’activités annexes C/7088 1 272,88 3 007,57
- produits financiers C/7688 0 0
- produits exceptionnels C/77 113 129,86 747 107,65
- reprise sur provisions C/78 1 182,55 3 927,08
-Autres
- Remboursement
- Atténuations de charges C/013 2 502,89 2 828,74
Subventions d’exploitation C/74 0,00 0,00
TOTAL 1 523 253,22 4 351 671,06
L’augmentation du montant des recettes versées au titre de la surtaxe eau potable s’explique pour les raisons suivantes :
- mise en place d’une part fixe annuelle CASC à compter du 01/01/2024
- régularisation sur factures d’eau de l’abonnement 2024 (depuis le nouveau contrat, il est dû en début de période)
- facturation des consommations du 2e semestre reversement par VEOLIA en 2024
Produits exceptionnels (C/77) : pour 2024, le montant tient également compte de la revente du parc des compteurs (racheté à Veolia en 2023) pour 590 000 €.
Les investissements engagés en 2024
Investissements engagés en 2024 Montant total €HT
frais études C/2031 138 564,95
Usine Sarralbe remise à niveau canalisations, accessoires,
analyseurs, charbon actif C/2313 163 442,78
réseaux d’adduction d’eau (C/21531) 606 079,52
Rachat parcs compteurs Hundling et Ippling C/21561 66 715,00
travaux réseaux immo en cours (C/2315) 171 735,63
TOTAL 1 146 537,88
Commentaire :
Rachat parc compteurs à Veolia dans le cadre de la fin des 5 contrats de DSP au 31/12/2023 pour un
montant total de 636 985,00 €. Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 31/36
Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2024 fait apparaître les valeurs suivantes :
2023 2024
Encours de la dette au 31 décembre 326 493,97 246 441,68
Montant remboursé durant l'exercice 86 843,92 86 675,17
- dont en capital 78 252,22 80 052,29
- dont en intérêts 8 591,70 6 622,88
Amortissements
Durant l’exercice, la Collectivité a réalisé les amortissements suivants :
Amortissements Montant amorti en 2023 Montant amorti en 2024
Amortissement global 2 094 622,32 1 936 128,73
Subventions 525 625,37 527 730,37
TOTAL 2 620 247,69 2 463 859,10
Opérations de coopération décentralisée
La Collectivité n’a pas participé à des opérations de coopération décentralisée (article L1115-1-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales). Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 32/36
ANNEXE 1 : Note d’information de l’Agence de l’Eau
Rhin Meuse RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE GENce Lies DE L'EAU red RHIN-MEUSE
Tate Ru te 2e HIFFRES 2024
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales
enwironnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes Îles stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable, économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières...
Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue 8 ces actions au service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.
Dans le cadre de la loi de finances votée en décembre 2023, une nouvelle réforme des redevances a été appliquée depuis janvier 2025. Trois nouvelles redevances ont fait leur apparition sur la facture d'eau des abonnés, d'autres vont disparaître ou évoluer. Ceci pour renforcer le principe du pollueur payeur et équilibrer les contributions des redevables.
180 miliora d'esros d'aries
aux collectinités pour l'eau et
des moleux squabques
en 2024
reversert une part de la facture d'au des ménages :
20 centemes d'euros pour 1 000 Etres cd'ams
354 miliors d'euros
. en 2024
> NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS- Rapport annuei sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'annainimernrent
Lattiche 112265 du code général des collectés terrtonales, rmcxtfné par La ki n°20 08-2087 du 8 août 201E - art.-51, roue à lala maire ou à i 4 de l'étabrt pablic de copeérason istsranmammae labiputen de purée sen name disbats en eppurt armuol 1 pus ct ul dev pue PA died notament orme day, Cat où préverrté au plun tard éarn ben rensl not qui entrent la chôtare de lexercxe concerné. Lafe mais ou Late p e del putle
POS > des réponses à von questions : tr; ‘onvrue v rpan/vos
NOTE D'INFORMATION SUR LES RÉDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE 1
Edo mars 2025 Rapport anrtuel ser le prix et le qualité du service pubée de l'ans et de l'asisimnerment
Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 33/36 D'OÙ PROVIENNENT
Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2024 ?
(valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Rhän-Meuse
4,57 € de redevance de
Une pollution
payés par les industriels
(y compré réseaux de
collecte})et les activités
concernés
0,06 € de redevance
de pollution
paye par lez à Ê
concernés
5, 76 € de redevance de
721 2 € de redevance
de pollution domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
0,44 € de redevance pour
la protection du milieu squatique
gore ee payé par les pécheurs par les destri
D RE Je redevances émises
dent Re pa où baies LR: 17 1,71 € 4. redevance cynégétique POS ms en2024 payé par les chasseurs
0,35 € de redevance
de prélèvement
payés par les irrigants
4,93 € € redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
N de redevance
de prélèvement
5 par les collectivités pour
l'alimentation en eau
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources
interventions / en eau pour 100 € d'aides en 2024 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2024). source agence de l'eau Rhin Meuse.
3713 € aux'collectivités pour l'épuration
et la gestion des eaux de pluie
5,60 € aux acteurs
pour la dépollution industrielle
9,63 € . pour lutter contre les L Q. © €
pollutions diffuses et S o ché fa ctsenses aides accordée!
IR) He NE 10
on 2024
aux collectivités rurales et urbaines pour l'amélioration
de la qualité du service
d'esvu potable
14,86 € aux Collectivités
pour la préservation de la qualité
et la richesse des milieux
aquatiques
2,89 € pour l'animation des politiques de l'eau,
la sensibilisation aux enjeux de l'eau
et la solidarité internationale
En 2024, 59 % des aides de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, sccompagnent des actions de lutte contre les effets du dérèglement climatique.
2 NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU AHIN-MEUSE
1 saresal ver ke prix et la de service de l'eau et de l'ansinasement
Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 34/36 ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE EN 2024
L'année 2024 marque la dernière année du 11° programme d'intervention de l'agence de l'eau Rhin-Meuse et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2024...
VOLUME D'EAU (EN LR |
(Amel el 1448) 26100 +
ele pe @ell
PROGRAMME CONSACRÉ AU
CHANGEMENT CLMATIQUE
NOMBRE DE KILOMÈTRES DE
COURS D'EAU RESTAURÉS
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
EIRE 227 V0 + Le)
ACQUIS
*MAËC : mesures agoenronnementales et chmatiques, 880 : pour agro
ee SDAGE: schéma drecteur d'aménagement et de gestion des eaux
Le 12° programme d'intervention de l'Agence
de l'eau Rhin-Meuse 2025-2030 est doté d'une
capacité d'aides de plus d'1 Md€. Déployé sur
6 ans à compter du 1° janvier 2025 ce nouveau
programme ambitieux poursuit la dynamique
de transformation déjà initiée par l'Agence
de l'eau Rhin-Meuse sur son territoire en
soutenant les acteurs locaux dans leurs actions
pour un usage durable des ressources en eau.
Le 12° programme de l'Agence de l'eau Rhin-
Meuse répond aux enjeux environnementaux
définis dans plusieurs stratégies nationales
mais également dans les documents de
planification de bassin. Le 12° programme
fait ainsi figure de levier principal pour la
mise en œuvre du Plan Eau, des Schémas
directeurs d'aménagement et de gestion des
eaux (SDAGE) des districts du Rhin et de la
Meuse et du plan d'adaptation au changement
climatique des ressources en eau du bassin
Rhin-Meuse.
NOMBRE DE CAPTAGES
PRIORITAIRES AIDÉS
Le RE UVISIS ER Re) 40) 1
DES AIDES APPORTÉES AUX
CE CotIME SNL SEL CT Le 11e}
at + à
MASSE EN KG DE
SUBSTANCES DANGEREUSES
ÉLMINÉE PAR LES ACTIVITÉS
ECONOMIQUES
Fe
ea
NOMBRE DE STATIONS DE
TRAITEMENT DES EAUX USÉES
AIDÉES QUI RÉPONDENT AUX
OBJECTIFS DU SDAGE"
ne iture biologique, PSE : pæement pour services emironnementaux
Ce nouveau programme se concentrera sur
5 priorités d'actions, à savoir l'atteinte du
bon état des eaux, la sobriété hydrique,
la reconquête des captages, les solutions
fondées sur la nature et la préservation de la
biodiversité.
En savoir plus sur le 12* Programme : https:/Jwww.eau- hi érh2 ji jon-2025 2030
Découvrez ce documentaire captivant de
26 minutes qui, au travers de nombreux
témoignages, vous racontera l'épopée de la
politique de l'eau de notre territoire, l'évolution
des priorités depuis 60 ans et les enjeux
climatiques auxquels le bassin Rhin-Meuse doit
d'ores et déjà faire face.
Pour le consulter : tips, /mwn.youtube, com/
watch?v=PFONTKSINSk
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
apport aneuel ver le prix et le qualité du service publie de less et de l'anainiement . 3
Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 35/36 @ Agence de l'eau
Le bassin
Rhin-Meuse Rhin-Meuse 2 bassins versants (partie française) : celui du Rhin,
24 000 km’ (avec son affluent principal, la Moselle)
et celui de la Meuse, 7 800 km.
Un contexte international marqué, le plus
transfrontalier des bassins français : 4 pays limitrophes
(Suisse, Allemagne, Luxembourg, Belgique).
Le bassin :
»> 32000 km’ (6% du territoire national métropolitain)
+ 4,4 millions d'habitants
»-8
» 3230 communes.
D CRIE ETIE C2
bousn
Soraharrarce Quai
LL TT IE
5 Les 7 bassins hydrographiques métropolitains Agence de l'eau Rhin-Meuse Rozérieulles - BP 30019 57161 Moulins-ès-Metz cedex Tél. 03 87 34 47 00 $ fr
Suivez l'actualité (in) @) (©) ©) (e)
de l'agence de l'eau Rhin-Meuse : www.eau-rhin-meuse.fr
Jusqu'au 25 mai 2025, le comité de bassin Rhin-Meuse et l'État
souhaitent recueillir votre avis sur l'avenir de l'eau. En effet, la
qualité de l'eau, l'environnement, l'atténuation et l'adaptation au
dérèglement climatique, la santé publique, les sécheresses, le risque les enjeux de l'eau d'inondation... sont des sujets d'actualité qui nous concernent tous.
SR Les situations évoluent sans cesse. Grâce à l'action de politiques publiques, des défis trouvent leurs réponses. Depuis plusieurs
années, le public est régulièrement consulté à différentes étapes de la construction et de la mise en œuvre de ces politiques publiques.
Cette consultation porte sur les enjeux et les pistes d'action relatifs à la gestion de l'eau et aux risques d'inondation pour les années 2028 à 2033 : le plan de gestion des eaux (ou schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - Sdage) et le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI). Alors, donnez votre avis pour mieux partager et identifier les leviers et les défis à relever.
En savoir plus : https://consultation.eau-rhin-meuse.fr
rs 60@LES .
PANEAE AGENCES Retrouvez toutes les ressources sur le site https://lesagencesdeleau.fr Ç2
Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluence
RPQS eau potable 2024 36/36 Communauté d'Agglomération
Sarreguemines Confluence
1
Assainissement collectif
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
Exercice 2024 2
Table des matières
1. Caractérisation technique du service .................................................................................................... 3
1.1. Présentation du territoire desservi ............................................................................................... 3 1.2. Mode de gestion du service ........................................................................................................ 4 1.3. Estimation de la population desservie (D201.0) ......................................................................... 4 1.4. Nombre d’abonnés ...................................................................................................................... 4 1.5. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ............................................... 6 1.6. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert .......................................... 6 1.7. Ouvrages d'épuration des eaux usées .......................................................................................... 6 1.8. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0) ................................................. 29
2. Tarification de l’assainissement et recettes du service ....................................................................... 31
2.1. Modalités de tarification ........................................................................................................... 31 2.2. Facture d’assainissement type (D204.0) ................................................................................... 33 2.3. Recettes ..................................................................................................................................... 35
3. Indicateurs de performance ................................................................................................................ 36
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) .......................................... 36 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) .............................. 36 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3) ...................................................................... 38 3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) ................... 39 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) ........................................... 40 3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)................. 41 3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) ............................... 51 3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2) .............................................................................. 51 3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ........................................... 51 3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3) ...................................... 52 3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3) ................................................... 54 3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) ......................................................... 54 3.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) .............................................. 55 3.14. Taux de réclamations (P258.1) ................................................................................................. 55
4. Financement des investissements ....................................................................................................... 56
4.1. Montants financiers ................................................................................................................... 56 4.2. Etat de la dette du service ......................................................................................................... 56 4.3. Amortissements ........................................................................................................................ 57 4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux ............................. 57
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau................................ 58
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ................................... 58 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ....................................... 58
6. Bilan énergétique – consommables et curage .................................................................................... 59
6.1. Bilan énergétique ...................................................................................................................... 59 6.2. Consommation en réactifs ........................................................................................................ 67 6.3. Curage et inspection de réseau .................................................................................................. 67
1. Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................. 69 3
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
• Nom de la collectivité : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SARREGUEMINES CONFLUENCES
• Nom de l’entité de gestion : assainissement collectif
• Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte depuis le 1er janvier 2018
Transport
Dépollution
Contrôle de raccordement
Elimination des boues produites
Et à la demande des
propriétaires :
Les travaux de mise en conformité
de la partie privative du
branchement
Les travaux de suppression ou
d’obturation des fosses
• Territoire desservi : Blies-Guersviller, Blies-Ébersing, Bliesbruck, Ernestviller, Frauenberg, Grosbliederstroff, Grundviller, Guebenhouse, Hambach, Hazembourg, Hilsprich, Holving, Hundling, Ippling, Kappelkinger, Le Val-de-Guéblange, Lixing-lès-Rouhling, Loupershouse, Neufgrange, Puttelange-aux-Lacs, Richeling, Rouhling, Rémelfing, Rémering-lès-Puttelange, Saint-Jean-Rohrbach, Sarralbe, Sarreguemines, Sarreinsming, Siltzheim, Wiesviller, Willerwald, Wittring, Woelfling-lès- Sarreguemines, Woustviller, Zetting
3 communes de la CASC ne sont pas gérées par le service d’assainissement collectif : - KIRVILLER :
La CASC adhère au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace Moselle (SDEA) pour l’assainissement de cette commune.
- KALHAUSEN :
La station d’épuration située à Kalhausen traite les eaux usées de Kalhausen et de quatre communes de la Communauté de Communes du Pays de Bitche. L’exploitation de l’ensemble de l’assainissement de la commune est confiée par convention au SDEA. 4
- NELLING :
La collecte et le traitement des eaux usées sont confiés au Syndicat d’assainissement d’Insming-Nelling.
• Existence d’une CCSPL Oui Non • Existence d’un zonage Oui Non
COMMUNES Date d’approbation COMMUNES Date d’approbation
Bliesbruck Neufgrange
Blies-Ebersing 27/11/2008 Puttelange aux Lacs
Blies-Guersviller 18/04/2008 Rémelfing 20/02/2013 Ernestviller Rouhling 12/06/2006 Frauenberg 21/01/2011 Sarralbe 10/06/2010 Grosbliederstroff 03/02/2014 Sarreguemines 15/09/2014 Grundviller 23/07/2013 Sarreinsming
Guébenhouse Siltzheim 24/09/2013 Hambach 30/01/2006 Val de Guéblange 28/05/2013 Hundling Wiesviller 22/04/2013 Ippling Willerwald 12/10/2009 Kalhausen Wittring 01/07/2013 Kappelkinger 30/10/2015 Woelfling lès Sarreguemines 28/03/2013 Lixing lès Rouhling Woustviller 20/12/2007 Loupershouse Zetting 30/03/2007
• Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation : 15/11/2018 Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en régie à l’exception de la station d’épuration de Sarreguemines qui est gérée en délégation de service public par VEOLIA.
1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considéré comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 64.398 habitants au 31/12/2024 (64.864 au 31/12/2023). 1983 habitants relèvent de l’assainissement non collectif.
1.4. Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. Le service public d’assainissement collectif dessert 24 707 abonnés au 31/12/2024. 5
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Communes
population totale
millésimée 2022
(entrée en vigueur
le 01/01/2025)
Abonnés
2022
Abonnés
2023
Abonnés
2024
Bliesbruck 998 372 382 370 Blies-Ebersing 608 286 295 291 Blies-Guersviller 662 275 278 277 Ernestviller 515 221 230 232 Frauenberg 612 271 283 290 Grosbliederstroff 3 374 1 565 1 664 1 626 Grundviller 672 272 282 276 Guebenhouse 421 191 200 192 Hambach 2 845 1 128 1 164 1 139 Hazembourg 159 64 66 63
Hilsprich 855 392 409 399 Holving 1 285 834 877 833 Hundling 1 368 584 622 593 Ippling 804 351 371 355 Kalhausen (1) 798 323 323 323 Kappelkinger 423 184 191 185
Kirviller (1) 144 37 37 37 Le Val de Guéblange 810 359 377 363 Lixing lès Rouhling 826 355 368 357 Loupershouse 911 404 404 372 Nelling (1) 270 107 107 107 Neufgrange 1 377 557 574 559
Puttelange aux Lacs 3 103 1 229 1 312 1 264 Rémelfing 1 331 596 615 611 Rémering les Puttelange 1 056 507 530 504 Richeling 355 137 142 139 Rouhling 2 016 995 1 042 1 011 Saint-Jean Rohrbach 983 390 417 410
Sarralbe 4 471 1 698 1 826 1 734 Sarreguemines 20 761 6 297 6 695 6 418 Sarreinsming 1 233 558 579 573 Siltzheim 627 266 279 272 Wiesviller 930 402 419 401 Willerwald 1 552 580 599 578 Wittring 760 286 295 286 Woelfling lès Sarreguemines 723 280 285 279 Woustviller 2 870 1 090 1 133 1 107 Zetting 876 350 365 348 Somme totale 64 384 24 793 26 037 25 174 Somme hors grisé 63 172 24 326 25 570 24 707 (1) hors compétence assainissement CASC 6
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de
41 abonnés/km au 31/12/2024. (610 km de réseau unitaire et eaux usées).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,6 habitants/abonné au 31/12/2024.
1.5. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 20 au 31/12/2024.
1.6. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de :
• 435 km de réseau unitaire hors branchements,
• 175 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 610 km.
Le réseau d’eaux pluviales stricts représente 189 km pour information.
330 déversoirs d’orage, dont une cinquantaine soumis à l’autosurveillance permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
Le réseau comprend également 123 postes de refoulement.
1.7. Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 20 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
Rappelons à titre indicatif qu’un habitant (ou Equivalent Habitant) rejette quotidiennement :
Valeurs définies dans la directive Européenne du 21 mai 1991
✓ 150 litres d’eaux usées
✓ 120 grammes de DCO,
✓ 60 grammes de DBO5,
✓ 90 grammes de MES,
✓ 15 grammes de NTK,
✓ 4 grammes de PT
Valeurs définies par le SATESE (utilisées pour le calcul des charges polluantes de notre autosurveillance)
✓ 130 litres d’eaux usées
✓ 105 grammes de DCO,
✓ 50 grammes de DBO5,
✓ 55 grammes de MES,
✓ 11 grammes de NTK, 7
✓ 1,5 grammes de PT
Les stations d’épuration et lagunes de notre EPCI sont équipées de compteurs de débit et de préleveurs automatiques afin de réaliser l’autosurveillance règlementaire de nos installations. En parallèle, une télésurveillance permet une meilleure réactivité d’intervention en cas de dysfonctionnement d’un appareil électromécanique.
Modification des valeurs rédhibitoires à compter du 1er janvier 2025. > L]
8
STEU N°1 : Station d'épuration de Rémering-les-Puttelange
Code Sandre de la station : 025757100246
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 06/07/1978
Commune d’implantation Rémering-lès-Puttelange (57571)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 2 300
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 712
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... dossier de déclaration n°57-2010-000029du 1 février 2010.
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau le Rohrwiese
Polluant autorisé
Concentration au point de
rejet (mg/l) / valeurs
rédhibitoires
et / ou Rendement (%)
DBO5 10/50 et ou 85
DCO 50/200 et ou 85
MES 15/75 et ou 85
NGL et ou
NTK 10 et ou 80
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’autosurveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité P254.3
=([210]/[211])*100
en %
12 12 11 91,66 %
Commentaire :
Aucun dysfonctionnement majeur n’a altéré le traitement de manière inhabituelle en 2024. L’entretien des différents ouvrages et organes en place est assuré par les services en charge, de la façon la plus attentive et régulière possible. Conformité globale pour l’ensemble de l’année. 9
STEU N°2 : Station d'épuration de WILLERWALD – HAMBACH - SARRALBE Code Sandre de la station : 025774602119
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 22/09/2011
Commune d’implantation Willerwald (57746)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 14 700
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 5 124
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date
du ...
2/04/2009
Déclaration en date du
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RIVIERE LA SARRE
Polluant autorisé
Concentration au point de
rejet (mg/l)/limites
rédhibitoires
et / ou Rendement (%)
DBO5 25/50 et ou 90
DCO 100/200 et ou 75
MES 30/75 et ou 90
NGL 15/20 et ou 75
NTK et ou
pH et ou
NH4+ 10 et ou 70
Pt 2 et ou 80
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan règlementaires
requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de
l’autosurveillance conformes
[VP210]
Conformité P254.3
=([210]/[211])*100
en %
24 24 24 100 %
Commentaire :
Aucun dysfonctionnement majeur n’a altéré le traitement au cours de l’année. L’entretien des différents ouvrages et organes en place est assuré par les services en charge de la façon la plus attentive et régulière possible. Conformité globale pour l’ensemble de l’année. 29 L]
10
STEU N°3 : Station d'épuration station d'épuration de Puttelange aux Lacs
Code Sandre de la station : 025755602051
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 01/10/2010
Commune d’implantation Puttelange-aux-Lacs (57556)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 5 400
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 3 320
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... 01/04/2009
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RUISSEAU LE MODERBACH
Polluant autorisé
Concentration au point de
rejet (mg/l)/limites
rédhibitoires
et / ou Rendement (%)
DBO5 25/50 et ou 90
DCO 100/200 et ou 75
MES 30/75 et ou 90
NGL 15/20 et ou 70
NTK et ou
pH et ou
NH4+ 10 et ou 75
Pt 2 et ou 80
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
12 12 12 100 %
Commentaire :
Aucun dysfonctionnement majeur n’a altéré le traitement de manière inhabituelle au cours de l’année. L’entretien des différents ouvrages et organes en place est assuré par les services en charge de la façon la plus attentive et régulière possible. Conformité globale pour l’ensemble de l’année. LI
D
11
STEU N°4 : Station d'épuration de Holving
traite les eaux usées de Hilsprich, Holving et Richeling
Code Sandre de la station : 025733000188
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 01/01/1993
Commune d’implantation Holving (57330)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 2 700
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 1 863
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ... Récépissé de dossier de déclaration n°57-2010-00005
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RUISSEAU LE MODERBACH
Polluant autorisé
Concentration au point de
rejet (mg/l)/limites
rédhibitoires
et / ou Rendement (%)
DBO5 10/50 et ou 85
DCO 50/200 et ou 85
MES 15/75 et ou 90
NGL et ou
NTK 10 et ou 85
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de
l’autosurveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
12 12 12 100 %
Commentaire :
Aucun dysfonctionnement majeur n’a altéré le traitement de manière inhabituelle au cours de l’année. L’entretien des différents ouvrages et organes en place est assuré par les services en charge de la façon la plus attentive et régulière possible. Des travaux sur la conduite oxygène ont mis ponctuellement la station à l’arrêt. Les précautions nécessaires à ce type d’intervention ont été apportées et aucune perte de pollution n’en a découlé. Conformité globale pour l’ensemble de l’année. LE]
12
STEU N°5 : Station d'épuration de SARREGUEMINES
Cette unité de type lit bactérien « Biostyr » traite les effluents de la ville de Sarreguemines, de Blies-Guersviller, de Blies-Ebersing secteur ouest (depuis septembre 2011) et secteur est (depuis juillet 2012), de Bliesbruck depuis juillet 2012, de Frauenberg depuis août 2012 et de Grosbliederstroff, des communes voisines allemandes (EVS), de l’ancien Syndicat d’Assainissement du Strichbach comprenant notamment les communes d’Ippling et de Hundling membres de notre EPCI. Son exploitation est déléguée à un délégataire : la société Véolia-Eau. Code Sandre de la station : 025763101489
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lit bactérien
Date de mise en service 30/11/2003
Commune d’implantation Sarreguemines (57631)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 68 300
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 32 087
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... 10/04/2009
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RIVIERE LA SARRE
Polluant autorisé
Concentration au point de
rejet (mg/l)/limites
rédhibitoires
et / ou Rendement (%)
DBO5 25/50 et ou 90
DCO 100/200 et ou 75
MES 30/75 et ou 90
NGL 15 et ou 70
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt 2 et ou 80
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
108 108 108 100 %
Commentaire :
Bon niveau de traitement. 29 L]
13
STEU N°6 : station d'épuration de Zetting
Code Sandre de la station : 025776001823
traite les eaux usées de Wiesviller, Woelfling-lès-Sarreguemines, Zetting dont l’annexe Dieding.
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 01/04/2008
Commune d’implantation Zetting (57760)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 3 900
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 4 104
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... Porté à connaissance – version novembre 2019
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur LA SARRE
Polluant autorisé
Concentration au point de
rejet (mg/l)/limites
rédhibitoires
et / ou Rendement (%)
DBO5 15/50 et ou 90
DCO 80/200 et ou 80
MES 25/75 et ou 90
NGL et ou
NTK 15 et ou 75
pH et ou
NH4+ 10 et ou 75
Pt 5 et ou 50
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
12 12 12 100 %
Commentaire :
L’unique dysfonctionnement important ayant légèrement dégradé la qualité du traitement concerne une arrivée de fuel détectée le 30 avril en provenance de Wiesviller. Nous avons immédiatement procédé à l’isolement de ces effluents au sein des ouvrages. La qualité du traitement a été impactée durant quelques heures pendant lesquelles nous avons modifiés les paramètres de fonctionnement de la recirculation et de l’aération. Le retour à la normale a été vérifié par des tests terrain effectués sur l’eau traitée le lendemain. L’entretien des différents ouvrages et organes en place est assuré par les services en charge de la façon la plus attentive et régulière possible. La conformité globale est donc assurée pour l’ensemble de l’année. 29 L]
14
STEU N°7 : Station d'épuration de Sarreinsming
Code Sandre de la station : 025763300259
traite les eaux usées de Sarreinsming, Rémelfing et du CHS de Sarreguemines
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 08/06/1983
Commune d’implantation Sarreinsming (57633)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 4700
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 1 545
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... Porté à connaissance – version février 2020
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RIVIERE LA SARRE
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 20/50 et ou 80
DCO 90/200 et ou 75
MES 30/75 et ou 90
NGL et ou
NTK 15 et ou 60
pH et ou
NH4+ et ou
Pt 5 et ou 50
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
12 12 12 100 %
Notre station de traitement des eaux usées de Sarreinsming bénéficie, depuis 2023, d'importants travaux de réhabilitation. La station a fonctionné jusqu’au mois de mai 2024 en mode dégradé. Il s'agit d'une opération de maintenance programmée et réalisée conformément à l'article 16 de l'Arrêté Ministériel du 21 juillet 2015 (situation inhabituelle). La conformité globale est donc assurée pour l’ensemble de l’année. 29 L]
15
STEU N°8 : Station d'épuration de Rouhling
Code Sandre de la station : 025759800251
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 01/08/1983
Commune d’implantation Rouhling (57598)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 2 500
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 1 062
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... 12/10/1981
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau de Rouhling
Polluant autorisé
Concentration au point de
rejet (mg/l)/valeurs
rédhibitoires
et / ou Rendement (%)
DBO5 20/50 et ou 90
DCO 80/200 et ou 80
MES 25/75 et ou 90
NGL et ou
NTK 15 et ou 75
pH et ou
NH4+ 10 et ou 75
Pt 5 et ou 40
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
12 12 12 100 %
Commentaire :
Aucun dysfonctionnement majeur n’a altéré le traitement au cours de l'année écoulée. L’entretien des différents ouvrages et organes en place est assuré par nos services de la façon la plus régulière possible. Conformité globale pour l’ensemble de l’année. 29 L]
16
STEU N°9 : Station d'épuration de Woustviller
Code Sandre de la station : 025775200288
Depuis 2015, les eaux usées du bourg d’Ernestviller y sont également traitées
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/1990
Commune d’implantation Woustviller (57752)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 4 200
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 2 783
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ... 23/12/2010
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau le Dorfbach
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 15 et ou 90
DCO 80 et ou 80
MES 20 et ou 90
NGL 20 et ou 70
NTK 10 et ou 80
pH et ou
NH4+ 8 et ou 80
Pt 3,5 et ou 50
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de
l’autosurveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
12 12 12 100 %
Commentaire :
Aucun dysfonctionnement n’a altéré le traitement de manière inhabituelle au cours de l’année 2024. L’entretien des différents ouvrages et organes en place est assuré par les services en charge de la façon la plus attentive et régulière possible. Conformité globale pour l’ensemble de l’année. LI
D
17
STEU N°10 : station d'épuration de (67) Siltzheim
Code Sandre de la station : 067468000393
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) _File eau : boues activées - aération prolongée___
Date de mise en service 1985
Commune d’implantation A l’extrémité de la rue du Moulin
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 780
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 330
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ... 27/06/2019
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur ____
Nom du milieu récepteur ____
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l)/limite rédhibitoire et / ou Rendement (%)
DBO5 25/70 et ou 80
DCO 90/250 et ou 75
MES 30/400 et ou 80
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
1 1 1 100 %
Commentaire :
En 2024, il n’y a pas eu de dysfonctionnement majeur au sein de notre station de traitement. La qualité de l’épuration est bonne toute l'année. Conformité globale pour l’ensemble de l’année. 29 L]
18
STEU N°11 : Station d'épuration de Lixing-les-Rouhling
Code Sandre de la station : 025740800206
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 01/11/1980
Commune d’implantation Lixing-lès-Rouhling (57408)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 1050
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 250
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... Porté à connaissance – version octobre 2018
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RUISSEAU DE LIXING
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25/70 et ou 80
DCO 90/400 et ou 75
MES 30/85 et ou 80
NGL et ou
NTK 15 et ou 50
pH et ou
NH4+ 10 et ou 60
Pt 5 et ou 40
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
2 2 2 100 %
Commentaire :
Bon fonctionnement de l'installation tout au long de l'année 2024. LI
x
19
STEU N°12 : Station d'épuration de Wittring
Code Sandre de la station : 025774800287
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 01/01/1993
Commune d’implantation Wittring (57748)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 1300
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 600
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ... 19/02/2020
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Riviere la Sarre
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l)/limite rédhibitoire et / ou Rendement (%)
DBO5 15/70 et ou 90
DCO 80/400 et ou 80
MES 20/85 et ou 90
NGL et ou
NTK 15 et ou 75
pH et ou
NH4+ 10 et ou 70
Pt 3,5 et ou 50
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
2 2 2 100 %
Commentaire :
Bon fonctionnement de l'installation tout au long de l'année 2024.
Les deux bilans réalisés cette année l'ont été dans des conditions climatiques assez différentes, celui du mois de mars par temps légèrement humide et celui de mai dans des conditions d’humidité extrême (période de crue de la Sarre). Ainsi, des déversements au milieu naturel ont été observés mais le réseau d’assainissement et le milieu naturel étaient à l’équilibre hydraulique.
Cependant, au cours de ces deux audits, l’effluent traité était de bonne qualité et toutes les exigences fixées dans le Dossier de Porter à Connaissance n°57-2020-00064 étaient respectées.
L'installation bénéficie d’un suivi quotidien et l’entretien est réalisé dans les plus brefs délais. En 2024, aucune panne ou incident n’est à signaler. Seules quelques améliorations ont été réalisées de manière à maintenir une bonne qualité de traitement. LI
x
20
STEU N°13 : Lagune de Grundviller
Code Sandre de la station : 025726303358
traite également les eaux usées d’Heckenransbach, annexe d’Ernestviller
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage aéré
Date de mise en service 01/11/1987
Commune d’implantation Grundviller (57263)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 1250
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 300
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ... Porté à connaissance novembre 2016
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RUISSEAU LE NOTTERBACH
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l)/limite rédhibitoire et / ou Rendement (%)
DBO5 35/70 et ou 60
DCO 200/400 et ou 60
MES -/85 et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
2 2 2 100 %
Commentaire :
Le fonctionnement de cette installation est bon en 2024.
Au cours des deux bilans réglementaires réalisés cette année, aucun n’a été réalisé dans des conditions dites anormales (dépassement du débit de référence de 300 m³/j). Les performances épuratoires sont bonnes de manière générale et tous les objectifs réglementaires sont atteints.
Le suivi et l’entretien de la station de traitement des eaux usées et du système de collecte sont sérieux et rigoureux. Les différentes opérations de maintenance et de réparation sont effectuées dans les meilleurs délais. Les charges épuratoires mesurées dans les effluents bruts sont cohérentes par rapport à la population théoriquement raccordée (65% en mai et 40% en septembre), compte tenu des éléments notables lors des bilans tels que le caractère dortoir des communes et les pertes de pollution qui ont pu avoir lieu lors des précipitations. LI
x
21
STEU N°14 : lagunage naturel de Val-de-Gueblange
Code Sandre de la station : 025726702149
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage naturel
Date de mise en service 01/11/2012
Commune d’implantation Le Val-de-Guéblange (57267)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 850
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 192
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ... 12/01/2011
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RIVIERE L'ALBE
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 15 et ou 85
DCO 85 et ou 75
MES 25 et ou 80
NGL 15 et ou 70
NTK et ou
pH et ou
NH4+ 7 et ou 70
Pt 4 et ou 60
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
1 1 1 100 %
Commentaire :
Le fonctionnement de cette installation de type lagunage naturel est bon en 2024. Les performances épuratoires sont bonnes dans l’ensemble. Tous les objectifs réglementaires sont atteints lors du bilan annuel, aussi bien en teneurs qu’en rendements. Ces bonnes performances se reflètent dans la clarté des effluents élevée une bonne partie de l’année et le développement de myriophylles, synonyme de bonne qualité des eaux.
Le suivi et l’exploitation de la lagune et de son système de collecte sont sérieux et réguliers. La charge de pollution mesurée dans les eaux usées lors du bilan annuel est tout à fait cohérente vis-à-vis de la population théoriquement raccordée (75%) en tenant compte du caractère dortoir de la commune. 29 L]
22
STEU N°15 : Lagune de Guebenhouse
Code Sandre de la station : 025726400177
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage aéré
Date de mise en service 01/01/1986
Commune d’implantation Guebenhouse (57264)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 680
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 155
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... Porté à connaissance – version mai 2019
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RUISSEAU DE L'ETANG DU WELSCHHOF
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l)/limite rédhibitoire et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 85
DCO 90 et ou 80
MES 40 et ou 75
NGL et ou
NTK 40 et ou 45
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
1 1 1 100 %
Commentaire :
Le fonctionnement de l’installation est bon en 2024.
Les performances épuratoires sont très bonnes pour le bilan réalisé en juillet. Ce dernier a été réalisé dans des conditions normales (volumes traités inférieurs au débit de référence administratif de 155 m³/j). Tous les objectifs de traitements ont été atteints, que ce soit en teneurs ou en rendements.
L’entretien et le suivi de l’installation sont sérieux et rigoureux. Les opérations de maintenance et de réparation sont effectuées dans les meilleurs délais afin de pérenniser la qualité de traitement. La charge de pollution traitée lors du bilan de juillet est cohérente vis-à-vis de la population théoriquement raccordée (60%) au vu du fort caractère dortoir de cette commune rurale. > L]
23
STEU N°16 : station d’épuration de Loupershouse
Code Sandre de la station : 025741901321
traite les eaux usées de Loupershouse et son annexe Ellviller ainsi que celles de la commune de Farschviller qui fait partie de la Communauté d’Agglomération de Forbach.
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage aéré
Date de mise en service 01/02/2003
Commune d’implantation Loupershouse (57419)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 2500
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 2 070
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... 01/08/2002
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RUISSEAU LE MODERBACH
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 90
DCO 100 et ou 75
MES 35 et ou 90
NGL et ou
NTK 10 et ou 75
pH et ou
NH4+ 10 et ou 75
Pt 2 et ou 80
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
12 12 9 75 %
Commentaire :
Aucun dysfonctionnement majeur n’est venu perturber le traitement en 2024. L’entretien des différents ouvrages et organes en place est assuré par nos services de la façon la plus régulière possible.
Le fonctionnement du dispositif d’autosurveillance est pérenne et représentatif. Le nouveau canal de mesures en sortie station a été construit en 2021 afin de répondre parfaitement aux différentes règles de l'autosurveillance. 29 L]
24
STEU N°17 : Station d'épuration de Neufgrange traite également les eaux usées de Roth, l’annexe de Hambach Code Sandre de la station : 025749900228
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 01/01/1985
Commune d’implantation Neufgrange (57499)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 2 150
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 2 867
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... 24/03/1986
Déclaration en date du ... PAC 19/02/2020
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau le Steinbach
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l)/limite rédhibitoire et / ou Rendement (%)
DBO5 20/50 et ou 90
DCO 80/200 et ou 80
MES 25/75 et ou 90
NGL et ou
NTK 15 et ou 75
pH et ou
NH4+ 10 et ou 75
Pt 4 et ou 40
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
12 12 12 100 %
Commentaire :
Aucun dysfonctionnement majeur n’a altéré le traitement au cours de l'année écoulée. L’entretien des différents ouvrages et organes en place est assuré par nos services de la façon la plus régulière possible.
Le fonctionnement du dispositif d’autosurveillance est pérenne et représentatif. Ils respectent intégralement le protocole d'expertise de l'autosurveillance établi sur le bassin Rhin-Meuse. LI
x
25
STEU N°18 : lagunage naturel de Hazembourg
Code Sandre de la station : 025730801959
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage naturel
Date de mise en service 10/06/2010
Commune d’implantation Hazembourg (57308)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 150
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 60
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Grundmattgraber
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35/70 et ou 60
DCO 200/400 et ou 60
MES -/85 et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
1 1 1 100 %
Commentaire :
Le fonctionnement de l’installation est bon en 2024.
L’entretien et le suivi de l’installation sont sérieux et rigoureux. 26
STEU N°19 : lagunage naturel de Kappelkinger
Code Sandre de la station : 025735702205
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage naturel
Date de mise en service 21/06/2012
Commune d’implantation Kappelkinger (57357)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 390
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 85
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ... Récépissé de dossier de déclaration n°57-2011-00055 du 01juin 2011
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur ruisseau albe
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l)/limite rédhibitoire et / ou Rendement (%)
DBO5 20 et ou 85
DCO 100 et ou 70
MES 20 et ou 85
NGL 15 et ou 70
NTK et ou
pH et ou
NH4+ 15 et ou 70
Pt 4 et ou 60
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
1 1 1 100 %
Commentaire :
Le fonctionnement de l’installation est très bon en 2024.
Le suivi et l’entretien de l’installation sont satisfaisants. 27
STEU N°20 : station d'épuration de Saint Jean Rohrbach
Code Sandre de la station : 025761501820
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres à Sables
Date de mise en service 30/04/2008
Commune d’implantation Saint-Jean-Rohrbach (57615)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 1200
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 410
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ... Récépissé de dossier de déclaration n°57-2010-00147 du 23 décembre 2010
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RUISSEAU LE BUSCHBACH
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 15 et ou 90
DCO 100 et ou 85
MES 20 et ou 80
NGL et ou
NTK 10 et ou 75
pH et ou
NH4+ 10 et ou 75
Pt 3 et ou 40
Charges rejetées par l’ouvrage
Nombre de Bilan
règlementaires requis
Nombre de bilans
règlementaires réalisés dans le
cadre de l’auto-surveillance
(VP211)
Bilans règlementaires réalisés
dans le cadre de l’auto-
surveillance conformes
[VP210]
Conformité
P254.3
=([210]/[211])*100
en %
2 2 1 50 %
Commentaire :
Le fonctionnement de l’installation est impacté par la vétusté de l’installation et principalement par le colmatage de l’étage de filtration.
En effet, le bilan de septembre présente des non-conformités au niveau du traitement des substances dissoutes. Néanmoins, le bilan de juin est pleinement conforme à la réglementation en vigueur. Les performances épuratoires sont donc plutôt fluctuantes au cours de l’année.
Un projet de rénovation de l’installation est à l’étude pour permettre d’obtenir un traitement fiable et pérenne qui puisse satisfaire les exigences réglementaires en vigueur dès qu’elles sont exigées. Le suivi et l’entretien de l’installation et de son réseau reste toutefois rigoureux. 28
Volumes traités et charge polluante traitée par les différents ouvrages d’épuration de la Communauté d’Agglomération en 2024
Volume
annuel
traité en m3
en entrée
de station
Débit
moyen
annuel
traité en
m3/j
Débit de
référence ou
percentil 95
en m3/j
Charge
polluante
traitée en kg
DBO5/j
Charge
polluante
traitée (50g
DBO5/EH)
en EH
Capacité
administrative
de traitement
en EH
Grundviller 136 640 373 300 17 340 1 250
Guebenhouse 93 997 257 155 7 140 680
Hazembourg 6300 18 60 2 40 150
Holving 436 757 1 193 1 863 50 1 000 2 700
Kappelkinger 24 500 70 85 13 260 390
Le Val de
Guéblange 45 850 131 192 12 240 850
Lixing-lès-Rouhling 77 461 212 250 30 600 1 050
Loupershouse 462 372 1 085 2 070 25 500 2 500
Neufgrange 323 457 883 2 867 24 480 2 150
Puttelange-Aux-
Lacs 491 122 1 341 3 320 68 1 360 5 400
Rémering-lès-
Puttelange 185 904 507 712 17 340 2 300
Rouhling 224 720 613 1062 42 840 2 500
Saint-Jean-
Rohrbach 58 800 168 410 29 580 1 200
Sarreguemines 8 040 139 22 027 32 087 1 325 26 500 68 300
Sarreinsming 350 107 957 1 545 86 1720 4 700
Siltzheim 158 429 433 330 2,7 54 780
Willerwald 1 214 779 3 319 5 124 124 2 480 14 700
Wittring 94 552 258 600 10 200 1 300
Woustviller 425 075 1 161 2 783 55 1 100 4 200
Zetting 434 430 1 186 4 104 25 500 3 900
TOTAL 13 285 391 1 964 39 274 29
1.8. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
Sur une station d’épuration, la pollution n’est pas éliminée mais transformée pour arriver à un résidu final se présentant sous forme de boues. On considère que pour 1 000 habitants, la production de boues s’élève à environ 13 tonnes/an.
Parmi les différentes filières de gestion des boues issues de l’épuration des eaux usées domestiques, la valorisation agricole est la solution la moins onéreuse pour les collectivités. Elle présente par ailleurs l'avantage d'apporter un amendement organique aux sols (éléments fertilisants).
Pour la majorité des stations d’épuration gérées par notre EPCI, les boues d’épuration sont valorisées en agriculture. Les dossiers de suivi des épandages ont été confiés à un prestataire, qui assure également pour notre compte le suivi analytique de sol.
Les boues des autres stations sont traitées en plateforme de compostage.
Dans le cadre de la Délégation de Service Public mise en place avec Véolia Eau, le devenir des boues de la station d’épuration de Sarreguemines relève de l’exploitant.
En 2024, sur l’ensemble des stations d’épuration, 6 481 m3 de boues correspondant à 729 tonnes de matières sèches ont été évacuées.
462,7 tonnes ont été valorisées en agriculture,
260,6 tonnes ont été compostées,
5,7 tonnes ont été traitées puis stockées sur la station d’épuration de Willerwald.
100% de ces boues ont été évacuées selon une filière conforme à la règlementation. 30
Production de boues en (m3), siccité en % et tonnes de matières sèches sur l’ensemble des stations d’épurations de la Communauté d’Agglomération
Boues évacuées
m3
Siccité des
boues
%
Tonnes de
matières sèches
évacuées
*Production
théorique en
TMS
Destination
Grundviller Pas d’évacuation / / /
Guébenhouse Pas d’évacuation / / /
Hazembourg Pas d’évacuation / / /
Holving 582 3,1 18,04 44,7 compostage
Kappelkinger Pas d’évacuation / / /
Le Val de Guéblange Pas d’évacuation / / /
Lixing-lès-Rouhling 302 5 ,7 17,2 11,6 épandage
Loupershouse Pas d’évacuation / / /
Neufgrange 430 4,4 19,1 25,9 épandage
Puttelange aux Lacs 257,5 tonnes 18,8 48,58 44,2 compostage
Rémering lès
Puttelange 363 3 10,9 8,3 épandage
Rouhling 810 4,5 36,5 27,3 épandage
Saint Jean Rohrbach Pas d’évacuation / / /
Sarreguemines 1 248,4 37,06 462,6 épandage (268,6t),
compostage (194t)
Sarreinsming Pas d’évacuation / / 55,3 Travaux de réhabilitation du site
Siltzheim 220 4,1 9,17 9,1 épandage
Willerwald 80 31,4 25,1 103,7 épandage
Wittring 139 4,1 5,7 10,7 Chaulage et stockage à la step de Willerwald
Woustviller 1 595 2,7 43 48 épandage
Zetting 460 7 ,3 33,9 46,2 épandage
TOTAL hors
Sarreguemines 5 232,5 / 266,4 435
TOTAL 6 486,9 / 729,79
*Valeurs de production théorique : issues des bilans Loréat annuel. 31
2. Tarification de l’assainissement et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.), ce qui n’est pas le cas pour le tarif pratiqué par la communauté d’agglomération.
La redevance intercommunale d’assainissement est perçue auprès des usagers raccordés ou raccordables en fonction de la consommation d’eau potable. Elle couvre les frais du service liés à la collecte, au transfert et au traitement des eaux usées.
Suite à la prise de la compétence assainissement globale, la communauté d’agglomération a souhaité atteindre une valeur cible de 1,635 € H.T. par m3 pour couvrir les frais du service. Un lissage sur 10 ans était prévu pour appliquer progressivement ce tarif sur l’ensemble du service assainissement communautaire.
Par délibération communautaire du 13/04/2023, il a été décidé de mettre en place une part fixe au sein de la redevance assainissement de 40,00 € HT/an.
La valeur cible a été portée à 1,815 € HT, avec un lissage jusqu’en 2027.
Les nouveaux tarifs ont été appliqués à compter du 01 mai 2023.
Par délibération communautaire du 7 décembre 2023, il a été décidé d’indexer annuellement ces montants, à partir du 1er janvier 2024.
Les tarifs applicables aux 01/01/2024 et 01/01/2025 sont les suivants : pour les usagers de la Ville de Sarreguemines :
Au 01/01/2024 Au 01/01/2025
Frais d’accès au service : 0 0
Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC)(1) 1 000 € 1 000 €
Participation aux frais de branchement 3 000 € 3 000 €
(1) Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à
l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE) 32
Tarifs Au 01/01/2024 Au 01/01/2025
Part délégataire
Part fixe (€ HT/m3)
Abonnement (1) 0 € 0 €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m3 0,5810 €/m3 0,5257 €/m3
Part Collectivité
Part fixe (€ HT/m3)
Abonnement (1) 42,10 € 40,72 €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m3 1,329 €/m3 1,321 €/m3
Taxes et redevances – autres organismes publics
Taxes
Taux de TVA (2) 10 % 10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de
collecte (Agence de l’Eau) 0,233 €/m
3
Performance des systèmes
d’assainissement collectif
(Agence de l’Eau)
0,1380 €/m3
VNF rejet 0 €/m3 0 €/m3
(1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : ➢ Délibération du 07/12/2023 décidant d’indexer annuellement le montant global de la redevance assainissement, avec application au 01/01/2024
➢ Délibération du 13/04/2023 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif à compter du 01/05/2023,
avec une convergence et un lissage jusqu’en 2027.
➢ Délibération du 7/11/2019 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif avec une convergence et un
lissage sur 10 ans.
➢ Délibération du 15/11/2018 fixant la Participation pour le Raccordement au Réseau d’Assainissement.
➢ Délibération du 15/11/2018 fixant la participation aux frais de branchement. 33
2.2. Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2024 et au 01/01/2025 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont pour la Ville de SARREGUEMINES (tarif appliqué au plus grand nombre d’usagers du service)
Facture type pour une
consommation de 120 m3/an
Au 01/01/2024
en €
Au 01/01/2025
en €
Variation en
%
01/012024-
01/01/2025
Part du délégataire (en cas de
délégation de service public)
Part fixe annuelle 0 0 0%
Part proportionnelle 69,72 63,08 -9,52%
Montant HT de la facture de 120 m3
revenant au délégataire 69,72 63,08 -9,52%
Part de la Collectivité
Part fixe annuelle 42,10 40,72 -3,28%
Part proportionnelle 159,48 158,52 -0,60%
Montant HT de la facture de 120 m3
revenant à la collectivité 201,58 199,24 -1,16%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux
de collecte (Agence de l’Eau) 27,96
Redevance pour performances des
systèmes d’assainissement collectif
(Agence de l’Eau)
16,56
VNF Rejet : 0 0 0%
TVA 29,93 27,89 -6,82%
Montant des taxes et redevances pour
120 m3 57,89 44,45 -23,22%
Total 329,19 306,77 -6,81%
Prix TTC au m3 hors abonnement 2,36 2,18 -7,63%
Prix TTC au m3 avec abonnement 2,74 2,56 -6,57% 34
Tarif TTC au m3 pour une consommation annuelle
de 120m3 hors abonnement
Commune
Prix au
01/01/2024
en €/m3
Prix au
01/01/2025
en €/m3
Blies-Guersviller 2,357 2,183
Blies-Ébersing 2,357 2,183
Bliesbruck 2,254 2,136
Ernestviller 2,357 2,184
Frauenberg 2,357 2,183
Grosbliederstroff 2,357 2,183
Grundviller 2,357 2,184
Guebenhouse 2.292 2,16
Hambach 2,357 2,184
Hazembourg 2,13 2,057
Hilsprich 2,357 2,184
Holving 2,357 2,184
Hundling 2,45 2,243
Ippling 2,45 2,243
Kappelkinger 2,53 2,297
Le Val-de-Guéblange 2,573 2,323
Lixing-lès-Rouhling 2,202 2,102
Loupershouse 2,357 2,184
Neufgrange 2,369 2,191
Puttelange-aux-Lacs 2,836 2,494
Rémelfing 2,349 2,184
Rémering-lès-Puttelange 2,199 2,102
Richeling 2,357 2,184
Rouhling 2.192 2,096
Saint-Jean-Rohrbach 2,13 2,057
Sarralbe 2,357 2,184
Sarreguemines 2,357 2,183
Sarreinsming 2,438 2,234
Siltzheim 2,357 2,184
Wiesviller yc Hermeskappel 2,357 2,184
Willerwald 2,357 2,184
Wittring 2,262 2,141
Woelfling-lès-Sarreguemines 2,357 2,184
Woustviller 2,188 2,093
Zetting 2,357 2,184
Le prix tient compte - pour 2024 de la redevance pour « modernisation des réseaux de collecte » reversée à l’Agence de l’Eau de 0,2330 € HT/m3.
- pour 2025, de la suppression de la redevance « modernisation des réseaux de collecte » et de le mise en place de la nouvelle redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » à compter des facturations 2025 (pour 2025 : 0,138€ HT) 35
La facturation est effectuée avec une fréquence semestrielle pour les abonnés non mensualisés, et annuelle pour les mensualisés.
Remarque : le conseil communautaire, en séance du 13/04/2023 a décidé : - de mettre en place une part fixe au sein de la redevance assainissement de 40,00 €HT/an, - de fixer la part proportionnelle de la redevance assainissement à 1,815 € HT/m3 contre 1,635 €HT (avec application d’un lissage de la redevance par commune jusqu’en 2027).
Par délibération du 07/12/2023, le conseil communautaire a décidé d’indexer annuellement le montant de la redevance assainissement à compter du 01/01/2024.
2.3. Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2023 en € Exercice 2024 en €
Redevance d’assainissement C/70611 4 850 475 6 184 332
Total recettes de facturation
Recettes de raccordement C/7068 222 554 142 409
Prime de l'Agence de l'Eau C/741 115 401 0
Contribution au titre des eaux pluviales
Recettes liées aux travaux
Participation du budget principal au traitement
des eaux pluviales C/7063 656 500 500 000
Autres recettes participation C/7588 294 739 431 411
Redevance ANC C/7062 11 900 18 754
Total autres recettes 122 418 47 126
Recettes d’ordre 779 020 774 220
Total des recettes 7 053 007 8 098 252
Remarques :
Depuis 2024, l’Agence de l’Eau ne verse plus de prime d’épuration.
Par délibération du Conseil Communautaire du 21/03/2024, il a été décidé de fixer à 500.000 € la participation du budget principal au traitement des eaux pluviales.
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2024 : 6 184 332€ (pour rappel 4 850 475 € au 31/12/2023). nombre d'abonnés desservis
#*100 taux de desserte par les réseaux d'eaux usées = - = - nombre d'abonnés potentiels
36
3. Indicateurs de performance
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
Pour l'exercice 2024, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 100% des abonnés potentiels.
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013).
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. 37
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les
points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points
non : 0 point oui 10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques 0 à 15 points sous
conditions (1)
____
11 VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de
l’inventaire des réseaux ____ VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 60%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 90 à 95% 14
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux
mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions (3) 65% 11
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points
non : 0 point oui 10
VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point oui 10
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou
l'inventaire des réseaux (4)
oui : 10 points
non : 0 point non 0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif,
désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de
réseau
oui : 10 points
non : 0 point non 0
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi
contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en
résultent
oui : 10 points
non : 0 point oui 10
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de
renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au
moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point non 0
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 81
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 81 pour l’exercice 2024. 38
3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(Réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Ces indicateurs n’ont pas été fournis à la date d’élaboration du rapport. Pour mémoire les données 2023.
Charge entrante en
DBO5
en kg DBO5/j
données Sandre *
2023
Conformité
exercice 2023
0 ou 100
Conformité
exercice 2024
0 ou 100
Station d'épuration de
SARREGUEMINES 1337 100 100
Station d'épuration de
WILLERWALD HAMBACH
SARRALBE
224 100 100
Station d'épuration station
d'épuration de Puttelange aux
Lacs
75 100 100
Station d'épuration de
Sarreinsming 55 100 100
Station d'épuration de
Woustviller 74 100 100
station d'épuration de Zetting 51 100 100
Station d'épuration de Holving 52 100 100
Station d'épuration de
Rouhling 49 100 100
station d’épuration de
Loupershouse 31 100 100
Station d'épuration de
Rémering-les-Puttelange 18 100 100
Station d'épuration de
Neufgrange 44 100 100
Total 2 010 100 100
(*) Service d’administration nationale des données et référentiels sur l’eau
Pour l’exercice 2023, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100% (100 en 2022). 39
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées. Ces indicateurs n’ont pas été fournis à la date d’élaboration du rapport. Pour mémoire les données 2023.
Charge entrante
en DBO5
en kg DBO5/j
données Sandre
2023
Conformité
exercice 2022
0 ou 100
Conformité
exercice 2023
0 ou 100
Station d'épuration de
SARREGUEMINES 1337 100 100
Station d'épuration de
WILLERWALD HAMBACH
SARRALBE
224 100 100
Station d'épuration station
d'épuration de Puttelange aux
Lacs
75 100 100
Station d'épuration de
Sarreinsming 55 100 100
Station d'épuration de
Woustviller 74 100 100
Station d'épuration de Zetting 51 100 100
Station d'épuration de Holving 52 100 100
Station d'épuration de Rouhling 49 100 100
Station d’épuration de
Loupershouse 31 100 100
Station d'épuration de
Rémering-les-Puttelange 18 100 100
Station d'épuration de
Neufgrange 44 100 100
Total 2 010 100 100
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 (100 en 2022). 40
3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées. Ces indicateurs n’ont pas été fournis à la date d’élaboration du rapport. Pour mémoire les données 2023.
Charge entrante
en DBO5
en kg DBO5/j
données Sandre
2023
Conformité
exercice 2022
0 ou 100
Conformité
exercice 2023
0 ou 100
Station d'épuration de
SARREGUEMINES 1337 100 100
Station d'épuration de
WILLERWALD HAMBACH
SARRALBE
224 100 100
Station d'épuration station
d'épuration de Puttelange aux
Lacs
75 100 100
Station d'épuration de
Sarreinsming 55 100 100
Station d'épuration de
Woustviller 74 100 100
station d'épuration de Zetting 51 100 100
Station d'épuration de Holving 52 100 100
Station d'épuration de Rouhling 49 100 100
station dépuration de
Loupershouse 31 100 100
Station d'épuration de
Rémering-les-Puttelange 18 100 100
Station d'épuration de
Neufgrange 44 100 100
Total 2 010 100 100
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est de 100 (100 en 2022). 41
3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : • le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, • la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
Station d'épuration de SARREGUEMINES :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme 268,6
Non conforme
Compostage Conforme 194,0
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 462,6
Station d'épuration de WILLERWALD HAMBACH SARRALBE :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme 25,1
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 25,1 42
Station d'épuration station d'épuration de Puttelange aux Lacs :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme 48,58
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 48,58
Station d'épuration de Sarreinsming :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0,0 43
Station d'épuration de Woustviller :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme 43,0
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 43,0
Station d'épuration de Zetting :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme 33,9
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 33,9 44
Station d'épuration de Holving :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme 18,04
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 18,04
Station d'épuration de Rouhling :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme 36,5
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 36,5 45
Lagunage aéré de Loupershouse :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
Station d'épuration de Rémering-les-Puttelange :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme 10,9
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 10,9
(1) L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les boues
a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme. 46
Station d'épuration de Neufgrange :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme 19,6
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 19,6
Station d'épuration de Wittring :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme 5,7
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 5,7 47
lagunage naturel de Saint Jean Rohrbach :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
Station d'épuration de Lixing-les-Rouhling :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme 17,2
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 17,2 48
lagunage naturel de Val-de-Gueblange :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
station d'épuration de (67) Siltzheim :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme 9,17
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 9,17 49
Lagunage aéré de Grundviller :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
lagunage naturel de Kappelkinger :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0 COTTON]
CIC]
; / _ . : / TMS admis par une filière conforme , taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation = *100
TMS total évacué par toutes les filières
50
Lagunage aéré de Guebenhouse :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
lagunage naturel de Hazembourg :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0
Pour l'exercice 2024, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100% (100% en 2023). nombre de demandes d'indemnisation
déposées en vue d'un dédommagement
nombre d'habitants desservis
taux de débordement des effluents pour 1000 hab = *1000
nombre de points noirs
linéaire du réseau de collecte hors branchements
nombre de points noirs ramené à 100 km de réseau = *100
51
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel.
Pour l’exercice 2024, 7 demandes d'indemnisation ont été déposées en vue d'un dédommagement.
Pour l'exercice 2024, le taux de débordement des effluents est de 0,1 pour 1000 habitants (0,2 en 2023)
3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes.
Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et si l'intervention est nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des usagers.
Nombre de points noirs pour l’exercice 2024 : 50
Pour l'exercice 2024, le nombre de points noirs est 8,1 par 100 km de réseau.
3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées.
Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. Ly+Ls+Lys+LystLis 100 taux moyen de renouvellement des réseaux =——— -
5 * linéaire du réseau de desserte
nombre de bilans conformes . *100
conformité des performances des équipements d'épuration = - —— nombre de bilans réalisés
52
Exercice 2020 2021 2022 2023 2024
Linéaire renouvelé en km 0,5 2,3 2,45 2,0 2,25
1825ml réhabilitation interne en 2024
Puttelange impasse de la Source 83ml
Sarreinsming rue de Neunkirch 340ml
Au cours des 4 derniers exercices 9 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux est :
Pour l'exercice 2024, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0 ,31 (0,46% en 2023).
3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'auto-surveillance qui sont conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'auto-surveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'auto-surveillance, l'indicateur n'est pas évalué). Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure.
La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH selon la formule suivante : 53
Pour l'exercice 2024, les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants :
Nombre de bilans
réalisés
Exercice 2024
Nombre de bilans
conformes
Exercice 2024
Pourcentage de bilans
conformes
Exercice 2024
Pourcentage de bilans
conformes
Exercice 2023
STEU capacité >2000 EH 240 236
Station d'épuration de
SARREGUEMINES 108 108 100 100
Station d'épuration de
WILLERWALD HAMBACH
SARRALBE
24 24 100 100
Station d'épuration
station d'épuration de
Puttelange aux Lacs
12 12 100 91.6
Station d'épuration de
Sarreinsming 12 12 100 75
Station d'épuration de
Woustviller 12 12 100 91.6
Station d'épuration de
Zetting 12 12 100 100
Station d'épuration de
Holving 12 12 100 100
Station d'épuration de
Rouhling 12 12 100 100
Station d’épuration de
Loupershouse 12 9 75 91.6
Station d'épuration de
Rémering-lès-Puttelange 12 11 91.6 91.6
Station d'épuration de
Neufgrange 12 12 100 91.6
STEU capacité <2000 EH
Station d'épuration de
Wittring 2 2 100 100
Station d'épuration de
Saint Jean Rohrbach 2 1 50 0
Station d'épuration de
Lixing-les-Rouhling 2 2 100 100
Lagunage naturel de Val-
de-Gueblange 1 1 100 100
Station d'épuration de
(67) Siltzheim 1 1 100 100
Lagune de Grundviller 2 2 100 100
Lagunage naturel de
Kappelkinger 1 1 100 100
Lagune de Guebenhouse 1 1 100 100
Lagunage naturel de
Hazembourg 1 1 100 100 54
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBO5
arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Pour l'exercice 2024, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration des stations d’épuration de plus de 2000 EH est 98,33%.
3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est Exercice 2023 Exercice 2024
20 identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs Oui Oui
+ 10 évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel Non Non
+ 20 enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance non non
+ 30 mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages) Oui Oui
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus
+ 10 rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté Oui Oui
+ 10 connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets Non Non
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
+ 10
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total
Non Non
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
+ 10 Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage Oui Oui
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 50 (50 en 2023).
3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49). encours de la dette au 31 décembre de l'exercice durée d'extinction de la dette pour l'année de l'exercice = =
épargne brute annuelle
montant d'impayés au titre de l'année précédente
- - . onto tnt tel que connu au 31 décembre de l'année en cours « taux d'impayés sur les factures de l'année précédente = —— - a *100
chiffre d'affaires TTC (hors travaux) au titre de l'année précédente
nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite 1000 taux de réclamations = - -
nombre total d'abonnés du service
55
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette en € 8 873 157,97 7 992 392,99
Epargne brute annuelle en € (*) 2 027 194,38 3 607 037,04
Durée d’extinction de la dette en années 4,4 2,2
3.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2024 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
Exercice 2023 Exercice 2024
Montant d'impayés en € au titre
de l'année N tel que connu au
31/12/N sur factures émises N-1
Chiffre d'affaires TTC facturé
(hors travaux) en € au titre de
l'année N-1
Taux d'impayés en % sur les
factures d'assainissement N-1 1,24% non communiqué
3.14. Taux de réclamations (P258.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues [ ] Oui [ ] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : ____
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 206 (essentiellement des appels téléphoniques suite à bouchons ou débordements)
Pour l'exercice 2023, le taux de réclamations est de 8 pour 1000 abonnés (9 en 2023). 56
4. Financement des investissements
4.1. Montants financiers
Opérations engagées en 2024
- Poursuite du remplacement des armoires électriques des postes de relèvement
- Poursuite de l’automatisation et de l’intégration des postes de relèvement de Sarralbe sur la Supervision de la
STEP de Willerwald.
- Poursuite des travaux de sécurités sur nos ouvrages (Step et postes de relèvement)
- Poursuite des travaux sur la Step de Sarreguemines (galerie biostyr, surpresseurs)
- Poursuite des études sur les risques de défaillance de l’ensemble des STEP >2000 éq/hab. et de la mise à jour
des manuels d’autosurveillance
- Achèvement de l’étude temps de pluie du système d’assainissement de Sarreguemines : phase 4 conclusion et
propositions de travaux.
- Auto-surveillance des déversoirs d’orage : Equipement point A1 à Sarreguemines
- Étude hydraulique impasse de la Source à Puttelange aux Lacs
- Achèvement des travaux de requalification VRD STEP Sarreguemines
- Création réseaux eaux pluviales rue de Roth à Neufgrange (travaux 2023-2024)
- Remplacement du réseau unitaire rue de Neunkirch à Sarreinsming (travaux 2024)
- Achèvement des travaux de modernisation de la Step de Sarreinsming. : (travaux 2023-2024) - Travaux de construction du Pôle Eau au Centre Technique : Maison de l’Eau livrée en 2022, construction atelier eau/assainissement livraison 2023-2024
- Levé topo complet système d’assainissement de Neufgrange-Roth, Rémelfing-Sarreinsming - Remplacement de la conduite d’aération du bassin biologique de la STEP de Willerwald - Etude du potentiel de déraccordement des eaux pluviales « système d’assainissement de Sarreguemines » 2024-2025
- Levé topo Loupershouse, Lixing lès Rouhling, et Rouhling (2024),
Section d’Investissement Exercice 2022 Exercice 2023 Exercice 2024 Montants financiers HT des travaux engagés
pendant le dernier exercice budgétaire 1 739 547 1 390 017 2 491 159
Montants des subventions en € 307 102 252 523 39 463
Montants des contributions du budget général en € 0 0 0
4.2. Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2024 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2022 Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette au 31 décembre N (montant
restant dû en €) 7 812 149,06 8 873 157,97 7 992 392,99
Montant remboursé durant l’exercice
en €
en capital 838 991,09 838 991,09 880 764,98
en intérêts 211 605,82 211 605,82 259 347,19 57
4.3. Amortissements
Pour l'exercice 2024, la dotation aux amortissements a été de 2 730 580,68 € (contre 2 739 799,82 € en 2023)
4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
- Travaux sur réseaux de collecte : remplacement réseau unitaire rue de Kappelkinger à Hilsprich, (2025) - Travaux réseau assainissement Côte des Vignobles à Grosbliederstroff
- Pose d’un réseau eaux usées + poste refoulement Rue du Canal à Sarralbe (2025)
- Poursuite du remplacement des armoires électriques des postes de relèvement
- Poursuite des travaux de sécurités sur nos ouvrages (Step et postes de relèvement) - Poursuite de l’automatisation et de l’intégration des postes de relèvement de Sarralbe sur la Supervision de la STEP de Willerwald.
- Poursuite des travaux sur la Step de Sarreguemines (Passerelle bassin de pollution) - Intégration de la Step de Holving sur la supervision
- Etude et équipement des points A2 STEP 500 – 2000 (2025)
- Levé topo Guebenhouse, Zetting Woelfling Wiesviller (2025)
- Etude de déraccordement eaux pluviales rue des Alliés à Wittring
- Etude de déraccordement eaux pluviales lotissement Chambourg à Woustviller
- Etude sur la déconnexion des bassins versants extérieurs à Sarreinsming
- Mise en place d’un poste de relevage rue de Sarreguemines à Remelfing
- Réhabilitation des postes de refoulement des eaux usées : Golf Sarreguemines, rue de Kappelkinger à Hilsprich,
rue Pêcheurs et rue Forêt à Holving ; rue Monnet à Hambach ; rue Ziegler à Sarralbe ; Poste Mac Do à
Sarreguemines. (2025)
- Travaux de cogénération sur la méthanisation des boues (2025-2026) 58
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée
dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté, les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2024, le service a reçu 0 demandes d’abandon de créance.
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
néant 0 59
6. Bilan énergétique – consommables et curage
6.1. Bilan énergétique
Le fonctionnement d’une station d’épuration nécessite une alimentation en énergie électrique non négligeable pour faire tourner les équipements tels que les aérateurs, les surpresseurs, les pompes. Le fonctionnement des postes de refoulement est également dépendant de l’électricité.
Comme détaillé dans le tableau ci-dessous, la facture de la consommation en électricité pour l’année 2024 s’élève à 847 076 € TTC (hors STEP de Sarreguemines) pour 3 761 770 kWh.
Pour information, la consommation énergétique facturée pour l’année 2024 de la station d’épuration de Sarreguemines, s’élève à 2 688 491 kWh contre 2 646 136 kWh pour 2023 (+1,6%).
Tableau : Consommation facturée annuelle en kWH
Consommation facturée (kWh)
Année 2021 - 2024
Evolution
consommation
en %
2021 2022 2023 2024 2023 / 2024
BLIESBRUCK 97 668 73 509 103 570 113 258 9,4% Dont :
poste stade 89 744 67 039 94 706 96 090
poste petit côté 4 884 3 989 4 890 6 071
poste gallo-romain 3 040 2 481 3 974 11 097
BLIES-EBERSING 103 820 92 503 131 711 135 755 3,1% Dont :
poste Muhle 58 263 57 403 76 269 74 541
poste mairie 24 659 20 017 34 206 39 211
poste entrée Bliesbruck 19 103 14 283 19 993 20 761
poste stockallmend 1 795 800 1 243 1 242
BLIES-GUERSVILLER 163 172 134 105 157 737 158 795 0,7% Dont :
poste Blies-Guersviller 111 151 86 229 100 585 96 185
poste Blies-Schweyen
33 rue Ecoles 47 572 40 202 52 019 50 664
poste 63 rue Ecoles 4 449 7 674 5 133 11 946
FRAUENBERG 12 225 14 251 14 168 13 247 -6,5% Dont :
poste ancienne step 10 315 11 607 11 634 10 476
poste moulin 1 176 1 441 1 760 1 976
poste rue des écoles 734 1 203 774 795
GROSBLIEDERSTROFF 254 477 220 326 232 276 279 739 20,4% Dont :
poste FA rue de Sarrebruck 83 166 67 389 80 051 104 093
poste rue Almet 165 134 147 398 143 293 168 079
poste zone Gungling 3 782 3 150 4 967 3 478
poste rue du pont 624 621 438 770
poste ruelle Klopp 1 771 1 768 3 527 3 319
IPPLING 237 569 165 165 209 425 224 158 7,0%
Station assainissement 236 518 164 043 207 839 222 157 60
Poste lotissement 1 051 1 122 1 586 2 001
SARREGUEMINES 98 185 105 977 122 234 149 065 22,0% Dont :
poste de Folpersviller 97 085 102 392 124 313 148 044
poste rue d'Ippling 503 2 978 - 2782 105
poste ancienne step 597 607 703 916
A titre indicatif 19 autres postes
en délégation délagataire délagataire délégataire délagataire
GRUNDVILLER 90 438 84 912 100 915 121 354 20,3% Dont :
poste rue vergers 9 752 7 049 11 621 15 549
poste rue 4 vents 9 516 8 321 10 766 14 853
lagune 31 617 31 954 30 972 24 472
poste Ernestviller
Heckenransbach rue vergers 1985 7832 4 176 1 516
poste Ernestviller
Heckenransbach rue des près 363 269 365 418
poste Ernestviller
Heckenransbach rue Sainte
Marie
1273 1190 1 643 2 272
poste Ernestviller
Heckenransbach rue de
Grundviller
35 932 28 297 41 372 62 274
GUEBENHOUSE 30 711 30 498 30 524 22 389 -26,7%
HAMBACH 49 774 43 179 61 161 58 020 -5,1%
poste Union 4 655 4 013 6 290 6 834
poste Jean Monnet 15 359 12 348 17 463 16 777
Poste Carnot Europôle 2 478 444 445 457
poste ancienne step Hambach 29 282 26 374 36 963 33 952
SARRALBE 193 810 184 458 231 011 237 284 2,7% Dont :
poste ancienne station
d’épuration
96 634 91 100 114 768 114 134
poste rue Jean Moulin 26 341 24 954 27 742 27 573
poste rue de Nancy 5 013 5 139 6 588 7 859
poste rue de Strasbourg 3 102 3 408 5 039 6 297
poste 17 rue Herbeth 7 299 6 268 7 742 6 986
poste rue Herbeth 519 344 333 465
poste rue Cadiot 4 662 3 783 4 224 5 420
poste saline 7 564 8 802 15 603 13 235
poste Isengraben 14 627 15 864 17 123 15 605
poste Rech 7 757 6 817 9 324 11 862
poste Eich 11 982 11 076 8 969 8 015
poste rue Ziegler 2 454 2 200 4 209 3 563
poste pluvial collège 1 860 2 062 2 658 7 023
poste pluvial parking pompier 3 996 2 641 2 575 7 361
poste rue de la Forêt 3 711 1 188
poste rue des Hirondelles 403 698
WILLERWALD 519 259 558 031 530 508 487 430 -8,1% Dont :
station d‘épuration 421 917 469 094 427 522 364 998 61
poste rue neuhof 14 122 12 636 15 716 17 643
poste rue de la croix 20 115 16 109 21 486 30 925
poste rue Herbitzheim 62 471 59 697 65 143 73 127
poste Joliot-Curie Europôle 2 634 495 641 737
HOLVING 89 183 78 477 86 392 99 637 15,3% Dont :
station d’épuration 9 241 2 400 3 218 8 697
poste impasse des charentes 1 847 1 837 2 731 2 609
poste impasse des canards 21 238 14 753 17 185 20 832
poste place de l’Europe 5 607 5 856 6 518 7 556
poste rue de la forêt 4 851 3 949 7 099 6 769
poste Hilsprich rue de
Kappelkinger 29 038 34 900 29 647 35 136
poste Hilsprich Castviller 372 469 418 502
poste Richeling 16 989 14 313 19 576 17 536
KAPPELKINGER 26 197 16 812 13 506 21 089 56,1%
LE VAL DE GUEBLANGE 55 192 53 014 58 112 74 634 28,4%
Dont :
poste Audviller 15 108 14 302 17 124 18 355
poste allée des bois 401 360 453 519
poste rue de l’Albe 2 457 2 766 2 795 3 894
poste Steinbach 1 207 1 186 1 665 3 622
poste Wentzviller 9 746 8 904 12 818 18 738
poste rue principale Schweix 26 273 25 496 23 257 29 506
LIXING-lès-ROUHLING 42 108 49 020 40 762 40 618 -0,4%
LOUPERSHOUSE 179 824 177 543 181 769 186 800 2,8% Dont :
lagune 88 288 103 783 91 644 70 652
poste giratoire 50 902 42 949 49 237 66 305
poste rue principale 24 818 21 261 26 327 32 941
poste pluvial 8 088 3 547 5 560 6 943
poste Ellviller 7 728 6 003 9 001 9 959
NEUFGRANGE 93 338 125 354 82 491 91 054 10,4% Dont :
station d’épuration 81 665 76 804 73 630 77 651
poste rue de Lorraine 429 38 757 404 374
poste rue des sapins 3 863 3 158 4 256 6 712
poste rue de la tuilerie 1 097 1 148 1 460 1 890
poste hambach
Roth rue principale 1 075 1 676 921 818
poste Hambach
Roth Sainte Catherine 5 209 3 811 1 820 3 609
PUTTELANGE 296 607 268 497 277 747 302 408 8,9% Dont :
station d’épuration 227 454 208 733 207 175 210 343
poste rue Zechenetzel 1 672 1 402 1 711 3 184
poste chemin des hirondelles 5 981 5 463 8 076 12 933
poste rue du Garichfeld 1 435 1 287 2 046 3 333
poste rue du pont 20 691 17 789 22 514 29 902 62
poste rue Jean Moulin 12 260 8 735 9 706 10 201
poste rue Nancy 25 906 24 413 25 728 31 381
poste pluvial rue Nancy 1 208 675 791 1 131
REMERING lès
PUTTELANGE 92 486 85 619 87 565 72 613 -17,1% Dont :
station d’épuration 65 683 64 587 60 322 53 812
poste rue Lamartine 3 764 2 535 3 194 3 642
poste rue Emile Zola 1 612 1 280 1 659 2 056
poste rue Saint Jean 19 819 15 651 20 011 9 721
poste rue principale 1 608 1 566 2 379 3 382
ROUHLING 91 376 81 739 87 181 87 784 0,7%
SAINT JEAN ROHRBACH 40 872 21 047 22 073 22 921 3,8%
Dont :
dégrilleur 2 366 2 504 2 318 2 492
poste rue du 22 novembre 3 994 4 263 5 102 5 765
poste rue du stade 34 512 14 280 14 653 14 664
SARREINSMING 241 502 225 083 215 650 233 061 8,1% Dont :
poste Petite Amérique 3 686 4 197 4 849 5 574
poste moulin 3 720 2 900 3 681 5 211
poste rue Neunkirch 1 153 1 011 1 125 1 371
poste rue libération 11 455 11 584 13 025 21 427
poste Rémelfing 13 681 13 027 16 243 22 052
station d’épuration 207 807 192 364 176 727 177 426
SILTZHEIM 46 580 40 134 38 903 47 243 21,4%
WITTRING 83 016 64 960 74 452 83 337 11,9% Dont :
poste rue Jacquemin 36 138 21 700 29 797 35 031
station d’épuration 46 878 43 260 44 655 48 306
WOUSTVILLER 122 330 120 472 143 090 153 496 7,3% Dont :
station d‘épuration 117 774 116 647 138 631 150 778
bassin pollution 1 826 1 944 2 274 1 576
poste Ernestviller rue du
château 2730 1881 2185 1142
WIESVILLER 882 1035 655 1006 53,6%
ZETTING 255 147 219 203 229 201 243 575 6,3% Dont :
poste canal 57 645 42 161 51 890 59 271
station d’épuration 166 067 141 190 130 038 131 517
poste Dieding moulin 27 734 31 798 43 384 47 261
poste Dieding fontaine 3 701 4 054 3 889 5 526
TOTAL GENERAL 3 607 748 3 334 923 3 564 789 3 761 770 5,6%
Commentaire : Augmentation significative de la consommation électrique de 5,6%, liée à la forte pluviosité. 63
Tableau : Coût annuel en € T.T.C.
Coût annuel (€ T.T.C)
Année 2021 - 2024 Evolution
du coût en %
2023 / 2024 2021 2022 2023 2024
BLIESBRUCK 16 498 43 312 40 164 27 943 -30,43% Dont :
poste stade 14 858 39 263 36 244 23 309
poste petit côté 953 2 265 2 116 1 742
poste gallo-romain 687 1 784 1 804 2 892
BLIES-EBERSING 17 877 54 873 51 226 33 795 -34,0% Dont :
poste Muhle 9 881 32 520 29 335 18 193
poste mairie 4 213 12 999 13 265 9 708
poste entrée Bliesbruck 3 325 8 655 7 903 5 297
poste stockallmend 458 699 723 597
BLIES-GUERSVILLER 27 230 71 068 60 925 38 295 -37,1% Dont :
poste Blies-Guersviller 18 162 46 742 38 493 22 702
poste Blies-Schweyen
33 rue Ecoles 8 150 22 767 20 188 12 443
poste 63 rue Ecoles 918 1 559 2 244 3 150
FRAUENBERG 2 509 8 648 6 210 4 095 -34,1% Dont :
poste ancienne step 1 872 7 155 4 704 2 857
poste moulin 380 872 975 793
poste rue des écoles 258 621 531 445
GROSBLIEDERSTROFF 41 508 103 225 83 477 72 098 -13,6% Dont :
poste FA rue de Sarrebruck 13 526 29 857 28 693 24 229
poste rue Almet 26 322 69 553 50 844 44 939
poste zone Gungling 896 2 234 2 329 1 300
poste rue du pont 296 461 476 510
poste ruelle Klopp 468 1 120 1 135 1 120
IPPLING 40 191 24 105 31 692 42 270 33,4%
Station assainissement 39 851 23 340 30 826 41 484
Poste lotissement 340 765 866 786
SARREGUEMINES 17 537 18 832 17 985 26 675 48,3% Dont :
poste de Folpersviller 17 082 15 796 18 457 25 900
poste rue d'Ippling 213 2 552 -975 297
poste ancienne step 241 484 503 478
A titre indicatif 21 autres postes
en délégation
GRUNDVILLER 17 477 38 158 31 643 27 680 -12,5% Dont :
poste rue vergers 1 837 4 446 4 721 4 135
poste rue 4 vents 1 768 4 346 4 392 3 953
lagune 5 608 17 407 12 097 6 339 64
poste Ernestviller
Heckenransbach rue vergers 513 5 664 1 873 627
poste Ernestviller
Heckenransbach rue des près 198 313 371 371
poste Ernestviller
Heckenransbach rue Sainte
Marie
400 776 923 897
poste Ernestviller
Heckenransbach rue de
Grundviller
7 153 5 206 7 266 11 358
GUEBENHOUSE 5 018 17 348 11 878 5 688 -52,1%
HAMBACH 9 392 22 217 22 930 16 133 -29,6%
poste Union 1 158 2 752 2 990 2 269
poste Jean Monnet 2 916 7 534 7 162 4 647
Poste Carnot Europôle 2 324 546 540 530
poste ancienne step Hambach 4 994 11 385 12 238 8 687
SARRALBE 33 751 93 247 87 241 61 356 -29,7%
Dont :
poste ancienne station
d’épuration
15 387 42 983 40 878 26 378
poste rue Jean Moulin 4 406 13 239 10 746 6 831
poste rue de Nancy 959 2 832 2 734 2 094
poste rue de Strasbourg 677 1 983 2 217 1 777
poste 17 rue Herbeth 1 329 3 225 3 187 1 974
poste rue Herbeth 217,18 350 359 377
poste rue Cadiot 905 1 911 1 862 1 600
poste saline 1 422 4 689 6 127 3 544
poste Isengraben 2 739 7 112 6 816 4 382
poste Rech 1 512 4 107 3 887 3 362
poste Eich 2 076 6 058 3 646 2 252
poste rue Ziegler 629 1 505 1 961 1 264
poste pluvial collège 519 1 354 1 341 2 137
poste pluvial parking pompier 976 1 899 1 480 2 383
poste rue de la Forêt 123 559
poste rue des Hirondelles 123 442
WILLERWALD 73 632 97 836 91 281 90 861 -0,5% Dont :
station d‘épuration 57 140 54 933 50 992 60 634
poste rue neuhof 2 461 7 246 6 305 3 808
poste rue de la croix 3 429 7 087 8 447 7 872
poste rue Herbitzheim 10 358 28 109 25 060 18 103
poste Joliot-Curie Europôle 2 244 461 477 444
HOLVING 19 107 32 621 31 837 27 298 -14,3% Dont :
station d’épuration 3 375 1 922 2 347 3 237
poste impasse des charentes 440 993 1 319 888
poste impasse des canards 4 250 2 815 4 170 5 462
poste place de l’Europe 1 928 1 655 1 813 2 184
poste rue de la forêt 915 1 854 2 910 1 889 65
poste Hilsprich rue de
Kappelkinger 5 019 15 699 11 216 8 800
poste Hilsprich Castviller 224 437 387 434
poste Richeling 2 957 7 246 7 675 4 404
KAPPELKINGER 4 113 7 661 6 070 4 843 -20,2%
LE VAL DE GUEBLANGE 9 721 28 509 23 321 19 247 -17,5%
Dont :
poste Audviller 2 569 7 985 6 683 4 548
poste allée des bois 199 360 408 385
poste rue de l’Albe 530 1 264 1 255 1 184
poste Steinbach 329 758 865 1 152
poste Wentzviller 1 706 4 550 5 072 4 709
poste rue principale Schweix 4 389 13 592 9 038 7 269
LIXING-lès-ROUHLING 7 141 29 925 15 941 10 252 -35,7%
LOUPERSHOUSE 31 062 57 625 49 057 43 930 -10,5% Dont :
lagune 15 102 14 391 13 065 14 174
poste giratoire 8 533 24 903 19 136 16 318
poste rue principale 4 358 12 778 10 506 8 461
poste pluvial 1 677 2 162 2 686 2 300
poste Ellviller 1 393 3 391 3 664 2 677
NEUFGRANGE 16 339 77 364 33 126 23 846 -28,0% Dont :
station d’épuration 13 507 38 776 28 298 18 975
poste rue de Lorraine 207 33 274 388 358
poste rue des sapins 879 1 908 1 979 2 034
poste rue de la tuilerie 341 793 821 738
poste hambach
Roth rue principale 313 1 257 581 465
poste Hambach
Roth Sainte Catherine 1 091 1 356 1 059 1 276
PUTTELANGE 49 167 58 318 57 198 63 119 10,4% Dont :
station d’épuration 36 678 29 513 28 715 38 874
poste rue Zechenetzel 432 761 912 1 061
poste chemin des hirondelles 1 203 2 515 3 415 3 557
poste rue du Garichfeld 521 907 1 272 1 102
poste rue du pont 3 557 8 672 8 855 7 612
poste rue Jean Moulin 2 128 4 438 3 907 2 751
poste rue Nancy 4 264 10 987 9 521 7 541
poste pluvial rue Nancy 384 525 601 621
REMERING lès
PUTTELANGE 15 607 39 947 33 238 18 572 -44,1%
Dont :
station d’épuration 10 609 29 174 21 807 12 778
poste rue Lamartine 740 1 436 1 441 1 133
poste rue Emile Zola 396 989 863 749
poste rue Saint Jean 3 468 7 525 7 991 2 812
poste rue principale 394 823 1 136 1 100 66
ROUHLING 15 258 46 392 33 413 21 115 -36,8%
SAINT JEAN ROHRBACH 9 169 15 749 9 149 6 436
Dont :
dégrilleur 529 1 467 1 106 842
poste rue du 22 novembre 831 1 933 2 227 1 722
poste rue du stade 7 809 12 349 5 816 3 872
SARREINSMING 39 157 46 628 40 698 46 937 15,3% Dont :
poste Petite Amérique 741 1 988 2 068 1 590
poste moulin 801 1 489 1 699 1 590
poste rue Neunkirch 326 701 662 580
poste rue libération 2 122 5 708 5 220 5 457
poste Rémelfing 2 463 6 806 6 499 5 681
station d’épuration 32 704 29 936 24 550 32 039
SILTZHEIM 7 782 20 909 14 409 11 359 -21,2%
WITTRING 13 673 34 265 27 532 20 581 -25,2% Dont :
poste rue Jacquemin 6 213 12 231 11 384 8 895
station d’épuration 7 460 22 034 16 148 11 686
WOUSTVILLER 19 254 18 023 20 540 29 021 41,3% Dont :
station d‘épuration 18 094 15 112 18 213 27 659
bassin pollution 551 1 740 1 236 781
poste Ernestviller rue du
château 609 1 171 1 091 581
WIESVILLER 571,19 925 834 878 5,3%
ZETTING 40 399 58 394 57 719 52 753 -8,6% Dont :
poste canal 9 151 22 660 20 155 14 611
station d’épuration 25 680 19 732 18 905 24 571
poste Dieding moulin 4 734 13 847 16 809 11 866
poste Dieding fontaine 834 2 155 1 850 1 705
TOTAL GENERAL 600 140 1 166 124 990 980 847 076 -14,5%
Commentaire : Forte diminution du coût en énergie malgré la forte hausse des consommations. En 2022 et 2023
coût énergie important, reste supérieur néanmoins à 2021. Somme de PRIX HT
Communes
L-]
2024 [x]
Produit de traitement [+]
ACIDE CHLORYDRIQUE CHAUX
195200€ 16202,17€
1952,00€ 16 202,17 €
CHLORURE
FERRIQUE
3 903,86 €
1476,42 €
3415,26€
18 153,30 €
4 243,99 €
31 192,83 €
NITRATE
DE POLYMERE
CALCIUM
3 300,16 €
7 708,50 €
3782,94€
6852,00€
1392,50€
7083,10€ 15 953,00 €
SULFATE DE
FER
1162,50€
1 162,50 €
Total
général
3 300,16 €
3 903,86 €
9 184,92 €
1 162,50 €
3 782,94 €
3415,26 €
43 159,47 €
4 243,99 €
1 392,50 €
73 545,60 €
67
6.2. Consommation en réactifs
Le coût total des réactifs est de 73 545,60 € HT en 2024.
Aucune anomalie n’a été remarquée lors cette année.
En comparaison avec l’année 2023, une baisse de 49 % du coût total a été observée. Rappelons qu’en 2023 la dépense des réactifs s’élevait à 143 721,11€ HT.
6.3. Curage et inspection de réseau
Nous réalisons des interventions de curage sur les systèmes de collectes et systèmes de traitement appartenant au domaine d’exploitation.
Pour l’année 2024, 127 camions sont intervenus sur réseaux et stations confondus :
• Sur un total de 140 postes de relevage, 86 interventions ont eu lieu ; certains ouvrages ont été curés plus d’une
fois.
• 16 stations d’épuration ont été curées sur un total de 19 stations (Sarreguemines excepté). Les interventions de
curage ont été les suivantes :
- 6 curages sur bassin d’orage
- 1 curages sur dégazeur
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
20000
ACIDE CHLORYDRIQUE
CHAUX
CHLORURE FERRIQUE
NITRATE DE CALCIUM
POLYMERE
SULFATE DE FER 68
- 2 curages sur dégrilleur
- 56 curages sur dessableur-dégraisseur.
• 21 déversoirs d’orage ont été curés
• 38 interventions de curage ont eu lieu sur des bouchons particuliers et boite de branchement (les bouchons
retirés directement par nos agents ne sont pas comptabilisés).
• D’autres interventions diverses s’ajoutent à ce recensement comme le curage de diverses canalisations sur
réseau public, chambre à vanne, etc.
Pour conclure :
En 2024, c’est 19 071,87 ml de réseau tout confondus qui ont été inspectés par caméra.
Au mois de novembre 2024, nous avons fait l’acquisition d’un équipement de curage supplémentaire, nommé « Rom Cube » afin nous permettre, d’une part de répondre aux besoins rapidement en cas d’indisponibilité d’un camion de curage sous-traité, et d’une autre part limiter les coûts liés à cette sous-traitance.
Le montant annuel du curage s’élève à 123 326,59 €HT pour l’année 2024. En comparaison avec l’année 2023, une baisse de 25 % du coût total a été observée. Rappelons qu’en 2023 la dépense des curages s’élevait à 164 139,76 € HT. 69
1. Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2023 Valeur 2024
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 64 398 63 172
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux
usées
15 20
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] 838 729 D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] Sarreguemines 2,357 2,183
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 100% 100%
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points] 80 80
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
100% (1)
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
100% (1)
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux
prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3
juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100% (1)
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100% 100%
P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0 0
P251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers [nb/1000hab] 0,2 0,1
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des
interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau
[nb/100 km]
9,5 8,1
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0,46% 0,31%
P254.3
Conformité des performances des équipements d'épuration
au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en
application de la police de l'eau
96,67 98,33 %
P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 50 50
P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an] 4,4 2,2 P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente 1,24% non communiqué P258.1 Taux de réclamations [nb/1000ab] 9 8
(1) données à établir par la Police de l’Eau, non communiquées à la date d’établissement du présent rapport. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE GENce Lies DE L'EAU red RHIN-MEUSE
Tate Ru te 2e HIFFRES 2024
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales
enwironnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes Îles stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau , économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières...
Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue 8 ces actions au service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.
Dans le cadre de la loi de finances votée en décembre 2023, une nouvelle réforme des redevances a été appliquée depuis janvier 2025. Trois nouvelles redevances ont fait leur apparition sur la facture d'eau des abonnés, d'autres vont disparaître ou évoluer. Ceci pour renforcer le principe du pollueur payeur et équilibrer les contributions des redevables.
180 miliora d'esros d'aries
aux collectinités pour l'eau et
des moleux squabques
en 2024
reversert une part de la facture d'au des ménages :
20 centemes d'euros pour 1 000 Etres cd'ams
354 miliors d'euros
d'archas an 2024
> NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS- Rapport annuei sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'annainimernrent
Lattiche 112265 du code général des collectés terrtonales, rmcxtfné par La ki n°20 08-2087 du 8 août 201E - art.-51, roue à lala maire ou à i 4 de l'étabrt pablic de copeérason insomnie l'otiguton de parier à meme dosette pas ct ut du ere pue CS natarnart dermatn de mages Ce pus 8 préverrté au plun tard éarn ben rensl not qui entrent la chôtare de lexercxe concerné. Lafe mais ou Late p e del putle
1905 > des réponses à von quents tons o P
NOTE D'INFORMATION SUR LES RÉDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE 1
Edo mars 2025 Rapport aneuel vor le prix et le qualité du sersicx puiée de l'ans et de =
70 D'OÙ PROVIENNENT
Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2024 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 300 €) - source agence de l'eau Rhin-Meuse
0,06 € 4,57 £ 7212 € 4 redevance de redevance de redevance de de pollution domestique de pollution pollution payés par les abonnés payé par payés par les industriels {y compris réseaux de collecte) les éleveurs (y compris réseaux de
concernés collecte) et les activités
concernés
0,44 € de redevance pour
€ 4. redevance de la protection du milieu squatique pollutions ee 1 0 © € payé par les pécheurs O payés par i-
buteurs de produits edevances émises phytosanitares ; Pa rte
RTE © A Se ghehs l'eau 1,71 € de redevance cynégétique prix des produits en2024 payé par les chasseurs
0,35 € 4,93 € de redevance e redevance de 10, 06 €
de prélèvement prélèvement de redevance payés par les payés par les activités Es de prélèvement irrigants économiques payés par les collectivités pour l'alimentation en eau
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d'aides en 2024 ?
(valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2024) - source agence de l'eau Rhin Meuse.
37,13 € aux collectivités pour l'épuration
et la gestion des eaux de pluie
lait 7 otdle la
pour la dépollution industrielle
aux collectivités rurales et
urbaines pour l'amélioration
de la qualité du service
d'esv potable
2,89 € pour l'animation des politiques de l'eau,
la sensibilisation aux enjeux de l'eau
et la solidarité internationale
9,63 € . pour lutter contre les L 0 @. €
pollutions diffuses et " protéger les captages aides accordée!
Jar agence [ANT
en 2024
14,86 € aux collectivités
pour la préservation de la qualité
et la richesse des milieux
aquatiques
En 2024, 59 % des aides de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, sccompagnent des actions de lutte contre les effets du dérèglement climatique.
2 \ NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU AHIN-MEUSE
: saresal ser le prix et la de service de l'eau et de l'anainieeneent
71 ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE EN 2024
L'année 2024 marque la dernière année du 11° programme d'intervention de l'agence de l'eau Rhin-Meuse et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2024...
VOLUME D'EAU (EN LR |
(Amel el 1448) 26100 +
POURCENTAGE DU
PROGRAMME CONSACRÉ AU
CHANGEMENT CLMATIQUE
NOMBRE DE KILOMÈTRES DE
COURS D'EAU RESTAURÉS
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
EIRE 227 V0 + Le)
ACQUIS
*MAËC : mesures agoenronnementales et chmatiques, 880 : pour agro
ee SDAGE: schéma drecteur d'aménagement et de gestion des eaux
Le 12° programme d'intervention de l'Agence
de l'eau Rhin-Meuse 2025-2030 est doté d'une
capacité d'aides de plus d'1 Md€. Déployé sur
6 ans à compter du 1° janvier 2025 ce nouveau
programme ambitieux poursuit la dynamique
de transformation déjà initiée par l'Agence
de l'eau Rhin-Meuse sur son territoire en
soutenant les acteurs locaux dans leurs actions
pour un usage durable des ressources en eau.
Le 12° programme de l'Agence de l'eau Rhin-
Meuse répond aux enjeux environnementaux
définis dans plusieurs stratégies nationales
mais également dans les documents de
planification de bassin. Le 12° programme
fait ainsi figure de levier principal pour la
mise en œuvre du Plan Eau, des Schémas
directeurs d'aménagement et de gestion des
eaux (SDAGE) des districts du Rhin et de la
Meuse et du plan d'adaptation au changement
climatique des ressources en eau du bassin
Rhin-Meuse.
NOMBRE DE CAPTAGES
PRIORITAIRES AIDÉS
Le RE UVISIS ER Re) 40) 1
DES AIDES APPORTÉES AUX
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MASSE EN KG DE
SUBSTANCES DANGEREUSES
ÉLMINÉE PAR LES ACTIVITÉS
PRE
LE
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NOMBRE DE STATIONS DE
TRAITEMENT DES EAUX USÉES
AIDÉES QUI RÉPONDENT AUX
OBJECTIFS DU SDAGE"
CA iture biologique, PSE : pæement pour services emironnementaux
Ce nouveau programme se concentrera sur
5 priorités d'actions, à savoir l'atteinte du
bon état des eaux, la sobriété hydrique,
la reconquête des captages, les solutions
fondées sur la nature et la préservation de la
biodiversité.
En savoir plus sur le 12* Programme : https:/Jwww.eau- hi érh2 ji jon-2025 2030
Découvrez ce documentaire captivant de
26 minutes qui, au travers de nombreux
témoignages, vous racontera l'épopée de la
politique de l'eau de notre territoire, l'évolution
des priorités depuis 60 ans et les enjeux
climatiques auxquels le bassin Rhin-Meuse doit
d'ores et déjà faire face.
Pour le consulter : tips, /mwn.youtube, com/
watch?v=PFONTKSINSk
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
apport aneuel ver le prix et le qualité du service publie de less et de l'anainiement . 3
72 @ Agence de l'eau
Le bassin
Rhin-Meuse Rhin-Meuse 2 bassins versants (partie française) : celui du Rhin,
24 000 km’ (avec son affluent principal, la Moselle)
et celui de la Meuse, 7 800 km.
Un contexte international marqué, le plus
transfrontalier des bassins français : 4 pays limitrophes
(Suisse, Allemagne, Luxembourg, Belgique).
Le bassin :
»> 32000 km’ (6% du territoire national métropolitain)
+ 4,4 millions d'habitants
»-8
» 3230 communes.
D CRIE ETIE C2
bousn
Soraharrarce Quai
LL TT IE
Les 7 bassins
hydrographiques
métropolitains
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rozérieulles - 8P 30019
57161 Moulins-ès-Metz cedex
Tél. 03 87 34 47 00 4 : fr
Suivez l'actualité (in) ©) (f) © (e)
de l'agence de l'eau Rhin-Meuse : www.eau-rhin-meuse.fr
Jusqu'au 25 mai 2025, le comité de bassin Rhin-Meuse et l'État
souhaitent recueillir votre avis sur l'avenir de l'eau. En effet, la
qualité de l'eau, l'environnement, l'atténuation et l'adaptation au
dérèglement climatique, la santé publique, les sécheresses, le risque les enjeux de l'eau d'inondation... sont des sujets d'actualité qui nous concernent tous. SR Les situations évoluent sans cesse. Grâce à l'action de politiques publiques, des défis trouvent leurs réponses. Depuis plusieurs
années, le public est régulièrement consulté à différentes étapes de la construction et de la mise en œuvre de ces politiques publiques.
Cette consultation porte sur les enjeux et les pistes d'action relatifs à la gestion de l'eau et aux risques d'inondation pour les années 2028 à 2033 : le plan de gestion des eaux (ou schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - Sdage) et le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI). Alors, donnez votre avis pour mieux partager et identifier les leviers et les défis à relever.
En savoir plus : https://consultation.eau-rhin-meuse.fr
u= OLOLES PANEAE AGENCES Retrouvez toutes les ressources sur le site https://lesagencesdeleau.fr
Ç2
73 Communauté d'Agglomération
Sarreguemines Confluences
1
Assainissement non collectif
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
Exercice 2024 2
Table des matières
1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE .....................................................................3
1.1. PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI ........................................................................................3 1.2. MODE DE GESTION DU SERVICE .......................................................................................................3 1.3. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D301.0) .....................................................................4 1.4. INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (D302.0)..................................4
2. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE .............................6
2.1. MODALITES DE TARIFICATION .........................................................................................................6 2.2. RECETTES .......................................................................................................................................6
3. INDICATEURS DE PERFORMANCE.............................................................................................7
3.1. TAUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (P301.3) ...................7
4. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ..................................................................................8
4.1. MONTANTS FINANCIERS DES TRAVAUX REALISES ............................................................................8 4.2. PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE ........................................................................8 x []
[] []
3
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal intercommunal par la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SARREGUEMINES CONFLUENCES
Compétences liées au service
Contrôle des installations Traitement des matières de vidanges
Entretien des installations Réhabilitation des
installations
Réalisation des installations
Territoire desservi : Blies-Guersviller, Blies-Ébersing, Bliesbruck, Ernestviller, Frauenberg, Grosbliederstroff, Grundviller, Guebenhouse, Hambach, Hazembourg, Hilsprich, Holving, Hundling, Ippling, Kalhausen, Kappelkinger, Kirviller, Le Val-de-Guéblange, Lixing-lès-Rouhling, Loupershouse, Nelling, Neufgrange, Puttelange-aux-Lacs, Richeling, Rouhling, Rémelfing, Rémering-lès-Puttelange, Saint-Jean-Rohrbach, Sarralbe, Sarreguemines, Sarreinsming, Siltzheim, Wiesviller, Willerwald, Wittring, Woelfling-lès- Sarreguemines, Woustviller, Zetting
• Existence d’une CCSPL Oui Non
• Existence d’un zonage Oui, date d’approbation : ………….. Non
COMMUNES Date d’approbation COMMUNES Date d’approbation
Bliesbruck Neufgrange
Blies-Ebersing 27/11/2008 Puttelange aux Lacs Blies-Guersviller 18/04/2008 Rémelfing 20/02/2013 Ernestviller Rouhling 12/06/2006 Frauenberg 21/01/2011 Sarralbe 10/06/2010 Grosbliederstroff 03/02/2014 Sarreguemines 15/09/2014 Grundviller 23/07/2013 Sarreinsming
Guébenhouse Siltzheim 24/09/2013 Hambach 30/01/2006 Val de Guéblange 28/05/2013 Hundling Wiesviller 22/04/2013 Ippling Willerwald 12/10/2009 Kalhausen Wittring 01/07/2013 Kappelkinger 30/10/2015 Woelfling lès Sarreguemines 28/03/2013 Lixing lès Rouhling Woustviller 20/12/2007 Loupershouse Zetting 30/03/2007
• Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation : 11/07/2019. Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en régie. 4
1.3. Estimation de la population desservie (D301.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – qui n'est pas desservie par un réseau d'assainissement collectif.
Le service public d’assainissement non collectif dessert 1 983 habitants, pour un nombre total d’habitants résidents sur le territoire du service de 64 384.
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif (population desservie rapporté à la population totale du territoire couvert par l’assainissement) est de 3,08 % au 31/12/2024.
COMMUNES
Nombre
d’habitants du
service ANC
Nombre
d’abonnés du
service ANC
Bliesbruck 243 81
Blies-Ebersing 12 4
Blies-Guersviller 9 3
Ernestviller 15 5
Frauenberg 12 4
Grosbliederstroff 156 52
Grundviller 12 4
Guébenhouse 6 2
Hambach 51 17
Hazembourg 0 0
Hilsprich 6 2
Hundling 3 1
Holving 0 0
Ippling 0 0
Kalhausen 42 14
Kappelkinger 30 10
Kirviller 3 1
Lixing lès Rouhling 21 7
Le Val de Gueblange 6 2
Loupershouse 36 12
Neufgrange 42 14
Nelling 6 2
Puttelange aux Lacs 252 84
Rémelfing 33 11
Rémering 6 2
Richeling 15 5
Rouhling 6 2
Saint-Jean-Rohrbach 15 5
Sarralbe 129 43
Sarreguemines 264 88
Sarreinsming 45 15
Siltzheim 3 1
Wiesviller 12 4
Willerwald 144 48
Wittring 210 70
Woelfling lès Sarreguemines 51 17
Woustviller 12 4
Zetting 78 26
Total 1 983 662
1.4. Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0)
Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. Il se 5
calcule en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A et B ci-dessous. Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau A est égal à 100.
Exercice 2023 Exercice 2024
A – Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
20 Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération Oui Oui
20 Application d'un règlement du service approuvé par une délibération Oui Oui
30 Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ans Oui Oui
30 Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations Oui Oui
B – Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10 Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations Non Non
20 Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des installations Non Non
10 Le service assure le traitement des matières de vidange Non Non
L’indice de mise en oeuvre de l'assainissement non collectif du service pour l’année 2024 est de 100 (100 en 2023). 6
2. Tarification de l’assainissement et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du service (contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations) et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les compétences qu'il peut exercer – s'il le souhaite – à la demande des propriétaires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement des matières de vidange) :
− la part représentative des compétences obligatoires est calculée en fonction de critères définis par décision de
l'assemblée délibérante de la collectivité ; la tarification peut soit tenir compte notamment de la situation, de la nature et de l'importance des installations, soit être forfaitaire ou dépendre des volumes d'eau potable consommés ;
− la part représentative des prestations facultatives n'est due qu'en cas de recours au service par l'usager ; la
tarification doit impérativement tenir compte de la nature des prestations assurées.
Les tarifs applicables aux 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants :
Tarifs Au 01/01/2023 Au 01/01/2024 Compétences obligatoires
Tarif du contrôle des installations
neuves en € HT (part conception et
implantation)
72,73 72,73
Tarif du contrôle des installations
neuves en € HT (part bonne exécution) 109,09 109,09 Tarif du contrôle des installations
existantes en € HT 90,91 90,91 Tarifs du diagnostic en cas de vente en
€ HT 136,36 136,36 Compétences facultatives
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : ➢ Délibération du 11/07/2019 effective à compter du 11/07/2019 fixant les tarifs
2.2. Recettes
Exercice 2023 Exercice 2024
Collectivité
Délégataire
(le cas
échéant)
Total Collectivité
Délégataire
(le cas
échéant)
Total
Facturation du service en
€TTC 13 090 13 090 20 630 20 630
Facturation du service
facultatif en €
Autres prestations auprès
des abonnés en € Taux de conformité des dispositifs _
d'assainissement non collectif
Nombre d'installations contrôlées Autres installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait + ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes l'objet d'une mise en conformité ou de risques avérés de pollution de l’environnement Nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service + 100
7
3. Indicateurs de performance
3.1. Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif (P301.3)
Cet indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des pollutions domestiques. Pour ce faire, il mesure le niveau de conformité de l'ensemble des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre du service, en établissant un ratio entre :
− d'une part le nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité
connue et validée par le service depuis la création du service jusqu'au 31/12/N, − d'autre part le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service jusqu'au 31/12/N.
Attention : cet indice ne doit être calculé que si l'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif est au moins égal à 100.
Exercice 2023 Exercice 2024
Nombre d’installations contrôlées
conformes ou mises en conformité 61 71 Nombre d’installations contrôlées
depuis la création du service 428 456 Autres installations contrôlées ne
présentant pas de dangers pour la santé
des personnes ou de risques avérés de
pollution de l’environnement
0 1
Taux de conformité en % 14,2% 16,0% 8
4. Financement des investissements
4.1. Montants financiers des travaux réalisés
Le montant total des travaux réalisés durant l’exercice budgétaire 2024 est de 0 €.
4.2. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
Projets à l'étude Montants prévisionnels des travaux en €
néant 0 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE AGENCE Liberté DE L'EAU
rex 48 RHIN-MEUSE
Tate RE te AE .HIFFRES 2024
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales
enwironnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau , économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières...
Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue 8 ces actions au service e l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre vie.
Dans le cadre de la loi de finances votée en décembre 2023, une nouvelle réforme des redevances a été appliquée depuis janvier 2025. Trois nouvelles redevances ont fait leur apparition sur la facture d'eau des abonnés, d'autres vont disparaître ou évoluer. Ceci pour renforcer le principe du pollueur payeur et équilibrer les contributions des redevables.
reversert une part de la facture d'au des ménages :
20 centmes d'euros pou 1 000 êtres d'a ms
354 miliors d'euros
chan an 2024
> NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'annainimennment
Carto(.1220-6dunende plntad des enthals thasien allé qur lai 200S-SERT du Boule 2006 - 211.51, krgous à Laon maire ou à late 4 de l'étabrhs pablic de cbopérason bien un eapport arvrani ur le pra ea quainé du service pub 1PQ$) émvané notarerent à leéorrratn der nager Ce sapart ew prévemté au pha tard dern les neuf mot qui suivent la chèture de l'exsrcxe concerné. Lafw mis au 1 ep del'étabsnernennt public de de y poent la préventenetes nn RE RES
1705 > des par ven LE v
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE 1
Ediuoe mars 202% Rapport antuel var le prix et le qualité du service pue de l'ens et de laniamnement
9 D'OÙ PROVIENNENT
Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2024 ?
(valeurs résuitant d'un pourcentage pour 300 €] - source agence de l'eau Rhin-Meuse
0,06 € 4,57 € Q € 4. redevance de redevance de redevance de de pollution domestique de pollution Ru pollution payés par Les abonnés payé É . £ par payés par les industriets (y compris réseaux de collecte) les éleveurs (y compris réseaux de
concEmés collecte) et les activités : concernés
0,44 € de redevance pour
la protection du milieu squatique 5, 76 € de redevance de pollutions diffuses payé par les pécheurs payés par les distri.
buteurs de produks edevances émises
PRE sur le © el St eh LT 1,71 € 4. redevance cynégétique PER Cu pans en2024 payé par les chasseurs
0,35 € de redevance
de prélèvement
payés par les irrigants
4,93 € e redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
10,06 € de redevance
Et de prélèvement
payés par les collectivités pour
l'alimentation en eau
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources Lait 4 1 alto) en eau pour 100 € d'aides en 2024 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2024) - source agence de l'eau Rhin Meuse.
3713 € aux'collectivités pour l'épuration
et la gestion des eaux de pluie
5,60 € aux acteurs
pour la dépollution industrielle
263€ 100 3 pollutions diffuses et < EnsbégEr fi cépneses aides accordée! Jar l'agence RL
4 2024
29,89 € collectivités rurales et
RS our l'amélioration
de la qualité du service
d'esu potable
14,86 € aux collectivités
pour la préservation de la qualité
et la richesse des milieux
aquatiques
2,89 € pour l'animation des politiques de l'eau,
la sensibilisation aux enjeux de l'eau
et la solidarité internationale
En 2024, 59 % des aides de l'agence de l'esu Rhin-Meuse, sccompagnent des actions de lutte contre les effets du dérèglement climatique.
2 NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU AHIN-MEUSE
_ saresal ser Le gris et la de service de l'eau et de l'arssinirseenent
10 ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE EN 2024
L'année 2024 marque la dernière année du 11° programme d'intervention de l'agence de l'eau Rhin-Meuse et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2024...
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ÉCONOMISÉ ET SUBSTITUÉ P | GRAMME CONSACRÉ AU CHANGEMENT CLMATIQUE
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
RE AE ER 237 V0 3 en)
ACQUIS
NOMBRE DE KILOMÈTRES DE
COURS D'EAU RESTAURÉS
*MAËC : mesures agoenvironnementales et chmatiques, 880 : pour agrior + SDAGE: schéma drecteur d'aménagement et de gestion des eaux
Le 12° programme d'intervention de l'Agence
de l'eau Rhin-Meuse 2025-2030 est doté d'une
capacité d'aides de plus d'1 Md€. Déployé sur
6 ans à compter du 1“ janvier 2025 ce nouveau
programme ambitieux poursuit la dynamique
de transformation déjà initiée par l'Agence
de l'eau Rhin-Meuse sur son territoire en
soutenant les acteurs locaux dans leurs actions
pour un usage durable des ressources en eau.
Le 12° programme de l'Agence de l'eau Rhin-
Meuse répond aux enjeux environnementaux
définis dans plusieurs stratégies nationales
mais également dans les documents de
planification de bassin. Le 12° programme
fait ainsi figure de levier principal pour la
mise en œuvre du Plan Eau, des Schémas
directeurs d'aménagement et de gestion des
eaux (SDAGE) des districts du Rhin et de la
Meuse et du plan d'adaptation au changement
climatique des ressources en eau du bassin
Rhin-Meuse.
NOMBRE DE CAPTAGES
CET ENST Ur)
MONTANT (EN MILLIONS D'€)
A
NOMBRE DE STATIONS DE
TRAITEMENT DES EAUX USÉES
AIDÉES QUI RÉPONDENT AUX
OBJECTIFS OU SDAGE"*
CA
A
MASSE EN KG DE
SUBSTANCES DANGEREUSES
ÉLMINÉE PAR LES ACTIVITÉS
ECONOMIQUES
SL
ture bxologique, PSE - pæement pour zærvices emironnementaux
Ce nouveau programme se concentrera sur
5 priorités d'actions, à savoir l'atteinte du
bon état des eaux, la sobriété hydrique,
la reconquête des captages, les solutions
fondées sur la nature et la préservation de la
biodiversité.
En savoir plus sur le 12° Programme : https://www.eau- hi ér/12 ji jon-2025 2030
Découvrez ce documentaire captivant de
26 minutes qui, au travers de nombreux
témoignages, vous racontera l'épopée de la
politique de l'eau de notre territoire, l'évolution
des priorités depuis 60 ans et les enjeux
climatiques auxquels le bassin Rhin-Meuse doit
d'ores et déjà faire face.
Pour le consulter : http: /mwn.youtube,com/
watch?v=PEONTKEINSk
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Rapport aneuel ver le prix et le qualité du service publie de lens et de l'anainiement . 3
11 @ Agence de l'eau
Le bassi = rare mi Rhin-Meuse
2 bassins versants (partie française) : celui du Rhin,
24 000 km? (avec son affluent principal, la Moselle)
et celui de la Meuse, 7 800 km.
Un contexte international marqué, le plus
transfrontalier des bassins français : 4 pays limitrophes (Suisse, Allemagne, Luxembourg, Belgique).
Le bassin :
+ 32000 km’ (6% du territoire national métropolitain)
D CRI LTTE 22
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Soradorrarce
Quasin
Eh à à te
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Suivez l'actualité (in) @) (F) © (e)
de l'agence de l'eau Rhin-Meuse : www.eau-rhin-meuse.fr
Les 7 bassins
hydrographiques
métropolitains
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rozérieulles - 8P 30019
57161 Moulins-lès-Metz cedex
Tél. 03 87 34 47 00
agenceeau-rhin-meuse.fr
Jusqu'au 25 mai 2025, le comité de bassin Rhin-Meuse et l'État
souhaitent recueillir votre avis sur l'avenir de l'eau. En effet, la
qualité de l'eau, l'environnement, l'atténuation et l'adaptation au
dérèglement climatique, la santé publique, les sécheresses, le risque les enjeux de l'eau d'inondation... sont des sujets d'actualité qui nous concernent tous. ES Les situations évoluent sans cesse. Grâce à l'action de politiques publiques, des défis trouvent leurs réponses. Depuis plusieurs
années, le public est régulièrement consulté à différentes étapes de la construction et de la mise en œuvre de ces politiques publiques.
Cette consultation porte sur les enjeux et les pistes d'action relatifs à la gestion de l'eau et aux risques d'inondation pour les années 2028 à 2033 : le plan de gestion des eaux (ou schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - Sdage) et le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI). Alors, donnez votre avis pour mieux partager et identifier les leviers et les défis à relever.
En savoir plus : https://consultation.eau-rhin-meuse.fr
un OÉOLES MANGA AGENCES Retrouvez toutes les ressources sur le site https://lesagencesdeleau.fr
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